Allgemeine Chronik
Schweizerische Aussenpolitik
Gipfeltreffen in Genf zwischen Reagan und Gorbatschow — Der Vorsteher des EDA unternimmt eine Friedensreise in den Nahen Osten — Zehn Jahre nach der Unterzeichnung der Schlussakte der KSZE in Helsinki fällt die Zwischenbilanz enttäuschend aus — Die neutralen und blockfreien Staaten beleben die regionale Abrüstungskonferenz in Stockholm mit neuen Vorschlägen — Die Schweiz unterzeichnet die UNO-Konvention gegen die Folter — Nach der Ausrufung des Ausnahmezustands in der Republik Südafrika bekräftigt der Bundesrat seine Verurteilung des Apartheidsystems, er lehnt jedoch wirtschaftliche Sanktionen ab — Angesichts des negativen Vernehmlassungsresultats verzichtet die Landesregierung vorläufig darauf den Räten das erste Zusatzprotokoll zur Europäischen Menschenrechtskonvention zu unterbreiten — Das Parlament stimmt dem Zusatzprotokoll zur Internationalen Rechtshilfe zu, klammert aber den Artikel über Steuervergehen aus — Die Kampagne zur Volksabstimmung über den Beitritt der Schweiz zur UNO setzt ein — Die Schweiz will trotz Vorbehalten in der UNESCO verbleiben — Jean-Pierre Hocke wird zum Hochkommissar der Vereinten Nationen für das Flüchtlingswesen gewählt — Neue Belastungen in den Beziehungen zu Frankreich — Von den Terrorakten im Zusammenhang mit der Nahostkrise sind auch Schweizer Bürger betroffen — Starkes Wachstum der staatlichen Entwicklungshilfe — Das Parlament verabschiedet einen neuen Rahmenkredit zugunsten der humanitären Hilfe — Bildung einer grenzüberschreitenden Arbeitsgemeinschaft in der Juraregion — Der Bundesrat setzt die Vorarbeiten an der Revision des Gesetzes über die politischen Rechte der Auslandschweizer aus — Das Wachstum des Welthandels verlangsamt sich; die Ausfuhren der Schweiz steigen demgegenüber weiter an — Der Bundesrat beschliesst diverse Massnahmen zur Reduktion des Defizits der Exportrisikogarantie — Das Flugzeug Pilatus PC-7 wird nicht dem Kriegsmaterialausfuhrgesetz unterstellt — Die wichtigsten privaten Entwicklungshilfeorganisationen kritisieren den Abschluss eines Vertrags über die friedliche Nutzung der Kernenergie zwischen der Schweiz und Ägypten — Die GATT-Unterzeichnerstaaten bereiten eine neue Verhandlungsrunde vor — Der Eintritt Spaniens und Portugals in die EG führt zu einer Belastung der Beziehungen zwischen dieser und der EFTA — Der amerikanische Finanzminister Baker präsentiert seinen Plan zur Lösung der Verschuldungsproblematik der Entwicklungsländer — Der Ständerat heisst einen Zusatzkredit zugunsten der regionalen Entwicklungsbanken gut — Die in der Schweiz eingeführte Schwerverkehrsabgabe wird von verschiedenen europäischen Staaten mit Retorsionsmassnahmen beantwortet — Der Bundesrat protestiert gegen geplante protektionistische Massnahmen der USA; er nimmt aber trotzdem mit den Behörden in Washington Gespräche über die Vereinfachung der Prozeduren bei der gegenseitigen Rechtshilfe auf.
La rencontre entre le président des Etat-Unis Ronald Reagan et le secrétaire général du parti communiste d'URSS Mikhail Gorbatchev des 19 et 20 novembre à Genève a mis une nouvelle fois en évidence la disponibilité de la Suisse à faciliter de telles entrevues entre les deux Grands. Interrompus six ans auparavant, ces contacts au plus haut niveau ont porté sur trois grands domaines de divergence: le désarmement, les conflits régionaux et la question des droits de l'homme. Si aucun résultat concret n'est finalement ressorti de ce sommet, celui-ci aura du moins permis d'insuffler un élan nouveau aux relations Est-Ouest. Les deux hommes ont par ailleurs dressé un catalogue des problèmes à résoudre. Ils se sont en outre engagés à poursuivre la discussion sur des questions renfermant des divergences «très profondes». Trois jours avant cette réunion, un cortège pacifiste réunissant quelque 10 000 personnes avait d'ailleurs exhorté les deux Grands à renouer le dialogue dans ce sens
[1].
Principes directeurs
A l'occasion de cette rencontre, le président de la Confédération K. Furgler a rappelé les principes directeurs de notre politique étrangère basée sur la neutralité, l'universalité, la solidarité et la disponibilité. A cet égard, la recherche de la paix mondiale, sous la condition du respect des droits de l'homme, reste l'objectif prioritaire de notre diplomatie. C'est ainsi que la Suisse, avec d'autres pays neutres, a commencé à étudier la possibilité de lancer un satellite d'observation permettant de contrôler si Américains et Soviétiques désarment selon les accords qu'ils auraient préalablement signés. Un bilan, livré à l'opinion publique, rendrait compte régulièrement des éventuelles violations des engagements pris
[2].
La tournée entreprise par le chef du DFAE au Proche-Orient allait elle aussi dans ce sens. En allant expliquer dans des pays qui ne nous sont pas voisins les principes de notre neutralité et de notre disponibilité, toutes deux au service de la paix, P. Aubert s'est toutefois trouvé confronté aux critiques d'un certain nombre de parlementaires qui lui ont reproché des lacunes non pas tant dans la conduite de sa politique étrangère, une nouvelle fois très active, mais dans sa politique d'information
[3]. Le voyage de J.-P. Delamuraz aux Etats-Unis a lui aussi provoqué une petite polémique au sein de l'Assemblée fédérale. Certains parlementaires ont reproché au chef du DMF d'avoir tenu des propos au sujet d'une éventuelle participation de notre pays au projet de l'initiative de défense stratégique (IDS) américain qui auraient porté atteinte à notre politique de neutralité
[4].
Dix ans après la signature de l'Acte final d'Helsinki, les représentants des 35 pays signataires (tous les Etats européens à l'exception de l'Albanie, plus le Canada et les Etats-Unis) se sont retrouvés dans la capitale finlandaise pour dresser un bilan intermédiaire des travaux effectués dans le cadre de la
Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE). A cette occasion, le chef du DFAE a souligné que les espoirs suscités en 1975 avaient par la suite largement été déçus et continuaient à l'être. Il a toutefois tenu à rappeler que pour notre pays, les accords d'Helsinki n'avaient aucunement perdu de leur valeur, même s'ils n'avaient pas jusqu'ici été suivis d'effets concrets dans le domaine du respect des droits de l'homme. En faisant remarquer que cette violation des droits et des libertés fondamentales des individus est une source régulière de tension et de méfiance entre les Etats, P. Aubert a conclu que la sécurité ne pouvait, aujourd'hui comme hier, se concevoir sans la liberté
[5].
Les conférences tenues à Ottawa et Budapest ont confirmé les propos de notre conseiller fédéral. Dans la capitale canadienne, où les 35 Etats-membres avaient à débattre du problème des droits de l'homme, aucun document final n'est venu saluer les travaux des délégués. Une fois encore, les divergences de vue existant entre les deux blocs ont dominé le débat. Pour les pays de l'Europe de l'Est, la protection des droits des individus revêt une dimension collective et passe par le droit à la vie, au travail, à l'éducation et à la santé. Pour ceux de l'Europe de l'Ouest, elle revêt par contre avant tout une dimension personnelle qui postule le respect des libertés individuelles. A Budapest également, les participants n'ont pas réussi à se mettre d'accord sur un texte commun à l'issue de leur forum culturel. Le document proposé par le groupe des neutres et des non-alignés (N+N), dont la Suisse fait partie, n'est finalement parvenu à rallier ni la sympathie du groupe du Pacte de Varsovie, ni celle de l'OTAN. La présidente de la délégation helvétique, J. Hersch, a déclaré, au cours de la conférence, que les échanges ou rencontres entre les différents milieux culturels des 35 pays représentés étaient selon elle bien plus importants qu'un éventuel accord culturel
[6].
La
Conférence régionale sur le désarmement (CDE) s'est poursuivie à Stockholm. La délégation soviétique a présenté en début d'année un projet de traité de «renoncement réciproque à l'emploi de la force». Notre pays a saisi cette occasion pour réaffirmer sa position sur le sujet, en soulignant que pour lui, la sécurité internationale ne pouvait pas pleinement se concevoir sans que les droits et libertés fondamentales garantis aux individus soient complètement assurés. En fin d'année cependant, une évolution positive s'est dessinée avec la constitution de groupes de travail coordonnés par les N+N. Allant dans le même sens, un nouveau paquet de mesures concrètes destinées à instaurer la confiance entre les camps a été présenté par la Suisse au nom des N+N. Celui-ci va plus loin que l'Acte final d'Helsinki et touche des domaines technico-militaires particulièrement sensibles. Devant l'importance acquise par le processus de la CSCE, un service spécial, directement subordonné au secrétaire d'Etat, a été créé en cours d'année au DFAE
[7].
Outre la rencontre à Genève de Ronald Reagan et Mikhail Gorbatchev, la Suisse avait déjà eu l'occasion d'offrir ses
bons offices aux deux superpuissances en début d'année en accueillant, dans la cité genevoise également, le secrétaire d'Etat américain George Shultz et le ministre soviétique des affaires étrangères Andrei Gromyko. Les entretiens des deux hommes, qui marquaient la reprise des pourparlers sur le désarmement interrompus treize mois plus tôt, ont permis d'aborder dans une ambiance favorable le sommet entre les deux Grands qui devait se dérouler dix mois plus tard. Les ministres britannique et espagnol des affaires étrangères se sont également retrouvés dans notre pays pour mener des négociations sur Gibraltar. A l'occasion de ses tournées en Afrique du Nord et au Proche-Orient, P. Aubert en a profité pour exposer notre disponibilité et nos bons offices. Il a offert ces derniers au ministre de la Justice du Liban N. Berri, leader du mouvement chiite, pour tenter d'obtenir la libération de quarante Américains détenus en otages par un commando chiite. En fin d'année, la Suisse assumait dix-sept mandats de protection d'intérêts étrangers. Le DFJP a quant à lui refusé d'octroyer le droit d'asile à l'un des onze soldats soviétiques capturés trois ans plus tôt par la résitance afghane et qui avaient été internés en Suisse sous les auspices du CICR. Le Conseil fédéral ayant réaffirmé sa volonté de ne renvoyer aucun de ceux-ci en Union soviétique contre son gré, une prolongation de son permis de séjour lui a cependant été accordée
[8].
Au chapitre de la défense des
Droits de l'homme, la Suisse a signé en début d'année la «Convention contre la torture ou autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants». Ce texte, adopté à fin 1984 par l'Assemblée générale de l'ONU, n'entrera en vigueur que lorsque vingt pays au moins auront confirmé leur signature. Selon celui-ci, tout Etat-partie s'engage à prendre des mesures efficaces pour empêcher les actes de torture sur son territoire. En outre, un comité de contrôle a été prévu qui sera chargé d'examiner les rapports que les pays signataires ont l'obligation de lui soumettre régulièrement. Au terme de la convention, il est prévu d'octroyer à cet organe la compétence d'aller enquêter sur place. Les Etats ont toutefois le droit de refuser cette disposition lors de leur adhésion. Le Conseil fédéral a recommandé en cours d'année aüx Chambres de ratifier ce traité sans réserve. Il propose en outre d'admettre aussi bien les plaintes venant d'autres Etats que celles déposées par de simples particuliers
[9].
Face à l'instauration de l'état d'urgence en
Afrique du Sud, le Conseil fédéral a réitéré sa «ferme condamnation de l'apartheid». Il est d'autre part intervenu auprès du gouvernement de Pretoria pour que toutes les personnes arrêtées pour des raisons politiques soient libérées. La Suisse ne s'est toutefois pas jointe aux sanctions économiques décidées par un certain nombre de pays
[10]. Comme nous l'avons vu plus haut, une délégation helvétique a pris part à la Conférence d'Ottawa (CSCE). Cette dernière n'a cependant débouché sur aucun résultat concret
[11].
A l'issue de la procédure de consultation, le Conseil fédéral a décidé de ne pas présenter aux Chambres, pour l'instant du moins, le premier protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme. C'est principalement l'article 2 de celui-ci, garantissant le droit à l'instruction, qui a soulevé l'opposition des cantons et des associations économiques. Les cantons ont estimé que leurs droits en matière d'enseignement n'avaient pas à être restreints par une instance supérieure et qu'ils devaient garder la compétence de décréter, si besoin est, le numerus clausus. Par contre, les deux autres articles du protocole (droit au respect de la propriété et l'obligation d'organiser des élections libres et secrètes) n'ont pas été contestés. Le Conseil fédéral s'est attelé d'autre part à l'examen de trois autres protocoles additionnels en vue d'une éventuelle adhésion. Ceux-ci touchent l'interdiction de la peine de mort en temps de paix, l'amélioration des procédures visant la garantie des droits de l'homme et l'égalité entre homme et femme dans les lois. Là, la ratification devrait s'avérer plus facile
[12].
En raison de l'afflux croissant de réfugiés dans notre pays, le problème posé par l'octroi de
l'asile politique s'est insensiblement transformé en problème de politique intérieure. Par conséquent, le sujet sera évoqué ailleurs. Sur le plan international, il s'agit toutefois de souligner ici la ratification par le parlement de l'Accord européen sur le transfert de la responsabilité à l'égard des réfugiés. Celui-ci oblige les Etats signataires à délivrer un titre de voyage aux réfugiés qui résident régulièrement sur leur territoire. En outre, la délégation suisse au Conseil de l'Europe a présenté un amendement demandant la création d'un organe permanent s'occupant des problèmes des réfugiés. Celui-ci a été accepté par l'Assemblée parlementaire. Il doit encore l'être par le Comité des ministres. En novembre, le refoulement de 59 Zaïrois vers leur pays d'origine a quant à lui déclenché une forte polémique non seulement sur les méthodes employées par notre pays pour mener à bien ce genre d'opération, mais également sur le sort réservé à ceux-ci à leur arrivée à Kinshasa
[13].
Europe
A la veille de l'entrée au sein de la
Communauté européenne (CE) de l'Espagne et du Portugal, effective au 1er janvier 1986, le Conseil de l'Europe a marqué sa détermination de promouvoir la coopération entre les deux institutions en adoptant une résolution proposée conjointement par la Suisse et l'Autriche. Deux groupes de contact ont ainsi été créés. Ceux-ci ont évoqué les aspects institutionnels de la coopération et la réalisation de projets communs
[14]. Les Chambres fédérales n'ont cependant guère montré d'empressement à renforcer l'intégration européenne de notre pays. Après que la chambre des cantons l'eut refusée en 1984, la commission du Conseil national, quelques mois plus tard, demandait au Conseil fédéral un rapport complémentaire sur la possibilité d'accepter ou non la Charte sociale européenne, et notamment les articles sur le droit à la sécurité sociale et à l'assistance sociale et médicale. A la fin de l'année cependant, celui-ci n'avait toujours pas été remis en raison d'un arrêt du Tribunal fédéral portant sur les conséquences de l'exercice du droit de grève sur les rapports de travail. Lors d'une visite officielle dans notre pays, le président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Karl Ahrens, s'est toutefois déclaré persuadé que la Suisse pourrait, même avec certaines réserves, ratifier la Charte sociale
[15].
Le
protocole additionnel dans le domaine de l'entraide judiciaire internationale en matière pénale s'est heurté lui aussi à bien des obstacles. Après avoir été refusé l'année précédente par la chambre du peuple, celui-ci est revenu sur le tapis en 1985. Sur proposition de la commission du Conseil des Etats, il a finalement été adopté par les deux chambres, avec une réserve de taille cependant: celle de ne pas compter l'escroquerie fiscale au nombre des délits mentionnés dans le texte. Une forte minorité s'est toutefois posé la question de savoir si, en enlevant son titre essentiel à ce protocole, la ratification avait encore un sens
[16].
Comme nous l'avons vu plus haut, le Conseil fédéral a décidé de ne pas présenter au législatif le premier protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme. Il a par contre activement participé à la 1re Conférence ministérielle européenne traitant de ce sujet et tenue au début du printemps à Vienne
[17].
Dans les domaines techniques, la Suisse a ratifié successivement les conventions portant création de l'Organisation européenne des télécommunications par satellites (
Eutelsat) et d'une organisation européenne pour l'exploitation de satellites météorologiques (
Eumetsat). Si la première est entrée en vigueur en cours d'année, la seconde ne devrait l'être qu'en 1986 au plus tôt. Notre pays participera en outre aux phases préparatoires de six nouveaux programmes de l'Agence spatiale européenne (ESA). Il a également participé au lancement du projet EURÊKA qui vise iì développer la collaboration européenne en matière de recherche dans le domaine des technologies avancées
[18].
Organisation des Nations Unies
Le débat relatif à l'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies (ONU) s'est poursuivi en cette année qui marquait le 40e anniversaire de la Conférence de San Francisco. Lors des cérémonies célébrant celui-ci, le chef du DFAE, au Palais des Nations à Genève, et le secrétaire d'Etat E. Brunner, devant l'Assemblée généralé à New York, ont rappelé la tâche accomplie par l'ONU depuis 1945, notamrnent dans le domaine humanitaire et lors de l'accès à l'indépendance d'un grand nombre de nouveaux Etats. Ils ont en outre évoqué tout spécialement la
votation populaire qui sera organisée dans notre pays en 1986 et qui décidera de l'entrée ou non de la Suisse au sein de l'organisation. Le scrutin a été fixé par le Conseil fédéral au 16 mars. Vu l'importance de celui-ci, aucun autre objet ne sera soumis à votation ce jour-là. Pourtant, et même s'il est activement soutenu tant par le Conseil fédéral que par une large frange des parlementaires fédéraux, le projet d'adhésion semble devoir rencontrer bien des problèmes. L'ONU traverse en effet actuellement l'une des crises les plus graves de son histoire. Depuis quelques années, des voix de plus en plus nombreuses s'élèvent pour dénoncer son inefficacité
[19].
Dans notre pays,
les opposants à l'adhésion appuient également partiellement leur argumentation sur ce fait. Leur principal cheval de bataille reste toutefois la neutralité helvétique qu'ils jugent incompatible avec un siège à l'Assemblée générale. Au contraire, ceux qui sont favorables an projet, emmenés par le Conseil fédéral, estiment que cette neutralité sortira encore renforcée par une entrée à l'ONU, car ainsi nous pourrons mieux l'expliquer aux 159 autres Etats membres. P. Aubert a par ailleurs rappelé qu'une adhésion ne changerait en rien l'orientation de notre politique étrangère. Elle permettrait même d'augmenter les possibilités d'offrir nos bons offices. Lors d'une visite à Berne, le secrétaire général de l'ONU, X. Perez de Cuellar, a déclaré que c'est justement en raison de sa neutralité que la Suisse se devait d'entrer dans l'organisation. En cours d'année, de nombreux comités en faveur ou en défaveur de l'adhésion se sont constitués au sein des cantons. Socialistes et Action nationale mis à part, les partis politiques sont divisés sur le problème
[20]. Selon plusieurs sondages réalisés en cours d'année, les adversaires de l'adhésion étaient toujours estimés plus nombreux que les partisans
[21].
De même que l'ONU,
l'UNESCO est toujours aux prises avec une crise aiguë. Après le retrait américain survenu à la fin de l'année 1984, une interpellation urgente déposée par J.-P. Bonny (prd, BE) a déclenché un débat virulent sur ce sujet au sein du Conseil national. Certains parlementaires des partis bourgeois ont saisi l'occasion pour dénoncer la politisation et la bureaucratisation croissantes de l'organisation, ainsi que l'influence déterminante de son directeur général M'Bow dans cette évolution. En face, la gauche s'est efforcée d'atténuer le malaise en mettant en évidence le fait que, depuis la création de l'UNESCO, les rapports de force s'étaient modifiés avec la décolonisation. P. Aubert s'est pour sa part déclaré convaincu que c'est en restant à l'intérieur de l'UNESCO que la réforme de celle-ci est possible. En automne, lors de la Conférence générale de Sofia, la délégation suisse a adopté une attitude critique et constructive. C'est ainsi qu'elle a refusé d'augmenter sa cotisation pour compenser le départ des Etats-Unis qui fournissaient à eux seuls le 25% du budget. Elle a vu d'autre part adopter son plan d'action visant à éliminer d'ici l'an 2000 l'analphabétisme dans le monde entier. Malgré certains signe de décrispation, la crise semble cependant loin d'être surmontée. La Grande-Bretagne a en effet décidé, en fin d'année, de se retirer à son tour de l'organisation
[22].
Présenté par le Conseil fédéral, le Vaudois J.-P. Hocké a été élu par l'Assemblée générale de l'ONU Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés. Celui-ci a succédé au Danois P. Harding. La délégation suisse à la Conférence mondiale de la femme à Nairobi, dirigée par E. Kopp, a pour sa part réussi à faire inscrire dans le rapport final de celle-ci le principe du respect des droits de l'homme
[23]. Enfin, les Chambres ont décidé d'augmenter sensiblement notre contribution au Fonds des Nations Unies pour la lutte contre l'abus de drogues. Le trafic des stupéfiants étant en effet de plus en plus imbriqué dans des réseaux internationaux, la collaboration entre pays s'avère essentielle
[24].
Relations bilatérales
Au chapitre des relations bilatérales, des tensions entre notre pays et la
France ont à nouveau été perceptibles. Suite à la décision prise en 1984 par le Conseil national de ne pas entrer en matière sur l'avenant à la convention de double imposition signé par les deux gouvernements l'année précédente, Paris a répliqué en annonçant qu'il considérait dorénavant comme caduc celui-ci, de même que l'accord sur l'imposition des travailleurs frontaliers qui lui était lié. Le gouvernement français a ainsi marqué son désir de reprendre les négociations sur des bases nouvelles. Les huit cantons frontaliers concernés ont toutefois vivement réagi en engageant la France à respecter l'accord signé en 1983 et à leur verser les 120 millions de francs suisses comme le prévoyait la clause dé rétroactivité. Les cantons ont finalement accepté de se contenter des 40 millions proposés par le ministère français de l'économie qui avait refusé de se plier à cette dernière. L'accord a été approuvé en fin d'année par le parlement français
[25]. Malgré les assurances données à l'Elysée par le président F. Mitterrand au chef du DFAE quant à sa volonté de dissiper la crise provoquée par les tracasseries douanières et bancaires, un malaise nouveau est apparu dans le courant de l'été avec «l'affaire Greenpeace». Berne a protesté officiellement contre l'emploi fait par deux agents des services secrets français de faux passeports suisses dans leur opération de destruction d'un bateau de l'organisation écologiste dans le port d'Auckland en Nouvelle-Zélande
[26]. L'inauguration à Paris du premier centre culturel suisse implanté à l'étranger, ainsi qu'un échange de territoires dans la région genevoise pour faciliter un raccordement autoroutier, ont toutefois été salués avec satisfaction des deux côtés
[27]. Quant au refus du DFAE de participer à la préparation (le la première conférence au sommet des chefs d'Etats francophones, prévue en février 1986 à Paris, il a suscité nombre de réactions au sein des cantons romands
[28].
En fin d'année, le président de la Confédération, K. Furgler, a reçu au Tessin son homologue italien F. Cossiga. Nos relations avec le Liechtenstein ont, quant à elles été légèrement troublées, des officiers de l'armée suisse ayant, lors d'un exercice de tir, bouté accidentellement le feu à une forêt de la commune liechtensteinoise de Balzers, occasionnant par là d'importants dégâts
[29]. Fin avril, le Conseil fédéral a accueilli en visite officielle de trois jours le roi et la reine de Suède. Il s'agissait là de la première visite d'Etat de monarques suédois dans notre pays. P. Aubert a en outre été reçu officiellement à Budapest par le ministre des affaires étrangères hongrois. Les conversationsi, ont surtout porté sur le rôle essentiel de la CSCE et sur les difficultés actuelles de l'UNESCO
[30]. Nos relations avec la Pologne et l'Union soviétique ont par contre été émaillées d'incidents. Dans le courant de l'été, le quotidien du ministère soviétique de la défense a accusé notre armée de se rapprocher de plus en plus de l'OTAN. Deux semaines auparavant; un diplomate en poste à Genève à la mission permanente d'URSS auprès de l'ONU avait été déclaré persona non grata par le Ministère public de la Confédération pour espionnage
[31]. Du côté polonais, l'arrestation à Varsovie du professeur d'histoire nyonnais Clive Loertscher a suscité moult remous en Suisse. Accusé d'entretenir des relations avec les membres du syndicat dissous «Solidarité», celui-ci a finalement été relâché sous caution après trois mois de détention
[32].
L'enlèvement opéré en début d'année à Beyrouth par un groupe chiite du chargé d'affaires suisse au Liban E. Wehrli a conduit le Conseil fédéral à mettre sur pied un état-major de crise. Quelques jours plus tard, le diplomate suisse était relâché par ses quatre ravisseurs grâce à l'intervention des services de sécurité du mouvement chiite Amal. D'aucuns ont rapproché cette libération du jugement clément prononcé par le tribunal de Bülach (ZH) à l'égard du Libanais H. Atat, arrêté l'année précédente à Kloten en possession d'un kilo d'explosif
[33]. Parallèlement, l'attentat commis à Istanbul au mois de juin sur la personne du consul général de Suisse H. Freiburghaus par un ressortissant turc qui s'était vu refuser sa demande de visa, a lui aussi remis en cause les dispositifs de sécurité de nos représentations à l'étranger. Les deux journalistes suisses enlevés en 1984 par des rebelles de l'Armée populaire de libération du Soudan ont pour leur part été relâchés après une année de captivité
[34].
Le problème des prises d'otages s'est à nouveau posé dans le courant du mois d'août avec le détournement du paquebot italien «Achille Lauro» par un commando palestinien. Grâce aux négociations conduites par le gouvernement égyptien, les vingt-quatre Suisses retenus en otages parmi d'autres purent être libérés deux jours plus tard. La Suisse a pris part aux premières négociations par l'intermédiaire de P. Aubert qui se trouvait au Caire à ce moment-là; une intervention qui a par la suite été jugée inappropriée aux yeux d'un certain nombre de parlementaires et d'une partie de la presse suisse. Cette visite s'inscrivait dans le cadre de la tournée entreprise par le chef du DFAE en Afrique du Nord et au Proche-Orient. Au cours de celle-ci, P. Aubert s'est rendu successivement en Tunisie, en Syrie et au Liban dans le courant du mois de mai, en Jordanie en septembre, et en Egypte et en Israël début octobre. Outre le fait qu'il a saisi l'occasion pour rappeler dans chacun de ces pays les principes de notre neutralité et de notre disponibilité, P. Aubert en a profité pour recueillir les positions, exigences et propositions des différentes parties au conflit dans le Proche-Orient. A cet égard, il a rappelé que pour le Conseil fédéral, tant le droit des Palestiniens à l'autodétermination que celui d'Israël à l'existence et à la sécurité dans des frontières internationalement reconnues devaient être assurés. Survenu neuf jours à peine après un raid meurtrier de l'aviation israëlienne contre le quartier général palestinien à Tunis, le voyage de P. Aubert en Israël a toutefois provoqué un débat de fond au parlement
[35]. Les relations entretenues par notre pays avec l'Afrique du Sud ont déjà été évoquées précédemment. Celles portant sur l'entraide judiciaire avec les Etats-Unis seront traitées plus loin
[36].
Aide publique au développement
Par rapport à l'année précédente,
notre aide publique au développement (APD) s'est accrue de 10% sur le plan des dépenses que celle-ci a engendrées. Notre pays a donc poursuivi son effort consistant à augmenter le volume de sa contribution par rapport au produit national brut (PNB), se rapprochant ainsi de la moyenne des pays de l'OCDE. En 1985, ce sont plus de 500 projets dans quelque 40 pays qui ont bénéficié de l'aide bilatérale de la Suisse. Le gros des efforts s'est à nouveau concentré sur les pays africains et plus spécialement sur ceux du Sud du Sahara en raison des conditions climatiques difficiles qu'ont connues ces derniers. De 124 millions de francs (39,8% de notre APD totale) en 1984, notre APD pour l'Afrique est passé à 141 millions (43%) en 1985. Il est apparu que l'aide au développement devait considérablement être accrue, parallèlement à l'aide humanitaire, pour conserver les forces d'autodéveloppement disponibles, faute de quoi les populations ne pourraient plus, d'ici quelques années, se passer d'une aide permanente, même en période de pluies normales. Une nouvelle fois, c'est le développement rural qui s'est vu attribuer les plus grandes ressources (33%), devant l'éducation (13%), la santé, l'hygiène sanitaire et les services (9% chacun)
[37].
Suite à un rapport de la commission de gestion du Conseil national qui avait mis en lumière en 1984 les difficultés recontrées par des projets de développement mis en oeuvre au Népal et le manque de contrôle sur la réelle efficacité de ceux-ci, la Commission des affaires étrangères, tout en admettant ces critiques, a conclu qu'il ne fallait pas tirer d'un cas isolé des conclusions générales sur l'ensemble de la politique de développement pratiquée par notre pays. La commission en a toutefois profité pour déposer un postulat demandant au Conseil fédéral de présenter un rapport sur sa politique, de coopération et sur les résultats obtenus d'ici fin 1986
[38]. Sur le plan de la coopération technique multilatérale, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), dont la Suisse fait partie, prévoit pour son 4e cycle, s'étendant de 1987 à 1991, une croissance annuelle de 8% de ses ressources. La contribution helvétique au Fonds international de secours à l'enfance (FISE) est d'autre part passé de 9 à 12 millions de francs de 1984 à 1985
[39].
Les Chambres ont également permis au gouvernement fédéral de poursuivre son effort de collaboration à court terme en votant un nouveau crédit de programme en faveur de
l'aide humanitaire internationale se montant à 440 millions de francs. Durant l'année, ce sont quelque 150 millions qui ont été consacrés à ce titre, dont près de la moitié uniquement pour l'aide alimentaire. De graves famines ont en effet touché certains pays africains, tels l'Ethiopie, le Soudan et l'Angola. Comme par le passé, la Confédération a conduit ses opérations de secours par l'intermédiaire du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et du Programme alimentaire mondial (PAM). Les contributions octroyées à ces trois organismes ont ainsi dépassé les 90 millions de francs en 1985. L'Assemblée fédérale a en outre décidé de porter de 20 à 40 millions des francs la contribution annuelle ordinaire en faveur du CICR, celle-ci devant même passer à 45 millions dès 1988. La part de la Confédération au budget du CICR, qui ne se montait plus qu'à 33% en 1984, devrait ainsi remonter à 50%. Le Corps suisse d'aide en cas de catastrophes (ASC) a lui aussi eu l'occasion d'intervenir à maintes reprises et plus spécialement au Mexique (tremblement de terre), en Colombie (éruption volcanique) et au Bangladesh (inondations)
[40]. En début d'année, un hebdomadaire romand a provoqué un débat houleux sur la transparence et la gestion des fonds recueillis par la Chaîne du Bonheur. La polémique engagée a conduit Ja fondation à offrir une meilleure information sur ses activités. Enfin, en proie à de sérieuses difficultés financières, l'Union internationale pour la protection de l'enfance (UIPE), sise à Genève, a décidé sa dissolution. La décision ne deviendra cependant effective qu'en 1986 lors d'une session extraordinaire du Conseil général
[41].
Autres sujets
A l'exemple de la «Regio basiliensis» et de la coopération franco-genevoise, la «Communauté de travail du Jura», créée officiellement le 3 mai à Delémont, a à son tour démontré sa volonté de mener une véritable
politique transfrontalière cantonale. Cette communauté, reconnue par les gouvernements français et suisse, regroupe d'un côté la région de Franche-Comté et de l'autre les cantons du Jura, Berne, Neuchâtel et Vaud. Née sous l'impulsion du ministre jurassien F. Lachat, celle-ci se veut uniquement consultative et entend se borner à formuler des recommandations sur des problèmes communs aux régions concernées, tels celui des travailleurs frontaliers ou celui des voies de communication, problèmes qui seront traités en priorité. Elle constitue en outre le résultat concret de l'adhésion des deux pays à la résolution du Conseil de l'Europe sur la coopération transfrontalière
[42].
Enfin, le Conseil fédéral a décidé d'interrompre ses travaux de révision de la loi de 1975 sur les droits politiques des
Suisses de l'étranger en raison du résultat peu encourageant obtenu par l'avant-projet mis en procédure de consultation en 1983. Ainsi donc, les citoyens suisses établis hors du territoire national ne pourront pas à l'avenir exercer leur droit de vote par correspondance ou par procuration comme le prévoyait le projet. Selon les opposants, ce dernier aurait dérogé au principe du domicile. Un autre avant-projet, visant, lui, à simplifier le système des subventions accordées aux 17 écoles suisses à l'étranger, a été mis en procédure de consultation. Celui-ci prévoit en outre de renforcer les subsides fédéraux pour les enfants suisses qui ne peuvent pas bénéficier de l'enseignement d'une école helvétique
[43].
Commerce extérieur
Après la forte reprise de l'année précédente, la croissance de la production mondiale s'est ralentie en 1985 en n'atteignant que 3%. Ce fléchissement a surtout été perceptible aux Etats-Unis sous l'effet du cours élevé du dollar. Par contre, en Europe, une certaine réactivation de la demande intérieure, notamment des investissements privés et de la consommation, a été accompagnée du taux d'inflation le plus bas enregistré depuis 13 ans. Cependant, sous l'effet du ralentissement des impulsions venues des Etats-Unis et de la contraction du commerce des pays en voie de développement (PVD), la progression du volume des échanges mondiaux a fortement diminué par rapport à l'année précédente, passant ainsi de 9% à 3%. En valeur réelle, le commerce mondial a augmenté de moins de 1 % contre 5,5% en 1984, se chiffrant ainsi à 1910 milliards de dollars. Seules les importations des pays à économie planifiée ont vu leur croissance augmenter en raison principalement du rôle toujours plus important joué par la Chine populaire dans le commerce international. Pour la troisième fois depuis 1950, le volume du commerce des produits agricoles a accusé une baisse. En fait, les produits manufacturés (qui représentent le 65% de la valeur du commerce mondial des marchandises) se sont révélés comme étant le seul élément dynamique avec une croissance de leur volume de 5% (contre 12% tout de même l'année auparavant)
[44].
Le commerce extérieur de la Suisse a été marqué par la hausse de nos exportations et par un léger recul dans la progression de nos importations. Ces deux éléments ont dégagé un taux de croissance en termes réels de plus de 3,5%, ce qui représente le deuxième meilleur résultat obtenu depuis le premier choc pétrolier. En valeurs absolues, les exportations ont atteint sur l'ensemble de l'année 66,6 milliards de francs (1984: 60,7 milliards) et les importations 74,8 milliards (69,0 milliards). La balance commerciale s'est soldée par un déficit légèrement moins grand que celui de l'année précédente avec 8,16 milliards (8,37 milliards). La balance des revenus (total des transactions courantes) a quant à elle poursuivi sa progression en dégageant un excédent de 11,1 milliards (8,9 milliards).
Par rapport à 1984, nos ventes à l'étranger se sont accrues de 11,2% en valeur nominale et de 9,1 % en volume. En difficulté depuis de nombreuses années, l'industrie des machines et l'horlogerie ont enregistré la plus forte expansion (respectivement 12,8% et 8,2% en volume). La chimie (7,1 %), l'industrie des métaux (6,3%) et le textile (6,0%) ont obtenu des scores moins élevés. Nos exportations de biens d'équipement ont dans l'ensemble progressé de manière spectaculaire avec un taux de 10,7% en volume (1984: 3,1 %). Avec un accroissement de 8,8%, celles de biens de consommation ont également augmenté (1984: 6,4%), alors que celles de matières premières et de produits semi-fabriqués accusaient une légère baisse de croissance avec 7,9% (9,8%). Contrairement à l'année auparavant, nos importations se sont développées de manière moins soutenue que nos exportations. Elles se sont accrues de 10,1 % en valeur nominale et de 5,2% en volume. Nos achats à l'étranger de biens d'équipement ont augmenté de 8,7% (1984: 3,6%), ceux de matières premières et de produits semi-ouvrés de 7,6% (10,1%) et ceux de biens de consommation de 2,5%(9,6%). Nos importations de produits énergétiques ont pour leur part régressé de 0,2% (0,8%).
La part de nos ventes en direction des pays de l'OCDE non-européens a poursuivi sa progression: avec un taux de croissance de 14,7% par rapport à 1984, elle représente à présent le 15,7% de nos exportations. Une fois de plus, les marchés américain (+15,6%), canadien (+ 37,0%) et australien (+14,3%) se sont révélés particulièrement attractifs pour notre industrie, alors que le Japon ne progressait que faiblement (+ 6,2%). A eux seuls, les Etats-Unis absorbent maintenant le 10,3% de nos exportations. Ils sont toujours précédés par l'Allemagne fédérale qui reste de loin notre plus fort client avec une part de 19,7%. Nos ventes vers les pays de la Communauté européenne (CE) ont enregistré une progression de 9,7%, celles vers les pays de l'AELE croissant elles de 9,4%. Si nos exportations vers les pays en développement non producteurs de pétrole et vers ceux à économie planifiée se sont accrues respectivement de 11,5% et 28%, celles destinées aux pays de l'OPEP ont accusé une baisse de 8,2%. Avec une progression de 102,40%, le marché chinois a montré une nouvelle fois des perspectives intéressantes. Nos importations en provenance des pays de l'OCDE se sont accrues de 10%. Nos achats à l'Allemagne fédérale (+13,8%), aux Pays-Bas (+12,6%) et au Japon (+12,5%) ont fortement progressé, alors que ceux conclus avec les Etats-Unis ont baissé (— 3,8%), à l'instar de ceux en provenance des pays en développement (— 2,1 %), des pays à économie planifiée (— 0,5%) et de l'Afrique du Sud (—15,9%)
[45].
Politique économique extérieure
Parmi les mesures de soutien à l'exportation, la
garantie contre les risques à l'exportation (GRE), si elle constitue l'un des instruments les plus efficaces au service de notre industrie, n'en accumule pas moins les déficits depuis quelques années. Pour tenter de réduire les avances ainsi consenties par la Confédération à la GRE, le Conseil fédéral a décidé d'augmenter le montant des émoluments et de supprimer la garantie contre les risques monétaires. Ces mesures n'ont pas été combattues lors de la procédure de consultation par les milieux économiques. Les ceuvres d'entraide suisses ont toutefois exprimé leur désir de voir la GRE accompagnée de la prise en compte des intérêts sociaux des pays en voie de développement directement touchés par celle-ci
[46]. Les Chambres ont en outre voté un crédit pour la participation de notre pays à l'exposition universelle spécialisée de Vancouver sur les transports et les communications et qui se déroulera en 1986. Ce type de manifestation constitue en effet une promotion idéale pour nos exportations
[47].
Alors qu'elle avait, au cours de ces dernières années, accusé unei baisse constante, atteignant 0,65% en 1984, la part des
exportations d'armements sur le total des marchandises suisses vendues à l'étranger est brusquement remontée en 1985 à 0,81 %. Le DMF a cependant tenu à préciser que cette hausse n'était pas due à un changement dans la pratique des autorisations, mais aux fluctuations des commandes, ainsi qu'à la complexité toujours plus grande du matériel fourni
[48]. Sur la base du rapport de la commission d'étude ad hoc du DMF, le Conseil fédéral a finalement décidé de ne pas soumettre le Pilatus PC-7 à la législation sur le matériel de guerre. Le gouvernement a toutefois reconnu que l'appareil pouvait facilement être transformé en avion de combat par certains pays où celui-ci était livré. Les considérations d'ordre juridique (éviter de créer un précédent), militaire (une législation trop sévère nuirait à l'apport technique de Pilatus), économique (Pilatus emploie 850 personnes, soit 22% de la main-d'oeuvre de Stans) et diplomatique (ces exportations ne nuisent pas à notre pays au point de devoir les interdire) l'ont cependant emporté sur celles d'ordre moral. Le débat parlementaire, suscité au Cónseil national par un postulat de la minorité de la Commission de gestion lors de la session d'été, a largement conforté le Conseil fédéral dans sa position
[49].
En vendant, par l'intermédiaire de l'Italie, une septantaine de kilos de
plutonium à la France pour son surrégénérateur Superphénix, les Forces motrices bernoises (FMB) ont placé le Conseil fédéral dans une position difficile. La politique suisse, en matière de livraisons de matériel destiné à des installations nucléaires, entend en effet respecter le Traité de non-prolifération des armes nucléaires dont notre pays est membre. Or, la France n'a jamais ratifié celui-ci et elle n'a pas exclu d'utiliser le surrégénérateur pour la fabrication de bombes atomiques
[50]. De son côté, le Conseil national a approuvé l'amendement de l'article VI du statut de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) garantissant un siège permanent à la Chine populaire au sein du Conseil des gouverneurs, de même que la Convention sur la protection physique des matières nucléaires signée par la Suisse en 1980. Il a en outre accordé une rallonge de 15 millions de francs pour permettre la poursuite du projet de réacteur à haute température en collaboration avec l'Allemagne fédérale. Ces trois dossiers doivent encore passer devant la chambre des cantons. La Commission de l'énergie du Conseil national a quant à elle pris position en faveur de l'approbation de l'accord de coopération sur l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire signé l'année précédente avec l'Egypte après avoir toutefois demandé un rapport complémentaire au Conseil fédéral. Cet accord a soulevé le mécontentement de nos principales ceuvres privées d'entraide, désireuses de voir nos exportations favoriser avant tout les petits projets axés sur les besoins des couches les plus pauvres de la population
[51].
Les travaux entrepris au sein des institutions multilatérales pour tenter de développer davantage le commerce mondial se sont poursuivis. La nécessité de démanteler les barrières douanières et les obstacles non tarifaires qui emprisonnent le système commercial mondial a largement été exprimée dans un rapport remis au directeur du
GATT, A. Dunkel. Celui-ci a été rédigé par un groupe de sept personnalités du monde économique international conduit par le Suisse F. Leutwiler. Seule une telle libéralisation, qui postule un nouveau cycle de négociations au sein du GATT, pourrait, selon ce rapport, permettre la réalisation de véritables progrès au niveau de la croissance économique mondiale. Dans cet esprit, les Parties contractantes ont décidé, lors de leur 41e session ordinaire de fin novembre et après avoir convoqué deux mois auparavant une session spéciale, de mettre sur pied une commission préparatoire chargée de déterminer les objectifs, sujets et modalités des futures négociations. Si tout se passe bien, celles-ci devraient pouvoir débuter en septembre 1986. Les discussions s'annoncent toutefois ardues: les Etats-Unis exigent en effet que le domaine des services (notamment ceux se fondant sur la transmission des données) fasse partie de ce nouveau cycle de négociations. En cela, ils sont appuyés par le Japon, le Canada, ainsi que par la Communauté européenne. Conduits par l'Inde et le Brésil, un certain nombre de pays en développement ont par contre clairement manifesté leur opposition à la requête américaine. La Suisse a quant à elle préconisé des négociations non seulement sur de nouveaux accès aux marchés, mais portant premièrement sur des règles internationales devant définir le comportement général des pays et deuxièmement sur les procédures à suivre pour l'échange éventuel de concessions en matière de services
[52]. A la suite de la décision de l'OCDE concernant ales mesures devant permettre de rétablir la confiance dans les échanges internationaux, le Conseil fédéral a en outre procédé en janvier 1985 à la mise en vigueur anticipée de la septième tranche des réductions tarifaires prévues à l'issue du Tokyo Round. Lors de leur examen de sa politique agricole, les Parties contractantes du GATT ont reproché à la Suisse un manque de transparence dans l'application et la gestion de certains contingents à l'importation
[53].
Au niveau européen, les efforts entrepris conjointement par les pays de
l'AELE (dont c'était le 25e anniversaire) et par ceux de la
Communauté européenne (CE) pour passer de l'actuel système de libre-échange à une vaste zone économique dynamique et homogène se sont intensifiés dans le cadre de la réalisation du programme de Luxembourg de 1984. Dans ce dialogue multilatéral, la Suisse a avancé trois propositions portant sur l'ouverture de pourparlers sur la libéralisation du secteur des achats publics, sur l'introduction de dispositions interdisant les subventions aux crédits à l'exportation et sur les restrictions quantitatives aux exportations. Les relations entre les Etats membres des deux organisations européennes ont toutefois été ternies en fin d'année avec l'entrée de l'Espagne et du Portugal au sein de la CE, effective au ler janvier 1986. Si le cas du second pays nommé n'a pas présenté de difficulté majeure du fait que les échanges des produits industriels avec le Portugal étaient déjà libérés en raison de l'appartenance de celui-ci à l'AELE jusqu'à fin décembre 1985, le problème posé par l'Espagne n'avait pas encore trouvé de solution définitive en fin d'année. La CE a en effet exigé des pays de l'AELE le libre accès sur leur marché des produits industriels ibériques dès le ler janvier 1986. Ceux des pays de l'AELE, par contre, n'auraient bénéficié, aux termes de l'accord proposé, de çette abolition que progressivement sur une période de sept ans. Cette proposition, inacceptable car allant à l'encontre du principe de réciprocité, a conduit les six pays de l’AELE, donc la Suisse, à passer avec la CE, à titre de solution intérimaire, des accords de statu quo valables jusqu'à fin février 1986 dans l'attente d'une solution finale. Sur le plan de l'agriculture, un domaine qui n'est pas touché par les accords de 1972 signés entre les pays de l'AELE et la CE, la Communauté a en outre proposé à la Suisse de maintenir ses accords préférentiels passés avec le Portugal et l'Espagne
[54].
Afin de rendre plus facile et d'accélérer la libéralisation des échanges, nos autorités politiques ont adhéré en cours d'année à
trois conventions d'harmonisation des marchandises. C'est ainsi que les Chambres ont approuvé l'Arrangement de Nice révisé concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques, ainsi que la Convention internationale sur l'harmonisation des contrôles de marchandises aux frontières. La Suisse a en outre signé la Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) appelée à remplacer la nomenclature internationale actuellement en vigueur. L'adoption de cet accord par le parlement implique l'adaptation du tarif des douanes suisses ainsi que celle de toute une série de conventions
[55].
Si, en 1984, l'ensemble des PVD avait été en mesure, pour la première fois depuis le début de la crise de l'endettement,
d'assurer le paiement du service de sa dette, le redressement ne s'est pas confirmé une année plus tard en raison des déficits budgétaires toujours plus grands de ces pays, accompagnés le plus souvent d'une inflation galopante. C'est ainsi que la dette des PVD s'est alourdie en cours d'année de 4,6% pour atteindre finalement 950 milliards de dollars. A l'occasion de la Conférence annuelle du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale tenue à Séoul, le secrétaire américain au Trésor Baker a présenté un programme d'action basé sur la collaboration entre pays débiteurs, organisations de développement et banques privées. Celui-ci invite les premiers nommés à accentuer leurs efforts d'adaptation et les deux autres à soutenir ces efforts par l'octroi d'un crédit supplémentaire de quelque 30 milliards de dollars
[56].
Après que le Conseil national l'eût approuvé l'année précédente, le Conseil des Etats a à son tour accepté à l'unanimité un crédit additionnel de 120 millions de francs pour la participation de la Suisse à l'augmentation du capital de la Banque interaméricaine, de la Banque africaine et de la Banque asiatique de développement, ainsi que l'adhésion de notre pays à la Société interaméricaine d'investissement, renforçant ainsi nos
mesures économiques et commerciales en faveur des pays en développement. Ce complément a été rendu nécessaire par la forte hausse du dollar, ainsi que par la participation plus importante que prévue de notre pays à la Banque africaine. Parallèlement à l'aide bilatérale dont bénéficient les pays en voie de développement, ces banques réalisent des projets importants dans le domaine de l'énergie, des transports, des télécommunications et du développement rural et urbain en particulier
[57].
Vu les graves difficultés rencontrées par la plupart des pays africains, d'autres mesures ont également été prises par nos autorités. C'est ainsi que le Conseil fédéral a signé avec l'Association internationale de développement (IDA) un accord sur le
cofinancement de programmes au titre de la Facilité spéciale pour l'Afrique subsaharienne portant sur un montant de 80,4 millions de francs. Ce fonds, alimenté par la plupart des pays industrialisés, octroie des crédits avantageux aux pays les plus pauvres et disposés à entreprendre de profondes réformes de leur politique économique. Des accords de rééchelonnement de crédits d'un montant de 63 millions de francs ont été conclus avec la Côte d'Ivoire, Madagascar et le Sénégal, alors que trois autres, portant sur la balance des paiements, l'étaient pour la somme de 40 millions avec le Ghana, la Zambie et Madagascar une nouvelle fois. Un nouveau crédit mixte a en outre été accordé au Cameroun. Enfin, dans le but d'alléger le service de la dette des Etats d'Amérique latine, l'exécutif a conclu deux nouveaux accords de consolidation de dettes commerciales garanties par la GRE avec Cuba et la Jamaïque. Sur le plan des échanges économiques, Barbara Gurtner (poch, BE) a déposé un postulat sur la table du Conseil national visant à encourager les importations de sucre du tiers monde au moyen de préférences douanières notamment
[58].
Les relations économiques bilatérales entretenues par la Suisse avec ses voisins européens ont été assombries par l'introduction, en début d'année, des
redevances routières dans notre pays. Celles-ci sont en effet considérées par la majorité des gouvernements qui nous entourent comme une entrave au transport international. Si la vignette autoroutière a elle aussi été l'objet de vives critiques, l'essentiel des réactions s'est toutefois porté sur la taxe poids lourds. A la protestation de l'Union internationale des transports routiers (IRU) se sont ajoutées celles de plusieurs Etats membres de la CE, de même que celles de certains pays de l'Est. Le différend opposant les deux parties a tourné en fait autour de l'interprétation juridique de la taxe: alors que celle-ci a été présentée par Berne comme une simple redevance affectée à un service rendu, elle a par contre été ressentie par les pays européens comme un impôt contraire à l'esprit des accords de libre-échange signés par la Suisse en 1972. Certains de nos voisins ont ainsi pris des mesures analogues frappant uniquement les routiers suisses. Si le Conseil fédéral n'a pu s'opposer à celles-ci, il a par contre mené de nombreuses et fructueuses discussions bilatérales par l'intermédiaire de son délégué aux accords commerciaux compétent et par celui de nos ambassades afin de veiller à ce que ces taxes ne soient pas sans commune mesure avec le tarif helvétique. C'est ainsi que l'Allemagne fédérale s'est contentée d'instituer une taxe équivalente. La Confédération est d'autre part parvenue à des accords avec la Roumanie, la Hongrie, la Bulgarie et la République démocratique allemande après que celles-ci eussent pris des mesures de rétorsion contre les routiers suisses. L'Espagne, pour sa part, a supprimé en cours d'année son «canon de coincidencia» après que le Conseil fédéral eut pris une contremesure de rétorsion. L'Italie a quant à elle renoncé à toute taxe supplémentaire
[59].
Les discussions entre la Pologne et ses principaux pays créancie Is occidentaux ont débouché dans le courant de l'année sur la signature de deux procès-verbaux de consolidation et de rééchelonnement de dettes. Les négociations entre notre pays et l'Etat polonais portant sur le rééchelonnement de 276 millions de francs n'ont toutefois pas pu encore être menées à terme. Le Conseil fédéral a cependant conclu avec la Yougoslavie un nouvel accord de consolidation de crédits garantis par la GRE d'un total de 85 millions de francs
[60].
Grâce aux conditions économiques générales favorables et à un dollar surévalué, nos exportations vers les
Etats-Unis ont poursuivi leur progression spectaculaire. Malgré cela, certains points litigieux se sont faits la source de conflits. En raison de l'important déficit de sa balance commerciale et du cours du dollar, Washington a signifié sa volonté de renforcer à l'avenir ses mesures protectionnistes. Parmi celles-ci, celles touchant les machines-outils, les chaussures en cuir et les produits contenant du sucre menacent plus particulièrement nos intérêts. Un projet de loi prévoyant un plafonnement des taux de croissance pour les importations de textiles a suscité quant à lui de la part de nos autorités de vives protestations car en violation flagrante des règles du GATT: le Canada et la CE seraient en effet exemptés de cette restriction. Face aux multiples tracasseries causées par le gouvernement américain aux entreprises suisses désireuses d'acquérir aux Etats-Unis des produits de haute technologie, le Conseil fédéral a décidé d'étendre au transit les restrictions apportées à l'exportation de marchandises de ce type. La révision de cette ordonnance rapproche ainsi les exigences suisses de celles du «Coordinating Committee for Multilateral Export Controls» (Cocom) qui permet aux pays de l'OTAN et au Japon de contrôler les exportations de produits de technologie sensible vers les pays de l'Est
[61].
Conséquence directe de l'affaire Marc Rich, la Suisse a engagé avec les Etats-Unis des pourparlers visant à clarifier les mécanismes d'entraide judiciaire entre les deux pays. Si, du côté américain, l'on s'est déclaré prêt à mieux respecter ceux-ci, la délégation helvétique a déclaré la volonté de notre pays à accélérer la procédure d'entraide. Pour cela, il est prévu de renoncer à l'effet suspensif des recours contre les décisions de l'Office fédéral de la police (OFP). C'est également en partie à la suite d'un différend avec Washington que le Conseil fédéral a présenté un projet de loi réprimant les opérations boursières dites «d'initiés» et a approuvé un nouveau traité d'extradition avec les Etats-Unis. Ce dernier ne touche toutefois pas les délits fiscaux comme le désiraient les Etats-Unis
[62].
La Suisse a conclu avec le Canada, en mars à Ottawa, un accord secret qui n'a été révélé au grand public qu'une année plus tard à la suite d'une indiscrétion. Cet accord offre la possibilité à certaines entreprises suisses de transférer, lors d'un état d'urgence, leur siège juridique en territoire canadien
[63].
Du côté asiatique, le volume de nos exportations en direction du Japon et de la Chine populaire a fortement augmenté, passant même du simple au double pour la seconde nommée. Grâce au vaste programme de libéralisation des importations élaboré par le gouvernement japonais et qui devrait être concrétisé au cours des trois prochaines années si toutefois le parlement l'accepte, les exportateurs suisses devraient tirer bénéfice à l'avenir de cette ouverture des frontières nippones
[64].
[1] BO CN, 1985, p. 2227 ss. ; presse des 17.-22.11.85 ; K. Furgler, «Rencontre Reagan-Gorbatchev », in Documenta, 1985, no 4, p. 2 s.
[2] NZZ, 14.2.85; 14.3.85.
[3] BO CE, 1985, p. 398 ss. et 596 ss.; BaZ, 19.6.85; JdG, 4.10.85; Suisse, 23.11.85. Voir en outre SN, 1.8.85 (supplément «Die Schweiz in der Welt»); U. Altermatt, «Die Dynamisierung der Aussenpolitik unter innenpolitischem Gegendruck», in Civitas, 40/1985, p. 144 ss. Cf. également infra, Relations bilatérales.
[4] BO CN, 1985, p. 925 s.; LM, 5.4.85; 8.4.85; 10.4.85; 24 Heures, 11.6.85. Neutralité: cf. JdG, 8.11.85; B. Lempen, « Un modèle en crise, la Suisse», Lausanne 1985. IDS: K.R. Spillmann, «Von Abschreckung zu Abwehr. Star Wars — die absolute Sicherheit?», in Schweizer Monatshefte, 65/1985, p. 463 ss.
[5] BaZ, 30.7.85 ; JdG, 1.8.85; Suisse, 2.8.85 ; P. Aubert, «L'anniversaire de l'Acte final d'Helsinki», in Documenta, 1985, no 3, p. 5 s. Cf. APS, 1975, p. 47.
[6] Ottawa: NZZ, 19.6.85. Budapest: NZZ, 17.10.85; 30.10.85; J. Hersch, «Après le Forum culturel de Budapest», in Europa, 1985, no 11/12, p. 10 s. Cf. également BaZ, 15.10.85 (F. Dürrenmatt).
[7] Stockholm: Suisse, 30.1.85; TA, 12.2.85; NZZ, 22.6.85; 21.10.85; 14.12.85; 24 Heures, 16.11.85. Voir APS, 1984, p. 43. Service CSCE: 24 Heures, 7.3.85.
[8] Rencontre Shultz-Gromyko : TA, 10.1.85. Gibraltar et mandats de protection : Rapp. gest., 1985, p. 18 ss. Otages américains: 24 Heures, 21.6.85; 28.6.85; SGT, 6.7.85. Soldat soviétique: BO CN, 1985, p. 1301 s.; NZZ, 30.1.85.
[9] FF, 1985, III, p. 273 ss.; BaZ, 6.2.85; 24 Heures, 18.2.85; 31.10.85. Cf. en outre NZZ, 13.2.85. Amnesty International a déposé une pétition munie de 80 000 signatures demandant aux autorités fédérales d'intensifier leurs efforts pour abolir la torture (24 Heures, 11.12.85).
[10] BO CN, 1985, p. 1458 s. et 2070; 24 Heures, 15.8.85 ; BaZ, 11.9.85. Le mouvement antiapartheid de Suisse a déposé une pétition munie de 17454 signatures pour des sanctions économiques contre l'Afrique du Sud (LM, 25.9.85).
[11] Voir supra, Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe.
[12] BO CN, 1985, p. 2260 s.; BaZ, 27.6.85; A. Muheim, «Warum die Schweiz die Sozialcharta endlich ratifizieren muss», in Europa, 1985, no 1/2, p. 14 ss.; H. Stranner, «Ratifizierung von Menschenrechten scheitert an innenpolitischen Hürden », in Europa, 1985, no 7/8, p. 4 ss. Le système de la Landsgemeinde n'est pas touché par ce protocole. Cf. APS, 1984, p. 44 s.
[13] Accord européen: BO CE, 1985, p. 104; BO CN, 1985, p. 1792 ss. Cf. APS, 1984, p. 46. Organe permanent au Conseil de l'Europe: Europa, 1985, no 9/10, p.4 s. Zaïrois: Suisse, 10.11.85; 12.11.85; 16.11.85; 17.11.85; 21.11.85; 22.11.85; 30.11.85. Asile politique: voir infra, part. I, 7d (Réfugiés).
[14] FF, 1986, II, p. 51 ss. (Rapport annuel du CF sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe en 1985). La CE est à présent formée de 12 des 21 membres du Conseil de l'Europe.
[15] BO CN, 1985, p. 1457 s.; BaZ, 14.6.85; 15.6.85; APS, 1984, p. 48.
[16] BO CE, 1985, p. 500 ss. ; BO CN, 1985, p. 1794 s. Cf. APS, 1984, p. 48. Le CF a décidé de ne pas ratifier ce protocole et enverra un nouveau message proposant la ratification complète (FF, 1986, II, p. 59).
[17] 24 Heures, 20.3.85. Voir supra, Droits de l'homme.
[18] Eutelsat, Eumetsat et ESA: Rapp. gest., 1985, p. 24 s. Cf. APS, 1984, p. 48. EUREKA: Rapp. gest., 1985, p. 104 et 271; BO CN, 1985, p. 1461 s., 1871 s. et 2286 s.
[19] 40e anniversaire: 24 Heures, 19.10.85; Suisse, 24.10.85; 25.10.85; E. Brunner, «Que ferait la Suisse à l'ONU», in Documenta, 1985, no 4, p. 16 s. Date du scrutin: FF, 1985, III, p. 440. Crise de l'ONU: selon un sondage populaire effectué dans 17 pays du monde entier, neuf parmi ces derniers considèrent comme «mauvais» le travail fait par l'ONU, contre sept, dont la Suisse (48% contre 24% et 28% sans opinion), qui l'estiment «bon» (Ww, 16, 18.4.85). Cf. APS, 1984, p. 48 s.
[20] Opposants: cf. «La Suisse et l'ONU», publication des Cahiers de la Renaissance vaudoise, 1985. Favorables: cf. BO CN, 1985, p. 1975 s. (questions orales Wyss, prd, BS et Mühlemann, prd, TG) ; BaZ, 1.7.85 (F. Pometta, observatrice suisse à l'ONU); 24 Heures, 2.7.85 (X. Perez de Cuellar); JdG, 30.11.85 (appel des anciens CF Petitpierre, Spühler et Graber); K. Furgler, «Quarante ans d'ONU», X.P. de Cuellar, «L'organisation mondiale par excellence» et P. Aubert, «Le rôle des neutres et des non alignés», in Documenta, 1985, no 2, p. 2 s., 5 et 6 s. ; K. Furgler, «Neutralität und Wirtschaft — zwei Aspekte eines UNO-Beitritts» et P. Aubert, «L'adhésion de la Suisse à l'ONU», in Documenta, 1985, no 4, p. 6 ss. et 11 ss. ; E. Kopp, «Überlegungen zum UNO-Beitritt», in Schweizer Monatshefe, 65/1985, p. 1021 ss. Helvetas s'est prononcé en faveur de l'adhésion (NZZ, 10.9.85) ; le Vorort n'a pas voulu prendre position (NZZ, 18.12.85). Un comité pour l'entrée de la Suisse à l'ONU s'est formé sur le plan national sous la direction de l'ancien CF Friedrich (BaZ, 16.4.85). Voir aussi SGT, 20.9.85; 18.10.85; 19.10.85; 4.11.85.
[21] Sondages: 24 Heures, 30.5.85 (39,6% défavorables à l'entrée contre 36,4% favorables et 24% d'indécis); Ww, 31, 1.8.85 (38% contre 35% et 27% d'indécis); JdG, 24.12.85 (51,4% contre 43,9% et 4,7% d'indécis selon sondage de Coopération). Voir aussi R. Escher, Friedliche Erledigung von Streitigkeiten nach dem System der Vereinten Nationen, Zürich 1985.
[22] Débats parlementaires: BO CN, 1985, p. 512 ss. et 2069 s.; presse du 15.3.85. Le 70% du budget de l'UNESCO est actuellement absorbé par les frais d'administration, 30% seulement étant consacrés aux programmes (24 Heures, 14.5.85, CN Pidoux, prd, VD). Voir en outre Ww, 18, 2.5.85 ;NZZ, 4.5.85 ; P. Aubert, «La Suisse, l'UNESCO et l'ONU», in Documenta, 1985, no 1, p. 4 ss. Conférence de Sofia: NZZ et 24 Heures, 12.11.85. Retrait britannique: BaZ, 6.12.85. Cf. APS, 1984, p. 49.
[23] Hocké: TA, 11.-13.12.85. Conférence de Nairobi: Suisse, 1.8.85.
[24] BO CN, 1985, p. 577 ss.; BO CE, 1985, p. 275; FF, 1985, II, p. 312. La contribution suisse passera de 100 000 à 200 000 francs en 1986. Depuis la mi-juillet, la Suisse prend également part aux travaux du «Groupe Pompidou» (BO CN, 1985, p. 778). Voir également infra, part. I, 7b (Produits engendrant la dépendance).
[25] 24 Heures, 28.3.85, 23.4.85; 20.9.85; LM, 31.5.85; Suisse, 8.6.85; 29.6.85; NZZ, 12.12.85. Cf. APS, 1984, p. 50. Voir également Domaine public, 757, 10.1.85 ; 772, 2.5.85. Selon la clause de rétroactivité, la France aurait dût octroyer aux cantons frontaliers (BL, BS, BE, JU, NE, SO, VD, VS) 40 millions par année depuis 1983 sur les impôts prélevés sur les travailleurs frontaliers. Genève a son propre système (cf. Suisse, 17.7.83)1
[26] Rencontre Mitterrand-Aubert: Suisse, 10.2.85. Cf. APS, 1984, p. 50. Affaire Greenpeace: BO CN, 1985, p. 1457; LM, 27.10.85. Voir également Suisse, 27.9.85 (visite de F. Mitterrand à Auvernier).
[27] Centre culturel: Suisse, 15.10.85. Raccordement autoroutier: FF, 1985, I, p. 937 ss.»et II, p. 1372; BO CE, 1985, p. 318 s. et 607; BO CN, 1985, p. 1316 et 1859.
[28] JdG et 24 Heures, 19.12.85; NZZ, 21.12.85.
[29] Italie: CdT, 16.12.85. Voir aussi motion F. Meier (an, ZH) qui demande la dénonciation de l'accord d'émigration avec l'Italie de 1965 (Délib. Ass. féd., 1985, V, p. 64). Liechtenstein: 24 Heures, 7.12.85; NZZ, 10.12.85.
[30] Roi et Reine de Suède: BZ, 23.-25.4.85; Ww, 17, 25.4.85. Hongrie: 24 Heures, 9.9.85.
[31] Suisse, 2.7.85; NZZ, 17.7.85. Voir question ordinaire Spälti (prd, ZH, BO CN, 1985, p. 2281).
[32] Suisse, 22.4.85; 24.4.85; 26.7.85; 24 Heures, 1.5.85; 13.5.85; 27.7.85; 31.7.85. Voiri interpellation urgente Pitteloud (ps, VD, BO CN, 1985, p. 933 ss.).
[33] NZZ, 4.-10.1.85; 24 Heures, 5.1.85; LM, 2.2.85; BaZ, 15.2.85.
[34] Attentat d'Istanbul: NZZ, 20.6.85; 5.8.85. Le consul a finalement eu la vie sauve (24 Heures, 11.7.85). Ambassades suisses face au terrorisme: voir interpellation urgente de la commission des affaires étrangères du CN (BO CN, 1985, p. 510 ss.). Journalistes suisses: LM, 8.2.85.
[35] «Achille Lauro»: Rapp. gest., 1985, p. 19; 24 Heures, 9.10.85. Tournée en Afrique du Nord et au Proche-Orient: JdG, 6.5.85; 14.5.85; 15.5.85; 18.5.85; 16.9.85; 4.10.85; 11.10.85; 24 Heures, 15.10.85; Suisse, 17.10.85. Cf. en outre supra, Principes directeurs.
[36] Afrique du Sud : voir supra, Droits de l'homme. Etats-Unis: voir infra (Relations économiques bilatérales).
[37] Rapp. gest., 1984, p. 32; 1985, p. 15 ss. ; NZZ, 14.5.85. M. Ruf (an, BE) a déposé au CN une motion exigeant du CF qu'il fixe des normes restrictives pour l'octroi de crédits au titre de l'aide au développement (Délib. Ass. féd., 1985, V, p. 79). Cf. également Ww, 27-31, 4.7.-1.8.85 et Annuaire Suisse—Tiers-Monde 1985, Genève 1985. Voir aussi infra (Mesures économiques et commerciales en faveur des pays en développement).
[38] FF, 1985, I, p. 1354 ss. ; BO CN, 1985, p. 797 s. Le CF a décidé de terminer son projet au Népal en octroyant un nouveau crédit de 8,2 millions de francs (NZZ, 5.9.85).
[39] Rapp. gest., 1985, p. 34 s. Voir aussi O. Matzke, «Hilft die Hilfe?», in Schweizer Monatshefte, 65/1985, p. 123 ss.
[40] Crédit : FF, 1985, I, p. 149 ss. ; II, p. 309 s.; BO CE, 1985, p. 95 ss.; BO CN, 1985, p. 786 ss. ; NZZ, 4.6.85. Cf. APS, 1984, p. 52. Activités 1985 : Rapp. gest., 1985, p. 37 ss. Contribution au CICR: FF, 1985, I, p. 873 ss. ; II, p. 1376; BO CN, 1985, p. 806 ss.; BO CE, 1985, p. 594 ss.; 24 Heures, 28.2.85. Voir aussi motion Oester (adi, ZH, Délib. Ass. féd.,1985, IV, p. 70). ASC: Rapp. gestion, 1985, p. 40; Ww, 40, 3.10.85 (Mexique), a: également motion G. Cotti (pdc, TI, Délib. Ass. féd., 1985, V, p. 47).
[41] Chaîne du bonheur: L'Hebdo, 2-10, 10.1.-7.3.85; JdG, 28.2.85. UIPE: JdG, 19.11.85.
[42] 24 Heures, 18.4.85; 19.4.85; 4.5.85. Un premier pas avait été franchi en 1982 avec la création du «Groupe de concertation des neuf cantons limitrophes de la France» (cf. à ce propos APS, 1982, p. 19).
[43] Loi sur les droits politiques: 24 Heures, 11.6.85; APS, 1983, p. 55. Quatorze cantons ont approuvé cet avant-projet, neuf Pont rejeté et trois y étaient favorables à condition que le vote se fasse en passant par des représentations diplomatiques ou consulaires. Au sein des grands partis, seuls le PDC et le PLS y étaient favorables. Subventions aux écoles: 24 Heures, 2.8.85. Mobilisation de guerre: cf. infra, part. I, 3 (Aktivdienst).
[44] JdG, 27.3.86 (évaluation du GATT).
[45] FF, 1986, I, p. 474 ss. (Rapport sur la politique économique extérieure); BNS, Bulletin mensuel juillet 1986, p. 113; RFS, 10, 11.3.86. Cf. APS, 1984, p. 76 s. En faisant abstraction des métaux précieux, ainsi que des objets d'art et des antiquités (indice II), les exportations atteignent 61,9 milliards de francs et les importations 70,3 milliards, soit un déficit de la balance commerciale de 8,4 milliards, alors qu'il était de 8,2 milliards en 1984 (FF, 1986, I, p. 564). Voir également Bulletin/Commission pour les questions conjoncturelles, no 299, supplément de La Vie économique, 59/1986, fasc. 3, ainsi que K. Furgler, «Der pazifische Wirtschaftsraum: Partner und Konkurrenten für die Schweiz», in Documenta, 1986, no 1, p. 16 ss.
[46] RO, 1985, p. 356 s. ; TA, 1.3.85 ; 19.3.85. Cf. APS, 1984, p. 77. Les comptes 1985 de la GRE ont bouclé avec un déficit de 195 millions (Suisse, 29.5.86). Voir également motion Renschler (ps, ZH, Délib. Ass. féd., 1985, III, p. 72) qui demande une révision de la GRE et motion Robert (écot., BE) transmise comme postulat (BO CN, 1985, p. 1810 s.). Cf. en outre M. Mugglin, Exportrisikogarantie, internationale Verschuldung und schweizerische Entwicklungspolitik, Adliswil 1985.
[47] FF, 1985, I, p. 249 ss. et 859; BO CE, 1985, p. 37 s.; BO CN, 1985, p. 363 ss. Le parlement a également accordé un crédit additionnel pour la participation de notre pays à l'exposition de Tsukuba (1985). Voir Ww, 21, 23.5.85.
[48] NZZ, 25.1.86. Au total, 84 pays nous ont acheté pour 540,6 millions de francs de matériel de guerre. Le destinataire le plus important a été la Turquie (118,9 millions), suivie de l'Arabie séoudite (101,1) et du Nigéria (83,6).
[49] Décision du CF: presse du 12.3.85. Débat parlementaire: BO CN, 1985, p. 1200 ss.; 24 Heures, 21.6.85. Le postulat, qui allait dans le sens d'une restriction dans l'exportation du PC-7, a été rejeté par 95 voix contre 39 (en majorité socialistes). Utilisation du PC-7 à des fins militaires: voir TA, 12.1.85 (Guatemala) et 24 Heures, 26.1.85 (Irak). Cf. APS, 1984, p. 77 s. L'Arabie Séoudite a signé un contrat pour l'acquisition de trente PC-9 à Pilatus (Vat., 27.9.85).
[50] 24 Heures, 3.6.-5.6.85. Malgré son mécontentement lié à cette livraison, le gouvernement américain a autorisé le retransfert en Suisse de 200 kilos de plutonium entreposés à La Hague et issus d'uranium enrichi américain (TA, 9.8.85). Traité de non-prolifération: cf. APS, 1977, p. 41 s.
[51] AIEA: FF, 1985, II, p. 157 ss.; BO CN, 1985, p. 1983; NZZ, 10.12.85. Convention: FF, 1985, II, p. 353 ss.; BO CN, 1985, p.1883 ss.; NZZ, 3.12.85. Réacteur à haute température: FF, 1985, II, p. 1293 ss.; BO CN, 1985, p. 2202 ss.; 24 Heures, 12.9.85; 20.12.85. Accord avec l'Egypte: FF, 1985, II, p. 49 ss.; BZ, 22.10.85; NZZ, 24.10.85; 15.11.85. Cf. APS, 1984, p. 78. La motion déposée par A. Fetz (poch, BS) demande que la GRE soit systématiquement refusée pour les exportations de matériel nucléaire soumises à autorisation et notamment vers les pays les plus pauvres du tiers monde (Délib. Ass. féd., 1985, V, p. 51).
[52] JdG, 28.3.85 (rapport); Suisse, 20.7.85; 3.10.85; 24 Heures, 2.10.85; 29.11.85; Ww, 40, 3.10.85; cf. APS, 1984, p. 78. Position de la Suisse: FF, 1986, I, p. 516 ss.
[53] RO, 1984, p. 1362 ss.; FF, 1986, I, p. 519; 24 Heures, 1.6.85.
[54] Réalisation du programme de Luxembourg: FF, 1986, I, p. 492 s. ; 24 Heures, 8.3.85 ; BaZ, 4.4.85 ; 21.5.85; 13.6.85; NZZ, 18.4.85; 9.5.85; 23.7.85. Cf. APS, 1984, p. 78. Voir également motion Butty (pdc, FR, Délib. Ass. féd., 1985, IV, p.45). 25e anniversaire de l'AELE: NZZ, 26.1.85; 10.5.85; 11.5.85; BaZ, 8.5.85; 24 Heures, 11.5.85. Le Portugal s'est retiré de l'AELE le 31.12.1985 ; la Finlande, qui avait un statut d'associée depuis 1961, est devenue membre à part entière le 1.1.1986 (FF, 1986, I, p. 502). Entrée de l'Espagne et du Portugal à la CE: presse du 6.11.85; LM, 23.11.85; 12.12.85; 24 Heures, 30.12.85.
[55] Arrangement de Nice : FF, 1985, I, p. 601 ss. ; BO CE, 1985, p. 304 s. ; BO CN, 1985, p. 1329. Harmonisation des contrôles des marchandises: FF, 1985, I, p. 1193 ss. ; BO CE, 1985, p. 310; BO CN, 1985, p.1348 ; NZZ, 21.2.85. Système harmonisé: FF, 1985, III, p. 341 ss. (message); NZZ, 24.10.85.
[56] Suisse, 29.8.85; Vr, 6.9.85; JdG, 9.10.85; 27.3.86; NZZ, 11.10.85; 21.12.85; RFS, 41, 15.10.85. Cf. APS, 1984, p. 79. Plan Baker: les banques privées devraient s'engager à injecter 20 milliards de dollars et les institutions multilatérales neuf milliards. Voir aussi Association des Amis du Centre Croissance des Jeunes Nations, Informations et Commentaires, 1984/85, no 49/50 (La dette du tiers monde). Cf. Bank fur internationalen Zahlungsausgleich, Jahresbericht, 56/1985, Basel 1986.
[57] BO CE, 1985, p. 101 ss. et 246; BO CN, 1985, p. 761; FF, 1985, I, p. 849 et 860. Cf. APS, 1984, p. 79. La Suisse a ratifié son accord d'adhésion à la Société interaméricaine d'investissement (NZZ, 30.10.85).
[58] FF, 1986, I, p. 527 ss. ; Rapp. gestion, 1985, p. 275. Trois autres crédits mixtes ont été accordés à l'Indonésie (153 millions de francs), à la Jordanie (60) et à la Colombie (22,5). Vingt crédits de cette sorte ont été alloués depuis 1977 pour un montant total de plus d'un milliard de francs, dont 380 millions à la charge de la Confédération (FF, 1986, I, p. 528 s.). Voir B. Moser, Konflikt und Kooperation der Dritten Welt mit Industrieländern, Diessenhofen 1985. Le postulat Gurtner a été transmis au CF (BO CN, 1985, p. 1831). Tiers monde : cf. également supra (Aide publique au développement). .
[59] Suisse, 17.1.85 ; 15.2.85 ; 24.9.85 ; NZZ, 27.2.85 ; 23.3.85 ; 25.4.85 ; 12.9.85; 24.9.85 ; BaZ, 29.8.85 ; 24 Heures, 30.10.85. Voir interpellation Eisenring (pdc, ZH, BO CN, 1985, p. 651 ss.), ainsi que A. Fisch, «Lastwagenkriege an der Aussen- und Innenfront», in Schweizer Monatshefte, 65/1985, p. 192 ss. Cf APS, 1984, p. 79 s. et infra, part. I, 6 b (Generelle Verkehrspolitik).
[60] FF, 1986, I, p. 540 s. Cf. APS, 1984, p. 80. La dette polonaise atteignait en fin d'année quelque 30 milliards de dollars.
[61] Commerce avec les EU: RFS, 10, 11.3.86. Mesures protectionnistes: FF, 1986, I, p. 542 ss.; LM, 12.11.85. Voir également question orale Nauer (ps, ZH, BO CN, 1985, p. 2077). Révision de l'ordonnance: RO, 1985, p. 2023 ss. ; JdG, 21.12.85.
[62] NZZ, 30.3.85; 4.5.85; 31.8.85; 24 Heures, 4.5.85; LM, 24.6.85. Le CF a renoncé à poursuivre pénalement Marc Rich (NZZ, 17.8.85). Cf. APS, 1984, p. 80. Projet de loi sur les opérations boursières: cf. supra, part. I, 4 b (Banken).
[63] NZZ, 11.7.86; 12.7.86; 14.7.86.
[64] FF, 1986, I, p. 546 s.; 24 Heures, 2.2.85. Le gouvernement japonais envisage également de libéraliser les possibilités d'activité des banques étrangères sur son territoire. Voir aussi NZZ, 6.9.85 (fondation de la Chambre économique Suisse-Japon).
