Allgemeine Chronik
Schweizerische Aussenpolitik
Unterschiedliche Reaktionen des Bundesrates und engagierter Kreise auf die Entwicklung des Wettrüstens und auf Friedensverletzungen — Aktive Beteiligung der schweizerischen Vertreter in der Schlussphase der Europäischen Sicherheitskonferenz — Die Schweiz beherbergt internationale Konferenzen zur Palästina- und zur Libanonfrage — Unter dem Druck verstärkten Flüchtlingsandrangs revidieren Bundesrat und Parlament das Asylgesetz, um das Bewilligungsverfahren zu beschleunigen — Die vorberatende Nationalratskommission befürwortet den Beitritt zur UNO, aber die Fraktionspräsidentenkonferenz verschiebt die Behandlung im Ratsplenum — Der Ständerat genehmigt Zusatzprotokolle zu Konventionen des Europarates über internationale Rechtshilfe und Auslieferung; seine vorberatende Kommission empfiehlt dagegen, die Europäische Sozialcharta nicht zu ratifizieren — Erster Besuch eines französischen Staatspräsidenten in der Schweiz seit 1910 — Misshelligkeiten zwischen der Schweiz und Italien — Der Bundesrat schliesst das Berner Büro der sowjetischen Presseagentur Nowosti und wirft ihm Einmischung in innere Angelegenheiten vor — Haltung gegenüber Menschenrechtsverletzungen in anderen Staaten — Kontroverse um die Sparmassnahmen bei der Entwicklungshilfe — Behinderung humanitärer Hilfsaktionen auf ihren Arbeitsfeldern — Grenzkantone schliessen Grenzgängerabkommen mit Frankreich — Eine Erleichterung der Stimmabgabe für Auslandschweizer geht in die Vernehmlassung — Eine leichte Erholung der Wirtschaft des Westens wirkt sich auch auf den schweizerischen Aussenhandel positiv aus; namentlich die Einfuhr nimmt etwas zu — Vermehrter Einsatz von Bundesmitteln für die Handelsförderungszentrale und die Exportrisikogarantie — Die Landesregierung verweigert eine Bewilligung für Waffenausfuhr nach Taiwan — Besuch Bundesrat Furglers in Japan im Zeichen der Exportförderung — Die Schweiz widersetzt sich dem direkten Eingreifen amerikanischer Steuerbehörden im Fall Marc Rich — Massnahmen gegen den Transfer von strategisch bedeutsamer Technologie nach kommunistischen Ländern — Beteiligung der Schweiz an der Konsolidierung der Schulden osteuropäischer Staaten — Trotz Opposition aus Drittweltkreisen erhält der Bundesrat die Zustimmung des Parlaments für den Beitritt zum « Zehnerklub» — Die Schweiz beantragt an der 6. UNCTAD-Konferenz, das System zur Stabilisierung der Exporterlöse der Entwicklungsländer zu verbessern.
Principes directeurs
Les principes directeurs de la politique étrangère helvétique ont été confrontés à un climat international particulièrement tendu. Les multiples crises qui se sont succédé tout au long de l'année ont fourni l'occasion aux autorités fédérales de réaffirmer leurs options fondamentales en matière de neutralité, de sauvegarde de la paix et de sanctions envers un Etat tiers.
Dans le cadre du débat sur les euromissiles, le Conseil fédéral déplora l'échec des négociations de Genève entre les Etats-Unis et l'Union soviétique, tout en exprimant l'espoir d'une reprise très prochaine des discussions et «d'une solution garantissant l'équilibre des forces en Europe». Cette question entretint un vaste mouvement pacifiste dans les pays européens, concrétisé par d'importantes manifestations. A Berne, quelque 50 000 personnes se réunirent à l'appel de nombreuses organisations pour exiger le démantèlement des blocs militaires, le retrait de tous les missiles, ainsi qu'une politique plus accentuée en faveur de la paix et des pays en voie de développement
[1].
Les
thèmes de la paix et du désarmement ont également rencontré un écho au niveau parlementaire. Le Conseil national a adopté un postulat Ott (ps, BL) visant à activer et à coordonner la recherche en matière de paix et d'étude des conflits, tandis que la rupture des négociations entre les deux grandes puissances suscita une motion de l'écologiste genevois Laurent Rebeaud pour proposer une action concertée des pays neutres afin de relancer le dialogue sur le désarmement. A cet égard, il faut rappeler que la Suisse a refusé de s'associer à la proposition suédoise portant sur la création d'une zone dénucléarisée en Europe centrale, en renouvelant son souhait d'un désarmement effectué au plus bas niveau possible et contrôlable
[2].
Après avoir vivement condamné la destruction en vol d'un appareil civil coréen par la chasse soviétique, le Conseil fédéral fut confronté au problème des sanctions préconisées par la communauté internationale à l'encontre de l'URSS. En soulignant qu'il n'était pas dans la tradition helvétique d'appliquer des sanctions contre un autre Etat, les autorités fédérales décidèrent de suspendre les liaisons aériennes avec ce pays pour une durée de deux semaines
[3]. L'intervention de l'armée américaine sur l'île de la Grenade engendra une nouvelle prise de position publique de l'exécutif pour condamner «les actes de violence qui ont conduit au renversement et à l'assassinat du Premier ministre Maurice Bishop aussi bien que toutes les interventions étrangères dans ce pays». Les Organisations progressistes (POCH) et le PSS ont stigmatisé les termes et la publication tardive de cette déclaration, non dépourvue d'ambiguïtés à leurs yeux
[4].
Cette
dégradation des relations Est-Ouest fut perceptible lors de la phase finale de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE), au cours de laquelle les pays neutres et le groupe des non-alignés jouèrent un rôle actif. En collaboration avec ceux-ci, la diplomatie helvétique a mis en évidence sa capacité de médiation lors de l'élaboration du document final. L'ambassadeur E. Brunner, chef de la délégation suisse, a affirmé la nécessité de parvenir à l'élaboration d'un texte substantiel reflétant les points de vue de chacun, tout en représentant un progrès par rapport aux réunions antérieures. Pour sa part, le chef du DFAE a plaidé pour une réduction de la dimension idéologique du processus de la détente au profit de ses aspects humains
[5]. En dépit des références à la lutte contre le terrorisme et à l'organisation ultérieure d'une conférence sur le désarmement, certains milieux politiques (PDC) ont vivement critiqué le bilan de la CSCE et le texte adopté, jugé trop évasif et peu contraignant pour les pays de l'Est. Cependant, la Suisse s'associa aux pays neutres et non-alignés réunis en octobre à Genève pour une conférence préparatoire sur les mesures de confiance et de sécurité et sur le désarmement en Europe
[6].
L'état des relations internationales n'a pas affecté le déroulement des
missions traditionnelles de la Confédération qui a accueilli, sur le sol genevois, deux réunions internationales importantes concernant le conflit du Proche-Orient. Ouverte le 29 août sous l'égide du comité ad hoc des Nations Unies, la «Conférence internationale sur la question de la Palestine» a rassemblé les délégations d'une centaine de nations pour débattre de l'avenir du peuple palestinien. Devant l'absence des pays européens occidentaux, des Etats-Unis et d'Israël, le Conseil fédéral exprima son scepticisme sur l'efficacité d'une telle rencontre, mais décida en même temps d'y déléguer un observateur. En recevant le secrétaire de la Ligue arabe Chadli Klibi, P. Aubert, président de la Confédération et. chef du DFAE, a rappelé que la Suisse ne saurait dissocier le droit à l'autodétermination du peuple palestinien du droit à l'existence pour Israël dans des frontières reconnues
[7].
Deux mois plus tard, la «Conférence du dialogue au Liban» réunissait les principales factions rivales de ce pays dans la cité de Calvin tandis que les affrontements se poursuivaient sur le terrain. A l'ouverture des travaux, les participants ont accueilli favorablement la proposition du chef de notre diplomatie consistant à offrir les bons offices de la Suisse pour explorer une perspective fédéraliste applicable à la crise libanaise. Ces questions ont également fait l'objet d'entretiens bilatéraux entre le président libanais et le président de la Confédération
[8].
Sur le plan intérieur, la poursuite des missions traditionnelles helvétiques fut' étroitement liée à la politique de l'asile. L'action en faveur des soldats soviétiques, capturés par la résistance afghane et internés en Suisse sous l'autorité du CICR, a connu des développements avec l'arrivée d'un nouveau prisonnier en octobre. Durant l'été, l'un des membres du groupe a réussi à gagner clandestinement la République fédérale allemande pour y demander l'asile politique. La Société suisse pour la Convention européenne des droits de l'homme s'est interrogée sur la base légale de ces internements, en raison de leur caractère transitoire
[9].
Asile politique
Cependant, le principal débat en matière d'asile a eu lieu à l'occasion de la
révision de la loi sur l'asile politique. Cette question souleva une vive discussion dans l'opinion publique et les milieux politiques et institutionnels. L'aggravation de la situation économique en de nombreuses régions du globe et l'évolution politique de certaines nations ont pour effet d'accentuer le courant migratoire en direction de la Suisse
[10]. Les candidats à l'asile proviennent essentiellement d'Amérique latine, d'Asie et d'Afrique. Avec quelque 8000 demandes en suspens, ce phénomène, déjà perceptible durant les années antérieures, posa une série de problèmes juridiques, politiques et moraux, notamment en raison de l'inégale répartition de la population réfugiée parmi les cantons. Réunis en février autour de R. Friedrich, chef du DFJP, les responsables cantonaux des départements de justice et police ont formulé trois revendications principales: augmentation du nombre de fonctionnaires fédéraux afin d'accélérer le traitement des dossiers, révision de la loi en vigueur dans le sens d'une simplification de la procédure, appel à une plus grande solidarité intercantonale. Ce dernier point fut fortement souligné par les cantons de Genève, Vaud, Zurich, Berne et Fribourg, regroupant la grande majorité des requérants. Devant l'urgence de la situation et les pressantes demandes cantonales, le Conseil fédéral fut amené à infléchir sa position peu favorable à la révision de la loi sur l'asile de 1979, en précisant qu'il entendait faire une distinction entre les personnes poursuivies dans leur pays pour des motifs politiques et les demandeurs d'asile dont les motivations sont d'ordre économique. Néanmoins, le projet officiel soumis à la procédure de consultation dès le mois d'avril alimenta une vive polémique
[11].
A Genève, Vigilance déplora la timidité des mesures envisagées et déposa aux Chambres une pétition munie de 24 000 signatures réunies en Suisse romande et exigeant une politique encore plus restrictive. A l'opposé, diverses organisations caritatives et humanitaires, soutenues par des formations de l'extrême gauche, ont critiqué sans ménagement les modalités de la nouvelle procédure en y voyant une atteinte grave à la notion même de droit d'asile et à la tradition d'accueil helvétique; 26 500 personnes signèrent une pétition rédigée en ce sens et envoyée à Berne
[12].
Au parlement, il faut relever l'accord de tous les partis pour recommander l'entrée en matière sur le projet, à l'exception des Organisations progressistes. Le PS plaida en vain la création d'une autorité de recours, indépendante de l'administration, pour les candidats, tout en reconnaissant la nécessité d'une révision législative. De leur côté, les partis bourgeois insistèrent sur la définition du réfugié politique et sur les risques d'abus à combattre, notamment en période de crise économique. En novembre, les deux Chambres fédérales ont accepté, à une large majorité, cette modification de la loi sur l'asile dont les principaux éléments sont l'introduction d'une instance unique de recours pour le requérant, la non-automaticité du droit à exercer une activité lucrative et la possibilité pour l'autorité d'écarter rapidement des demandes jugées infondées
[13].
ONU
D'une manière générale, la participation de la Suisse aux travaux des organisations internationales a été marquée par une activité soutenue et critique. Ainsi, le chef de la délégation helvétique à l'UNESCO a saisi l'occasion de la conférence générale de l'institution pour y dénoncer une nouvelle fois la politisation croissante des travaux et des débats, attitude qui met en péril, selon E. Thalmann, l'activité des participants dans le domaine des droits de l'homme et de l'information. Pour sa part, le délégué suisse à la FAO a mis en cause le rôle de la bureaucratie internationale dans la réalisation des programmes alimentaires
[14].
Parallèlement à ces interventions, le problème fondamental de
l'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies (ONU) progressa quelque peu durant l'année écoulée. En août, la commission ad hoc de la chambre du peuple s'est nettement prononcée en faveur d'une demande d'adhésion, en spécifiant très clairement la nécessité de prévoir des dispositions particulières pour réaffirmer la neutralité helvétique. Toutefois le dossier est demeuré en suspens, car la conférence des présidents de groupe a repoussé son examen en séance plénière à l'année 1984
[15]. Le sujet a par ailleurs continué à susciter de nombreux débats et prises de position. Dans un document de synthèse, un groupe de parlementaires a refusé le principe de l'adhésion en argumentant sur les risques multiples encourus, selon eux, par la neutralité du pays, ou sur la perte possible de crédibilité d'institutions telles que le CICR. Les partisans du projet ont mis l'accent sur l'intérêt politique de faire comprendre la neutralité suisse à l'extérieur, tout en mentionnant l'intérêt économique potentiel d'une participation helvétique à l'établissement d'un nouvel ordre économique international débattu dans le cadre onusien
[16]. Sur le plan diplomatique, la rencontre en ruai entre R. Probst et le secrétaire général de l'ONU, à New York, a permis de préciser les intentions des autorités fédérales quant aux modalités techniques d'une mention de la neutralité dans la demande d'adhésion, sans toutefois préjuger du résultat d'une consultation populaire éventuelle
[17].
Europe
Les multiples contacts entretenus avec les institutions européennes ont constitué un autre élément important de la politique étrangère. Une impulsion nouvelle fut donnée aux relations entre la Suisse et la Communauté économique européenne (CEE) lors de la visite de K. Furgler, chef du DFEP, à la Commission de Bruxelles. La précédente rencontre datait de 1972. D'autre part, le 6 mai 1983 marqua le vingtième anniversaire de l'adhésion helvétique au Conseil de l'Europe. La chambre des cantons a adopté l'arrêté fédéral relatif à la ratification de quatre protocoles additionnels à des conventions du Conseil de l'Europe portant sur l'entraide judiciaire internationale et l'extradition. Après un débat animé, l'escroquerie fiscale fut intégrée au nombre des délits visés par ces accords
[18]. L'attention des milieux politiques et des parlementaires se concentra sur la
ratification de la Charte sociale, établie dans le cadre du Conseil de l'Europe pour compléter la Convention européenne des droits de l'homme, et signée par le Conseil fédéral en 1976. La commission ad hoc du Conseil des Etats a estimé que la Suisse ne saurait ratifier cette Charte. De son côté, l'exécutif avait proposé l'adoption de cinq des sept articles principaux du texte, possibilité figurant dans la procédure d'adhésion instituée par le Conseil de l'Europe. Les opposants à la ratification se sont appuyés sur une incompatibilité entre les dispositions prévues par la Charte et la législation sociale helvétique, particulièrement en matière de droit de grève et d'assistance sociale.
L'imprécision de l'accord fut dénoncé avec vigueur par les radicaux qui n'ont pas exclu de recourir au référendum en cas de ratification. Dans une même perspective, les libéraux et les milieux patronaux ont exprimé leur crainte de voir un traité international, contraignant pour les signataires, remettre en cause les structures sociales internes du pays. D'un avis sensiblement différent, les socialistes et les démocrates-chrétiens ont salué le contenu progressiste de la Charte en estimant que l'adhésion pourrait être assortie d'éventuelles réserves sans nuire à l'esprit du texte. Ce débat devrait connaître de nouveaux développements au cours de l'année 1984, devant la chambre des cantons
[19]. A signaler enfin, que, pour la première fois, la Suisse a été condamnée devant la Cour européenne des droits de l'homme au terme d'une procédure de recours individuel
[20].
Relations bilatérales
Si les relations bilatérales ont, dans l'ensemble, conservé leur intensité et leur cliversité, il faut cependant souligner quelques cas ayant marqué l'année écoulée. Parmi ceux-ci, la visite du président français François Mitterrand a revêtu une portée symbolique et politique non négligeable, car aucun chef de l'Etat français n'avait effectué un voyage officiel en Suisse depuis 1910. Ce sommet a permis d'aborder des questions d'ordre bilatéral telles que les problèmes douaniers ou les échanges commerciaux, et de dégager en outre une large convergence de vue entre les deux pays sur l'appréciation de la situation internationale
[21].
En réponse à une demande d'explications du DFAE, le ministre français des relations extérieures rassura son homologue helvétique en lui précisant que la France n'avait pas l'intention, dans l'hypothèse d'une menace militaire soviétique, d'utiliser son armement atomique en territoire suisse, contrairement aux affirmations d'un militaire français publiées par un quotidien romand
[22].
Les rapports entre la Confédération et l'
Italie ont été émaillés de quelques incidents sans être toutefois altérés en profondeur. Le ministre italien de l'intérieur a formulé quelques critiques à l'encontre des autorités fédérales, après la spectaculaire évasion de L. Gelli, l'un des principaux protagonistes de l'affaire de la loge P2. Celui-ci était détenu dans une prison genevoise dans l'attente d'une éventuelle extradition
[23]. En fin d'année, le Conseil fédéral a protesté à son tour auprès de l'ambassadeur d'Italie contre les violations répétées de la souveraineté helvétique, commises par des fonctionnaires et des magistrats de la péninsule, dans le cadre de différentes affaires et procédures. D'autre part, une nouvelle convention a été passée entre Berne et Rome pour l'amélioration des rapports entre le canton du Tessin et l'enclave de Campione dans le domaine social, fiscal et de la formation
[24].
A l'occasion du soixantième anniversaire du traité intégrant la principauté du Liechtenstein dans le territoire douanier suisse, le président de la Confédération s'est rendu à Vaduz, après W. Ritschard et précédant de quelques semaines G.-A. Chevallaz. Les contacts bilatéraux avec l'Autriche ont connu une certaine intensité gräce à une série de rencontres au niveau ministériel. Celles-ci ont permis d'assurer la continuité des relations entre les deux pays à la suite de profondes modifications intervenues dans la composition du gouvernement autrichien après les élections générales.
En réponse à un parlementaire, le Conseil fédéral a rappelé que les relations entre la Suisse et la République démocratique allemande demeuraient hypothéquées par le problème des nationalisations de biens helvétiques et de leur indemnisation jugées actuellement «totalement insuffisantes»
[25].
Comme nous l'avons déjà relaté par ailleurs, l'exécutif a décidé, à la fin (lu mois d'avril, de procéder à la fermeture du bureau bernois de l'agence de presse soviétique Novosti et à l'expulsion de son directeur. Cet événement provoqua un vaste débat dans les milieux politiques. En .adoptant cette mesure sans précédent, les autorités dénoncèrent une ingérence dans les affaires intérieures du pays, mettant en cause notamment les agissements de deux collaborateurs helvétiques de l'agence, membres du Parti du travail. Alors que l'Union soviétique a rejeté en bloc ces accusations, en précisant que la décision fédérale lui paraissait contraire à la lettre et à l'esprit de l'Acte final d'Helsinki, le parlement suisse s'est rangé, dans sa grande majorité, aux côtés du gouvernement
[26].
Nous analyserons ultérieurement quelques contentieux d'ordre économique et financier ayant revêtu une acuité particulière entre les Etats-Unis et la Confédération. Ils n'ont pas affecté en profondeur les relations entre les deux nations. De passage à Genève, le vice-président américain, G. Bush, s'est entretenu avec le chef du DFAE du rôle de la diplomatie suisse au sein de la CSCE. D'autre part, le secrétaire d'Etat R. Probst rencontra des hauts fonctionnaires de l'administration Reagan lors d'un voyage estival aux USA
[27].
La problématique des droits de l'homme a occupé une place importante dans les rapports récents avec certains pays. Berne a tenu à exprimer officiellement sa préoccupation à propos des personnes détenues pour des motifs politiques en Turquie. Cependant, dans une réponse apportée au conseiller national R. Daflíon (pdt, GE), le principe d'un boycottage de ce pays ne fut pas retenu
[28].
Dans le cas de l'
Argentine, une pétition comprenant 20 000 signatures fut déposée en juin au Palais fédéral pour demander aux présidents des Chambres la constitution d'une commission d'enquête sur la «disparition» de citoyens helvétiques dans ce pays. La commission des affaires étrangères du Conseil des Etats estima toutefois qu'il n'était pas possible de donner suite à une telle demande. Cette attitude s'inscrit dans la perspective de celle adoptée par le Conseil fédéral qui avait délaissé l'idée d'une participation à une commission d'enquête internationale pour lui préférer des modes d'actions diplomatiques plus discrets. En revanche, la Suisse a salué ostensiblement l'arrivée au pouvoir du nouveau président argentin Alfonsin élu fin octobre. Dans son message de félicitations, le président de la Confédération a mis en exergue «le retour heureux aux traditions démocratiques» et R. Probst a assisté aux cérémonies d'investiture
[29]. L'évolution de la situation en Amérique centrale a motivé la réunion de plusieurs milliers de personnes, à Berne, pour protester contre la politique des Etats-Unis dans cette région du monde
[30].
Bien que l'essentiel de la politique étrangère relève de la compétence du gouvernement fédéral et du parlement, des éléments ponctuels de
politique transfrontalière cantonale peuvent être mis en évidence durant l'année 1983. Une série de cantons (BE, SO, BS, BL, VD, NE, JU) se sont regroupés afin de régler, avec la France, et sous l'égide de la Confédération, des questions relatives à l'imposition des travailleurs frontaliers. Selon le nouvel accord, ceux-ci seront imposés dans l'Etat de résidence, mais ce dernier versera une compensation financière à l'Etat du lieu de travail
[31].
Le
canton du Jura a reçu, avec un certain éclat, le premier ministre de la province canadienne du Québec, R. Levesque. Cette visite suscita divers commentaires en raison de la conclusion, à cette occasion, d'un accord de coopération culturelle et économique entre les deux gouvernements régionaux. D'autre part, les autorités jurassiennes ont également passé un accord de coopération avec les Seychelles, en collaboration avec la Direction de la coopération au développement et de l'aide humanitaire du DFAE
[32].
Politique de développement
Une partie de l'opinion publique se manifesta avec encore plus de vigueur sur la question de la politique de développement en déposant une
pétition réunissant 200 000 signatures et désapprouvant les mesures d'économies proposées par le Conseil fédéral en matière d'aide publique au développement (APD)
[33]. Pressé par le parlement en 1981 d'envisager les moyens d'assainir les finances de la Confédération, le gouvernement avait prévu, dans ses perspectives financières publiées en octobre 1982, que l'aide au tiers monde serait amputée de 380 millions de francs pour les trois années suivantes. Au cours du débat public et parlementaire, les aspects politiques, moraux et économiques du dossier apparurent simultanément
[34]. Les églises suisses ont adressé au DFAE un mémorandum préconisant non seulement l'abandon des mesures d'économies, mais également un renforcement sensible de l'aide accordée, dont l'insuffisance a aussi été soulignée par P. Aubert à différentes reprises. Pour sa part, le parti radical exprima son désir d'une politique de développement basée sur l'efficacité et la notion de partenaires, tout en affirmant la nécessité de rétablir les équilibres financiers fédéraux. Ce pragmatisme est également perceptible chez l'UDC et le PDC, bien que cette dernière formation se soit particulièrement référée à la notion de solidarité pour approuver une augmentation de l'apport budgétaire. Les Organisations progressistes, le PdT et le PSS ont milité en faveur de l'accroissement de l'aide en invoquant des nécessités humanitaires et en l'intégrant dans le cadre du dialogue Nord-Sud. Les socialistes soulevèrent également le problème de la nature de l'aide, afin d'éviter que celle-ci ne se transforme en fournitures de biens inutiles aux pays bénéficiaires
[35]. Après le refus du parlement de traiter l'objet de la pétition dans les discussions budgétaires en cours, le débat a été reporté à l'année suivante
[36]. La participation financière de la Suisse au Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) s'est élevée à 36,2 millions pour 1983 et sera portée à 40 millions dès 1984
[37].
Dans le domaine de
l'aide humanitaire, il faut relever l'augmentation de la contribution helvétique à différents fonds internationaux, tels que l'UNICEF (9 mios de francs contre 8,2 mios précédemment). En outre, le Conseil fédéral a adopté un programme de subventions s'élevant à 17 millions de francs pour l'aide céréalière, tout en octroyant 10 millions supplémentaires au budget du Comité International de la Croix-Rouge (CICR). Le président de cette institution, A. Hay, s'est rendu à Moscou où il a conféré avec les autorités soviétiques. Certains observateurs ont relevé le caractère rarissime de ce type de démarche dans la pratique du CICR
[38].
L'aide humanitaire se heurta parfois à des difficultés sur le terrain. Le Front de libération populaire du Tigré (FLPT, Ethiopie) séquestra un groupe de collaborateurs de l'organisation Terre des Hommes durant le mois d'août. En Israël, en dépit des démarches entreprises par le DFAE, divers travaux furent ralentis par les autorités locales dans la ville de Bethléem
[39].
Suisses de l'étranger
Forte de quelque 250 000 personnes; la communauté des citoyens résidant à l'étranger joue un rôle non négligeable dans les relations extérieures du pays. A Zurich, le congrès annuel des Suisses de l'étranger a exprimé de sérieuses réserves quant à l'adhésion helvétique à l'ONU. Au printemps, le DFAE a entamé une procédure de consultation concernant la révision de la loi de 1975 sur les droits politiques des Suisses établis hors du territoire national. La réforme proposée porte essentiellement sur l'introduction du
vote par correspondance, voire par procuration lorsque la législation cantonale l'autorise. Le parti radical et le Conseil d'Etat vaudois ont d'ores et déjà émis un avis favorable à l'introduction de ces nouvelles mesures. Parmi la vingtaine d'établissements scolaires helvétiques fonctionnant à l'étranger, plusieurs d'entre eux doivent faire face à des difficultés financières en raison d'une diminution des subventions fédérales jusqu'ici accordées. Ainsi, l'école suisse de Naples envisage de suspendre son enseignement dès la fin de l'année scolaire 1983/84, au terme de 150 années d'activité
[40].
Commerce extérieur
Après plusieurs années de récession, la conjoncture économique internationale a enregistré quelques signes de redressement durant l'année 1983. Ce phénomène fut particulièrement perceptible aux Etats-Unis et au Japon, tandis qu'en Europe occidentale la reprise connut une dimension plus modeste. La lutte contre le renchérissement a continué de déployer ses premiers effets dans la plupart des pays de l'OCDE. Alors que le volume du commerce mondial n'a que très légèrement progressé (1 %), les pays de l'OPEP furent à nouveau confrontés à une baisse de leurs revenus, liée à la réduction de la demande et à la chute des cours du pétrole. Le problème de l'endettement international est demeuré prépondérant, sans toutefois menacer directement l'ensemble des mécanismes financiers mondiaux, une série de mesures ayant été prises cas par cas. Dans le domaine des changes, le dollar s'est sensiblement apprécié par rapport au franc suisse dès le mois de juin, mais la hausse des prix à l'importation fut compensée en partie par la stagnation du cours,des principales matières premières
[41].
Ces éléments de la situation économique internationale n'ont pas eu de répercussions notables sur les
exportations helvétiques. Cependant la contraction du commerce extérieur, enregistrée les deux années précédentes, s'est effacée au profit d'une reprise des échanges
[42]. L'outil statistique révèle que les importations ont augmenté de 5,2% en valeur nominale pour s'établir à 61,06 milliards de francs, contre 58,1 milliards en 1982. En valeur réelle, la progression des importations est de 4,5 %, mais elle n'est que de 0,4% pour les exportations. En conséquence, le déficit de la balance commerciale s'est accru considérablement passant de 5,4 à 7,3 milliards. Le solde positif de la balance des revenus recule de 7,4 à 6 milliards de francs. Parmi les exportations, une hausse sensible des produits chimiques fut enregistrée, tandis que les ventes de machines ont cessé de se dégrader. Au niveau des importations, on peut noter une progression des métaux, colorants et papiers, ainsi qu'un recul des biens durables tels que les automobiles. De nombreux experts ont tenu à souligner que cette évolution nouvelle pourrait annoncer une amélioration de la situation économique intérieure, si l'on tient compte des achats des entreprises destinés à renforcer leur production
[43]. Le tableau ci-dessous résume la distribution géographique des partenaires commerciaux de la Suisse. On peut relever un nouveau recul (— 1 %) des importations en provenance d'Europe occidentale, malgré l'augmentation des livraisons françaises et italiennes. La part de l'Asie s'est quelque peu contractée (— 0,5). En revanche, les continents africain et américain ont légèrement accru leur position (+ 0,5% et 1 %). Les exportations vers les pays d'Europe occidentale ont progressé de 0,7%, mais elles ont chuté de 0,8% vers l'Afrique alors que la part de l'Asie et de l'Amérique n'a pas connu d'évolution particulière (+ 0,2 et — 0,1)
[44].
Politique économique extérieure
Les relations économiques extérieures sont essentielles pour l'économie nationale et les autorités fédérales ne les ont pas sous-estimées dans le cadre de la politique de relance économique. Parmi les mesures de soutien à l'exportation, il faut citer le renforcement des moyens financiers de l'Office suisse d'expansion commerciale (OSEC, + 32 mios) et le développement de la garantie des risques à l'exportation (GRE, + 170 mios pour la période 1983-84). Le fonctionnement de cette institution n'est pas sans poser problème, car son déficit se chiffre à 240 millions en 1983 contre 186 millions l'année précédente. De plus, la couverture des «risques politiques» a pris largement le pas sur celle des risques purement financiers. Enfin de nombreuses organisations tiers-mondistes et caritatives ont émis le souhait que l'activité de la GRE soit plus étroitement associée à la politique en matière de développement, en critiquant sévèrement les choix effectués par les autorités, en :particulier dans le cas de la Turquie et du Mali
[45].
Les exportations d'armements constituèrent également la cible de critiques renouvelées, notamment en ce qui concerne la fourniture au Guatemala d'avions civils suisses PC-7 susceptibles d'être aménagés à des fins militaires. Une pétition dotée de 25 000 signatures fut déposée au Palais fédéral en février afin d'exiger la cessation de ces livraisons. De leur cöté, le DMF et le DFAE précisèrent à plusieurs reprises que ce type de matériel ne saurait être soumis à la législation régissant le commerce de l'armement.
Par ailleurs, le gouvernement helvétique eut à se prononcer sur une autorisation d'exportation de matériel militaire vers Taïwan. Ce dossier délicat a mis en évidence l'imbrication d'éléments politiques, diplomatiques et commerciaux qui ont conduit le Conseil fédéral à émettre une réponse négative. Dans son argumentation, l'exécutif fédéral rappela qu'une telle transaction ne pouvait s'effectuer qu'avec les autorités du pays concerné. Or, malgré l'existence d'échanges commerciaux entre Taïwan et la Suisse, Berne n'a pas reconnu officiellement le gouvernement de la Chine nationaliste alors que celui de la Chine populaire a été reconnu dès 1950. En outre, de nombreux observateurs ont relevé l'intérêt économique potentiel incarné par le marché de la Chine continentale
[46].
En Extrême-Orient, les relations économiques bilatérales furent dominées par les échanges entre la Suisse et le Japon. Alors que le marché helvétique des capitaux exerce un attrait croissant pour l'économie japonaise et que les apports suisses y occupent le second rang parmi les investissements étrangers, le déficit commercial entre les deux pays s'établit, depuis 1979, à l'avantage du Japon (783 mios en 1982 et 834 mios en 1983). C'est dans ce contexte que K. Furgler, chef du DFEP, effectua une visite à Tokyo au mois d'août, afin de développer les contacts officiels, jusqu'ici peu nombreux, entre les deux nations et de promouvoir les exportations suisses sur un marché réputé difficile. L'OSEC s'est vu attribué une dotation budgétaire supplémentaire afin d'orienter son action vers le Japon ainsi que vers les Etats-Unis
[47].
Les relations économiques avec ces derniers n'ont pas été influencées en profondeur par des divergences ponctuelles comportant des incidences diplomatiques et politiques. Dans l'affaire de la société de commerce international Marc Rich, dont le siège est à Zoug, Berne s'est opposé avec fermeté à la livraison de documents comptables exigés par l'administration américaine, car cette requête avait été formulée en dehors des canaux traditionnels de l'entraide judiciaire existant entre les deux pays. A cette occasion, les autorités ont rappelé qu'elles ne sauraient admettre une violation de la souveraineté juridique helvétique par la législation d'un Etat étranger, sans vouloir pour autant protéger un éventuel délit d'évasion fiscale massive
[48].
D'autre part, la Commission
américaine de surveillance des activités boursières a mis en cause des établissements bancaires suisses qui auraient joué un rôle d'intermédiaires lors d'opérations effectuées sur la base d'informations boursières confidentielles. Une demande d'entraide judiciaire a été adressée à ce propos au DFJP. La visite à Washington de P. Jolles, secrétaire d'Etat, a permis d'examiner, outre les relations commerciales entre les deux partenaires, les questions plus générales de protectionnisme dans les échanges mondiaux et du commerce Est-Ouest
[49]. Ce dernier point recouvre essentiellement les réexportations de matériels stratégiques vers les pays de l'Est. Quatre ordonnances fédérales sont entrées en vigueur au mois de juin afin de réglementer les échanges entre la Suisse et autres pays dans le domaine des produits dits stratégiques. Les responsables américains ont pris des sanctions commerciales contre des entreprises helvétiques impliquées dans des livraisons de matériel électronique sophistiqué à des pays communistes tandis que l'administration des douanes suisses leur a infligé une série d'amendes
[50].
La Commission des Communautés européennes s'est prononcée en faveur d'un
renforcement de la collaboration entre la Suisse et la CEE dans les domaines monétaires et techniques. Cette perspective de coopération approfondie fut également évoquée par K. Furgler lors d'entretiens à Bruxelles avec les instances européennes. La Suisse a exprimé son désir de voir démanteler un certain nombre d'obstacles subsistant dans les échanges commerciaux avec la CEE et d'orienter la coopération scientifique vers la réalisation de programmes généraux. Le Comité économique et social de la CEE s'est montré réticent quant à la ratification de l'accord paraphé avec la Confédération en juin 1982 dans le domaine des assurances en raison d'objections techniques non résolues. Celles-ci furent soulevées par la France et la Grande-Bretagne et portent sur des questions de concurrence et de transferts de capitaux
[51]. Une série de divergences ponctuelles a jalonné les contacts économiques franco-helvétiques durant l'année écoulée. Les investigations menées par l'administration douanière française en territoire suisse auprès d'établissements bancaires et diverses formes de protectionnisme de nature passagère ou durable ont altéré quelque peu le climat des affaires, sans toutefois remettre en cause une volonté de coopération. Celle-ci fut symbolisée par la présence conjointe du président de la Confédération et du président de la République française au CERN à Genève, lors de l'inauguration de travaux effectués de part et d'autre de la frontière
[52].
En ce qui concerne les relations commerciales avec les autres nations, il est à relever que l'on a célébré le soixantième anniversaire de l'association douanière unissant le Liechtenstein et la Confédération. Plusieurs rencontres avec les autorités suédoises ont permis de débattre de problèmes bilatéraux et du flux d'échanges existant au sein de l'AELE. Enfin, une délégation suisse s'est rendue en Australie et en Nouvelle-Zélande afin d'étudier les possibilités de développement des relations économiques avec ces régions
[53].
L'évolution du commerce avec les pays de l'Est a été marquée par une baisse sensible de la valeur des importations en provenance de l'URSS (– 270 mios) et par le problème des dettes supportées par différents Etats. Dans ce domaine la Suisse a déployé une activité soutenue. Elle instaura et coordonna les négociations visant au réaménagement de la dette yougoslave contractée auprès de 15 pays occidentaux. D'autre part, le Conseil fédéral approuva un accord bilatéral entre la Confédération et la Roumanie prévoyant le rééchelonnement de crédits commerciaux. En association avec les pays neutres, la diplomatie helvétique a favorisé la reprise des pourparlers économiques et financiers entre les, autorités polonaises et les pays occidentaux
[54]. Les Chambres fédérales ont également émis un avis favorable pour le maintien des accords sur la protection des investissements en capital à l'étranger. De telles dispositions, en vigueur depuis 1964, régissent les relations en matière d'investissements entre la Suisse et une trentaine d'Etats. Bien que ces accords bilatéraux aient été l'objet de critiques diverses, K. Furgler a estimé qu'ils constituaient un élément de la politique de la Confédération en matière d'aide aux pays particulièrement défavorisés
[55].
Le problème de l'endettement de nombreux pays fut largement évoqué dans les institutions multilatérales et l'ensemble des nations se sont accordées pour reconnaître les risques que fait peser une telle situation sur les échanges mondiaux. En revanche, l’éventail des solutions proposées est demeuré très divers. Lors de la réunion ministérielle de l'AELE à Porto, la Suisse estima que les politiques commerciales et financières ne pouvaient être dissociées et elle plaida en conséquence en faveur d'une collaboration étroite entre le GATT et le Fonds monétaire international (FMI) dans la recherche de solutions globales. Dans le cadre d'une seconde réunion à Bergen, la délégation helvétique s'associa à l'ensemble des participants pour exprimer de vives inquiétudes contre les tendances protectionnistes perceptibles dans la CEE à l'encontre des pays tiers
[56].
Un souci similaire fut exprimé devant l'OCDE par le chef du DFEP qui déplora la dégradation des règles du commerce international au profit d'arrangements multilatéraux restreints passés entre les principales puissances commerciales. Cette conférence a revêtu une importance particulière pour les petits Etats car elle se situait à la veille du sommet de Williamsburg réunissant les sept principaux pays industrialisés
[57].
A l'occasion du vingt-cinquième anniversaire de la présence helvétique au sein du
GATT, P. Jolles rappela l'intérêt pour une nation telle que la Suisse de pouvoir se référer à un cadre institutionnel lors des grands débats internationaux. Dans cet esprit, les représentants de la Confédération participèrent activement à la 39e session du GATT où furent abordés successivement les problèmes du commerce des produits de haute technologie et de la question des mesures de sauvegarde (subventions à des secteurs économiques nationaux) qui faussent en partie les échanges entre partenaires
[58].
Près d'un an après avoir pris la décision de principe d'une
adhésion au FMI, le Conseil fédéral a demandé au parlement d'accepter une participation renforcée de la Suisse aux Accords généraux d'emprunts (AGE). Le but de ces derniers est d'assurer au FMI une marge financière suffisante afin qu'il puisse assurer sa mission face aux difficultés multiples engendrées par l'endettement international. En adhérant pleinement aux AGE, la Confédération quitte le statut d'observateur acquis dès 1964 et elle devra porter sa contribution à 2,3 milliards de francs contre 865 millions jusqu'alors
[59].
Cette insertion helvétique dans le «
Club des 10», que certains considèrent comme un premier pas vers une adhésion au FMI, a suscité des discussions animées dans les milieux économiques et politiques. Les banques ont dissipé leurs premières réticences dues à une crainte d'internationaliser le franc suisse et elles ont mis en exergue la sécurité apportée par le FMI et la Banque mondiale lors d'investissement dans des pays traversant une grave crise économique. En revanche, de nombreuses organisations tiers-mondistes se sont fermement opposées au projet d'adhésion en dénonçant la sévérité du FMI en matière d'octroi de prêts pour les nations en voie de développement
[60]. Cette argumentation fut vigoureusement reprise au Conseil national par le groupe POCH/PdT/PSA tandis que l'Action nationale associa l'activité des AGE à la notion de gaspillage. Au sein des partis gouvernementaux seul le PS exprima de vives réserves sur les modalités des prêts accordés par le FMI, les partis bourgeois ayant rappelé la nécessité de mesures financières internationales pour assurer la sauvegarde des flux commerciaux. De plus, le chef du DFEP a tenu à souligner le caractère technique des AGE. Le parlement a donné son accord à l'adhésion helvétique au «Club des 10» en prévoyant un rappel des principes suisses en matière de coopération internationale au développement dans les documents ad hoc
[61].
Diverses mesures économiques et commerciales en faveur des pays en développement ont été instituées ou renforcées. Ainsi, la Suisse a participé pour 65 millions à l'augmentation du capital de la Banque interaméricaine de développement et a fait un don de 11,5 millions au fonds des opérations spéciales rattaché à cette institution.
Le Conseil fédéral a octroyé au gouvernement soudanais une aide à la balance des paiements d'un montant de 10 millions de francs et la liste des pays pauvres bénéficiant de tarifs douaniers préférentiels a été allongée.
Dans le cadre du programme de soutien à l'économie 100 millions supplémentaires sont venus renforcer le budget de 240 millions voté par le parlement en 1982 et destiné à l'alimentation de crédits mixtes. Ce type de financement a permis d'attribuer 90 millions à l'Egypte et 100 millions à l'Inde. Par contre, la Thaïlande et le Sri Lanka ont décliné une offre helvétique de crédit
[62].
A l'occasion de la sixième conférence de la
CNUCED, la Suisse a souligné que l'injection de liquidités par le FMI ne saurait suffire à améliorer durablement la situation des pays en voie de développement et qu'il était nécessaire que ceux-ci soient intégrés dans les échanges internationaux par le biais des mesures de politique commerciale inscrites dans le long terme. Bien que les pays industrialisés se montrèrent réticents à une approche globale du problème, la délégation helvétique, conduite par K. Furgler, proposa l'étude par la CNUCED d'un nouveau système pour stabiliser les recettes d'exportation des pays en développement, afin de pallier aux imperfections du Fonds commun des matières premières récemment mis en place
[63].
[1] Euromissiles: BO CN, 1983, p. 1735 s. (question ordinaire Butty, pdc, FR); TLM,13.13.83. Berne: cf infra, part. I, 3 (Friedenserhaltung). Sur le pacifisme en Suisse, cf. Suisse, 5.4.83; NZZ, 5.11.83.
[2] BO CN, 1983, p. 142 s. (postulat transmis); 24 Heures, 6.10.83. De son côté, le PDC a élaboré une étude demandant aux autorités d'adopter une politique plus active en matière de paix et de sécurité; cf. BaZ, 22.4.83; TLM, 22.4.83. Proposition suédoise : BO CN, 1983, p. 575 s. (question ordinaire Braunschweig, ps, ZH); Délib. Ass. féd., 1983, V, p. 68 (motion Rebeaud, écologiste, GE).
[3] Le CF a condamné avec «indignation» «cet acte barbare» : presse du 8.9.83. Lors de son intervention à la CSCE à Madrid, P. Aubert condamna l'incident en termes très vifs: TA, 8.9.83. Critique de la position officielle: VO, 38, 22.9.83. Problème des sanctions: 24 Heures, 9.9.83 ; TA, 14.9.83 ;19.9.83 ; Suisse 15.9.83. La Suisse a exigé l'indemnisation des victimes lors de l'assemblée générale de l'Organisation internationale de l'aviation civile (TLM, 1.10.83).
[4] Attitude réservée du CF: NZZ, 27.10.83. Position du PS: TA, 28.10.83; 29.10.83; 24 Heures, 31.10.83. Condamnation officielle: presse du 3.11.83. Commentaires: BaZ, 3.11.83; 24 Heures, 8.11.83.
[5] Le point sur la conférence: Europa, 50/1983, no 1, p. 14 et 20; Ww, 14, 6.4.83. Position suisse: Ww, 33, 17.8.83 (E. Brunner); cf. également NZZ, 16.4.83; TA, 18.4.83. Médiation helvétique: JdG, 9.7.83. Fin de la conférence: Documenta, 1983, no 3, p. 20 (P. Aubert); FF, 1983, IV, p. 261; presse du 8.9.83. Pays neutres: TA, 16.3.83; 19.3.83; NZZ, 21.3.83; L'Hebdo, 28, 14.7.83. Cf. APS, 1982, p. 36s.
[6] Commentaires sur le document final: BaZ, 7.5.83. Position du PDC: NZZ, 22.7.83; Bund, 25.7.83. Bilan jugé favorable : VO, 30, 28.7.83. Suites de la conférence : TA, 12.10.83 ; presse du 22.10.83. Sur un autre terrain, une médiation helvétique a permis le règlement d'un différend opposant le Kenya, l'Ouganda, la Tanzanie (BaZ, 18.11.83).
[7] La Suisse fut d'abord réticente à l'organisation de la conférence à Genève; cf. TLM, 14.6.83; Bund, 16.6.83; BO CN, 1983, p. 694 (question ordinaire Soldini, vigilant, GE). Sur les enjeux de la conférence, cf. JdG, 27-29.8.83 ; Suisse, 27.8.83; Bund, 28.8.83. Sur l'opportunité de la présence suisse, cf. Suisse, 24.8.83; NZZ, 25.8.83; CdT, 28.8.83. Visite de C. Klibi: TdG, 1.9.83. La position helvétique sur le problème du Proche-Orient fut également soulignée lors de la visite du président égyptien, H. Moubarak, effectuée en juin; cf. presse du 9.6.83. Le CICR organisa l'échange de 4300 prisonniers palestiniens contre 6 soldats israéliens ; cf. presse du 25.11.83.
[8] Des observateurs syrien et américain assistèrent à la réunion. Sur la préparation de la conférence, cf. NZZ, 22.10.83. Intervention de P. Aubert au début de la réunion : presse du 1.11.83. Le président libanais, A. Gemayel, a rencontré le président de la Confédération, P. Aubert, à deux reprises; cf. Suisse, 30.10.83; 31.10.83 et presse du 31.10.83.
[9] Arrivée des nouveaux internés au camp de Zugerberg: BaZ, 15.I.83; 24 Heures, 29.10.83. Position du DFAE: TLM, 6.1.83 ; 26.1.83; BaZ, 28.1.83. Dossier: TA, 5.7.83; cf aussi BO CN, 1983, p. 560 (question ordinaire Oehen, an, BE). Cf. APS, 1982, p. 34.
[10] Point de la situation: Bund, 4.1.83; 21.1.83; 11.2.83; presse du 11.2.83; Lib., 18.4.83; 22.4.83; JdG, 20.4.83; 23.4.83; L'Hebdo, 37, 15.9.83.
[11] Réunion des responsables cantonaux: presse du 25.2.83. Fonctionnaires fédéraux: cf. infra, part. I, 5 (Voranschlag der Eidgenossenschaft). Genève: JdG, 25.5.83; TA, 14.4.83; Suisse, 1.6.83. Vaud: 24 Heures, 9.6.83. Zurich: NZZ, 21.1.83; 7.6.83. Fribourg: TLM, 3.3.83. Berne: BaZ, 12.3.83; TA, 11.4.83. Bâle-Campagne: BaZ, 10.1.83. Neuchâtel: TLM, 4.3.83. Argovie: TA, 12.1.83. Dans sa réponse du 13.12.1982 à un postulat (Cavadini, lib., NE) le CF avait mis l'accent sur l'aspect humanitaire de la loi de 1979, cf. BO CN, 1983, p. 243 s. ainsi que p. 247 (CF Friedrich). Projet de revision de la loi: presse du 21.4.83; FF, 1983, III, p. 807 s. (message). Cf. APS, 1982, p. 42.
[12] Pétition de Vigilance déposée le 6.6.1983: Suisse, 11.2.83; 6.3.83; 7.6.83. Cf. Le Vigilant, no 183, mars 1983; no 184, avril 1983 (halte aux réfugiés); BO CN, 1983, p. 241 s. (interpellation Soldini, vigilant, GE). Révision jugée insuffisante: Volk + Heimat, no 8, juin/juillet 1983. Révision jugée trop restrictive: NZZ, 7.1.83 (Croix-Rouge suisse); Lib., 7.3.83 (Ligue suisse des droits de l'homme); BaZ, 9.5.83. (Fédération suisse des églises évangéliques); Suisse, 10.6.83 (Conférence des évêques suisses); VO, 24, 16.6.83 (PdT). Pétition du Comité suisse pour la défense du droit d'asile, déposée le 24.11.1983; cf. presse du 25.11.83.
[13] Débat parlementaire: BO CN, 1983, p. 1599 ss.; BO CE, 1983, p. 646 ss. et 724; Ww, 7, 16.2.83; BaZ, 18.2.83; presse des 1 et 7.12.83; 24 Heures, 13.12.83; cf. aussi affaire Polach, ressortissant tchèque expulsé par erreur (Bund, 15.11.83; 24 Heures, 18.11.83). Cf. également W. Kälin, Das Prinzip des Non-Refoulement, Bern 1983.
[14] Conférence générale de l'UNESCO, tenue à Paris les 25-29.11.1983: JdG, 4.11.83; Bund, 5.11.83; BaZ, 30.12.83. FAO: NZZ, 11.11.83. La Suisse a participé en qualité d'invitée à la conférence des non-alignés, à New Delhi (7-11.3.1983); cf. TLM, 26.2.83 ; NZZ, 4.3.83. Elle fut également présente à la conférence de l'ONU contre le racisme et la discrimination raciale (NZZ, 16.8.83). Le DFAE rappela l'intérêt pour la Suisse de s'informer dans le cadre de réunions internationales; cf. BaZ, 15.3.83; P. Aubert, «Die Mitwirkung der Schweiz in internationalen Organisationen und Konferenzen», in Documenta, 1983, no 1, p. 4 ss.
[15] Commission des affaires étrangères du CN: presse du 9.2.83; Ww, 16, 20.4.83 (W. Renschler, ps, ZH, président de la commission) ; cf. aussi BaZ, 3.5.83 ; 24 Heures, 3.5.83 ; Suisse, 24.8.83. La commission a proposé l'intégration du principe de neutralité dans la demande d'adhésion (presse du 17.8.83). Le CN a, par ailleurs, accordé un prêt de 16 mios de fr. à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales, FIPOL, pour de nouvelles constructions à Genève; cf. BaZ, 14.12.83; FF, 1983, p. 1533; BO CN, 1983, p. 1733 et 1788.
[16] Document de synthèse : Schweiz. Aktionskomitee gegen den UNO-Beitritt, Gründe gegen den UNO-Beitritt der Schweiz, Bern 1982 (cosignataires: les CN C. Blocher, udc, ZH; O. Fischer, prd, BE; J. Iten, pdc, NW; H. Schalcher, pep, ZH, ainsi que les CE G. Genoud, pdc, VS et H. Reymond, pl, VD); cf. aussi La Nation, 1197, 12.11.83; Le Vigilant, no 190, déc. 1983. Position favorable: Communauté de travail Suisse-ONU, 4 Plaidoyers pour l'adhésion de la Suisse à l'ONU, Berne 1983 ; R. Berger (et al.), Für den UNO-Beitritt der Schweiz, Basel, 1983 ; SGT, 11.7.83 (CF Friedrich); cf. aussi R. P. Haegler, «Oui à l'ONU pour la neutralité», in Europa, 50/1983, no 7, p. 9. Sur le problème en général, cf. NZZ, 7.1.83 ; JdG, 8.2.83 (ambassadeur S. Marcuard, pour; L. Guisan, contre); dossier in BaZ, 30.7.83. Sur l'aspect économique de l'adhésion, cf. Der Freisinn, no 4, avril 1983 ; JdG, 28.4.83. Cf. en outre Commission nationale suisse pour l'UNESCO, Séminaire sur la neutralité suisse à l'époque de l'interdépendance globale, Berne 1983; R. P. Haegler, Schweizer Universalismus, UNO-Partikularismus, Bern 1983. Le CF a chargé H. Bucher de l'information sur l'ONU (TA, 5.1.83; SZ, 10.5.83).
[17] Voyage de R. Probst: TLM, 15.5.83. Les sondages d'opinion d'août et d'octobre indiquent un nouveau retournement de majorité en faveur des adversaires de l'adhésion. C'est le cinquième changement de tendance depuis 1970; cf. presse du 10.8.83; TA, 27.10.83, ainsi que APS, 1981, p. 41.
[18] K. Furgler, «Unsere Beziehungen zur EG sind gut, aber noch ausbaufähig», in Europa, 1983, no 2, p. 4 ss. Sur le 20e anniversaire: C. Alder (CN), «Der Europarat, ein Grundpfeiler schweizerischer Europapolitik», in Europa, 50/1983, no 4, p. 7 ss. ; La Suisse et le Conseil de l'Europe, les fruits d'une collaboration, éd. par le DFAE, Berne 1983; BaZ, 4.5.83; Bund, 5.5.83; TA, 5.5.83; NZZ, 6.5.83 (CF Aubert). Protocoles additionnels: FF, 1983, IV, p. 129; BO CE, 1983, p. 657 s. et 701 s. ; NZZ, 1.9.83 ; TA, 5.11.83 ; cf. APS, 1981, p. 18. Le Prix de l'Europe a été attribué en 1983 à la ville de Lausanne: 24 Heures, 16.3.83.
[19] Signature: cf. APS, 1976, p. 14 et 41. Durant la procédure de consultation, une quinzaine de cantons se sont déclarés hostiles à la Charte. Message: FF, 1983, II, p. 1273 ss. Commission du CE et analyse du projet: BaZ, 29.7.83; Suisse, 12.8.83; Bund, 15.11.83 ; cf. également Europa, 50/1983, no 7, p. 12 s. Réticences des radicaux et des libéraux: NZZ, 11.6.83; Vat., 74, 29.7.83; Suisse, 10.8.83; 12.8.83. Cf. en outre supra, part. I, 1 b (Grundrechte).
[20] Cf supra, part. I, 1 b (Grundrechte).
[21] Visite de F. Mitterrand: TA, 13.4.83; Bund, 14.4.83; L'Hebdo, 15, 14.4.83; presse du 16.4.83. Relations franco-helvétiques : Vat., 3.1.83 ; Ww, 7, 16.2.83 ; BaZ, 5.4.83 ; Bund, 9.4.83 ; Suisse, 10.4.83 ; 24 Heures, 12.4.83. A noter également les visites du ministre yougoslave des affaires étrangères (TA, 21.1.83), du secrétaire d'Etat adjoint américain K. Dam (TLM, 23.3.83) et du vice-président du Conseil d'Etat bulgare (NZZ, 13.4.83). Le CF Chevallaz s'est rendu en Suède (NZZ, 25.5.83).
[22] TLM, 11.12.83; 16.12.83; 17.12.83 ; BaZ, 21.12.83; BO CN, 1983, p. 1736 (question ordinaire Butty, pdc, FR).
[23] L. Gelli avait été arrêté à Genève en septembre 1982. Le DFJP avait émis un préavis favorable à son extradition vers l'Italie (JdG, 8.7.83). Le Tribunal fédéral (TF) a émis une réponse positive (TA, 20.8.83; JdG, 22.8.83). La nouvelle pratique du TF en matière d'extradition : Bund, 24.3.83 ;NZZ, 7.4.83. Sur la fuite, cf. presse des 11-13.8.83; L'Hebdo, 33, 18.8.83. Protestation italienne et réponse de Berne: NZZ, 13.8.83; JdG, 19.8.83; TA, 20.8.83.
[24] Affaires Pétrovic, Ciolini, Ambrosiano: cf. 24 Heures, 17.9.83; NZZ, 23.12.83. Convention: TLM, 5.1.83; ce nouvel accord a suscité le lancement d'une initiative au TI contre le nouveau droit accordé aux citoyens suisses d'accéder au casino de Campione; cf. infra, part. II, 1 k.
[25] Visites à Vaduz: NZZ, 18.2.83 (W. Ritschard); TA, 29.3.83 (P. Aubert); 24 Heures, 16.4.83 (G.-A. Chevallaz). Visites ministérielles autrichiennes en Suisse: NZZ, 5.7.83 (affaires étrangères); NZZ, 1.9.83 (finances); NZZ, 18.10.83 (défense). Contentieux avec la RDA : TLM, 24.2.83; BaZ, 25.2.83; BO CN, 1983, p. 542.
[26] Décision du CF: presse du 30.4.83. Précisions apportées parle DFJP : presse du 4.5.83 ; L'Hebdo, 18, 5.5.83. Conférence de presse de P. Aubert: TA, 11.5.83. Sur les implications en politique intérieure, cf. supra, part. I, lb (Öffentliche Ordnung).
[27] Problèmes financiers: cf. infra (Relations économiques bilatérales). Entretiens: 24 Heures, 5.2.83 (G. Bush); NZZ, 16.6.83 (R. Probst).
[28] Notification officielle: cf. NZZ, 10.8.83; BO CN, 1983, p. 1885 (question ordinaire Dafllon, pdt, GE). Une délégation de manifestants turcs fut reçue au DFAE, cf. presse du 10.8.83. Le CF a d'autre part déploré la création unilatérale d'un Etat chypriote turc; cf. BaZ, 17.11.83.
[29] Précisions sur la pratique du DFAE: JdG, 4.1.83; BO CN, 1983, p. 1562. Le DFAE a officiellement notifié à l'Argentine qu'il n'acceptait pas les conclusions d'un rapport officiel argentin considérant les «disparus» comme personnes décédées (TLM, 11.5.83). Pétition aux Chambres: cf. presse du 23.6.83; 24 Heures, 12.11.83. Message du CF au nouveau président argentin: TLM, 3.11.83. R. Probst à Buenos Aires: TLM, 10.12.83; BaZ, 17.12.83.
[30] Forum de la solidarité avec l'Amérique centrale organisé par les Comités Salvador et Nicaragua, des organisations proches des Eglises, des mouvements tiers-mondistes, le PS et les POCH; cf. presse du 15.6.83 et NZZ, 17.6.83. Cf. en outre : rapport de J. N. Rey sur la situation prévalant en Amérique centrale (TLM, 29.4.83). La Suisse a reconnu le nouvel Etat antillais de St-Christophe et Nevis (NZZ, 20.9.83) et établi des relations diplomatiques avec Antigua et Barbuda (NZZ, 15.12.83).
[31] L'accord a été préparé grâce à une collaboration étroite entre les gouvernements cantonaux intéressés, puis signé par l'exécutif fédéral. Il n'entrera en vigueur qu'après la ratification de chaque canton. Cf. Suisse, 14.5.83; 24 Heures, 4.8.83; 8.11.83 ainsi que APS, 1982, p. 40. Sur le cas spécial de Genève, cf. Suisse, 17.7.83.
[32] Visite Levesque: presse du 1.7.83; L'Hebdo, 27, 7.7.83. Commentaires sur l'accord de coopération: BaZ, 1.7.83 ; 24 Heures, 1.7.83 ; 4.7.83 ; Suisse, 1-3.7.83 ; JdG, 4.7.83 ; 24 Heures, 4.7.83. L'objet principal du débat est de savoir si l'accord conclu nécessite l'aval du DFAE. Le canton du JU est le seul à s'être doté d'un ministre de la coopération. Seychelles: TLM, 24.7.83; 12.10.83.
[33] Pétition « Aider aujourd'hui pour survivre demain» organisée par Swissaid, Action de Carême, Pain pour le prochain, Entraide Ouvrière et Entraide protestante suisse: cf. presse des 12.2.83; 14.2.83; 30.9.83. Cf. aussi infra (Mesures économiques et commerciales en faveur des pays en développement).
[34] Selon le rapport 1982 de l'OCDE, I'APD tend à stagner dans le monde depuis 1977. La Suisse maintient son effort à 0,26% du PNB. La réduction envisagée représente près de 20% de l'ensemble des mesures d'économies budgétaires de la Confédération; cf. NZZ, 24.3.83; 12.4.83. Cf. aussi infra, part. I, 5 (Finanzplanung), ainsi que APS, 1982, p. 40 et 75.
[35] Eglises: TA, 2.2.83; 7.2.83. Position des partis: TA, 26.2.83 (PRD); Vr, 10.3.83; LNN, 7.6.83; Suisse, 17.6.83 (synthèse); cf. aussi BO CE, 1983, p. 184 (intervention Bauer-Lagier, GE); BO CN, 1983, p. 773 ss.
[36] BaZ, 5.2.83; 29.12.83; Bund, 15.10.83. Demandes d'informations supplémentaires sur l'APD: Rapport de la Délégation des finances (FF, 1983, II, p. 443 ss.), ainsi que la motion Affolter (prd, SO), transmise comme postulat (BO CE, 1983, p. 162 s.).
[37] Nouvelle Revue de Lausanne, 10.11.83.
[38] Fonds internationaux: Nouvelle Revue de Lausanne, 10.11.83. Céréales: BaZ, 13.1.83; cf. aussi Institut für Sozialethik des SEK, Schweizer Nahrungsmittelhilfe, Gesamtbericht und Feldstudien, Adliswil 1983. Budget CICR : NZZ, 21.6.83. A. Hay en URSS : NZZ, 14.3.83 ; JdG, 17.3.83; TLM, 19.3.83. Par ailleurs, le CICR a engagé différentes poursuites judiciaires contre un ancien délégué, auteur d'un ouvrage sur sa mission en Amérique centrale (D. Balmer, Kupferstunde, 1984); cf. NZZ, 18.3.83; BaZ, 25.3.83; Bund, 16.9.83.
[39] Terre des Hommes: TLM, 3.8.83; Wochen-Zeitung, 34, 26.8.83; TLM, 29.8.83. Israël: TLM, 8.3.83. La Croix-Rouge suisse a mis sur pied un programme 1983-1987 pour l'assistance et la réadaptation des grands blessés de guerre au Liban ; cf. TLM, 15.4.83.
[40] Congrès de ZH: NZZ, 26.8.83; TA, 26.8.83. Vote des Suisses à l'étranger: BaZ, 19.5.83; TLM, 19.5.83; cf. APS, 1975, p. 52. Commentaires: NZZ, 3.10.83; 3.11.83; 23.11.83 (PRD); 24 Heures, 24.11.83 (VD). Ecoles: NZZ, 5.2.83 (Naples); 24 Heures, 29.4.83 (Rome); LNN, 21.11.83 (Bangkok). Cf. aussi APS, 1974, p. 45; 1980, p. 146.
[41] Bulletin/Commission pour les questions conjoncturelles, no 285, supplément de La Vie économique, 57/1984, fasc. 1; NZZ, 19.2.83; Vat., 6.8.83. Les problèmes des échanges mondiaux ont été abordés lors d'une réunion informelle des ministres occidentaux du commerce extérieur à Lausanne: TLM, 5.11.83; 24 Heures, 18.11.83. Commerce mondial et prix: NZZ, 11.3.83. Cf. en outre Suisse, 30.1.83; 1.2.83; 4.2.83 (Symposium de Davos), ainsi que R. Probst, «Die Verschuldungsprobleme in der heutigen Welt», in Documenta, 1983, no 2, p. 17 ss.
[42] FF, 1983, I, p. 513 ss. (20e rapport sur la politique économique extérieure); BO CN, 1983, p. 388 s. ; BO CE, 1983, p. 111 ; FF, 1983, III, p. 661 ss. (2le rapport sur la politique économique extérieure) ; BO CN, 1983, p. 1287 ; BO CE, 1983, p. 568 s.; Le Mois économique et financier, 1983, no 3, p. 4; NZZ, 17.1.83; RFS, 34, 23.8.83.Cf. également Y. Jaggi, Politique économique extérieure — défense nationale économique, Lausanne 1983.
[43] Office fédéral des questions conjoncturelles, Cahiers de conjoncture, 1/1983, p. 4 s.; Bulletin/Commission pour les questions conjoncturelles, no 284, supplément de La Vie économique, 56/1983, fasc. 12; RFS, 11, 13.3.84, ainsi que 24 Heures, 15.6.83; NZZ, 27.7.83; L'Hebdo, 33, 18.8.83.
[44] FF, 1984, I, p. 373 ss. (22e rapport sur la politique économique extérieure); RFS, 11, 13.3.84. Sur la possibilité d'extension du commerce extérieur, cf. LNN, 21.6.83 ; TA, 11.7.83 ; NZZ, 11.10.83. Sur les chambres de commerce suisses à l'étranger voir NZZ, 20.4.83.
[45] Garantie: RFS, 15.3.83. Déficit: NZZ, 9.6.83; TA, 21.6.83; TLM, 26.11.83. Un cinquième des exportations de machines est liée à la GRE : Bund, 14.1.83. La GRE a été contestée pour des barrages en Turquie (TLM, 18.7.83 ; 5.8.83; TA, 18.8.83; BaZ, 19.8.83; 24 Heures, 2.9.83) et au Mali (BO CN, 1983, p. 800; TA, 27.5.83; TLM, 29.11.83). Cf. aussi TA, 8.3.83 («Exportrisikogarantie und Entwicklungspolitik»).
[46] Industrie de l'armement: TA, 24.3.83; TLM, 11.11.83. Exportation des PC-7: BO CN, 1983, p. 1667 (question ordinaire Braunschweig, ps, ZH). Pétition: presse du 10.2.83. Guatemala: BaZ, 2.2.83. Cf. aussi Lib., 12.2.83; Suisse, 11.11.83, ainsi que TA, 12.11.83; 24 Heures, 25.11.83 (Iran). Imprécisions de la législation: TA, 16.7.83; VO, 30, 28.7.83. Taïwan: NZZ, 5.11.83; Lib., 17.11.83; 24 Heures, 17.11.83. Réponse du CF: presse du 24.11.83; cf. aussi TA, 2.12.83.
[47] Emprunts publics japonais sur le marché suisse en 1982: 2,4 mrds de francs; emprunts privés: 4,5 mrds de francs (NZZ, 21.1.83; L'Hebdo, 5, 3.2.83). Sociétés suisses au Japon: Suisse, 26.2.83; TA, 29.9.83. Visite du CF Furgler: NZZ, 19.8.83; 24.8.83; presse du 26.8.83; Bund, 30.8.83; 24 Heures, 1.9.83. Problèmes commerciaux bilatéraux : NZZ, 26 et 27.11.83; cf. également APS, 1982, p. 64, note 7. K. Furgler s'est également rendu à Hong Kong: Suisse, 6.9.83.
[48] Relations économiques bilatérales: TA, 26.10.83. Affaire Rich : TA, 26.7.83 ; NZZ, 3.8.83 ; TLM, 4.8.83 ; TA, 15.8.83; TLM, 16.8.83; L'Hebdo, 39, 29.9.83; cf. aussi NZZ, 9-11.8.83; 24 Heures, 16.8.83; 24.8.83. Démarches diplomatiques: JdG, 16.8.83; Ww, 34, 24.8.83. Poursuites judiciaires américaines: presse du 18.8.83. Prise de position du gouvernement de ZG : cf. TLM, 23.8.83 ; Vat., 24.8.83 ; 31.8.83. Entraide judiciaire : 24 Heures, 6.9.83 ; NZZ, 10.9.83. Cf. aussi TA, 14.9.83; 15.9.83; presse des 21 et 22.9.83 et du 1.10.83.
[49] Activités boursières: NZZ, 30.3.83; 16.4.83; 5.7.83; 24 Heures, 20.8.83; 16.12.83. P. Jolles à Washington: NZZ, 4.5.83; BaZ, 5.5.83. Sur le différend opposant Swissair et ses homologues américaines cf. infra, part. I, 6b (Luftverkehr).
[50] Ordonnances: RO, 1983, p. 358 s., 363 ss., 381 ss. Critique: VO, 19, 12.5.83; 23, 9.6.83. Sanctions américaines: TA, 3.12.83; BaZ, 7.12.83; 24 Heures, 14.12.83. Sanction des douanes: BaZ, 19.8.83. La principale firme impliquée dans cette affaire fut la Favag; cf. TLM, 24-27.3.83; 31.3.83; 7.4.83; 16.4.83; 22.6.83; Bund, 28.3.83; 6.4.83; NZZ, 22.6.83; BO CN, 1983, p. 699 (question ordinaire Morf, ps, ZH).
[51] Relations avec la CEE: Vat., 10.3.83; 24 Heures, 2.6.83; JdG, 2.7.83; NZZ, 9.8.83; 7.12.83. Furgler à Bruxelles: JdG, 20.9.83; Suisse, 23.9.83. Assurances: 24 Heures, 10.11.83; cf. APS, 1982, p. 39. Cf. aussi B. Wagner, Die Konzentrationskontrolle in der EWG und ihre Bedeutung für Zusammenschlüsse schweizerischer Unternehmen, Basel 1982.
[52] Investigations douanières: 24 Heures, 6.10.83; 14.12.83; 27 et 28.12.83. Principales mesures protectionnistes françaises : prix des médicaments (BaZ, 14.3.83 ; 14.7.83); restriction du tourisme (NZZ, 31.3.83 ; 24 Heures, 9.4.83); contingentement du bois (TLM, 6.4.83).
[53] Liechtenstein: NZZ, 31.5.83. Suède: NZZ, 23.3.83 (visite ministérielle en Suisse); 6.9.83 (délégation helvétique à Stockholm). Australie : NZZ, 8.3.83. A noter également les visites de délégations commerciales suisses en Inde (BaZ, 14.9.83), en Finlande (NZZ, 19.5.83) et en Iran (NZZ, 19.9.83). Un litige financier a opposé une entreprise genevoise aux autorités de l'Arabie séoudite: JdG, 4.8.83; Suisse, 31.12.83.
[54] Commerce Est-Ouest en général: NZZ, 25.6.83. URSS: NZZ, 17.11.83 (réunion de la Commission mixte). Yougoslavie: NZZ, 11.1.83; 15.1.83; 19.1.83; 24 Heures, 20.1.83; Bund, 21.1.83; JdG, 21.1.83. Roumanie: Suisse, 1.2.83. Pologne: BO CN, 1983, p. 1561 (question ordinaire Jaggi, ps, VD); 24 Heures, 17.11.83 ; NZZ, 25.11.83.
[55] Investissements: FF, 1982, III, p. 973; BO CN, 1983, p. 751 ss.; BO CE, 1983, p. 158; cf. aussi BaZ, 18.3.83; Vat., 18.3.83; NZZ, 21.4.83; TLM, 15.6.83.
[56] Porto : NZZ; 23.11.83 ; BaZ, 26.11.83 ; 24 Heures, 26.11.83 ; NZZ, 30.11.83. Bergen : NZZ, 31.5.83 Bund, 7.6.83; Vat., 23.6.83. Cf. également H. Hauser, « Protektionismus als binnenwirtschaftliches Problem», in Aussenwirtschaft, 38/1983, p. 241 ss.
[57] La Suisse assurait la vice-présidence de la réunion de l'OCDE conjointement avec le Japon : NZZ, 5.3.83; Bund, 7.3.83; sur la conférence, cf. presse du 11.3.83. Relations Suisse-OCDE: Bund, 30.3.83 (ambassadeur Grübel). Pratiques commerciales restrictives: BO CE, 1983, p. 587 (question ordinaire Miville, ps, BS). La Suisse et. le sommet de Williamsburg: BaZ, 26.5.83; JdG, 27.5.83.
[58] Le Suisse A. Dunkel a été reconduit dans la fonction de directeur général du GATT (24 Heures, 6.10.83). Bilan de 25 ans de présence: SZ, 18.11.83 (P. Jolles); Bund, 21.11.83. 39e session du GATT: JdG, 21.11.83 (A. Dunkel); NZZ, 21.11.83; 22.11.83; 24.11.83.
[59] Adhésion: FF, 1983, II, p. 1396 ss.; cf. RFS, 4, 25.1.83; BaZ, 28.7.83, ainsi que APS, 1982, p. 36. Réorganisation financière du FMI : NZZ, 9.2.83 ; 12.2.83 ; 7.5.83 ; JdG, 12.2.83. Sur les relations entre les institutions de Bretton Woods et la Suisse, cf. presse du 14.1.83 (visite du président de la Banque mondiale); Vat., 16.11.83; 19.11.83; 23.11.83.
[60] Milieux favorables: Suisse, 8.8.83. Opposition: Solidaire, no 68, septembre 1983, p. 18 s. (Déclaration de Berne). Cf. aussi TA, 17.8.83; BaZ, 10.9.83; Suisse, 10.9.83; Bund, 26.11.83.
[61] BO CN, 1983, p. 1625 ss. ; BO CE, 1983, p. 693 ss. ; presse des 1 et 15.12.83. La proposition de soumettre l'adhésion au référendum facultatif, soutenue par l'extrême gauche, le PS et l'AN, fut repoussée par 88: 53 voix au CN.
[62] Banque interaméricaine: NZZ, 10.11.83. Une délégation helvétique s'est rendue au Mexique, au Vénézuela et dans la région caraibe: NZZ, 26.3.83; 30.3.83. Tarifs douaniers préférentiels: FF, 1983, III, p. 775; BO CN, 1983, p. 1287 s. ; BO CE, 1983, p. 571; NZZ, 18.8.83. Crédits mixtes: TLM, 24.3.83 ; Bund, 6.5.83 (P. Jolles devant l'assemblée de la Banque mondiale) ; cf. infra, part. I, 4a (Konjunkturpolitik). Egypte : NZZ, 26.3.83 ; Vat., 9.4.84. Inde : NZZ, 15.12.83. Thailande et Sri Lanka: NZZ, 12.4.83. F. Leutwiler, président de la BNS et de la Banque des règlements internationaux, a critiqué certains crédits accordés par des banques commerciales: NZZ, 27.9.83; 24 Heures, 27.9.83; JdG, 5.11.83.
[63] CNUCED: BaZ, 12.4.83; 19.4.83; 29.4.83; NZZ, 2.5.83; 3.6.83. Interventions du CF Furgler: presse du 8.6.83; Documenta, 1983, no 2, p. l4ss. Commentaires: BaZ, 9.6.83; JdG, 15.6.83. Alors que la réunion fut généralement considérée comme un échec, les représentants suisses se montrèrent modérément optimistes; cf. presse du 30.6.83 et du 1.7.83.
