Dès le début de l'année, après l'échec de la réunion finale de l'Uruguay round en décembre 1990 en raison avant tout de dissensions sur le dossier agricole, le secrétaire général du GATT, A. Dunkel, a entamé une tournée mondiale pour tenter de renouer les fils de la négociation en créant une "plateforme sur l'agriculture". Cela a été rendu possible grâce à certains changements d'attitude de la CE et des Etats-Unis, principaux adversaires sur ce dossier. En premier lieu, les Américains ont revu à la baisse leurs exigences initiales en ne demandant plus qu'une réduction de 35% des subventions à l'exportation pour les cinq prochaines années. Il est apparu que le rapprochement se confirmait, puis-qu'un "accord" aurait été conclu entre les deux protagonistes, prévoyant la réduction de 30% en six ans des soutiens à la production de lait, de céréales panifiables et de betteraves sucrières, ainsi que la baisse de 35%, dans le même temps, des subventions à l'exportation.

Parallèlement, pour tenter de créer un consensus en ce domaine, A. Dunkel a proposé que toutes les protections non-tarifaires à l'importation soient converties en équivalents tarifaires. La Suisse, suivie du Japon, du Canada, de la Corée et de quelques autres pays, a rejeté catégoriquement cette dernière possibilité et, pour le reste, a campé sur ses positions en maintenant ses propositions de 1990. Ces Etats ont néanmoins entrepris des démarches auprès du secrétaire général et des pays producteurs afin d'obtenir des exceptions dans le cadre de la tarification intégrale des barrières à l'importation.

A la fin du mois de décembre, A. Dunkel a remis aux délégations un texte de compromis, comportant un projet d'Acte final, qui devrait être discuté en janvier 1992. Sa proposition consiste, outre la tarification des barrières douanières, en une diminution des subventions à l'exportation de 36% en dépenses budgétaires (et 24% en volume) entre 1993 et 1999 ainsi qu'une réduction des soutiens internes de 20% entre les mêmes dates, les soutiens représentant moins de 5% de la production d'un produit n'étant pas touchés, de même que ceux n'ayant pas d'influence sur le marché (programmes de recherche, paiements directs, indemnisations lors de catastrophes, ajustements structurels ou protection de l'environnement). La Suisse a immédiatement déclaré que, concernant le dossier agricole, le compromis n'était pas acceptable pour elle, notamment au sujet de la transformation en droits de douane des barrières à l'importation. Par ailleurs, le désaccord CE-Etats-Unis ne semblait malgré tout pas entièrement résolu [1].

L'Union suisse des paysans (USP) s'est inquiétée des conséquences de ces négociations, et a critiqué l'attitude de la délégation suisse qui, à ses yeux, serait prête à de trop grandes concessions. Par ailleurs, son assemblée des délégués s'est montrée particulièrement soucieuse des impacts sociaux et économiques de l'EEE et, surtout, du GATT. Les mesures prévues par la Confédération pour pallier la baisse des revenus agricoles et la disparition de nombreuses exploitations du fait de la déréglementation et de la baisse des prix sont jugées insuffisantes, des moyens supplémentaires étant exigés. La centrale paysanne a également accusé J.-P. Delamuraz de ne pas tenir ses promesses et de laisser tomber la classe paysanne. Des agriculteurs ont d'ailleurs manifesté devant le siège du GATT à Genève contre le sort qui leur sera fait selon les résulats de l'Uruguay round. D'autre part, la contestation contre ces négociations a vu se former une alliance entre ogranisations paysannnes, de protection de l'environnement et d'aide au développement contre leurs conséquences sociales et environnementales [2].

L'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) a présenté l'étude sur la politique agricole et les répercussions du GATT du groupe de travail mis en place par J.-P. Delamuraz en 1989 et placé sous la direction de J.-Cl. Piot, directeur de cet office [3]. Devant les défis que représentent les demandes de libéralisation du GATT, le rapprochement avec la CE et les nécessités internes, la commission a voulu proposer une "réforme raisonnable" de la politique agricole. En premier lieu, l'agriculture helvétique devrait adopter certains principes, tels un meilleur respect des lois du marché, des paiements directs pour les services rendus à la collectivité (environnement), la diminution des interventions étatiques, un volume de production suffisant, la baisse des coûts de production, une ouverture du marché suisse aux importations ainsi qu'une réduction des subventions à l'exportation.

Pour ce faire, la commission a envisagé l'emploi de divers instruments, tels le maintien d'aides et de prix suffisants pour assurer le revenu paysan, la compétitivité et la multifonctionnalité des exploitations, des paiements directs complémentaires, le renforcement de la protection de l'environnement (entre autres par une agriculture extensive) et le maintien d'une vie rurale par des aides en direction des zones défavorisées. D'autre part, la réduction des aides, subventions et autres protections qu'entraînera l'Uruguay round provoquant un manque à gagner pour l'agriculture, le rapport a proposé un certain nombre de variantes pour les années quatre-vingt dix, selon les résultats possibles des négociations du GATT; la compensation des baisses de revenus prévues par le biais de paiements directs pourra, suivant les cas, coûter plusieurs milliards à la Confédération. Ainsi, à court ou moyen terme, il semble peu probable que la charge totale de l'agriculture sur le budget fédéral diminue, la réduction des divers soutiens actuels étant compensés par l'extension des paiements directs [4].

Dans le cadre des négociations sur la création d'un Espace économique européen (EEE), l'agriculture ne constitue pas, en principe, un volet du traité, notamment en raison des trop grandes divergences de politiques agricoles entre les pays de la CE et ceux de l'AELE. Cependant, ce dossier doit faire l'objet de discussions bilatérales. Faisant peser un poids supplémentaire sur l'agriculture helvétique, la CE a proposé un démantèlement symétrique et progressif des droits de douane et des restrictions quantitatives en matière d'importations. La Suisse, de même que les autres pays de l'AELE, n'envisage pas d'aller trop loin dans ce sens, les barrières non-tarifaires constituant un des fondements de sa politique agricole [5].

L'initiative parlementaire Neukomm (ps, BE) a été rejetée par le Conseil national. Ce texte proposait l'introduction de paiements directs indépendants de la production pouvant prendre notamment en compte des critères d'ordre écologique. Ceux-ci auraient été financés, en partie, par des taxes sur les engrais. Cependant, et conformément à la proposition de sa commission, la grande chambre a tout de même transmis un postulat de sa commission chargeant le Conseil fédéral d'examiner la possibilité d'instaurer des paiements directs remplaçant ou compensant les subventions agricoles actuelles et étant conforme aux exigences de la politique économique [6].

Ce même Conseil a encore transformé en postulat la motion Bundi (ps, GR) concernant la sauvegarde des exploitations agricoles familiales. Ce texte demande au gouvernement d'envisager de garantir, de concert avec les cantons, la stabilité du nombre d'entreprises de ce type et de présenter un rapport sur ce sujet [7].

Par ailleurs, le Conseil des Etats a transmis le postulat Reichmuth (pdc, SZ) qui prône, dans le but de rendre l'agriculture plus concurrentielle, des mesures visant à réduire les coûts de production agricoles, à faciliter le désendettement ainsi qu'à supprimer les dispositions qui entravent la coopération entre les entreprises ou qui renchérissent les équipements techniques [8].

La grande chambre a transmis comme postulat la motion Hämmerle (ps, GR) demandant que, dans le cadre d'un encouragement de la culture biologique, des cours et des recherches en agriculture biologique soient institués dans les écoles professionnelles, les universités ainsi qu'à l’EPFZ [9].

Le gouvernement a ouvert une procédure de consultation sur l'introduction de paiements directs complémentaires et de contributions en faveur de modes de production et d'exploitation respectueux de l'environnement et des animaux dans la politique agricole par une modification de la loi sur l'agriculture (art. 31). Ce faisant, il va dans le sens des propositions de la commission Popp qui a fait part de ses travaux en 1990. Cette modification législative devrait être présentée aux Chambres en 1992 et constituer un contre-projet indirect à l'initiative populaire de l’USP "pour une agriculture paysanne compétitive et respectueuse de l'environnement" [10].

L'Association pour la défense des petits et moyens paysans (VKMB) ainsi que l'Association suisse des organisations d'agriculture biologique (ASOAB) se sont prononcées en faveur de l'instauration immédiate d'un système de paiements directs liés à des critères écologiques. Elles rejettent cependant les contributions liées à la surface qui, selon elles, défavorisent les petites exploitations et font monter les prix des terrains agricoles [11]. D'autre part, confirmant les profonds changements que connaît l'agriculture, un sondage commandé par l'USP a révélé que 86% des agriculteurs étaient prêts à s'engager plus avant, contre rémunération, dans la protection de l'environnement et de la nature et que 45% d'entre eux estimaient que la conversion à l'agriculture biologique constitue une bonne solution [12].

L'USP a confirmé le virage entamé en 1990 en prenant position en faveur d'une telle extension des paiements directs mais a cependant considéré que la modification législative n'était pas une alternative valable à son initiative, et a regretté que les paiements directs prévus soient introduits aussi tardivement. Si les représentants de la centrale paysanne sont heureux que ceux-ci aient pour mission d'encourager une production respectueuse de l'environnement, ils désirent qu'ils stimulent également l'esprit d'entreprise et compensent l'inévitable diminution des protections douanières. L'octroi de ces paiements directs devrait se faire, selon eux, en fonction de la surface (ce qui tient compte de la diversité en besoin de main d'oeuvre), mais aussi du degré de difficulté de l'exploitation due aux conditions de production. L'USP a précisé que les paiements directs ne doivent pas porter atteinte au revenu paysan et doivent être accompagnés d'autres mesures permettant à la paysannerie de faire face aux bouleversements à venir [13].

Les partis bourgeois ont, eux aussi, soutenu la modification législative proposée par le gouvernement; le PDC désire une introduction rapide de ces instruments, le PRD met l'accent sur l'importance de la définition des critères d'octroi, tandis' que l'UDC prétend que les conséquences financières de cette réforme ont été quelque peu sous-estimées et qu'il faudrait y remédier. La gauche et les verts se sont également prononcés en faveur de ces réformes qu'ils considèrent comme un premier pas dans le changement nécessaire du système agricole helvétique. Ils demandent cependant que la teneur de la modification législative soit précisée afin qu'elle atteigne véritablement son but, que l'élément écologique soit accentué et que des taxes incitatives soient introduites. Les organisations de protection de l'environnement ont, pour leur part, prétendu que les paiements directs n'étaient pas forcément une garantie pour une agriculture respectueuse de la nature, qu'ils ne devraient pas être liés à la surface et que d'autres mesures plus concrètes devraient être prises [14].

Le Conseil national a transmis comme postulat une motion du groupe radical demandant que le gouvernement crée les bases légales permettant l'octroi de paiements directs et la fixation de prix préférentiels fondés sur des critères d'ordre écologique [15].

L'initiative "paysans et consommateurs — pour une agriculture en accord avec la nature", lancée en 1990, a abouti et a été déposée munie de 110 928 signatures valables. Ce texte, émanant d'organisations de consommateurs, de paysans, de protection de l'environnement ainsi que de l'AdI, vise à rendre l'agriculture plus respectueuse de la nature, des animaux ainsi que des intérêts des consommateurs [16].

Selon le recensement fédéral de l'agriculture effectué par l'OFS, la décennie 80 a apporté de profonds changements structurels. Ainsi, le nombre total d'exploitations agricoles a reculé de 13,5% (dont 10% entre 1985 et 1990) pour atteindre un peu moins de 110 000 en avril 1990 (contre le double en 1955) alors que, dans le même temps, celles de plus de 15 hectares augmentaient de 6,3%. De 1985 à 1990, 11 400 exploitations ont disparu et le personnel employé à titre principal a diminué de 12,3%. En revanche, la surface agricole et le cheptel bovin sont restés stables. Les cantons les plus touchés sont le Tessin et le Valais [17].

Le revenu paysan a continué à se dégrader en 1991. Ce phénomène a deux causes principales; d'une part, la stabilité des prix (voir ci-dessous) et, d'autre part, l'accroissement important des coûts de production (les responsables majeurs étant l'augmentation des taux d'intérêt et le renchérissement). Ainsi, selon l'USP, l'indice du pouvoir d'achat des agriculteurs avait baissé, au mois de mai, de 4% par rapport à 1990. De bonnes récoltes et des paiements directs plus élevés ne sont donc pas parvenus à compenser l'augmentation constante des coûts de production. Par rapport au salaire paritaire, le revenu paysan est ainsi toujours en retard et ce, particulièrement dans les régions de montagne; en 1991, le revenu mensuel moyen d'un paysan s'est monté à 3300 francs contre 3700 chez un salarié [18].

Parallèlement à la consultation sur la modification de la loi sur l'agriculture concernant les paiements directs, le Conseil fédéral a entamé la mise en oeuvre effective de réformes dans la politique agricole de la Confédération, à savoir assurer le revenu paysan par des contributions non liées à la production plutôt que par les prix. Pour ce faire, comme prévu, le gouvernement a refusé d'augmenter de 5 centimes le prix de base du litre de lait comme le demandaient les organisations paysannes [19].

Pour compenser ces pertes occasionnées au revenu paysan, il a décidé, par le biais d'une modification de l'ordonnance sur les contributions aux frais des détenteurs de bétail, de faire passer les contributions aux détenteurs de bétail de 2000 à 4500 francs par exploitation et par an, les bases légales pour d'autres formes de paiements directs n'étant pas encore en vigueur. Le nombre des bénéficiaires a été élargi par l'augmentation de la taille limite des exploitations et des effectifs de bétail concernés (90% des entreprises sont ainsi touchées) [20]. Dans son ensemble, le revenu paysan devrait ainsi se voir revalorisé de l'ordre de 170 millions de francs (5%) par année. Pour le gouvernement, une telle mesure a l'avantage d'être compatible avec les exigences du GATT et de ne pas favoriser la surproduction [21].

Les réactions à ces décisions de l'UDC, du PDC et des organisations paysannes ont été négatives; il a été particulièrement regretté que les paysans n'obtiennent pas une pleine compensation du renchérissement. Par contre, l'AdI s'est réjouie que le prix du lait n'augmente pas et que la mise en oeuvre de paiements directs entre dans les faits [22].

En fin d'année, le VKMB a à nouveau demandé une hausse du prix du litre de lait et des paiements directs complémentaires, qu'il considérait comme urgente et nécessaire au vu de l'état économique de la paysannerie suisse. L'USP a également réclamé une augmentation du prix du lait ainsi que du sucre et des contributions pour les détenteurs d'animaux. Si cela devait être refusé, la centrale de Brugg a exigé que des paiements directs complémentaires soient introduits d'urgence pour combler le déficit du revenu paysan — celui-ci devrait se monter à 300 millions de francs pour 1991 (notamment en raison de l'inflation) —, les agriculteurs ne pouvant attendre la modification de la loi sur l'agriculture pour voir leur pouvoir d'achat s'améliorer [23].

Les contributions aux frais de détenteurs de bétail de la région de montagne et de la zone préalpine 1991-92, que le Conseil fédéral avait proposé de faire passer de 480 millions de francs à 515 afin de revaloriser le revenu paysan avaient, en 1990, été estimées encore insuffisantes par le Conseil des Etats. Celui-ci s'était prononcé pour une somme de 550 millions. En 1991, le Conseil national a accepté facilement cette proposition [24].

D'autre part, le Conseil national a transmis, contre l'avis du gouvernement, le postulat de sa commission concernant la sauvegarde des subsides à l'exploitation; cela concerne les 16,5 millions de francs que la Confédération versait aux participants au service de vulgarisation qui ont été biffés en tant que tel et intégrés au total de la somme des contributions aux frais des détenteurs de bétail de. la région de montagne [25]. Par ailleurs, concernant le calcul de ces contributions, la grande chambre a accepté le postulat Schnider (pdc, LU) demandant que la pondération du temps d'alpage soit augmentée [26].

Dans le cadre de la reconduction de la loi sur les crédits d'investissements dans l'agriculture et aide aux exploitations paysannes adoptée en 1990 par la petite chambre, le Conseil national a créé quelques divergences en première lecture. La principale consista en l'adjonction de dispositions demandant que les exploitations bénéficiaires de crédits se dirigent vers des modes de production respectueux de l'environnement. Considérant que cela avait peu de sens et était déjà contenu au premier article du texte, le Conseil des Etats resta sur sa position. La grande chambre s'y rallia par la suite. Le reste des divergences fut également rapidement éliminé et la loi acceptée à de larges majorités [27].

Le Conseil national a, en outre, accepté une motion de sa commission concernant un projet de loi sur la reconversion de la dette agricole. Ce texte considère que si le revenu paysan devait encore souffrir notablement des négociations relatives au GATT et à l'intégration européenne, il serait judicieux de prévoir des mesures soulageant les agriculteurs devenus incapables d'assumer leurs engagements financiers (en raison de la hausse des taux hypothécaires, de la baisse des prix à la production et de la limitation des quantités produites). Le gouvernement, quant à lui, entendait transformer ce texte en postulat ; selon lui, il propose une solution trop onéreuse et certaines dispositions allant dans ce sens existent déjà dans d'autres lois. Le Conseil des Etats, pour sa part, a suivi la proposition du gouvernement et a transmis cette motion comme postulat [28]. La grande chambre a encore accepté le postulat Schmidhalter (pdc, VS) demandant que les agriculteurs à ,temps partiel puissent jouir de paiements directs appropriés et que les agriculteurs de montagne ne soient pas défavorisés par rapport à ceux de plaine [29].

Les charges de mise en valeur du compte laitier ont continué leur ascension. Tandis que le plafond du milliard de francs avait été percé lors de l'exercice 1988/1989, le compte 1990/1991 a atteint 1,34 milliards, soit 190,5 millions de francs de plus qu'en 1989/1990. Les augmentations les plus importantes se sont produites dans les secteurs du beurre (+52,7 millions) et du fromage (+30,8 millions). La part de la Confédération dans la couverture de ces charges s'est montée à 958,8 millions (+151,1 millions) [30].

Le DFEP a décidé de ne plus intervenir dans la fixation du prix du lait à l'étalage, et de créer ainsi des conditions de concurrence entre les distributeurs. La fixation du prix est ainsi du ressort des centrales laitières, des grossistes ou des détaillants, bien que les augmentations soient tout de même surveillées par Monsieur prix. Le gouvernement a néanmoins gardé la compétence de fixer le prix payé aux producteurs [31].

Les quatre fédérations laitières de Berne, Bâle, Zurich et Vaud-Fribourg ont décidé de créer une société faîtière. Cette organisation aurait pour fonction principale de réduire les frais de production par une rationalisation des activités (spécialisation et coordination notamment) des diverses entreprises concernées. Une telle concentration devrait aussi permettre à la production suisse d'être à même de répondre à la libéralisation des marchés qu'impliqueront le GATT et l'EEE [32].

Tandis que, dès le début de l'année, de nouveaux cas de la maladie de la "vache folle" (encéphalite spongiforme bovine) ont été découverts, il a été prévu que le nombre d'animaux atteints progresse jusqu'en 1992/1993 car, le temps d'incubation étant de trois ans environ, des animaux ont probablement été alimentés par du fourrage contaminé avant 1988/1989, période où la Grande-Bretagne (pays le plus touché) a pris des mesures [33]. Face à cette épidémie, l'Office intercantonal de contrôle des médicaments (OICM) a décidé, en mars, d'interdire la fabrication et la vente de médicaments contenant certains extraits de viande bovine, notamment ceux provenant d'endroits particulièrement infectés par les agents pathogènes (cerveau, glandes, moelle épinière, etc.). Ces mesures préventives — une transmission de cette maladie à l'homme n'a jamais pu être démontrée — ont été désapprouvées par l'industrie pharmaceutique, mais applaudies par les organisations de protection des consommateurs [34].

Dans le cadre des maladies animales, le Conseil des Etats a transmis comme postulat la motion Schmid (pdc, AI) demandant une révision de la loi sur les épizooties et la création d'un organe fédéral dont la tâche serait de lutter contre les épidémies pour lesquelles la loi ne prescrit aucune vaccination [35].

Le Conseil fédéral a, pour sa part, mis en vigueur l'ordonnance sur l'aide au Service sanitaire en matière d'élevage caprin afin de lutter contre l'arthrite encéphalique caprine qui touche une part importante du cheptel suisse de chèvres. La principale mesure prévue consiste à créer un service sanitaire caprin pour lutter contre cette maladie (qui provoque annuellement pour 15 millions de francs de dommages) par la mise en oeuvre de programmes d'assainissement des troupeaux. Les éleveurs ne sont tenus de prendre en charge que 20% du financement [36].

L'année 1991 a connu une chute importante du prix de la viande de boucherie (plus de 10% par rapport à 1990, tandis que la viande de boeuf a baissé de 30% en deux ans) pour les producteurs. Il a toutefois été remarqué que le prix à la vente n'avait, dans le même temps, pas bougé. Cette situation a été largement dénoncée, en particulier par les éleveurs et l'USP [37]. D'autre part, le gouvernement a débloqué 16 millions de francs pour permettre le stockage de surplus de viande afin d'éviter un effondrement du marché [38].

En 1990, le gouvernement avait mis en consultation un projet de modification de la loi sur l'agriculture et de la loi sur les blés dans le but de prendre des mesures urgentes pour diminuer la production céréalière, notamment par la promotion de la mise en jachère. Ce projet, a généralement été bien accepté par les cantons, partis politiques et organisations [39].

Le parlement a accepté le projet du Conseil fédéral, tout en y apportant quelques modifications. Le Conseil des Etats a notamment décidé, pour rassurer les producteurs et permettre à la Confédération de mettre en place par la suite une politique globale, de limiter à cinq ans les modifications législatives proposées par le gouvernement. Le Conseil national a, lui aussi, adopté ce délai et a suivi la proposition de sa commission de biffer la disposition prévoyant l'introduction éventuelle du contingentement, proposition à laquelle la petite chambre s'est ralliée [40]. Les deux arrêtés fédéraux modifiant la loi sur l'agriculture et la loi sur les blés ainsi que l'ordonnance d'exécution sont entrés en vigueur le ler janvier 1992 [41].

Sur ce même sujet, le Conseil national a transmis un postulat de sa commission demandant au gouvernement l'élaboration d'un rapport annuel sur les résultats obtenus par les mesures prises, afin de pouvoir contrôler les risques de surproduction et de dérive financière [42]. Par ailleurs, le Conseil des Etats a transmis un postulat de sa commission proposant au Conseil fédéral de tenir compte de la zone intermédiaire élargie dans le cadre de l'octroi des contributions compensatoires liées à l'exploitation et à la surface dans les régions aux conditions de production difficiles [43].

La commission du Conseil national a remis son rapport sur l'initiative parlementaire Berger (udc, VD) que la grande chambre avait acceptée en 1990. Elle a ainsi proposé de modifier la loi sur l'alcool, afin d'y prévoir que le Conseil fédéral puisse obliger les producteurs non enregistrés à verser des contributions de solidarité lorsque les mesures d'entraides (aux fins d'adapter la production de fruits de table aux possibilités d'écoulement, ainsi que de promouvoir la vente, la qualité et des méthodes de culture proche de la nature) profitent à tous les producteurs. Une minorité de la commission, composée de la gauche et des Verts, a proposé de donner le pouvoir au gouvernement de dispenser de ces contributions les producteurs ou organisations professionnelles contribuant grandement à régulariser le marché ou à ménager l'environnement. Si, dans son avis, le Conseil fédéral a déclaré approuver également la révision de la loi, il s'est cependant montré favorable à la proposition de la minorité. Finalement, la grande chambre a accepté ce texte, mais a rejeté la proposition de minorité [44]. La Conseil national a transmis une motion de sa commission demandant au CF de prévoir des dispositions analogues dans la loi sur l'agriculture, permettant d'introduire des contributions de solidarité obligatoires [45].

Le gouvernement a mis en consultation un nouveau projet d'arrêté viticole destiné à remplacer celui refusé en votation populaire en 1990 [46]. Le but de ce texte est de favoriser une production de qualité adaptée aux possibilités d'écoulement du marché. Pour ce faire, il a été prévu une classification des vins en trois catégories selon la teneur minimale naturelle en sucre du moût (appellation d'origine, indication de provenance, sans indication), un vin ne respectant pas les prescriptions devant être déclassé. Il a également été envisagé de diviser le territoire en six zones géoclimatiques (Jura, Genève et La Côte, Lavaux, Chablais, Valais, Tessin et Suisse alémanique). Pour chacune de ces zones une teneur minimale aurait été fixée. De plus, il fut proposé d'interdire des plantations de vignes nouvelles à l'intérieur même du cadastre viticole (et non plus seulement à l'extérieur comme auparavant) si une limitation de la production l'imposait. Par ailleurs, il a été également prévu que, si les cantons peuvent décider d'une limitation de la production en cas de surproduction, le Conseil fédéral quisse aussi intervenir dans ce domaine [47].

Sur le fonds (promotion de la qualité et limitation de la production), le projet du Conseil fédéral a trouvé un large soutien. Cependant, la zonification et les teneurs minimales ont été très controversées; les professionnels et les cantons viticoles (en particulier Vaud et Valais) ont exigé l'abolition des zones (qui, entre autres, n'auraient pas tenu compte des réglementations cantonales) et un abaissement des exigences touchant à la teneur minimale en sucre, notamment en cas d'intempéries [48]. La classification en trois catégories ne fut guère contestée, non plus que ce qui était prévu pour limiter la production. Pour leur part, l'UDC et le PS se sont 'montrés favorables au projet, le second ayant toutefois demandé que l'on modifie immédiatement le système du contingentement pour répondre réellement au résultat de la votation de 1990 [49].

Au terme de la consultation, le Conseil fédéral, dans son message, n'a transformé essentiellement son projet initial qu'en un point en décidant de renoncer au zonage, vu la contestation que cette mesure avait soulevée, et de conserver le cadastre viticole existant. Ainsi, il n'est fixé qu'un seuil minimal de teneur en sucre par catégorie et par couleur de raisin. De plus, le gouvernement a introduit une limitation générale de la production pour la catégorie des appellations contrôlées [50].

Pour ce qui est des contingents à l'importation, sujet le plus controversé lors de la votation, le gouvernement a entendu traiter séparément ce problème, et a répondu aux nombreuses et pressantes demandes par une modification de l'ordonnance sur le statut du vin en libéralisant les importations; les contingents individuels pour le vin rouge en fûts ont été remplacés par des droits de douane progressifs en fonction de la quantité. Quiconque bénéficie d'un permis pour le commerce des vins peut ainsi se livrer à l'importation. Ce nouveau système a l'avantage d'être eurocompatible et d'aller dans le sens des règles en négociation au GATT. Il est entré en vigueur le ler janvier 1992 pour les vins rouges, mais ne le sera qu'en 1995 pour les vins blancs. Cette mesure a provoqué la colère de la Fédération romande des vignerons; d'une part, celle-ci aurait désiré une consultation à ce sujet et, d'autre part, elle regrette que les intérêts de la viticulture helvétique n'aient pas été pris en compte [51].

Le Conseil national a transmis le postulat du député O. Zwygart (pep, BE), préoccupé par le jus de raisin suisse. En effet, les viticulteurs avaient, dès 1986, bénéficié d'une aide pour l'écoulement des excédents de la viticulture sous une telle forme. Or, le DFEP avait cessé ce subventionnement en 1990. Le député a donc demandé le rétablissement de cette aide permettant au jus de raisin helvétique d'être concurrentiel et de promouvoir les boissons sans alcool [52].

Dans le cadre de la révision de la loi sur les denrées alimentaires, la commission du Conseil national s'est distancée du projet adopté en 1990 par la petite chambre en deux points. Premièrement, elle a désiré que le devoir d'information des autorités fédérales soit étendu et dépasse la simple intervention ponctuelle dans les cas d'événements mettant en danger la santé publique. Deuxièmement, elle a entendu ne limiter la publicité pour l'alcool et le tabac que lorsque celle-ci s'adresse à la jeunesse [53].

Un important débat a vu le jour, principalement en Suisse alémanique, autour des expériences pratiquées à la Station fédérale de recherches agronomiques de Changins (VD) sur la modification de facteurs héréditaires de certains types de pommes de terre (bintje). La recherche incriminée consiste à modifier génétiquement des patates afin de les rendre résistantes à certaines maladies. La polémique, engagée par certaines organisations écologiques, a éclaté lorsque des tests en plein air ont été envisagés, au vu des bons résultats obtenus "in vitro". Les opposants ont prétendu qu'il pouvait exister des risques de dissémination du gène dans la nature, que cela pourrait créer un précédent fâcheux et ont dénoncé l'absence de dispositions juridiques en la matière. Les chercheurs de Changins ont contesté cette argumentation et ont affirmé qu'il n'y avait aucun risque de transmission de gène [54]. La polémique a connu son intensité maximum lorsque des membres de l'organisation Greenpeace occupèrent la serre de Changins dans le but d'empêcher l'expérience et furent délogés ensuite par la gendarmerie.

Le Conseil fédéral autorisa finalement l'expérience "in vivo" en se basant sur les recommandations de deux commissions consultatives qui l'assurèrent que les risques étaient inexistants. Les organisations de protection de l'environnement protestèrent vivement contre cette décision prise, selon eux, en l'absence de base légale [55]. En automne, la récolte des pommes de terre contestées a permis de constater que la modification génétique avait protégé les tubercules du virus qui les menaçait, malgré certaines transformations de leur forme. Les scientifiques espèrent que ce type de manipulations pourra être étendu à diverses sortes de cultures (vigne, betteraves, fruits, etc.), ce qui permettrait d'abandonner les traitements par produits chimiques. Les organisations de protection de l'environnement ont malgré tout protesté à nouveau, arguant que les conséquences, à terme, de ces expériences étaient inconnues et trop dangereuses (apparition de nouveaux virus, épidémies, dissémination de gènes modifiés) [56].

Face à l'initiative populaire "pour une réduction stricte et progressive des expériences sur les animaux / limitons strictement l'expérimentation animale", les Chambres avaient décidé, en 1990, de présenter un contre-projet indirect consistant en un renforcement des prescriptions de la loi sur la protection des animaux [57]. Après les délibérations de l'an passé, il subsistait encore deux divergences créées par le Conseil des Etats. L'une prévoyait d'interdire les expériences n'ayant pas pour but de sauver des vies, de guérir ou d'atténuer des souffrances, l'autre visait à éviter de réglementer au niveau fédéral les procédures d'autorisation cantonales. Le Conseil national resta cependant sur ses positions; il estima que, dans le premier cas, la recherche fondamentale serait mise gravement en danger et que, dans le second cas, cela rendrait incertain la présence d'organisations de protection des animaux au sein des commissions consultatives et ne permettrait pas une certaine uniformisation des pratiques cantonales. Le Conseil des Etats se rallia en fin de compte au projet de la grande chambre. Cette loi est entrée en vigueur le 1er décembre [58].

Après consultation, le Conseil fédéral a adopté – et mis en vigueur en même temps que la loi – l'ordonnance d'application de la nouvelle loi sur la protection des animaux. Ce texte règle en particulier l'organisation des commissions cantonales (avec représentation des organisations de protection des animaux) dans la procédure d'autorisation, la création d'un centre de documentation sur l'expérimentation animale et les méthodes alternatives à l'Office vétérinaire fédéral, ainsi que la possibilité pour ce même office de déposer plainte contre les autorisations cantonales [59].

La Fédération suisse protectrice des animaux a décidé de maintenir son initiative; si elle considère que la révision de la loi sur la protection des animaux constitue un pas dans la bonne direction, elle estime que cela est encore insuffisant et ne garantit pas une protection satisfaisante [60].

L'initiative populaire "pour l'abolition des expériences sur les animaux" a abouti avec 134 592 signatures valables. Ce texte, allant encore plus loin que l'initiative "pour une réduction stricte et progressive de l'expérimentation animale", a été clairement rejeté par le gouvernement qui n'entend pas lui opposer de contre-projet, préférant s'en tenir à la révision de la loi sur la protection des animaux [61].

Le Conseil national a transmis le postulat Meier (pe, ZH) sur l'expérimentation animale en matière de cosmétiques. Faisant écho à une pétition allant dans ce sens, ce texte demande au gouvernement d'examiner la possibilité d'abandonner les expériences dans ce secteur [62].

Le nombre des expériences sur les animaux autorisées par les cantons a poursuivi sa diminution en 1990. 1 041 676 animaux ont été utilisés, ce qui signifie une réduction de 4,6% par rapport à 1989 et de 47,7% par rapport à 1983. 93,1% de ces animaux furent des petits rongeurs (souris, rats, hamsters, etc). Contrairement aux animaux de rente (moutons, chèvres, porcs, poules), le nombre de singes utilisés fut en baisse [63].

Le Conseil national a accepté la motion Frey (udc, ZH) sur l'étude du gibier ainsi que celle de D. Lauber (pdc, VS) de même teneur, adoptée l'an passé par le Conseil des Etats [64].

Après le Conseil des Etats, qui l'adopta facilement en 1989, la nouvelle loi sur les forêts a été traitée par la grande chambre. Ce texte devrait permettre de gérer la forêt de manière tant économique qu'écologique en conciliant ses trois fonctions principales: protectrice, économique et sociale. Malgré quelques modifications apportées, le Conseil national l'a bien accueillie. Lors des débats, un point fut particulièrement contesté: il s'agissait de l'article 12 prévoyant l'insertion de forêts dans les zones d'affectation et les plans directeurs cantonaux, la procédure étant divisée en deux étapes: aménagement du territoire et autorisation de défricher. Une minorité de la commission, soutenue par la gauche et les verts et relayée par les organisations de protection de l'environnement, a proposé de biffer cette disposition car, selon elle, elle aurait permis de tourner la loi et de rendre possible le défrichement de zones protégées. Cette proposition fut rejetée de justesse au vote nominal (85 voix contre 77), la Chambre préférant suivre l'avis du gouvernement qui entendait coordonner au mieux aménagement du territoire et gestion de la forêt.

Dans la procédure d'élimination des divergences, la petite chambre a notamment maintenu sa décision de biffer la disposition ordonnant au canton de prélever la plus-value du terrain qui résulte d'un déboisement autorisé, prétendant que la loi sur l'aménagement du territoire était suffisante en ce domaine. Le Conseil national a cependant décidé de maintenir cet article afin de donner plus de poids à ce principe. Il est encore revenu sur l'article 12 et a décidé de le modifier en soumettant l'insertion de la forêt dans un plan d'affectation à un "intérêt public prépondérant" et en prévoyant des zones de compensation dans les plans directeurs, ceci afin de renforcer la protection de la forêt dans le cadre de l'aménagement du territoire [65]. En fin de compte, le Conseil des Etats s'est rallié au Conseil national en ce qui concerne la plus value des terrains déboisés, mais a entendu supprimer une bonne part de l'article 12, pour ne laisser subsister que l'assujettissement de l'introduction de la forêt dans une zone 'd'affectation à une autorisation de défricher. Cela ne fait plus référence aux plans directeurs, mais conserve l'essentiel du principe, la loi sur l'aménagement du territoire réglant le reste. Le Conseil national s'est rallié finalement à cette version et accepta la loi à l'unanimité, tout comme le Conseil des Etats. L'entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 1993 [66].

En décembre, le gouvernement a mis en consultation l'ordonnance d'application de la nouvelle loi sur les forêts. Celle-ci définit notamment la forêt (surface boisée d'au moins 500 m2), suppose une mise à l'enquête pour toute autorisation de déboisement, améliore la formation de garde forestier, etc. [67].

Le rapport Sanasilva 1991 a montré que la santé de la forêt. suisse se trouvait dans un état grave, le pire qu'elle ait connu depuis que l'observation existe. La proportion d'arbres malades (défoliation de plus de 10%) est passée de 61% en 1990 à 68% en 1991, tandis que le nombre d'arbre ayant un taux de défoliation de plus de 25% a atteint 19%, contre 17 en 1990. Cette augmentation des dégâts a surtout touché les pins, les sapins et les chênes et se localise principalement sur le plateau, le Jura et le sud des Alpes. La cause de cette dégradation n'a pas été identifiée; les spécialistes supposent que ce phénomène provient de la conjonction de plusieurs facteurs, la pollution de l'air ne devant en constituer qu'un parmi ceux-ci [68]. Pour remédier à ces problèmes de diagnostic, le Conseil fédéral a doublé les crédits accordés à l'observation de la forêt suisse afin d'améliorer l'étude de son écosystème et l'évaluation de son état de santé. Ce financement se montera à 13,5 millions de francs jusqu'en 1995 [69].

R. Crivelli, Il sistema agricolo ticinese: situazione, problemi prospettive per gli anni 90, Bellinzona 1991.

U. Gantner, Dynamik der landwirtschaftlichen Bodennutzung. Analyse, Gestaltungsvorschläge, Liebefeld-Bern 1991.

J.-P. Jacob, Röle des collectivités locales dans le développement rural, Einsiedeln 1991.

LID-Dokumentation, Landwirtschaft zwischen Natur und Markt, 318, Bern 1991.

LID-Dokumentation, Offene Marktfragen in der schweizerischen Agrarpolitik, 313, Bern 1991.

Revue économique et sociale, Numéro spécial "agriculture ". Etat des lieux à l'occasion des quarante ans de la loi fédérale sur l'agriculture, no 4, Lausanne 1991.

P. Thomet e.a., Vorschläge zur ökologischen Gestaltung und Nutzung der Agrarlandschaft, Liebefeld-Bern 1991.

LID-Dokumentation, Agrarpolitische Sachzwänge, 310, Bern 1991.

LID-Dokumentation, Die internationale Entwicklung, 315, Bern 1991.

LID-Dokumentation, Preispolitik und Direktzahlungen aus agrarwirtschaftlicher Sicht, 317, Bern 1991.

E. Kessler, Tier-Fabriken in der Schweiz. Fakten und Hintergründe eines Dramas, Zürich 1991.

Office des vins vaudois, Economie viti-vinicole vaudoise, Lausanne 1991.

P. Rieder e.a., Arboriculture 2000: une étude relative aux développements à long terme du marché et de l'économie fruitière suisse, Zurich 1991.

C. Nielsen, Der Erholungswert stadtnaher Wälder im Kanton Tessin, Buwal, Bern 1991.