Après les rejets successifs en votation populaire des deux objets énergétiques de 1983 et 1984, les possibilités de l'Etat central de mener une véritable politique énergétique sont restées limitées. Encouragés par l'octroi de l'autorisation générale pour la centrale de Kaiseraugst, accordée à une époque où la discussion sur la protection de l'environnement et sur la mort des forêts ne cesse de s'amplifier, les milieux de l'électricité ont poursuivi leur assaut du marché dominé jusqu'à présent par les pétroliers, certains allant même jusqu'à exiger la suppression de la clause du besoin pour les nouvelles centrales nucléaires. La chute des prix de l'or noir, ainsi que celle du cours du dollar, ont toutefois freiné cette attaque, accroissant du même coup de façon sensible la consommation. Dans ce contexte, la volonté de procéder à des économies d'énergie, déjà bien faible, s'est encore amenuisée et peu de résultats concrets ont pu être enregistrés [1]. Dans un examen de la politique énergétique suisse, l'Agence internationale de l'énergie (AIE) s'est déclarée soucieuse de la forte dépendance de notre pays à l'égard du pétrole, supérieure à la moyenne d'Europe occidentale et qui risque de l'être encore davantage en l'an 2000 [2].

En 1985, la consommation globale d'énergie a progressé de 1,6% (1984: + 4,3%). Les hydrocarbures occupaient toujours une place prépondérante dans le bilan énergétique final avec une part de 65,7% (1984: 66,4%), suivis de l'électricité (20,5% en 1985 contre 20% en 1984), du gaz (7,3% contre 7,1% en 1984) et du charbon (2,7% contre 2,8% en 1984). La hausse de consommation des produits pétroliers a atteint 0,5% (contre + 2,5% en 1984), celle du gaz 5,0% (+ 13,8% en 1984). Grâce à la mise en service de la centrale de Leibstadt (AG), le record de production de courant d'origine nucléaire enregistré en 1984 a été battu de 22%; la consommation totale d'électricité s'est accrue de 4,2% (1984: +4,5%) [3].

Suite à l'échec en votation populaire de l'article énergétique proposé par le Gouvernement en 1983, le conseiller fédéral L. Schlumpf s'était vu contraint par la suite d'axer sa politique sur la collaboration entre Confédération et cantons, en tirant en outre parti de compétences fédérales dans des secteurs déjà réglementés, tel celui de la protection de l'environnement par exemple. Ce partage de compétences s'est clarifié au début du printemps à l'occasion de la Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie tenue à Berne et à laquelle le chef du DFTCE a pris part. Ce dernier a présenté un paquet de 21 mesures, toutes basées sur cinq points principaux: l'utilisation rationnelle de l'énergie, l'encouragement des énergies nouvelles et renouvelables, le soutien à la recherche, l'éducation et l'information.

Au terme de la conférence, une répartition des tâches claire et la volonté marquée d'une collaboration plus étroite entre cantons et Confédération sont venus saluer les travaux des participants. C'est ainsi que les cantons ont gardé leurs compétences traditionnelles dans le secteur du bâtiment (isolation thermique, prescriptions sur les installations de chauffage, de ventilation et de climatisation), la Confédération se voyant quant à elle réserver le domaine des expertises-types et celui des transports (le transport urbain restant toutefois de la compétence des cantons). Pour le reste, cantons et Confédération ont choisi d'agir en commun en renforçant leur travail dans des domaines tels que le décompte individuel de chauffage, l'information, les installations pilotes, la formation ou les allégements fiscaux. Les parties ont convenu de tirer ensemble un premier bilan de ce programme lors du premier semestre 1986. Si les résultats ne devaient pas être satisfaisants, la Confédération se réserve le droit de remettre sur le métier un projet d'article constitutionnel [4].

Autre exemple du pouvoir limité de la Confédération en matière de politique énergétique: l'opposition manifestée tant par la majorité des cantons que par celle de la Commission fédérale de l'énergie quant à l'élaboration d'une loi sur l'énergie électrique annoncée par L. Schlumpf après le rejet par le peuple et les cantons des deux initiatives énergétique et antinucléaire de 1984. Dans son rapport, la Commission insiste sur les avantages de l'électricité dans l'optique de la sauvegarde de l'environnement et de la sécurité de notre approvisionnement. Par conséquent, des mesures modifiant le calcul des tarifs actuel (renonciation au barème dégressif qui a pour conséquence d'encourager le gaspillage) ou régissant l'accès au marché de petites centrales indépendantes ou encore les conditions de raccordement pour les pompes à chaleur et chauffe-eau électriques sont inopportunes. Par contre, la commission a admis la nécessité de l'étiquetage, de l'expertise-type et de normes de consommation pour les appareils, ustensiles et moyens d'éclairage, comme le prévoit le projet de loi sur la protection des consommateurs. Pour le reste, compétence devrait être laissée aux cantons. Parallèlement, le Conseil fédéral a décidé d'abandonner son projet sur l'utilisation de l'énergie dans les bâtiments, vu l'opposition de ceux-ci lors de la procédure de consultation. Deux tiers avaient en effet à l'époque déjà édicté leurs propres normes dans ce domaine [5].

Si certains de nos voisins ont réalisé de substantiels progrès en matière d'économies d'énergie au cours de ces dernières années, notre pays par contre a éprouvé bien des difficultés à se mettre à la tâche. Les efforts des uns ont souvent été réduits à néant par la consommation toujours plus grande des autres et ceci spécialement dans les secteurs des transports, des services et des ménages. De plus, la chute des prix du pétrole n'a guère incité aux économies [6]. Présenté par l'Office fédéral de l'énergie d la fin de l'été, le décompte individuel des frais de chauffage (DIFC) offre tout de même des perspectives intéressantes. Elaboré par un groupe de travail locataires-propriétaires, le modèle a été mis à l'essai dès l'automne pour une période de deux ans. Celui-ci devrait permettre d'épargner dans le futur quelque 250 000 tonnes de mazout par année, soit 4,7% de la consommation annuelle d'huile de chauffage [7]. Le projet d'extension de l'impôt sur le chiffre d'affaires (ICHA) aux agents énergétiques visait quant à lui partiellement à encourager la recherche, mais surtout à renflouer les caisses de l'Etat. La décision du Conseil national de ne pas entrer en matière a définitivement enterré les espoirs du Conseil fédéral. Dans la foulée, la chambre du peuple a rejeté à une petite majorité (42 à 34) une motion du démocrate-chrétien de Bâle-Campagne H. Wick qui prévoyait une taxe à l'importation des énergies primaires et dont le produit aurait servi lui à «réduire les nuisances, utiliser rationnellement l'énergie et recourir à des agents renouvelables» [8].

Après ceux de Zurich, Berne, des deux Bâles, Neuchâtel et Fribourg, le canton de Zoug dispose à présent lui aussi de sa propre loi sur l'énergie. Dans quelques autres cantons, des projets sont à l'étude ou en train d'être préparés. A la fin de l'année, 21 cantons possédaient des prescriptions sur l'isolation des bâtiments, ce qui représentait le 92% de la population helvétique (contre 81% en 1983) [9].

Le débat, toujours aussi brûlant, sur l'énergie nucléaire s'est cristallisé en 1985 autour du problème posé par la centrale de Kaiseraugst. Si le Conseil national, deux ans après le Conseil des Etats, a dit «oui» lors de sa session de printemps à la centrale si controversée, faisant ainsi franchir au dossier un pas important, celui-ci est loin d'être bouclé tant l'opposition populaire manifestée dans la région bâloise reste grande. Dès lors, si, sur le plan juridique, l'édification future de la centrale est à présent pratiquement acquise (le Conseil fédéral doit encore accorder l'autorisation de construire et d'exploiter), sa réalisation concrète l'est beaucoup moins. Les divergences de vue et les solutions proposées qui ont émané en début d'année au sein de la commission ad hoc du Conseil national ont parfaitement illustré le clivage qui subsiste dans la population suisse face à l'atome. Alors qu'elle s'était déjà prononcée en 1983 en faveur de la construction, la commission a reconnu une nouvelle fois l'existence du besoin en repoussant les deux initiatives cantonales bâloises par 17 voix contre 13 et 18 contre 13 [10].

En séance plénière au National, les fronts, toujours aussi marqués, ont rivalisé durement au cours d'un débat long, mais dont l'issue ne faisait plus guère de doute. D'un côté, les partisans de l'octroi de l'autorisation générale, regroupés au sein des partis bourgeois, ont appuyé essentiellement leur argumentation sur le fait que la nouvelle centrale devrait répondre dans un proche avenir à un besoin énergétique réel et croissant. Se basant sur la volonté populaire dégagée des deux scrutins de 1984, ceux-ci ont par ailleurs plaidé le recours à l'énergie nucléaire pour des raisons économiques, d'indépendance énergétique et de protection de l'environnement. En face, les parlementaires socialistes, indépendants-évangéliques, nationalistes, écologistes et de l'extrême-gauche constituaient l'opposition. Pour ceux-ci, le besoin de Kaiseraugst n'avait jamais vraiment été prouvé, les excédents d'exportations de courant enregistrés au cours du dernier hiver avec la mise en service de la centrale de Leibstadt infirmant plutôt cette affirmation. Mais c'est surtout en raison de la forte opposition populaire manifestée dans la région bâloise que ceux-ci ont prôné sinon le non-octroi de l'autorisation, du moins la recherche de pourparlers aveé les promoteurs de la centrale en vue de la renonciation au projet. La minorité de la commission a cherché à éviter une crise en présentant deux postulats allant dans ce sens, mais qui devaient tous deux être rejetés. Lors du vote, la clause du besoin était approuvée par 118 voix contre 73, une poignée de députés bourgeois s'étant joints aux opposants. Pratiquement dans la même proportion, la chambre du peuple refusait un peu plus tard le postulat Jaeger (adi, SG) qui demandait à l'exécutif d'élucider les problèmes politiques, juridiques et techniques liés à un abandon éventuel. Par contre, grâce à la voix de son président A. Koller (pdc, AI), elle se ralliait d'extrême justesse à celui déjà approuvé par la chambre des cantons et défendu par D. Columberg (pdc, GR), priant le Conseil fédéral d'entreprendre les démarches nécessaires afin de renoncer aux tours de refroidissement pour un refroidissement à eau vive [11].

Malgré la décision du Conseil national, les opposants n'ont pas désarmé. C'est ainsi que le samedi suivant celle-ci, ils étaient plus de 8000 rassemblés sur les lieux prévus pour la construction. En fin d'année, le «Nordwestschweizer Aktionskomitee gegen A-Werke» (NWA) a annoncé son intention de lancer une nouvelle initiative populaire [12]. De leur côté, les deux gouvernements bâlois ont manifesté leur désir d'avoir une entrevue avec la Commission de l'énergie du Conseil fédéral. Au début de l'été, les trois parties, auxquelles s'était jointe une délégation du Conseil d'Etat argovien, ont couché sur leurs positions respectives, le gouvenement fédéral, représenté par L. Schlumpf, A. Egli et K. Furgler, refusant de jouer le rôle de médiateur entre la société de Kaiseraugst S.A. et les deux exécutifs cantonaux que ces derniers espéraient le voir accepter. Ceux-ci se sont donc résolus à prendre contact avec les promoteurs eux-mêmes afin de connaître exactement leurs exigences financières quant à un éventuel abandon du projet. Le gouvernement argovien, quant à lui, a réaffirmé sa volonté de voir ériger sur son territoire la sixième centrale nucléaire de Suisse, en admettant toutefois l'idée d'un refroidissement direct par les eaux du Rhin [13]. Le radical bâlois P. Wyss a pour sa part déposé sur le bureau du Conseil national un postulat proposant de substituer Kaiseraugst par une nouvelle unité construite soit à Leibstadt (AG), soit à Beznau (AG) [14]. Parallèlement, le Conseil fédéral a proposé d'accorder aux promoteurs de Kaiseraugst l'autorisation de stocker 200 tonnes d'uranium enrichi à l'Institut fédéral de recherche en matière de réacteurs (IRF) à Würenlingen (AG). Le Conseil national a d'ores et déjà donné son feu vert en fin d'année [15]. Mise en service en décembre 1984, la centrale de Leibstadt a officiellement été inaugurée en octobre [16].

Soumis tous deux à la procédure de consultation, les avant-projets des nouvelles lois sur l'énergie nucléaire et sur la radioprotection, qui doivent remplacér la loi fédérale de 1959 et l'arrêté de 1978, n'apportent pas de changements fondamentaux. Le partage des compétences entre Confédération et cantons ne subit aucun changement, mis à part dans le domaine du stockage où les compétences fédérales sont renforcées. Celles octroyées au Conseil fédéral seraient plus grandes, car seuls les centrales nucléaires et les sites d'entreposage définitif des déchets radioactifs nécessiteraient encore l'autorisation générale des Chambres [17]. Dans l'attente de ces nouvelles normes, l'exécutif a soumis à l'approbation du parlement une révision partielle de la loi existante. En fin d'année, le Conseil national a accepté à la quasi unanimité le contrôle des exportations de technologie nucléaire, ceci dans le but d'empêcher la prolifération des armes atomiques [18].

Le goût marqué du législatif fédéral pour l'atome en 1985 a également trouvé l'occasion de s'illustrer dans un cas relevant de législation cantonale. Alors que le Conseil fédéral et la commission de contrôle des constitutions cantonales et des votations du Conseil des Etats avaient recommandé l'acceptation, la chambre des cantons a refusé d'octroyer la garantie fédérale au 2e alinéa de l'article 115 de la nouvelle Constitution de Bâle-Campagne. Malgré le long plaidoyer du libéral neuchâtelois J.-F. Aubert, président de la commission, ce dernier, par 21 voix contre 19, n'a pas trouvé grâce devant les conseillers aux Etats. Incitant le canton à s'employer à ce qu'aucune centrale nucléaire, aucune installation servant au retraitement de combustible nucléaire et aucun dépôt de déchets moyennement ou hautement radioactifs ne soient érigés sur le territoire cantonal ou dans son voisinage, cette phrase aurait constitué, aux yeux de la majorité de la chambre, une atteinte intolérable au droit fédéral et à la solidarité confédérale. Placé sous le spectre de Kaiseraugst, le débat s'est toutefois déroulé plus sous l'aspect politique du problème que sous l'angle juridique [19]. Allant dans le même sens, l'initiative populaire du parti socialiste grison, elle aussi, a été jugée contraire au droit par le Tribunal fédéral qui a ainsi donné raison au Conseil d'Etat grison [20].

En début d'année, la Coopérative pour l'entreposage des déchets radioactifs (CEDRA) a transmis au Conseil fédéral le rapport requis en matière de stockage des déchets, le projet «Garantie». Selon ses auteurs, proches des milieux de l'énergie nucléaire, l'entreposage de déchets radioactifs en Suisse est techniquement possible et sa sécurité peut être garantie à long terme. Pour cela, le rapport distingue deux types de dépôt final: le premier, pour les déchets hautement radioactifs, devra être aménagé dans du granit à 1200 mètres de profondeur dans le sol cristallin du nord de notre pays. La CEDRA a déjà effectué six premiers sondages, mais le stockage n'est pas prévu avant l'an 2000. Ce sont les cantons de Soleure, Argovie, Zurich et Schaffhouse qui sont concernés par ce type de dépôt. Le second, prévu pour les déchets faiblement et moyennement radioactifs, devra lui se trouver opérationnel en 1995 déjà. Il se présente sous forme de cavernes avec accès par une galerie horizontale. En 1983, la CEDRA avait adressé des requêtes pour effectuer des sondages au Bois de la Glaive, près d'Ollon (VD), au Piz Pian Grand (GR) et à l'Oberbauenstock (UR), mais n'avait pu les réaliser en raison des nombreux recours qu'elles avaient engendrés [21]. Même s'il ne l'a pas encore autorisée à procéder au percement des galeries de sondage, le Conseil fédéral a octroyé à la CEDRA l'autorisation d'effectuer des forages et des études géophysiques sur les trois sites prévus pour le stockage des déchets faiblement et moyennement radioactifs, passant ainsi outre l'opposition populaire manifestée dans ces régions. Par ailleurs, il a fait part à la coopérative de prospection de son désir de la voir lui proposer un quatrième site dont la zone de dépôt devrait se situer nettement au-dessous du fond de la vallée [22]. Ayant choisi de faire examiner minutieusement le projet «Garantie», le gouvernement s'est vu contraint de prolonger le délai qu'il avait imposé aux cinq centrales existantes durant lequel celles-ci auraient dû apporter la preuve de la sécurité de l'élimination et de l'entreposage définitif des déchets afin que leur autorisation d'exploitation puisse être confirmée [23]. Dans ce climat d'incertitude, H. Weder (adi, BS) et H. Hubacher (ps, BS) ont tous deux déposé des motions sur la table du Conseil national, l'une demandant la nomination d'un collège d'experts neutres chargé de contrôler les travaux de la CEDRA, l'autre exigeant un moratoire pour, la construction de centrales nucléaires jusqu'à ce que les conditions fixées pour le projet «Garantie» soient remplies [24].

Les forages entrepris dans le nord du pays pour le stockage final des déchets hautement radioactifs, eux également, apportent leur lot de problèmes: alors que les travaux prévus par la CEDRA à Siblingen (SH) se heurtent à une impasse juridique, le rapport sur le premier forage national effectué à Böttstein (AG) a fait apparaître les difficultés géologiques liées à un entreposage dans notre pays [25]. A cet égard, la solution se situe peut-être dans la coopération internationale, même si l'Office fédéral de l'énergie a tenu à démentir les rumeurs d'un accord en vue avec les autorités chinoises pour l'édification d'un entrepôt dans le désert de Gobi. D'autre part, la majorité des Etats signataires de la Convention de Londres a réaffirmé sa position favorable à un moratoire illimité dans les campagnes d'immersion de déchets faiblement et moyennement radioactifs en mer. La Suisse, à nouveau, s'est prononcée contre cette résolution. Enfin, le Conseil fédéral a décidé d'élever de 300 millions à 400 millions de francs le montant minimum de d'assurance responsabilité civile en matière nucléaire, et ceci à partir du ler janvier 1986 [26].

Conséquence de la résistance populaire face à l'énergie nucléaire, les centrales hydroélectriques sont à nouveau depuis quelques années un peu plus prisées dans les milieux de l'électricité. Ainsi, une cinquantaine de projets d'importance (barrages de retenue et au fil de l'eau) sont actuellement projetés ou planifiés. Mais là aussi, les oppositions tant locales que régionales se révèlent vives et nombreuses [27]. En Valais, le mécontentement est toujours aussi fort face à l'aménagement hydroélectrique du Rhône, bien que les promoteurs de la société Hydro-Rhône aient tenté de faire un effort de transparence en publiant un premier bulletin d'information. Cependant que le Tribunal administratif valaisan n'a toujours pas rendu son verdict sur les 408 recours déposés contre l'octroi de la concession, les opposants, émanant principalement des milieux agricoles et écologistes, ont proposé l'alternative consistant à moderniser les centrales existantes par l'intermédiaire de l'Etat. Aux yeux de ceux-ci, les négociations entreprises par ce dernier pour le rachat des installations hydroélectriques d'Alusuisse et de Lonza vont dans ce sens. IIe projet de Motor-Colombus d'aménager cinq barrages successifs sur le Rhin entre Trübbach-Balzers (SG) et Sennwald-Ruggell (SG) suscite lui aussi bien des craintes. Durant les trente jours qu'a duré la procédure de consultation, ce ne sont pas moins de 310 oppositions qui ont été adressées au Département saint-gallois de justice et police. Celles-ci portent essentiellement sur les préjudices causés à la nappe phréatique, au site touristique, à la faune et à la flore. Comme le projet est situé sur la frontière Suisse-Liechtenstein, seul le Conseil fédéral est cependant compétent pour délivrer une concession [28].

Entreprise en 1983, la révision de la loi fédérale de 1916 sur l'utilisation des forces hydrauliques (LFH) a abouti. Acceptée par les deux conseils, celle-ci peut être considérée à juste titre comme étant une victoire des cantons alpins. En effet, alors que l'exécutif proposait d'élever de 27 à 40 francs la redevance annuelle maximale par kilowatt due par les producteurs aux cantons pour l'utilisation de leur eau, les parlementaires, malgré les réticences des compagnies d'électricité et des cantons industriels, sont allés plus loin encore: le tarif plafond sera de 40 francs jusqu'à fin 1987, puis passera à 47 francs pour finalement atteindre 54 francs dès 1990. Malgré tout, l'eau reste très avantageuse par rapport au nucléaire. En outre, les députés ont décidé de supprimer le système des «degrés de qualité» instauré en 1952 et qui accordait aux producteurs de substantiels rabais pour l'eau des torrents captés dans les barrages. Ainsi, ce sont 150 millions de plus qu'aujourd'hui que les cantons montagnards (GL, GR, OW, SZ, TI, UR, VS) empocheront d'ici cinq ans. La révision a été acceptée par le Conseil des Etats par 22 voix contre 4, alors qu'il n'y a eu que deux opposants (contre 104 acceptants) à la chambre du peuple [29].

N'ayant pas obtenu gain de cause auprès du DFTCE, les opposants à la construction de la ligne à haute tension Mühleberg-Verbois avaient déposé par la suite un nouveau recours, auprès du Conseil fédéral cette fois-ci. En fin d'année, le gouvernement fédéral a rejeté celui-ci, estimant que le projet d'Energie Ouest-Suisse (EOS) correspondait à un besoin. Par contre, le Conseil d'Etat valaisan, les communes concernées, ainsi que différentes organisations écologistes se sont vus donner raison par le DFTCE dans leur recours contre le doublement de la ligne à haute tension de la compagnie Berne-Lötschberg-Simplon empruntant le col de la Gemmi [30].

Sous la pression des «jeunes producteurs» que sont le Mexique, la Grande-Bretagne ou la Norvège, le phénomène de surproduction dans le marché des produits pétroliers s'est encore accentué, entraînant une baisse des cours du brut. Additionnée à la chute du dollar, celle-ci a conduit au fléchissement des prix du pétrole et des carburants en Suisse dès le deuxième semestre [31]. Sur le plan législatif, les interventions parlementaires sont toujours aussi marquées par le problème de la protection de l'environnement et plus spécialement de la mort des forêts. Ainsi, même si le Conseil des Etats n'a finalement pas suivi l'attitude du Conseil national qui se proposait d'adresser une motion au Conseil fédéral pour prier celui-ci d'accélérer l'introduction des nouvelles normes de teneur en soufre des huiles ultra-légères et du mazout, l'avenir des raffineries de Cressier (NE) et de Collombey (VS) paraît bien sombre [32].

Alors qu'il n'en représentait que le 1,6% en 1973, le gaz naturel est passé en 1985 à 7,3% du bilan énergétique global de notre pays. En prolongeant ses contrats avec ses fournisseurs allemands et hollandais, la société Swissgas s'est ainsi assuré un approvisionnement minimum pour ces vingt prochaines années. Début avril, les vannes du premier puits gazier helvétique se sont ouvertes à Finsterwald (LU). Le gaz ainsi capté est transféré au gazoduc de transit Hollande-Italie [33].

Bien qu'elles ne participent toujours guère à notre approvisionnement global, certaines énergies nouvelles sont porteuses d'espoir. Projet officiel de la Suisse pour le programme «Chauffage et réfrigération solaire» de l'AIE, la centrale solaire Solarcad a été inaugurée au Lignon (GE) et compte parmi les plus importantes d'Europe. A Fahy (JU), la plus grande éolienne à axe vertical du continent a été mise en service en automne pour une période expérimentale de deux ans. Dans de bonnes conditions, celle-ci est capable d'alimenter une trentaine de ménages. Grâce à l'utilisation de la chaleur à distance, huit communes argoviennes sont à présent ravitaillées par la centrale nucléaire de Beznau. Le second projet de ce type, basé sur la centrale de Gösgen, a toutefois soulevé l'opposition de certaines communes concernées [34].