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Sozialpolitik
Gesundheit, Sozialhilfe, Sport
Umstrittener Bericht über die Gesundheitskosten — Die Räte lehnen die Zürcher Standesinitiative für eine aktive Sterbehilfe ab — Verwerfung der Initiative gegen die Suchtmittelreklame; der Bundesrat schlägt eine Revision des Alkoholgesetzes vor — Neue Bemühungen im Kampf gegen die Drogensucht — Bündnerische Bewerbungen um die Olympischen Winterspiele 1988.
Santé publique
L'accroissement des coûts dans le domaine de la santé publique s'est poursuivi. Face à cette situation préoccupante, de vives critiques ont été formulées contre la politique trop providentielle de l'Etat et les profits élevés des médecins ou de l'industrie chimique [1]. Pour remédier à cet état de fait, les Chambres avaient demandé en 1977 au gouvernement de préparer un rapport sur l'évolution des revenus dans le domaine médical et des prix pharmaceutiques ainsi que sur leurs relations avec l'accroissement des coûts de la santé. Ce rapport, établi sur les bases de données fournies par les caisses-maladie, a été publié en 1979. Il révèle que de 1966 à 1976, les gains des médecins indépendants s'étaient élevés de 181% tandis que ceux des salariés n'avaient connu qu'une hausse de 128%. Durant la même période, les prix des médicaments avaient augmenté de 22%, soit dans une proportion plus faible que les prix à la consommation [2]. Si l'industrie chimique s'est déclarée satisfaite de cette publication, en revanche la Fédération suisse des médecins à démenti ces données, en contestant notamment les méthodes de calculation et en déclarant qu'entre 1971 et 1977 la progression des revenus des médecins avait été plus faible que celle des revenus des ouvriers [3].
Si l'accord ne s'est pas encore fait sur les causes du mal, on a estimé cependant que de nouvelles mesures devaient être prévues. C'est ainsi que le DFI a mis sur pied un programme national de recherche sur le thème de la santé. Commandée par le Conseil fédéral en 1976 déjà, cette étude doit traiter divers aspects de la médecine et trouver également des méthodes efficaces pour comprimer les coüts [4].
A l'approche des élections plusieurs partis et associations ont élaboré leur propre concept de la santé. Là aussi, le musellement des dépenses a été au centre des préoccupations. Les syndicats désirent des mesures urgentes, telles que la réduction des tarifs médicaux et des prix des médicaments jugés excessifs ainsi que l'introduction d'une assurance-maladie obligatoire [5]. Le PRD préconise une prévention plus efficace contre la maladie et les accidents qui repose sur une plus grande responsabilité individuelle (participation plus importante du patient aux frais). L'Alliance des indépendants propose une prévention qui s'attaque aux causes de la maladie et notamment contre le manque de mouvement, la surconsommation, la mauvaise alimentation et le diagnostic précoCE, Enfin le PDC suggère des prélèvements supplémentaires sur le tabac, l'alcool et l'essence destinés à couvrir les dépenses fédérales en matière de santé [6].
Une question fondamentale d'éthique médicale a été discutée par le parlement. Il s'agit de l'introduction de l'euthanasie active proposée par une initiative cantonale zurichoise. Les deux conseils ont refusé l'entrée en matière sans opposition. Ils ont estimé la chose irréalisable, dangereuse et beaucoup trop délicate pour être traitée par le législateur. Si personne n'a soutenu l'initiative, trois tendances se sont néanmoins dégagées parmi les opposants: ceux qui désiraient chercher une autre solution légale, ceux qui ne voulaient même pas entrer en matière et ceux qui refusaient la légalisation tout en admettant que dans certains cas le médecin puisse appliquer une thérapie visant à calmer les souffrances au risque d'abréger la vie [7].
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Produits engendrant la dépendance
L'initiative des Jeunes Bons Templiers, demandant l'interdiction de la publicité pour les produits engendrant la dépendance, a été rejetée en votation le 18 février par 772 842 oui contre 1 114 485 non. Seul Bâle-Ville s'est prononcé favorablement tandis que les Romands en général et les Valaisans en particulier s'y sont opposés vivement. Au niveau des organisations politiques, les Bons Templiers ont été principalement soutenus par le PS, l'Institut suisse de prophylaxie de l'alcoolisme, les médecins et les services sociaux, tandis que I'UDC, le PRD et notamment les agences de publicité, d'affichage et de presse, ainsi que l'industrie vinicole et tabatière composaient le camp adverse. La campagne qui précéda le scrutin indiqua que ceux qui étaient pour cette entreprise la considéraient comme une mesure de protection de la jeunesse et une façon d'améliorer la santé publique. On ajoutait que la publicité était immorale. En face, on répondait que la consommation ne diminuerait pas et qu'on subissait déjà assez d'interdictions. On insistait en outre sur le fait qu'une législation en la matière porterait gravement atteinte à la liberté du commerce et de l'industrie [8].
Dans le but d'opposer une sorte de contre-projet à l'initiative des Bons Templiers, le Conseil fédéral a publié en janvier un projet de révision de la loi sur l'alcool. Selon ce texte, toute publicité agressive, suggestive, tendant à donner un certain prestige à la consommation de spiritueux est interdite. Elle est également interdite dans les bâtiments publics, dans les transports en commun, sur les stades et partout où elle cherche à atteindre la jeunesse en particulier. Différentes formes de vente seront rendues illégales. Le projet, discuté par le Conseil des Etats, a été édulcoré, en ce qui concerne les restrictions de publicité et l'interdiction de la vente avec prix d'appel [9].
Selon un sondage effectué par l'institut Konso pour le compte de la télévision, plus de 60% des Suisses placent la lutte contre la drogue au premier plan [10]. C'est pourquoi, la Commission fédérale des stupéfiants a fait part de son inquiétude devant l'extension persistante de l'abus des hallucinogènes. Le nombre de cas de trafic ou consommation traités par la police s'est élevé à plus de 6000 en 1978. De plus, on a recensé quelques 85 décès. Pour remédier à cette situation, le Conseil fédéral a lancé une campagne d'information sur le thème: drogues: mieux connaître, mieux comprendre, mieux aider [11]. Zurich a innové en créant le premier centre thérapeutique d'intégration entièrement financé par le canton. La clinique Sonnenbühl, près de Winterthour, maintenant eri phase d'essai, pourra abriter 30 anciens toxicomanes. La prise de conscience des autorités et du peuple constitue un , important progrès politique. La construction de ce centre avait en effet été votée par le Grand Conseil en 1977, puis approuvée par les citoyens en 1978 [12]. Un arrêt du Tribunal fédéral du 2 mars 1979 a également démontré la volonté des autorités judiciaires de faciliter la réinsertion du drogué. Il prévoit en effet une réduction de l'amende pour commerce illicite de stupéfiants en faveur des petits toxicomanes-trafiquants, décidés à se sortir de cette impasse [13].
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Sport
Dans le cadre des discussions actuellement en cours sur la nouvelle répartition des tâches entre Confédération et cantons, une majorité de ces derniers se sont prononcés en faveur de l'obtention d'une compétence plus grande en matière de promotion du sport [14]. Pour ce qui est des Jeux olympiques d'hiver prévus pour 1988, deux projets de candidature — Davos–St-Moritz et Coire–Grisons — sont actuellement à l'étude. A ce propos, le Grand Conseil grison a ratifié, non sans opposition, une garantie destinée à cautionner le déficit probable d'une telle entreprise. Quant au Conseil fédéral, il a décidé de présenter un projet de contribution au parlement, à condition que le souverain grison accepte les contributions cantonales et communales [15].
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[1] LNN, 6. 9.1.79; 24 Heures, 260. 1.79: cf. aussi APS, 1978. p. 130 s.
[2] JdG (ats), 196. 23.8.79; CSS, 28, 29.8.79. Pour la demande des Chambres, cf. APS, 1977, p. 134.
[3] NZZ, 257, 5.11.79; 24 Heures (ats), 257. 5.11.79.
[4] TA, 57, 9.3.79.
[5] CSS, 30, 12.9.79.
[6] AdI: TA, 209, 10.9.79. PRD: NZZ, 227, 1.10.79. PDC: BaZ. 242, 16.10.79.
[7] BO CN, 1979, p. 26 ss.; BO CE, 1979, p. 276 ss. ; JdG, 55, 7.3.79 ;103, 4.5.79 ; TLM, 66, 7.3.79 ; 24 Heures, 136, 14.6.79. Cf. aussi APS, 1977, p. 136; 1978, p. 131.
[8] FF, 1979, II, p. 15 ; Vox, Analyses des votations fédérales, 18.2.79 ; TA, 14, 18.1.79 ; 39, 16.2.79 ; 24 Heures, 25, 31.1.79 ; 28, 4.2.79 ; BaZ, 32, 7.2.79 ; JdG, 33,9.2.79 ; NZZ, 33, 9.2.79 ; 41, 19.2.79 ; VO, 29, 13.2.79. Cf. aussi APS, 1978, p. 131.
[9] FF, 1979, I, p. 57 ; BO CE, 1979, p. 448 ss. ; 24 Heures, 13, 17.1.79 ; 31, 7.2.79 ; RFS, 4, 23.1.79 ; LNN, 230, 4.10.79.
[10] JdG, 244. 19.10.79. Cf. aussi infra, part. I, 7d (Jeunesse).
[11] 24 Heures, 146. 26.6.79. Campagne: presse du 15.8.79. Par ailleurs, le parlement a ratifié la contribution suisse au Fonds de l'ONU pour la lutte contre l'abus des drogues: BO CE, 1978. p. 497 ss. ; BO CN, 1979. p. 117 s. ; cf. APS, 1978. p. 131.
[12] TA, 294. 18.12.79: JdG, 45. 23.2.79.
[13] 24 Heures, 72, 27.3.79.
[14] NZZ, 87. 14.4.79; cf. supra. part. I, 1d (Confédération et cantons).
[15] Grand Conseil: NZZ (ddp), 273. 23.11.79: TA, 273. 23.11.79. Conseil fédéral: NZZ (sda), 296. 20.12.79.
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