Si les desseins des autorités, en matière de politique énergétique, semblent parfois peu clairs, d'importants dossiers en suspens tels l'article constitutionnel, l'abandon de Kaiseraugst, les deux initiatives antiatomiques et les scénarios énergétiques modèleront certainement les orientations de la conception fédérale. Mais la dualité entre un refus de l'expansion nucléaire – facilité par l'abondance énergétique actuelle et les bas tarifs pratiqués – et la croissance régulière de la consommation d'énergie, pose à terme la redoutable question de notre approvisionnement.

Le Conseil fédéral désire assurer un approvisionnement suffisant, à des conditions économiques, tout en respectant l'environnement, en évitant le gaspillage et en ne recourant pas davantage aux énergies fossiles. Un tel programme, en partant de l'hypothèse de l'abandon du nucléaire (deuxième agent énergétique suisse en 1987 [1]), suppose soit des économies drastiques d'énergie soit une augmentation de nos importations de courant, donc de notre dépendance face à l'étranger. Optant pour la première alternative, le gouvernement désire non seulement que l'article énergétique soit rapidement voté, mais propose en sus un projet d'arrêté sur les économies d'énergie.

Lors de sa session d'automne, le Conseil national a approuvé l'article énergétique proposé par le gouvernement, avec cependant quelques modifications mineures liées à sa forme [2]. Les partis démocratique du centre, libéral et radical, pouvant compter sur le soutien du Vorort et des entreprises du secteur énergétique, ont combattu en vain l'adoption de cette formulation relativement active [3]. La'chambre basse a par contre refusé deux arrêtés fédéraux, proposés par deux minorités de la commission et soutenus par la gauche, les écologistes et les indépendants, demandant d'inscrire le principe d'une taxe énergétique dans une norme constitutionnelle séparée. Si l'un prévoyait une taxe affectée sur l'énergie, l'autre stipulait que les besoins fondamentaux des ménages pourraient être exonérés de cet impôt [4].

Dans le cadre du programme de législature 1987–1991, débattu dans les deux chambres lors de la session d'été, une motion – transmise par les deux conseils — propose la suppression de la taxe occulte; en contrepartie, les agents énergétiques devraient être taxés dans le cadre de l'ICHA [5]. Si les partis bourgeois gouvernementaux et certains milieux économiques sont favorables à cette extension de l'ICHA, ils sont par contre opposés à toute taxation de l'énergie en-dehors du cadre d'une réforme des finances fédérales [6]. C'est pourquoi tant la version de l'article énergétique du Conseil' fédéral que celle votée par la chambre basse ne contiennent aucune mention quant à l'imposition de l'énergie.

Le Conseil fédéral, ayant fixé pour priorité les économies d'énergie, a adopté en décembre un projet d'arrêté anticipé pour l'utilisation économe et rationnelle de l'énergie, la loi sur l'énergie ne pouvant, dans le meilleur des cas, entrer en vigueur avant 1994 [7]. Inspiré par la crainte liée à la sécurité de notre approvisionnement en cas de renonciation au nucléaire et reposant sur un certain consensus politique, cet arrêté se base également sur des initiatives tant publiques (cantons) que privées (entreprises et particuliers). Susceptible d'entrer en vigueur dès 1990, il cessera d'être valable lors de la promulgation de la loi sur l'énergie. Afin que sa mise en oeuvre soit rapide et n'entre pas en collision avec celle de la loi susmentionnée – auquel cas il serait inutile –, le gouvernement a délibérément renoncé à la procédure de consultation habituelle [8]. Le Conseil fédéral propose, dans cet arrêté, d'instaurer des prescriptions sur l'utilisation rationnelle de l'énergie comme les décomptes individuels, la limitation du chauffage électrique ainsi que l'affichage obligatoire de la consommation d'énergie des appareils et véhicules.

Les réactions faisant suite à sa présentation ont été, dans l'ensemble, très nuancées. Les protagonistes du débat énergétique semblent déçus. S'il est favorable à cet arrêté, le parti socialiste le qualifie néanmoins "d'exercice de politique énergétique" et dépore l'absence de structures tarifaires contraignantes, par ailleurs volontairement abandonnées par le DFTCE afin d'éviter un échec devant le parlement [9]. Le parti écologiste, pour qui cet arrêté illustre le manque de volonté politique du gouvernement dans la résolution des problèmes énergétiques, se range malgré tout parmi ses partisans. Il en va de même de la Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie qui, bien qu'au départ hostile, l'admet en insistant sur le maintien des compétences cantonales. Si les associations en faveur de la protection de l'environnement le veulent beaucoup plus sévère, contenant, outre des principes tarifaires contraignants, des normes de qualité et des mesures en faveur des énergies renouvelables, elles ne peuvent cependant le renier. Seuls les démocrates-chrétiens lui sont franchement favorables car il traduit, selon eux, un début de consensus en la matière. Par contre, le parti radical, hostile, le rejette car il craint ses répercussions sur les discussions concernant l'article constitutionnel et conteste la priorité donnée à l'électricité. Pour l'UDC, ce texte est simplement inutile. Du côté des organisations de l'économie énergétique, on est opposé à toute intervention de la Confédération dans le secteur des prix. Cependant, cet arrêté aurait pour le moins le mérite d'étendre à l'ensemble du pays des mesures ayant fait leurs preuves dans certains cantons [10].

La volonté de promouvoir des mesures d'économie d'énergie s'est également concrétisée dans la campagne de publicité "Bravo". Lancée par le Conseil fédéral, elle a pour but de sensibiliser la population aux économies d'énergie et d'inciter chacun à modifier en conséquence son comportement quotidien. Composée de réclames télévisées et d'insertions dans les journaux, elle se déroulera d'octobre à mars durant trois ans; son coût est estimé à 1,7 millions de francs. En 1988, elle s'est adressée plus particulièrement aux ménages afin de permettre l'optimalisation de leur consommation énergétique sans pour autant porter atteinte au confort. Par la suite, elle visera, sous le nom de "Bravo +", les entreprises [11].

Peu de temps auparavant, l'Union des centrales suisses d'électricité avait initié sa propre campagne de promotion, budgétisée à 4 millions de francs et qualifiée de "dépassée" par L'Office fédéral de l'énergie [12]. Utilisant les mêmes moyens médiatiques que "Bravo", elle désirait amener les consommateurs à un comportement plus rationnel envers l'électricité [13].

Lors des sessions de printemps et d'été des Chambres fédérales, quelque 39 interventions touchant le domaine de l'énergie ont été présentées. Le gouvernement, plutôt que de répondre individuellement, a préféré présenter un rapport global, lui permettant également de cerner et définir ses grandes options énergétiques. Il y donne la priorité à l'article énergétique qu'il espère pouvoir soumettre au vote populaire en 1990. S'il accepte l'abandon de la construction de la centrale de Kaiseraugst, il désire néanmoins maintenir ouverte l'option nucléaire. Les économies d'énergie et la recherche constituent ses autres intérêts [14].

Le Conseil national a rejeté les demandes les plus extrêmes ayant trait aux économies d'énergie. Ainsi en va-t-il des motions des groupes AdI/PEP et socialiste, exigeant notamment des tarifs basés sur les coûts marginaux ainsi que l'interdiction des rabais de quantité et des contrats spéciaux [15]. Il a transmis, sous forme de postulat, la motion Jaeger (adi, SG) sollicitant des mesures fiscales de soutien à ces économies ainsi que celle du député Schmidhalter (pdc, VS) souhaitant un arrêté fédéral sur les économies d'énergie [16]. Si la chambre basse a rejeté les propositions de loi sur l'électricité du député Thür (Grünes Bündnis, AG) et du groupe socialiste, elle a par contre accepté la motion Oester (pep, ZH) concernant la promotion de grandes installations de chauffage au bois déchiqueté [17]. Elle a également transmis sous forme de postulat le premier point de la motion Bundi (ps, GR) exigeant la formation d'experts en économies énergétiques ainsi que les motions Grendelmeier (adi, ZH) ayant trait à la généralisation des systernes de décompte individuel de chauffage et Salvioni (prd, TI) sur l'approvisionnement énergétique [18].

La motion Onken (ps, TG), proposant une loi sur les économies d'énergie, n'a pas passé le cap du Conseil des Etats [19]. Celui-ci a également refusé de limiter les importations de courant électrique même s'il envisage de prévenir une dépendance croissante de la Suisse face à l'étranger [20].

Une première présentation publique des scénarios énergétiques s'est déroulée en février. L'on se souvient que le groupe d'experts chargé de leur élaboration avait connu quelques difficultés en 1987 lorsque certains de ses membres démissionèrent [21]. Son mandat stipulait qu'il ne devait pas prendre position mais élaborer un rapport sur les prémisses, les possibilités et les conséquences du non-développement de l'énergie nucléaire, voire de son abandon [22]. Les scénarios, plus d'une quinzaine au total, reposent sur un ensemble de conditions-cadre communes telles que des normes sur les émissions, le non-épuisement du potentiel de production hydraulique, la stagnation de la consommation d'énergies fossiles et le non-accroissement des importations d'électricité [23]. Ce sont des plans d'action qui décrivent, outre les perspectives de l'offre et de la demande, l'évolution des conditions socio-économiques. Ils indiquent les mesures à prendre et leurs incidences sur les systèmes économique, écologique, politique et social. Les trois options principales sont celles de référence, de moratoire et d'abandon.

Le scénario de référence, d'un coût de 7 milliards de francs, prévoit une croissance soutenue et le renforcement de la politique énergétique de la Confédération et des cantons (article constitutionnel, loi sur l'énergie et taxe de 4%). Il prône principalement un développement de l'énergie nucléaire. Ce scénario serait à la fois facile et difficile à réaliser: facile car il demande peu de changements politiques institutionnels, difficile parce qu'il suppose un soutien populaire à l'énergie nucléaire.

Le scénario de moratoire permet le maintien des centrales nucléaires aujourd'hui en fonction mais interdit toute nouvelle construction d'installation nucléaire. Afin de compenser cette perte énergétique, il prévoit un renforcement de la politique d'économie d'énergie (loi sur l'électricité, loi sur l'énergie mais aussi article constitutionnel et taxe de 10%) ainsi que des tarifs basés sur les coûts marginaux. Une somme de 36 milliards de francs serait indispensable à sa réalisation.

Le scénario d'abandon a pour but de délaisser toute forme de production nucléaire d'ici l'an 2025. Une renonciation dans un délai plus bref serait nuisible principalement à l'environnement, en raison du recours obligatoire aux énergies fossiles. Pour combler à terme la perte du courant nucléaire, il prévoit des prescriptions strictes en matière d'économies ainsi qu'une forte promotion des énergies renouvelables et du couplage chaleur-force. L'article constitutionnel, la loi sur l'énergie, la loi sur l'électricité, une taxe de 10% ainsi que des subventions d'orientation de la consommation complètent les mesures indispensables à sa réalisation. Sa mise en oeuvre nécessiterait 86 milliards de francs. Les scénarios du moratoire et de l'abandon supposent des normes juridiques sévères alors que l'interventionnisme étatique est aujourd'hui une idée compromise. Selon le groupe d'experts sur les scénarios énergétiques (GESE), l'abandon du nucléaire en Suisse serait techniquement possible mais politiquement, socialement et économiquement irréalisable à moins d'envisager un véritable changement de société [24].

Ce rapport, attendu avec impatience, devait contribuer à l'apaisement de la scène énergétique suisse. De fait, il n'en est rien puisqu'il a déjà été fatal à la Commission fédérale de l'énergie. Selon ses attributions, elle aurait dû prendre position sur les scénarios. Or, aucun consensus réel ne s'est dégagé de ses travaux, même si une courte majorité s'est esquissée en faveur du scénario de référence modifié [25]. N'étant plus considérée comme consensuelle par le Conseil fédéral, elle a été dissoute le 18 novembre. Ce n'est certes pas la seule raison de son éviction mais cette absence de plate-forme commune a probablement précipité sa chute. Par la même occasion, le groupe d'experts sur les scénarios énergétiques a également été dissous. Désormais, l'administration sera conseillée ponctuellement par des mandataires indépendants [26].

Ces scénarios ont donné lieu à certaines dissensions dans l'arène politique. Pour les adversaires du nucléaire, preuve est donnée que l'abandon est possible. Pour ses partisans, parmi lesquels l'Union des centrales suisses d'électricité, l'association suisse pour l'énergie atomique et le Vorort, le rapport est peu sérieux, lacunaire et ne peut en aucun cas servir de fondement à la discussion énergétique [27]. Le PES et le WWF les approuvent sans réserve; le PS et I'USS font de même tout en étant plus nuancés, désireux qu'ils sont d'un article constitutionnel plus contraignant. Pour le PDC, l'UDC et le PRD, ce rapport constitue une base partielle de travail; néanmoins, ils restent réservés sur l'abandon [28]. Le Conseil fédéral, après l'avoir attendu pour orientèr sa conception énergétique, n'est guère enthousiaste et ne choisit aucun des scénarios présentés; ceux-ci seraient politiquement dépassés. Selon Adolf Ogi, la voie gouvernementale se situe "quelque part entre le scénario de référence et le moratoire" [29].

Depuis plus de vingt ans, le projet de centrale nucléaire de Kaiseraugst tourmente la scène politique suisse. Plus précisément dès 1966, année au cours de laquelle le constructeur déposait une demande d'autorisation pour la construction de cette centrale. En 1969, le Conseil fédéral octroyait l'autorisation de site. L'association des opposants au projet de centrale ("Nordwestschweizerisches Aktionskomitee gegen das Kernkraftwerk Kaiseraugst") était fondée en 1970 et occupait pendant deux mois, en 1975, le lieu de construction. En 1979, le souverain rejetait la première initiative antiatomique, rejet interprété par le Conseil fédéral comme un encouragement du nucléaire. Le gouvernement accordait donc en 1981 l'autorisation générale aux promoteurs de la centrale, la société Kaiseraugst SA (fondée en 1974) dont les actionnaires sont les principales compagnies d'électricité de Suisse. Le Conseil des Etats donnait son feu vert en 1983, le Conseil national en 1985. Ne restait plus désormais que l'autorisation de construire à décrocher. Mais le terrible accident de Tchernobyl, survenu en 1986, contribua à semer quelques doutes quant à la fiabilité du nucléaire [30].

Or en 1988, une énorme surprise a déboulé sur la scène de Kaiseraugst: d'éminents parlementaires appartenant aux partis gouvernementaux bourgeois ont déposé, le 3 mars, des motions demandant l'abandon de la centrale de Kaiseraugst. Les motionnaires, emmenés par le député Christoph Blocher (udc, ZH), constatant un moratoire de fait, estimant qu'économiquement la centrale n'est plus rentable et cherchant à éviter une intervention coercitive de l'Etat dans sa construction, ont sollicité son abandon. Ils ont toutefois exigé que l'option nucléaire soit maintenue et que la société responsable du projet soit indemnisée [31].

Dans sa prise de position, le Conseil fédéral stipule que la renonciation à Kaiseraugst est liée à une forte promotion des économies d'énergie. S'il regrette le précédent créé par cette décision – le fait que l'opposition constante d'une majorité régionale de la population ait suffi à empêcher la mise en oeuvre de décisions fédérales – et sa possible extension à d'autres projets, il accepte néanmoins la motion mais sous forme de postulat afin d'être plus libre de ses mouvements dans les négociations avec la société promotrice [32].

Si, au nom d'une 'Realpolitik', la motion a été acceptée sous forme de postulat, les discussions détaillées furent parfois quelque peu difficiles, notamment au Conseil national [33]. Le principe même de l'abandon a été contesté par les députés argoviens estimant qu'ils étaient abandonnés et que leur canton était mal récompensé de ses sacrifices. Le principe de l'indemnisation de la société promotrice a été contré par les écologistes et les socialistes [34]. La dernière partie de la motion, maintenant l'option nucléaire ouverte, a été la plus discutée, les partis gouvernementaux bourgeois et le PLS (favorables à un tel maintien) croisant le fer avec le PS et le PES. La controverse s'est achevée par la victoire des partisans du nucléaire, par 117 voix contre 71 [35].

Même si la bataille fut moins rude au Conseil des Etats, il y eut néanmoins quelques escarmouches. Le conseiller aux Etats Huber (pdc, AG) déplorait le mauvais tour joué à son canton – financièrement intéressé à Kaiseraugst SA – qui, par le biais de son gouvernement, n'avait pu obtenir une augmentation de l'indemnisation. Les sénateurs Gautier (pls, GE) et Béguin (prd, NE) redoutaient le précédent ainsi créé alors que les juristes de l'hémicycle Zimmerli (udc, BE), Jagmetti (prd, ZH) et Rhinow (prd, BL) proposaient la voie du retrait d'autorisation [36].

Un malaise persiste cependant au sein de l'Assemblée fédérale. Si Kaiseraugst est effectivement un dossier hautement politisé, si la centrale n'est plus économiquement rentable et si, par cette proposition, les partis bourgeois gouvernementaux reprennent le contrôle des débats énergétiques en Suisse – d'aucuns ne pensent-ils pas qu'ainsi les partis gouvernementaux bourgeois annihilent les deux initiatives antiatomiques – la procédure adoptée se situe quand même aux frontières de la déontologie parlementaire, les motions ayant été élaborées dans le secret par les parlementaires signataires [37].

Le Conseil fédéral a choisi la voie de l'arrêté fédéral soumis au référendum facultatif pour abandonner Kaiseraugst. A ce jour, Kaiseraugst a déjà coûté plus d'un milliard de francs. Tenant compte de ces engagements financiers, le gouvernement propose une indemnisation de 350 millions de francs, le reste de la somme étant supporté par les actionnaires de Kaiseraugst SA au titre du risque encouru [38].

Si le Conseil national a, par ailleurs, donné suite à la motion de la commission de l'énergie – concernant la soumission de tout octroi d'une autorisation générale de construire une installation nucléaire au référendum facultatif – il n'en demeure pas moins favorable à la technologie de l'atome puisqu'il a également adopté la motion Fischer (prd, AG) sollicitant la sauvegarde de l'option atomique dans le cadre de l'approvisionnement énergétique suisse. Cette impression est soulignée par l'adoption, sous forme de postulat, de la motion du sénateur Hunziker (prd, AG) souhaitant également le maintien d'une telle option [39]. Cette faveur de l'atome transparaît également au Conseil des Etats puisque celui-ci a adopté, sous la seule forme d'un postulat, le premier point d'une motion Villiger (prd, LU) favorable à l'instauration du droit de référendum en matière nucléaire [40].

Les textes ayant trait à l'abandon de Graben (BE), présentés par les groupes écologiste et socialiste ainsi que les députés Luder (udc, BE) et Ruf (an, BE), ont tous été transformés en postulat par le Conseil national. Le canton de Soleure a, quant à lui, déposé une initiative en la matière [41]. Le gouvernement bernois a même demandé au Conseil fédéral d'engager des pour-parlers quant à l'abandon de Graben mais celui-ci s'y refuse pour le moment [42]. La motion du groupe écologiste concernant Verbois (GE) a connu un sort identique: elle a été transformée en postulat [43].

Toujours dans le domaine des centrales nucléaires, les inquiétudes de la population genevoise ne font que croître avec l'imminence d'une remise en marche du surgénérateur de Creys-Malville (F). L'association pour l'appel de Genève (APAG) a commandé une expertise indépendante, financée par souscription publique, alors que le Tribunal administratif de Grenoble admettait le recours déposé par le WWF. Celui-ci n'a cependant aucun effet suspensif [44]. Lors d'une visite officielle à Paris; dans le cadre de la conférence européenne des ministres des Transports, Adolf Ogi a obtenu l'assurance, par les autorités françaises, d'être informé avant le redémarrage du surgénérateur. De surcroît, l'échange de renseignements sera désormais amélioré puisqu'une commission mixte sur la sécurité des installations nucléaires a été mise sur pied [45]. Rappelons que le Conseil fédéral n'a jamais envisagé de demander l'arrêt définitif de la centrale. Le parlement a fini par octroyer sa garantie, sous réserve de l'article 24quinquies de la Constitution fédérale, à l'article 160 de la constitution genevoise et ce en vertu du fédéralisme ainsi que d'une certaine forme d'égalité de traitement, la constitution de Bâle-Campagne contenant un article de même teneur [46]. En fait, le problème provenait principalement de l'alinéa 5 de ladite norme, faisant obligation aux autorités de s'opposer à la construction d'installations nucléaires sur le territoire du canton [47].

En dépit du succès de Kaiseraugst, les promoteurs de l'initiative antiatomique dite du moratoire n'envisagent pas de la retirer [48]. Selon eux, elle pourrait, si elle était acceptée, empêcher le lobby pronucléaire de poursuivre dans les voies de Graben et Verbois. Le Conseil fédéral s'est prononcé en faveur du rejet des deux initiatives – "Halte à la construction de centrales nucléaires", lancée par les organisations anti-nucléaires du nord-ouest de la Suisse et "Pour l'abandon de l'énergie nucléaire", lancée par le PSS – sans proposer de contre-projet, désireux qu'il est de maintenir l'option nucléaire ouverte [49].

Un an après le Conseil des Etats, la chambre basse a adopté, lors de sa session d'été, les accords de coopération nucléaire avec l'Australie et la Chine, bien que le traité avec cette dernière nation fût contesté [50]. Selon ses adversaires, dont certaines associations suisses d'entraide, l'exportation des déchets nucléaires à fin d'entreposage en Chine relève d'une conception malsaine. Ils devraient être stockés en Suisse et non dans des pays en développement [51]. Mais d'autres arguments ont été avancés en défaveur de cet accord par certains parlementaires: la difficulté de contrôle du transport des matériaux irradiés, l'aspect embryonnaire de la technologie nucléaire chinoise, l'absence de délimitation nette entre utilisations civile et militaire de ces combustibles ainsi que l'attitude soi-disant ambiguë du pays receveur, qui ne peut vouloir ces déchets qu'à des fins de devises ou d'extraction de plutonium. Pour les partisans de ce traité, celui-ci respecte les règles de non-prolifération des armes nucléaires et constitue une voie d'exportation pour l'industrie helvétique [52].

La chambre basse a également accepté, sans opposition, les deux arrêtés fédéraux relatifs aux conventions sur la notification rapide d'un accident nucléaire et sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique [53].

Le Conseil des Etats a accepté l'accord de coopération nucléaire avec le Canada, rétablissant des relations – en matière atomique – interrompues depuis 1977. Par le biais de ce texte-cadre, les deux parties s'engagent à utiliser pacifiquement les biens échangés, à ne les réexporter que sous certaines conditions et à assurer leur sécurité. Ainsi, les possibilités de diversification des sources d'approvisionnement suisses en uranium sont améliorées [54].

La nouvelle loi sur la radioprotection a été présentée par le Conseil fédéral en automne. Elle réglemente désormais dans une seule norme ce domaine auparavant éparpillé entre la loi sur l'énergie atomique de 1959 et plusieurs ordonnances. Elle a pour objectif la protection de l'homme et de son environnement contre les dangers provoqués par les rayonnements ionisants. Si l'exposition aux radiations doit être justifiée, elle doit de surcroît être limitée. Des dispositions matérielles fixant le domaine des déchets radioactifs, des clauses en matière d'autorisation et de surveillance ainsi que des stipulations régissant la responsabilité civile et l'assurance sont contenues dans cette norme. Si certains, lors de la procédure de consultation, ont estimé que la réglementation d'application des radiations en médecine était trop peu contraignante, les médecins l'ont par contre jugée excessive et portant atteinte aux relations patient-médecin. De plus, la plupart des avis sollicités désirait que les valeurs-limites soient fixées par ordonnance, non pas directement par la loi [55].

Le Conseil des Etats a adopté à l'unanimité ce projet de loi, néanmoins modifié dans un sens plus contraignant. Ainsi, il a refusé d'établir une gradation dans l'exposition, a défini précisément les responsabilités au sein des entreprises concernées et surtout a introduit un nouvel alinéa posant le principe de l'élimination, en Suisse, des déchets radioactifs [56].

La CEDRA a, en 1988, quelque peu modifié son projet "Garantie 1985". Désormais, trois sortes de déchets coexistent: faiblement et moyennement radioactifs, moyennement radioactifs à longue durée et hautement radioactifs [57]. Cependant, selon cette nouvelle conception, il sera possible de stocker les déchets faiblement et moyennement radioactifs à courte durée dans le même dépôt.

Par ailleurs, le Conseil fédéral s'est enfin prononcé sur le projet de la coopérative devant apporter la confirmation d'un stockage sûr des déchets. Le gouvernement a conclu que la faisabilité de la gestion était démontrée pour les déchets faiblement et moyennement radioactifs. Par contre, si la sécurité de la gestion des déchets hautement radioactifs a été établie, leur lieu de stockage n'a pas été déterminé. Cependant, compte tenu de leur durée de refroidissement, le problème de leur dépôt ne se posera pas avant l'an 2020 [58].

A la fin de l'année, la CEDRA a déposé, auprès du DFTCE, un rapport concernant les recherches géologiques sur les trois lieux de stockage envisagés, à savoir le Piz Pian Grand (GR), l'Oberbauenstock (UR) et le Bois de la Glaive situé sur le territoire de la commune vaudoise d'Ollon. Dans ce texte, la coopérative spécifie que sur aucun des trois sites n'a été trouvé d'indices géologiques, hydrogéologiques ou géotechniques excluant le stockage final sûr de déchets faiblement et moyennement radioactifs à courte durée. Cependant, au Bois de la Glaive, les sondages proprement dits n'ont pu être entrepris en raison de l'opposition politique de la commune d'Ollon. Dans le même temps, la CEDRA a sollicité l'autorisation de poursuivre les forages retardés en 1985 par décision du gouvernement fédéral [59].

Le Conseil fédéral a partiellement accepté la demande de la CEDRA quant au début des forages de sondage au Wellenberg (commune de Wolfenschiessen, NW), site supplémentaire pris en considération par la coopérative comme éventuel lieu de stockage. Dans une première phase, seul le percement de galeries horizontales est autorisé, celui d'un puits étant exclu à ce stade [60]. Ainsi le Conseil fédéral a répondu aux souhaits du gouvernement nidwaldien [61]. Par contre, la Landsgemeinde a manifesté son opposition catégorique au projet. Suivant en cela le parti socialiste et le mouvement démocratique de Nidwald, elle a rejeté toute idée de dépôt au Wellenberg [62].

En raison du probable retour en Suisse, dès 1992, des déchets hautement radioactifs stockés en France, les exploitants de centrales nucléaires ont proposé de les entreposer, provisoirement et à fin de refroidissement, dans un dépôt intermédiaire situé à l'Institut Paul Scherrer (AG). La commune de Würenlingen, sur le sol de laquelle se trouve ce centre, recevrait un dédommagement de 15 millions de francs sur une période de 25 ans. Si le Conseil fédéral semble favorable à ce projet, la commune concernée et ses voisines veulent avoir droit à la parole [63].

Mis en cause dans le scandale Transnuklear – convoyeur allemand de déchets nucléaires ayant versé des pots-de-vin afin de tricher sur le degré de radioactivité des combustibles retraités et ayant peut-être vendu des matières fissiles à des pays tiers – la direction et les cadres de la centrale de Mühleberg (BE) ont été levés de toute suspicion par l'ancien juge fédéral Rudolf Matter, mandaté par les Forces motrices bernoises propriétaires de la centrale [64]. Lors des débats du Conseil national en la matière, la réponse du Conseil fédéral aux interpellations des groupes socialiste et écologiste concernant le cycle du combustible n'a pas satisfait les interpellants [65]. C'est pourquoi la conseillère nationale Rosmarie Bär (gps, BE) a insisté et déposé, auprès de la chambre basse, une initiative parlementaire demandant l'instauration d'une commission d'enquête chargée d'éclaircir cette affaire [66].

Profitant des craintes suscitées par l'approvisionnement énergétique helvétique suite à l'abandon de Kaiseraugst, les partisans de l'énergie hydraulique ont fait valoir quelques projets. Ils ont été en cela appuyés par le Conseil national qui a adopté, sous forme de postulat, la motion Schmidhalter (pdc, VS) demandant une politique plus favorable en matière de centrales électriques [67].

Ainsi, les Forces motrices de l'Oberhasli (KWO), appuyées par celles du canton de Berne, ont lancé un projet appelé "Super-Grimsel", qui multiplierait par quatre la capacité du lac artificiel existant [68]. Le but de cet agrandissement spectaculaire résiderait dans l'"affinage d'énergie", c'est-à-dire la production de courant électrique de façon plus souple, principalement dans les périodes de forte demande. Cependant, la quantité nette d'électricité ainsi créée (après déduction faite pour le pompage) ne serait pas plus élevée que celle produite actuellement. Or, "Super-Grimsel" serait catastrophique pour l'environnement puisque le bassin d'accumulation noierait des zones particulièrement intéressantes de la plus grande réserve naturelle bernoise (forêt du Breitenwald, forêt d'arolles du Grimsel notamment). De surcroît – selon les opposants – en cas de rupture de la structure, les habitants de la vallée ne pourraient être évacués à temps. Les adversaires du projet s'opposent à son gigantisme, tant pour ses répercussions humaines et environnementales qu'énergétiques [69].

Pour la société Hydro-Rhône, l'abandon de Kaiseraugst constitue un 'coup de pouce' imprévu. Ce projet en a bien besoin puisque, lors du dernier exercice, ses concessions vaudoise et valaisanne ont été annulées. Les autorités de ces deux cantons exigeront désormais une série d'études complémentaires – impacts sur la nappe phréatique, les sites et le paysage, la faune et la flore et sur l'oxygénation du Léman - avant d'octroyer toute nouvelle autorisation [70].

En matière d'énergie fossile, le projet — lancé par Otto Stich – de différenciation accrue des droits de douane sur les carburants a dû être abandonné après son accueil mitigé en procédure de consultation [71]. Si la plupart des avis se sont opposés à la réduction de la surtaxe sur l'essence sans plomb, les partis gouvernementaux n'ont par contre pas rejeté le principe d'une différenciation accrue des droits de base [72].

Le consortium Swisspetrol-Sulzer a entamé, en 1988, un programme de recherche sur le gaz naturel de profondeur [73]. Par ailleurs, Gaz de France et Gaznat SA se sont rencontrés afin de fonder Fingaz SA, société dont le but principal sera le financement d'installations destinées au transport du gaz naturel notamment entre la France et la Suisse [74].

En 1988, le Conseil fédéral a rendu public deux rapports concernant la recherche énergétique des pouvoirs publics en Suisse ainsi que les énergies renouvelables et les nouvelles technologies énergétiques. Les dépenses des pouvoirs publics. en la matière devraient passer de 135 millions de francs en 1987 à 200 millions à l'aube des années nonante. La Commission fédérale pour la recherche énergétique (CORE) a mis l'accent, dans le nouveau plan directeur de la Confédération, sur l'intensification de l'utilisation rationnelle de l'énergie, la modération de l'emploi des énergies fossiles ainsi que la stabilisation de la recherche dans la fission et la fusion nucléaires [75].

La recherche, pierre angulaire de la politique de l'énergie, nécessite du temps pour l'application concrète de ses résultats. La Suisse ne peut atteindre seule une multiplicité d'objectifs: c'est pourquoi elle doit collaborer au niveau international et améliorer le transfert des connaissances. Si le Conseil fédéral ne croît pas beaucoup en l'énergie éolienne – en raison du régime des vents – il désire par contre promouvoir l'énergie hydraulique et la géothermie dont le potentiel serait important dans notre pays, les installations pilotes et de démonstration, l'information ainsi que la formation professionnelle dans le domaine dé la recherche énergétique [76]. C'est pourquoi il a demandé, dans le cadre du Programme d'action Construction et Energie 1989–1995, un crédit de 46 millions de francs qui, outre la rénovation d'immeubles et la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, prévoit une meilleure information du public sur les énergies renouvelables. Ces mesures s'inscrivent dans l'optique d'une croissance économique qualitative plus que quantitative [77].

Le projet de chaleur à distance Transwal semble de plus en plus compromis. Sur les 18 communes concernées, huit l'ont déjà refusé alors que seules trois d'entre elles se sont prononcées en sa faveur. Pour les promoteurs du projet, la raison de son échec tiendrait dans les bas prix du pétrole alors que les opposants arguent du refus d'une dépendance face au nucléaire [78].

Eidg. Verkehrs- und Energiedepartement, Neue gesellschaftliche Prioritäten und Energiepolitik, ausgearbeitet von Ch. Lutz e.a., Bern 1988.

H.G. Graf, "Energieszenarien aus der Sicht eine 'Abtrünnigen", in Schweizer Monatshefte, 68/1988, p. 227 ss.

Groupe d'experts scénarios énergétiques, Scénarios énergétiques - Résumé, Berne 1988. Cette brochure résume les principales conclusions du groupe d'experts. Elle expose la situation initiale, explique les perspectives énergétiques ainsi que les conséquences de chaque option sur un ensemble de facteurs (sécurité de l'approvisionnement, économie, qualité de vie, écologie, droit et politique).

Schweiz. Handels- und Industrie-Verein, Energie, Lebensnerv der Wirtschaft. Stellungnahme des Vororts des SHIV zu aktuellen Fragen der schweizerischen Energiepolitik, Zürich 1988.

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M. Buser, Mythos Gewähr, Zürich 1988.

G. Curdy, Kaiseraugst, le défi: vie et mort d'une centrale nucléaire, Lausanne 1988.

A. Decotte / J. Neirynck, Et Malville explosa, Lausanne 1988. Politique-fiction se basant sur une destruction du surgénérateur de Creys-Malville et développant un scénario sur cette option, notamment avec l'émigration des populations romandes sinistrées.

S. Füglister, Darum werden wir Kaiseraugst verhindern, Zürich 1984. Ouvrage retraçant le cursus de la centrale de Kaiseraugst ainsi que l'historique du mouvement d'opposition avec ses tenants et aboutissants.

R. Graeub, L'effet Petkau, Lausanne 1988. Ce livre expose et dénonce l'information lacunaire - donnée à la population - concernant les dangers de la radioactivité, notamment quant aux effets de faibles doses sur les organismes vivants. Il montre également que les institutions et les autorités ont cherché à minimiser les conséquences à long terme de Tchernobyl.

Groupe de travail de la Confédération pour la gestion des déchets nucléaires, 10e Rapport d'activités (1.1.1987-31.12.1987), Berne 1988.

Groupe de travail de la Confédération pour la gestion des déchets nucléaires, 11e Rapport d'activité (1.1.1988 - 31.12.1988), Berne 1989.

J. Baumeler, Die Neuordnung von Wasserkraftnutzungen, St. Gallen 1987. Cette dissertation se base sur le rapport final d'un programme du Fonds national (de la recherche scientifique) concernant un retour aux centrales hydro-électriques. Elle expose la situation actuelle et les tendances de l'utilisation de l'énergie hydraulique en Suisse ainsi que des études de cas.

Bundesamt für Energiewirtschaft, Neue Energietechniken: Möglichkeiten und Grenzen, Bern 1988.

Nationaler Energie-Forschungs-Fonds, Forschungsprojekte 1987, Basel 1988. Cet ouvrage décrit huit projets soutenus par le Fonds national pour la recherche énergétique en 1987, dans les domaines de la transformation, de la distribution et du stockage de l'énergie.

Rapport du Conseil fédéral, La recherche énergétique des pouvoirs publics en Suisse, Berne 1987. Cet écrit expose les lignes de conduite et les résultats déjà obtenus en la matière au niveau fédéral.

Rapport du Conseil fédéral, Les énergies renouvelables et les nouvelles technologies énergétiques, Berne 1987. Cette brochure définit les énergies renouvelables (soleil, bois, biomasse, énergie hydraulique, vents et géothermie) ainsi que les nouvelles technologies énergétiques (pompes à chaleur, couplage chaleur-force, chaleur à distance, etc.) et en décrit les potentiels ainsi que les capacités actuelles.