L’année a été rythmée par la relance du projet d’adhésion à l’ONU, via l’aboutissement de l’initiative populaire lancée en 1998 par le comité d’initiative pour l’adhésion de la Suisse à l’ONU. Au début de l’année, ce dernier a récolté de justesse le nombre de signatures requis pour la poursuite de la procédure. A trois mois de la date butoir, seulement la moitié des signatures avaient été recueillies. La Suisse romande s’est montrée particulièrement frileuse dans sa participation. Dans la foulée de cette initiative, Joseph Deiss a pu engager le Conseil fédéral sur la voie vers l’adhésion. Le Chef du DFAE a lancé une procédure de consultation pour imposer la problématique à l’opinion. La réponse des partis politiques indique des positions inchangées depuis le rejet du premier projet d’adhésion en 1986: seul l’UDC s’est opposée fermement à l’horizon onusien du gouvernement; par contre, les milieux économiques ont changé leur fusil d’épaule et se sont en majorité déclarés favorables. En fin d’année, le Conseil fédéral a proposé au parlement l’acceptation de l’initiative.

Acceptée par le Conseil fédéral en 2000, l’initiative populaire «pour l’adhésion de la Suisse à l’Organisation des Nations Unies» a animé le débat politique suisse au cours de l’année. En première étape de consultation parlementaire, la nouvelle initiative a recueilli l’assentiment du Conseil des Etats. Un résultat tranché 37 oui, 2 non qui faisait écho au très net agrément, quelques jours plus tôt, de la commission des affaires extérieures de la même chambre 11 voix contre 1. A la Chambre des cantons, seules deux voix UDC ont rompu l’harmonie de l’ensemble. Dans la foulée de ce bon résultat, les milieux économiques se sont engagés derrière le Conseil fédéral pour le plébiscite d’une adhésion à l’ONU. Economiesuisse s’est présenté comme l’acteur principal de la campagne. Dans le camp des opposants, l’UDC a proposé au National un contre-projet à l’initiative populaire. Plaçant toujours la notion de neutralité en axiome helvétique indépassable, le parti a déposé un texte en deux propositions: inscrire dans la Constitution l’obligation pour la Suisse de défendre son indépendance aussi face aux organisations internationales, ce qui lui permettrait de revendiquer un statut à part à l’ONU, une adhésion partielle avec des prérogatives spécifiques. Seconde proposition, une adhésion sans obligation de participer à des sanctions militaires décidées par l’organisation contre un ou plusieurs pays. Les deux volets du contre-projet n’ont pas résisté au vote de la commission de politique extérieure du Conseil national, qui les a rejeté par 18 voix contre 4. Dans un débat fleuve 72 parlementaires inscrits pour prendre la parole, la chambre du peuple s’est montré dans son immense majorité favorable à l’initiative. Même l’UDC a dû compter sur quelques voix discordantes parmi ses représentants au parlement. Facteur de coopération internationale pour les promoteurs de l’adhésion ou spécificité intangible pour les opposants, le concept de neutralité a été au centre des débats, si bien que Joseph Deiss s’est engagé à publier avant le vote une déclaration claire et ferme sur le projet de neutralité suisse à inscrire au texte de la demande d’adhésion. Finalement, le oui l’a emporté par 153 voix contre 42.

Alors que la campagne était déjà sur les rails en Suisse, le chef de la Mission d’observateur auprès des Nations Unies, l’ambassadeur Jenö Stähelin, a présenté devant le Conseil de sécurité un ensemble de propositions dont l’objectif est d’améliorer l’efficacité du régime des sanctions. Ce dossier est le résultat d’une demande formulée par Kofi Annan en 1998, afin d’aiguiser les instruments de coercition à l’encontre des Etats mais non des populations dans la cible de l’ONU. La Suisse a ainsi financé une recherche d’experts qui se sont réunis à plusieurs reprises à Interlaken (BE) et dont les travaux, connus sous le nom de «processus d’Interlaken», ont été remis sous la forme de deux textes remis aux Nations Unies.

Le texte de l’initiative accepté aux chambres, le Conseil fédéral a inscrit au 3 mars 2002 la votation sur son objet. La campagne s’est ouverte sur l’annonce par le gouvernement d’un budget de 1,2 million de francs pour la promotion de l’initiative. Au même moment, il a publié comme promis la demande d’adhésion stipulant notamment que «la Suisse est un Etat neutre» et que «la neutralité d’un Etat membre est compatible avec les obligations de la Charte des Nations Unies». Du côté de l’économie, un front massif a réuni entre autres Economiesuisse et l’Union suisse des arts et métiers (USAM). En fin d’année, l’USS s’est prononcée en faveur de l’adhésion. Chez les opposants, l’UDC a pu s’appuyer sur le soutien de ses membres, refusant l’horizon onusien par 389 voix contre 44 lors de l’assemblée des délégués. Samuel Schmid, pour le gouvernement, a réfuté les arguments de Christoph Blocher selon lesquels une adhésion serait synonyme d’un alignement aveugle sur les actions militaires de l’ONU. Le président du parti, Ueli Maurer, a rappelé que la non-adhésion figurait au programme de l’UDC depuis des années.

La campagne sur l’initiative populaire fédérale « pour l’adhésion de la Suisse à l’Organisation des Nations Unies (ONU) » a véritablement commencé en début d’année. Lors de sa traditionnelle allocution du nouvel an, le président de la Confédération, Kaspar Villiger, s’est exprimé en faveur d’une participation de plein droit aux travaux des Nations Unies. Il a insisté sur sa qualité de seule organisation mondiale s’employant à faire respecter les droits de l’homme, à désamorcer les conflits, à combattre la faim et à empêcher les atteintes à l’environnement. Le coup d’envoi de la campagne sur le plan national a toutefois été donné par les opposants, réunis sous la bannière du Comité d’action suisse contre l’adhésion à l’ONU politique. Fer de lance de ce comité, le conseiller national zurichois Christoph Blocher (udc, ZH) était accompagné de trois co-présidents. Les anciens parlementaires fédéraux Hans Letsch (prd, AG) et Paul Eisenring (pdc, ZH) devaient représenter une opposition traditionnelle, invoquant la défense de la neutralité. De même, les droits populaires seraient atteints dans la mesure où les diplomates pourraient décider à la place du peuple souverain. Ces arguments, auxquels il faut ajouter le coût excessif et l’inefficacité de l’organisation, étaient similaires à ceux de la votation de 1986 sur le même thème. Ceux du conseiller national Serge Beck (pl, VD) s’adressaient à un autre type d’électeurs. Il a défendu une approche ambitieuse de la politique étrangère helvétique. Considérant que l’ONU était, par l’utilisation du droit de veto, instrumentalisée par les grandes nations, la Suisse risquait de perdre sa crédibilité en tant que dépositaire des Conventions de Genève. Trois autres comités ont été formés : Contribuables contre l’adhésion à l’ONU, Comité pour une suisse humanitaire et contre l’adhésion à l’ONU (formé de médecins) et Jeunes contre l’adhésion à l‘ONU. L’Action pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN) était chargée de cordonner la campagne des quatre comités. La campagne romande a été menée par la Ligue vaudoise. Les opposants ont admis que leur stratégie visait principalement à obtenir une majorité des cantons, celle du peuple semblait être inatteignable. De nombreux autres comités se sont formés au niveau des cantons notamment.

La réplique des partisans ne s’est pas faite attendre et le Conseil fédéral a lancé la campagne le lendemain. Ce ne sont pas moins de trois membres du gouvernement qui se sont chargés de la défense du dossier. Ils ont fait appel au bon sens politique de leurs concitoyens pour qu’ils comprennent que les intérêts de la Suisse seraient mieux défendus en tant que membre à part entière. L’exécutif est entré en campagne avec un large soutien des partis politiques, excepté celui de l’UDC et de quelques formations non gouvernementales. Les associations économiques faîtières, l’USAM et Economiesuisse, ont mis à la disposition des partisans un montant supérieur à celui des pouvoirs publics et se sont chargés de la coordination de la campagne.

Cette votation a mobilisé un grand nombre d’acteurs qui, en règle générale, ne prennent position que sur des objets les concernant directement. Il ne s’agit pas ici d’en dresser une liste exhaustive, mais plutôt de mentionner les plus importants. Les cantons romands, ainsi que Berne, se sont particulièrement illustrés en organisant une conférence de presse commune au Palais des nations à Genève, siège européen de l’organisation, pour appuyer l’adhésion. De même les exécutifs zurichois, obwaldien, jurassien, de Bâle-Ville et le Parlement jurassien se sont unanimement exprimés dans le même sens. Des organisations de protection de l’environnement se sont associées pour soutenir l’initiative et ont souligné que seul le système onusien était capable de traiter de manière globale les questions environnementales. La Société suisse pour la protection de l’environnement, l’Association Transport et Environnement, Greenpeace, Pro Natura et le WWF se sont ralliés au slogan « Oui à l’environnement, oui à l’ONU ». Convaincus qu’une participation pleine et entière permettrait de mieux défendre certains principes et que la paix dans le monde se bâtit dans la grande famille des nations, la Conférence des évêques suisses et le Conseil de la Fédération des Eglises protestantes de Suisse se sont déclarés favorables à l’initiative. Les milieux culturels se sont également mobilisés. Des musiciens ont effectué une tournée gratuite intitulée « Swiss Bands go Uno » et de nombreux artistes comme Hans Erni ou encore Emil Steinberger ont participé à la campagne.

Les acteurs de la campagne ont fourni des efforts particuliers dans les cantons incertains. Les plus souvent mentionnés ont été l’Argovie, Saint-Gall, les Grisons, Zug, Lucerne et enfin, Soleure. Selon les nombreux sondages qui ont rythmé la campagne, un soutien populaire à l’initiative semblait acquis mais le résultat s’annonçait très serré en raison de l’obligation d’avoir une double majorité.

Par rapport à la votation de 1986, c’est principalement dans le camp bourgeois qu’une évolution des positions a été observée. En 1986, le PRD et le PDC avaient recommandé le oui. De nombreuses sections cantonales, 18 radicales et 12 démocrates-chrétiennes, s’étaient toutefois désolidarisées. Aucune voix divergente ne s’est faite entendre 16 ans plus tard. L’UDC a refusé l’adhésion encore plus nettement, malgré les oui bernois et grison. Les libéraux ont changé de camp en prônant le oui. Quant aux organisations économiques, leur scepticisme, ou même leur opposition, ont fait place à un fort engagement financier. De nombreuses personnalités bourgeoises ont aussi changé d’avis sur la question, le plus illustre étant le Président de la Confédération Kaspar Villiger. Les conseillers aux Etats Bruno Frick (pdc, SZ), Maximilian Reimann (udc, AG), et Hans Rudolf Merz (prd, AR), leurs homologues au Conseil national Claude Frey (prd, NE) ou encore Hans-Peter Seiler (udc, BE) ont fait campagne pour l’adhésion, soulignant que la question ne se posait plus dans les mêmes termes. Ce soutien de politiciens bourgeois a certainement rassuré de nombreux électeurs.

Les résultats du 3 mars ont confirmé l’importance de la majorité des cantons. Si la majorité du peuple a été assez confortablement acquise (54,6%), celle des cantons l’a été beaucoup plus difficilement, 11 cantons plus 2 demis, soit le plus petit écart possible. Le taux de participation de 57,4% était le plus élevé depuis la votation sur l’EEE en 1992. Face à un tel résultat, l’évolution de l’opinion depuis 1986 a frappé les observateurs. Le passage d’un rejet populaire de 75,7%, accompagné d’un non unanime des cantons, à une double majorité est la traduction d’une évolution claire de l’opinion publique. La principale différence constatée entre les régions linguistiques a été la présence du fossé ville-campagne en Suisse alémanique, une fois de plus lors d’une votation de politique étrangère. L’acceptation dans les communes urbaines a été de 59% et le rejet de 55% dans les communes rurales. Ainsi, même dans des cantons qui ont refusé l’entrée dans l’ONU comme l’Argovie, Saint-Gall ou la Thurgovie, les villes ont dit oui. Les résultats zurichois et bernois ont également contribué à asseoir la majorité populaire. Malgré un engagement intense du Conseil fédéral en Suisse orientale et la participation de ses membres à de nombreux débats et manifestations, cette partie du pays s’est globalement opposée à l’initiative. Outre la tradition de retenue en matière de politique étrangère, le résultat a aussi été interprété comme un vote de défiance à l’égard de la Berne fédérale, ces cantons se sentant souvent délaissés. Le vote tessinois a été interprété de la même manière. Pour la majorité des cantons, ce sont finalement Lucerne, Soleure et Zoug qui ont fait pencher la balance. Particulièrement marqué par le clivage ville-campagne, le canton d’Argovie s’est finalement rangé du côté des adversaires. Alors que les voix romandes semblaient acquises, le Valais a failli refuser l’initiative. Ce sont environ 2700 voix qui ont fait la différence.


Votation du 3 mars 2002

Participation: 58,4%
Oui: 1 489 110 (54,6%) / 11 2/2 cantons
Non: 1 237 629 (45,4%) / 9 4/2 cantons

Mots d'ordre:
— Oui: PDC, PRD, PS, PCS, PdT, PE, PEP, PL; Economiesuisse, FSE, UCAPS, USAM, USS, CSCS.
— Non: UDC (2*), DS, Lega, PDL, UDF.
* Recommandations différentes des partis cantonaux.

L’analyse VOX a relevé que plus de deux tiers des votants avaient déjà fait leur choix plus de six semaines avant le vote, soit deux fois plus tôt que lors d’autres votations. Le profil de l’opposant a été établi : de droite, il est peu intéressé à la politique, habite une région rurale de Suisse allemande ou italienne, et n’a pas complété sa formation après son école obligatoire ou son apprentissage. Les plus fervents partisans ont été les sympathisants socialistes (90% de oui). Les opposants les plus décidés ont été les démocrates de centre en rejetant l’adhésion à 84%. Les sondés proches des radicaux ont nettement approuvé l’ouverture en la plébiscitant à 69%, les démocrates-chrétiens se sont montrés plus prudents (58%). La division au sein du camp bourgeois en matière de politique étrangère s’est confirmée, l’UDC se démarquant de plus en plus régulièrement. Les principaux arguments invoqués par les partisans étaient la crainte de l’isolement, l’image de la Suisse à l’étranger, l’exercice d’une solidarité active ou encore la prise de sa part de responsabilité. Pour les opposants, le coût excessif a souvent été invoqué. La principale raison semble toutefois avoir été d’ordre très général, liée à l’inutilité de l’adhésion. Il est intéressant de noter l’évolution dans la perception de la neutralité. Si en 1986, 54% des participants considéraient que l’adhésion y contrevenait, ils n’étaient que plus que 28% lors de ce scrutin. Cette perception a même diminué parmi les opposants (de 76% à 58%). De même, bien que toutes les catégories sociales et les groupes aient massivement augmenté leur soutien, de nouvelles divisions, plus significatives, sont apparues. Ce sont avant tout les différences entre les régions rurales et urbaines alémaniques qui se sont accentuées.