Allgemeine Chronik
Schweizerische Aussenpolitik
Diskussion über die aussenpolitischen Kompetenzen der Behörden und des Volkes — Die Bildung zweier aussenpolitischer Studiengruppen im Rahmen der Informationspolitik des Bundesrates stösst im Nationalrat auf Opposition — Weitere Auseinandersetzungen um die Prinzipien Neutralität, Universalität und Solidarität — Die Erkundungsgespräche mit der Kommission der Europäischen Gemeinschaften in Brüssel lassen die Bildung einer Freihandelszone für Industrieprodukte in den Vordergrund treten; das Ergebnis wird im allgemeinen günstig aufgenommen, doch an der noch aufgeschobenen Beitrittsfrage scheiden sich die Geister — Vorstösse für eine Unterzeichnung der Menschenrechtskonvention und der Sozialcharta des Europarates — Wirtschaftsfragen im Mittelpunkt der bilateralen Beziehungen zu den Staaten des Westens und des Ostens — Gute Dienste im indisch-pakistanischen Konflikt — Urteil in der Spionageaffäre Frauenknecht — Vorschläge für einen Ausbau der Entwicklungshilfe; Gewährung von Zollpräferenzen und eines Globalkredits für Finanzhilfe an Entwicklungsländer — Der Nationalrat genehmigt die Schaffung eines Freiwilligenkorps für Katastrophenhilfe — Der Bundesrat beantragt eine Verdreifachung der Beiträge an das Internationale Komitee vom Roten Kreuz (IKRK) — Meinungsverschiedenheiten über die Stellung des IKRK — Hilfsaktionen für die bengalischen Flüchtlinge — Bemühungen um ein Friedensforschungsinstitut — Aufschub der Ratifizierung des Atomsperrvertrags — Im Blick auf eine europäische Sicherheitskonferenz wird ein Vorschlag für ein Schiedsgerichtsbarkeitsabkommen vorbereitet — Uneinheitliche Aufnahme eines Bundesratsberichts über die Beziehungen zur UNO — Kritik an Einreise- und Redeverboten für Ausländer; Vorstösse für eine liberalere Regelung — Umfrage über die Lage der Auslandschweizer — Nouveau record du commerce extérieur, mais baisse du taux d'accroissement — Le Conseil fédéral fait le point des conversations entre la Suisse et la CEE — Incertitude quant à l'avenir de l'AELE — Critique des mesures américaines d'austérité au sein du GA7T — Adoption par le GATT de l'accord international sur les préférences tarifaires en faveur des pays en développement; adoption par les Chambres du système suisse correspondant — Passé dans le cadre de la CNUCED, l'accord international sur le blé est signé par la Suisse — L'OCDE institue un groupe de travail chargé d'étudier les problèmes du commerce mondial — La Suisse membre à part entière de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (ECE) — Intensification des contacts avec les pays de l'Est: visite d'une délégation du Vorort à Moscou, exposition commerciale soviétique à Bâle — Critiques contre la nouvelle convention de double imposition passée avec l'Allemagne fédérale — Un nouvel arrêté fédéral sur le commerce extérieur renforce les compétences du gouvernement.
Principes directeurs
En déclarant l'intégration européenne problème prioritaire des rapports de la Suisse avec l'étranger
[1], le Conseil fédéral a formulé implicitement en 1971 les termes majeurs du débat qui s'est instauré dans le pays dans le domaine de sa politique extérieure. Deux ordres d'idées et de valeurs retiennent particulièrement l'attention de l'observateur: d'un côté celles qui expriment l'existence et le maintien de l'entité nationale helvétique (autonomie, indépendance, souveraineté, neutralité, démocratie directe, fédéralisme, stabilité, fidélité, tradition, etc.); de l'autre celles qui visent à l'instauration d'une communauté internationale plus unie, plus juste, moins inégale, plus puissante (ouverture, disponibilité, solidarité, collaboration, participation, interdépendance, engagement, intégration, supranationalité, etc.). La richesse même du vocabulaire est significative de la vitalité qui anime ces deux conceptions de la politique étrangère nationale. Sont-elles conciliables ? En partie seulement.'A l'heure où les processus européens et mondiaux d'intégration progressent à grands pas, il semble évident que tôt ou tard des choix décisifs devront être pris pour trancher certaines incompatibilités.
L'accélération de l'histoire qui affecte de nos jours les structures des relations internationales provoque aussi en Suisse ce qu'on appelle le « choc du futur »
[2]. Il entraîne des réactions diverses parmi lesquelles la volonté de maîtriser le cours de cette évolution. Cette volonté s'exprime au double niveau des autorités et du peuple et soulève de ce. fait le problème de l'attribution de leurs compétences respectives. Tandis que les autorités doivent s'appliquer à mieux prévoir pour gouverner
[3], notamment par l'élaboration d'une politique étrangère à long terme, par une approche scientifique des problèmes qu'elle pose, voire par une réforme de l'infrastructure administrative fédérale
[4], le peuple entend exercer davantage son droit de souverain dans un domaine jusqu'ici presque exclusivement réservé au Conseil fédéral
[5]. Alors que dans son « Manifeste 1971 », le Parti socialiste suisse a souligné que la politique étrangère du pays était l'affaire du peuple tout entier
[6], l'Action nationale a pris les devants en lançant une initiative populaire contre toute limitation du droit de vote en matière de traités internationaux
[7]. Le fait que dans plusieurs secteurs importants — relations avec l'ONU, avec le tiers monde et avec l'Europe en voie d'intégration — le Conseil fédéral fonctionne comme accélérateur et le peuple comme frein
[8] explique en grande partie l'empressement d'une formation de tendance aussi traditionnaliste que l'Action nationale à étendre à la politique étrangère le champ d'application de la démocratie directe.
L'existence d'un tel « front intérieur »
[9] confère une importance capitale à la mise en place par le gouvernement d'une politique d'information. Sa conception a fait l'objet d'une vive controverse. Le DPF avait institué au printemps deux groupes d'études de politique extérieure, dits aussi groupes de travail, l'un d'une quinzaine de membres, composé de personnalités de divers milieux parmi lesquelles sept députés aux Chambres fédérales, l'autre formé essentiellement de spécialistes de l'information. La présence des parlementaires dans le premier organe et celle de Roger Nordmann, publiciste, publicitaire et ami personnel du chef du DPF dans le second furent les principaux éléments qui déclenchèrent les critiques. Aux reproches formulés contre M. Graber de confondre les pouvoirs législatif et exécutif, de vouloir faire de la propagande et non de l'information, de s'abandonner enfin à une politique de népotisme dans le choix de ses collaborateurs, celui-ci répliqua, d'une part que l'introduction de députés dans le premier groupe répondait au besoin de renforcer le rôle des partis à ce stade des consultations préparlementaires et au désir de satisfaire les Chambres qui, depuis longtemps, demandaient précisément d'être mieux écoutées à ce niveau du processus de décision; d'autre part que le choix de techniciens des mass media garantissait l'exercice d'une information objective en même temps que digestible par l'ensemble des citoyens
[10]. Approuvée par la Commission des Affaires étrangères du Conseil des Etats, la création des deux groupes fut en revanche critiquée par celle du Conseil national : la majorité de ses membres estima son rôle dévalorisé, en conséquence de quoi une délégation fut désignée en son sein pour examiner les moyens susceptibles de renforcer les compétences des Commissions des Chambres
[11]. Puis, cédant à l'opposition, M. Graber renonça à l'introduction de députés dans le premier groupe et M. Nordmann à son entrée dans le second
[12]. Le débat animé auquel l'affaire donna lieu à la Chambre basse ne fit qu'entériner les décisions prises, M. Graber relevant toutefois qu'il existait déjà des organes extraparlementaires dont faisaient partie des députés — au DFEP par exemple — et que son projet aurait permis, entre autres, de pallier le manque de personnel du DPF
[13].
Bien que les actes de violence qui ont soudainement frappé la Suisse en 1969 et 1970 aient cessé en 1971
[14], l'interrogation qui s'est posée alors sur le principe de neutralité a continué de préoccuper les esprits. Les prises de position aussi multiples que variées qu'elle a suscitées en sont l'indice
[15]. En dépit des différences ou nuances qui les distinguent, il est possible de les ranger sommairement en deux catégories principales. Dans l'une prennent place celles qui découlent d'une conception rigide de la neutralité, dans l'autre celles qui visent à en adapter la nature et le contenu aux besoins de notre époque. Tandis que l'application stricte des premières ferait courir au pays le danger redoutable de l'isolement, les secondes pourraient déboucher sur un laxisme ou un minimalisme qui rendrait la neutralité inopérante et dépourvue de crédibilité. Devant la nécessité d'écarter de telles solutions, face aussi à l'impossibilité de concilier ce qui apparaît actuellement comme inconciliable — neutralité et adhésion sans réserve à un empire économique et politique par exemple — face encore à certains jugements négatifs de l'étranger sur notre doctrine diplomatique
[16], la question se pose d'une renonciation pure et simple au principe dominant de notre politique extérieure
[17]. Ce dernier n'a en effet qu'une valeur relative et il a été répété, dans les plus hautes sphères politiques suisses, que la neutralité n'était pas un fin en soi, mais seulement un moyen parmi d'autres de sauvegarder l'indépendance du pays
[18]. Dans ce contexte, le conseiller fédéral Graber, chef du DPF, a déclaré que le maintien de la neutralité dépendait en dernier ressort des convictions mêmes du peuple
[19].
La réalisation progressive du principe de l'universalité des
relations diplomatiques est contrariée par l'existence des Etats partagés. Si Berne a reconnu le Vietnam du Nord et décidé l'accréditation d'un ambassadeur à Hanoi
[20], un nouvel Etat s'est scindé: le Pakistan. A la suite d'un conflit dont d'autres incidences seront décrites plus bas
[21], la province orientale de ce pays s'est déclarée indépendante sous le nom de Bangla Desh. Des démarches issues de milieux de gauche ont été entreprises en Suisse en faveur de sa reconnaissance. Le Conseil fédéral les a repoussées en invoquant le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures d'un Etat
[22]. Quant à une éventuelle reconnaissance de la République démocratique allemande et de la Corée du Nord, la conjoncture internationale et le jeu des influences qui s'exerce sur le gouvernement n'ont pas permis de faire avancer de façon décisive le règlement de ces deux cas
[23]. La signature des accords inter-allemands sur Berlin constitue toutefois un facteur de détente internationale favorable à une ouverture diplomatique en direction de Pankow.
Dans la mesure où participation est synonyme de solidarité, la Suisse, malgré les réserves que lui impose sa neutralité, est largement solidaire de la communauté internationale. Chacun sait combien activement elle participe par exemple aux multiples institutions spécialisées des Nations Unies. Cependant, elle n'assure encore qu'une présence modeste aux nombreuses conférences internationales qui ont lieu dans le monde et n'organise que relativement peu de ces voyages à caractère diplomatique qui sont habituels à notre époque
[24]. Par ailleurs, certains partisans d'un engagement plus prononcé de notre pays dans les combats qui se livrent dans le monde en faveur de la justice et de la paix ont regretté que la Suisse n'ait pas encore signé la Convention des Nations Unies contre la discrimination raciale, ni déclaré 1971 année de lutte contre le racisme, comme l'UNESCO avait pourtant recommandé de le faire
[25].
Europe
Certains grands principes de la politique étrangère helvétique apparaissent difficilement conciliables avec le processus, quasi irréversible, de l'intégration européenne. La neutralité pose la question aigue des rapports politiques avec la CEE; les aspects économiques de l'intégration se heurtent à la doctrine et à la pratique, chères à la Suisse, de l'universalisme des relations commerciales; l'Europe sociale enfin fait appel à une certaine conception de la solidarité. Un exposé succinct des événements tels qu'ils se sont déroulés en 1971 dans le domaine de l'intégration précédera le développement de ces trois points.
Alors que le Danemark, la Grande-Bretagne, l'Irlande et la Norvège négociaient leur adhésion à l'Europe des Six, les pourparlers exploratoires entre la Commission des Communautés européennes et les pays membres de
l'AELE non candidats à l'adhésion — Autriche, Finlande, Irlande, Portugal, Suède et Suisse — commencés le 16 décembre 1970, se sont poursuivis à Bruxelles durant les premiers mois de 1971
[26]. Deux séries de rencontres eurent lieu. La première, consacrée à l'examen des faits (fact finding), permit à la Suisse d'élucider sa déclaration du 10 novembre 1970. La seconde, le 22 février, vit la création de trois groupes de travail, dont deux pour le trafic des marchandises' (industrielles d'une part, agricoles d'autre part), le dernier pour les autres domaines. Le 16 juin, la Commission présenta, à titre de solution aux rapports à établir entre la CEE et les six pays, l'alternative que voici : soit un statu quo pendant deux ans, laps de temps qui permettrait d'élaborer un règlement définitif; soit la création de zones de libre-échange limité aux produits industriels. Cette seconde solution rallia l'unanimité des parties en présence, le Conseil fédéral souhaitant toutefois, dans une déclaration en date du 21 juin, étendre la collaboration à d'autres domaines. Donnant suite au postulat Beck (ZH) de 1967 et à la motion Furgler (pdc, SG) de 1968, notre exécutif fit en outre le point de la situation dans un rapport en date du 11 août
[27]. Sans rien contenir d'essentiellement neuf, ce texte a été salué comme une « base de documentation et de discussion sérieuses et objectives »
[28]. Il présente la CEE actuelle comme principal catalyseur de l'intégration en Europe, décrit les organes et les fonctions du Marché commun, dresse ensuite le bilan de l'expérience suisse au sein de l'AELE pour en venir finalement aux raisons qui, d'une part, poussent notre pays à participer à l'édification de la future Europe et qui, d'autre part, limitent cette participation. Quant aux événements ultérieurs au rapport, deux sont à signaler: le 28 octobre, décision du Gouvernement britannique d'adhérer au Marché commun; le 3 décembre, ouverture des négociations définitives entre la Suisse et la CEE
[29].
L'étroite
imbrication des intérêts économiques et politiques confère à toute perspective d'accord avec le
Marché commun une importance qui déborde largement, pour la Suisse en tout cas, le cadre purement commercial des objets à négocier. Petit Etat neutre régi par des institutions de démocratie en partie directe, la Suisse se doit de considérer sa position du double point de vue intérieur et extérieur. Le Conseil fédéral envisage en conséquence l'établissement de « liens particuliers » avec la future Europe des Dix. Pour lui, les « finalités politiques » de la CEE représentent, du point de vue de la neutralité, le principal obstacle à une adhésion. Il affirme toutefois l'identité des objectifs politiques de la Communauté et de la Suisse, à savoir la volonté de contribuer à la détente internationale et à la compréhension entre les peuples. En ce qui concerne la structure interne du pays, toute formule d'adhésion ou d'association signifie, aux yeux de notre gouvernement, que le peuple serait amené dans certains domaines — politique étrangère, économie interne — à abandonner ses prérogatives traditionnelles, initiative et référendum. Mais là encore, il souligne la nécessité d'examiner si nos institutions nationales correspondent encore aux exigences de notre temps
[30].
La position du Conseil fédéral n'a suscité ni condamnation formelle ni enthousiasme délirant. Approbation tacite ou opposition latente ? Malgré la parution d'une littérature relativement abondante
[31], la masse des citoyens ne semble pas avoir encore pris conscience des options fondamentales qui se préparent
[32]. Les partis politiques eux-mêmes se sont montrés très discrets, sinon muets. Seul jusqu'ici à avoir élaboré un rapport sur l'intégration, le Parti libéral démocratique suisse s'est d'ailleurs rallié à la marche suivie par le gouvernement
[33]. Quelques-unes des formations qui, au cours de cette année électorale, ont parlé de politique étrangère dans leurs programmes d'action ont adopté la même attitude positive
[34]. A leur session d'automne, les Chambres ont approuvé le rapport gouvernemental du 11 août
[35]. Manifestement, chacun attend les résultats concrets des négociations, ouvertes le 3 décembre à Bruxelles, pour se prononcer plus clairement. Toutefois, le problème de l'adhésion à long terme, qu'il soit ou non assorti de réserves, oppose déjà partisans et adversaires. Parmi ces derniers figurent le Parti des paysans, artisans et bourgeois ainsi que les républicains et, à l'autre extrême, les communistes. Les partisans comptent pour l'heure le Parti démocrate-chrétien, l'Union européenne de Suisse et certains milieux universitaires. Les enquêtes d'opinion menées au moment des élections auprès des candidats aux Chambres fédérales ont toutes produit des majorités favorables à l'adhésion
[36]. Le principal argument de ses partisans consiste à avancer que le refus d'adhérer, loin d'assurer l'indépendance recherchée, ne ferait qu'entraîner une dépendance de fait découlant de l'application de mesures communautaires décidées en l'absence de la Suisse. Quant aux réactions de l'étranger, deux d'entre elles, diamétralement opposées, ont retenu l'attention: celle de l'URSS qui, par le truchement de la Pravda, ne voit aucune possibilité pour une Suisse intégrée de rester neutre; et celle de la France pour qui cette neutralité est jugée tout à fait compatible avec une collaboration entre la Suisse et la future Europe
[37].
Malgré leurs prolongements politiques, les
négociations de Bruxelles sont restées essentiellement économiques et plus précisément commerciales. La Suisse et le Marché commun ont, tous deux, intérêt à négocier un rapprochement: 59 % des exportations helvétiques sont allées en 1970 vers les dix futurs membres de la CEE et 77 % des importations en Suisse proviennent de ces mêmes pays. Autrement dit, si notre pays est petit, il est cependant bon candidat parce que bon client. D'autre part, l'évolution économique des deux partenaires tend, non à diverger, mais à converger, le rôle de l'Etat étant considéré de part et d'autre comme régulateur et non comme dirigiste. Le danger d'isolement de notre pays et la solidarité économique effective qui le lie au Marché commun sont des raisons supplémentaires pour transformer cette intégration de fait en une intégration de droit. Mais la Suisse n'entend pas renoncer à des traditions qui ont fait le succès de sa politique commerciale: universalisme de ses relations d'affaires, fidélité au libre-échange, autonomie de son pouvoir de décision. Ces principes qui inspirent la déclaration de Bruxelles du 10 novembre 1970 expliquent le choix opéré en 1971 en faveur d'une zone de libre-échange avec la CEE. N'étant pas une union douaniére, elle laisse toute liberté à la Suisse dans ses rapports commerciaux avec les pays tiers. Limitée aux produits industriels, elle ne grève pas l'agriculture nationale. La Suisse aspire pourtant à instituer un « volet agricole » avec son futur partenaire. Elle tient également à surmonter les multiples difficultés apparues lors des négociations et touchant aussi bien certains secteurs particuliers comme les transports, l'industrie horlogère et la main-d'oeuvré étrangère, que divers problèmes relatifs d'une part aux règles d'origine et de concurrence, d'autre part à des clauses de sauvegarde pour le cas où l'un des deux partenaires serait lésé dans ses intérêts. La Suisse désire encore accroître sa collaboration dans les problèmes dits de la deuxième génération (technologie, recherche, environnement, politique industrielle, conjoncturelle et monétaire). Elle aura ainsi à coeur de faire insérer, dans l'accord à passer, une clause de développement rendant ce dernier «évolutif ». La séance d'ouverture du 3 décembre 1971 lui a déjà permis d'obtenir des assurances sur ce point
[38].
Malgré la rareté des réactions, la manière dont nos autorités ont mené leurs négociations commerciales a obtenu, semble-t-il, un assez large appui dans l'opinion helvétique. L'attitude des milieux économiques est ici capitale. L'Union suisse des paysans s'est déclarée entièrement satisfaite de la protection garantie à l'agriculture. Grâce à une enquête approfondie auprès de ses membres, le Vorort de l'Union suisse du commerce et de l'industrie a pu annoncer dès le mois de mai sa préférence pour une Zone de libre-échange industrielle. Indirectement l'Union suisse des arts et métiers, par la voix de son directeur, Otto Fischer, a également approuvé la solution préconisée par le gouvernement, mais a rejeté le caractère «évolutif» du futur accord. En revanche, cette clause de développement rallie, à en croire une enquête d'opinion, un nombre très élevé de personnalités politiques de tous les partis
[39].
De l'avis général, l'Europe des marchands et des marchandages ne devrait pas faire oublier l'Europe sociale, celle de la Convention des droits .de l'homme et de la Charte sociale. Le fait que la Suisse n'ait encore signé ni l'une ni l'autre a suscité quelques préoccupations dans le pays. Une prise de conscience s'est effectuée et les déclarations en faveur de leur signature 'se sont multipliées
[40]. La motion Muheim (pss, LU), présentée en 1970, demandait au Conseil fédéral de déterminer sous quelles conditions la Suisse pourrait signer la Charte sociale du Conseil de l'Europe. Les réserves formulées ont décidé les Chambres à ne l'adopter définitivement que sous forme de postulat
[41]. La Convention européenne des droits de l'homme a également fait l'objet d'une motion demandant de la signer et de la soumettre à ratification. Il en a été question plus haut
[42]. L'Union européenne de Suisse s'est penchée, lors de son congrès annuel, sur les grands problèmes de l'Europe sociale. Elle a demandé, dans une résolution, que la Suisse adhère à la Convention européenne sur les travailleurs migrants. De son côté, le Conseil fédéral a signé la Convention, européenne également, relative à l'adoption des enfants
[43].
Relations bilatérales
La diplomatie multilatérale qu'impose l'intégration européenne, loin de diminuer l'importance des relations bilatérales, leur confère au contraire un rôle de premier plan. Les négociations de Bruxelles ont intensifié les contacts de pays à pays, souvent à des degrés très élevés. C'est ainsi que les trois principaux Etats limitrophes de la Suisse ont envoyé chez nous leur ministre des affaires étrangères: W. Scheel pour l'Allemagne fédérale, M. Schumann pour la France et A. Moro pour l'Italie. De son côté, le chef du DPF, Pierre Graber, s'est rendu à Bruxelles, Helsinki et Vienne. Les problèmes de l'intégration ont évidemment tenu dans ces .conversations une place de choix
[44].
Parmi les accords signés avec nos voisins, signalons la convention de double imposition avec l'Allemagne de l'Ouest et l'accord frontalier avec l'Autriche. Les entretiens relatifs à la revision de la convention postale avec le Liechtenstein se sont poursuivis
[45]. Une évolution sensible est en train d'affecter nos relations avec l'Europe de l'Est. Pour assurer une plus complète universalité de ses relations commerciales, la Suisse s'est déclarée prête à revoir ses accords ad hoc avec plusieurs de ces pays à économie d'Etat. Des visites réciproques entre la Suisse et l'URSS ont institué un facteur de détente propice aux négociations commerciales également en vue
[46]. Deux affaires d'espionnage soviétique,en Suisse ont été jugées; elles ne semblent pas avoir troublé gravement le climat de confiance établi ; preuve tangible a pu en être fournie par la grâce accordée à un citoyen helvétique condamné à Moscou à trois ans de prison pour avoir tenté de favoriser le passage à l'Ouest d'un savant soviétique
[47]. Le conflit entre l'Inde et le Pakistan relatif à la province orientale de ce dernier Etat a permis à la Suisse d'illustrer sa politique de neutralité. Non seulement l'interdiction d'exporter des armes vers ces deux pays a été prononcée, mais le Conseil fédéral a réussi à faire accepter ses bons offices à la suite de la rupture des relations diplomatiques entre les deux adversaires. La Suisse a été chargée du rapatriement des diplomates et de leurs familles, puis s'est vu confier, mission qui s'est avérée très délicate, la représentation des intérêts réciproque des deux Etats
[48].
L'année 1971 a encore permis à notre pays de liquider les séquelles des attentats dont il avait été victime en 1969-1970 quant à sa sécurité intérieure et extérieure. Libéré le 16 janvier par ses ravisseurs brésiliens, l'ambassadeur G. Bucher a reçu une autre affectation. L'obligation du visa entre notre pays et les Etats arabes d'Algérie, du Maroc et de la Tunisie a été levée. Les sévères mesures de surveillance dans les aéroports de Cointrin et de Kloten ont été allégées. Enfin l'affaire Frauenknecht a trouvé son épilogue devant le Tribunal fédéral à Lausanne. Pour avoir livré à une puissance étrangère les plans du Mirage, l'ingénieur a été condamné à quatre ans et demi de réclusion. Tandis que certains pays arabes ont jugé la peine dérisoire, la presse israélienne, tenant le prévenu pour un héros, l'a trouvée excessive. Dans l'ensemble favorable à l'Etat hébreu, l'opinion helvétique a généralement estimé que le verdict relevait d'une juste modération
[49].
Aide au développement
Pour la Suisse, l'aide au développement
constitue l'expression dominante du principe de solidarité envers les pays du monde extra-européen. Si la conception de cette aide est encore, pour la majorité des citoyens, essentiellement caritative, comme un sondage l'a montré
[50], la politique suivie et à suivre en ce domaine est en fait beaucoup plus complexe. La création, envisagée par le Conseil fédéral, d'une centrale d'information et de documentation aura pour but, non seulement de sensibiliser davantage l'opinion, mais encore et surtout de définir scientifiquement les problèmes du tiers monde
[51]. II convient aussi, selon certains, d'élaborer un « projet social » ou des « options politiques », visant à dénoncer l'oppression de certains régimes et à orienter l'aide vers les pays à structures démocratiques ou en voie de démocratisation
[52]. Sur le plan juridique, l'aide au développement devrait faire l'objet d'un article constitutionnel et d'une loi: une motion Akeret (PAB, ZH) dans ce sens a d'ores et déjà été adoptée par le Conseil national sous forme de postulat. Le conseiller fédéral Graber a annoncé la préparation d'une telle loi. En outre, le gouvernement s'est proposé de créer un comité interdépartemental dont le but sera de coordonner les tâches et les services de la Confédération dans le secteur de l'aide au développement
[53].
En 1970 l'aide totale, publique et privée, de la Suisse au tiers monde a diminué, en chiffres relatifs, par rapport à 1969: de 0,64%, le taux du produit national brut qui lui est affecté a passé à 0,62 %. Tandis qu'en 1969 ce fléchissement était à imputer au seul secteur privé, en 1970 les deux formes d'aide sont en cause: l'aide publique, qui était de 0,16 % en 1969, est tombée à 0,14 %; l'aide privée, de 0,51 % en 1969, a régressé à 0,50 %. Le recul de l'aide publique suisse ne fait que confirmer la tendance générale enregistrée dans les pays membres du Comité d'aide au développement (CAD). Il reste vrai que le taux helvétique demeure très inférieur à la moyenne du CAD, qui est de 0,33 % (0,35 % en 1969)
[54]. Le Conseil fédéral a l'intention d'améliorer les prestations publiques de notre pays et de les amener à 0,27 % du PNB à la fin de 1974. Quant à l'aide totale, publique et privée, elle devrait atteindre 0,8 % à la même époque. Dans ce but, un crédit-cadre de 275 millions de francs sera affecté à l'assistance technique pour les trois prochaines années (1972-74)
[55]. Deux autres projets, annoncés en 1970, se sont concrétisés en 1971. L'un concerne l'institution d'un système généralisé de préférences douanières en faveur des pays en développement. Les Chambres l'ont adopté sans opposition
[56]. Le second l'a été avec plus de difficultés. Il s'est agi d'octroyer un crédit de programme, le premier du genre, à titre d'aide économique et financière au tiers monde. S'élevant à 400 millions, il était valable pour une durée de trois ans au moins. Le gouvernement était habilité, selon ses propres vues, à utiliser cette somme à des activités bilatérales et multilatérales en signant des accords pouvant dépasser quinze ans. Ce dernier point a soulevé la question du référendum: n'allait-on pas, par le biais d'un arrêté, escamoter la démocratie directe, puisque tout traité d'une durée supérieure à quinze ans doit être soumis au verdict populaire? Le Conseil national a d'abord écarté l'objection, puis est revenu sur sa décision et a finalement approuvé le Conseil des Etats après que ce dernier se fit prononcé en faveur du référendum facultatif. En conséquence, le crédit global a été adopté, mais le Conseil fédéral s'est vu soustraire un mandat de portée générale qui lui aurait permis de disposer librement de cette somme
[57].
Une série de faits et de mesures, complètent ce tableau de l'aide au développement. La Suisse a signé le nouvel accord international sur le blé qui, entre autres, permettra à la Suisse, à raison de 12 millions de francs par an, de poursuivre son aide alimentaire aux populations de la faim. Une subvention de 1,3 million de francs a été accordée à l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI). Des accords de coopération technique ont été passés avec la Bolivie et le Paraguay, avec le Burundi et le Sénégal, avec l'Inde et l'Indonésie. L'Ecole polytechnique fédérale de Zurich a inauguré, fin 1970, des cours de formation postuniversitaire pour les volontaires de la coopération technique. Le gouvernement de Bâle-Ville a institué une commission d'Etat pour l'aide au développement. Enfin la Ville de Zurich a proposé l'octroi régulier de crédits dont le montant correspondrait à un certain pourcentage des dépenses budgétaires annuelles et qui seraient affectés par moitié à des pays du tiers monde, par moitié à des régions suisses économiquement défavorisées
[58].
A la différence de l'aide au développement, l'
aide humanitaire d'urgence combat non pas.les causes, mais les effets les plus immédiats de la misère. La Confédération, qui possède ses propres moyens d'action dans le domaine de l'aide au tiers monde, devrait aussi se munir d'un instrument spécifique pour intervenir promptement en cas de catastrophes
[59]. Donnant suite, après une longue attente, à la motion Furgler (pdc, SG) de 1967, le gouvernement a effectivement proposé la création dans ce but d'un corps de volontaires. Hautement qualifié, il serait dirigé par un responsable désigné par le Conseil fédéral. Le gouvernement seul déciderait, en chaque cas, de l'engagement proprement dit de l'unité d'intervention. Celle-ci collaborerait avec la Croix-Rouge et le CICR. L'imputation des missions accomplies sur le service militaire serait encore à examiner. Saisi du projet, le Conseil national l'a approuvé
[60]. Une autre motion, déposée par l'indépendant zurichois Schmid et revêtue de 76 signatures, a encore reçu l'approbation des autorités. Il s'agit de préparer la conclusion d'une convention internationale pour la protection des détenus politiques. Le Conseil fédéral a déclaré qu'il convoquerait au moment opportun une conférence diplomatique pour traiter de la question et qu'il soutiendrait, comme il le fait déjà, les efforts du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) pour élargir et parfaire le droit humanitaire en vigueur
[61]. Une expression concrète de l'appui fourni par la Confédération aux activités de la grande institution genevoise a été la proposition de l'exécutif de tripler la contribution annuelle dont elle bénéficie: jusqu'ici de 2,5 millions de francs, elle passera à 7,5 millions. Il s'agira en outre de transformer en subvention l'avance de 10 millions de francs consentie en 1968 et d'allouer au besoin une contribution complémentaire jusqu'à concurrence de 5 millions de francs par an. Selon un voeu exprimé par le CICR, le montant des prestations régulières des Etats étrangers devrait aussi s'accroître du triple, ce qui permettrait de maintenir la parité actuelle des parts versées, la moitié l'étant par ces derniers; l'autre par la Suisse
[62].
Quoi qu'il en soit, la dépendance financière du
CICR vis-à-vis des instances gouvernementales ne doit pas nuire à son autonomie et à sa liberté d'action. Selon le Conseil fédéral, le meilleur moyen de parer à ce danger permanent est de conserver au Comité sa composition exclusivement suisse
[63]. Néanmoins les conditions dans lesquelles l'institution a été engagée en 1970 dans la crise de Zerka ont laissé l'impression qu'elle n'avait pas su éviter d'être alors un instrument du gouvernement fédéral. La démission retentissante de J. Freymond, vice-président du Comité, est apparue comme une désapprobation de la ligne suivie en cette affaire
[64]. Ces difficultés internes, inévitables pour toute institution dynamique, n'ont cependant pas entravé les activités sans cesse croissantes du CICR. Une conférence, réunissant des experts gouvernementaux de trente-sept pays, s'est tenue dans la ville d'Henri Dunant pour adapter le droit humanitaire aux nouvelles formes de guerre, notamment la guérilla. Elle a permis de mettre en évidence la diversité des points de vue et surtout la multiplicité et la complexité des problèmes à résoudre. Décision a été prise de convoquer une seconde session en 1972
[65]. D'autre part le CICR, tout en poursuivant les nombreuses missions dont il est déjà investi dans le monde, a obtenu des puissances intéressées l'autorisation d'oeuvrer en faveur du retour dans leur pays des réfugiés bengalis
[66].
Les souffrances indicibles qu'a endurées la population du Bengale oriental — de l'automne 1970 à l'hiver 1971, elle a enduré coup sur coup cyclone, guerre civile et conflit armé — n'ont attiré que tardivement l'attention des gouvernements et des peuples. La même indifférence initiale a été observée en Suisse. Des appels répétés à l'opinion et une grève de la faim que s'est imposée le fondateur de Terre des hommes, E. Kaiser, ont fini par réveiller la traditionnelle générosité helvétique
[67]. Parmi la multitude des actions de secours qui ont été lancées, il convient de mentionner spécialement celle, conjuguée, des cinq principales oeuvres d'entraide du pays — Croix-Rouge suisse, Caritas, Entraide des Eglises protestantes, Entraide ouvrière suisse et Enfants du monde — et intitulée « Sauvez les enfants du Bengale ». Deux motions parlementaires, acceptées à l'unanimité, ont permis à la Confédération de doubler le montant des dons privés récoltés au nom de cette action
[68]. De plus, le Conseil fédéral a accepté de patronner une journée nationale, fixée au dimanche 6 novembre, en faveur des réfugiés bengalis
[69]. Le conflit armé indopakistanais qui a éclaté en décembre a incité les responsables des actions de secours à poursuivre leurs collectes au-delà de 1971. Les fonds publics et privés rassemblés environ 67 millions de francs jusqu'en février 1972 — ont été et seront affectés à l'aide sur place. Les suggestions faites d'un accueil massif de réfugiés en Suisse — le chiffre de 300.000 enfants a été articulé — se sont heurtées, à l'étranger, au refus des parents et Etats concernés et, en Suisse, à des objections de caractère démographique et social
[70].
Bons offices
Le
maintien de la paix, « but suprême » de la politique étrangère suisse
[71], ne saurait être assuré par des moyens purement empiriques. Une étude scientifique des conflits s'impose. La création, dans ce but, d'un institut national, tel qu'il en existe déjà dans plusieurs pays, permettrait de remplir cette noble tâche, en même temps qu'elle représenterait un apport appréciable à la recherche futurologique
[72]. Deux enquêtes d'opinion auprès des candidats aux élections des Chambres fédérales ont montré l'accueil favorable que rencontrait cette idée
[73]. Partant d'un point de vue plus général, le Conseil suisse de la paix a préconisé la mise aù point par le Conseil fédéral d'une conception d'ensemble des moyens propres à sauvegarder la paix
[74]. Le gouvernement ne s'est pas encore prononcé sur cette demande. En revanche, il a signé le traité. sur l'interdiction de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et océans ainsi que dans leur sous-sol
[75]. Quant au traité de non-prolifération de ces mêmes armes nucléaires, la Suisse ne l'a pas encore ratifié. En 1969, la raison invoquée à l'apposition de la signature avait été le principe d'universalité, 91 Etats ayant précédé notre pays
[76].
Or en 1971, exposant le motif pour lequel il ne l'avait pas encore soumis à ratification, le Conseil fédéral a déclaré explicitement: «Ce traité n'a pas atteint le degré d'universalité qui nous paraît nécessaire»
[77]. La contradiction entre ces deux affirmations semble devoir s'expliquer, du moins en partie, par les oppositions au traité qui se sont manifestées en Suisse ces dernières années
[78]: elles auraient incité le gouvernement à fixer encore plus haut le degré requis d'universalité.
Aucun événement marquant n'est venu souligner le projet d'une Conférence européenne de sécurité. Toujours favorablement disposée, la Suisse pourra d'autant plus facilement mettre en évidence sa politique de paix que l'un des futurs et principaux participants à la conférence, l'Allemagne fédérale, a déclaré, par la voix du chancelier Willy Brandt, Prix Nobel de la paix 1971, que les neutres avaient à y jouer un rôle spécifique. Le DPF a travaillé dans ce sens à l'élaboration d'un projet de traité international d'arbitrage
[79].
Autre point de concertation dont le but est de servir la paix dans le monde, l'
Organisation des Nations Unies. En 1969, l'Assemblée fédérale avait décidé la présentation périodique, par le gouvernement, d'un rapport sur les relations de la Suisse avec la grande institution. Le premier de ces documents a été publié en 1971
[80]. Il décrit l'oeuvre et l'évolution de l'Organisation de 1969 à 1971, l'importance et la complexité des tâches mondiales qu'elle dirige ainsi que la multiplicité des liens qui unissent déjà notre pays à ses institutions spécialisées. L'entrée de la Chine populaire au palais de Manhattan a fait de 1971 une année capitale pour l'Organisation, en passe de devenir véritablement et prochainement universelle. Le Conseil fédéral saisit l'occasion pour signaler le danger d'isolement qui menace le pays
[81]. A la longue, l'absence de la Suisse serait même mal comprise de l'opinion mondiale qui voit par ailleurs notre pays collaborer si activement aux institutions techniques de l'Organisation. Il devient ainsi nécessaire, selon le Conseil fédéral, de clarifier cette situation ambigue. A cette fin, notre exécutif a déclaré son intention de créer, comme en 1918 et 1945, une commission consultative ad hoc ayant mandat d'étudier le problème de l'adhésion. Toutefois la décision finale ne devrait intervenir qu'une fois résolu le problème prioritaire de nos rapports avec la future Europe des Dix
[82].
L'attitude gouvernementale a provoqué une réaction négative des adversaires de l'adhésion à l'ONU, tandis qu'elle a réjoui ses partisans
[83]. Parmi ces derniers, l'Association suisse pour les Nations Unies a cependant assorti son approbation de la crainte que l'ordre de priorité établi ne soit préjudiciable au règlement définitif du problème. Elle a encore regretté que l'année 1970, qui a marqué le vingt-cinquième anniversaire de l'Organisation, n'ait pas été celle de l'entrée à Manhattan
[84]. Déception renforcée d'un côté par la déclaration de M. Graber selon laquelle une procédure d'adhésion ne serait pas introduite avant 1974-1975
[85], mais atténuée de l'autre par le fait que l'opinion publique helvétique — les enquêtes convergent sur ce point
[86] — semble évoluer dans un sens favorable à une présence à part entière de la Suisse à New York.
S'agissant de la tradition suisse d'hospitalité, il ne sera pas question ici du problème dit de la surpopulation étrangère
[87], mais uniquement de l'accueil fait dans le pays aux institutions internationales et de celui réservé aux réfugiés politiques et aux étrangers venant chez nous pour s'exprimer publiquement. Sur le premier point, trois mesures sont à signaler. Un accord a été signé avec l'Union interparlementaire conférant à cette dernière un statut analogue à celui d'autres organisations internationales établies en Suisse
[88]. Par ailleurs, le Parlement a décidé à une très forte majorité, et malgré l'opposition de J. Schwarzenbach, d'octroyer un prêt jusqu'à concurrence de 86 millions de francs à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales à Genève (
FIPOI)
[89]. Enfin le Conseil fédéral s'est proposé de contribuer aux frais administratifs d'une institution des Nations Unies, la Commission économique pour l'Europe
[90]. De passage à Berne, le secrétaire général U Thant a rendu visite à notre exécutif et a remercié le pays pour l'appui qu'il donne à l'Office des Nations Unies à Genève
[91].
En 1970, deux ressortissants brésiliens, opposants au régime de leur pays, et trois familles de réfugiés bulgares avaient été priés de quitter le sol national
[92]. Les vives et nombreuses critiques qu'avaient alors suscitées ces expulsions se sont poursuivies en 1971 du fait que les recours déposés contre les mesures fédérales ont été rejetés
[93]. D'autres demandes d'asile, parmi lesquelles celle de l'Américain Timothy Leary, apôtre de la drogue et adversaire de la guerre du Vietnam, ont été refusées
[94]. En outre, plusieurs interdictions d'entrée en Suisse ont été lancées contre des étrangers désirant y prononcer des conférences à caractère politique
[95]. Le permis d'entrée accordé à l'archevêque brésilien Camara à lui aussi soulevé des remous, l'orateur ayant émis un jugement négatif sur la neutralité suisse
[96]. Interdictions et autorisations ont fait parler de discrimination idéologique et mis en cause l'arrêté fédéral de 1948 sur le séjour et l'établissement des étrangers, ainsi que l'ordonnance d'exécution y relative. L'arrêté a même été déclaré anticonstitutionnel par un député qui a demandé sa suppression pure et simple
[97]. Une révision a été préconisée dans le sens d'une libéralisation, plus conforme aux institutions démocratiques et aux traditions d'accueil de la Suisse. Des démarches ont été entreprises dans ce sens. Un postulat Götsch (pss, ZH) a été adopté par le Conseil national, et le Conseil fédéral a décidé d'introduire une procédure de consultation en vue d'une révision éventuelle de l'ordonnance
[98]. A cette occasion, nos autorités ont fait remarquer que sur 760 interdictions d'entrée en Suisse actuellement en vigueur, 210 concernaient des personnes accusées ou suspectes d'espionnage, 200 des extrémistes de gauche et 350 des extrémistes de droite
[99]. Et pour montrer que l'hospitalité helvétique n'était pas un mythe, il a été relevé que 35.000 réfugiés résidaient aujourd'hui dans notre pays
[100].
Suisses de l'étranger
Une enquête l'a montré, les Suisses de l'étranger révèlent des capacités certaines d'enracinement. Mais ils tiennent aussi à leur patrie d'origine, et ce d'autant plus qu'ils considèrent généralement la nationalité helvétique comme un avantage pour s'intégrer dans la vie économique de leur pays d'adoption et parvenir au succès. Ils parlent volontiers à leurs enfants l'une de nos langues nationales et s'efforcent de leur transmettre une culture suisse
[101]. Cependant leur attachement à .la mère patrie se trouve contrarié par divers facteurs: rareté des écoles suisses à l'étranger, suspension des droits politiques
[102], difficulté de retourner au pays (réintégration professionnelle), déficience de l'information. Sur ce dernier point, un net progrès est envisagé par la diffusion à partir de 1972 d'un journal devant toucher toutes les régions du monde possédant une colonie suisse de quelque importance
[103]. D'autres améliorations sont annoncées dans les domaines des assurances sociales et de l'assistance
[104]. Quant aux jeunes désireux d'accomplir leur service militaire, la Confédération prendra désormais à sa charge leurs frais de voyage
[105].
Aussenhandel
Trotz der internationalen Währungskrise erreichte der schweizerische Aussenhandel 1971 wiederum einen neuen Höchststand, wenn auch die Zuwachsraten stark sanken. Sie erreichten beim Export noch 6,7 % und beim Import 6,3 %. (1970: +10,7 %, bzw. +22,6 %). Daraus resultierte ein Rekorddefizit der Handelsbilanz von über 6 Mia Fr. Die Austauschrelation, die den Exportwert in Prozenten des Importwerts angibt, stieg wieder leicht an (von 79,4 % auf 79,7 %). Die konjunkturelle Abschwächung zeigte sich vor allem darin, dass die Einfuhren von Investitionsgütern nur noch um 9,4 % (gegenüber +34,9 % im Jahre 1970) zunahmen, während die Konsumgüterimporte etwa in gleichem Masse anstiegen wie im Vorjahr. (1970: +16,6 %; 1971: +13,8 %). In der geographischen Gliederung des Aussenhandels war eine wachsende Bedeutung des Anteils Europas, vor allem der EFTA-Länder, am Handelsvolumen zu beobachten. Besonders ausgeprägt war diese Erscheinung bei den Importen
[106].
Aussenwirtschaftspolitik
Die Bemühungen um die europäische Integration wurden vorangetrieben. Der Bundesrat legte in einem Bericht über « Die Entwicklung der europäischen Integrationsbestrebungen und die Haltung der Schweiz » die Probleme übersichtlich dar, die sich nach dem Abschluss der zweiten Gesprächsrunde mit der
EWG-Kommission stellen. Daraus ging hervor, dass die Schweiz einen vollständigen Abbau der Einfuhrzölle und Handelsschranken auf dem Industriesektor ins Auge fasst. Schwieriger zu lösen dürften die Probleme des Agrarmarktes sein. Am wenigsten vermochten die Vorschläge der EWG-Kommission in bezug auf die Zusammenarbeit auf nichthandelspolitischen Gebieten den schweizerischen Vorstellungen zu entsprechen
[107]. Nach der Kündigung des EFTA-Abkommens durch das der EWG beitretende Grossbritannien war das Schicksal der Freihandelszone ungewiss. Die Minister der EFTA-Länder betonten zwar ihren Willen, den im Rahmen ihrer Organisation bereits erreichten Freihandel aufrechtzuerhalten. Der Weg zu diesem Ziel und die zukünftigen Beziehungen derjenigen EFTA-Staaten, die nicht der EWG beitreten wollen, zur Wirtschaftsgemeinschaft blieben indessen noch unklar
[108].
Die übrigen
multilateralen Beziehungen auf dem Gebiete der Aussenwirtschaft wurden überschattet von den amerikanischen Sanierungsmassnahmen, die Präsident Nixon aus währungspolitischen Gründen traf
[109]. Insbesondere die zehnprozentige Importabgabe liess nicht nur in der Schweiz
[110] Befürchtungen vor einer neuen Welle des Protektionismus aufkommen. Unter diesen Umständen hatte das GATT, das sich eine Liberalisierung des Welthandels zum Ziel setzt, einen schweren Stand. Eine informelle Session, die im Mai in Genf zur Reaktivierung dieser Organisation durchgeführt wurde, fasste zwar keine Beschlüsse, liess aber die Herausbildung einer neuen Gruppierung von Staaten erkennen, die am freien Handel besonders interessiert sind. Sie erhielt von den Journalisten den Namen JASSKAU-Gruppe; rechtliche Bindungen wurden einstweilen keine eingegangen
[111]. An der ordentlichen Session im November wurden auf der einen Seite die amerikanischen Massnahmen verurteilt; auf der andern Seite warnten die USA vor einer Proliferation integrationspolitischer Präferenz- und Sonderabkommen. Damit waren in erster Linie die angestrebten Sonderbeziehungen zwischen nicht beitrittswilligen EFTA-Staaten und der EWG gemeint. Diese sind nach amerikanischer Auffassung GATT-widrig
[112].
Als Erfolg des
GATT können die Inkraftsetzung der letzten Zollsenkungstranche der Kennedy-Runde
[113] und die Annahme des Zollprâferenzabkommens mit den Entwicklungsländern betrachtet werden. Um den Industriestaaten zu ermöglichen, den Entwicklungsländern Zollrabatte zu gewähren, musste vom Meistbegünstigungsprinzip abgewichen werden. In einer schriftlichen Abstimmung wurde die für den sogenannten Waiver (Verzicht auf Meistbegünstigung) nötige qualifizierte Mehrheit innerhalb des GATT erreicht
[114]. Zudem wurde den Entwicklungsländern eine Zollsenkungsrunde innerhalb der Dritten Welt zugestanden
[115]. In der Schweiz wurde ein entsprechendes Zollpräferenzsystem für Entwicklungsländer ausgearbeitet. Die Botschaft sah vor, alle Zölle auf Industriewaren sowie auf einer beschränkten Liste von Agrarprodukten in einer ersten Etappe um 30 % zu senken. In einer zweiten Phase sollten die Zölle auf den gleichen Waren ganz wegfallen. Eine Ausweichklausel beinhaltet, dass der Zollabbau gebremst oder suspendiert werden kann, wenn dadurch Störungen in der schweizerischen Wirtschaft entstehen sollten. Diese bescheidene Massnahme — die Präferenzen umfassen nur etwa 5 Prozent des Gesamtimports und der Zollausfall macht höchstens 2,3 Prozent des Gesamtertrages aus — wurde vom Parlament gutgeheissen. Einzig die Liste der begünstigten Entwicklungsländer war umstritten. Ein Antrag von Nationalrat Renschler (sp, ZH), die Ausweichklausel zu streichen, wurde verworfen
[116]. Trotz dieser neuen Massnahme und der Bewilligung eines Entwicklungskredits des Bundes
[117] verstummten jene Stimmen nicht, welche die Wirtschaftsbeziehungen der Schweiz zu den Entwicklungsländern als einseitig kritisierten
[118].
Im Rahmen der
UNCTAD wurde eine neue intergouvernementale Gruppe gebildet, die sich mit der Frage der Übertragung von Know-how auf die Entwicklungsländer befasst
[119]. Der UNCTAD-Rat hiess eine Resolution gut, in der die sofortige Aufhebung der amerikanischen Importsteuer gefordert wurde; die Schweiz stimmte gegen diese Resolution
[120]. Ebenfalls im Rahmen der UNCTAD wurde ein neues Weizenabkommen ausgehandelt. Es führt das alte Abkommen weiter, umfasst auch eine Konvention über die Getreidehilfe, verzichtet aber im Gegensatz zu seinem Vorgänger auf die Festsetzung von Höchst- und Mindestpreisen. Die Schweiz unterzeichnete. das Abkommen im April. Die Ratifikation durch die eidgenössischen Räte erfolgte in der Herbst-, bzw. Wintersession
[121]. Ein Ausschuss der OECD stellte zwar eine Stagnation der Entwicklungshilfe, dafür aber ein befriedigendes Wachstum in den Entwicklungsländern fest. Im übrigen wandte sich diese Organisation ebenfalls den Welthandelsproblemen zu. Sie setzte eine Arbeitsgruppe von hohen Beamten ein, die Grundfragen zu klären hat. Schliesslich befassten sich Sonderausschüsse mit Umweltproblemen und mit der Wissenschaftspolitik der Mitgliedländer
[122]. In die Wirtschaftskommission der Vereinten Nationen für Europa (ECE), der einzigen Organisation, in der sich alle Staaten West- und Osteuropas zur Besprechung von Wirtschaftsfragen treffen, wurde die Schweiz als Vollmitglied aufgenommen. Die parlamentarischen Beratungen über die Entrichtung eines Beitrages fanden 1971 nicht mehr statt
[123]. Schliesslich verabschiedete der Bundesrat eine Botschaft, in der er die Genehmigung des Haager Übereinkommens betreffend das auf internationale Kaufverträge über bewegliche körperliche Sachen anzuwendende Recht beantragte
[124].
Im Bereich der
bilateralen Aussenwirtschaftsbeziehungen zeichnete sich 1971 eine Intensivierung der Kontakte mit den osteuropäischen Staatshandelsländern ab. Mit der Tschechoslowakei wurde ein neues Abkommen über den Wirtschaftsverkehr unterzeichnet. Bei dieser Gelegenheit wurde der gebundene Zahlungsverkehr mit diesem Staat aufgehoben
[125]. Ähnliche Abkommen werden mit Rumänien, Polen, Ungarn und Bulgarien angestrebt. Die Verhandlungen waren zum Teil bereits im Gang
[126]. Eine schweizerische Delegation von prominenten Vertretern der wichtigsten Wirtschaftszweige, angeführt vom Präsidenten des Vororts, E. Junod, holte den 1968 verschobenen Moskau-Besuch nach. Mit sowjetischen Staatsstellen wurden drei neue Abkommen über wissenschaftliche und technische Zusammenarbeit unterzeichnet
[127]. Umgekehrt fand in den Basler Mustermesse-Räumen eine Exportgüterausstellung von 25 russischen Aussenhandelsunternehmen statt. Sie wurde vom sowjetischen Aussenhandelsminister Patolitschew, der auch den Bundesrat besuchte, eröffnet
[128]. In Zürich wurde eine jugoslawische Wirtschaftsausstellung durchgeführt
[129].
Während mit Österreich Gespräche über ein Doppelbesteuerungsabkommen aufgenommen wurden, konnte ein solches Abkommen mit Japan unterzeichnet und ratifiziert werden
[130]. Zu heftigen Diskussionen gab das mit der Bundesrepublik Deutschland ausgehandelte Doppelbesteuerungsabkommen Anlass. Die wichtigste Konzession der Schweiz besteht darin, dass sie ihrem Partner Sonderbestimmungen zur Bekämpfung der Steuerflucht zugestehen musste. Dies hat umgekehrt die Folge, dass auch die Deutschlandschweizer steuerlich schlechter gestellt werden als bisher, was deren vehemente Opposition auf den Plan rief. Kritisiert wurde auch, dass der Schweiz Steuereinkommensausfälle entstehen werden. Die parlamentarischen Debatten zu diesem Abkommen finden erst 1972 statt
[131]. Ein erstes Vernehmfassungsverfahren über einen Entwurf zu einem Rechtshilfeabkommen mit den USA ergab zwar keine Begeisterung, liess aber die Fortführung der Gespräche mit den Amerikanern zu
[132]. Die Beziehungen zu Italien schliesslich waren weiterhin belastet durch die Kontroverse um den Status der Gastarbeiter
[133].
Um der raschen Entwicklung der internationalen Wirtschaftsbeziehungen gerecht werden zu können, beantragte der Bundesrat, den auf Ende 1972 auslaufenden Bundesbeschluss über aussenwirtschaftliche Massnahmen zu erneuern. Bei dieser Gelegenheit soll dem Bundesrat die Kompetenz übertragen werden, zur Wahrnehmung wesentlicher schweizerischer Wirtschaftsinteressen Abkommen über den Waren-, Dienstleistungs- und Zahlungsverkehr vorläufig selbst in Kraft zu setzen. Die schweizerische Verrechnungsstelle soll überdies organisatorisch der Nationalbank angegliedert werden können
[134]. Gegen Ende des Jahres passte der Bundesrat den Zolltarif der revidierten Brüsseler-Nomenklatur an
[135]. Die Oberzolldirektion führte eine Vernehmlassung über ihre Absichten durch, im Nahverkehr die Zollvorschriften insofern zu lockern, als bis zu einer Toleranzgrenze von 50 Fr. die Wareneinfuhr zollfrei bleiben soll
[136].
[1] FF, 1972, I. p. 53 (rapport du CF du 17.11.71).
[2] Cf. supra, p. 12. Cf. APS, 1970, p. 63, note 20.
[3] Cf. discours des CF Celio (du 29.3.71) et Tschudi (du 31.8.71): Documenta Helvetica, 1971, no 2, p. 7 et no 8, p. 39.
[4] PDC, Programme d'action 71, p. 51, thèse 146 et p. 53 s., thèse 154.
[5] Bund, 42, 21.2.71; BN, 78, 22.2.71; 88, 27./28.2.71; NZ, 88, 23.2.71; TLM, 85, 26.3.71; Lb, 79, 5.4.71; 113, 18.5.71.
[6] PSS, Manifeste 1971, p. 31.
[7] NZZ, 92, 4.4.71; 263, 10.6.71; Volk+Heimat, 7/1971, no 2. L'Action nationale a obtenu l'appui du mouvement genevois Vigilance: Vigilance, 9/1971, sept.-oct.
[9] GdL, 56, 9.3.71. Cf. aussi discours du CF Celio du 29.3.71: Documenta Helvetica, 1971, no 2, p. 20.
[10] Principe, composition et critique des deux organes: AZ, 56, 9.3.71; JdG, 56, 9.3.71; Lib., 133, 9.3.71; NZ, 109, 9.3.71; TdG, 56, 9.3.71; TLM, 68, 9.3.71; Lb, 57, 10.3.71. Réplique de M. Graber: TLM, 78, 19.3.71.
[11] Commission du CE: GdL, 93, 23.4.71; NZZ, 185, 23.4.71. Commission du CN: GdL, 103, 5.5.71; BN, 189, 8./9.5.71.
[12] JdG, 111, 14.5.71; NZZ, 221, 14.5.71; TdG, 111, 14.5.71; VO, 110, 15.7.71.
[13] Bull. stén. CN 1971, p. 674 s.: développement de l'interpellation Baechtold (pss, VD) et du postulat Hofstetter (rad., SO) avec réponse du CF Graber. Ibid., p. 1118 s.: discussion. Commentaires de presse: GdL, 136, 15.6.71; 137, 16.6.71; TLM, 166, 15.6.71.
[14] Cf. APS, 1970, p. 41 ss.
[15] Cf. entre autres SAMUEL ARNOLD (pseudonyme collectif), Provozierte Schweiz, Zürich 1971; Neutralität. Zürich 1971 (Dossier Schweiz) (contient 6 articles sur la neutralité). Cf. aussi « L'image directrice de la Société des étudiants suisses », in Civitas, 27/1971-72, p. 45 s. Cf. encore Bulletin de la Nouvelle Société Helvétique, 1971, 3, p. 52 s. (centenaire de l'ancien CF Giuseppe Motta); TLM, 25, 25.1.71.
[16] Entre autres celui du Belge Spaak, ancien président de l'Organisation du traité de l'Atlantique-nord (OTAN): GdL, 13, 18.1.71.
[17] TLM, 74, 15.3.71 (« Faut-il abandonner la neutralité? »).
[18] Cf. l'affirmation explicite du PDC dans son Programme d'action 71, p. 51.
[19] Conférence prononcée à Lausanne le 7.11.71: GdL, 260, 8.11.71.
[20] GdL, 204, 2.9.71; 237, 12.10.71; NZZ, 407, 2.9.71; 474, 12.10.71.
[21] Cf. infra, p. 50 et 53 s.
[22] Démarche du Conseil suisse de la paix: NZ, 485, 21.10.71. Petite question Ziegler (pss, GE) et réponse du CF: NZ, 539, 22.11.71. Se basant sur le principe d'universalité, le CF a reconnu le Bangla Desh en mars 1972.
[23] Démarches du Conseil suisse de la paix en faveur de la reconnaissance des deux Etats: NZ, 485, 21.10.71. Déclaration du ministre allemand des Affaires étrangères, W. Scheel, défavorable à une reconnaissance prochaine de la RDA par la Suisse: NZZ, 448, 27.9.71. Position arrêtée de Séoul (Corée du Sud) menaçant de rompre les relations diplomatiques avec Berne en cas de reconnaissance de la Corée du Nord: TdG, 154, 6.7.71. Thèse 33 du PdT en faveur des trois Etats communistes (Vietnam du Nord, Corée du Nord, Allemagne de l'Est): VO, 103, 7.5.71.
[24] Discours du CF Tschudi du 31.8.71: Documenta Helvetica, 1971, no 8, p. 49.
[25] AZ, 140, 19.6.71; SJ, 43, 23./24.10.71.
[26] Pour un résumé de la phase exploratoire, cf. 83e rapport du CF à l'Assemblée fédérale sur les mesures de défense économique...: FF, 1971, I, p. 631 ss. Cf. aussi APS, 1970, p. 38.
[27] L'évolution de l'intégration européenne et la position de la Suisse, annexe au 83e rapport...: FF, 1971, II, p. 646 ss. Motion et postulat: ibid.,p. 644 s. en outre, APS, 1968, p. 38 s. (motion).
[28] Europa, 38/1971, no 9, p. 4.
[29] Cf. la presse des 29.10. et 4-6.12.71.
[30] Pour une description plus détaillée de la position du CF, cf. FF, 1971, II, p. 749 ss. Cf. aussi APS, 1970, p. 38.
[31] Cf. entre autres FRANKLIN CORDEY, La Suisse face au Marché commun, Mythes et réalités, Lausanne 1971; CHRISTIAN DOMINICÉ u. a., Die Schweiz vor der Frage der Integration, Drei Referate, Zürich 1971; JEAN PERNET, Die schweizerische Neutralität im Hinblick auf einen Beitritt zur EWG, Bruges 1971; MAX WEBER, « Die Schweiz vor der EWG », in Die Zukunft im Angriff, Die Schweiz auf dem Weg ins 21. Jahrhundert, Hrsg. A. Gloor, Frauenfeld 1971, p. 242 ss.
[32] Dans une interview, le CF Celio a déclaré en substance que le peuple suisse n'avait pas encore compris qu'une Europe nouvelle se faisait: GdL, 2, 5.1.71.
[33] Perspectives de l'intégration européenne du point de vue suisse, rapport adopté par le Comité central de l'Union, le 21.9.71.
[34] PDC, Programme d'action 71, p. 52, thèse 148; Union libérale démocratique suisse, Manifeste, GdL, 149, 30.6.71.
[35] Bull. stén. CN, 1971, p. 1088 ss.; Bull. stén. CE, 1971, p. 543 ss.
[36] PAB: Programme d'action 1971-1975, p. 13. Républicains: Der Republikaner, 6, 29.4.71. PdT: Thèses programme, thèse 33, in VO, 103, 7.5.71. PDC: Programme d'action 71, p. 52, thèse 148. Union européenne: Europa, 38/1971, no 7/8, p. 6. Universitaires: Neutralität (Dossier Schweiz), p. 68 ss. (H. Ch. Binswanger, Saint-Gall); Europa, 38/1971, no 2, p. 9 s. (Ch. Dominick, Genève); GdL, 271, 20./21.11.71 (H. Rieben, Centre de recherches européennes, Lausanne); Europa, 38/1971, no 1, p. 2 ss. (A. Riklin, Saint-Gall). Enquêtes d'opinion: Europa, 38/1971, no 11/12, p. 2 s. (76 % de oui); TdG, 238, 13.10.71; Lib., 23, 27.10.71.
[37] Position soviétique (officieuse): NZZ, 9, 7.1.71; SJ, 5, 30/31.1.71. Position française (officieuse aussi): JdG, 215, 16.9.71.
[38] Sur l'ensemble des négociations commerciales, cf. FF, 1971, II. p. 742 ss. Cf. APS, 1970, p. 76 s.
[39] USP: NZZ, 321, 14.7.71. Vorort: Wirtschaftspolitische Aspekte der Europäischen Integration aus schweizerischer Sicht, Ergebnisse einer Untersuchung des Vororts des SHIV, Zürich 1971. USAM: Schweiz. Gewerbe-Zeitung, 40, 1.10.71 (article d'O. Fischer). Sondage: Europa, 38/1971, no 11/12, p. 2s.
[40] Se sont prononcés en faveur des deux Conventions: les Partis démocrate-chrétien (Programme d'action 71, thèse 149) et socialiste (Manifeste 1971), l'Union européenne de Suisse (Europa, 38/1971, no 4, p. 5) et la Société suisse des étudiants (Civitas, 27/1971-72, p. 45 s.). Les socialistes-libéraux ont préconisé la signature de la seule Convention européenne des droits de ('homme: NZZ, 136, 23.3.71. L'enquête de l'Union européenne auprès des candidats au CN a donné les résultats suivants: pour la Convention des droits de l'homme, 92 % de oui; pour la Charte sociale, 84 % de oui (Europa, 38/1971, p. 2 s.).
[41] Bull. stén. CN, 1971, p. 304 ss. Voir aussi APS, 1970, p. 39; Europa, 38/1971, no 11 /12, p. 6 s.
[43] Congres de l'Union européenne: Europa, 38/1971, no 11/12, p. 7. Adoption des enfants: message du CF, in FF, 1971, I, p. 1208 ss.
[44] Scheel: TdG, 120, 26.5.71. Schumann: Lib., 292, 16.9.71; NZZ, 434, 17.9.71. Moro: TA, 142, 22.6.71; GdL, 145, 25.6.71. Graber: NZZ, 208, 6.5.71 (Bruxelles); GdL, 115, 19.5.71 (Finlande); NZZ, 35, 22.1.71 (Vienne).
[45] RFA: JdG. 274, 24.11.71. Autriche: Message du CF (FF, 1971, II, p. 457 ss.); ratification par le CE (Bull. stén. CE, 1971, p. 825 s.). Liechtenstein: NZZ, 74, 15.2.71. Cf. infra, p. 83.
[46] 840 rapport du CF sur les mesures de défense économique...: FF, 1972, I, p. 220 s. Cf. infra, p. 82.
[47] Il s'agit du Suisse François Perregaux et du Russe Dimitri Mikheyev: NZZ, 392, 24.8.71; GdL, 301, 27.12.71. Espionnage: Lilly Selmair (GdL, 75, 31.3.71; NZZ, 150, 31.3.71) et Marcel Buttez (NZZ, 310, 7.7.71; VO, 154, 8.7.71).
[48] Armes: NZZ, 599, 23.12.71. Bons offices: NZZ, 218-221, 12.-14.5.71; 372, 12.8.71; 555, 28.11.71; 594, 21.12.71; GdL, 286, 8.12.71;
[49] Evénements de 1969-70: APS, 1969, p. 44 s. ; 1970, p. 41 ss. Bucher: TdG, 13-14, 18-19.1.71; Visas: NZZ, 298, 30.6.71; 428, 14.9.71; 450, 28.9.71; GdL, 226, 29.9.71. Aéroports: NZZ, 166, 11.4.71; 407, 2.9.71; infra, p. 110. Frauenknecht: cf. la presse à partir du 19.4.71. Réactions arabes et israéliennes: NZZ, 189-190, 26.4.71; Lb, 95, 26.4.71.
[50] Cf. GERHARD SCHMIDTCHEN, Schweizer und Entwicklungshilfe, Innenansichten der Aussenpolitik, Bern 1971. Selon cette enquête, 48 % des personnes interrogées sont favorables au maintien de l'aide à son niveau actuel, 34 % souhaitent une augmentation et 13 % une diminution. Cf. aussi GdL, 109, 12.5.71; NZZ, 352, 1.8.71.'
[51] Réponse du CF à la petite question Broger (pdc, AI): NZZ, 241, 27.5.71.
[52] Projet social: cf. intervention Ziegler (pss, GE) au CN (Bull. stén. CN, 1971, p. 343 s.). Options politiques: cf. Déclaration de Berne, selon JdG, 241, 16./17.10.71. Ce mouvement, qui compte 10 000 membres, s'est constitué en association.
[53] Motion: Bull. stén. CN, 1971, p. 972 ss. Loi: NZZ, 579, 12.12.71. Comité interdépartemental: NZZ, 257, 7.6.71.
[54] Mémorandum de la Suisse au CAD, octobre 1971, in Entwicklung — Développement, no 10, janv. 1972, p. 3 ss. Cf. aussi JdG, 281, 2.12.71.
[55] Message du CF concernant la continuation de la coopération technique: FF, 1971, II, p. 1657 ss. Cf. aussi NZ, 521, 11.11.71; 579, 12.12.71; TdG, 266, 15.11.71.
[57] Message du CF: FF, 1971, 1, p. 253 ss. CN: Bull. stén. CN, p. 325 ss.; 360 ss.; 963 ss. et 1117. CE: Bull. stén. CE, p. 451 ss. et 525.
[58] Blé: cf. infra, p. 82. ONUDI: NZZ, 145, 28.3.71. Accords de coopération: NZZ, 437, 20.9.71 (Bolivie); RO, 1971, 1651 ss. (Paraguay); NZZ, 268, 13.6.71 (Burundi et Sénégal); NZZ, 278, 18.6.71 (Inde); NZZ, 35, 22.1.71 (Indonésie). Volontaires: NZZ, 294, 28.6.70. Bâle-Ville: NZ, 76, 16.2.71. Zurich: cf. infra, p. 67.
[59] PDC, Programme d'action 71, thèse 153, p. 53 s.
[60] Motion: cf. APS, 1967, p. 35; 1970, p. 48. Rapport du CF: FF, 1971, II, p. 489 s. Commentaires: Bund, 186, 12.8.71; NZ, 365, 12.8.71; TdG, 186, 12.8.71; Vat., 185, 12.8.71. CN: Bull. stén. CN, 1971, p. 1467 ss., 1490 ; BN, 511, 3.12.71; JdG, 282, 3.12.71. La motion Ziegler (pss, GE) en faveur d'un état-major international pour l'aide en cas de catastrophe a été adoptée comme postulat: Bull. stén. CN, 1971, p. 301 ss.; cf. APS, 1970, p. 48.
[61] Motion: Délib. Ass. féd., 1971, I/II, p. 41. CN: Bull. stén. CN, 1971, p. 298 ss.; CE: Bull. stén. CE, 1971, p. 408 ss.
[62] Message du CF: FF, 1971, II, p. 957 ss. Commentaires: GdL, 231, 5.10.71; NZ, 456, 5.10.71; Tat, 233, 5.10.71; Vat., 231, 5.10.71.
[63] FF, 1971, II, p. 959.
[64] GdL, 80, 6.4.71. Cf. aussi JdG, 80, 6.4.71. Avant même sa démission, J. Freymond s'était publiquement opposé à l'utilisation du CICR comme « substitut de la politique étrangère nationale »: cf. entre autres TLM, 85, 26.3.71.
[65] GdL, 110, 13.5.71; 134, 12./13.6.71; NZZ, 237, 25.5.71; 269, 14.6.71.
[67] Grève: GdL, 218-219, 18/19.-20.9.71; TdG, 218-220, 20-22.9.71; NZZ, 441, 22.9.71; 454, 30.9.71; NZ, 448, 30.9.71; TdG, 227, 30.9.71. Entre autres appels, cf. les petites questions Ziegler (pss, GE) et Schmitt (rad., GE) au CN: TdG, 220, 22.9.71; GdL, 225, 28.9.71; NZZ, 451, 28.9.71; Bund, 246, 21.10.71.
[68] Motions Franzoni (pdc, TI) au CN et Hofmann (pdc, SG) au CE: Délib. Ass. féd., 1971, V, p. 30 et 46; Bull. stén. CN, 1971, p. 1617 s.; Bull. stén. CE, 1971, p. 834 s.
[69] GdL, 251, 28.10.71; NZZ, 502, 28.10.71.
[70] Bilan (fév. 1972): NZ, 91, 25.2.72. Suggestions: NZZ, 334, 21.7.71; 413, 6.9.71. Objections: Lb, 204, 3.9.71; GdL, 205, 3.9.71.
[71] PDC, Programme d'action 71, p. 51, thèse 145.
[72] G. KOCHER, B. FRITSCH, Zukunftsforschung in der Schweiz, Bern 1970, p. 22. Sur le rapport Ganz, cf. infra, p. 149.
[73] Enquête de l'Union européenne de Suisse: 79 % de oui (Europa, 38/1971, no 11/12, p. 2). Selon l'enquête de la Déclaration de Berne, la très grande majorité des personnes ayant répondu à cette question se sont déclarées favorables (NZ, 481, 19.10.71).
[76] Cf. APS, 1969, p. 43; 1970, p. 47.
[80] FF, 1972, I, p. 1 ss. Le rapport est daté du 17.11.71.
[82] FF, 1972, I, p. 47 et 53.
[83] Réactions négatives: entre autres NBZ, 298, 22.12.71. Réactions positives: AZ, 270, 18.11.71; 299, 22.12.71; JdG, 269, 18.11.71; GdL, 298, 22.12.71.
[85] NZ, 590, 22.12.71; TdG, 298, 22.12.71.
[86] Enquête de l'Union européenne de Suisse: 71 % de oui en faveur de l'adhésion (Europa, 38/1971, no 11/12, p. 2). Une enquête de 1967 ne donnait que 54 % de oui (ibid.). Les enquêtes de TdG et de la Déclaration de Berne fournissent également une majorité de réponses positives (TdG, 239, 14.10.71; NZ, 481, 19.10.71). Se sont en outre prononcés explicitement en faveur de l'adhésion: l'Union libérale-démocratique suisse (JdG, 145, 25.6.71); les libéraux-socialistes (NZZ, 136, 23.3.71).
[87] Cf. infra, p. 124 ss.
[88] RO, 1971, p. 1602 s.; GdL, 226, 29.9.71; NZZ, 453, 29.9.71.
[89] Message du CF: FF, 1971, I, p. 441 ss. CN: Bull. stén. CN, 1971, III, p. 947 s.; IV, p. 1299. CE: Bull. stén. CE, 1971, IV, p. 598. Arrêté fédéral: FF, 1971, II, p. 944 s. Commentaires: NZZ, 96, 27.2.71; NZ, 96, 28.2.71; JdG, 145, 25.6.71; TA, 145, 25.6.71.
[90] Message du CF: FF, 1971, II, p. 1417 s.
[91] JdG, 96, 27.4.71; NZ, 189, 27.4.71; NZZ, 192, 27.4.71.
[92] Cf. APS, 1970, p. 49.
[93] Recours de la section genevoise de la Ligue suisse des droits de l'homme contre deux Brésiliens: JdG, 54, 6./7.3.71; TLM, 65, 6.3.71. Interpellation Schütz (pss, ZH): Délib. Ass. féd., 1971, I/II, p. 58; TdG, 64, 18.3.71. Lettre ouverte aux Chambres et rejet par celles-ci: Délib. Ass. féd., 1971, I/II, p. 62. Dans le cas des Bulgares, deux recours ont été présentés; les deux ont été rejetés: GdL, 65, 19.3.71; NZZ, 131, 19.3.71; AZ, 186, 12.8.71; TdG, 186, 12.8.71. Petite question Ziegler (pss, GE): Délib. Ass. féd., 1971, I/II, p. 62.
[94] Leary a fait encore l'objet d'une demande d'extradition de la part des Etats-Unis; elle a été repoussée par Berne. Sur l'ensemble de l'affaire, cf. GdL, 152, 3./4.7.71; 169, 17./18.7.71; 183, 9.8.71; 304, 30.12.71; NZZ, 304, 4.7.71; 329, 19.7.71; 364, 8.8.71; 365, 9.8.71. Les écrivains du groupe d'Olten ont demandé au DFJP d'accorder l'asile à Leary: GdL, 176, 31.7./1.8.71. Autres demandes d'asile: A. Herget, apprenti autrichien (GdL, 232, 6.10.71; NZ, 461, 7.10.71); W. Rahman, diplomate pakistanais (JdG, 256, 3.11.71; Lb, 256, 3.11.71).
[95] La première en date a touché E. Mandel, économiste belge de tendance trotzkiste: GdL, 151, 2.7.71; 157, 9.7.71; NZZ, 302, 2.7.71; 305, 5.7.71; 314. 9.7.71. Protestations de la Ligue marxiste révolutionnaire ainsi que de douze conseillers nationaux socialistes contre l'interdiction d'entrée: GdL, 153, 5.7.71. Tw, 168, 22.7.71; AZ, 168, 22.7.71. Deux recours contre cette interdiction ont été présentés et rejetés: Bund, 158, 11.7.71; NZZ. 337, 23.7.71. Deux autres interdictions d'entrée ont frappé le communiste vietnamien Huynh Cong Tam (NZZ, 523, 9.11.71) et l'écrivain iranien Nirumand (NZZ. 552, 26.11.71; NZ, 553, 30.11.71). Cf. dans ce dernier cas la petite question Hubacher (pss, BS) et l'interpellation Villard (pss, BE): NZ, 568, 9.12.71; Délib. Ass. féd., 1971, V, p. 58; TdG, 281, 2.12.71.
[96] TLM, 199, 18.7.71; AZ, 165, 19.7.71; GdL, 165, 19.7.71; NZN, 165, 19.7.71;167, 21.7.71; NZZ, 333, 21.7.71; 336, 22.7.71; TdG, 167, 21.7.71; Lb, 167, 22.7.71; NZ, 330, 22.7.71.
[97] Motion Ziegler (pss, GE): Délib. Ass. féd., 1971, V, p. 43.
[98] Bull. stén. CN, 1971, p. 72 ss. et 404 ss.; NZ, 125, 18.3.71; TdG, 64, 18.3.71; NZZ, 438, 21.9.71. Se sont exprimés en faveur de la révision: L'Alliance des indépendants du canton de Zurich (NZZ, 344, 27.7.71); le Conseil suisse de la paix (TA, 245, 20.10.71). En outre, le Grand Conseil du canton du Tessin s'est déclaré en faveur de la présentation d'une initiative d'Etat auprès des Chambres fédérales: NZZ, 488, 20.10.71.
[99] GdL, 185, 11.8.71; NZZ, 370, 11.8.71.
[101] Résultats d'une enquête réalisée par la Nouvelle Société Helvétique (1500 réponses): Band, 201, 30.8.71; GdL, 201, 30.8.71; NZZ. 401, 30.8.71; TdG, 201, 30.8.71; Vat., 200, 30.8.71; La Gruyère, 103, 7.9.71. Cf. aussi Bulletin de la NSH, 1971, 3, p. 47 ss.
[102] La thèse selon laquelle les droits politiques ne constituent qu'une fonction et peuvent, de ce fait et selon les circonstances, ne pas être reconnus semble prédominante auprès des juristes suisses: cf. GdL, 264, 12.11.71.
[103] Cf. infra, note 104; APS, 1970, p. 50.
[104] Cf. Session annuelle des Suisses de l'étranger à Brunnen (SZ), allocution du CF Brugger: TA, 201, 30.8.71; Tat, 203, 30.8.71.
[105] Arrêté du CF: RO, 1971, p. 1645 ss. Commentaires: NZZ, 539, 18.11.71.
[106] NZ, 40, 25.1.72; NZZ, 48, 29.1.72; Die Volkswirtschaft, 45/1972, S. 94 ff.
[107] Zur Diskussion um die Verhandlungen mit der EWG vgl. oben, S. 47 f.; Bericht in BBI, 1971, I, S. 647 ff.
[108] EFTA-Bulletin, 12/1971, Juni, S. 22, und Dezember, S. 23; NZ, 217, 14.5.71.
[110] BN, 403, 25./26.9.71; NZZ, 448, 27.9.71; BBl, 1971, I, S. 629.
[111] Zur Gruppe gehören Japan, Schweden, Schweiz, Kanada, Australien; NZZ, 195, 29.4.71; 197, 30.4.71; 200, 2.5.71; 203, 4.5.71. Betreffend Schwierigkeiten des GATT vgl. auch: NZ, 195, 30.4.71; JdG, 1./2.5.71;
[112] NZZ, 537, 17.11.71; 543, 21.11.71; 544, 22.11.71; 549, 24.11.71; 556, 29.11.71; BBI, 1972, I, S. 251 f. .
[113] NZZ, 607, 29.12.71.
[114] NZZ, 121, 4.3.71; 185, 23.4.71; 188, 25.4.71; 242, 27.5.71; 296, 29.6.71.
[115] NZZ, 155, 2.4.71; 539, 18.11.71.
[116] BBI, 1971, I, S. 689 ff.; Sten. Bull. NR, 1971, S. 458 ff., 1117; Sten. Bull. StR, 1971, S. 518 ff., 525; AS, 1971, S. 243 ff.
[118] NZ, 40, 26.1.71; 42, 27.1.71; 44, 28.1.71; 160, 7.4.71; 424, 15.9.71; GdL, 154, 6.7.71.
[119] NZZ, 117, 11.3.71; 276, 17.6.71.
[121] NZZ, 83, 19.2.71; 86, 22.2.71; NZZ (sda), 196, 29.4.71; BBI, 1971, I, S. 1304 ff. ; Sten. Bull. StR, 1971, S. 596 f.; Sten. Bull. NR, 1971, S. 1479; AS, 1972, S. 486 ff.
[122] NZZ, 57, 4.2.71; 148, 30.3.71; 200, 2.5.71; 481, 15.10.71; 493, 22.10.71; BBI, 1972, I, S. 250 f.
[123] NZZ, 322, 14.7.71; 334, 21.7.71; BBl, 1971, II, S. 1413 ff.
[124] BBI, 1971, II, S. 1037 ff.
[125] BBI, 1971, II, S. 626. NZZ (sda), 213, 10.5.71; Bund, 136, 15.6.71.
[126] BBl, 1972, I, S. 230 f.; NZZ, 80, 18.2.71; TdG, 41, 19.2.71; BN, 86, 26.2.71.
[127] GdL, 126, 3.6.71; SJ, 23, 5./6.6.71; 25, 29./30.6.71; NZZ, 269, 14.6.71. Vgl. SPJ, 1970, S. 64.
[128] NZ, 204, 7.5.71; 246, 3.6.71; GdL, 128, 5./6.6.71.
[130] NZZ, 534, 16.11.71 (Österreich); NZZ, 30, 20.1.71; BBI, 1971, I, S. 661 ff.; Sten. Bull. StR, 1971, S. 432 f.; Sten. Bull. NR, 1971, S. 975 f.
[131] Vgl. SPJ, 1970, S. 80; BBl, 1971, II, S. 1423 if.; Kritik in NZZ, 518, 6.11.71; 525,10.11.71; 548, 24.11.71; TA, 275, 24.11.71; Entgegnung des Direktors der Eidg. Steuerverwaltung, K. Locher, in NZZ, 604, 28.12.71; 607, 29.12.71.
[132] Vgl. SPJ, 1970, S. 80; NZZ, 440, 22.9.71; 457, 1.10.71; 479, 14.10.71.
[133] Vgl. unten, S. 126 ff.
[134] BBI,1971, II, S. 1521 ff.
[135] NZZ, 594, 29.12.71.
