L'agriculture helvétique semble entrer dans une zone de turbulences qui pourrait tendre à une restructuration en profondeur de son système. L'environnement international fait pression de façon toujours plus insistante; pris en tenaille entre les demandes de libéralisation du GATT et de la CE, le protectionnisme suisse est sur la défensive. Au GATT, lors des négociations ayant eu lieu en 1989 dans le cadre de l'Uruguay round, le principal sujet de désaccord portait sur l'agriculture [1]. De même, lors de la rencontre entre J.-P. Delamuraz et Carla Hills, représentante du président des Etats-Unis pour les affaires commerciales internationales, ce fut le seul point de discorde notable; si les Etats-Unis désirent un démantèlement du soutien à l'agriculture, ils ne voient, par contre, aucun inconvénient aux paiements directs non liés à la production [2].

Mais le Département fédéral de l'économie publique ainsi que l'Union suisse des paysans (USP) sont opposés à une généralisation de cet instrument qui tuerait, selon eux, l'esprit d'entreprise. La pression sur les structures agricoles helvétiques provient également de l'intérieur où les paiements directs et l'urgence des problèmes écologiques sont les questions clefs autour desquelles s'articulent les nombreuses propositions qui se font jour sur le dossier agricole. C'est au sein des Chambres et dans les initiatives qui suivirent celle dite «en faveur des petits paysans» que ces idées émergent. Deux motions et une initiative parlementaire furent déposées dans la foulée du bon score réalisé par l'initiative précitée, ayant toutes pour fondement ce couple paiements directs — protection de l'environnement. La motion Ruckstuhl (pdc, SG) demande au Conseil fédéral une révision de la loi sur l'agriculture suivant cette nouvelle orientation. Celle du radical P. Wyss (prd, BS) souhaite que des mesures soient prises en faveur des exploitations agricoles familiales et respectueuses de l'environnement. Enfin, l'initiative parlementaire Neukomm (ps, BE) désire l'extension des paiements directs afin d'assurer le maintien d'une agriculture saine et rationnelle et propose des prestations particulières à titre écologique. Des taxes seraient prélevées sur les engrais et les produits polluants pour financer en partie cette politique [3].

C'est d'extrême justesse que le peuple suisse, suivant la voie du Conseil fédéral et des Chambres qui avaient recommandé le rejet sans contre-projet, s'est prononcé, par 51% des voix contre 49%, contre l'initiative «pour une protection des exploitations paysannes et contre les fabriques d'animaux (Initiative en faveur des petits paysans)». Lancé en 1983 par le tandem rassemblant la maison de distribution Denner et l'Association suisse pour la protection des petits et moyens paysans (VKMB), ce texte désirait instaurer un régime agricole plus libéral et privilégier les petites exploitations paysannes. Il était construit selon deux axes bien distincts. D'une part, il définissait une exploitation paysanne (donc susceptible d'être soutenue par la Confédération) selon d'eux critères: main-d'oeuvre essentiellement familiale et base fourragère propre de l'ordre de deux tiers en plaine et de 50% en montagne. D'autre part, il obligeait les importateurs, qui voyaient les frontières s'ouvrir à leur commerce, à prendre en charge des produits identiques provenant d'entreprises indigènes à des prix couvrant les frais afin de garantir le revenu paysan. De plus, il donnait au Conseil fédéral le pouvoir de prélever des taxes et même d'interdire certaines importations. Ce texte, qui rompait de manière nette et plus ou moins contradictoire avec la politique agricole officielle, fut prompt à créer de fiévreux affrontements. Cette initiative engagea des débats qui dépassaient la simple explication sur sa teneur et posaient la question d'un choix profond où les éléments les plus fondamentaux de la politique agricole étaient remis en cause. Le résultat serré de la votation fut presque unanimement interprété comme une mise en question de la politique agricole actuel et serait donc à situer dans le droit fil de celui sur le référendum relatif à l'arrêté sucrier en 1986 [4].

Les initiants reçurent le soutien des partis de gauche, des écologistes ainsi que de l'Union des producteurs suisses (UPS). Globalement, l'argumentation en faveur de l'initiative suivit les deux centres d'intérêts propres au VKMB et à Denner: les petits paysans et la liberté d'importation. Selon les défenseurs de l'initiative, celle-ci aurait permis d'axer la politique agricole sur l'exploitation paysanne familiale assurant, en plaine comme en montagne, un revenu équitable. Les consommateurs auraient pu se procurer des denrées saines, produites dans le respect de l'environnement. Cela signifie qu'un coup d'arrêt aurait été donné à l'industrialisation et à l'intensification de l'agriculture. En d'autres termes, les 5000 fabriques d'animaux dénoncées par les initiants qui, en cultivant chacune moins d'un hectare (ce qui ne peut produire du fourrage que pour 3 vaches ou 20 cochons), élevaient 700 000 porcs et 2 millions de poulets auraient dû disparaître. Cela aurait stoppé la dégradation de l'alimentation et la pollution des ruisseaux et des nappes phréatiques causée par la trop grande concentration de lisier et de fumier. La disparition de ces fabriques aurait permis un transfert de production au bénéfice des petites exploitations. Le contribuable aurait été, en conséquence, déchargé des coûts de mise en valeur des excédents agricoles car les grandes exploitations n'auraient plus obtenu de subventions. Le bénéfice du consommateur se serait fait grâce à la liberté d'importation qui, bien qu'impliquant la prise en charge des produits suisses, aurait été susceptible de faire baisser les prix. Enfin, cette possibilité d'importer à loisir aurait considérablement renforcé la position de la Suisse au sein du GATT et dans les négociations avec la CEE [5].

Les partis bourgeois, les organisations patronales et l'USP se sont fermement opposés à ce projet. Selon eux, l'initiative aurait entraîné la disparition de 12 000 exploitations qui n'auraient pas forcément été des fabriques d'animaux mais plutôt de petits domaines qui, pour survivre, se sont diversifiés dans la production de porc et de volaille. Ce sont donc les grands domaines possédant des surfaces importantes qui auraient été les bénéficiaires de ces mesures. De plus, la distinction entre exploitation paysanne et non-paysanne en fonction du degré d'auto-approvisionnement en fourrage aurait eu une dimension arbitraire, aurait augmenté encore la bureaucratie et se serait certainement avérée inique dans les cas limites. Selon les opposants, l'initiative, loin de protéger l'environnement, aurait encouragé la culture intensive en raison de la quantité de fourrage à assurer. D'autre part, elle n'indiquait absolument pas selon quel mécanisme les prix auraient pu baisser et comment ce nouveau système aurait été financé. Au sujet du GATT et de la CEE, il fut avancé que certains points de l'initiative (limitation ou interdiction des importations) auraient encore augmenté le protectionnisme agricole et compliqué la position de la Suisse qui aurait dû renégocier son statut spécial au GATT. Il fut souvent relevé, de part et d'autre, que le texte de l'initiative était imprécis, qu'il comportait des lacunes (comme l'oubli de catégories tels les horticulteurs ou les viticulteurs) et que ses mesures quelquefois sans nuances étaient à la base de la confusion que l'on a pu trouver dans le développement des arguments [6].

La campagne précédent le scrutin fut d'une vigueur peu commune. Du côté des initiants, Karl Schweri, P.D.G. de Denner, fut particulièrement actif surtout par le soutien financier, souvent dénoncé, de son entreprise. C'est ainsi que la presse fut inondée de placards publicitaires en faveur de l'initiative ou critiquant la politique agricole officielle. Cette débauche de moyens a fait prendre ses distances au VKMB qui annonça sa désapprobation et à l’UPS qui refusa son soutien public. K. Schweri fut aussi le plus exposé aux attaques des opposants qui assimilèrent souvent l'initiative à une bonne occasion pour Denner de faire jouer une votation en faveur de ses seuls intérêts publicitaires et commerciaux. Pour le VKMB, Ruedi Baumann multiplia les interviews afin de développer les thèses des petits paysans. J.-P. Delamuraz, pour sa part, mit tout son poids dans la bataille pour faire échec à l'initiative, axant son discours sur la problématique relative aux négociations du GATT [7].

Les résultats de l'analyse Vox de cette votation font bien apparaître les contradictions qui ont entouré cette campagne. Si une partie importante des votants s'est avérée avoir une bonne connaissance du texte de l'initiative, en revanche, une majorité d'entre eux avoue avoir eu des difficultés à se faire une opinion. D'autre part, les motivations du oui et du non sont toutes deux celles de la volonté d'aider les petites exploitations. Il y a, en général, consensus sur la protection des petits paysans et sur la défense de l'environnement; c'est sur le problème des moyens à mettre en œuvre que les opinions diffèrent. Les votants favorables à l'initiative sont généralement d'origine urbaine et ont été sensibles aux arguments sur les denrées alimentaires saines et aux divers éléments écologiques prônés par les initiants. Les opposants à l'initiative sont de provenance plutôt rurale et ont pensé qu'elle nuirait à la petite paysannerie et ne profiterait qu'aux grands distributeurs; l'analyse montre l'importance de l'hostilité envers l'action de Denner dans les motivations du non. Elle met également en évidence que seul 20% de la population se déclare pleinement satisfait par la politique agricole menée par la Confédération et que l'objet le plus contesté est la question des subventions. Cette votation a donc indiqué que notre politique agricole, déjà sur la sellette au GATT et face à la CEE, est désormais perçue de manière moins positive qu'auparavant à l'intérieur des frontières mêmes de la Suisse [8].

Dès le lendemain de la votation sur l'initiative en faveur des petits paysans, l'USP lança la sienne intitulée «pour une agriculture paysanne compétitive et responsable de l'environnement». La récolte des signatures démarra tambour battant, I'USP ayant mobilisé toutes ses énergies. La centrale paysanne, consciente du désir de changement manifesté par le souverain, a agi ainsi, selon son directeur Melchior Ehrler, pour éviter que l'on ne fasse une politique agricole sans les paysans. Dans le même temps, l'Alliance des Indépendants (Adl) et le groupe de travail pour une Nouvelle politique agricole (NAP, sigle alémanique) annonçaient leur intention de lancer leurs propres initiatives. Après de longues négociations, ces deux derniers sont arrivés à un accord et présenteront un texte unique qui reste à rédiger [9].

Les trois projets originels ont un tronc commun qui comprend la volonté d'une agriculture plus proche de l'environnement, plus favorable aux exploitations paysannes familiales et moins industrielle. Cependant, les modalités diffèrent et des divergences existent. Le texte de l'AdI est le plus «européen» et insiste sur un plus grand respect des lois du marché en même temps qu'une meilleure protection de la nature par le biais de bases fourragères suffisantes, de paiements directs et de taxes sur les engrais chimiques. Celui de la NAP est axé sur des objectifs écologiques où la Confédération et les cantons auraient un rôle accru. Il vise à protéger les petites exploitations, à diminuer le nombre d'unités de bétail autorisé à l'hectare et à assurer que les fourrages importés soient produits selon des normes identiques à celles de la Suisse. L'initiative de I'USP est celle qui apporte le moins de changements à la politique officielle. Toutefois, elle permet à la centrale paysanne de soutenir le principe d'un usage plus généralisé des paiements directs. Néanmoins, la plupart du revenu paysan devrait toujours être assurée par les prix agricoles. Ce projet veut également encourager les exploitations paysannes qui cultivent le sol et qui ont une base fourragère propre. La Confédération devrait adapter la production aux conditions d'écoulement et réglementer l'utilisation des produits auxiliaires. L'objectif d'avoir une production susceptible d'assurer l'indépendance du pays est maintenu. Pour leur part, J.-P. Delamuraz et l'Office fédéral de l'agriculture ont estimé qu'il n'y a pas besoin de nouvelles initiatives pour procéder aux réformes nécessaires [10].

Selon J.-P. Delamuraz, les négociations du GATT auraient pu remettre en question le rituel annuel de demande des prix des paysans car, bien que la réunion de Genève en avril 1989 se soit soldée par une réussite dans le sens où la Suisse peut continuer à appliquer ses mesures de protection à la frontière, elle a dû tout de même faire quelques concessions et, en particulier, s'engager à geler ses prix agricoles. C'est pour-quoi, d'ailleurs, J.-P. Delamuraz a chargé un groupe de travail, sous la direction de J.-C. Piot, directeur de l'Office fédéral de l'agriculture, d'analyser, entre autres, les répercussions des négociations du GATT sur l'agriculture suisses [11].

Cependant, les organisations paysannes ont remis, comme chaque année, leur catalogue de revendications au Conseil fédéral. Pour justifier ses exigences, l'USP a signalé que la hausse des taux hypothécaires avait augmenté les charges des paysans et accentué davantage leur manque à gagner. Celui-ci se chiffrait à 10,50 francs par jour. Par rapport au salaire paritaire (dont la référence est le revenu journalier de l'ouvrier qualifié) qui est de 170 francs par jour en moyenne sur les trois dernières années, le revenu paysan était de 159,50 francs en plaine et seulement de 103,10 francs en montagne. Les demandes d'augmentation des prix visaient donc à rapprocher le revenu du paysan du salaire paritaire, ce qui aurait dû représenter pour 1990 une rallonge d'environ 200 millions de francs dont les 75% auraient été consacrés au lait.

Les revendications de l’USP étaient de 6 centimes de plus par kilo du prix de base du lait; de 1 franc 60 par 100 kg de betteraves sucrières; de 20 à 50 centimes le kilo de viande suivant l'espèce et de 2 francs pour 100 kg de pommes de terre. L'USP demandait en outre une augmentation des allocations pour enfants ainsi que des fonds pour l'amélioration foncière. Selon Melchior Ehrler, directeur de l’USP, ces revalorisations ne s'opposaient pas au gel des prix décidé par les pays du GATT dans la mesure où une certaine flexibilité est possible lorsqu'il y a une limitation de la production comme le contingentement (lait, sucre) ou par le biais d'une baisse de surface cultivée (pomme de terre). D'autre part, la scission entre l'USP et le VKMB a semblé se dessiner nettement puisque ce dernier, pour la deuxième fois consécutive, a présenté séparément son catalogue de revendications dont les principales différences avec celui de l'USP étaient la volonté d'échelonner les prix en faveur des petites exploitations et d'élargir le principe des primes écologiques [12].

En fin de compte, les décisions du Conseil fédéral n'ont satisfait que partiellement les milieux paysans. Le prix du litre de lait a augmenté de 5 centimes pour le producteur, les pommes de terre de 2 francs par 100 kilos et la viande de 10 à 25 centimes par kilo. Par contre, dans un environnement international qui est à la surproduction et à la baisse généralisée des prix, la production de céréales panifiables est accompagnée désormais d'une contribution des producteurs aux frais de mise en valeur lorsque la quantité dépasse 450 000 tonnes par année pour la Suisse entière. Pour 1989, cette mesure signifie une diminution du prix payé au paysan de 5 à 6 francs par 100 kg, ce qui a provoqué la grogne des organisations agricoles. Toutes ces modifications prendront effet le ler février 1990. Elles doivent améliorer le revenu agricole global d'environ 173 millions de francs, c'est-à-dire une augmentation du revenu quotidien de 6 à 7 francs par jour en plaine et de 11 francs en montagne [13].

Dans le processus entrepris depuis plusieurs années d'un accroissement des paiements directs, les paysans de montagne voient leurs aides augmenter et se taillent la part du lion en raison notamment de l'important retard de leur revenu par rapport au salaire paritaire. Les contributions à l'exploitation agricole du sol dans des conditions difficiles sont les paiements compensatoires parmi les plus importants portés au bénéfice des agriculteurs des régions de montagne et de la zone préalpine des collines. Le Conseil fédéral a proposé au début de l'année d'allouer un montant s'élevant à 700 millions de francs à cet effet pour les cinq prochaines années (1990-1994). Cette somme représente un accroissement de 120 millions par rapport aux cinq années précédentes. Elle se répartit selon deux critères: d'une part, en fonction de la déclivité du terrain (contribution à la surface) et, d'autre part, en fonction du nombre d'animaux (contribution d'estivage). Le groupe écologiste a demandé au Conseil national un supplément de 50 millions de francs à cette enveloppe pour la même période afin de revaloriser encore le revenu paysan. Cette proposition fut rejetée mais c'est à l'unanimité que la grande chambre adopta ce projet d'arrêté simple. Il en fut de même au Conseil des Etats [14].

Toujours dans le souci d'améliorer le revenu paysan, le Conseil fédéral avait demandé en 1988 une somme de 440 millions de francs en tant que financement, pour 1989 et 1990, des contributions aux frais des détenteurs de bétail de la région de montagne et de la zone préalpine des collines que le Conseil des Etats adopta facilement. Mais le Conseil national s'était prononcé, en fin d'année, en faveur d'une somme de 520 millions. C'est la commission de la petite chambre qui trancha; son président, Max Affolter (prd, SO), fit une proposition de compromis acceptée par les deux Chambres qui coupait la poire en deux: 480 millions [15].

L'Union maraîchère suisse (UMS) associée à deux producteurs de légumes a intenté un procès contre la Confédération pour pertes de gains suite aux effets de la catastrophe de Tchernobyl en se fondant sur la loi fédérale sur la responsabilité civile en matière atomique. Les plaignants ont revendiqué 6 millions de francs à répartir entre les 270 exploitations qui n'ont pu vendre leur production de légumes en raison de leur irradiation. L'argumentation des autorités repose sur le fait qu'après la vague de panique provoquée par la catastrophe, les consommateurs se sont réapprovisionnés en quantité en denrées dont les prix avaient augmenté significativement; les paysans auraient donc pu largement compenser leur manque à gagner. Mais le verdict a penché en faveur de l’UMS. La Cour suprême du canton de Berne a estimé que la Confédération devait prendre en charge les pertes subies par les maraîchers. Par contre, le tribunal n'a pas statué sur le montant des indemnités. C'est pourquoi le Conseil fédéral, en conflit avec l'UMS sur la somme à verser, a chargé l'administration fédérale des finances de faire recours au Tribunal fédéral afin qu'une décision soit prise dans un domaine où il n'y a pas de jurisprudence [16].

Alors que le total des charges de mise en valeur était de 948,7 millions de francs pour le compte laitier de la Confédération de 1987/1988, celui de 1988/1989 perce la barre fatidique du milliard pour se porter à 1040 millions de francs. Cela représente une augmentation de 91 millions par rapport à l'exercice précédent. Le coût de mise en valeur du lait est passé de 290 à 322 millions de francs et celui du fromage de 490 à 534 millions, le reste de la hausse se répartissant dans les divers autres produits laitiers (lait condensé, yoghourts, crème à café, etc.). La couverture de ce compte est assurée à plus des deux tiers (722,5 millions) par la Confédération. Le solde se compose de taxes à l'importation, de rentrées fédérales directement affectées à cet effet et, dans une moindre mesure, d'une participation des producteurs [17].

Le ler novembre 1989 a vu l'entrée en vigueur du nouvel arrêté laitier valable pour 10 ans et qui sera la base légale du compte laitier, des mesures de production et du contingentement. Les résistances s'étaient effectuées autour du contingentement et du problème du remboursement des dépassements mais, finalement, la menacé référendaire ne fut pas mise à exécution. Cet arrêté maintient un système de contingentement par exploitation, c'est-àdire un contingentement individuel afin de limiter les dépenses portées au compte laitier. Le Conseil fédéral peut, au début de chaque année laitière, fixer la quantité globale de la production ainsi que les modifications de contingents individuels et les contingents maximums par hectare. Pour couvrir en partie le compte laitier, cet arrêté accentue la participation des producteurs aux frais de mise en valeur par le truchement de trois taxes: taxe pour dépassement de contingent, taxe générale (4 centimes par kilo sur la quantité totale de lait commercialisé) et taxe supplémentaire (perçue en sus de 80 000 kg par exploitation et par année à raison de 5 centimes au plus par kilo et de 1 O centimes au plus par kilo au delà de 200 000 kg) [18].

Dans la demande du Conseil fédéral d'une augmentation du budget pour 1989 d'un montant de 436 millions de francs, 203 étaient destinés à l'agriculture dont 106 consacrés à la prise en charge des excédents (beurre, fromage, etc.). Cela provoqua de vives interventions au Conseil national, notamment de la part de Walter Biel (AdI, ZH) contre la surproduction. Néanmoins, la grande chambre accepta sans difficultés cette seconde tranche du supplément [19].

Dans le cadre de la révision de la loi sur la protection des eaux faisant office de contre-projet indirect à l'initiative «Pour la sauvegarde de nos eaux», les Chambres se sont attaquées au problème des fabriques d'animaux et leurs conséquences sur l'environnement. Le Conseil national ainsi que sa commission, grâce à un accord radicalo-socialiste et stimulés par le bon score de l'initiative «en faveur des petits paysans», a adopté plusieurs mesures restrictives à leur égard. Il fut confirmé qu'une exploitation agricole doit disposer d'une surface utile permettant l'épandage par hectare de l'engrais de trois unités de gros bétail-fumure (UGBF) – une unité équivalant à une vache de 600 kilos – alors qu'actuellement cette règle est de quatre. De plus, les cantons auraient la possibilité d'abaisser cette limite en fonction des conditions géographiques et de la charge du sol en polluants. Deux autres mesures allant dans le même sens furent prises: l'établissement d'une durée d'entreposage de trois mois pour les fosses à purin et la décision que la moitié au moins de la quantité d'engrais devrait être répandue sur la surface propre de l'entreprise [20].

Ces mesures signifieraient la disparition des exploitations qui engraissent des animaux sans disposer d'un terrain suffisant pour épandre le lisier. Environ 13 000 entreprises (dont la majorité se trouve au centre et à l'est de la Suisse) seraient touchées et ce sont de un million de cochons et de 180 000 bovins dont se verrait réduit le cheptel helvétique. Alors que le Conseil national avait adopté relativement facilement ces modifications au projet du Conseil fédéral, le Conseil des Etats resta fermement sur ses positions; ces divergences sont donc maintenues [21].

Au début de l'année, la communauté de travail comprenant les organisations d'entraide Swissaid, Action de Carême, Pain pour le Prochain et Helvetas a lancé une proposition au sujet des discussions qui devaient avoir lieu en mars au Conseil national sur le projet d'arrêté fédéral concernant l'économie sucrière [22]. La Suisse important 50% du sucre qu'elle consomme, principalement en provenance de la CEE qui brade ses surplus à des prix subventionnés qui faussent le marché, l'idée était d'importer plutôt du sucre de pays en voie de développement à un prix plus élevé par le biais d'accords bilatéraux de longue durée et favoriser ainsi l'économie de ces régions. Les oeuvres précitées voulaient amender dans ce sens le projet du Conseil fédéral. Il en aurait résulté une masse importée de 40 000 tonnes et une augmentation d'environ 10 centimes par kilo à la consommation. Les organisations de consommateurs ont donné leur feu vert estimant qu'une telle hausse serait parfaitement supportable au vu du but poursuivi. Les organisations paysannes se sont également prononcées de manière positive, satisfaites de voir les prix des produits importés se rapprocher des prix indigènes [23]. C'est sous l'impulsion de Verena Diener (pe, ZH) que le Conseil national, en mars, accepta cette proposition [24].

Il s'agissait là d'une défaite pour J.-P. Delamuraz qui s'était véhémentement opposé à cet amendement; selon lui, ce serait un moyen d'aide inapproprié qui risquerait de favoriser la monoculture et l'exportation de produits bruts de la part des pays du Tiers-monde. De surcroît, cela coûterait cher au consommateur et en investissements de raffinage. Le Conseil fédéral a ajouté qu'une telle pratique serait contraire aux accords du GATT. La décision du Conseil national a provoqué une levée de boucliers de la part du Vorort, de la Migros, de la Coop et, en général, de tous les gros importateurs de sucre. En début de session suivante, le Conseil des Etats resta sur ses positions arrêtées en 1988 et biffa la proposition du Conseil national en faveur des pays en voie de développement et refusa de diminuer à 60% du prix de base la rémunération des dépassements de contingent comme le désirait la grande chambre et maintint le chiffre de 70% [25]. Le Conseil national s'est finalement rallié aux vues de la petite chambre en acceptant le chiffre de 70% et l'abandon de la clause d'aide au développement [26].

C'est de manière spectaculaire que s'est manifestée, au mois d'octobre, la colère des producteurs de betteraves au sujet de deux ordonnances sur l'économie sucrière indigène adoptées par le Conseil fédéral. Le point d'achoppement était le maintien du prix des betteraves à 14 francs 50 les 100 kg pour une teneur en sucre de 16%. Affirmant que leur manque à gagner était de 20% depuis 1987 et qu'il n'y aurait eu aucune augmentation de revenu pour les producteurs depuis une dizaine d'années, ceux-ci ont décidé de protester en envoyant au DFEP un échantillon de leur récolte composé de 4000 paquets adressés à J.-P. Delamuraz [27].

Le nouvel arrêté fédéral sur la viticulture (limité à 10 ans) vise à promouvoir la qualité des vins, à maintenir les superficies viticoles et à chercher une production adaptée à la capacité d'absorption du marché. Il se préoccupe également de prendre des mesures de protection de l'environnement. Par exemple, il maintient les contributions fédérales aux frais de reconstitution des vignobles et, sur proposition du Conseil national contre l'avis du Conseil fédéral, veut instaurer le versement de contributions aux dépenses consenties par les cantons en faveur de la promotion de méthodes de culture respectueuses de l'environnement. C'est sans opposition que la grande chambre adopta cet arrêté suivie peu après par le Conseil des Etats [28].

Malgré cette unanimité, l'arrêté viticole, dont la date d'entrée en vigueur était prévue pour le 1er janvier 1990, sera soumis à référendum. Le conseiller national Rudolf Engler (pdc, AI) a formé un comité référendaire groupant huit parlementaires de tendances confondues. II reproche à l'arrêté un manque de souplesse au niveau de la réglementation des contingents à l'importation et réclame une libéralisation en la matière, ce qui devrait permettre, selon lui, une économie de 100 millions de francs pour le consommateur [29]. Ce référendum a facilement abouti et sera présenté au peuple le 1er avril 1990. La récolte des signatures fut fructueuse, surtout grâce au soutien financier de Denner et à l'appui de Migros, de Coop, des organisations de consommateurs et des hôteliers. Le débat autour de ce référendum procède de la même structure que celui suscité par l'initiative dite «en faveur des petits paysans»; il voit l'affrontement des producteurs qui, telle la Fédération romande des vignerons (FRV), dénoncent la démarche manoeuvrière des gros distributeurs qui ne rechercheraient que leurs propres intérêts et de certains importateurs qui désirent une libéralisation du marché et une diminution du protectionnisme en mettant en avant les avantages qu'en retireraient les consommateurs [30]. Afin d'éviter tout vide juridique, le Conseil fédéral a demandé aux Chambres de prolonger l'arrêté viticole de 1979 jusqu'au 31 décembre 1992, ce qu'elles ont fait à l'unanimité [31].

Les divers scandales (hormones) ou épidémies (listériose, salmonellose) ont accéléré les travaux préparatoires de la nouvelle loi sur les denrées alimentaires qui duraient déjà depuis 15 ans. Arrivé enfin à terme, le projet de loi fut adopté le 30 janvier par le Conseil fédéral pour remplacer l'ancienne législation datant de 1905. Ce texte vise à contrôler le processus de production de l'aliment depuis sa création jusqu'à sa mise en vente, son but premier étant d'assurer la protection de la santé en mettant sur le marché des denrées irréprochables. Cette loi va jusqu'à réglementer l'usage et les procédés de fabrication d'objets et produits tels que les cosmétiques, les vêtements, la vaisselle ou tout autre élément pouvant entrer en contact avec le corps et nuire à la santé. Cependant, la loi admet la fabrication et la vente de denrées nocives tels les boissons alcooliques et le tabac, mais une disposition donne la possibilité au Conseil fédéral de prendre des mesures restrictives à l'encontre de la publicité relative à ces produits. Cette nouvelle loi vise également à permettre une information complète et détaillée du public, en particulier lors de cas comme l'épidémie de listériose. Conçue pour concilier les intérêts des consommateurs, des producteurs, des commerçants et des milieux de protection de la nature, elle semble y parvenir en grande partie puisque c'est avec une belle unanimité que la commission du Conseil des Etats a décidé de l'adopter [32].

Suite à un début d'année décourageant après la crise qui les a durement touchés, les producteurs de vacherin Mont d'Or ont vu leur situation s'améliorer; la production et la vente ont pu reprendre dans le courant de l'année. Les risques de listériose sont presque inexistants désormais car le redémarrage n'a été autorisé que dans les entreprises où les installations et les caves ont été entièrement nettoyées [33].

La découverte d'ceufs infectés de salmonelles en Grande-Bretagne à la fin de l'année 1988 a eu d'importantes répercussions sur le marché suisse. Fin mars, PUPS déplorait 12 millions d'ceufs invendus; cela a signifié une baisse de 15 à 20% de la consommation pour les premiers mois de l'année, un manque à gagner allant jusqu'à 5 centimes par oeuf et l'abattage de plusieurs centaines de pondeuses. L'Office fédéral dè la santé publique (OFSP) entreprit une enquête de grande envergure et put restaurer, fin avril, la confiance des consommateurs en annonçant que sur 10 198 veufs analysés, l'on avait décelé que deux fois seulement la trace de la bactérie [34].

Après le refus massif qu'il signifia à l'encontre de l'initiative de Franz Weber contre la vivisection en 1985, le souverain se verra à nòuveau appelé à se prononcer sur le même sujet en 1991 [35]. Cette nouvelle initiative populaire «pour une réduction stricte et progressive des expériences sur les animaux» patronnée par la Fédération suisse protectrice des animaux (FSPA) fut déposée en octobre 1986 et avait récolté 130 175 signatures. Elle se distingue de la précédente par un refus moins absolu de l'expérimentation animale. En effet, son texte prévoit que les manipulations indispensables pourraient se poursuivre dans le cadre d'exceptions à inscrire dans la loi; le législateur aurait 5 ans pour décider des dérogations possibles. Afin de créer les moyens d'un contrôle approfondi, l'initiative se propose d'instaurer un droit de plainte et un droit de recours en faveur de certaines organisations de protection des animaux.

Dans son message, le Conseil fédéral a mis en évidence le fait que le but de cette initiative recoupe en grande partie celui de la législation actuelle sur la protection des animaux qui limiterait déjà le nombre des expériences au strict nécessaire et de préciser, pour preuve, que le nombre d'animaux utilisés a diminué de plus d'un tiers (40,7%) depuis 1983 [36]. De plus, le gouvernement pense qu'une limitation trop stricte provoquerait une entrave inacceptable à la recherche en Suisse et ne ferait que favoriser son transfert à l'étranger; on ne pourrait, selon lui, envisager, dans l'état actuel des besoins scientifiques, l'application d'un texte aussi drastique. Le Conseil fédéral a donc proposé le rejet sans contre-projet de cette initiative. Il renonçe même à introduire le droit de recours et de plainte d'associations par le moyen d'un contre-projet indirect arguant que l'on n'avait pas eu, jusqu'à aujourd'hui, connaissance de cas concrets de lacunes graves dans l'organisation et la procédure d'octroi des autorisations qui justifieraient une telle mesure [37].

Pourtant, six mois plus tard, le Conseil fédéral entama une procédure de consultation en vue d'une éventuelle révision de la loi sur la protection des animaux pouvant tenir lieu de contre-projet indirect. Ce changement d'attitude est le fait de la commission ad hoc du Conseil national qui, bien qu'elle ait dit non à l'initiative de la FSPA, a néanmoins rejoint la position de deux de ses membres, Luder (udc, BE) et Seiler (pdc, ZH), qui désirent renforcer substantiellement les dispositions légales en reprenant l'idée des initiants d'un droit de recours et de plainte [38].

Mais le Conseil fédéral est revenu, en fin d'année, à son opinion première au terme de la procédure de consultation. Cette dernière l'a conforté dans sa volonté de ne pas opposer un contre-projet indirect à l'initiative; bien que les cantons et la majorité des partis soient favorables à un contre-projet – contrairement aux milieux de l'industrie et de la recherche – ils ne désirent pas y voir figurer un droit de plainte et de recours mais se prononcent en faveur d'un renforcement des droits des commissions cantonales et une extension du champ d'application de la loi sur la protection des animaux [39].

Dans le même mouvement, le Conseil fédéral a signé et demandé au parlement de ratifier la convention européenne de 1986 sur la protection des animaux vertébrés employés dans des essais scientifiques, texte qui est moins restrictif que le droit suisse en la matière [40].

Une nouvelle initiative contre la vivisection, «pour l'abolition de l'expérimentation animale», a été lancée en octobre. Beaucoup plus radicale que celle de la FSPA, elle émane de la «Ligue internationale des médecins pour l'abolition de la vivisection» (LIMAV). Composée de 300 scientifiques répartis dans une vingtaine de pays, cette organisation demande la cessation immédiate et absolue de toute espèce d'expérimentation animale sur le territoire de la Confédération. Contrairement à sa concurrente, cette initiative ne prévoit aucune dérogation possible et se rapproche ainsi, par son intransigeance, de celle proposée par Franz Weber quatre ans auparavant. En plus des arguments traditionnels d'ordre éthique ou moral, les membres de la LIMAV axent également le débat autour de problèmes purement médicaux en affirmant que les expérimentations animales n'ont aucune valeur scientifique dans le sens où il ne serait pas possible d'extrapoler à partir de l'animal pour soigner l'homme et ce d'autant plus que le cobaye est soumis en laboratoire à des conditions de stress extrêmes, et de citer, en exemple, les effets néfastes de la thalidomide, de la cortisone, de certains antibiotiques, de certains antirhumatismaux et de certains vaccins [41].

Comme pour l'agriculture, un débat de fond s'est engagé depuis plusieurs années sur les forêts. Après que l'attention ait presque uniquement porté sur les dégâts provoqués par la pollution, c'est le problème de la sous-exploitation des forêts suisses qui arrive sur le devant de la scène et, en conséquence, la question du choix ou de la recherche d'une alternative entre économie et écologie. Un rapport du Groupement suisse pour la population de montagne (SAB) a souligné à quel point la sylviculture helvétique est dépendante du soutien des pouvoirs publics qui devraient accroître leur aide financière afin de promouvoir l'exploitation forestière et rendre le bois helvétique compétitif sur le marché suisse. Le SAB demande également une restriction des importations pour permettre d'écouler une quantité maximale de bois suisse et de rechercher un important degré d'auto-approvisionnement [42].

Les exploitants désireraient donc une politique semblable à celle qui est appliquée dans l'agriculture. Les résultats du programme national de recherche du Fonds national suisse sur le bois (arrivé à terme en 1989) vont dans le même sens que les conclusions du SAB et donnent une sanction écologique aux nécessités économiques de l'exploitation forestière. En effet, selon ces travaux, le bois suisse devrait être mieux utilisé car la forêt, sous-exploitée, vieillit et ce dépérissement exigerait des coupes importantes. Or, on ne prélève à peine que 50% de l'accroissement naturel alors que les arbres âgés sont beaucoup plus sensibles à la pollution atmosphérique, aux pluies acides ou aux insectes nuisibles (bostryches). Ces études proposent également une diminution des importations car la Suisse pourrait être indépendante de ce point de vue et préconisent une enveloppe d'environ 400 millions de francs de subventions (rappelons que de 1984 à 1988, les aides fédérales sont passées de 64 millions à 150 millions de francs). Le programme du Fonds national pose clairement le problème du choix politique à faire: faut-il considérer la forêt comme une intouchable réserve naturelle ou comme un producteur potentiel de matériaux? Il désigne finalement la voie à suivre en montrant l'alliance bénéfique des exigences de la protection de l'environnement et des possibilités de l'exploitation [43].

C'est dans cette problématique que s'inscrivent les débats autour de la nouvelle loi sur les forêts qui doit remplacer celle de 1902. Son idée centrale est d'encourager l'entretien des forêts par des subsides fédéraux. F. Cotti la présenta, en 1988, comme un moyen terme entre les dispositions relatives à la production quantitative inhérente à la loi de 1902 et un complément visant une conservation qualitative dans le but d'harmoniser les besoins de l'économie avec ceux de l'écologie. Ce projet de loi fut fort bien reçu par le Conseil des Etats qui l'adopta à l'unanimité. La petite chambre n'a modifié qu'en un point le projet élaboré par le département de l'intérieur en refusant qu'obligation soit faite aux cantons de prélever la plus-value du terrain qui résulte d'un déboisement autorisé [44].

L'exploitation et l'entretien de la forêt impliquent une infrastructure renforcée en dessertes. La motion Loretan (prd, AG) demandait que, dans ce cadre, le Conseil fédéral aligne l'ensemble des projets relatifs à la forêt sur les exigences de la protection de la nature. Après que le Conseil national eut amputé la motion de ses points concernant des inventaires des écosystèmes forestiers et des plans d'entretien devant être associés aux projets de dessertes, le Conseil des Etats rejeta le reste du texte qui imposait notamment l'obligation d'obtenir une autorisation pour réaliser une desserte. Dans les deux cas, les Chambres arguèrent que les prescriptions de la motion étaient déjà contenues dans la loi pour la protection du paysage et des sites, la loi sur les forêts et la loi sur l'aménagement du territoire [45].

Selon le rapport Sanasilva, à la dégradation observée de 1985 à 1987, avec une progression de 37% à 56% d'arbres malades, a succédé une période de stagnation avec exactement le même chiffre qu'en 1988: 43%. Mais cela ne représente qu'un constat global. Si l'on entre dans le détail, des différences notables apparaissent; tandis que la région des Alpes voit sa situation inchangée avec 53% d'arbres atteints, le plateau souffre d'un accroissement de 6% par rapport à l'année précédente (25% à 31 %) alors que le Jura voit son taux diminuer de 10% (48% à 37%). De même, les diverses espèces d'arbres connaissent des états différents d'une année à l'autre; si le hêtre et l'épicéa vont beaucoup mieux, la situation a nettement empiré pour le chêne et le sapin. Les auteurs du rapport précisent que ces changements sont, pour l'instant, incompréhensibles et qu'il est impossible d'observer des causalités particulières [46]. Dans le domaine des dégâts subis par les forêts, la motion Hess (pdc, ZG) demandait au Conseil fédéral de prendre les mesures nécessaires pour réduire les émissions polluantes et promouvoir des énergies de remplacement renouvelables. Considérant que cette motion, déposée en 1986, était déjà réalisée, le Conseil des Etats l'accepta et la classa [47].

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