Initiative «Pour une Suisse sans armée et une politique globale de paix» (Votation le 26 novembre 1989)

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Nur marginal war die Unterstützung eines generellen Antimilitarismus. In einem Buch, das Hans A. Pestalozzi mit Beiträgen gesellschaftskritischer Intellektueller herausgegeben hatte, setzten die grundsätzlichen Armeegegner die Debatte über die Notwendigkeit der militärischen Verteidigung aus den 70er Jahren fort. Bereits 1982 war die «Gruppe für eine Schweiz ohne Armee» (GSoA) mit der Begründung, im Zeitalter der Atomwaffen habe das Militär keine dissuasive Wirkung mehr, für die Abschaffung der Armee eingetreten. Damit hatte sie ein Anliegen, das ursprünglich von den Jungsozialisten ausgegangen war, in eine weitere Öffentlichkeit tragen wollen. Das von ihr erwogene Projekt einer Volksinitiative begegnete jedoch weiterhin grossen Widerständen. Vom sympathisierenden Publizisten Roman Brodmann wurde sie – allerdings ohne eigentlichen Erfolg – aufgefordert, die Abschaffungsidee durch eine ausformulierte Alternative im Sinne einer «Sozialen Verteidigung» oder einer internationalen Friedensarbeit zu erweitern.

Dossier: Gruppe für eine Schweiz ohne Armee (GSoA)

Nach der Ablehnung der Zivildienst-Initiative konnte in der ausserhalb der Institutionen geführten armeekritischen Diskussion eine Radikalisierung festgestellt werden. Ins Zentrum rückten konkrete Schritte zur Lancierung einer Initiative für die Abschaffung der Armee. Der vorgelegte Text sieht vor, dass die Schweiz auf eine Armee verzichtet und zur Selbstbehauptung eine umfassende und internationale Friedenspolitik betreibt. Auch intern nicht unwidersprochen beschloss das verantwortliche Initiativkomitee, die «Gruppe für eine Schweiz ohne Armee» (GSoA) mit Frühlingsbeginn 1985 die Unterschriftensammlung einzuleiten.

Dossier: Gruppe für eine Schweiz ohne Armee (GSoA)

Die radikalste Anfechtung der traditionellen Rolle der Armee in der schweizerischen Gesellschaft bildet der Vorstoss der «Gruppe für eine Schweiz ohne Armee» (GSoA), die – symbolischerweise am Tag des Frühlingsanfangs – ihre seit längerer Zeit vorbereitete Initiative lancierte. Das Begehren verbietet die Ausbildung oder Haltung von militärischen Streitkräften und verlangt eine umfassende Friedenspolitik zur Stärkung der «Selbstbestimmung des Volkes» und zur Förderung der internationalen Solidarität. Wenn selbst aus pazifistischen Kreisen der Einwand erhoben wurde, die zu erwartende wuchtige Verwerfung der Initiative drohe gerade militaristischen Tendenzen Auftrieb zu geben, so entgegneten Vertreter der Initianten, sie erstrebten in erster Linie eine möglichst breite, bewusstseinsbildende Diskussion über den Weg in eine lebenswerte Zukunft. Praktisch ergab sich eine Spaltung der pazifistischen Kräfte. Der Schweizerische Friedensrat (SFR) gewährte der Initiative mit Rücksicht auf die Skeptiker in seinen Reihen nur eine kritische Solidarität. Die Jungsozialisten, von denen das Unternehmen ursprünglich ausgegangen war, stimmten ihr bloss mit knapper Mehrheit zu, desgleichen die POCH. Vollends negativ reagierte man in der PdA wie auch in der dem Weltfriedensrat angeschlossenen «Schweizerischen Friedensbewegung» (SFB), wobei man sich auch materiell gegen eine Entmilitarisierung der Schweiz aussprach. Auf bürgerlicher Seite rief alt Bundesrat Rudolf Friedrich mit 64 National- und 13 Ständeräten dazu auf, die Initiative nicht zu unterzeichnen, da sie nur eine mehrjährige Agitation gegen die bewaffnete Landesverteidigung bezwecke und von ihren Urhebern im Falle ihres Zustandekommens vor der Abstimmung noch zurückgezogen werden solle, um einem Debakel zu entgehen. Eine indirekte Gegenaktion lancierte der Präsident der SVP, Adolf Ogi, indem er bereits im Februar vorschlug, dem «Jahr des Leoparden» nun ein «Jahr des Wehrmannes» folgen zu lassen; dieses hätte eine Solderhöhung, eine moderne Uniform und weitere Fahrvergünstigungen bei der Bahn zu bringen. Eine ernstliche Beunruhigung war aber weder in politischen noch in militärischen Kreisen festzustellen. Bis im Dezember hatte die GSoA 55'000 Unterschriften gesammelt.

Dossier: Gruppe für eine Schweiz ohne Armee (GSoA)

Lancée en mars 1985, l'initiative populaire «Pour une Suisse sans armée et pour une politique globale de paix» a abouti. Déposée à la Chancellerie fédérale munie de 111'300 signatures valables, elle a suscité dans divers endroits du pays de vives réactions ainsi que quelques incidents. Certains militants ont ainsi été inquiétés par la police lors de leur récolte, alors que la commune de Vezio (TI) a tout simplement refusé de valider les signatures envoyées par le Parti socialiste ouvrier. Mise en route par le «Groupement pour une Suisse sans armée» (GSsA) et soutenue officiellement par le seul Parti socialiste ouvrier, ainsi que par une partie des Organisations progressistes (POCH), cette initiative, qui demande la suppression de l'armée dans un délai de dix ans à partir de son acceptation éventuelle, a obtenu un certain succès en regard des faibles moyens mis en œuvre. S'il apparaît comme pratiquement sûr qu'elle échouera devant le verdict du peuple et des cantons, elle n'en a pas moins démontré une rupture certaine entre les pacifistes et les citoyens qui ont confiance en l'armée. Certains milieux proches de l'armée voient, non sans raison, dans cette initiative l'opportunité pour notre système de défense de renforcer encore plus sa légitimité au moment du vote.

Dossier: Gruppe für eine Schweiz ohne Armee (GSoA)

Lancée en 1985 par le Groupement pour une Suisse sans armée et soutenue par le Parti du travail, les Jeunes socialistes, les mouvements pacifistes, les Organisations progressistes (POCH) ainsi que par des sections du Parti socialiste, l'initiative «Pour une Suisse sans armée et pour une politique globale de paix» fera à n'en pas douter date dans les annales de la vie politique de notre pays. L'initiative prévoit d'inscrire dans la Constitution fédérale (Cst.) les normes suivantes: la Suisse n'a pas d'armée et il est interdit à la Confédération, aux cantons, aux communes ainsi qu'aux particuliers et groupes privés d'instruire ou d'entretenir des forces armées; la Suisse mène une politique globale de paix qui renforce l'autodétermination du peuple tout en favorisant la solidarité entre les peuples.

Pour le Groupement pour une Suisse sans armée (GSsA), l'essentiel ne tient pas tant dans le résultat qu'obtiendra l'initiative, toutes les forces politiques s'accordant à reconnaître qu'elle sera balayée par le peuple, que dans les discussions qu'elle peut susciter au sein des instances dirigeantes et de la population. Se prononcer en sa faveur est, de l'avis des initiants, un encouragement pour mettre en mouvement un processus de formation de la conscience visant la transformation politique de la société. Le GSsA demande qu'un débat ait lieu autour d'une institution qui échappe selon lui au fonctionnement de la démocratie et que s'instaure une réflexion sur le rôle et l'utilité de l'armée telle qu'elle est conçue aujourd'hui. Il lui reproche, outre son manque de démocratie, sa collusion avec le capital financier, l'utilisation de la justice militaire en temps de paix et la non reconnaissance du statut d'objecteur de conscience. Il estime qu'il est plus réaliste de s'engager pour la paix que de s'armer contre une menace hypothétique. A ses yeux, l'armée est impuissante contre les vrais dangers tels que la pollution de l'environnement ou les catastrophes écologiques. Un certain nombre de militants pacifistes ont éprouvé un malaise, craignant que les initiants, dans leur volonté de mettre en question l'existence de l'armée, ne préparent en fait un plébiscite en sa faveur et ne lui offrent l'opportunité de renforcer sa légitimité au moment du vote.

Dossier: Gruppe für eine Schweiz ohne Armee (GSoA)

Pour la première fois depuis 1848 – date de la création de l'Etat fédéral – le souverain suisse avait à se prononcer sur une initiative demandant la suppression de l'une des institutions fondamentales de la société. Si le peuple et les cantons ont refusé, le 26 novembre, l'initiative «Pour une Suisse sans armée et une politique globale de paix», le pourcentage élevé d'acceptants a néanmoins quelque peu surpris.

Initiée par le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) et déposée en 1986 munie de 111'300 signatures valables, cette initiative demande l'interdiction tant de l'instruction que de l'entretien de toute force armée en Suisse, que ce soit par la Confédération, les cantons, les communes, les particuliers ou les groupes privés. Elle souhaite également que la Suisse mène une politique globale de paix active. Dans l'histoire de la démocratie helvétique, elle eut quelques précédents moins extrêmes. Ainsi en alla-t-il des trois initiatives dites Chevallier dans les années cinquante. La première, déclarée nulle par le parlement, demandait une réduction de 50 pour cent des dépenses militaires et l'affectation de cette somme au secteur social. La seconde exigeait la limitation desdites dépenses à CHF 500 millions par an, la troisième l'attribution d'un montant équivalent à un dixième des frais militaires à des buts culturels et sociaux; toutes deux furent retirées sous la pression des événements en Hongrie. En 1987, l'initiative demandant un droit de référendum en matière de dépenses militaires fut repoussée par le souverain.

Peu avant la votation, certains pensaient pouvoir déceler trois types d'opposants: ceux de principe – ne voulant à aucun prix de l'armée – ceux quantitatifs – désirant moins d'armée – et ceux qualitatifs souhaitant une autre armée. Sur ces trois catégories se seraient articulées sept argumentations. La première, technico-stratégique, prétend qu'une défense nationale militaire n'est plus possible. La seconde, politico-stratégique, stipule qu'une telle défense n'est plus nécessaire. La troisième, historique, affirme que la Suisse n'a dû sa liberté durant la seconde Guerre mondiale qu'à sa coopération économique avec l'Allemagne nazie. La quatrième, pacifiste, argue de la non-justification tant éthique que religieuse de la défense nationale. La cinquième, utopique, veut faire de la Suisse un Etat précurseur au niveau international. La sixième, féministo-écologique, désire faire passer la Confédération d'une société masculine technicisée à une collectivité plus féminine, de paix. La septième et dernière, révolutionnaire, envisage la suppression de l'armée comme préalable à la suppression de la démocratie bourgeoise.

Bien que schématique, cette typologie recouvre partiellement les arguments invoqués tant par les partisans que par les adversaires de l'initiative. L'inutilité de la défense militaire en cas de conflit (conventionnel ou nucléaire), l'absence de menace directe, la substitution possible de l'armée par des méthodes préventives pacifistes, les économies ainsi faites sur les dépenses militaires pouvant donc être investies dans d'autres domaines (AVS, environnement, lutte contre la pauvreté), la transformation de la Suisse en un centre international de réflexion et d'action en vue du désarmement sont quelques-uns des arguments des partisans de l'initiative. Pour ceux-ci – essentiellement les partis d'extrême-gauche, un bon nombre de militants et les jeunes socialistes ainsi que les femmes pour la paix – la politique suisse de la paix est trop en compromission avec la violence pour être intègre. Pour les adversaires de l'initiative – tous les partis bourgeois et d'extrême-droite – l'incertitude quant à la situation politique mondiale, le droit international liant la neutralité à l'obligation d'entretenir une armée capable de défendre le territoire, son aspect purement défensif, l'irréalisme de l'idée voulant faire de la Suisse un exemple en matière de paix, les tâches de soutien à la population civile et son potentiel d'intégration militent en faveur du maintien de la défense nationale.

Deux partis politiques ont été placés en porte-à-faux par cette initiative. Si le PSS, parti gouvernemental, approuve depuis 1935 la défense nationale, il demeure néanmoins divisé à ce sujet. Cette division s'est trouvée démontrée lors de la nécessité de prendre position par rapport à la suppression de l'armée. Si la grande majorité des parlementaires, les deux conseillers fédéraux et bon nombre d'élus socialistes dans les gouvernements cantonaux et communaux rejetèrent l'initiative, le comité central puis le parti se prononcèrent en faveur de la liberté de vote. Celle-ci permit en effet de tenir compte du large spectre d'opinions agitant le parti dans ce domaine mais aussi de ne pas trop rompre avec l'unité des mots d'ordre des partis gouvernementaux. Ceux-ci, bien que regrettant cette décision, ne remirent cependant pas en cause l'appartenance socialiste à l'exécutif; dans un premier temps, les deux tiers des délégués au congrès du parti socialiste s'étaient prononcés en faveur de l'initiative.. Le parti écologiste dut affronter une scission semblable. N'ayant pu harmoniser ses divergences internes, il renonça à donner un mot d'ordre. Par contre, il désapprouva l'intervention de certains Verts ouest-allemands qui voulurent soutenir financièrement la campagne des opposants à l'armée.

Si certains partis ont donc connu quelques difficultés en raison de ce texte, les autorités fédérales ont toutes rejeté l'initiative, le Conseil des Etats le faisant même à l'unanimité. Si elle n'a pas introduit dans le débat d'arguments fondamentalement nouveaux, la chambre haute a cependant tenté de répondre à la question suivante: la suppression de l'armée est-elle compatible avec les obligations de la Suisse en matière de droit international? Dans cette enceinte, les sénateurs socialistes se sont prononcés en faveur du maintien de la défense nationale si celle-ci respecte trois conditions: sa non-intervention dans le maintien de l'ordre public, sa soumission aux règles de l'Etat de droit ainsi qu'au contrôle démocratique et politique et, enfin, le respect du principe de l'économicité. Tant le Conseil fédéral que les deux Chambres ont donc recommandé le rejet de l'initiative sans lui opposer de contre-projet.

Si l'on a assisté, dans l'ensemble des débats entourant cette votation, à une très nette polarisation entre conservation et suppression de l'armée, le but du renforcement de la politique suisse de paix – second volet de l'initiative et quelque peu occulté – a, par contre, fait l'unanimité. Dans l'âpre combat qui opposa partisans et adversaires de l'initiative tout au long de la campagne, les autorités furent accusées à deux reprises de manipulation. Cette attitude fut d'abord reprochée au gouvernement lors de l'élaboration puis de la réalisation des manifestations liées à la commémoration de la mobilisation de 1939. Puis le DMF fut sujet à la même critique lorsqu'il annonça, peu de temps avant la votation, la création d'une division spécialisée dans les mesures de politique de paix.

La campagne menée par les initiants s'est caractérisée par sa grande originalité, notamment dans le choix de ses supports publicitaires. Ainsi un festival de pop music («Stop the Army» en octobre à Berne), un disque, des tee-shirts, des bandes dessinées et les étiquettes de bouteilles de vin transmirent leur message. Celui-ci fut, de surcroît, activement soutenu par de nombreux artistes suisses tels, par exemple, les écrivains Max Frisch et Friedrich Dürrenmatt. Par ailleurs, cette votation est intervenue dans un contexte international favorable aux interrogations quant à l'identité de l'ennemi potentiel, notamment en raison de la déstabilisation du Pacte de Varsovie.

Dossier: Gruppe für eine Schweiz ohne Armee (GSoA)

Initiative «pour une Suisse sans armée et pour une politique globale de paix». Votation du 26 novembre 1989

Participation: 68.6 pour cent (participation la plus forte depuis 15 ans)
Oui: 1'052'218 (35.6%) / 2 cantons (GE et JU)
Non: 1'903'797 (64.4%) / 18 cantons, 6 demi-cantons.

Mots d'ordre:
Non: PRD, PDC, PEV (1*), UDC, ADI (4*), PEP, PLS, PA, AN; Vorort, USAM, USCI, USP, CSCS, FSE; SSO, ASSO.
Oui: PdT, POCH, GB, JS (1*); SBB, MCP.
Liberté de vote: PSS (4*); USS, FCTC.
Pas de mot d'ordre: PES (9*).
* entre parenthèses: nombre de sections cantonales divergentes


Selon l'analyse VOX, trois critères ont principalement différencié la population entre opposants et partisans de l'initiative: l'âge, le degré d'intégration dans la société et la formation; ces «critères» n'étant pas forcément cumulatifs – ils peuvent aussi être exclusifs, à savoir que l'un des trois seul s'applique. En schématisant, l'on pourrait dire que ce sont les personnes âgées de moins de 40 ans, celles peu ou mal intégrées dans la société ou celles ayant une formation gymnasiale ou universitaire qui ont le plus soutenu l'initiative. A l'inverse, ce sont les gens de 60 ans et plus, plutôt bien intégrés ou dont le niveau de formation est celui de l'école obligatoire qui l'ont le plus nettement rejetée. Paradoxalement, les critères du sexe et de la région linguistique ne sont pas réellement significatifs. Si les résultats de la votation peuvent être explicités en termes socio-démographiques, ils peuvent aussi l'être en termes purement sociologiques. Ainsi l'analyse VOX démontre que l'ensemble du processus ayant trait à cette initiative relève d'un triple antagonisme. Le premier, entre la gauche et la droite, est illustré par les différents mots d'ordre. Le second, entre gouvernement et opposition, s'est traduit notamment par l'attitude ambiguë du PSS. Le troisième, entre valeurs traditionnelles et nouvelles (tel l'individualisme), s'est concrétisé, par exemple, par un refus de l'armée dans les classes d'âge soumises à l'obligation militaire. L'analyse VOX tend aussi à démontrer que les mots d'ordre des partis ont été bien suivis tant par l'électorat de droite que par celui de gauche. La liberté de vote du PSS et l'absence de mot d'ordre du PES se sont concrétisées, chez leurs partisans, par une approbation de l'initiative.

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