Grundlagen der Staatsordnung
Wahlen
In Freiburg führt ein Wahlerfolg der SP zur Brechung der christlichdemokratischen Regierungsmehrheit — Vormarsch der Sozialdemokraten auch in den Kantonen Neuenburg und Genf, wo jedoch die PdA weiter an Boden verliert — Eine hart umkämpfte Ersatzwahl bestätigt die parteipolitische Zusammensetzung der Regierung in der Waadt — Verluste der Walliser CVP im Schatten der Savroaffäre — Christlichdemokratische Gewinne in den Kantonen Aargau und Solothurn — Stabilität in den Bergkantonen Appenzell Ausserrhoden und Graubünden — Niederlagen der Linken in den waadtländischen Gemeinden.
Elections cantonales
Les élections cantonales de 1981, au milieu de la législature fédérale de 1979-1983, n'ont pas apporté de tendances aussi marquées que celles des années précédentes. Mis à part le renouvellement des autorités dans quelques cantons de montagne avec leurs conditions particulières, l'essentiel des scrutins ont eu lieu en Suisse romande. Dans ces élections, les libéraux ont continué à accentuer leurs positions ce qui, cependant, n'a pas suffi partout à accroître la force du camp bourgeois. A gauche, le déclin du PdT s'est poursuivi. Toutefois, le PS a enregistré des gains importants dans plusieurs cantons ce qui a valu à la gauche — en partie grâce au succès modeste remporté par le petit Parti socialiste ouvrier (ancienne Ligue marxiste révolutionnaire) — de se maintenir, voire même de progresser. Dans le peu de scrutins à la proportionnelle qui se sont déroulés en Suisse alémanique, le centre de gravité s'est déplacé encore davantage vers la droite. Quant à la participation électorale, elle a à nouveau diminué de quelques pour-cent
[1].
Le changement le plus important a été enregistré dans le canton de Fribourg. Le PS a fait une remarquable percée au détriment avant tout des démocrates-chrétiens. Après avoir perdu la majorité au Grand Conseil en 1966 déjà, le PDC a vu sa base électorale se rétrécir progressivement depuis lors. Néanmoins, il a réussi à conserver jusqu'aux dernières élections de novembre 1981 la majorité à l'exécutif. A la suite de la démission des deux magistrats démo-chrétiens, P. Dreyer et A. Weber, une formule magique plus équilibrée s'est également imposée au sein du Conseil d'Etat fribourgeois où siègent désormais, à côté de trois PDC, deux socialistes, F. Morel et D. Clerc. Dans la mesure où le PRD a réussi à conserver ses deux sièges, le représentant UDC, J. Cottet, a été contraint de passer la main. Un remaniement semblable dans le rapport des forces s'est opéré à l'occasion du renouvellement du parlement. Le PDC a reculé et le PS progressé. Ce dernier est même devenu la seconde force politique du canton, devançant ainsi les radicaux
[2].
Dans le canton de Neuchâtel, le PS a également obtenu un succès lors de l'élection du Grand Conseil. Il a bénéficié, entre autres, d'une participation électorale à nouveau élevée et consolidé ainsi sa position de premier groupe parlementaire. Le PRD a malgré tout bien résisté à cette percée du PS et pu se maintenir, tandis que la liste commune aux libéraux et aux progressistes nationaux n'a pas réussi à comptabiliser autant de points que les deux formations avaient obtenus séparément quatre années auparavant. Quant aux communistes, ils ont subi à nouveau un revers en perdant deux sièges. Lors du premier tour de l'élection du gouvernement, duquel s'étaient retirés F. Jeanneret (pl) et R.Schläppy (ps), seul un candidat a obtenu la majorité absolue. Grâce au retrait du candidat popiste (PdT), le Conseil d'Etat a été renouvelé tacitement, sans qu'il y ait eu de modification dans sa composition. Comme les nouveaux élus, le libéral J. Cavadini et le socialiste R. Felber, appartenaient tous deux au Conseil national, un problème d'incompatibilité des mandats s'est posé. La loi neuchâteloise prescrit en effet qu'un seul membre du Conseil d'Etat a le droit de siéger aux Chambres fédérales. C'est R. Felber qui a cédé sa place en raison du meilleur score obtenu lors du premier tour par J. Cavadini
[3].
Si le PS a progressé en sièges à Genève lors de l'élection du parlement cantonal en octobre, en revanche, l'ensemble de la gauche n'a visiblement pas bénéficié de l'«effet Mitterrand». Les communistes ont subi une nette défaite, ramenant leur nombre de sièges de 16 à 10. L'entente genevoise, qui regroupe les partis bourgeois, est sortie renforcée de ces élections. Les radicaux ont, pour la première fois depuis longtemps, enregistré des gains. Les véritables vainqueurs ont toutefois été les libéraux qui ont gagné encore cinq sièges. Pour leur part, les démocrates-chrétiens ont continué de décliner. Lors du renouvellement du Conseil d'Etat, en novembre, le PS a tenté avec succès de reconquérir le siège perdu en décembre 1980, à la suite de l'élection du candidat hors parti A. Werner, professeur de médecine. Soutenu par les partis bourgeois, celui-ci a été une nouvelle fois opposé au socialiste Ch. Grobet et le duel a tourné cette fois à l'avantage du second
[4].
Dans le canton de Vaud, les libéraux ont lancé une offensive pour l'obtention d'un second siège au Conseil d'Etat à l'occasion des élections complémentaires consécutives aux retraits anticipés de E. Debétaz (prd) et A. Gavillet (ps). Après un premier tour qui avait placé le radical R. Liron en troisième position derrière le socialiste D. Schmutz et le candidat libéral J.-F. Baehler, sans que personne atteigne pour autant la majorité absolue, l'ancienne formule de la composition gouvernementale a, toutefois, été confirmée. Inquiets de l'offensive politique des libéraux, les radicaux ont, en effet, retiré leur candidat pour le remplacer, au second tour, par la forte personnalité que représente le conseiller national J.-P. Delamuraz, syndic de Lausanne. Ils ont ainsi conservé leur troisième siège
[5].
En Valais, les élections au Grand Conseil ont révélé une situation relativement stable. Elles ont été marquées principalement par l'avance des radicaux dans le Bas-Valais et celle du nouveau PRD, fondé en 1979, dans le Haut-Valais. Les perdants ont été les démocrates-chrétiens, constituant l'ancien parti dominant, et les formations de gauche. Le renforcement des radicaux et l'avènement d'une opposition haut-valaisanne au sein du PDC sont les signes d'une lente ouverture vers un pluralisme politique plus affirmé. Pour ce qui est de l'élection du gouvernement, les retombées de l'affaire Savro étaient encore perceptibles. En effet, le député du Haut-Valais P. Schmidhalter, porte-parole de l'opposition au sein du PDC, s'est présenté contre le démocrate-chrétien F. Steiner, chef du Département des travaux publics, qui était mêlé à l'affaire Savro. F. Steiner, originaire lui-aussi du Haut-Valais, a été en définitive réélu grâce au soutien du Bas-Valais. L'opposition combinée de la majorité du Haut-Valais et la minorité du Valais romand n'est donc pas parvenue à modifier la composition du Conseil d'Etat, tant et si bien que la revendication en faveur d'un nouveau mode d'élection du gouvernement est toujours d'actualité
[6].
Dans le canton d'Argovie, en revanche, le PDC a progressé en pourcentage, redevenant ainsi électoralement le parti le plus fort. Comme dans les cantons qui avaient renouvelé ces dernières années leurs autorités, l'Alliance des indépendants a à nouveau reculé. Cependant, les grands perdants ont été les partis qui luttent contre l'emprise étrangère. Ils n'ont pu maintenir aucun de leurs dix sièges et ont été contraints de quitter la scène politique. Alors que tous les partis bourgeois ont profité de cet effondrement, le PS a pour sa part stagné. Le renouvellement de l'exécutif ne correspondait qu'à une élection fictive, puisque seuls les cinq conseillers d'Etat sortants se représentaient. Celle-ci a été à l'origine d'une baisse de la participation et d'un grand nombre de bulletins nuls
[7].
A Soleure également, le PDC a légèrement renforcé ses positions, et ce au détriment du PS. Le seul mandat détenu jusqu'ici par les Organisations progressistes a été conquis de justesse, après vérification, par le PRD. L'attribution de deux mandats a suscité des controverses; d'une part entre le PS et le PDC, d'autre part entre le PS et le PRD. Les socialistes ont, en définitive, été contraints de céder ces deux sièges, l'un en raison du résultat consécutif à un second comptage des voix et l'autre par tirage au sort. Le recours de droit public déposé par les socialistes auprès du Tribunal fédéral contre ce procédé a été refusé au printemps 1982. Quant au renouvellement du gouvernement, la coalition figurant sur une liste commune a été reconduite
[8].
Pour la première fois, une enquête privée a tenté d'établir l'appartenance à un parti des parlementaires d'Appenzell Rhodes-Extérieures. Elle a confirmé le fait que la grande majorité d'entre eux sont radicaux. En effet, lors des élections législatives, le choix se porte davantage sur des personnalités représentant des localités que sur celles défendant les intérêts des partis. Etant donné que la plupart des communes n'ont droit qu'à un ou deux représentants, une élection au système proportionnel n'aurait donc de sens que dans quelques communes seulement. La réduction du nombre des mandats parlementaires de. 61 à 58 n'a pas fait perdre de siège au PS ni au PDC qui sont des partis minoritaires
[9].
La composition politique du parlement cantonal des Grisons s'est révélée assez stable. Les députés sont élus en partie dans les assemblées des cercles, en partie au scrutin secret selon le système majoritaire. La forte position de l'UDC s'est quelque peu effritée, tandis que le PS a gagné un siège. Pourtant, le système majoritaire a empêché des changements plus importants
[10].
Elections communales
Les élections communales à Lausanne ont confirmé certaines tendances qui se sont manifestées dans d'autres cantons romands. Le POP, section vaudoise du PdT, a perdu ses électeurs en masse, alors que l'ascension des libéraux, qui sont à la droite des partis bourgeois, s'est poursuivie. Dans de nombreuses autres grandes communes du canton de Vaud, la gauche a aussi reculé, ce qui a mis fin à sa majorité à Yverdon comme à Renens. A la municipalité de la ville de Lausanne, les radicaux et les libéraux ont chacun gagné un siège, ce au détriment des écologistes et du PS
[11].
[1] Cf. APS, 1980, p. 32; NZZ, 134, 13.6.81.
[2] Elections du 15.11 et du 6.12 (second tour des élections à l'exécutif); Lib., 40-42, 16-18.11.81; 58, 7.12.81.
[3] Election du 5.4: TLM, 6.4.81; 97, 7.4.81; Lib., 162, 14.4.81.
[4] Elections du 18.10 (Grand Conseil) et du 16.11 (Conseil d'Etat) : Suisse, 291, 18.10.81; 313, 9.11.81; presse du 17.11.81.
[5] Elections des 15 et 29.3: 24 Heures, 62, 16.3.81; 74, 30.3.81.
[6] Elections des ler et 8.3:24 Heures, 50, 2.3.81; 56, 9.3.81; 271, 2.11.81; presse du 3.3.81. Le maximum de voix a été atteint par le nouveau candidat du PDC, B. Bornet.
[7] Aux élections du gouvernement, le 25.1, la participation n'a été que de 17,3%: AT, 20, 26.1.81; Vr, 17, 26.1.81. Elections du Grand Conseil du 15.3: AT, 62, 16.3.81.
[8] Elections du 10.5: SZ, 115, 19.5.81; 138, 17.6.81; 151, 2.7.81; 281, 1.12.81; Bund, 80, 6.4.82. Au gouvernement, le radical F. Schneider a succédé au démissionnaire H. Erzer.
[9] Elections du 3.5: Bund, 100, 1.5.81; 102, 4.5.81; NZZ, 133, 12.6.81. La Landsgemeinde du 26.4 a élu H. Höhener, âgé de 34 ans seulement, comme nouveau membre du gouvernement. R. Reutlinger a été désigné comme Landammann; NZZ, 96, 27.4.81.
[10] Elections des 3 et 17.5: presse des 4 et 18.5.81.
[11] Elections du 25.10 et du 8.11: 24 Heures, 248, 26.10.81; 250, 28.10.81; 260, 9.1 1.81. J. Lienhard (prd) et Françoise Champoud (pl) ont été élus comme nouveaux membres de la Municipalité, éliminant ainsi M. Lévy (ps) et J.-C. Rochat (gpe), sortants. Le radical M. Pittet, lui aussi réélu, était entré au Conseil municipal après le 10.5 déjà, lors d'une élection complémentaire.