Auch die Waffenausfuhr gab 1980 Anlass zu heftigen Diskussionen. Der «Informationsdienst 3. Welt» äusserte die Ansicht, dass der Export von Waffen in die Dritte Welt die Glaubwürdigkeit der schweizerischen Entwicklungshilfe beeinträchtige. Die Tatsache, dass während des Militärputsches von 1979 in Bolivien schweizerische Sturmgewehre und Schützenpanzer im Einsatz gewesen waren, veranlasste die SPS, vom Bundesrat ein Verbot der Waffenausfuhr für ganz Lateinamerika zu fordern. Die Nationalräte Ziegler (sp, GE) (79.814) und Carobbio (psa, TI) (79.815) kritisierten in Einfachen Anfragen die Waffenlieferungen an die Philippinen. Der Bundesrat antwortete, die Unruhen auf den Philippinen hätten nie ein Ausmass angenommen, welches nach dem Gesetz als Verbotsgrund für die Waffenausfuhr gelten könnte.

Les exportations d'armements ont légèrement reculé en 1982 (471 millions contre 511 en 1981). La réglementation appliquée dans ce domaine a continué d'attirer les critiques de la gauche et de certains milieux religieux. Ainsi, l'engagement présumé d'avions de fabrication suisse dans la guerre civile au Guatemala a provoqué des réactions au parlement et a remis en cause, une fois de plus, la législation en vigueur dans le domaine des ventes de matériel militaire. Voir sur ce sujet la question Ziegler (ps, GE) (Q 82.604) et l’interpellation Morf (ps, ZH) (Ip. 82.363).

Une nouvelle controverse a surgi au sujet des activités des multinationales suisses dans le Tiers-Monde. Après qu'une émission de la télévision alémanique eut illustré les dangers que pourrait présenter pour l'homme l'épandage de l'insecticide «Galecron», produit en Suisse et exporté en Amérique centrale notamment, la Déclaration de Berne a réclamé une enquête et des contrôles plus sévères pour l'exportation des pesticides. Impliquée dans cette affaire, la firme bâloise Ciba-Geigy a contesté l'authenticité du documentaire et déposé plainte au DFTCE pour violation de la concession. Sur la vente d'uranium enrichi à l'Afrique du Sud par les promoteurs de la centrale atomique de Kaiseraugst voir l'interpellation (Ip. 82.325) Mascarin (poch, BS) et la question (Q 82.608) Bauer (pl, GE).

Les exportations d'armements constituèrent également la cible de critiques renouvelées, notamment en ce qui concerne la fourniture au Guatemala d'avions civils suisses PC-7 susceptibles d'être aménagés à des fins militaires. Une pétition dotée de 25'000 signatures fut déposée au Palais fédéral en février afin d'exiger la cessation de ces livraisons. De leur cöté, le DMF et le DFAE précisèrent à plusieurs reprises que ce type de matériel ne saurait être soumis à la législation régissant le commerce de l'armement.

Par ailleurs, le gouvernement helvétique eut à se prononcer sur une autorisation d'exportation de matériel militaire vers Taïwan. Ce dossier délicat a mis en évidence l'imbrication d'éléments politiques, diplomatiques et commerciaux qui ont conduit le Conseil fédéral à émettre une réponse négative. Dans son argumentation, l'exécutif fédéral rappela qu'une telle transaction ne pouvait s'effectuer qu'avec les autorités du pays concerné. Or, malgré l'existence d'échanges commerciaux entre Taïwan et la Suisse, Berne n'a pas reconnu officiellement le gouvernement de la Chine nationaliste alors que celui de la Chine populaire a été reconnu dès 1950. En outre, de nombreux observateurs ont relevé l'intérêt économique potentiel incarné par le marché de la Chine continentale.

La part des exportations d'armements sur le total des ventes de marchandises suisses à l'étranger n'a cessé de s'amenuiser au cours de ces dernières années. En 1984, sa quote-part ne représentait plus que le 0.65 pourcent, alors qu'en 1982, elle se situait encore à 0.89 pourcent. Le dossier controversé du Pilatus PC-7 turbo-traîner a rebondi à la suite de la publication de documents confidentiels de la fabrique de Stans, donnant des indications détaillées sur les possibilités de transformer cet appareil en un avion de combat. Tout en s'opposant à un postulat (Po. 83.522) du conseiller national Bäumlin (ps, BE) chargeant les autorités de modifier l'ordonnance sur le matériel de guerre, afin de soumettre à autorisation les ventes à l'étranger d'avions légers, le Conseil fédéral a indiqué que l'éventuelle militarisation du PC-7 pourrait l'inciter à durcir les conditions de son exportation. Une commission d'enquête a d'ores et déjà été instituée par le DMF pour faire toute la lumière sur cette affaire.

Le Conseil fédéral entend par ailleurs réglementer davantage les livraisons de matériel destiné à des installations nucléaires. Pour la Suisse, qui a ratifié le Traité de non prolifération des armes nucléaires en 1977, il s'agit de ne pas fournir de matériel aux pays refusant le contröle de l'Agence internationale de l'énergie atomique. Pour compléter les mesures de contrôle en vigueur, le gouvernement a modifié l'ordonnance qui règle ces opérations. Elle soumet, entre autres, les industriels à l'obligation d'annoncer certaines exportations destinées à l'enrichissement ou au retraitement du combustible nucléaire. Enfin, un accord de coopération sur l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire a été signé entre la Suisse et l'Egypte. Cet accord-cadre donnera à l'industrie suisse d'exportation la possibilité de participer avec d'autres pays à la réalisation d'un vaste projet nucléaire.

Alors qu'elle avait, au cours de ces dernières années, accusé une baisse constante, atteignant 0.65 pourcent en 1984, la part des exportations d'armements sur le total des marchandises suisses vendues à l'étranger est brusquement remontée en 1985 à 0.81 %. Le DMF a cependant tenu à préciser que cette hausse n'était pas due à un changement dans la pratique des autorisations, mais aux fluctuations des commandes, ainsi qu'à la complexité toujours plus grande du matériel fourni. Au total, 84 pays nous ont acheté pour CHF 540.6 millions de matériel de guerre. Le destinataire le plus important a été la Turquie (118.9 millions), suivie de l'Arabie séoudite (101.1) et du Nigéria (83.6).
Sur la base du rapport de la commission d'étude ad hoc du DMF, le Conseil fédéral a finalement décidé de ne pas soumettre le Pilatus PC-7 à la législation sur le matériel de guerre. Le gouvernement a toutefois reconnu que l'appareil pouvait facilement être transformé en avion de combat par certains pays où celui-ci était livré. Les considérations d'ordre juridique (éviter de créer un précédent), militaire (une législation trop sévère nuirait à l'apport technique de Pilatus), économique (Pilatus emploie 850 personnes, soit 22 % de la main-d'oeuvre de Stans) et diplomatique (ces exportations ne nuisent pas à notre pays au point de devoir les interdire) l'ont cependant emporté sur celles d'ordre moral. Le débat parlementaire, suscité au Cónseil national par un postulat (Po. 85.201) de la minorité de la Commission de gestion lors de la session d'été, a largement conforté le Conseil fédéral dans sa position. Le postulat, qui allait dans le sens d'une restriction dans l'exportation du PC-7, a été rejeté par 95 voix contre 39 (en majorité socialistes). Voir aussi sur ce sujet l'interpellation (Ip. 84.497) Carobbio (psa, TI).

En vendant, par l'intermédiaire de l'Italie, une septantaine de kilos de plutonium à la France pour son surrégénérateur Superphénix, les Forces motrices bernoises (FMB) ont placé le Conseil fédéral dans une position difficile. La politique suisse, en matière de livraisons de matériel destiné à des installations nucléaires, entend en effet respecter le Traité de non-prolifération des armes nucléaires dont notre pays est membre. Or, la France n'a jamais ratifié celui-ci et elle n'a pas exclu d'utiliser le surrégénérateur pour la fabrication de bombes atomiques. Malgré son mécontentement lié à cette livraison, le gouvernement américain a autorisé le retransfert en Suisse de 200 kilos de plutonium entreposés à La Hague et issus d'uranium enrichi américain.
De son côté, le Conseil national a approuvé l'amendement de l'article VI du statut de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) (MCF 85.018) garantissant un siège permanent à la Chine populaire au sein du Conseil des gouverneurs, de même que la Convention sur la protection physique des matières nucléaires (MCF 85.036) signée par la Suisse en 1980. Il a en outre accordé une rallonge de CHF 15 millions pour permettre la poursuite du projet de réacteur à haute température en collaboration avec l'Allemagne fédérale (MCF 85.054). Ces trois dossiers doivent encore passer devant la chambre des cantons. La Commission de l'énergie du Conseil national a quant à elle pris position en faveur de l'approbation de l'accord de coopération sur l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire signé l'année précédente avec l'Egypte (MCF 85.019) après avoir toutefois demandé un rapport complémentaire au Conseil fédéral. Cet accord a soulevé le mécontentement de nos principales ceuvres privées d'entraide, désireuses de voir nos exportations favoriser avant tout les petits projets axés sur les besoins des couches les plus pauvres de la population. La motion (Mo. 85.974) déposée par A. Fetz (poch, BS) demande que la GRE soit systématiquement refusée pour les exportations de matériel nucléaire soumises à autorisation et notamment vers les pays les plus pauvres du tiers monde.