La volonté de promouvoir des mesures d'économie d'énergie s'est concrétisée dans la campagne de publicité «Bravo». Lancée par le Conseil fédéral, elle a pour but de sensibiliser la population aux économies d'énergie et d'inciter chacun à modifier en conséquence son comportement quotidien. Composée de réclames télévisées et d'insertions dans les journaux, elle se déroulera d'octobre à mars durant trois ans; son coût est estimé à CHF 1.7 millions. En 1988, elle s'est adressée plus particulièrement aux ménages afin de permettre l'optimalisation de leur consommation énergétique sans pour autant porter atteinte au confort. Par la suite, elle visera, sous le nom de «Bravo +», les entreprises. Peu de temps auparavant, l'Union des centrales suisses d'électricité avait initié sa propre campagne de promotion, budgétisée à CHF quatre millions et qualifiée de «dépassée» par L'Office fédéral de l'énergie. Utilisant les mêmes moyens médiatiques que «Bravo», elle désirait amener les consommateurs à un comportement plus rationnel envers l'électricité.

Selon Adolf Ogi, la campagne de publicité «Bravo» – lancée en 1988 et visant à promouvoir les économies d'énergie – a atteint son objectif puisqu'elle a permis de sensibiliser le public. En octobre a débuté la seconde phase de cette opération, à savoir «Bravo +». Destinée à diffuser la rationalisation de l'énergie dans l'économie, les industries et les entreprises, elle se compose de quatre volets. Le premier s'adresse plus spécifiquement aux médias alors que les trois autres envisagent l'énergie sur le poste de travail, dans la construction et dans le sport. Bénéficiant, pour sa première étape, de l'appui de l'Union des centrales suisses d'électricité (UCS), cette campagne est soutenue par des publicités télévisuelles, des actions dans la presse et un jeu de mémoire. Elle est devisée à CHF 1.6 millions et se déroulera jusqu'en 1990.

La deuxième phase de la campagne de publicité «Bravo», lancée en octobre 1988, afin de promouvoir une utilisation rationnelle de l'énergie dans l'économie est arrivée à son terme. Le bilan est peu satisfaisant; la partie de la campagne «Energie et temps libre/sport» a même dû être annulée, faute d'une entente entre le DFTCE et les associations sportives. Les autorités fédérales se sont montrées déçues du manque de motivation et d'engagement des associations privées. Cependant, à la fin de l'année 91 a débuté la troisième phase de la campagne, qui durera jusqu'en 1993; elle s'adresse tout particulièrement aux jeunes et sera axée sur le thème de l'énergie grise (Il s'agit de la somme d'énergie qu'il a fallu utiliser pour extraire la matière première, la transformer, créer un produit, le mettre sur le marché et enfin l'éliminer).

Le Conseil fédéral, ayant fixé pour priorité les économies d'énergie, a adopté en décembre un projet d'arrêté anticipé pour l'utilisation économe et rationnelle de l'énergie, la loi sur l'énergie ne pouvant, dans le meilleur des cas, entrer en vigueur avant 1994. Inspiré par la crainte liée à la sécurité de notre approvisionnement en cas de renonciation au nucléaire et reposant sur un certain consensus politique, cet arrêté se base également sur des initiatives tant publiques (cantons) que privées (entreprises et particuliers). Susceptible d'entrer en vigueur dès 1990, il cessera d'être valable lors de la promulgation de la loi sur l'énergie. Afin que sa mise en oeuvre soit rapide et n'entre pas en collision avec celle de la loi susmentionnée – auquel cas il serait inutile –, le gouvernement a délibérément renoncé à la procédure de consultation habituelle. Le Conseil fédéral propose, dans cet arrêté, d'instaurer des prescriptions sur l'utilisation rationnelle de l'énergie comme les décomptes individuels, la limitation du chauffage électrique ainsi que l'affichage obligatoire de la consommation d'énergie des appareils et véhicules.

La commission de l'énergie du Conseil national a approuvé l'arrêté fédéral pour l'utilisation économe et rationnelle de l'énergie. Jugé comme étant conforme à son but, il constitue, selon le président de cette commission Pierre Savary (prd, VD), un compromis acceptable. Devant un jour céder sa place à la future loi sur l'énergie, il prévoit des conditions de raccordement des autoproducteurs, des mesures globales d'aide et d'information ainsi que des prescriptions encourageant les économies d'énergie (par exemple décomptes individuels des frais de chauffage et d'eau chaude). A terme (en 2010), les effets de l'arrêté fédéral et de la loi devraient se traduire par dix à 15 pourcent d'économies d'énergie. En la matière, le Conseil des Etats a accepté d'encourager la formation d'experts alors que la chambre basse a appris qu'entre 1977 et 1988, la Confédération avait dépensé CHF 68.8 millions en analyses et assainissements énergétiques de ses bâtiments.

Les Chambres ont accepté, en 1990, l'arrêté fédéral pour une utilisation économe et rationnelle de l'énergie, visant à contribuer à un approvisionnement suffisant, sûr, diversifié et compatible avec l'environnement. Parmi les prescriptions qu'il contient, figurent les décomptes individuels des frais de chauffage et d'eau chaude, l'indication de la consommation énergétique des appareils, des installations et des véhicules, certaines mesures d'économie d'énergie (régime d'autorisation pour l'installation d'un chauffage électrique fixe par exemple), les conditions de raccordement des autoproducteurs et l'encouragement de l'utilisation et de la recherche dans le domaine des énergies alternatives. Cependant, cette acceptation ne s'est pas faite sans mal. Lors de son traitement par le Conseil national, en tant que première chambre, deux camps s'affrontèrent. D'un côté, les "minimalistes" qui ne voulaient pas de cet arrêté et s'opposèrent, sans succès, à l'entrée en matière et, de l'autre côté, les "maximalistes" qui souhaitaient un texte plus sévère et qui, de ce fait, déposèrent un grand nombre de propositions de minorité ayant avorté. Lors du débat d'entrée en matière, le groupe libéral, une majorité de la fraction UDC et une minorité des radicaux contestèrent l'arrêté, arguant qu'il était inutile, contre-productif, unilatéral (électricité seule visée), anti-fédéraliste, difficile à mettre en oeuvre et problématique au niveau de l'intégration européenne (Entrée en matière votée par 126 voix contre 36). Lors de la discussion de détail, les groupes socialiste, écologiste et indépendant-évangélique cherchèrent en vain à réintroduire des prescriptions tarifaires, des prix calculés selon les coûts marginaux, une taxe énergétique ainsi qu'une interdiction du chauffage électrique. La seule proposition de minorité ayant trouvé grâce aux yeux de la majorité de la chambre basse fut celle de la députée Hafner (ps, SH) encourageant spécifiquement la chaleur solaire. La prolongation, souhaitée par la droite, du délai de 7 à 15 ans pour introduire les décomptes individuels fut aussi refusée, tout comme l'exclusion de l'eau chaude de ce calcul pour les nouveaux bâtiments (Cette disposition a par contre été adoptée pour les anciens bâtiments). Entre ces positions extrêmes se retrouvèrent le groupe démocrate-chrétien et Adolf Ogi, favorables à ce droit fédéral anticipé, le second mentionné en raison de l'entrée en vigueur tardive (1994/95) de la future loi sur l'énergie. Lors de la votation à l'appel nominal, l'arrêté fut accepté par 123 voix contre 32 – ces dernières étant principalement radicales, démocrates du centre et libérales – avec 25 abstentions, dues pour l'essentiel aux radicaux.

Le Conseil des Etats, suivant dans les articles-clefs du projet les décisions du gouvernement et de la chambre basse, adopta l'arrêté fédéral pour une utilisation économe et rationnelle de l'énergie, créant néanmoins de petites divergences avec son coreligionnaire dans plusieurs domaines dont les conditions de raccordement des autoproducteurs, le respect des compétences cantonales dans le domaine des bâtiments, le soutien aux installations pilotes et de démonstration, le chauffage électrique, les escaliers roulants et en intégrant les consommateurs dans les dispositions de principe de l'arrêté. Les dissensions entre les deux hémicycles ne durèrent cependant pas puisque le Conseil national, lors de sa session d'hiver, se rallia à la version de la chambre des cantons.

L'arrêté fédéral pour une utilisation économe et rationnelle de l'énergie, adopté à la fin de l'année 1990, est entré en vigueur le premier mai. Le projet d'ordonnance, mis en consultation par le Conseil fédéral, a été très critiqué par différentes associations de l'économie énergétique; certaines ont exigé que le texte soit retravaillé.

Le Conseil fédéral a adopté l'ordonnance visant une utilisation économe et rationnelle de l'énergie qui concrétise les objectifs de l'arrêté sur l'énergie. Entrée en vigueur le 1er mars, elle rend obligatoire le décompte individuel des frais de chauffage pour les bâtiments neufs et fixe les prescriptions relatives au chauffage électrique, aux petits producteurs d'énergie, à la promotion des énergies renouvelables et aux indications de consommation d'énergie des appareils. Plusieurs organisations écologistes ont regretté que certaines dispositions du projet initial du Conseil fédéral aient été écartées sous la pression des milieux économiques lors de la phase de consultation; elles ont notamment critiqué la réduction de 50 à 30% des subventions des projets-pilotes par la Confédération.

La décision du Conseil fédéral de diminuer de 50% à 30% l'aide financière de la Confédération aux projets de promotion des énergies renouvelables a provoqué les protestations des milieux directement concernés. Le conseiller national Ledergerber (ps, ZH) a même déposé un postulat (Po. 92.3038) qui demande au gouvernement de remanier l'ordonnance visant une utilisation économe et rationnelle de l'énergie qui prévoit une telle réduction.

Répondant au postulat Ledergerber (ps, ZH), qui demandait au Conseil fédéral de remanier l'ordonnance visant une utilisation rationnelle et économe de l'énergie, le chef du DFTCE a annoncé que le Conseil fédéral avait déjà procédé à la modification sollicitée par le député zurichois. Les aides financières de la Confédération pour des projets de promotion des énergies renouvelables pourra donc s'élever au plus à 50% des coûts du projet contre seulement 30% dans la première version de l'ordonnance; le montant total des aides financières de la Confédération, des cantons et des communes ne pourra dépasser 80% des coûts. Le conseiller fédéral a souligné que cela ne signifiait cependant pas que les moyens financiers de la Confédération pour ce type d'activités seront augmentés. Suite à cette explication, le postulat a été classé par la chambre basse.

Les Chambres ont adopté à l'unanimité le Programme d'action Construction et Énergie 1989–1995 (PACER) et le crédit de CHF 46 millions demandé par le gouvernement pour sa réalisation (programme relatif notamment aux énergies renouvelables). Dans le secteur énergétique, ce programme cherche à rompre la progression continue de la consommation en diffusant plus activement les techniques d'exploitation de l'énergie solaire, de la biomasse, des pompes à chaleur et du bois. Il prévoit un large développement des connaissances dans ces domaines ainsi que la diffusion de ce savoir par des cours de perfectionnement. Les deux Chambres et le Conseil fédéral se sont ralliés, sans opposition, à la proposition de la commission du Conseil des Etats scindant en deux arrêtés cette norme auparavant unique, l'un ayant trait au financement du programme d'action (soumis au référendum), l'autre étant un simple arrêté d'application.

Les responsables de l'Office fédéral des questions conjoncturelles ont dressé un bilan positif du programme d'impulsions PACER (Programme d'action énergies renouvelables) qui – six ans après son initialisation – est entré dans sa phase finale. Développée dans le cadre d'Energie 2000, cette action a notamment permis d'offrir des cours de formation continue à quelque 6'000 personnes.

Selon le rapport de 1989 de la Commission fédérale d'experts pour l'utilisation de l'énergie solaire (KNS), cette dernière a progressé en Suisse mais son application se heurte à des dispositions légales peu stimulantes (procédures d'autorisation lentes et compliquées) ainsi qu'à un prix de revient très élevé. Par ailleurs, la Commission a constaté un manque général d'informations bien qu'il existe dans le pays quatre centres de renseignements sur l'énergie solaire et les énergies renouvelables, opérationnels à Bellinzone (TI), Colombier (NE), Brugg (AG) et Tänikon (TG). Sur les CHF 20 millions octroyés en 1986 au financement de l'arrêté fédéral pour la réalisation d'installations énergétiques pilotes (MCF 86.034), CHF six millions ont été dévolus à l'énergie solaire d'origine photovoltaïque. A ce titre, la Confédération a procédé à l'établissement de champs de modules photo-voltaïques sur certains de ses bâtiments. De tels générateurs photovoltaïques (100 kW) ont été mis en place, à titre d'essai, le long de la route nationale 13, dans la région de Coire (GR). Pouvant injecter 140'000 kWh par an dans le réseau électrique suisse, ce projet pilote – innovant une complémentarité entre autoroutes et énergie – a coûté près de CHF deux millions. La plus grande centrale européenne en matière de production photo-voltaïque (500 kW) verra le jour en 1991 en Suisse, sur le Mont-Soleil au-dessus de Saint-Imier (BE). Le but de ses promoteurs, Electrowatt SA et les Forces Motrices Bernoises (FMB), n'est pas la rentabilité mais la recherche dans le domaine de l'énergie d'origine photovoltaïque. Cette centrale photovoltaïque devrait produire annuellement 720'000 kWh et coûter CHF 8.2 millions. Le Conseil national a transmis un postulat du député Maeder (adi, AR; Po. 89.437) demandant un développement accru de la technologie solaire-hydrogène.

Le secteur solaire a bénéficié de quelque 27 millions de francs (16,3%) émanant du secteur public en 1989. Le coût de son kWh demeurant jusqu'à quatre fois plus cher que celui du kWh produit conventionnellement, l'énergie solaire reste relativement peu utilisée en Suisse. L'un des buts du projet «Solar 91» réside justement dans le dépassement de ce handicap. Lancée en mai 1990 par la Société suisse pour l'énergie solaire (SSES), le Tour de Sol, la Fondation de la Greina et soutenue par les milieux écologistes, les électriciens, l'USAM, l'USS, certains cantons ainsi que par Adolf Ogi, cette campagne pour l'indépendance énergétique du pays vise la mise en place, d'ici à fin 1991, de 700 nouvelles installations solaires dans l'ensemble des communes suisses.

Allant dans le sens d'une concrétisation de ces différents programmes, la fondation pour l'installation solaire du Mont-Soleil s'est constituée en 1990. Elle regroupe, notamment, les Forces motrices bernoises et la société Elektrowatt. La construction de cette centrale devrait débuter en 1991, le projet ayant reçu son autorisation générale.

Lancé en mai 1990, par la Société suisse de l'énergie solaire (SSES) et d'autres organisations, le programme Solar 91 avait pour objectif la construction de 700 installations solaires en Suisse jusqu'au ler août 1991. Le projet a connu un succès inattendu; au mois de mai déjà, 500 nouvelles installations étaient projetées ou mises en service.

Selon les responsables du projet «Solar 91 », environ 800 communes suisses sur les 3029 existantes disposent d'au moins une installation solaire. Le but du projet «Solar 91», partie intégrante du programme Energie 2000 depuis 1992, est de faire construire une installation solaire dans chaque commune suisse pour l'an 2000.

La votation sur l’article constitutionnel sur l’énergie du 23 septembre 1990 a cependant suscité beaucoup d'interrogations dans l'arène politique quant à la future politique énergétique suisse. Ainsi les motions des groupes écologiste (Mo. 90.810), socialiste (Mo. 90.735), indépendant-évangélique (Mo. 90.715) et de la conseillère nationale Segmüller (pdc, SG) (Mo. 90.823) désirent-elles, pêle-mêle, une taxe énergétique, des principes tarifaires (basés sur les coûts marginaux), des mesures de protection de l'environnement, une diminution des importations d'électricité, un plafonnement des participations helvétiques dans les centrales atomiques étrangères ainsi que des objectifs quant à la consommation globale (à noter aussi les interpellations des députés Steinegger (prd, UR) (Ip. 90.847) et Wanner (prd, SO) (Ip. 90.727) ainsi que le postulat du CE Huber (pdc, AG) (Po. 90.724)).

Au lendemain des votations de septembre 1990, plusieurs motions des groupes écologiste (Mo. 90.810), socialiste (Mo. 90.735), indépendant-évangélique (Mo. 90.715) et de la conseillère nationale Segmüller (pdc, SG) (Mo. 90.823), réclamant différentes mesures concrètes du Conseil fédéral dans le domaine de la politique énergétique, avaient été déposées. Dans une réponse exhaustive, où il retrace les grandes orientations du programme «Energie 2000», le Conseil fédéral proposa de transmettre comme postulat l'essentiel des dispositions contenues dans les motions, ce qui fut accepté par les motionnaires. Par ailleurs, le Conseil des Etats a accepté le postulat Huber (pdc, AG) (Po. 90.724) qui demande au Conseil fédéral de présenter au parlement un projet cohérent de politique énergétique pour l'avenir avant de présenter un projet de loi.

Prenant en considération les résultats du 23 septembre, le projet «Energie 2000», issu des premières délibérations d'un groupe de travail réunissant des représentants des quatre partis gouvernementaux et du DFTCE, a été présenté en novembre par Adolf Ogi. Basé sur le scénario du moratoire élaboré par le GESE, il a trois objectifs: la stabilisation de la consommation et des rejets de CO2 (à terme, leur réduction) ainsi que l'accroissement de l'apport des énergies renouvelables. La Confédération sera responsable des principes du programme, de sa planification et, par le biais d'une taxe sur l'énergie, de son financement. Ce projet est d'ores et déjà soutenu par les partis gouvernementaux, l'Union des centrales suisses d'électricité et la Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie.

A la suite des votations du 23 septembre 1990, un groupe de travail réunissant des représentants des partis gouvernementaux et des membres du Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie (DFTCE) avait été chargé d'élaborer les grandes lignes de la future politique énergétique; leur travail donna lieu à la publication du programme «énergie 2000», présenté à la presse dans sa forme définitive en mars, après avoir été approuvé par le Conseil fédéral. Le programme va dans le sens du scénario de référence renforcé et de celui du moratoire, présentés par le groupe d'experts pour les scénarios énergétiques (GESE) en 1988; il est basé sur deux axes: 1) utilisation plus rationnelle et économe de l'énergie, 2) promotion des énergies renouvelables. Afin de tirer parti au maximum de la période du moratoire de 10 ans, les objectifs fixés sont les suivants: stabiliser la consommation totale d'agents fossiles et les rejets de CO2 au niveau de 1990 d'ici à l'an 2000, puis les réduire; atténuer progressivement la croissance de la consommation d'électricité pendant une décennie, puis stabiliser la demande; favoriser les énergies renouvelables (en l'an 2000 apports de 0,5% à la production totale d'électricité et de 3% à la production actuelle de chaleur des agents fossiles); accroître la production hydraulique de 5% et la puissance des centrales nucléaires existantes de 10%. La réalisation de ces objectifs devra s'appuyer sur une politique plus rigoureuse d'utilisation de l'énergie et de promotion des agents renouvelables. Sa mise en œuvre dépendra largement du maintien de l’«armistice énergétique» entre les principaux groupes d'intérêt concernés. Le DFTCE, qui s'est entretenu avec de nombreux représentants des cantons, des communes, de l'économie énergétique et des associations écologistes, a beaucoup insisté sur la nécessaire collaboration entre ces différents acteurs, l'information, les réunions fréquentes et les conseils devant permettre de ne pas recourir à des mesures contraignantes.

L'acceptation de l'initiative du moratoire a, entre autres, exprimé la volonté populaire de voir se développer de nouvelles sources d'énergie; cela s'est traduit, dans le cadre du programme «énergie 2000», par un accroissement des subventions et des soutiens en faveur de la promotion des énergies alternatives.

Longtemps paralysée par les profonds antagonismes entre partisans et opposants du nucléaire, la politique énergétique de la Confédération a-t-elle trouvé un nouveau dynamisme? En repoussant, en 1990, l’initiative pour l'abandon du nucléaire, mais en acceptant l'article constitutionnel et l'initiative sur le moratoire de dix ans, le peuple suisse avait donné l'occasion au Conseil fédéral de tracer les grandes lignes d'une nouvelle politique énergétique, susceptible de satisfaire la majorité des protagonistes. Le programme «énergie 2000» et l'arrêté fédéral sur l'énergie, adoptés en un temps record, indiquent les orientations générales de ce changement. Après l'année des grandes décisions, 1991 a été marqué par les premiers pas de la mise en oeuvre du programme «énergie 2000». Face aux menaces de l'effet de serre, aux dangers de l'énergie nucléaire et à la dépendance accrue de la Suisse vis-à-vis de l'étranger, une telle réorientation de la politique énergétique devenait de plus en plus indispensable. Pour la concrétiser, une collaboration accrue entre les principaux acteurs concernés représente une condition primordiale. L’«armistice énergétique», issu des votations de 1990, reste cependant fragile; de nombreux problèmes, comme le stockage des déchets radioactifs, le projet de hausse de 10% de la capacité des centrales nucléaires ou la question des débits minimaux, ne sont pas encore résolus.

De façon générale, le programme a été bien reçu par les différents partis politiques et groupes d'intérêt. La conférence des directeurs cantonaux de l'énergie l'a approuvé dans ses grandes lignes et s'est engagée à faire participer activement les cantons; elle a décidé de créer deux groupes de travail, l'un chargé de préparer la future loi sur l'énergie et l'autre de formuler des propositions pour la mise en oeuvre des recommandations tarifaires de la Confédération. Bien que favorables au programme, les socialistes et les écologistes lui reprochèrent de rester trop dépendant du nucléaire et se sont montrés moins optimistes que le chef du DFTCE sur la possibilité de réaliser les objectifs fixés. Certaines organisations écologistes ont proposé de compléter le programme par un nouvel arrêté fédéral, prévoyant la création d'un fonds «Energie», financé par une hausse de 15% du prix du courant et destiné à promouvoir la politique énergétique.

Le gouvernement entend agir à trois niveaux: Confédération / cantons et communes / économie et particuliers. Sur le plan fédéral, le parlement avait adopté à la fin de l'année 1990 l'arrêté fédéral sur l'énergie qui constitue un texte avant-coureur de la loi sur l'énergie prévue pour 1995; d'autre part, la politique énergétique des cantons et des communes devra être renforcée de même que les initiatives et les investissements volontaires du secteur privé et des particuliers. Pour coordonner l'ensemble de ces actions, le Conseil fédéral a mis sur pied une structure organisationnelle complexe. Le programme dans son ensemble est placé sous l'égide du chef du DFTCE; celui-ci dirige le groupe d'accompagnement, composé de représentants des cantons, des communes, de l'économie privée et des associations écologistes qui se réunira une fois par année pour faire le point sur l'état d'avancement du programme. Le directeur du programme, subordonné au chef du DFTCE, doit assumer la coordination générale. En cours d'année, quatre groupes d'action ont été créés pour la réalisation de chaque objectif du programme dans les domaines des combustibles, des carburants, de l'électricité et des énergies renouvelables. Les projets et opérations spécifiques resteront cependant du ressort des participants; la responsabilité de chaque opération revient à celui qui en a pris l'initiative, alors que les organes créés serviront à contrôler les résultats. D'autre part, le DFTCE s'est engagé à produire chaque année un rapport sur l'évolution du programme; en septembre 1991, le premier rapport a été publié.

Parmi les principales actions en cours, dans le cadre du programme «énergie 2000», on peut citer: au niveau de la Confédération, le plus grand poids donné à l'information et aux conseils en matière énergétique, à la traduction dans les faits d'un plan de formation et de perfectionnement professionnels, à l'intensification de la recherche énergétique, à la promotion des installations pilotes et des techniques énergétiques nouvelles (plan DIANE qui dispose d'un fonds de CHF 50 millions jusqu'en 1995), au soutien aux programmes d'impulsion RAVEL (utilisation rationnelle de l'électricité), PACER (énergies renouvelables) et PI BATIMENT (conservation et rénovation); au niveau des cantons, le renforcement de leur politique énergétique; dans nombre d'entre eux, la loi cantonale sur l'énergie a été modifiée ou est en voie de l'être en fonction du nouvel arrêté sur l'énergie. A l'échelon des communes, il faut signaler le projet «Energie dans la cité», placé sous le patronage du WWF et de la fondation suisse de l'énergie (FSE), qui réunit plusieurs municipalités (essentiellement en Suisse allemande), afin de les inciter, par un travail en commun et un échange d'informations, à mener des politiques énergétiques plus actives à un niveau décentralisé. Plusieurs expériences, devant servir d'exemples sont en cours à Zurich, Schaffhouse et Bergün (GR) notamment.

Le Conseil fédéral a annoncé qu'il allait libérer plus de CHF 900 millions jusqu'en 1995 pour la politique énergétique. 400 millions seront consacrés à des programmes exemplaires d'économie d'énergie, touchant les bâtiments fédéraux (300 millions) et les CFF (100 millions). Les quelques 500 millions restant serviront dans une large mesure à la mise en oeuvre de l'arrêté fédéral. Cependant, face aux difficultés financières de la Confédération, des mesures d'économie ont été prises; ainsi, en 1992, sur les 100 millions prévus pour le programme seuls 50 seront disponibles.

Deux ans après la votation populaire du 23 septembre 1990, le bilan tiré par la majorité des observateurs, à l'occasion de la publication du deuxième rapport annuel, du programme «Energie 2000» fut plutôt décevant. Plusieurs personnalités ont même déjà annoncé son échec ou demandé de réviser ses objectifs à la baisse. Le chef du DFTCE, reconnaissant les maigres résultats de ces deux premières années, a demandé des efforts et un engagement accrus des acteurs participant au programme. Au vu de la progression de la consommation d'énergie en 1991 (+6,2%, la plus forte depuis 1973) et 1992 (+0,1%, avec une température clémente et un recul des activités économiques), il est évident que les mesures prises dans le cadre du programme n'ont pour l'instant quasiment pas eu d'influence sur le bilan énergétique de la Suisse. Selon le DFTCE, le programme ne se trouve que dans sa phase initiale et une amélioration sensible sur le plan de la consommation d'énergie ne devrait pas intervenir avant la seconde moitié des années 90. Un important travail d'évaluation des potentiels d'économie d'énergie a été effectué, mais ces informations doivent encore être traduites en mesures concrètes. D'autre part, les problèmes financiers de la Confédération et la récession économique ont rendu plus difficile la réalisation de nombreux projets et plans existants. Même si les structures organisationnelles du programme ont pu être consolidées par l'amélioration de la coordination entre les participants et par la formation de groupes de conciliation sur certains sujets conflictuels, le climat politique entre les organisations écologistes, les responsables de l'économie énergétique et les autorités politiques s'est détérioré au cours de l'année sur les questions de l'augmentation de 10% de la puissance des centrales nucléaires et l'importation de courant électrique. Au cours de l'année 1992, les bases légales du programme ont été renforcées sur les plans fédéral (ordonnance de l'arrêté sur l'énergie), cantonal (plusieurs cantons ont adapté leur législation sur l'énergie au nouveau droit fédéral; plusieurs cantons (ZH, BE, SO, TG, VS) se sont engagés à réaliser à leur niveau les objectifs d'«Energie 2000») et communal (on peut également mentionner à ce niveau le projet «L'énergie dans la cité» qui a été lancé par la Fondation suisse de l'énergie et le WWF; il s'adresse aux villes de moyenne importance et vise, par le biais de conseils et d'échanges d'informations, à mettre en œuvre au niveau communal une politique énergétique allant dans le sens des objectifs d'«Energie 2000»). L'application des différents programmes de la Confédération dans le domaine de la formation, de l'information et de la promotion des énergies renouvelables s'est poursuivie. Mis sur pied en 1991, les quatre groupes d'action, qui réunissent les différents acteurs privés, ont élaboré et donné l'impulsion aux stratégies de mise en œuvre censées permettre la réalisation des objectives d'«Energie 2000».

Les relations entre le chef du DFTCE et les organisations écologistes se sont détériorées à la suite de l'autorisation par le Conseil fédéral d'augmenter de 10% la puissance du réacteur de la centrale de Mühleberg. Les organisations de protection de l'environnement avaient décidé de se retirer du groupe de conciliation «déchets nucléaires» du programme Energie 2000; selon elles, l'augmentation de la puissance de la centrale bernoise constituerait une violation du moratoire nucléaire adopté par le peuple en 1990. Au mois de mars, Adolf Ogi a décidé d'ajourner une réunion avec les organisations écologistes sur la politique énergétique, ces dernières ayant eu l'intention d'organiser une conférence de presse peu avant la tenue de cet entretien pour exposer leurs critiques à l'égard des mesures prises dans le cadre du programme Energie 2000. Les écologistes avaient résolu de procéder de la sorte suite à l'annonce de la présentation à la presse par l'UDC, le même jour, de son concept de politique énergétique, lequel ne se démarque guère du programme Energie 2000. Selon les écologistes, la conférence de l'UDC avait été fixée à ce jour dans le but de reléguer à l'arrière-plan médiatique leur réunion avec le chef du DFTCE et plus particulièrement leurs propositions pour compléter le programme Energie 2000. Lors de leur conférence de presse, les organisations écologistes ont déclaré qu'elles étaient favorables à l'introduction d'une taxe sur l'énergie ainsi qu'à de nouvelles mesures d'économie d'énergie; elles ont également annoncé qu'elles demandaient la fermeture des trois plus anciens réacteurs nucléaires en fonction en Suisse (Beznau I et II et Mühleberg), qu'elles s'opposaient à la révision de la législation sur l'énergie nucléaire allant dans le sens d'une accélération des procédures d'autorisation pour la construction d'installations atomiques, et qu'elles envisageaient de lancer plusieurs initiatives populaires pour renforcer la politique énergétique de la Confédération. L'entrevue entre les deux parties, initialement prévue début avril, a finalement eu lieu un mois plus tard, mais n'a guère permis un rapprochement des positions. Au terme d'une réunion tendue, les protagonistes ont renoncé à faire une déclaration commune devant la presse. Accusé de contourner le moratoire nucléaire adopté par le peuple en 1990, le chef du DFTCE s'est défendu en expliquant que l'autorisation pour l'augmentation de la puissance de la centrale de Mühleberg allait dans le sens du rejet par le peuple de l'initiative sur l'abandon du nucléaire en 1990. Ces tensions entre le département fédéral et les organisations écologistes ont révélé la fragilité de l'«armistice énergétique» conclu au lendemain des votations fédérales de septembre 1990. Quelques semaines après leur réunion avec le chef du DFTCE, les organisations écologistes ont cependant annoncé qu'elles désiraient poursuivre leur participation aux différents groupes de travail du programme Energie 2000, à l'exception du groupe de conciliation sur les déchets radioactifs.

Selon un sondage non-publié, effectué à la demande de l'Office fédéral de l'énergie, sur la perception par la population de la politique énergétique, une large majorité des citoyens ne seraient pas au courant des objectifs et du contenu du programme Energie 2000. Ainsi, malgré les efforts des responsables de la politique énergétique pour sensibiliser les citoyens aux questions relatives à la consommation d'énergie, le grand public semble encore fort peu informé sur ce sujet.

Malgré des difficultés et des retards dans sa réalisation, le chef du DFTCE a tiré un bilan encourageant du programme Energie 2000 lors de la présentation du troisième rapport annuel. Il a souligné qu'Energie 2000 restait la seule solution acceptable et réaliste pour la politique énergétique de la Confédération. Réagissant à la présentation du rapport, les représentants des organisations écologistes ont déclaré que la seule bonne volonté des participants ne suffirait pas à la réalisation des objectifs du programme; selon eux, de nouvelles prescriptions et l'introduction d'une taxe sur l'énergie sont indispensables. Ce rapport souligne que les conditions générales, économiques et politiques, ont sensiblement changé au cours de ces dernières années. Tout d'abord, la récession persistante et les déficits des collectivités publiques ont eu pour conséquence de ranger au second rang les préoccupations d'économie d'énergie et de protection de l'environnement; d'autre part, le programme de revitalisation de l'économie, initiée par le Conseil fédéral, exige de renoncer à de nouvelles réglementations et de favoriser le recours à des instruments conformes à l'économie de marché. Enfin, le fait que le mazout, l'essence et l'électricité coûtaient, en termes réels, moins cher en 1993 qu'au début des années 70, a rendu l'utilisation rationnelle et économe de l'énergie beaucoup moins intéressante; pour cette raison, les responsables de la direction du programme se sont déclarés favorables à l'introduction d'une taxe d'incitation sur l'énergie ou le CO2. Même s'il est encore très difficile de mesurer les effets du programme Energie 2000 sur le bilan énergétique de la Suisse, le rapport annuel mentionne déjà quelques résultats chiffrés. Ainsi, dans le domaine des énergies renouvelables, 15 à 20% des objectifs ont été réalisés en ce qui concerne la chaleur et 6% pour ce qui touche l'électricité; dans le domaine de l'énergie hydraulique, le degré de réalisation atteindrait déjà 46%. Parmi les insuffisances du programme soulignées dans le rapport, il est à relever l'absence d'une taxe d'incitation sur l'énergie ou le CO2, les modestes moyens disponibles de la Confédération et des cantons, sur les plans financiers et du personnel, ainsi que la suspension provisoire des travaux du groupe de conciliation sur les déchets radioactifs suite au retrait des organisations écologistes en guise de protestation contre l'augmentation de 10% de la puissance de la centrale de Mühleberg. En raison des difficultés budgétaires de la Confédération, les moyens financiers destinés à la réalisation du programme sont restés bien inférieurs à ce qui était prévu lors de son lancement; seule une cinquantaine de millions de francs a été consacrée à Energie 2000 durant l'année 1992/93 alors que près de 100 millions de francs par an avaient été prévus. La troisième année s'est caractérisée par le démarrage et la poursuite des projets des différents groupes d'action et par le lancement de divers programmes promotionnels. Il faut également mentionner l'augmentation de la surtaxe sur les carburants, les différents programmes de promotion (DIANE, programmes d'impulsion PACER et RAVEL notamment), les efforts déployés au sein des administrations fédérales et les mesures d'encouragement aux investissements.

Lors de la présentation du quatrième rapport annuel sur la mise en oeuvre d'Energie 2000, le chef du DFTCE a déclaré que les objectifs du programme pourront vraisemblablement être atteints d'ici la fin du siècle. Malgré ce bilan positif, Adolf Ogi a insisté sur la nécessité d'efforts accrus, de la taxe sur le CO2 ainsi que de la nouvelle loi sur l'énergie sans lesquels les objectifs définis au-delà de l'an 2000 ne pourront être réalisés. Par ailleurs, il a mis en garde contre le risque d'une pénurie d'électricité après 2010 ou 2020, cela même si les centrales nucléaires sont modernisées et que les importations d'électricité sont assurées après 2010. Le rapport souligne que les conditions de mise en oeuvre du programme ne se sont pas fondamentalement modifiées par rapport à celles de 1993: la récession, les moyens limités des collectivités publiques, les bas prix de l'énergie, les appels à la déréglementation ainsi que la retenue dans le développement d'une politique énergétique harmonisée à l'échelle internationale ont freiné les investissements et les innovations en matière d'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables. Avec l'entrée en vigueur, cette année, de conditions d'admission pour les chauffe-eau et de valeurs-cibles de consommation pour les principaux appareils ménagers, de bureau et de loisirs, la Confédération a presque épuisé ses attributions découlant des bases juridiques actuelles. Pour cette raison, les responsables de la direction du programme se sont prononcés en faveur de l'adoption rapide de la taxe sur le CO2 et de la loi sur l'énergie qui représentent, selon eux, un pas important vers un approvisionnement énergétique sûr, économique, peu polluant et respectant de surcroît les lois du marché. Le rapport stipule que des contributions importantes ont été apportées aux objectifs fixés dans les domaines des énergies renouvelables - forces hydrauliques comprises - et de l'utilisation rationnelle de l'énergie. A cet égard, quelques résultats chiffrés sur le degré de réalisation des objectifs ont été publiés: en ce qui concerne les énergies renouvelables, les objectifs d'Energie 2000 étaient atteints à 25% pour la production de chaleur et à 19% pour la production de courant électrique à la fin 1993; quant à l'énergie hydraulique, le taux de réalisation des objectifs a été évalué à 58% au 1er janvier 1994. Si le rapport reconnaît qu'il n'est guère possible de chiffrer exactement l'apport du programme Energie 2000 sur le bilan énergétique suisse, l'analyse conclut cependant que la tendance à l'utilisation plus rationnelle de l'énergie s'est renforcée et que le programme joue certainement un rôle important dans cette évolution. Parmi les insuffisances et obstacles rencontrés par le programme, le rapport relève notamment le manque de moyens financiers et en personnel qualifié des collectivités publiques, les résistances à l'adoption d'instruments économiques via la taxe sur le CO2 et la nouvelle loi sur l'énergie, la nécessité d'efforts supplémentaires dans tous les domaines du programme, la prolongation de la suspension des entretiens du groupe conciliation sur les déchets radioactifs ainsi que l'absence de dispositions légales relatives aux véhicules à moteur. Cette dernière lacune pourrait cependant être comblée dans le courant de l'année prochaine par l'adoption d'une ordonnance fixant des valeurs-cibles de consommation pour ce type de véhicules. La quatrième année de mise en oeuvre du programme Energie 2000 met fin à la phase de préparation et de lancement du programme. Comme le mentionne le rapport, il s'agit maintenant de déclencher un effet multiplicateur. Outre la réalisation d'actions et le lancement de nouveaux projets dans les secteurs public et privé, le dialogue entre les participants s'est renforcé, principalement au sein des groupes de conciliation sur les forces hydrauliques et lignes à haute tension. Parallèlement, les «entretiens Rickenbacher» - au sein desquels sont notamment débattues les options énergétiques d'après l'an 2000 - ont repris sur une base plus large qu'auparavant. Ainsi, les esprits se sont quelque peu calmés après le débat suscité, l'année dernière, par la décision du Conseil fédéral d'augmenter de 10% la puissance de la centrale nucléaire de Mühleberg (BE). Il faut enfin mentionner l'amélioration des conditions-cadres juridiques à l'échelle cantonale ainsi que la mise sur pied de nombreuses campagnes d'information, expositions et publications qui ont cherché à sensibiliser de larges couches de la population aux questions relatives à l'énergie. Sur le plan des perspectives à l'échelle nationale, deux scénarios sont envisagés: le premier table sur les mesures actuellement en vigueur ou adoptées tant dans le cadre du programme Energie 2000 que de l'arrêté sur l'énergie de 1991 et de l'ordonnance sur la protection de l'air. Le second suppose, en plus, l'introduction de la taxe sur le CO2 et de la nouvelle loi sur l'énergie, complétées par une adaptation périodique des valeurs-cibles et des normes de consommation d'énergie. Le rapport estime que les objectifs fixés d'ici à la fin du siècle sont atteignables dans les deux scénarios. Quant aux objectifs visés par le programme au-delà de l'an 2000, ils ne sont réalistes que dans le scénario II pour les énergies fossiles et les émissions de CO2. La stabilisation de la demande d'électricité ne semble en revanche pas atteignable, même dans le scénario II qui prévoit, par rapport à 1990, une augmentation d'environ 26% de la consommation de courant électrique à l'échéance de 2030. A la publication du rapport, les organisations écologistes ont estimé que les mesures volontaires ne suffiraient pas pour atteindre les objectifs du programme et ont dès lors revendiqué la mise sur pied de prescriptions de consommation pour les véhicules à moteur et d'un catalogue de mesures pour stabiliser la consommation d'énergie au-delà de l'an 2000. Elles ont de plus demandé aux autorités fédérales de présenter au parlement les projets de taxe sur le CO2 et de loi sur l'énergie d'ici à la mi-1995.

Menés sous l'égide d'Energie 2000 au titre de la promotion des énergies renouvelables, les programmes de lancement «Pompes à chaleur», «Solaire actif» et «Photovoltaïque» ont été arrêtés à la fin du mois de juin, deux ans après leur mise sur pied. Avec un budget global de CHF 30 millions de francs, ces trois programmes ont favorisé la réalisation de nombreuses installations qui, selon l'OFEN, permettent d'économiser annuellement 3'000 tonnes de mazout et de produire 400'000 kilowattheures de courant électrique. De nouvelles mesures d'encouragement inspirées de l'économie de marché remplaceront les subventions accordées jusqu'alors.

Lancé à la suite de l'adoption par le peuple et les cantons de l'article constitutionnel sur l'énergie et de l'initiative populaire instaurant un moratoire nucléaire de dix ans, le programme Energie 2000 est arrivé cette année à mi-parcours. Cet événement symbolique a été marqué par l'organisation d'une semaine d'actions intitulée «Pleins feux sur Energie 2000». Celle-ci a débuté par la tenue d'un symposium national au cours duquel le chef du DFTCE a présenté le bilan intermédiaire du programme. A cette occasion, Adolf Ogi a jugé de façon globalement positive les résultats obtenus depuis cinq ans dans le domaine des économies d'énergie. Mettant en exergue le fait que la consommation d'énergie fossile (-0,4%) et d'électricité (+0,7%) s'est pratiquement stabilisée depuis 1990, il n'en n'a pas moins rappelé la nécessité de poursuivre et de compléter les activités déjà déployées pour que les différents objectifs d'Energie 2000 puissent être atteints. Un programme Energie 2000+ devrait en outre prendre le relais des mesures actuelles.
Le cinquième rapport annuel consacré à Energie 2000 contient à la fois un survol général des principaux aspects du programme depuis son initialisation et une présentation des évolutions rencontrées durant l'année sous revue. Il rappelle tout d'abord que les conditions générales de mise en oeuvre (baisse des prix de l'énergie, pressions à la déréglementation, restrictions infligées aux budgets publics, augmentation de la population) n'ont pas été favorables à une utilisation rationnelle de l'énergie ainsi qu'au recours aux agents renouvelables. Hormis ces difficultés, le rapport traite des différents résultats obtenus durant ces cinq premières années: au chapitre de l'adoption des dispositions juridiques, il est mentionné que 24 cantons ont renforcé leur législation sur l'énergie. Avec l'adoption de valeurs-cibles de consommation pour les principaux appareils ménagers, de bureau et de loisirs, la Confédération a, pour sa part, épuisé ses attributions découlant de l'arrêté sur l'énergie – exception faite du domaine des véhicules à moteur pour lesquels une ordonnance sur la réduction de la consommation de carburant était alors néanmoins en préparation. Les bases juridiques actuelles étant jugées insuffisantes à la réalisation des objectifs d'Energie 2000, les responsables du programme ont dès lors souhaité que les lois sur l'énergie et sur la réduction du CO2 soient adoptées dans un proche avenir. Au titre des actions volontaires entreprises, le rapport précise que plus de 80 organismes fédéraux, cantonaux, communaux, économiques ou privés ont apporté leur soutien au programme et ont, à ce titre, fourni des contributions de valeur. Il a néanmoins été estimé que des efforts et des moyens nettement accrus de la part de tous les participants sont nécessaires à la réalisation des objectifs fixés et à la garantie d'un approvisionnement énergétique du pays sûr, économique et peu polluant. Quant aux entretiens conciliatoires, le document souligne que la première moitié d'Energie 2000 a vu se rasséréner le débat sur la politique énergétique suisse par rapport aux années antérieures à 1990, sauf en ce qui concerne le domaine nucléaire. Le dialogue au sein du groupe «Déchets radioactifs» est en effet suspendu depuis trois ans. En revanche, le groupe «Forces hydrauliques» a mis fin à ses travaux avec succès, les parties étant tombées d'accord sur le potentiel supplémentaire réalisable d'ici à l'an 2000 par la transformation des installations existantes - soit 570 GWh - ainsi que sur la nécessité de simplifier les procédures d'autorisation dans ce secteur. Outre ces considérations générales, le rapport fournit quelques résultats chiffrés sur le degré de réalisation des objectifs: en matière d'énergies renouvelables, les objectifs d'Energie 2000 étaient atteints à hauteur de 34% pour la production de chaleur et de 43% pour la production d'électricité à la fin de 1994; en ce qui concerne la production d'électricité hydraulique, le taux de réalisation des objectifs a été évalué à 59% au 1er janvier 1995; la capacité des centrales nucléaires a, quant à elle, augmenté de 3,4% depuis 1990, soit un degré de réalisation des objectifs de 34%. Les résultats relatifs à la stabilisation de la consommation d'énergie restent, pour leur part, plus incertains. Les analyses effectuées confirment que l'évolution dans ce domaine est la résultante de nombreux facteurs (croissance économique, prix des agents énergétiques, conditions météorologiques, etc.) qui se combinent différemment selon les secteurs. C'est la raison pour laquelle le rapport concède qu'il n'est guère possible d'évaluer l'impact du programme Energie 2000 sur le bilan énergétique suisse. Il semble néanmoins avoir contribué à l'utilisation plus rationnelle de l'énergie qui se dessine depuis cinq ans. Sur le plan des perspectives énergétiques suisses jusqu'en 2030, les responsables du programme ont clairement déclaré que ni la politique actuelle, ni celle qui pourrait découler de l'adoption d'une loi sur l'énergie et d'une taxe sur le CO2 ne permettra de stabiliser la demande d'électricité ou de réduire sensiblement les rejets de gaz carbonique à long terme. Ils se sont dès lors prononcés en faveur d'efforts supplémentaires substantiels.
A l'issue de la présentation du bilan intermédiaire d'Energie 2000, plusieurs participants au symposium national ont émis certaines réserves, voire critiques à l'encontre d'Energie 2000. Le WWF et certains parlementaires fédéraux ont estimé que les économies réalisées étaient avant tout dues à la baisse de la consommation liée à la récession. L'organisation écologiste a, par ailleurs, déploré les retards rencontrés dans la mise en oeuvre du programme et s'est dès lors prononcée pour une présentation rapide de la loi sur l'énergie devant le parlement. Le Forum suisse de l'énergie - proche des producteurs d'électricité - a reconnu, quant à lui, les mérites d'Energie 2000. Il a toutefois regretté que, malgré la pénurie d'électricité qui se dessine à l'horizon de 2010, le débat relatif à l'énergie nucléaire demeure si passionnel.

Outre le fait que le 6e rapport annuel relatif au programme Energie 2000 présente, à l'instar des rapports précédents, un survol des principales activités déployées entre juillet 1995 et juin 1996, il consacre également une part importante au contrôle du programme qui a été effectué durant l'année sous revue. Sur la base des résultats du controlling et des évaluations faites jusqu'alors, les responsables d'Energie 2000 sont arrivés à la conclusion que les objectifs, les axes principaux autour desquels s'articule le programme – à savoir l'utilisation rationnelle de l'énergie et le soutien aux énergies renouvelables – ainsi que le caractère partenarial, fédéraliste et économique d'Energie 2000 étaient justifiés. Des premiers résultats positifs liés aux mesures légales et volontaires développées depuis 1990 ont d'ailleurs pu être prouvés sur le plan des économies totales d'énergie (1.9% d'économies en 1995 par rapport à 1990), sur le plan des émissions de CO2 (réduction des émissions de gaz carbonique de 0.8 à 1.2 millions de tonnes) ainsi que sur celui de l'emploi (création de quelque 2'300 places de travail en l'espace de six ans). Malgré ces résultats encourageants, les responsables du programme ont néanmoins reconnu que des adaptations aux conditions-cadres qui se sont considérablement modifiées depuis 1990 tant d'un point de vue économique que politique, de même que des bases légales plus efficaces, un engagement plus intense en faveur des mesures volontaires ainsi qu'un dialogue approfondi étaient nécessaires au renforcement de la politique énergétique à court, moyen et long termes et devraient être réalisés de façon importante durant la 2e mi-temps d'Energie 2000.
Concernant les conditions-cadre dans lesquelles s'inscrit le programme, le rapport stipule que celles-ci – caractérisées par une surcapacité énergétique, des prix réels de l'énergie inférieurs à ceux ayant cours en 1973 ainsi que par une faible conjoncture – ne sont toujours pas favorables aux investissements et aux innovations pouvant conduire à une utilisation rationelle de l'énergie et à un recours accru aux agents renouvelables. L'énergie étant disponible en quantité et à bon prix, la classe politique et la population ne se préoccupent plus guère d'économies d'énergies. C'est pourquoi les responsables d'Energie 2000 se sont fixé comme objectif de renforcer l'information relative aux avantages induits par une utilisation économe des différents agents énergétiques.
Sur le plan des bases légales, il a été relevé que la Confédération a désormais épuisé l'ensemble des attributions qui lui incombaient en vertu de l'arrêté fédéral sur l'énergie. Soumises à évaluation, les principales mesures adoptées dans le cadre de cet arrêté ont fourni des effets positifs spécialement en ce qui concerne les appareils domestiques et de bureau ainsi que l'informatique de loisirs pour lesquels des valeurs-cibles de consommation ont été établies. Le décompte individuel des frais de chauffage et d'eau chaude ainsi que l'autorisation pour les chauffages électriques ont également conduit à des résultats satisfaisants. Compte tenu du fait que ni l'approvisionnement sûr en énergie, ni les objectifs à long terme d'Energie 2000 ne pourront être assurés sur la base des conditions-cadre légales actuelles, les responsables du programme ont une fois encore plaidé en faveur de l'introduction des lois sur l'énergie et sur la réduction des émissions de CO2. Ils ont parallèlement appelé les cantons à améliorer la mise en oeuvre de leur politique énergétique respective dont certaines contiennent encore de trop grandes lacunes.
Au titre des mesures volontaires, le rapport souligne que de nombreux projets importants ont été réalisés, quand bien même l'effet de masse se fait encore attendre en raison notamment de l'engagement mitigé de beaucoup de participants au programme. Si dans le domaine propre de la Confédération les objectifs du programme pour l'an 2000 ont déjà ou seront prochainement atteints, des lacunes ont en revanche été observées à l'échelon cantonal; celles-ci devraient pouvoir être comblées grâce au programme des cantons pour la 2e mi-temps d'Energie 2000, adopté en avril par la Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie. Par ailleurs, toute une série de bons produits sont désormais mis à disposition par les huit secteurs d'Energie 2000. Un effet positif à large échelle des mesures volontaires n'ayant toutefois pu encore être prouvé, les organisations participantes ont été appelées à renforcer leur engagement.
En matière de dialogue entre les différents acteurs impliqués dans le programme, il a en outre été stipulé que si celui-ci avait pu être approfondi, il était néanmoins nécessaire de le recentrer dès l'automne 1996 et de l'axer – conformément à ce qui avait été annoncé par le nouveau chef du DFTCE devant le Forum suisse de l'énergie – sur le thème de l'approvisionnement énergétique à long terme et sur celui des buts de la politique énergétique après l'an 2000.

D'une teneur largement similaire à celle des bilans annuels précédents, le 7e rapport consacré à la mise en oeuvre d'Energie 2000 a une fois encore appelé les organisations qui participent à ce programme à renforcer leur engagement afin que l'effet de masse des différentes mesures qui commence à être perceptible s'affirme davantage durant les trois prochaines années. Sur le plan des bases légales, l'OFEN a en outre plaidé pour un renforcement des conditions-cadre étatiques via l'adoption des lois sur l'énergie, sur la réduction des émissions de CO2 et sur l'ouverture du marché suisse de l'électricité alors en préparation. Au chapitre des objectifs et résultats, le rapport déclare que les buts fixés pour la fin du siècle en matière de consommation d'énergie, d'émissions de CO2 et d'énergies renouvelables devraient être plus ou moins atteints grâce à l'effet couplé d'Energie 2000 et de la faible conjoncture économique. En ce qui concerne plus spécifiquement la période sous revue, l'OFEN a pu mettre à l'actif du programme une économie d'énergie de 2.4% en 1996 et une diminution des émissions de dioxyde de carbone comprise entre 1.2 et 1.7 million de tonnes. En matière d'énergies renouvelables, il a par ailleurs été établi que les objectifs d'Energie 2000 étaient réalisés à hauteur de 46% pour la production de chaleur et de 64% pour la production d'électricité. Concernant la production d'électricité hydraulique, le degré de réalisation des objectifs a été évalué à 72%, contre 51% pour ce qui est de l'accroissement de la capacité des centrales nucléaires.

La votation du 23 septembre 1990 avait introduit dans la Constitution Fédérale l'article sur l'énergie. Le programme Energie 2000, qui en avait accouché, touchait à sa fin et devait faire la place au programme subséquent: SuisseEnergie. Dans son communiqué de presse de juillet, l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) estimait qu'Energie 2000, malgré des moyens prévus réduits (CHF 50 au lieu de 170 millions par année), avait atteint en partie ses objectifs à l'exception de la réduction du CO2. Parmi les objectifs réalisés, l'OFEN constatait une augmentation de la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et des épargnes de 4,7% liées aux mesures incitatives du programme. Mais les gains de rendement énergétique et les économies réalisées n'ont pas compensé les besoins créés par la forte et constante augmentation du parc de véhicules à moteur, par le nombre de logements et par celui des appareils électriques.

Les contours du programme SuisseEnergie, successeur d'Energie 2000, n'avaient pas pu être finalisés car le contenu et les structures dépendaient de lavotation populaire du 24 septembre sur les redevances promotionnelle et incitative; le résultat devait dicter les ambitions. Ce vote s'étant relevé négatif, les objectifs qui avaient été formulées dans le programme ont été mis en berne et c'est le statu quo qui primait. En vertu de la loi, les activités promotionnelles demeuraient de la même ampleur que ce qui avait été fait jusqu'à présent. Si la redevance avait été acceptée, le budget aurait pu être gonflé à CHF 450 millions en lieu et place des 50 millions par an prélevés sur le budget fédéral.

La consommation finale d'énergie a connu une progression de 6.2 pour cent en 1991, ce qui représente la plus importante augmentation annuelle depuis 1973. Un tel résultat va à l'encontre de la réalisation des objectifs du programme «énergie 2000», qui visait à stabiliser la consommation d'agents fossiles et la demande d'électricité. La brusque hausse de cette année est imputable pour une bonne part à la demande accrue de produits pétroliers et plus particulièrement de combustibles (+11,1%). Les températures peu clémentes de l'hiver et la baisse du prix du mazout extra-léger (–20% en termes réels) constituent les principales raisons de la progression du secteur des combustibles. A l'exception de la demande de charbon, tous les agents énergétiques ont vu leur consommation augmenter.

La consommation totale d'énergie a progressé de 0.1 pour cent en 1992; cela constitue un meilleur résultat qu'en 1991 (+6.2%). Toutefois, les mesures du programme «Energie 2000» ne sont pas responsables de ce résultat; celui-ci est dû essentiellement au fléchissement de la conjoncture économique et à la température clémente qui a régné durant l'année 1992. Les différents agents énergétiques ont connu des évolutions très diverses; alors que l'essence (3.6%), les carburants d'aviation (5.4%) et le gaz (5.5%) connaissaient des augmentations sensibles, la consommation de carburant Diesel (–3.1 %), d'huile moyenne et lourde (–3.1 %) et d'huile extra-légère (–2.3%) diminuait; la réduction de la consommation de combustibles s'explique par le réchauffement de la température par rapport à 1991.

Pour la première fois depuis 1982, la consommation finale d'énergie a diminué (–2.0%). Cette baisse s'explique en grande partie par la mauvaise conjoncture économique. Le recul de la demande de carburants a été particulièrement marqué; la Suisse n'avait même jamais connu une diminution aussi massive de la consommation d'essence (–7.3%). La cause principale de cette chute semble être l'augmentation des droits d'entrée sur les carburants qui a considérablement réduit l'attrait des stations d'essence suisses situées dans les régions frontalières. En revanche, la consommation de carburants pour avions a progressé de 3.4%. En outre, il est probable que les efforts déployés dans le cadre du programme Energie 2000 aient commencé à porter leurs fruits.

Opérant un recul de 1.5 pour cent par rapport à 1993, la consommation finale d'énergie en Suisse a baissé pour la deuxième année consécutive. Parmi les facteurs qui ont permis cette diminution, il est à relever les conditions climatiques particulièrement clémentes, de même que les mesures visant à une utilisation plus rationnelle de l'énergie. L'augmentation de la consommation de certains agents énergétiques s'explique, quant à elle, par une meilleure conjoncture économique, par l'accroissement de la population ainsi que par les bas prix de l'énergie. Ces derniers se situent en effet largement au-dessous de ceux qui avaient cours avant la première crise pétrolière. Si la demande d'essence a diminué de 0.1 pour cent par rapport à l'année précédente, la consommation de carburant diesel a, en revanche, augmenté de 6.1 pour cent. Ce résultat est certainement dû à l'amélioration de la situation économique qui a induit une augmentation des transports par camions. Fait intéressant, la consommation finale au sein de la branche industrielle a diminué de 2.5 pour cent, quand bien même la production a crû de huit pour cent, signe d'une utilisation plus optimale de l'énergie dans ce secteur.

Après deux années de recul consécutives, la consommation finale d'énergie en Suisse a augmenté de 2.7 pour cent par rapport à 1994. La principale raison de cet accroissement est à mettre en relation avec la fraîcheur du climat du début du printemps et de l'automne ainsi qu'avec le froid marqué des mois d'hiver qui ont conduit à une élévation de la demande d'huile de chauffage (+4.8%). En revanche, les ventes de carburant ont globalement reculé de 0.4 pour cent, à l'image de la demande d'essence qui a baissé de 3.1 pour cent, notamment en raison du recul du tourisme de l'essence. La rapide progression du trafic aérien a pour sa part induit une augmentation des ventes de kérosène de 5.4 pour cent. C'est néanmoins la consommation de gaz naturel qui a connu la plus forte hausse (+10.1%); celle-ci s'explique par la tendance à la substitution du mazout par le gaz. Quant à la demande d'électricité, elle a crû de 2.1 pour cent.

En 1996, la consommation finale d'énergie en Suisse a augmenté de 2.5 pour cent par rapport à l'année précédente. La principale raison de cet accroissement est à mettre en relation avec la rudesse du climat, puisque dans une bonne partie de la Suisse, l'année 1996 fut la plus froide enregistrée depuis longtemps; ce qui a eu pour conséquence directe une progression de 3.6 pour cent des ventes d'huile de chauffage. Alors qu'elle avait reculé de 0.4 pour cent en 1995, la demande de carburant a quant à elle crû de 1.1 pour cent: la hausse de 2.6 pour cent des ventes d'essence – liée à la recrudescence du tourisme à la pompe venant d'Italie et de France et à l'accroissement du parc des véhicules à moteur – ainsi que l'augmentation des achats de kérosène (+3.3%) expliquent ce résultat. Poursuivant sa conquête du marché énergétique, le gaz naturel a cette année encore connu une forte progression qui a atteint 7.3 pour cent. Si elle a crû de 4.0 pour cent dans les ménages, la demande d'électricité (+1.7% au total) a en revanche reculé de 0.6 pour cent dans l'industrie, témoignant de la mauvaise conjoncture dans laquelle se trouve l'économie suisse.

En 1997, la consommation globale d'énergie en Suisse a diminué de 1.7 pour cent par rapport à l'année précédente durant laquelle une augmentation de 2.5 pour cent avait été enregistrée. Parmi les différents facteurs explicatifs de cette baisse significative figure en premier lieu la moyenne très élevée des températures mesurées tout au long de l'année, ce qui a eu pour incidence un recul de huit pour cent des besoins en combustibles. Par ailleurs, le programme Energie 2000 s'est traduit par des économies d'énergie croissantes de l'ordre d'un pour cent (soit 3.4% d'économies au total depuis 1991). D'autres raisons ont en revanche empêché une diminution plus prononcée de la consommation d'énergie: Tout d'abord l'accroissement vigoureux de l'indice de la production industrielle qui a entraîné une plus forte demande d'énergie dans ce secteur. En outre, une forte croissance des besoins en carburants (+3.9%) a pu être constatée, notamment en raison de la recrudescence du tourisme à la pompe. Quant à la demande d'électricité, elle est restée quasi inchangée.

En 1998, la consommation globale d'énergie en Suisse a augmenté de 2.7 pour cent par rapport à l'année précédente. Les facteurs explicatifs de cette hausse sont essentiellement la reprise économique et les basses températures de l'année sous revue. Les énergies renouvelables, force hydraulique comprise, ont couvert 15.1 pour cent des besoins. La demande a crû le plus fortement dans le secteur des combustibles: la consommation de mazout a ainsi progressé de 3.6 pour cent, celle du bois de 2.5 pour cent et celle du gaz de 3.3 pour cent. Les énergies renouvelables spéciales, comme le biogaz ou les énergies solaire et éolienne, ont passé de 0.6 pour cent à 0.7 pour cent.

En 1999, la consommation d’énergie suisse a augmenté de 1.7 pour cent par rapport à l’année précédente, essentiellement à cause de la croissance économique. Toutefois, les températures plus élevées de 1999 ont atténué cette évolution. La croissance a été plus forte pour les énergies renouvelables que sont le soleil, le vent, le biogaz et la chaleur ambiante (+9.6%), les ventes de carburants d’aviation (+6.5%), de diesel (+6.1%) et d’essence (+3.3%). En revanche, les périodes chaudes ont fait diminuer la demande de combustibles pétroliers (–2,9%) et de bois (–1,6%); le gaz a poursuivi sa progression (+3,9%). La demande d’électricité a crû de 3.2 pour cent. L’apport des agents renouvelables (force hydraulique comprise) a représenté 16.3 pour cent, contre 15.2 pour cent l’année précédente. Grâce à la tendance à substituer le gaz au mazout pour le chauffage, les rejets de CO2 n’ont augmenté que de 0.8 pour cent.

Au cours de l'an 2000, la consommation globale d'énergie en Suisse a baissé de 0.8 pour cent, passant de 861'770 à 855'290 térajoules. Le recul a été le plus marqué pour les combustibles pétroliers (–8.4%). Recul aussi pour le bois de feu (–3.0%) et la chaleur produite à distance (–0.1%), même si les parts de marché de ces deux vecteurs, utilisés avant tout pour le chauffage, ont augmenté. La demande de gaz naturel et des autres énergies renouvelables (biogaz, solaire, énergie éolienne et chaleur ambiante) a progressé respectivement de 0.3 pour cent et de un pour cent. L'explication à cette baisse de la consommation d'énergie est à rechercher dans les températures élevées et le net renchérissement des prix du pétrole. Elle a même eu l'effet de compenser la consommation engendrée par la bonne conjoncture, l'accroissement de la population et celui des transports aériens et du trafic-marchandises. Les prix élevés du pétrole ont favorisé le recours au charbon (+46%) et l'exploitation énergétiques des ordures et des déchets industriels (+8,3%). Quant à la bonne évolution conjoncturelle, elle s'est reflétée surtout dans la consommation d'électricité (+2,3%) et d'huile diesel (+6,5%). Le trafic aérien a continué d'augmenter, les ventes de carburant dans ce secteur croissant de 4.3 pour cent. La demande d'essence est restée à peu près inchangée, avec 0.1 pour cent de hausse par rapport à 1999. La consommation finale d'énergie fossile sous forme de pétrole, de gaz et de charbon, y compris pour la production d'électricité et de chaleur à distance, a reculé de 3.1 pour cent.

La production d'électricité des centrales suisses a diminué de deux pour cent, passant à 65.3 (contre 66.7 en 1999) milliards de kWh. Les centrales hydrauliques, malgré des conditions d'exploitation favorables, ont produit 6.8 pour cent de moins que l'année précédente. Les installations à accumulation ont produit 15.4 pour cent d'électricité en moins. Par contre celles au fil de l'eau ont produit 5.6 pour cent de plus. Grâce à la disponibilité élevée des cinq centrales nucléaires suisses – utilisées à 89.1 pour cent de leur capacité –, un nouveau record de production a été établi dans ce secteur, à 24.9 (contre 23.5 en 1999) milliards de kWh. L'apport à la production d'électricité a été de 57.9 pour cent pour les centrales hydrauliques, de 38.2 pour cent pour les centrales nucléaires et de 3.9 pour cent pour les centrales thermiques conventionnelles et les autres installations. En 2000, la production nationale a dépassé la demande pendant onze mois; le surplus de 7.3 milliards de kWh a été exporté.

Le parti écologiste suisse a fait différentes propositions pour réformer la fiscalité dans un sens écologique. Il estime que la politique de l'environnement traditionnelle, basée sur des prescriptions et des interdictions, a révélé ses limites. Afin de reconvertir l'économie de marché au respect de l'environnement, il propose d'introduire des taxes incitatives sur l'énergie et sur d'autres produits polluants, qui seraient compensées par une réduction du taux de l’ICHA, ou de la TVA, ou encore par une diminution des charges sociales. En reportant ainsi la charge de la fiscalité pesant sur le travail sur l'énergie, les propositions des écologistes devraient avoir un effet neutre sur la quote-part de l'Etat et permettre de réduire les coûts du travail.

La commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats s'est prononcée en faveur d'une taxe d'incitation combinée sur l'énergie et le CO2, dont les recettes devraient être entièrement redistribuées. L'instauration d'une telle taxe d'incitation devrait se faire en coordination avec les autres pays européens. Les sénateurs ont estimé qu'un large débat public devait s'amorcer sur cette question.

Lors d'une conférence devant les directeurs cantonaux de l'énergie, le chef du DFTCE a annoncé que des collaborateurs de son département travaillaient à l'élaboration d'un concept de taxes d'incitation sur l'énergie parallèlement à la préparation de la nouvelle loi sur l'énergie. Le chef du DFTCE faisait ainsi un pas en direction des revendications des organisations écologistes. Cependant, afin de ne pas heurter l'opinion publique par l'annonce d'une nouvelle taxe, qui aurait pu nuire à l'approbation par le peuple de la TVA à la fin de l'année, le Conseil fédéral a décidé de repousser à 1994 la discussion sur l'introduction d'une taxe sur le CO2 ou sur l'énergie (Un projet de taxe sur le CO2 a été présenté pour la première fois en 1990 dans un rapport élaboré par l'administration fédérale).

Le Conseil fédéral a ouvert au mois de mars une procédure de consultation concernant la taxe d'incitation sur le CO2. Selon le projet, l'introduction de la taxe sera progressive et frappera la consommation d'énergie d'origine fossile et les carburants en fonction de leurs émissions de CO2. A son entrée en vigueur, dans l'hypothèse que celle-ci ait lieu au 1er janvier 1996, la taxe s'élèvera à CHF 12 par tonne de CO2 émis pour ensuite être portée de CHF 24 en 1998 à CHF 36 en l'an 2000. Par ces mesures, les autorités fédérales s'attendent à ce que le produit de la taxe rapporte CHF 1,4 milliard dès la mise en oeuvre de la troisième étape. Les deux tiers de cette somme seront redistribués aux particuliers et aux entreprises, le Conseil fédéral souhaitant se réserver le tiers restant pour le financement de mesures énergétiques et de politique de l'environnement en Suisse et à l'étranger. En ouvrant cette procédure de consultation, le gouvernement a ainsi devancé l'Union européenne, estimant qu'en vertu de ses engagements écologiques dans le cadre d'Energie 2000 et lors de la Conférence de Rio, il ne pouvait attendre plus longtemps l'introduction d'une taxe analogue dans les pays de l'UE. Il a toutefois tenu à préciser que cela n'excluait pas une harmonisation ultérieure avec la législation européenne en la matière.

Pour des raisons de compétitivité internationale, le Vorort, l'UDC et le PDC ont déploré la volonté du gouvernement d'introduire en solitaire la taxe sur le CO2. Les démocrates-chrétiens ont, en outre, souhaité que seuls 15% du produit de la taxe soient attribués à des mesures de politique énergétique. Si le PRD s'est déclaré favorable à ce que la Suisse devance l'UE en la matière, il a en revanche contesté la répartition du produit de la taxe prévue par le Conseil fédéral qui, selon lui, introduirait des désavantages concurrentiels pour les entreprises suisses. Cette répartition a aussi soulevé des critiques au sein de l'UDC qui a exigé que le principe de neutralité budgétaire de la taxe soit respecté, à l'instar du Vorort qui s'est prononcé pour un remaniement en profondeur du projet. Jugeant pour sa part que les effets de l'introduction en solitaire de la taxe sur le CO2 ne porteraient qu'un préjudice limité à l'économie suisse, le PS a soutenu le projet du gouvernement, tout en se prononçant en faveur de l'instauration d'une taxe sur l'ensemble des agents énergétiques. Quant au parti écologiste, aux associations de protection de l'environnement et à la majorité des syndicats, ils se sont réjouis de l'étape franchie par le Conseil fédéral, étape qui, à leurs yeux, ne constitue cependant qu'un minimum. Seize cantons se sont enfin déclarés en faveur de l'introduction du projet des autorités fédérales. Fort de ce soutien, le Conseil fédéral a réitéré sa volonté d'introduire la taxe incitative.

S'étant heurtée à de fortes résistances durant la procédure de consultation, la volonté du gouvernement d'introduire une taxe sur le CO2 a été reportée suite à la décision des autorités fédérales d'accorder la priorité au financement des Nouvelles transversales ferroviaires alpines par une augmentation de 10 centimes du prix des carburants. Revenant ainsi sur son intention de taxer le gaz carbonique dès l'année prochaine, le Conseil fédéral a néanmoins opté pour l'élaboration - d'ici à l'été 1996 - d'un projet plus général de loi sur la réduction des émissions de CO2 définissant les objectifs à atteindre en la matière pour les années 2005, 2010 et 2020. Bien que la réglementation envisagée table notamment sur la conclusion d'accords volontaires par les milieux économiques, la taxe sur le CO2 avec toutes ses modalités (taux maximum, montants, étapes, etc.) figurera également à l'inventaire des instruments auxquels il sera possible de recourir au-delà de l'an 2000. Elle ne sera cependant prélevée que si les objectifs de réduction souhaités par la Confédération demeurent inatteignables, et ce malgré le programme Energie 2000, la loi sur l'énergie et les prélèvements pour financer les NLFA. Les recettes qui pourraient alors être récoltées seront par ailleurs intégralement redistribuées aux contribuables, conformément au souhait de la majorité des acteurs ayant pris part à la procédure de consultation.

Dans le cadre de la procédure d'élaboration de la loi sur l'énergie, les plus importantes organisations de l'économie énergétique ont transmis au DFTCE leur concept pour une telle loi. Celui-ci a pour objectif de rendre la législation dans ce domaine moins bureaucratique. Le Conseil fédéral devrait mettre en consultation un projet de loi au début de l'année 1994.

La Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national a présenté un postulat invitant le Conseil fédéral à laisser ouvertes, dans le cadre de la loi prévue sur l'énergie, les options en matière de récupération de chaleur résiduelle. Observant qu'il n'est pas possible de libérer des moyens financiers supplémentaires dans ce domaine, le gouvernement s'est cependant déclaré prêt à accepter, sous cette réserve, ledit postulat qui a été transmis. Par ailleurs, le député Bircher (pdc, AG) a retiré son initiative parlementaire (Iv.pa. 93.409) dont l'objectif consistait à élaborer des bases législatives permettant à la Confédération d'encourager la récupération de chaleur.

Parallèlement à son projet de taxe sur le CO2, le Conseil fédéral a mis en consultation l'avant-projet concernant la nouvelle loi sur l'énergie. Ce dernier – qui forme un paquet avec la taxe sur le CO2 – reprend les principales dispositions de l'arrêté fédéral sur l'énergie de 1991. Toutefois, plusieurs modifications permettant notamment d'introduire une planification intégrée des ressources, de prélever des taxes d'incitation sur les installations, les véhicules et les appareils ainsi que de promouvoir les énergies alternatives par le biais de fonds publics ont été introduites. Le projet s'est heurté à de violentes critiques émanant principalement des milieux économiques et énergétiques. Pour ceux-ci, le projet du Conseil fédéral ne saurait être accepté sous sa forme actuelle, jugée trop interventionniste, d'une densité normative trop importante et contraire aux mesures de revitalisation de l'économie. S'étant concerté avec différentes associations économiques – en particulier avec les milieux énergétiques – le Vorort s'est dès lors prononcé pour une privatisation partielle des tâches relatives à la politique énergétique qui, selon lui, permettrait aux autorités fédérales de se limiter à l'établissement d'une loi-cadre moins contraignante pour l'économie. Les partis bourgeois ont également regretté que les autorités fédérales ne se soient pas limitées à l'établissement d'une législation-cadre. De leur côté, les partisans de la défense de l'environnement ont reproché au Conseil fédéral sa retenue dans les mesures envisagées qui, selon eux, menacent la réalisation des objectifs fixés dans le cadre d'Energie 2000. Quant aux directeurs cantonaux de l'énergie, ils ont souhaité que la Confédération se concentre sur l'élaboration de principes généraux afin que la mise en oeuvre de la politique énergétique reste aux mains des cantons.

Parallèlement à sa décision relative à la taxe sur le CO2, le Conseil fédéral a en outre opté pour une réduction substantielle de la densité normative de son projet de loi sur l'énergie. Au vu de la vive controverse que ce dernier avait suscitée durant la procédure de consultation, le gouvernement a mené plus d'une dizaine de pourparlers avec les différents milieux concernés pour sortir de l'impasse. Sur la base de ces discussions, il a alors décidé d'abréger le texte originel et de présenter le projet définitif aux Chambres d'ici la fin de l'année sous revue. En établissant ce calendrier, le Conseil fédéral a ainsi découplé la loi sur l'énergie de la taxe sur le CO2 qui formaient initialemement un paquet. C'est en particulier dans le domaine du bâtiment que les dispositions légales prévues ont été revues à la baisse. A cet égard, il est à relever que le décompte individuel des frais de chauffage - bien que combattu par une initiative parlementaire Steinemann (pdl, SG) (Iv.pa. 95.404) adoptée par le Conseil national en fin d'année et qui vise à supprimer l'obligation d'installer ce système dans les bâtiments existants en raison d'un rapport coût/avantage jugé négatif - devrait, de l'avis de l'OFEN, continuer de figurer dans le projet de loi remanié, mais sous la forme de prescriptions générales à l'attention des cantons qui recevront de plus larges compétences en la matière (De son côté, l'OFEN a, dans une étude portant sur 218 bâtiments, estimé que le décompte individuel permettait d'économiser en moyenne 14% du mazout ou du gaz consommés à des fins de chauffage).
L'innovation la plus marquante prévue par la nouvelle réglementation devrait cependant résider dans la création d'une agence nationale de l'énergie. Proposée en 1994 par le Vorort dans l'optique de procéder à une privatisation partielle de la politique de l'énergie, la mise sur pied de cet organisme introduira le principe de coopération avec la sphère économique dans ce domaine. Se voyant attribuer des tâches d'exécution, la nouvelle agence devrait notamment pouvoir passer des conventions fixant des valeurs-cibles de consommation avec les producteurs d'appareils et de véhicules, identifier des sites pouvant accueillir des installations à buts énergétiques, de même qu'informer et conseiller la population, le secteur privé et les autorités. Si l'instauration même de cet organisme a généralement reçu un écho favorable tant auprès des directeurs cantonaux de l'énergie que des associations écologistes, ces dernières se sont en revanche vivement opposées à ce que les deux tiers des membres qui y siègent soient issus des milieux économiques. Dans l'hypothèse où pareille représentativité serait retenue, l'administration, les cantons, les syndicats et les associations de protection de l'environnement et de consommateurs devraient alors se contenter du tiers des sièges restants sur les vingt que comptera l'agence. Bien que farouchement combattue par le Vorort et la Chambre de commerce de Bâle, la planification intégrée des ressources – autour de laquelle s'articule le projet de loi – devrait également y être maintenue, conformément à la volonté de l'OFEN, et ce au détriment d'autres instruments proposés par les milieux économiques («contracting», en particulier). Quant à la promotion des énergies renouvelables, la réglementation envisagée prévoit de procéder non pas par le biais de subventions classiques, mais par l'allocation de montants globaux aux cantons qui pourront les répartir selon leurs propres critères. En raison de la nomination de Moritz Leuenberger à la tête du DFTCE, le projet définitif de loi sur l'énergie a été ajourné.

Le projet de loi sur l'énergie qu'Adolf Ogi avait projeté de soumettre au parlement avant la fin de l'année 1995 a été une fois encore remanié sous l'égide de son successeur Moritz Leuenberger. Etablie après que plusieurs entretiens avec les milieux intéressés eurent été organisés durant le printemps, cette nouvelle version a fait l'objet d'un message transmis aux Chambres dans le courant du mois d'août. Celui-ci stipule d'entrée que le dispositif légal soumis au parlement a pour principes fondamentaux la coopération et la subsidiarité, ce qui fait de ce projet une véritable loi-cadre définissant des lignes directrices en matière d'approvisionnement énergétique économique et peu polluant et dans laquelle les mesures volontaires sont largement privilégiées par rapport aux prescriptions étatiques. Dans cette perspective, le Conseil fédéral sera notamment habilité à transférer certaines tâches d'exécution de la loi à l'économie et à d'autres organisations privées. Ainsi, l'idée initiale du Vorort de créer une agence de l'énergie privée et unique au sein de laquelle ses intérêts auraient été majoritairement représentés n'a été que partiellement retenue, puisque cette instance ne pourra s'occuper que des tâches concernant directement l'économie (production d'énergie, par exemple). Soucieux de ne pas offrir une position par trop dominante au secteur économique par rapport aux autres acteurs de la scène énergétique, le nouveau chef du DFTCE a en effet tenu à ce que d'autres organismes privés telles que les associations de protection de l'environnement et des consommateurs puissent se voir également confier, dans leurs domaines propres d'activités, des prérogatives en matière de politique de l'énergie.
La priorité étant accordée aux mesures volontaires plutôt qu'à l'interventionnisme de l'Etat, les autorités fédérales se sont attachées à réduire à son minimum la densité normative des dispositions légales énoncées dans le projet de loi au titre de l'utilisation économe et rationnelle de l'énergie. Ainsi, sur la base de l'évaluation des mesures prises en vertu de l'arrêté sur l'énergie de 1990, les prescriptions détaillées ont été revues à la baisse, notamment dans le domaine du bâtiment (isolation thermique et décompte individuel des frais de chauffage et d'eau chaude) pour lequel la loi ne comporte que des mandats législatifs à l'adresse des cantons. Concernant les mesures visant à faire diminuer la consommation des installations, véhicules et appareils produits en série, il est prévu que le Conseil fédéral ne pourra agir de façon contraignante en la matière que dans l'hypothèse où les actions volontaires développées à ce titre par les organisations privées ne parviendraient pas à atteindre les objectifs. Si tel devait être le cas, le gouvernement pourrait alors avoir recours à des prescriptions sur la consommation (valeurs-cibles ou exigences relatives à la commercialisation) ou – ce qui est une nouveauté – à des instruments économiques tels que des certificats de consommation d'énergie. Quant aux dispositions légales consacrées jusqu'alors par l'arrêté sur l'énergie dans les domaines du chauffage de plein air, des rideaux à air chaud ainsi que des appareils d'éclairage, elles ont été simplement abandonnées, tout comme le projet qui visait à introduire dans le nouveau dispositif légal une gestion intégrée des ressources. Par contre, le projet de loi reprend pour ainsi dire sans modification les mesures promotionnelles (information, conseils, formation et perfectionnement, recherche, développement et démonstration, promotion des agents renouvelables et de la récupération de chaleur) inscrites dans l'arrêté de 1990, hormis le fait qu'il sera désormais possible à la Confédération de subventionner également des mesures visant à encourager l'utilisation économe et rationnelle de l'énergie.
Bien qu'établi dans l'optique de rassembler un large consensus et d'éviter ainsi que ne soit lancé un référendum à son encontre, le projet de loi sur l'énergie a néanmoins été critiqué tant par les milieux économiques que par les organisations de protection de l'environnement et le parti socialiste: le Vorort a regretté notamment la dilution de son projet concernant la création d'une agence de l'énergie. A cet égard, l'association faîtière du commerce et de l'industrie a expressément demandé que le mandat et la fonction de cette agence soient définis dans la LEn-même; elle a en revanche souhaité que le choix des moyens auxquels cette instance pourra avoir recours soit laissé à l'économie. De leur côté, les écologistes et les socialistes – déçus par le faible degré de contrainte impliqué par la future loi sur l'énergie – ont reproché au Conseil fédéral d'avoir fait de trop fortes concessions aux revendications émises par les milieux économiques. La Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie s'est en revanche déclarée satisfaite par les mesures législatives proposées par le gouvernement.

L'examen du projet de loi sur l'énergie par les Chambres fédérales a sans nul doute constitué le principal enjeu de la politique énergétique suisse durant l'année 1997. Destiné à prendre le relais de l'arrêté fédéral de 1990 dont la validité expire fin 1998, ce texte – qui s'articule autour des principes de coopération avec les milieux concernés et de subsidiarité – a fait l'objet d'un débat fleuve au sein du Conseil national. Les multiples prises de position et propositions de modification qui intervinrent à cette occasion révélèrent l'existence de deux camps difficilement conciliables: Le premier fut composé des socialistes, des écologistes mais également de plusieurs députés radicaux et démocrates-chrétiens qui souhaitèrent que la législation suisse en la matière prenne davantage en compte les aspects écologiques liés à la problématique énergétique. Regroupant la majorité des membres des partis bourgeois, le second camp témoigna pour sa part du souci de ne pas entraver la bonne marche de l'économie par des prescriptions étatiques jugées par trop interventionnistes. Ce clivage qui, deux jours durant, sourit dans une large mesure aux seuls intérêts des partisans d'une loi svelte tourna en faveur des défenseurs d'une législation plus incisive lors de l'examen d'une proposition émanant du député Suter (prd, BE). Epaulé en la circonstance par le démocrate-chrétien Eugen David (pdc, SG), le radical bernois se prononça pour le prélèvement d'une taxe d'incitation de 0.6 centime par kWh sur la consommation finale de toutes les énergies non renouvelables (pétrole, gaz, charbon et uranium). Selon le scénario avancé, il fut proposé que la moitié du produit de la taxe – estimé à CHF 1 milliard par an – serve à promouvoir l'énergie solaire dans les villes, l'énergie du bois et l'énergie tirée de la biomasse, tandis ce que les autres CHF 500 millions seraient investis dans la modernisation des installations de chauffage et dans l'amélioration de l'isolation des bâtiments. Introduite progressivement dans un délai de quatre à six ans, la taxe cesserait d'être prélevée au bout de 20 ans pour autant que les énergies renouvelables puissent couvrir 50% au moins des besoins nationaux en énergie. Bien que farouchement combattue par les ténors des partis bourgeois qui virent dans ce nouvel impôt une menace pour la compétitivité de l'économie suisse et pour la création d'emplois, la proposition Suter fut néanmoins adoptée par 88 voix contre 82, grâce au soutien actif d'un groupe hétéroclite composé de socialistes, d'écologistes, de représentants agrariens et de députés des cantons de montagne.
Exception faite de cette disposition, les modifications apportées au projet du Conseil fédéral par la Chambre du peuple ont pour la plupart procédé de la volonté d'atténuer les prescriptions contenues dans l'arrêté fédéral sur l'énergie de 1990. Ainsi, les députés du National ont notamment décidé de supprimer l'obligation d'installer le décompte individuel des frais de chauffage dans les anciens bâtiments. Ils ont par ailleurs tenu à ce que ce système soit rendu facultatif pour les logements nouvellement construits, pour autant que la consommation effective d'énergie y soit inférieure de 35% aux normes SIA. Enfin, il fut décidé par 87 voix contre 81 de mettre fin au régime de l'autorisation concernant l'installation des chauffages électriques fixes, conformément au voeu exprimé par la majorité de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (Ceate). Adoptée par 76 voix contre 60 lors du vote sur l'ensemble, la LEn fut d'emblée hypothéquée par la menace d'un référendum que certains parlementaires proches des milieux économiques ne manquèrent pas de proférer à la suite de l'adoption de la proposition Suter.

Le travail de persuasion auquel se livrèrent les partisans de la taxe en tant qu'instrument incitatif intéressant non seulement sur le plan écologique, mais également économique (création à terme de dizaines de milliers d'emplois dans des secteurs de pointe) ne parvint toutefois pas à arracher l'assentiment du Conseil des Etats. Conformément à la recommandation émise par la Ceate, c'est en effet par 25 voix contre 3 que les sénateurs refusèrent de prélever pour l'heure une quelconque dîme sur la consommation finale des énergies non renouvelables. Ce refus très net ne fut toutefois pas interprété comme un rejet pur et simple du principe même d'une taxe sur l'énergie, mais davantage comme une décision destinée à temporiser le processus afin de permettre à l'administration de mener un examen approfondi sur les différentes modalités et conséquences d'un tel impôt, notamment sur l'économie. Si le Conseil des Etats s'est dès lors montré plus frileux que la Chambre du peuple en ce qui concerne la taxe, il a en revanche témoigné d'une plus grande sensibilité écologique, mais également fédéraliste, vis-à-vis du décompte individuel des frais de chauffage (DIFC) et de la procédure d'autorisation concernant l'installation de chauffages électriques fixes: Les sénateurs ont en effet décidé de déléguer aux cantons la compétence d'édicter des dispositions sur le DIFC dans les bâtiments neufs et existants ainsi que de leur laisser la possibilité de soumettre à autorisation l'installation des chauffages électriques fixes. Lors du vote sur l'ensemble, la Chambre haute a finalement avalisé la loi sur l'énergie à l'unanimité.
Par la suite, la Ceate du Conseil national a adopté par 15 voix contre 10 une proposition demandant que l'examen de la loi sur l'énergie ne soit pas poursuivi durant la session parlementaire de décembre, ceci afin de permettre la conduite d'une analyse approfondie sur les modalités d'une éventuelle taxe sur l'énergie, sur ses répercussions pour l'économie et pour l'environnement ainsi que sur sa constitutionnalité.

Lors de la session d'été, le Conseil national a abordé les divergences avec le Conseil des Etats dans la loi sur l'énergie. Suivant la majorité de sa Ceate, le National a supprimé l'obligation d'installer un décompte individuel de chauffage dans les bâtiments anciens ainsi que la demande d'octroi de concession pour les chauffages électriques fixes, estimant que cette dernière mesure devait rester de la compétence des cantons. Une proposition de minorité, demandant la création d'un fonds pour promouvoir les petites centrales hydroélectriques, fut rejetée. Une faible majorité de la Ceate (13 voix contre 12) a proposé de retirer le projet de taxe écologique de la loi, mais de le traiter sous la forme d'un arrêté fédéral séparé.
Au Conseil des Etats, les députés ont procédé à l'élimination des dernières divergences concernant la loi sur l'énergie. La Ceate s'est ralliée au National pour trois divergences sur quatre. L'ultime désaccord concernait le décompte individuel des coûts de chauffage pour les bâtiments anciens. La majorité de la Ceate proposa d'installer le décompte individuel de chauffage également dans les bâtiments existants, mais d'en dispenser les bâtiments disposant de bonnes caractéristiques énergétiques. Les députés n'ont pas suivi cette proposition, ils se sont ralliés au National par 25 voix contre 12. Dans le vote final, la loi sur l'énergie a été approuvée à l’unanimité au Conseil des Etats et par 148 voix contre 7 au Conseil national. A la grande Chambre, les écologistes se sont abstenus, estimant que la loi ne satisfaisait pas à des besoins énergétiques durables.

Un comité d'initiative réunissant près de 180 personnalités de divers horizons politiques, dont 32 parlementaires nationaux de tous les principaux partis, a lancé deux initiatives populaires visant à compléter le programme Energie 2000; la première de celles-ci, intitulée «Energie et environnement», a pour but de stabiliser, puis réduire la consommation d'énergie non-renouvelable. Pour y parvenir, le texte prévoit d'introduire une taxe d'incitation sur la consommation de tous les agents énergétiques non-renouvelables et sur les installations hydro-électriques d'une puissance supérieure à un mégawatt. L'initiative prévoit de redistribuer intégralement les recettes de la taxe aux personnes physiques et aux entreprises. Il est également prévu d'édicter des réglementations spéciales en faveur des entreprises fortement consommatrices d'énergie.

Lancées en 1993 par un comité d'initiative réunissant près de 180 personnalités de divers horizons politiques (parmi lesquelles figurent une trentaine de parlementaires nationaux), les initiatives populaires intitulées «Energie et environnement» et «Pour l'introduction d'un centime solaire», qui visent à compléter le programme Energie 2000, ont toutes deux abouti avec respectivement 109'829 et 114'824 signatures valables. La première prévoit l'introduction d'une taxe incitative sur la consommation de tous les agents énergétiques non-renouvelables ainsi que sur les installations hydro-électriques d'une puissance supérieure à un mégawatt. Conformément au principe de neutralité budgétaire, l'ensemble des recettes ainsi dégagées serait redistribué aux particuliers et aux entreprises peu consommateurs d'énergie. Prévoyant de prélever une redevance d'un dixième, puis progressivement d'un demi centime en l'espace de cinq ans sur chaque kilowattheure d'énergie non-renouvelable consommé, la seconde initiative vise, pour sa part, à promouvoir la construction d'installations solaires en y affectant la moitié au moins des recettes ainsi dégagées. Aux dires des initiants, entre CHF 100 et 500 millions par année pourraient être obtenus par ce biais.

En mars 1995, les Verts avaient déposé deux initiatives populaires; la première ‘’Pour l’introduction d’un centime solaire’’ (initiative solaire) et la seconde ‘’Energie et environnement’’. Le parlement avait décidé en 1999 de leur répondre avec deux contre-projets. Alors que l’initiative solaire avait été maintenue, les protagonistes de la seconde initiative s'étaient donnés le premier trimestre 2000 comme délai de réflexion. La décision de retirer leur initiative populaire « Energie et environnement » a été annoncée en mars. Les raisons étaient qu'ils se satisfaisaient du contre-projet direct proposé par les Chambres et qu’ils espéraient favoriser l’autre initiative qu’ils avaient également lancé.

En septembre, un comité d'initiative, composé de 180 personnalités d'horizons très divers et émanant de l'ensemble des partis gouvernementaux, a annoncé le lancement de deux initiatives populaires visant à compléter le programme Energie 2000, qui, selon les initiants, est condamné à l'échec sans l'adoption de mesures plus drastiques. L'initiative intitulée «pour l'introduction d'un centime solaire» prévoit de prélever une redevance d'un dixième de centime sur chaque kilowattheure d'énergie non-renouvelable consommé; en cinq ans, cette taxe serait progressivement augmentée jusqu'à 0,5 centime. Au moins la moitié des recettes escomptées devra être consacrée à la promotion de la construction d'installations solaires. Des dispositions spéciales ainsi que des délais d'adaptation pourront être accordés aux entreprises fortes consommatrices d'énergie.

En mars, le Conseil fédéral a transmis aux Chambres son message relatif aux initiatives populaires «Energie et environnement» et «Pour l'introduction d'un centime solaire». Dans son appréciation de ces deux textes, le gouvernement a reconnu que ceux-ci contribueraient très largement à une utilisation rationnelle de l'énergie et à un emploi accru d'agents renouvelables, atténuant par là-même les problèmes d'atteinte à l'environnement ainsi que les risques de pénurie d'énergie. Le gouvernement a néanmoins émis de sérieuses réserves concernant la rigidité des objectifs et des délais impartis ainsi que l'affectation contraignante des subventions. Mais c'est surtout l'examen de l'impact potentiel des deux initiatives sur le système économique helvétique qui a conduit le gouvernement à en préconiser le rejet, sans contre-projet: De l'avis du Conseil fédéral, les mesures avancées par les initiants provoqueraient en effet des coûts d'adaptation non négligeables pour certaines branches économiques et risqueraient – en l'absence d'une harmonisation internationale en la matière – de diminuer un peu plus l'attrait de la Suisse en tant que lieu d'implantation d'industries. Par ailleurs, le gouvernement a estimé que les redevances et subventions d'incitation proposées par les deux initiatives contreviendraient à l'objectif de politique financière adopté en 1996 aux termes duquel il convient de s'abstenir de prélever de nouveaux impôts, à l'exception de ceux destinés au financement des grands projets ferroviaires et de l'AVS/AI.
Malgré le rejet de ces initiatives, le Conseil fédéral a cependant déclaré vouloir améliorer les rendements de toutes les énergies et promouvoir l'utilisation rationnelle des énergies renouvelables. A cette fin, il a recommandé aux Chambres d'adopter les lois sur l'énergie et sur la réduction des émissions de CO2 – véritable contre-projet indirect à l'initiative «Energie et environnement» – ainsi que d'approuver l'extension du programme Energie 2000 qui surviendra au tournant du siècle.

L’Institut pour le climat, l’environnement, l’énergie à Wuppertal a étudié les conséquences concrètes que l’initiative populaire dite solaire aurait sur l’emploi et sur les technologies énergétiques. L’étude a été mandatée par le groupe de travail «Solar 91» et cofinancée par l’Office fédéral de l’énergie. L’initiative solaire réclame une taxe incitative sur les énergies non renouvelables de 0.5 ct/kWh jusqu’en 2020, qui rapporterait CHF 880 millions annuellement. Le produit serait utilisé pour encourager l’énergie solaire et une utilisation rationnelle de l’énergie. L’étude a envisagé deux scénarios. Premièrement, si le produit de la taxe était entièrement utilisé pour encourager des économies d’énergie, on pourrait envisager jusqu’en 2020 la création de 207'000 postes de travail supplémentaires. Second scénario: si au contraire la totalité de la somme était destinée aux technologies pour les énergies renouvelables, environ 85'000 nouveaux postes de travail seraient créés. L’initiative étant un compromis des deux scénarios, l’étude a estimé à 145'000 le nombre d’emplois créés d’ici à 2020. Rappelons que les deux Chambres fédérales ont rejeté l’initiative et décidé un contre-projet avec une taxe énergétique de 0.3 ct/kWh.

Le comité de l’initiative «solaire» a décidé de maintenir son initiative, jugeant le contre-projet du parlement insuffisant. Le comité de l’initiative «énergie et environnement» a demandé au Conseil fédéral de lui accorder un délai de réflexion supplémentaire pour décider de l’éventualité d’un retrait. Les initiants ont souhaité réétudier la situation au début 2000, aux vues des nouvelles connaissances dans le domaine.

Ici vous trouverez l'article sur la votation.

Dans le cadre du programme Energie 2000, l'Office fédéral de l'énergie a retenu la commune de Mendrisio (TI) pour y tester, dès le printemps prochain, des véhicules électriques légers (VEL). L'expérience de ce mode de transport peu polluant avait également été envisagée dans les communes de Langenthal (BE), Monthey (VS), Morges (VD) et Wil (SG).

Rattaché au programme Energie 2000, le projet VEL, pour lequel la commune de Mendrisio (TI) avait été retenue en 1994, a été lancé au mois de juin par le conseiller fédéral Adolf Ogi. Grâce à cette expérience, la plus vaste du genre en Europe, le gouvernement espère que d'ici à l'an 2010, 200'000 véhicules électriques légers au moins circuleront dans l'ensemble du pays.

Deux ans après son lancement, le projet VEL visant à faire circuler des véhicules électriques légers sur le territoire de la commune de Mendrisio (TI) a été soumis à une première évaluation. Les informations récoltées dans ce cadre ont confirmé que ce type de véhicules – bien qu'intéressants sur le plan des émissions polluantes et sonores – peinent néanmoins à pénétrer le marché automobile en raison de leur prix élevé et de leur faible rayon d'action. Au mois de juillet, les VEL composaient 2% du parc automobile de la commune de Mendrisio.

Sur le territoire de la commune de Mendrisio (TI), le projet VEL est arrivé en août à la moitié de sa période test, c'est-à-dire à trois ans. Le projet a pour but d'évaluer les mesures politiques pouvant être prises afin d'encourager les véhicules électriques. Le rapport intermédiaire publié sur cette expérience a donné des conclusions mitigées. Avec seulement 106 utilisateurs de VEL, il sera probablement difficile d'atteindre pour 2001 l'effectif escompté de quelque 350 véhicules, soit 8 pour mille du parc local. Trois facteurs explicatifs principaux ont été avancés pour justifier l'achat encore modeste des voitures électriques: le prix très élevé des véhicules (de CHF 18'000 à 26'000), la récession économique et l'autonomie trop courte des batteries. De plus, les particuliers ne seraient que rarement disposés à investir davantage pour un véhicule dont l'utilisation est avant tout favorable à la collectivité.

L’expérience de Mendrisio (TI) s’est poursuivie au cours de l’année sous revue. Elle consiste à développer l’utilisation de véhicules électriques et à étudier les possibilités et les limites de leur usage quotidien. La 200e unité a été mise en circulation. Un nouveau système de commercialisation a été introduit par Peugeot Suisse pour augmenter la demande: les batteries sont désormais louées à l’acheteur du véhicule, permettant d’abaisser d’un bon tiers le prix de vente du véhicule. Les demandes de vélos et de scooters électriques ont notamment connu un succès remarquable. Conçu pour durer six ans, le programme de Mendrisio prendra fin à l’été 2001.

Après six années, l’essai avec les véhicules électriques légers (VEL) de Mendrisio (TI) s’est officiellement achevé en juin. A la lumière des publications qui en sont issues, ce projet-pilote et de démonstration, lancé et soutenu par l’OFEN, a atteint pour l’essentiel les trois objectifs initiaux. Il a permis de connaître le champ d’application des VEL et leur bien-fondé, notamment pour le trafic de proximité. En outre, sur les quelques 40 mesures promotionnelles introduites, 27 ont fait l’objet d’évaluations. Numériquement parlant, les ventes de véhicules dans le cadre de l’essai à grande échelle se montent à 458 VEL. 30 des 93 véhicules retirés de la circulation ont été revendus comme véhicules d’occasion. Ainsi donc, il restait 395 VEL en circulation à la fin du projet. Les automobiles arrivent en tête (34%), mais les scooters (24%) et les vélos électriques (23%) ont rencontré un succès inattendu. Le reste des ventes se répartit entre les véhicules utilitaires et les véhicules spéciaux. La clientèle privée l’emporte nettement sur les exploitants de flottes de véhicules. L’objectif de 350 VEL, qui avait été fixé au début de 1995, a donc été dépassé. Toutefois, la densité initialement visée pour le parc automobile de la commune de Mendrisio, à savoir 8% de VEL, n’a pas pu être atteinte, d’autant qu’une partie des véhicules circulaient dans d’autres communes tessinoises. En effet, sur proposition du parlement cantonal, des subventions ont également été versées dès 1997 en dehors du territoire faisant l’objet d’essai. L’étude a remarqué que les VEL ont généralement été achetés à titre de véhicule d’appoint. Bien souvent, des modifications dans le mode de vie ont motivé leur achat, par exemple un changement de lieu de travail. Quant aux ménages dont les conditions habituelles sont restées les mêmes, leur kilométrage annuel total est resté plus ou moins constant. Les VEL ont donc effectué une partie des trajets jusqu’alors parcourus par des véhicules usuels. D’où un bilan globalement positif du projet sur le plan de l’énergie et de l’environnement. Des fonds publics de l’ordre de 13 millions de francs ont permis de respecter le cadre financier budgété pour l’essai à grande échelle de Mendrisio. En l’absence de subventions, l’OFEN constate que les prix comparativement élevés (avoisinant 40'000, dont les coûts de batteries de l’ordre de 15'000 francs pour un petit véhicule) ont fait obstacle à une forte croissance de la demande de tels véhicules. De ce fait, la location de batteries a sensiblement abaissé les coûts d’acquisition, avant tout pour les VEL à quatre roues, et dynamisé les ventes par la même occasion. Les projets des communes partenaires d’Ittigen (BE), Muttenz (BL), Riehen (BS), Sion (VS), Wil (SG) et Wohlen (AG) corroborent ces constatations.

La Confédération a décidé de consacrer CHF 700'000 à la réalisation d'une étude de faisabilité concernant l'utilisation de l'eau chaude issue des tunnels suisses (géothermie) à des fins de chauffage. Mené dans le cadre du programme Energie 2000, ce projet intitulé «Energie thermique des tunnels» devrait durer deux ans et demi.

Après avoir fait établir le potentiel calorique annuel de treize tunnels en Suisse, la Confédération a commandé des études de faisabilité et des évaluations de coûts relatifs à l'utilisation potentielle de l'eau chaude à des fins de chauffage (géothermie) dans cinq tunnels particulièrement prometteurs.

Le programme DIANE 10 (Diffusion d'applications innovatrices de nouvelles techniques énergétiques), lancé en 1992, est arrivé à terme en mai de l'année sous revue. Les responsables de cette étude issue du programme fédéral «Energie 2000» ont évalué la production d'électricité dans les réseaux d'eaux potables ou usées dans le parc des petites centrales. Ils ont estimé que parmi le millier de stations d'épurations suisses, 130 sites pourraient être équipés d'une minicentrale, ce qui permettrait de fournir de l'électricité pour une ville de 7'000 habitants. Le programme a surtout mis l'accent sur le potentiel d'énergie hydraulique non utilisé. D'une part les petites centrales ont été abandonnées ou négligées, d'autre part il faudrait relancer la construction de nouvelles minicentrales sur des ruisseaux. Cette réserve d'énergie électrique représenterait, dans le meilleur des cas, 2% de la production totale des grandes centrales hydrauliques suisses et satisferait la demande d'une ville de 140'000 habitants, selon les estimations de l'étude.