Si la relance économique, esquissée en 1983, s'est confirmée, elle n'a cependant pas provoqué de réaction positive sur le front de l'emploi. Au contraire, le chômage a subi une nouvelle progression qui tendrait à confirmer la persistance de problèmes d'ordre structurel, voire la perspective d'un autorenforcement des symptômes de crise. Sur cette toile de fond, la recherche de solutions propres à redresser le marché du travail a mobilisé toutes les énergies. Dans ce but, les formations de la gauche ont réaffirmé la nécessité de maintenir le pouvoir d'achat des travailleurs et milité en faveur d'une réduction croissante de la durée générale du travail. Ces revendications ont par ailleurs constitué les deux pôles de l'activité syndicale, indépendamment de la lutte pour une meilleure protection contre les licenciements. Les représentants des employeurs, soutenus par le bloc des partis bourgeois, ont pour leur part concentré leurs efforts sur la stimulation de la compétitivité des entreprises, au moyen de mesures de rationalisation et d'innovations technologiques. Malgré ces perspectives à priori contradictoires, le climat des négociations sociales s'est quelque peu adouci et rares sont les conflits du travail qui ont débouché sur la grève. Au niveau parlementaire, les débats ont également porté sur une tentative d'harmonisation des salaires et du temps de travail entre les secteurs public et privé [1].

Placé sous un éclairage sociologique, l'évolution démographique de ces dernières années semble signaler, au sein de la société helvétique, l'émergence d'un nouvel individualisme. Selon les résultats d'une analyse de l'Institut de sociologie de l'université de Zurich, la crise de la nuptialité, l'augmentation des divorces et du nombre de personnes vivant seules ou en concubinage, en constitueraient les prinicpaux indices [2].

La dénatalité participerait également de ce relâchement des liens sociaux. Sur la base des données définitives du recensement de la population de 1980, l'Office fédéral de la statistique (OFS) relève en effet que la Suisse connaît l'une des fécondités les plus faibles du monde. Celle-ci varie toutefois considérablement d'un canton à l'autre. Les taux de natalité les plus élevés s'observent avant tout en Suisse centrale et les plus bas dans les cantons à dominate urbaine comme Bâle-Ville, Genève, Zurich ou le Tessin [3].

Par ailleurs, l'activité économique des Suisses privilégie désormais le secteur tertiaire. L'OFS indique qu'en 1980, il employait les 53% de la population active contre 39% dans l'industrie et l'artisanat ainsi que 6% dans l'agriculture (en 1970 respectivement 46%, 39%, 8%). De même, le nombre de travailleurs occupés dans l'administration publique va croissant: 16% en 1980 contre 13% en 1970 [4].

Le bilan économique 1984 atteste une nouvelle érosion de l'emploi encore que ce repli du marché du travail soit toutefois moins marqué que celui de l'exercice précédent. Si le nombre moyen des chômeurs s'était accru de près de 100% en 1983, une progression supplémentaire de 25,8% a été enregistrée en 1984. Au-delà des fluctuations saisonnières, il passe ainsi de 27 980 à 35 185 pour se répartir entre 31 061 chômeurs complets et 3 124 personnes partiellement sans emploi. Contrairement aux quatre dernières années, la situation sur le marché du travail à temps partiel s'est donc améliorée, bénéficiant de la reprise conjoncturelle de la demande. En revanche et pour la deuxième année consécutive, le secteur tertiaire n'a pu résorber l'hémorragie des licenciements intervenus principalement dans les branches de la construction, de l'horlogerie, des machines et de la métallurgie. Cette évolution constitue par ailleurs l'un des facteurs explicatifs de l'accroissement du chômage complet observé en 1984. Comparé à l'effectif de la population active, la proportion la plus élevée des sans-emploi a été recensée dans les cantons du Jura (2,9%), de Neuchâtel (2,8%), de Bâle-Ville (2,7%) et du Tessin (2,1 %). Enfin, pour l'ensemble de la Suisse, le taux de chômage s'est élevé à 1,1% (1983: 0,9%) [5].

Conscient de la situation préoccupante des personnes sans emploi, dont le droit aux prestations de l'assurance-chômage arrive à terme, le Conseil fédéral a usé à deux reprises de sa compétence pour élever le nombre maximum des indemnités journalières de l'assurance. Ainsi, pour les salariés des régions jugées économiquement menacées, il a étendu ce droit de 85 à 170 jours par année et supprimé le principe contesté de la dégressivité des allocations. Il a également porté à 250 le nombre d'indemnités que pourront désormais percevoir les chômeurs d'un certain âge ou handicapés, ayant cotisé pendant au moins six mois. Les différents comités régionaux de chômage, notamment ceux des villes de Bâle, de Genève et de l'arc horloger, avaient revendiqué une amélioration durable pour toutes les victimes des mutations économiques et technologiques en cours. Ils ont donc déploré le caractère partiel de ces concessions. Du point de vue gouvernemental, le redressement conjoncturel ne motivait pas un relèvement généralisé des prestations, mais justifiait toutes les mesures dites préventives, prévues par la nouvelle loi, pour la réinsertion des chômeurs. Le groupe parlementaire socialiste a toutefois exprimé la déception des laissés-pour-compte en déposant une motion au Conseil national. Elle propose divers remèdes, principalement pour venir en aide aux chômeurs ayant épuisé leurs droits à l'indemnisation [6].

Les différences enregistrées dans l'évolution de l'emploi selon les régions, les catégories professionnelles et les secteurs économiques caractérisent la persistance de problèmes structurels, contribuant pour une bonne part à la détérioration progressive du marché du travail. Pour tenter d'enrayer les effets de ce processus, le parlement a approuvé — nous l'avons exposé ailleurs — l'extension des moyens d'actions, proposée par le Conseil fédéral en 1983 en faveur des régions de montagne et de zones particulièrement touchées par la récession. Essentiellement dirigé vers un réaménagement de l'infrastructure régionale et l'octroi d'une aide appropriée dans les domaines de l'innovation et de la diversification, ce plan d'intervention devrait accélérer les restructurations et par là même dynamiser la création de postes de travail [7].

Le Conseil national a de son côté accepté un postulat Bircher (ps; AG) sollicitant à nouveau du gouvernement qu'il améliore les données statistiques du chômage et la recherche sur la situaiton de l'emploi. Pour le conseiller national Carobbio (psa, TI), la vague des licenciements et l'introduction toujours plus fréquente des horaires réduits nécessiteraient un contrôle étatique du marché du travail plus soutenu, notamment la possiblité d'obliger les employeurs à annoncer les postes vacants. Jugée pour l'essentiel trop contraignante; cette motion a en revanche été repoussée [8].

Le recherche de stimulants pour l'emploi se situe également au centre des controverses relatives à la restructuration du temps de travail. La gauche syndicale et politique préconise une réduction progressive de la durée légale et globale du travail, assurant le maintien du revenu salarial. Les présupposés d'une telle revendication reposent sur les conséquences présumées du remplacement de l'homme par la machine. Ainsi, suivant la logique de cette analyse, la croissance de la productivité justifierait la diminution des horaires. Celle-ci permettrait par ailleurs de contrebalancer les mesures de rationalisation, en favorisant une meilleure répartition du travail entre tous. Elle répondrait également à des exigences qualitatives, en facilitant les chances d'épanouissement des hommes comme des femmes sur le plan professionnel, familial ou culturel. Cette formule semble faire écho puisqu'il n'a fallu à l'Union syndicale suisse (USS) que huit mois pour déposer son intiative en faveur d'un abaissement à 40 heures de la durée hebdomadaire du travail. Celle-ci, à l'instar de l'approche globale de la gauche, est vivement contestée par le patronat pour qui l'amélioration du marché de l'emploi passe avant tout par un renforcement de la compétitivité des entreprises. Dans ce sens, il se prononce pour un aménagement flexible et individuel du temps de travail. Il relève cependant qu'une diminution de l'activité des travailleurs ne peut résulter que d'un accroissement conséquent de la productivité, pour autant que les gains réalisés ne soient pas revendiqués pour d'autres prestations, telles que des augmentations de salaires [9].

Cette argumentation a d'ores et déjà motivé l'opposition des employeurs à l'initiative du PSS et de l'USS visant une extension des congés payés pour tous les salariés. En effet, bien que les Chambres, en 1983, se soient portées au devant des exigences de la gauche, en allongeant le droit aux vacances fixé dans le CO et malgré la décision du Conseil fédéral de mettre en vigueur dès juillet ces nouvelles dispositions, les auteurs de l'initiative ont maintenu leurs propositions. Ils ont allégués que la révision laissait insatisfaites trois de leurs revendications jugées essentielles: l'obtention d'une cinquième semaine de vacances pour les plus de 40 ans, l'intégration du secteur public dans son champ d'application et la compétence réservée aux cantons d'étendre à leur choix la limite légale des congés. Mais cette fermeté peut tout autant s'expliquer par des raisons de pure statégie; à savoir la volonté de l'USS de ne pas démobiliser sa base [10].

Le secteur public n'est pas resté en marge de ces impulsions favorables à la réduction de la durée du travail. Le gouvernement a pour sa part accepté la requête de l'Union fédérative du personnel des administrations et des entreprises publiques qui l'invitait à abaisser de 44 à 42 heures l'horaire hebdomadaire des fonctionnaires fédéraux; tout en différant l'entrée en vigueur de cette décision au ler juin 1986. Quant à son application, le gouvernement demandait aux Chambres, compétentes en matière budgétaire, de débloquerprogressivement des crédits additionnels de 88 millions au total, destinés à l'engagement de 1880 agents supplémentiares. Grâce à des mesures de rationalisation et de restructuration au sein des différents secteurs administratifs, les répercussions que cette réduction d'horaire devaient engendrer sur les finances et l'état du personnel fédéral s'avéraient ainsi moins importantes que celles prévues en 1982. Pour susciter l'approbation du législatif, le Conseil fédéral rappelait également la diminution progressive intervenue depuis lors dans l'économie privée. Au cours de l'examen du budget de la Confédération pour 1985, le parlement a prudemment ouvert la porte à l'introduction de la semaine de 42 heures. Il a en effet manifesté de manière catégorique que l'accroissement du personnel ne pourrait s'opérer qu'en étroite soumission à la loi relative au plafonnement des effectifs de la Confédération ainsi qu'aux exigences visant l'assainissement des finances de l'Etat [11].

La chambre du peuple a par ailleurs repoussé un postulat du groupe indépendant et évangélique, déposé en 1982, qui proposait, pour satisfaire les salariés inquiets de la réorganisation de l'horaire hebdomadaire envisagée, de commuer. celle-ci en une extension des vacances et des jours fériés [12]. Elle a réservé un sort identique à la motion du conseiller Pini (prd, TI), priant le Conseil fédéral d'examiner la possibilité d'introduire une réduction différenciée des horaires afin de se conformer aux besoins spécifiques de chacun des services de l'administration [13]. Cette inclination à l'aménagement de nouvelles formes de la durée du travail semble aussi discrètement s'affirmer dans les rangs de la gauche. Yvette Jaggi (ps, VD) a en effet déposé un postulat pour exiger du gouvernement qu'il facilite aux fonctionnaires et aux employés de la Confédération, l'aménagement individualisé de leur horaire d'activité. Si celui-ci a été rejeté, le Conseil fédéral a toutefois souscrit à sa motivation fondamentale visant la création, au sein de l'administration, d'un plus grand nombre de poste à temps partiel. Il envisage en effet de proposer aux Chambres d'amender dans ce but la loi sur le statut des fonctionnaires [14]. Il a également ménagé une ouverture à la modulation de l'âge donnant droit à la retraite. La nouvelle ordonnance, réglant la réelection des fonctionnaires pour la période 1985-1988, stipule que les femmes pourront désormais poursuivre jusqu'à 65 ans leur activité, si elles en formulent la demande. Cette décision est toutefois bien en retrait de la revendication de l'Association du personnel de l'administration générale de la Confédération, exigeant l'introduction de la retraite flexible dès 60 ans pour les femmes comme pour les hommes [15].

Selon les résultats de la statistique trimestrielle publiée par l'OFIAMT, les salaires nominaux ont progressé de 2,7% en moyenne entre les derniers trimestres de 1983 et 1984. Durant la période considérée, le taux de renchérissement s'est élevé à 3,0%. En termes réels, les revenus réels ont donc diminué de 0,3%. A la différence des deux années précédentes, la stabilisation du rythme de l'inflation et l'amélioration de la conjoncture ont quelque peu détendu le climat des négociations salariales. Dans l'évolution des salaires, on constate toutefois de fortes disparités entre les différents secteurs de production. En effet, au niveau des entreprises, la formation des salaires tend progressivement à se dissocier de la référence à l'indice des prix à la consommation dont la crédibilité reste contestée. La performance et les perspectives de développement spécifiques de chaque branche constituent dès lors des critères de plus en plus décisifs pour l'octroi ou le refus de concessions salariales. Cette orientation, perceptible depuis 1982, manifeste la volonté des employeurs de ménager à la politique des salaires une plus grande marge de manoeuvre. Ce retour à une fixation «individualisée» des salaires est interprétée par la gauche comme une nouvelle variante de l'offensive patronale à l'égard du principe de la compensation intégrale du renchérissement. Outre ses répercussions négatives sur le niveau de la demande et de la consommation, donc sur la conjoncture, cette pratique ne pourrait à leurs yeux que menacer les bases même de la politique conventionnelle [16].

Cette confrontation plus que théorique entre partisans et adversaires de l'indexation automatique et rétroactive des salaires s'est également manifesté aux Chambres, lors de l'examen du message concernant la modification du régime des allocations de renchérissement en faveur des fonctionnaires fédéraux. Afin d'établir une certaine parité des rétributions entre les secteurs public et privé et de soulager le ménage financier de l'Etat, le gouvernement préconisait de substituer à l'indexation semestrielle, accordée jusqu'ici, une adaptation annuelle unique. Invité à statuer en première instance, le Conseil des Etats a cautionné ce principe. Il a toutefois durci le projet en refusant de concéder aux autorités fédérales la compétence de verser une allocation de rattrapage, susceptible d'assurer la compensation intégrale du renchérissement en cas de forte inflation. Lesformations de la gauche, avocats des revendications du personnel fédéral, et la droite économique, à des fins diamétralement opposées ont tenté en vain de s'entreposer. Pour les premiers, le renforcement de la capacité concurrentielle de l'Etat à l'égard de l'économie privée sur le marché du travail ainsi que le maintien du pouvoir d'achat et de la paix du travail, jugés indispensables pour lutter contre le chômage, justifiaient pleinement la prorogation du régime en vigueur. En revanche, pour les radicaux notamment, reprenant à leur compte ces critères explicatifs, la situation privilégiée du personnel de la Confédération devait être corrigée. Dans ce sens, ils ont proposé que le Conseil fédéral puisse fixer l'allocation annuelle de renchérissement au-dessous du niveau du coût de la vie, si l'état de la conjoncture l'exige. Au Conseil national, une coalition, réunissant une majorité de la gauche et des démocrates-chrétiens, est néanmoins parvenue à mettre en échec les défenseurs des milieux économiques. Acceptée par 97 voix contre 94, une clause de compromis du conseiller Darbellay (pdc, VS) a renversé le rapport de force. Elle prévoit le versement d'une deuxième allocation annuelle lorsque l'inflation excède les 3% durant le premier semestre de l'année. Le Conseil des Etats a dans un deuxième temps maintenu sa position de principe et la chambre du peuple a infirmé sa décision initiale pour adopter la formule gouvernementale à laquelle les Etats se sont finalement ralliés [17].

Comparé au climat social particulièrement conflictuel de l'année 1983, le redressement de la conjoncture a quelque peu détendu les relations professionnelles. L'inclinaison au compromis a fini par l'emporter sur la confrontation bien que de longues périodes de vide contractuel aient précédé au renouvellement de conventions collectives de travail (CCT) régissant d'importants secteurs économiques. Les résultats des négociations 1984 permettent de dégager deux dominantes : Sur la question de la compensation automatique du renchérissement, controversée depuis près de deux ans, les syndicats ont plus ou moins atteint leur but. Au contraire, la revendication générale d'une diminution de la durée du travail s'est heurtée à la résistance concertée des entreprises [18].

Dans le domaine des arts graphiques, le début de l'année s'est caractérisé par un durcissement des fronts. Les positions des parties comme le rapport des forces en présence restent toutefois représentatifs de la tendance observée sur le terrain des négociations conventionnelles. Le différend qui opposait depuis le printemps 1983 l'Association suisse des arts graphiques et le Syndicat du livre et du papier (SLP) portait pour l'essentiel sur la protection des hommes de confiance du syndicat et l'extension de la convention au personnel temporaire ou occupé à temps partiel. Contrairement aux événements de 1980, le Comité de la centrale ouvrière, auquel sa base avait accordé la compétence de déclencher des mesures de lutte, a préféré sauvegarder la paix sociale. La signature d'un nouvel accord n'est intervenue qu'en mai, au terme d'un processus de concertation riche en rebondissements. Les représentants des employeurs n'ont cependant pas cédé aux revendications de base du syndicat, mais des concessions salariales et l'attribution d'une cinquième semaine de vacances aux salariés de plus de 50 ans ont sans doute eu raison du conflit. Si la direction syndicale n'a pas caché sa déception, elle a par ailleurs concédé, qu'en renonçant à la pression de la grève, les résultats ne pouvaient être plus favorables aux travailleurs. Une part importante des adhérants du SLP a également manifesté son insatisfaction. Lors du référendum, seuls les deux tiers d'entre eux ont approuvé la nouvelle convention [19].

De laborieuses tractations ont aussi été enregistrées dans les branches de la maçonnerie et du génie civil. Pour leurs 160 000 employés, la Convention nationale (CN) en vigueur devait produire ses effets jusqu'à fin 1984. En février, la Fédération des ouvriers du bois et du bâtiment (FOBB) a toutefois pris le parti de la dénoncer. Cette décision se place dans le prolongement de négociations portant sur la fixation controversée du seuil de compensation du renchérissement; les employeurs désirant pour leur part l'établir au dessous de l'indice du coût de la vie. Du côté syndical, on entendait obtenir l'inscription du principe de l'indexation intégrale des traitements dans une nouvelle convention, l'introduction progressive des 40 heures de travail hebdomadaires ainsi que la soumission des apprentis au contrat. Des manifestations de soutien se sont déroulées avant tout en Suisse romande mais le recours à la grève n'a pas été envisagé. Le litige s'est soldé en novembre par la reconduction d'une nouvelle CN valable dès le ler janvier 1985. Ce compromis prévoit un ajustement automatique des salaires, ce système ne s'appliqúant que si le taux d'inflation n'excède par les 3%. Au-delà, les partenaires sociaux devront convenir ensemble de l'ampleur de l'adaptation, comme le stipulait l'ancienne disposition. De même, les travailleurs bénéficieront dès 1986 d'une réduction d'une heure de leur horaire hedbomadaire de travail. Les résultats sont donc bien en deçà des espérances syndicales mais peuvent certes s'expliquer par les difficultés économiques qui frappent certaines entreprises de la construction, notamment des problèmes de surcapacité [20].

La CCT de la chimie bâloise fonctionne également comme contrât-type pour l'ensemble des industries chimiques des régions romandes et du Nord-Ouest de la Suisse. En 1983, le syndicat FICP avait refusé de la proroger aux mêmes conditions. Suite à sa dénonciation, intervenue en janvier, les pourparlers sont restés bloqués tant sur la question du maintien ou de l'annulation de la clause d'indexation automatique et rétroactive du renchérissement que sur le problème des 40 heures. La FTCP n'a obtenu qu'un succès partiel. Ainsi sur le principe de l'automaticité les oppositions patronales ont été repoussées. A titre exceptionnel les entreprises en difficulté pourront toutefois obtenir une dérogation et n'accorder que des prestations minimales. Quant à la clause de rétroactivité et aux positions visant l'abaissement de la durée du travail ou l'amélioration du régime des vacances, elles ont buté sur le veto des employeurs [21]. Dans l'hôtellerie et la restauration, les parties ont convenu de l'introduction dès 1987 de la semaine de cinq jours. Cette disposition figure dans la nouvelle CCT entrée en vigueur en juillet et pour quatre ans [22]. Enfin, depuis le ler janvier 1983, les 12 000 travailleurs de l'industrie du bois sont libérés de tout contrat collectif de travail. La FOBB a abandonné tout espoir de renouveler la CCT nationale et tente la négociation d'accords sur le plan local ainsi qu'au niveau des entreprises [23].

Malgré un certain durcissement du discours syndical à l'égard du droit de grève, le nombre de conflits du travail ayant conduit à des arrêts d'activité a encore régressé. Pour 1984, les statistiques officielles n'ont recensé que 2 grèves d'une journée au moins (5 en 1983). Ces deux cas d'espèce ont mobilisé 50 ouvriers ( 985 en 1983), occupés respectivement dans 2 entreprises ( 5 en 1983) et 662 jours de travail ont par là même été perdus (4438 en 1983). A l'appel des sections régionales de la Fédération ouvrière du bois et du bâtiment (FOBB) et de la Fédération chrétienne de la construction (FCTC) 35 ouvriers de l'entreprise «Bois Homogène» ont cessé le travail pendant trois jours. En mettant fin à 30 ans de paix sociale en Valais, ils entendaient riposter au refus patronal d'optempérer à leurs prétentions salariales. Des négociations ont débouché sur l'adoption d'une solution de compromis. Par ailleurs à Berne, 15 employés du service des transports de la «Kranken- und Invalidenorganisation » (KIO) ont observé une grève de deux mois pour s'opposer au licenciement jugé abusif de six conducteurs. Les grévistes ont obtenu des réparations matérielles, mais les suppressions d'emploi ont été maintenues [24].

Une étude du Bureau international du travail (BIT), consacrée aux effets de la récession sur les négociations collectives, souligne, comme l'expérience suisse de 1984 semble l'accréditer, une tendance générale à la diminution des grèves. Confrontés à la menace du chômage, les travailleurs hésiteraient davantage à y recourir. D'autre part, les contraintes économiques les placeraient dans une position de faiblesse lors des concertations sociales [25]. Afin de contrevenir à cette évolution, les délégués de la Fédération du personnel du textile, de la chimie et du papier (FTCP) ont adopté une nouvelle réglementation de l'exercice du droit de grève. Celle-ci introduit notamment une distinction entre la grève d'avertissement, pouvant être décidée dans un bref délai, et les grèves limitées ou illimitées. De son côté, la Société suisse des fonctionnaires postaux a revendiqué le droit de grève. Elle a en effet estimé qu'il constituait «le dernier recours» pour contrer l'attitude jugée obstinée du parlement à l'égard du blocage du personnel [26].

La lutte contre les maladies et les accidents professionnels ainsi que l'amélioration des modalités de licenciement ont dominé les débats relatifs à la protection des travailleurs. Alors que l'utilisation toujours plus fréquente de nouveaux procédés industriels augmente les risques inhérants à certaines professions, une enquête du Fonds national révèle que rares sont les entreprises qui recourent aux services de médecins spécialisés. De même, la Société suisse de médecine, d'hygiène et de sécurité du travail constate l'existence de nombreuses carences dans le dépistage des nuisances chimiques ou biologiques. Dans un rapport, elle requiert l'officialisation à tous les échelons de la médecine et de l'hygiène du travail ainsi que le développement de filières de formation appropriées. La nouvelle loi fédérale sur l'assurance-accident (LAA) et son ordonnance d'application, entrée en vigueur au début de l'année devraient toutefois favoriser l'expansion de ces deux disciplines et le renforcement souhaité de la sécurité du travail [27]. De son côté, l'USS a lancé une campagne contre la multiplication des cancers d'origine professionnelle. Soutenue par un programme de mesures concrètes, elle vise dans un premier temps à sensibiliser les employeurs, les travailleurs ainsi que les autorités quant aux dangers liés à l'exposition sur les lieux de travail de substances présumées cancérigènes. Sur la proposition du conseiller national Carobbio (psa, TI), le Conseil fédéral a décidé de s'associer à cette action en élaborant un rapport en la matière. Le député Reiman (ps, BE), président de l'USS, a pour sa part déposé une motion préconisant l'introduction dans le droit du travail de mesures propres à protéger la personnalité du salarié. Il demande avant tout d'interdire la mise en place au sein de entreprises de dispositifs de surveillance du personnel [28].

L'humanisation des conditions de travail demeure l'un des objectifs prioritaires du mouvement syndical. Dans ce sens, la requête de la direction d'Ebauches S.A., adressée à l'OFIAMT et visant la levée temporaire de l'interdiction du travail de nuit des femmes pour deux de ses entreprises, a été accueillie par les représentants des travailleurs comme une véritable provocation. A l'appui d'arguments juridiques et médico-sociaux, ils ont tenté de prouver l'irrecevabilité d'une telle demande. Pour les associations patronales, au contraire, les impératifs de la concurrence étrangère, la concrétisation du principe de l'égalité des hommes et des femmes ainsi que l'anachronisme du droit du travail en vigueur plaidaient en faveur de son acceptation. Le Conseil fédéral a toutefois refusé de créer un précédent et invoqué le respect de la convention internationale qui proscrit le travail nocturne des femmes occupées dans l'industrie [29]. L'exécutif a également soumis en procédure de consultation son projet de révision du CO prévoyant l'extension de la protection contre les licenciements abusifs, présenté par ailleurs comme une alternative à l'initiative des syndicats chrétiens. Aucune des propositions gouvernementales n'est restée à l'abri des critiques. Les résultats de l'enquête révèlent toutefois les options diamétralement opposées de la gauche syndicale et politique d'une part et des milieux patronaux, suivis par les radicaux et les libéraux, d'autre part. Jugeant les mesures envisagées trop timides, notamment en égard du silence du projet quant aux licenciements collectifs pour cause économique, les premiers se sont prononcés en faveur de la réalisation des postulats de l'initiative. Quant aux seconds, ils défendent avec obstination le maintien du statu quo: toute limitation de la liberté de résiliation réduirait indûment la capacité d'adaptation structurelle des entreprises. Elle conduirait donc à une discrimination des employeurs comme des employés, en alourdissant les charges salariales pour les uns, tout en durcissant les critères d'engagement pour les autres. Bien que réticente, la majorité des cantons a pour sa part accueilli le projet favorablement. Celui-ci, contrairement à l'initiative, répondrait à la nécessité de renforcer la protection des travailleurs, sans pour autant menacer outre mesure l'efficacité du marché de l'emploi. Fort de l'aval cantonal, le Conseil fédéral a publié un message, dans lequel il reprend la majeure partie des dispositions de l'avant-projet [30].

Les résultats de la procédure de consultation relative à la réforme législative du service de l'emploi ont également été publiés. La plupart des cantons, des partis et des organisations interrogés a reconnu l'opportunité d'améliorer l'efficacité des offices publics de placement ainsi que la souplesse et la transparence du marché du travail. Seuls les représentants des employeurs, les radicaux et les libéraux ont catégoriquement rejeté ce projet, auquel ils reprochent son caractère centralisateur et interventionniste. La proposition, présentée comme l'un des points essentiels de la révision et visant à soumettre les entreprises de location de service au système de l'autorisation, a servi de cible à leur opposition. Pour les syndicats, au contraire, elle constitue une limitation nécessaire des abus dans le domaine du travail temporaire et une mesure de protection de l'ensemble des salariés. Prenant connaissance de ces orientations divergentes, le Conseil fédéral a toutefois chargé le DFEP de l'élaboration d'un message [31].

Le dossier de la participation semble à nouveau dans l'impasse. Pour donner suite à la requête de la commission compétente du Conseil national, le DFEP a soumis en procédure de consultation l'avant-projet de loi sur la participation des salariés dans l'entreprise, au niveau de l'exploitation, élaboré en 1983 par un groupe d'experts. Conçu comme une solution de compromis, le texte proposé, loin de susciter l'enthousiasme, a ranimé les controverses en la matière. Si une très faible majorité des cantons, satisfaite de la priorité accordée à la voie contractuelle, a approuvé les mesures envisagées, d'autres ont pour leur part déclaré inutile la promulgation d'une loi qui reprendrait pour l'essentiel les dispositions en vigueur. Du côté des formations politiques, le PRD, l'UDC et les indépendants ont donné leur accord de principe. Le PDC, en revanche, a jugé le projet trop timoré, lui préférant la proposition défendue au Conseil national en 1980 par le député Biderbost (pdc, VS). Les libéraux ont refusé d'accréditer «une nouvelle limitation de la liberté économique». Quant aux socialistes, opposés à l'abandon d'une conception de la participation à tous les échelons de l'entreprise, ils ont réclamé un remaniement complet du texte. Partageant ces griefs, les organisations syndicales ont considéré les propositions des experts comme une simple manoeuvre de diversion et se sont opposés au projet. Les associations patronales ont toutefois adopté une attitude plus positive, tout en plaidant en faveur d'une élévation du seuil d'application de la loi, soit par une augmentation du nombre des employés nécessaire à la soumission d'une entreprise aux normes légales. Elles ont également manifesté leur opposition à la disposition de l'avant-projet prévoyant d'imposer à l'employeur l'obligation d'informer ses employés sur la gestion de l'entreprise [32].