Appelé aux urnes le 10 juin, le peuple a accepté la révision de la loi militaire: 51% de oui pour le premier article (armement des soldats suisses à l’étranger) et 51,2% en faveur du second (coopération en matière d’instruction). Un vote extrêmement serré qui a dû compter sur une participation moyenne: 42,5%. Face à un objet qui touchait au thème polémique de la neutralité helvétique, les votants se sont exprimés sur un axe idéologique plus que géographique ou linguistique. Le fréquent fossé entre la Suisse romande et alémanique s’est refermé pour l’occasion, et ni le clivage ville-campagne, ni les différences entre les classes d’âge et les sexes n’ont eu d’effets notables. Le front du refus s’est plutôt développé dans les régions périphériques: Suisse centrale, Valais, Grisons et Tessin ont exprimé un non «conservateur» marqué par l’attachement à l’idée de neutralité suisse, alors que Jura et Genève ont pu s’appuyer sur les nombreux votes traditionnellement antimilitaristes. Le Tessin remporte deux records pour cette votation: celui du plus haut pourcentage de non (63%), et celui de la plus faible participation (27,4%). Il apparaît que l’aspect idéologique de la votation a efficacement rebondi sur les consignes des partis: 61% des sympathisants du PS ont voté oui, alors que 74% des partisans de l’UDC ont suivi les recommandations officielles du parti. De plus, les analyses ont montré que les Suisses n’ont pas fait de différence entre les deux objets du volet militaire de la votation: les votants se sont principalement déterminés sur le chapitre «armement», puis ont voté à l’identique sur le second objet. Enfin, un tiers des opposants au projet ont placé des raisons pacifistes en première explication de leur choix [24].

En tant que membre du gouvernement et conseiller fédéral le plus impliqué dans les enjeux de ces votations serrées, Samuel Schmid a jugé bon de rappeler que ce résultat positif n’était en rien synonyme d’une adhésion à terme à l’OTAN, ni d’un abandon de la neutralité helvétique [25]. Le gouvernement a transmis en septembre le texte de l’arrêté fédéral sur la participation de la Suisse à la Force multinationale de maintien de la paix au Kosovo (KFOR). Celui-ci prolonge le mandat des soldats suisses jusqu’en 2003, allouant pour la période un budget de 70,5 millions de francs. Le texte prévoit aussi d’augmenter de 40% le contingent de la Swisscoy, de 160 volontaires pour l’année sous revue à 220 personnes au maximum. Dès octobre 2002, les volontaires porteront une arme personnelle et seront épaulés par la présence de cinq chars [26].

En visite de travail à Paris, le chef du DDPS Samuel Schmid a évoqué avec son homologue français Alain Richard la possibilité d’un exercice commun entre la Suisse et la France en 2004, sur les modèles des exercices de sauvetage «Léman 1» et «Léman 2», en 1997 et en 1999 [27]. La mise sur pied d’un «Léman 3» avait alors été envisagée pour 2001, mais le calendrier politique – le vote conflictuel sur l’envoi des soldats armés à l’étranger – avait finalement fait renoncer les autorités militaires à cette éventualité. Les autorités françaises ont aussi profité de la venue à Paris de Samuel Schmid pour s’aligner comme probable fournisseur des nouveaux système électroniques d’aide au commandement budgétisés dans le programme d’armement 2001 (voir infra) [28].

Par voie de motion, le conseiller national Pierre Chiffelle (ps, VD) a demandé au gouvernement d’examiner un abandon des tirs obligatoires auxquels chaque soldat est astreint. Le parlementaire, en argument principal, a avancé qu’une économie d’environ 10 millions de francs pourrait être réalisée en réformant un exercice selon lui inutilement contraignant. Sans entrer dans le débat des chiffres, Samuel Schmid a défendu l’importance de maintenir un niveau d’efficacité optimum via les tirs obligatoires, objectif qui n’est pas développé individuellement durant les cours de répétition. Cet exercice annuel est prévu dans le cadre d’Armée XXI, aussi pour conserver à chaque soldat une bonne connaissance des prescriptions de sécurité et une régulière maintenance technique de son arme. Au National, la motion a été refusée par 68 voix contre 45 [29].

Dans le cadre d’Armée XXI, l’Etat major a en outre annoncé son intention de constituer une unité d’élite chargée, en temps de paix, de secourir des Suisses à l’étranger et d’effectuer des opérations de reconnaissance sur le terrain. En temps de guerre, ce corps de plusieurs dizaines d’hommes – mais inférieur à cent – serait chargé d’opérations derrière les lignes ennemies, comme le marquage d’objectifs pour avion. Cette unité spéciale, qui accompagnerait l’approbation d’Armée XXI, aurait pour nom «détachement de reconnaissance de l’armée» et impliquerait pour les volontaires une formation spéciale de 18 mois à Isone (TI) [30].

Le Conseil des Etats a accepté une motion émanant de la commission de l’économie et des redevances, proposant la modification de la loi sur l’assurance chômage-invalidité (LACI) et du régime des APG afin que les jeunes entre deux périodes de service militaire ou entre la fin de leurs études et leur service militaire ne soient plus privés de leurs indemnités de chômage. Cette motion avait été agréée l’année précédente par le Conseil national [31].

Le DDPS a indiqué qu’un groupe de travail avait été créé en son sein afin de réfléchir sur les possibilités d’élaborer des critères de sélection plus strictes afin d’éviter le recrutement d’extrémistes de droite. L’armée ne veut plus offrir un terreau à ce type de profils idéologiques, et prépare des mesures de prévention plus efficaces, aussi au niveau de la formation des officiers et particulièrement des commandants d’école [32].

En début d’année, le DDPS a remis au Conseil fédéral le plan directeur d’Armée XXI, dont les grandes lignes avaient été exposées l’année précédente [33]. Changement d’importance survenu entre temps sur l’initiative du commandant de corps Jean Abt: la possibilité pour les recrues de partager leur école en deux périodes de trois mois, étalées sur deux ans. Le plan directeur entérine aussi la décision d’ouvrir tous les fonctions militaires aux femmes, ainsi que la disparition des troupes du train et des cyclistes. Il a aussi précisé l’un des points essentiels de la réforme: la centralisation du recrutement dans six centres, qui accueilleront dès 2002 les jeunes appelés pour un séjour de deux ou trois jours [34]. L’objectif de ce nouveau système est de cerner au mieux les profils psychologiques des recrues et d’éviter ainsi un taux trop important d’abondons en cours de service militaire. Alors que ce taux s’élevait à 8% en 1980, il a atteint un peu moins de 15% en 2000 [35]. Ce phénomène représenterait 90 000 jours de service et un coût évalué à 10 millions de francs [36]. Entre six et sept centres de recrutement seront opérationnels dès 2003. A ce sujet, le gouvernement a reçu les doléances mi-inquiètes, mi-offusquées, du Tessin. Ce dernier ne serait pas inscrit sur la liste des cantons chargés d’abriter les nouveaux centres de recrutement. Le conseiller d’Etat Luigi Pedrazzini (pdc), chef des Affaires militaires du Tessin, s’en est ouvert à Samuel Schmid, invoquant «une question de principe» et rappelant l’importance pour le canton italophone de conserver un contrôle direct sur le recrutement de ses ressortissants, soit environ 1300 jeunes gens par année [37].

Sans remettre en cause les points essentiels du plan directeur, le gouvernement a toutefois demandé au département de Samuel Schmid de faire en sorte de réduire le budget prévu annuellement, de 4,3 milliards à 4 milliards de francs, demande que Samuel Schmid a déclaré incompatible avec les objectifs de fonctionnement d’Armée XXI et son souci d’autonomie [38]. Cet argument a porté ses fruits, puisque le Conseil fédéral, lors de la mise en consultation du plan directeur quelques semaines plus tard, a finalement maintenu le budget militaire initial. Le renforcement de la part des investissements voulu par le DDPS (voir ci-dessous) fut un argument important dans le maintien de ce budget: sur 4,3 milliards de francs, 2 milliards seront alloués aux investissements, soit un plan de dépenses de 29 milliards de francs répartis sur 15 ans. La mise en application d’Armée XXI est prévue pour le 1er janvier 2003 [39].

Au cours de sa mise en consultation, le plan directeur a subi de très nombreuses critiques de sources politiques, civiles et militaires. Plus tôt dans l’année, un groupe de hauts gradés avait déjà publié dans la presse une lettre où il jugeait la réforme inconstitutionnelle, car ne tenant plus compte du principe de défense autonome inscrit dans la Constitution [40]. Une fois le projet transmis en consultation, la Société suisse des officiers (SSO) a émis le souhait d’y voir adapté des modifications, notamment dans les domaines de l’organisation et de la formation [41]. Au niveau des partis, le PS, jetant un véritable pavé dans la mare, a plaidé pour une défense professionnelle de 15 000 hommes. Si l’armée de milice devait être maintenue, le parti préconiserait un maximum de 120 000 soldats au total, pour 200 jours de service et un budget de 2,5 milliards de francs. Le tout répondrait à une analyse des menaces probables, effectuée chaque dix ans [42]. Pour sa part, le PRD, pourtant largement initiateur de la réforme, a demandé une révision entière de la réforme. Le parti a déploré l’abandon du train et la trop longue période d’affilée de l’école de recrue, handicap pour l’économie et pour la formation universitaire. Il a plaidé pour une école de 280 jours maximum, une plus grande prise en considération des commandements régionaux et, partant, une marge de manœuvre de l’état-major général plus limitée. Enfin, il a soulevé les risques d’une armée à deux vitesses, avec une professionnalisation accrue du secteur militaire [43]. Toujours dans un registre conservateur, l’UDC s’est élevée contre les projets d’ouverture et de coopération internationale de la réforme. Elle a rejeté l’option du service long (300 jours), ferment de professionnalisation, ainsi que la limite d’âge fixée à 30 ans. L’ASIN a voué aux gémonies le projet, le jugeant «incohérent, superficiel et dépassé». Lors de l’assemblée des délégués udc, Samuel Schmid a même été violemment désavoué par les membres de son parti: 291 voix contre 49 ont proposé le renvoi du plan directeur au Conseil fédéral [44]. Parmi les partis gouvernementaux, seul le PDC a approuvé le projet dans son ensemble, soulignant au passage l’importance de la nature de milice de l’armée suisse [45].

Les associations d’étudiants ont contesté le nouveau calendrier de l’école de recrues, le jugeant inadapté aux contraintes universitaires. Alors que 16 semaines d’école de recrue traditionnelles empêchaient déjà les nouveaux universitaires d’assister au début des cours en octobre (pour les deux tiers d’étudiants qui choisissent d’effectuer leur service en été), les 24 semaines d’affilée prévues par Armée XXI apparaissent comme un obstacle infranchissable au cursus des universitaires. L’Union nationale des étudiants suisses (VSS/UNES) a aussi rappelé que l’abaissement de la limite d’âge pour servir, de 42 à 30 ans, concentre les obligations militaires sur une durée inadéquate pour les recrues universitaires – un quart des 20 000 personnes appelées chaque année sous les drapeaux –, contraintes à jongler difficilement entre leurs examens et leurs jours de service. L’association a peur que le DDPS ne cherche à encourager, par ce calendrier, le choix d’un service long de la part des étudiants [46].

Face à cette volée de voix discordantes, le DDPS a été contraint de retarder le calendrier de mise en application d’Armée XXI, et d’en modifier les points conflictuels. Les quatre changements par rapport au plan directeur: la durée de l’école de recrue est ramenée à 21 semaines au lieu de 24, soit 262 jours d’affilée; la troupe du train, chère aux conservateurs, est finalement maintenue; le poids des unités blindées est revu à la baisse, passant de trois à deux brigades; enfin, le système de service long (300 jours d’affilée) ne pourra pas excéder un cinquième des effectifs, répondant ainsi aux craintes d’une professionnalisation de l’armée. La mouture finale du texte a été transmise en octobre au parlement [47].

En prémisse à la réforme, une première expérience pilote de service long a démarré en été. Les 210 volontaires ont passés un semestre d’instruction à Savatan (VS), avant de rejoindre Coire (GR) pour un entraînement de quatre mois sur le terrain. Le DDPS table sur un contingent de 3000 volontaires engagés dans ce service dès 2003, afin de pouvoir disposer d’une force permanente de soldats prêts à participer aux multiples opérations d’aide en cas de catastrophe ou d’assistance à la population [48].

L’année a commencé sous le coup d’une controverse monstre suite aux décès suspects de plusieurs militaires italiens engagés en ex-Yougoslavie. Les accusations ont tout de suite visé l’emploi par les forces de l’OTAN d’armes contenant de l’uranium appauvri, dont la toxicité pourrait être source de cas de leucémies, maladies foudroyantes responsables du décès des soldats italiens. Au cours de ses attaques, l’Alliance Atlantique aurait utilisé plus de 10800 de ces projectiles en Bosnie et près de 30 000 au Kosovo [49]. Afin de désamorcer un débat qui, en un laps de temps très court, a monopolisé la première place des médias suisses et étrangers, le Conseil fédéral s’est immédiatement montré rassurant par la voix de Samuel Schmid. Celui-ci a rappelé qu’il n’y avait aucun lien scientifiquement prouvé entre les décès et l’usage de munitions à uranium appauvri. De plus, il a précisé que les soldats suisses n’avaient pas séjourné au Kosovo dans les régions où ces armes avaient été utilisées. Le Conseiller fédéral s’est toutefois joint aux nombreux gouvernements européens qui ont demandé des éclaircissements rapides à l’OTAN [50].

Malgré ces appels au calme, le DDPS a tenu à mettre en place un certain nombre de mesures destinées à parer des cas de leucémies parmi les 900 soldats ayant été en Bosnie ou au Kosovo, et 250 civils de la Direction du développement et de la coopération (DDC). Environ 500 soldats de la Swisscoy et 400 Bérets jaunes ont reçu une convocation à un contrôle médical. Ce dernier a révélé quelques anomalies et de rares «cas pathologiques», sans apporter pour autant la confirmation définitive de développements cancérigènes [51]. Au cœur de la polémique, plusieurs anciens soldats de la Swisscoy ont critiqué, via les médias helvétiques, le peu de transparence sur le problème de la part de l’état-major qui, selon eux, était au courant des risques latents liés à l’utilisation de l’uranium appauvri depuis le printemps 1999 [52]. Dans ce contexte, et afin de contrer les éventuelles futures plaintes, le contrat d’engagement des volontaires s’est vu rajouter une clause nouvelle rendant obligatoire une prise de sang au départ et au retour des soldats envoyés au Kosovo [53].

Enfin, au faîte de la polémique internationale, la Suisse a annoncé à la communauté internationale son intention de demander l’interdiction des munitions à uranium appauvri, dans le cadre de la révision de la convention internationale de Genève sur les armes. Cette prise de position de Moritz Leuenberger n’a pas trouvé un écho unanime dans l’état-major suisse, où plusieurs conseillers militaires en appellent à l’utilisation de ces armes tant que le lien entre l’uranium appauvri et le développement de leucémies n’a pas été prouvé scientifiquement [54].

Un document du DDPS a été remis en début d’année au Conseil fédéral, inventoriant les principales lignes des dépenses d’armement du Département militaire. Bien que le texte s’en tienne à des projections générales, il apparaît clairement que la part des investissements à moyen terme devrait augmenter de façon manifeste au dépend des coûts d’exploitation, qui absorbent 60% des dépenses militaires. Sur une enveloppe constante de 4,3 milliards de francs prévue par Armée XXI, ceux-ci représentent 2,65 milliards de francs de dépense, soit 1 milliard de plus que les investissements en armement. Le DDPS entend ajuster la part de ces derniers à 2 milliards par an. La réforme Armée XXI, avec ses réductions d’effectifs et d’arsenaux, fournirait l’occasion d’un tel remaniement [55].

Afin de lutter plus concrètement contre la prolifération d’armes nucléaires en Europe et dans le monde, le parlementaire Roland Wiederkehr (pep, ZH) a enjoint le Conseil fédéral a proposer l’adjonction d’un article au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), que la Suisse a signé. Cet article désirait fixer des mesures de droit international contraignantes, afin d’interdire à terme l’emploi de ces armes de destruction massive. Il se serait accompagné d’une démarche envers l’Autriche, afin de se joindre à elle dans la création d’une zone européenne exempte d’armes nucléaires, selon les principes de l’ONU. La motion a été jugée irréaliste par le Conseil fédéral, qui a rappelé qu’un tel amendement devrait obtenir l’approbation des cinq Etats nucléaires actuels, lesquels le refuseraient évidemment. Même principe pour la création d’une zone dénucléarisées en Europe, avec le voisinage de l’OTAN et de la Russie. Une courte majorité des conseillers nationaux s’est ralliée à l’avis du gouvernement en refusant la motion (73 contre, 68 pour) [56].

Autre arme de destruction discutée sous la Coupole: les mines antipersonnelles. Afin d’adapter la loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG) à la Convention d’Ottawa, le conseiller national Dupraz (prd, GE) a déposé une initiative parlementaire visant à en modifier les alinéas 4 et 8 de l’article 8. Pour le parlementaire, le texte suisse souffre d’imprécisions dommageables sur le plan international, qui devraient être corrigées sur la base du traité interdisant les mines personnelles. Le premier article devrait mieux expliciter l’autorisation de stockage de mines en vue de la formation des démineurs; le second devrait offrir une définition plus précise du terme «système antimanipulation», afin d’exclure tout dispositif dangereux pour les civils. Le Conseil national a accepté les modifications de la LFMG par 106 voix contre 40 [57].

Un paquet financier de 980 millions de francs a été budgétisé pour le programme d’armement 2001, soit 198 millions de francs de moins que l’année précédente [58]. Principal objet de discussion au sein du Conseil fédéral : la pertinence de l’acquisition par l’armée de nouveaux avions de transport Casa, achat défendu par Samuel Schmid mais contesté par le reste du gouvernement. Selon ce dernier, le résultat serré des votations du 10 juin et la conjoncture internationale ne rendaient pas indispensable l’investissement immédiat dans ce type d’appareil. Au final, le Conseil fédéral a préféré mettre en attente les deux bimoteurs espagnols, pour une économie de 120 millions de francs [59].

Soumis aux Chambres après un passage réussi auprès de la Commission de la politique de sécurité du National, le texte a été accepté par le Conseil national, par 98 voix contre 55 (gauche). Dans un contexte extrêmement fébrile – le vote a eu lieu neuf jours après les attentats contre le World Trade Center –, les députés ont donné leur aval au programme. L’enveloppe budgétaire se répartit comme suit : 220 millions de francs pour la modernisation des avions F/A 18, 293 millions pour l’achat de nouveaux missiles sol-air Mark 2, 168 millions pour l’acquisition d’obus d’artillerie à fragmentation, 166 millions pour l’achat de 25 chars de dépannage, 80 millions pour huit systèmes de surveillance mobiles pour la protection d’ouvrages et 53 millions pour de nouveaux simulateurs de conduite pour les formations mécanisées. Selon le DDPS, 80% du budget total devrait affecter directement l’économie nationale et assurer l’équivalent de 4500 emplois pendant une année. Malgré un vif débat porté par les arguments des radicaux, des socialistes et des verts romands, pour qui l’urgence était moins dans l’achat de stocks disproportionnés d’armes lourdes et de munitions que dans la coopération internationale antiterroriste, le National a finalement abondé dans le sens du chef de la Défense [60]. Le Conseil des Etats a lui aussi donné son accord en fin d’année, bien que le résultat du vote – 32 voix contre 10 – trahit les critiques internes que le programme de Samuel Schmid a essuyé. Principal leader de la fronde, le socialiste vaudois Michel Béguelin a mis en relief la situation nationale (crise de Swissair, catastrophe du Gothard) et internationale pour proposer, en vain, une meilleure répartition des priorités budgétaires [61].

Suite à une initiative cantonale de Genève, la Chambre du peuple a avalisé une révision de la loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions (Larm): celle-ci prévoit une nouvelle formulation, plus précise, du commerce des armes entre particuliers via une plus large compétence offerte aux cantons. De plus, un marquage plus systématique des armes devra être instauré, afin d’améliorer la traçabilité du matériel en circulation. Après avoir été acceptée au National (62 contre 41), l’initiative a été transmise sous forme de postulat par décision du Conseil des Etats [62].

Alors que l’achat désiré par le DDPS de deux avions de transport de type Casa, budgétisés à 180 millions de francs, a été refusé par le Conseil fédéral (voir supra), Samuel Schmid a annoncé lors d’une conférence de presse son intention de moderniser la flotte des F/A 18 de l’armée helvétique. Ce projet, qui doit s’étendre jusqu’en 2005, consiste en l’aménagement des avions de combats aux standards techniques de l’OTAN. Une enveloppe de 220 millions de francs a été immédiatement comprise dans le budget 2001 : 340 millions supplémentaires devraient être ensuite répartis sur les quatre années suivantes, et chacun des 33 chasseurs être ainsi modernisé à hauteur de presque 20 millions de francs [63].

Au niveau de la force héliportée, le commandant de corps Hansruedi Fehrlin a annoncé l’acquisition par l’armée de douze hélicoptères de transport de type Cougar, version moderne et plus performante du Super-Puma, alors en service. La mise en fonction de cette flotte, dont les premiers appareils sont arrivés en Suisse en début d’année, devrait s’étendre jusqu’en été 2002 et coûter au total 320 millions de francs [64].

Mécontents de la fréquence et de la puissance des turbines des F/A 18, plusieurs habitants de la région de Sion se sont constitués en association et ont adressé une pétition au Conseil fédéral pour réclamer une mise en application plus stricte de l’ordonnance sur le bruit. En 1983, une interpellation au gouvernement avait déjà, en vain, mis en lumière ce problème, alors que les vols s’étendaient sur 20 semaines : aujourd’hui, l’association rappelle que ceux-ci durent 35 semaines et provoque des nuisances sonores néfastes à la qualité de vie et à la valeur patrimoniale des régions touchées. Plusieurs cas de ce type, comme ceux de Payerne (VD), Dübendorf (ZH) et Meiringen (BE) , étaient encore pendant auprès du Tribunal fédéral [65].

Un rapport sur l’entraînement des pilotes suisses à l’étranger entre 1993 et 2000 a été publié par le DDPS. Il répond officiellement à une volonté de transparence vis-à-vis des militaires suisses détachés à l’étranger, principalement suite aux remous d’un premier rapport paru en 1993 où étaient décrits les échanges militaires entre la Suisse et le régime d’apartheid de l’Afrique du Sud, entre 1983 et 1988. Dans ce nouveau rapport sont détaillés tous les entraînements de pilotes suisses à l’étranger, soit 43 engagements dans neuf pays européens et aux Etats-Unis. Des buts et des appréciations pour le futur y sont aussi répertoriés [66].

Le «message sur l’immobilier militaire 2002» a été présenté par le Conseil fédéral, pour un montant total de 409,4 millions de francs, soit environ 40 millions de francs de plus que l’année précédente [67]. Trois volets pour les crédits d’engagement: «Projets immobiliers» (transformations et constructions) pour 226,3 millions de francs, «Prestations contractuelles» pour 11,1 millions de francs, et «Entretien des immeubles et liquidations» pour 172 millions de francs. Le programme a été avalisé, d’abord au Conseil des Etats (unanimité), puis à la Chambre du peuple (109 voix contre 49 de la gauche) [68].

Le Conseil fédéral a transmis aux Chambres sa proposition pour la révision de la loi sur le service civil, dont la modification majeure concerne une notable réduction de sa durée : de 1,5 fois la période du service militaire, l’engagement civil passera à 1,3 fois, soit 390 jours d’affilée au lieu de 450. Le projet du gouvernement, ratifié en fin d’année par la commission de sécurité du Conseil national [69], conserve avant tout à ce service la notion de «remplacement», en réaction à l’initiative parlementaire déposée par Ursula Wyss (ps, BE) demandant la prise en considération égale de l’engagement militaire et civil, dès lors équivalents dans leur durée (300 jours) et soumis au libre choix de l’appelé. Cette initiative a été refusée par la Chambre du peuple par 93 voix contre 52 [70]. Dans son texte, le gouvernement maintient ainsi l’existence des commissions indépendantes chargées de déterminer la sincérité des motivations, pour des causes éthiques, politiques ou religieuses [71].

En 2000, 1612 personnes ont effectuées un service civil, soit 20% de plus que 1999, pour un total de quelque 200 000 jours au service de la collectivité. Parmi elles, 44 l’ont réalisé à l’étranger. L’engagement social envers les handicapés, les personnes âgées ou les jeunes recouvre la grande majorité des affectations. Viennent ensuite l’aide en cas de catastrophe, le soutien aux demandeurs d’asile, l’environnement et la préservation des biens culturels. Pour l’année sous revue, 983 établissements offraient 3554 affectations possibles [72]. En corollaire, pour la première fois depuis l’introduction du service civil en 1996, la commission des admissions a publié un rapport présentant les grandes lignes de cette activité. En quatre ans, 4296 demandes ont été acceptées, 580 refusées (moins de 12%), soit une moyenne bien inférieure aux 2000 civilistes annuels envisagés par la Confédération lors du lancement du projet. La moitié des demandes émanent de personnes âgées de plus de 25 ans. 57% de celles-ci sont fondées sur des motifs «philosophiques», 32% pour des raisons religieuses. Au niveau cantonal, Genève remporte la palme de l’action civiliste: 14% de l’ensemble des requêtes, depuis 1996, sont provenues de la Cité de Calvin [73].

En parallèle, les Chambres ont examiné l’initiative populaire «La solidarité crée la sécurité, pour un service civil volontaire pour la paix (SCP)», déposée par le GSsA en 1999 en même temps que son initiative sur l’armée et transmis défavorablement par le Conseil fédéral en 2000 [74]. Cette initiative, qui ne postulait pas le libre choix entre service militaire et civil, visait surtout à développer du personnel engagé dans des actions en faveur de la paix, à l’intérieur comme à l’extérieur du pays. Une formation spécifique aurait été attribué aux personnes engagées, lesquelles auraient travaillé sur le plan international en collaboration étroite avec des OI ou des ONG. Après un refus très net du Conseil des Etats – 36 non, 5 oui – , le National a clairement rejeté l’initiative par 100 voix contre 60 (socialistes et Verts) : la majorité bourgeoise a surtout brocardé la partialité du texte, associé selon elle à une idéologie antimilitariste, renforcée par l’initiative «Pour une politique de sécurité crédible et une Suisse sans armée» traitée conjointement [75]. Concernant la campagne autour de l’initiative, se référer plus haut à la partie «Réduction ou suppression de l’armée».

Le gouvernement a accepté un projet de réforme de la protection civile (PC), de ses structures et de ses priorités. Le texte, qui doit encore être agréé par le parlement, prévoit une réduction des dépenses d’environ 30% par rapport aux chiffres de 1998, soit un budget annuel passant de 400 millions à 276 millions de francs. Les effectifs de la PC subiront eux aussi une cure d’amaigrissement : ceux-ci devraient se stabiliser à 120 000 personnes, au lieu des 270 000 astreints en 2001. Cette réduction pourra s’effectuer principalement grâce à l’abaissement parallèle de la limite d’âge (40 ans au lieu de 50). En outre, les personnes ayant achevé leurs obligations militaires ne seront plus affectées à la PC. Un recrutement commun de deux jours sera réalisé avec l’armée. Sur les plus de 30 000 hommes qui passent chaque année cette étape, environ 6000 seront affectés à la protection civile, sans que cette option ne découle d’un libre-choix : le service militaire reste obligatoire, de même que la construction d’abri antiatomiques dans les immeubles.

Au niveau de l’organisation et des priorités, le nouveau texte réglemente en détails la collaboration entre les cinq organisations engagées dans des situations de crise : la police, les sapeurs-pompiers, les services de la santé publique, les services techniques et enfin la PC. La Confédération coordonne ces services, et demeure responsable en cas de guerre, de danger atomique ou d’épidémie. Les cantons assument leurs engagements en cas de catastrophes et autres situations d’urgence, perspectives sur lesquelles la réforme met un accent particulier. Elle fait ainsi passer les cantons en première ligne dans le domaine de la protection des populations, nouveauté qui s’accompagne aussi d’un changement dans la répartition des coûts : sur les 276 millions de francs prévus, 200 millions devraient être à la charge des cantons. Réunie en fin d’année, l’Union suisse pour la protection civile a fait part au gouvernement de ses craintes vis-à-vis de cette réforme [76].

Mäder, Markus, „Euro-atlantischer Streitkräftewandel nach dem Kalten Krieg – wo steht die Schweizer Armee?“, in Bulletin 2001 zur schweizerischen Sicherheitspolitik, Zürich 2001.
Wenger, Andreas / Trachsler, Daniel, „Bewaffnete Teilnahme an Friedensoperationen – Schlüssel für die Umsetzung von ‚Sicherheit durch Kooperation‘ und Armee XXI“, in Bulletin 2001 zur schweizerischen Sicherheitspolitik, Zürich 2001.