Le Protocole de Kyoto a subi un camouflet fin mars, lorsque le président Bush a confirmé le refus de son pays de le ratifier. Les Etats-Unis ont motivé leur décision notamment à cause du fait qu’il n’imposait qu’aux seuls pays industrialisés des réductions d’émissions de gaz à effet de serre, créant ainsi des distorsions de concurrence par rapport aux pays du sud. Les réactions ont fusé de partout dans le monde, priant le président américain de revenir sur sa décision. Moritz Leuenberger a également pris sa plume pour inviter les USA à ne pas se retirer des négociations. Comme réponse aux acteurs qui demandaient un retrait de la Suisse compte tenu de cette volte-face, il a réaffirmé l’effectivité de la participation suisse au Protocole. Le Parti écologiste a été reçu par l’ambassadeur américain afin qu’il puisse lui faire part de son mécontentement. Malgré le retrait du plus grand émetteur de gaz carboniques du monde, les parties se sont retrouvées à la Conférence mondiale de Bonn en juillet. Après de laborieuses négociations, les ministres des 180 pays présents se sont entendus sur les modalités de mise en œuvre du Protocole de Kyoto. Les points controversés (système de pénalité, puits de carbone [1], inventaire précis des émissions) ont été laissés en suspend jusqu’à la Conférence de Marrakech de novembre. L’accord a été obtenu grâce à de significatives concessions en faveur de l’Australie, du Canada, du Japon et de la Russie, qui défendaient un protocole peu contraignant [2].

En plus du débat sur les points controversés du Protocole, la Conférence de Marrakech a donné lieu à une renégociation des seuils de réduction de chaque pays. Cette révision a été rendue obligatoire par le fait que la Croatie avait été oubliée de l’inventaire. Au terme d’âpres négociations, les 167 pays participants ont adopté les modalités d’application du protocole par consensus. Les Etats-Unis sont demeurés à l’écart. Le compromis de Marrakech a mis en place les mécanismes de négociations et d’échanges des quotas d’émissions de gaz à effet de serre sur le marché international (achat/vente). Les pays pourront obtenir des "crédits" en modernisant leurs usines et/ou leurs centrales électriques ou en achetant un permis d’émission à un pays qui a des marges sur son quota, après avoir par exemple investi dans les technologies propres. Il pourra aussi en obtenir en investissant dans des technologies propres à l’étranger et en plantant des forêts sur son territoire. Le groupe Umbrella (Australie, Canada, Japon et Russie) a été le principal bénéficiaire du compromis approuvé à Marrakech. Individuellement, la Russie s’est vue accorder la totalité des puits de carbone qu’elle réclamait, soit 33 millions de tonnes. Il s’agissait du double de ce qu’elle avait obtenu à Bonn. Quant au Japon, il a obtenu un assouplissement des dispositions concernant le contrôle du respect des engagements. Le texte initialement proposé prévoyait que la participation des pays aux "mécanismes de flexibilité" serait subordonnée à l’acceptation d’un régime permettant de sanctionner un Etat qui ne respecterait pas ses engagements. Ainsi, le système de sanctions ne sera plus légalement, mais que politiquement contraignant. Les modalités d’application du Protocole Kyoto ayant été adoptées, la Suisse a annoncé son intention de le ratifier. Elle devra donc s’atteler à mettre en place dans un avenir très proche un système d’échange de droits d’émission au plan national. Celui-ci devra s’accorder avec les mesures qui auront déjà été prises dans le cadre de la loi sur la réduction des émissions de CO2 [3].

L’UDC est montée aux barricades contre la taxe sur le CO2. Elle proposait de ramener l’objectif de réduction des émissions de dioxyde de carbone de 10% à 8% d’ici à 2010, taux auquel la Suisse s’était engagée à parvenir dans le Protocole de Kyoto. Ces 10% avaient été fixés dans la loi sur le CO2 de 1992. Elle pose des objectifs de réductions distincts pour les combustibles et les carburants. Les émissions doivent baisser de 15% pour les premiers et de 8% pour les seconds par rapport au niveau de 1990. Pour parvenir à ces 8%, l’UDC proposait de baisser le prix du diesel (10 centimes de moins que l’essence) et du gaz naturel utilisé comme carburant (40 centimes de moins par kilogramme). Le parti demandait aussi que le CO2 absorbé par les forêts suisses et les économies réalisées par des investissements suisses à l’étranger soient comptabilisé dans les statistiques. Selon l’UDC, ces mesures devaient permettre d’échapper à la taxe sur le CO2, considérée comme ayant une influence négative sur l’économie. Comme réponse, Moritz Leuenberger a réitéré que les objectifs fixés dans la loi sur le CO2 restaient valables. D’après un rapport du DETEC, les émissions de CO2 avaient à nouveau augmenté depuis 1996. Cette évolution était imputable aux carburants, dont les émissions, en 1999, étaient supérieures de 7,5% à celles de 1990. Par contraste, les émissions dues aux combustibles ont tendance à diminuer. En 1999, elles étaient inférieures de 2,7% aux valeurs de 1990 [5].

Moritz Leuenberger a signé en juillet deux mandats de prestations visant à réduire la consommation d’énergie et les émissions de CO2, l’une avec l’Agence de l’énergie pour l’économie (AEnEC) et l’autre avec l’Agence suisse des énergies renouvelables (ASER). Des deux textes, le premier est celui qui a la plus grande portée. La directive à l’intention des milieux économiques a été élaborée conjointement par l’OFEFP, l’OFEN et les milieux économiques. Elle doit convaincre les branches partenaires (machines, métallurgie, construction, chimie) à inciter leurs membres à entreprendre l’assainissement énergétique. Deux possibilités sont offertes aux entreprises. Elles pourront passer une convention avec l’AEnEC pour profiter des programmes de l’agence et de SuisseEnergie afin de réduire leur émissions de CO2. Mais elles pourront également signer un engagement formel par lequel elles se fixent un objectif contraignant. Une démarche similaire pour le bâtiment et les transports est en cours de préparation. En cas d’introduction de la taxe en 2004, tous les acteurs privés qui auront pris des engagements volontaires de réduction de CO2 – et qui les auront respectés – en seront exemptés. Le mécanisme volontaire de mise en place s’accompagne d’un système de "certificats" négociables : les acteurs, ayant réduit les émanations de CO2 au-delà des exigences demandées, peuvent les céder à d’autres acteurs. De la même manière, il sera tenu compte des réductions opérées par des sociétés suisses à l’étranger [6].

Le projet de révision de la loi sur la protection de l’environnement a été mis en consultation. Les modifications principales touchent aux coûts d’investigation des sites pollués : ces derniers seront désormais à la charge du canton, lorsque, contrairement aux hypothèses de départ, un site s’avère ne pas être pollué. Par ailleurs, les cantons pourront demander des indemnités à la Confédération pour couvrir ces coûts. Le projet demande aussi que dans le cas de sites pollués, mais ne nécessitant pas d’assainissement, les coûts des mesures d’élimination des déchets ne soient plus à la charge du propriétaire, mais que soit appliqué le principe de causalité [7].

Le 1er août, l’ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs a été complétée par des directives indiquant aux autorités la voie à suivre pour apprécier les risques présentés par les divers transports et ordonner les mesures adéquates. Les nouvelles directives portent sur toutes les voies de communications par lesquelles les marchandises dangereuses transitent. Les directives classent les risques en trois catégories : les zones où le danger est considéré comme acceptable et où rien de particulier n’est envisagé ; celles où il est qualifié d’intermédiaire et les autorités d’exécution ne peuvent accepter les risques que si toutes les mesures appropriées visant à réduire le risque ont été prises ; celles, enfin, où il est jugé comme inacceptable et où il faut prendre des mesures pour les réduire conformément à l’ordonnance. Une étude préliminaire menée par la Confédération avait montré que les directives concernaient en premier lieu les transports ferroviaires. Selon celle-ci, 4% de l’ensemble du réseau ferroviaire suisse – soit 135 kilomètres – peut entraîner des risques d’accidents de catégorie inacceptable en cas de transports de marchandises dangereuses ; un tiers du réseau environ pourrait receler des risques d’accident de la catégorie intermédiaire. Les zones "critiques" comprennent notamment, Genève, l’agglomération lausannoise, la Riviera vaudoise, la vallée du Rhône, la ligne du pied du Jura et les axes Bâle-Olten et Bâle-Zurich. Le risque sur le reste du réseau peut être considéré sous la catégorie acceptable. Le plus grand danger est constitué par le transport de chlore et de gaz toxiques analogues (ammoniaque) ; en retrait, le propane et les autres gaz explosifs, la benzine et les autres liquides inflammables. Le DETEC a demandé à l’OFEFP d’évaluer avec l’OFT, les CFF, les industries chimiques et l’OFROU, les mesures qui permettraient de ramener les risques présentés par les transports ferroviaires en dessous du seuil critique. Ce groupe de travail doit aussi évaluer les coûts qu’entraîneraient ces mesures et le temps que demanderait leur mise en œuvre. Le DETEC veut éviter que les transports de marchandises dangereuses passent du rail à la route, car cela ne ferait qu’augmenter les risques de la circulation routière [8].

Après cinq sessions de négociations, 127 pays, dont la Suisse, ont adopté par consensus à Stockholm une convention des Nations Unies sur l’utilisation de douze polluants organiques persistants (POP), surnommés "les douze salopards". Le but de la nouvelle convention est la réduction et/ou l’élimination de pesticides comme l’aldrine et le DDT, de produits chimiques comme les PCB, ainsi que de sous-produits de dioxines et les furannes. Des exceptions ont été faites pour le DDT, un pesticide encore largement utilisé dans certains pays pauvres pour combattre la malaria, et le PCB, un produit industriel utilisé dans les transformateurs électriques. La nouvelle convention complète les dispositions concernant les substances chimiques (Convention PIC) et la convention sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux (Convention de Bâle). L’effort sera essentiellement porté par les pays en développement, où les douze POP y sont toujours utilisés. La convention assure à ces pays une aide technique et met à disposition des moyens financiers dans le cadre du Fonds pour l’environnement (FEM). En Suisse, vu que les POP ont déjà été remplacés par d’autres substances, la convention n’entraîne pas de modifications législatives et n’affecte pas directement l’économie. La Suisse s’est portée candidate pour accueillir le siège du secrétariat permanent de la nouvelle convention [9].

Le Conseil fédéral a transmis au parlement un message demandant la ratification de deux amendements au Protocole de Montréal sur les substances détruisant la couche d’ozone (CFC, HCFC, halons, tétrachlorure de carbone et bromure de méthyle). Ces dispositions ne nécessitent aucun engagement financier ou logistique de la Confédération, mais une modification de l’Ordonnance fédérale sur les substances (Osubst). Pour s’accorder avec le Protocole de Montréal et avec les aléas de la protection atmosphérique, le DETEC a donc mis en consultation plusieurs modifications de l’Osubst. Celles-ci prévoient de limiter les émissions des substances à effet de serre synthétiques, citées plus haut, mais aussi d’actualiser l’Osubst dans les domaines de la protection de la couche d’ozone et de la prévention des changements climatiques. Les nouvelles dispositions reprennent les amendements du Protocole de Montréal. Premièrement, elles instaurent une extension de l’interdiction d’importer, de produire et de commercialiser les substances appauvrissant la couche d’ozone. Cette interdiction sera appliquée dès 2003 aux CFC utilisés dans la réfrigération/climatisation et au bromure de méthyle. Elle sera également appliquée progressivement d’ici à 2015 aux HCFC utilisés dans la réfrigération/climatisation. La mesure prévoit également d’inscrire le bromochlorométhane, une substance utilisée comme solvant, dans la liste des substances interdites par le Protocole. Deuxièmement, un système d’autorisation pour les importations et exportations de substances appauvrissant la couche d’ozone, destiné à contrôler le respect des nouvelles dispositions, sera introduit. Troisièmement, le DETEC veut interdire l’exportation d’équipements de réfrigération/climatisation fonctionnant à l’aide de substances appauvrissant la couche d’ozone prohibées en Suisse [10].

Par voie d’ordonnance, le DETEC a fixé les montants de la taxe d’élimination anticipée (TEA), qui sera prélevée sur les bouteilles de verre. A partir du 1er janvier 2002, les bouteilles en verre d’une contenance entre 0,09 et 0,33 litres sont soumises à une taxe de 2 centimes, celles au-delà de 0,33 et jusqu’à 0,60 l de 4 centimes et au-delà de 0,60 l de 6 centimes. La taxe sera encaissée auprès des fabricants suisses de bouteilles en verre, des importateurs de bouteilles en verre vide et des importateurs de boissons conditionnées dans des bouteilles en verre. Les bouteilles usagées, qui sont réutilisées en Suisse, ne seront pas assujetties une nouvelle fois à la TEA. L’introduction de la TEA n’aura pas d’effet direct sur l’infrastructure établie au fil du temps pour la collecte du verre, ni sur la consigne obligatoire prélevée sur les bouteilles récupérables. A la suite d’une adjudication publique, c’est la nouvelle organisation VETROSWISS, qui a été chargée de percevoir et de gérer la TEA, ainsi que d’affecter ses recettes. D’après le DETEC, celles-ci devraient s’élever en tout à un peu plus de 20 millions de francs par an ; la majeure partie sera reversée aux communes, directement ou par l’intermédiaire des associations de gestion des déchets, tandis que le reste sera affecté à l’information du public et aux travaux administratifs. Les communes bénéficieront ainsi d’une contribution aux coûts de la collecte, du transport et du traitement du verre. Il reste que les montants fixés pour la taxe ne suffisent pas pour l’instant à couvrir entièrement les frais des communes. Les coûts varient suivant la commune et son système de collecte, et tournent autour de 120 francs par tonne en moyenne. La taxe devrait procurer grosso modo une contribution d’un montant de 60 à 70 francs par tonne. La clé de répartition applicable pour les dédommagements, ainsi que les modalités des versements doivent encore être élaborées [11].

Moyennant 180 millions de francs de rénovation et d’agrandissement, l’usine d’incinération de Linthgebiet (GL) a été réouverte à mi-mai. Le recours aux techniques les plus récentes permet pour la première fois en Suisse de récupérer le zinc contenu dans les eaux usées et de recycler ce métal au profit de l’industrie. Il est également prévu que l’énergie issue du processus d’incinération des déchets serve à la production de courant électrique [12].

Comme exigée dans la convention signée entre le canton du Jura et la Basler Chemische Industrie (BCI), la chimie bâloise a présenté à mi-mai, sept mois après sa signature, une étude des variantes d’assainissement pour la décharge industrielle de Bonfol (JU). Sur vingt, quatre voies ont été proposées : deux consistaient à incinérer les déchets soit dans les centres spécialisés en Europe ou soit dans des installations réalisées sur place. Les deux autres étaient soit la vitrification [13] de la décharge sans rien excaver, soit la vitrification sur place des éléments excavés dans une installation idoine à réaliser sur place. Réagissant en juin à l’étude, le Comité stratégique pour le Jura n’a retenu que la variante de l’incinération, consistant en une déconstruction de la décharge, au tri et au conditionnement des différentes fractions physico-chimiques des déchets et au traitement de ces derniers dans des incinérateurs pour déchets spéciaux dans des fours rotatifs en Europe. La commune de Bonfol était également favorable à l’incinération des déchets à l’étranger. Le ministre jurassien de l’environnement Pierre Kohler (pdc) et ses experts considéraient que le site de Bonfol n’était pas adapté à la technique de vitrification. L’humidité, la profondeur et le danger de fissuration des argiles du site ne permettaient pas à leurs yeux d’appliquer cette méthode. Par ailleurs, celle-ci n’avait été pratiquée que sur petite échelle, d’où la crainte jurassienne de devenir un terrain d’essai pour la chimie bâloise. Néanmoins, le Comité stratégique pour le Jura a admis la poursuite de l’étude de la variante vitrification [14].

La BCI a communiqué en novembre que les tests effectués ont démontré, que la décharge de Bonfol n’était pas si étanche que ne l’indiquaient les précédents examens, et que la pollution des eaux souterraines de la région s’étendait plus loin que le secteur qu’on savait déjà contaminé. La BCI a immédiatement pris des mesures pour sécuriser le site : on a installé de nouveaux puits de contrôle et commencé à pomper du liquide pour tenter d’empêcher l’expansion de polluants dans les environs de la décharge. Conséquence directe, le canton du Jura et l’OFEFP ont manifesté leur préférence marquée à un assainissement conventionnel, soit une excavation et une incinération des déchets, et demandé que cette variante soit retenue. Dans le même temps, ils ont affirmé leur distance quant à la méthode de vitrification. Pierre Kohler a pris une option définitive en écrivant à la BCI pour demander l’abandon de la variante vitrification. Les raisons sous-jacentes de ce choix étaient avant tout la volonté d’être rapidement débarrassé physiquement de ces déchets. La découverte de la pollution n’a fait qu’exacerber ce sentiment. La BCI a obtempéré en suspendant l’étude sur la vitrification et en optant à contrecœur pour l’excavation et l’incinération [15].

Après l’avoir mis en consultation, le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur au mois de décembre l’ordonnance sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer. Ce sont les dispositions d’exécution de la loi fédérale ad hoc, qui est entrée en vigueur le 1er octobre 2000. La lutte contre le bruit coûtera 1,85 milliards de francs. Les voitures seront munies de semelles de frein d’un nouveau type qui réduit le bruit du roulement. La rénovation des wagons est prévue dès 2004. Les parois et les fenêtres antibruit seront construites ou assainies d’ici à 2015. Les parois devront, en règle générale, avoir une hauteur de deux mètres au-dessus du niveau supérieur du rail. A la demande des organismes ayant participé à la consultation (cantons, partis politiques, chemins de fer, associations et autres organismes concernés), le DETEC a renoncé à fixer une hauteur maximale. Les fenêtres seront posées aux endroits où les autres mesures n’ont pas un rapport coût-utilité suffisant ou n’ont pas assez d’effet. Le Conseil fédéral a en outre approuvé le répertoire des émissions qui a été établi sur la base des prévisions de trafic pour 2015. Celui-ci indique dans quelle mesure certains tronçons sont exposés au bruit. De par leur grand volume de trafic, les corridors de transit du St Gothard et du Lötschberg provoquent le plus de nuisances sonores, les mesures antibruit seront donc d’abord appliquées le long de ces corridors [16].

La deuxième mouture du plan de protection de la Grande Cariçaie a suscité une nouvelle avalanche d’oppositions. Les cantons concernés, Vaud et Fribourg ont reçu, respectivement 20 000 et 6000 recours. La quasi-totalité des opposants a déposé un texte standard basé sur quatre arguments principaux, relayés par Aqua Nostra, le lobby des usagers de la nature : une inégalité de traitement entre les cantons de Vaud et de Fribourg, l’absence d’étude économique sur les effets de la protection des marais, une trop grande restriction de baignade et la suppression des chalets au bord des berges, prévue pour 2008. En réponse à ces oppositions et pour marquer leur soutien au projet officiel de protection de la rive du lac de Neuchâtel, Pro Natura, le WWF et l’Association suisse pour la protection des oiseaux ont réuni par pétition 70 000 signatures. Le Service fribourgeois, comme l’oblige la loi lors du traitement des oppositions, a reçu Aqua Nostra afin d’aplanir les divergences. La négociation n’a donné aucun résultat. En théorie, le canton de Fribourg devrait entendre individuellement chaque opposant, mais en pratique on s’achemine uniquement vers des rencontres avec les acteurs disposant d’une qualité d’agir. La procédure vaudoise n’oblige pas à de tels entretiens avec les opposants, mais le canton doit en revanche leur répondre individuellement [17].

Au mois de juin, un député vaudois et deux fribourgeois ont réclamé conjointement via des postulats le maintien des 284 résidences secondaires de la rive sud du lac de Neuchâtel. Ils proposaient en outre un "contrat nature" entre les cantons et les propriétaires. Son principe : sur base d’un mandat de prestation, ces derniers s’engageraient à raccorder leurs chalets à une station d’épuration, à poursuivre des travaux ponctuels pour lutter contre l’érosion des rives et à assurer la libre circulation des promeneurs sur les parcelles. Le Département de la sécurité et de l’environnement vaudois a levé la quasi-totalité des 20 000 oppositions contre la seconde version du plan de protection de la rive sud du lac de Neuchâtel. La conséquence directe de ce classement a été que six périmètres marécageux sur quelque 37 kilomètres de rives ont été interdits d’accès aux riverains et plaisanciers. Trois oppositions formulées par des communes ont retenu l’attention du canton. A Cudrefin, les zones de baignade seront renégociées avec l’Etat. La commune d’Yvonand a été entendue dans sa volonté de garantir l’usage d’une route et d’un chemin. L’opposition de Chevroux sur la zone interdite à la navigation a été levée, mais ce point sera soumis à Philippe Roch, directeur de l’Office fédéral de l’environnement. Le canton de Vaud s’est aussi déclaré d’accord d’entrer en matière, dans le cadre d’un groupe de travail paritaire, sur la proposition des "contrats nature" que les propriétaires offraient d’échanger contre le droit de rester. Au terme du délai de dix jours qu’avaient les mécontents pour réagir, l’administration cantonale vaudoise n’a reçu qu’une poignée de recours pour dénoncer le classement des rives de la Grande Cariçaie [18].

Le périmètre définitif du domaine protégé d’Aletsch a été fixé et accepté par les quinze communes bernoises et valaisannes. Il s’étend jusqu’au bout du Lötschental, sur la partie du Bietschhorn qui rejoint la plaine valaisanne à Niedergesteln. A l’est, il va jusqu’à Fieschertal, en passant par les stations du plateau d’Aletsch et Naters. Au nord, il englobe le secteur de la Jungfrau jusqu’à Grindelwald et Lauterbrunnen du côté bernois. L’immense région protégée couvre 540 km2. Le nom complet du nouveau territoire est "Jungfrau-Aletsch-Bietschhorn". Les treize communes valaisannes et les deux bernoises ont signé en septembre la Charte du développement durable pour le secteur d’Aletsch, de la Jungfrau et du Bietschhorn. Elles s’engagent à le promouvoir dans la région. Cette ratification était obligatoire pour pouvoir être inscrit à l’Héritage mondial de l’UNESCO. En décembre, l’UNESCO a décidé à Helsinki d’ajouter la région Jungfrau-Aletsch-Bietschhorn à la liste du Patrimoine mondial. C’est le premier site naturel suisse et de tout l’arc alpin à y être inscrit. L’ensemble de la région figure dans l’inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d’importance nationale (IFP). Avec cette acceptation, la deuxième phase du projet sera pour les communes de créer un réseau qui prend en compte et coordonne les potentialités de chacune d’entre elles. Les aspects du développement durable et la mise au point de structures qui leur sont relatives, mais aussi les questions financières doivent en outre être développées [19].

Le Conseil fédéral a décidé en octobre de présenter la candidature d’un deuxième site à l’inscription au Patrimoine mondial de l’UNESCO. Il s’agit du Monte San Giorgio (1096 mètres) qui se dresse au bord du lac de Lugano. Le périmètre, proposé par le canton du Tessin pour le classement, reprend 80% du site inscrit dans l’IFP. Il englobe la totalité des formations fossilifères du Trias (datant de 230 à 240 millions d’années). Le site est fameux pour ces milliers de squelettes de sauriens marins et de poissons, dont certains très rares, qui y ont été découverts dès le XIXème siècle [20].

L’UNESCO a reconnu l’Entlebuch (LU) comme une réserve de biosphère. C’est la première région de Suisse qui accède à cette appellation, réservée aux régions riches en beautés naturelles et visant un développement durable. Trois critères, que l’Entlebuch a satisfait, ont été pris en considération pour l’obtention de cette reconnaissance : une zone centrale de réserve naturelle, une zone tampon de gestion écologique et une zone de développement durable des ressources. Cent vingt et un de ses 395 km2 sont inscrits dans l’IFP. Presque un tiers de la région est un site protégé, qui compte des marais et une région karstique. Sur le reste du territoire, l’agriculture, l’économie et le tourisme se développent dans le respect de l’environnement [21].

L’intégralité du Rhône genevois, le vallon d’Allondon, ainsi que celui de la Laire ont été placés sous la protection de la Convention de Ramsar [22], une sorte d’équivalent pour les zones humides d’un classement par l’UNESCO. A l’occasion du 30ème anniversaire de la convention, la Suisse, pays hôte, a vu doubler la surface du site genevois classifié, qui totalise maintenant 1929 hectares. Deux ordonnances concernent déjà le site. Il fait partie de l’IFP et de l’Ordonnance sur les réserves d’oiseaux d’eau et migrateurs (Oroem) [23].

Le droit de recours des associations environnementales a subi une nouvelle fois une attaque par le biais d’une motion déposée par Hofmann (udc, ZH). Le Conseil national n’a pas suivi le Conseil d’Etat, qui l’avait accepté l’année précédente, et l’a repoussé de justesse par 80 voix contre 78. Le texte demandait une utilisation plus stricte de l’étude sur l’impact sur l’environnement (EIE) et une limitation du droit de recours des associations de protection de l’environnement. Pour Hofmann, le EIE et le droit de recours ne s’imposaient que lorsqu’un projet de construction risquait de porter gravement atteinte à l’environnement. En outre, l’étude devait se limiter aux domaines environnementaux touchés par le projet. La finalité des restrictions demandées par Hofmann était d’éviter que la procédure ne s’embourbe. C’est pour cette raison qu’il demandait au Conseil fédéral d’adapter les ordonnances pertinentes en ce qui concernait la nécessité d’une EIE (valeurs seuils) et les exigences requises pour le droit de recours. La motion a reçu le soutien de l’UDC et du PRD. Le Conseil fédéral a répondu à la motion en arguant que les causes principales de la lenteur des procédures étaient dues à un manque de coordination entre les diverses procédures décisionnelles et au fait que les requérants envoyaient souvent des documents incomplets aux autorités compétentes. Néanmoins, afin de clarifier la situation le Conseil national a plébiscité le Conseil fédéral, qui se proposait de rendre compte dans un délai de deux ans des effets de l’EIE sur l’application des prescriptions relatives à la protection de l’environnement et sur les procédures d’autorisation ainsi que des mesures d’amélioration [24].

Après discussions, la Confédération et les cantons, à l’exception du Valais, se sont mis d’accord au sujet de la ratification des protocoles d’application de la Convention alpine. Ils étaient au nombre de neuf : aménagement du territoire et développement durable, agriculture de montagne, forêts de montagne, protection de nature et entretien des paysages, tourisme, énergie, transports, protection des sols et règlement des différends. Le Valais redoutait un antagonisme entre le développement touristique et les impératifs de la protection de la nature. Néanmoins, il s’est finalement rétracté et a accepté les protocoles additionnels, mais à la seule condition de rédiger un protocole socio-économique supplémentaire. Celui-ci devait, d’après lui, garantir un équilibre entre volonté de protection et développement économique des régions alpines. Le PRD a réagi en appelant le parlement à rejeter la ratification des protocoles. Economiesuisse en a fait de même. Le protocole des transport posait problème au parti radical, car il empêchait la construction de nouvelles routes transalpines et entrait, selon lui, en contradiction avec l’accord bilatéral sur les transports signé avec l’UE. Celui-ci laissait le libre choix du moyen de transport, élément que le protocole n’évoquait pas. Les radicaux y décelaient une manœuvre du Conseil fédéral pour empêcher le doublement du tunnel du Gothard. Outre ce point, le PRD craignait aussi le protocole sur le principe de subsidiarité, qui risquait selon eux de faire perdre aux cantons certaines compétences. L’UDC a maintenu sa position aux côtés des radicaux. Le PDC s’est dit prêt à approuver les protocoles, à condition que ceux-ci soient complétés par un volet "Economie et Société". Le PS a été le seul parti gouvernemental à approuver sans réserve les décisions prises par le Conseil fédéral [25].

Grâce au soutien des ses quatre membres socialistes et démocrates-chrétiens, le Conseil fédéral a adopté les protocoles et les a transmis aux Chambres pour ratification. Le PRD, l’UDC, l’USAM et Economiesuisse ont réitéré leur opposition. Le Conseil fédéral leur a répondu en précisant que le Protocole sur les transports ne s’oppose pas à un deuxième tunnel au Gothard, car l’axe n’est pas considéré comme une nouvelle route. Quant à l’entorse à l’accord bilatéral sur les transports, Moritz Leuenberger n’a pas caché qu’il souhaitait engager les autres pays dans la même voie que la Suisse, à savoir celle du transfert modal des marchandises de la route vers le rail. Afin d’ancrer la position centrale de la Suisse, le Conseil fédéral a également retenu la candidature de Lugano pour accueillir le Secrétariat permanent. Les dossiers de Davos, Lucerne et Sion ont été écartés. Le Tessin soumettra sa candidature le 28 février 2002 au comité de la Conférence alpine. Lugano affrontera celles d’Innsbruck (A), de Bolzano (I) et de Grenoble (F) [26].

A la date d’échéance du concours pour la création d’un second Parc national, six régions se sont présentées comme candidates. Le Cervin (VS), les Muverans (VS/VD) et le Maderanertal (UR) sont venus s’ajouter aux trois dossiers initiaux. Toutefois pour connaître les contours clairs du nouveau parc, il faudra attendre la révision de la loi fédérale sur la protection de la nature, qui jusqu’alors ne pipait mot des parcs nationaux. C’est elle qui fixera les critères requis. En attendant, les divers promoteurs ont chacun lancé leur étude de faisabilité. Conformément au projet de loi, le DETEC prépare également les catégories de parc régional et de domaine sauvage. Ces derniers existent déjà sous différentes formes dans quelques cantons [27].

L’OFEFP a lancé à mi-mai un inventaire national systématique des espèces animales et végétales appelé "Monitoring de la biodiversité en Suisse" (MBD). La notion de biodiversité porte sur le nombre de plantes, de champignons et de micro-organismes dans une zone donnée. S’y ajoutent le critère de la variabilité génétique et les nombreuses biocénoses (communautés d’êtres vivants). Vu qu’il est impossible de saisir la biodiversité comme un tout, l’étude se contentera des indicateurs importants que sont les espèces centrales les plus répandues. L’inventaire permettra, d’ici cinq ans, de savoir où le pays en est de la surface de ses biotopes de grande valeur ; si des éléments nutritifs du sol se sont modifiés ; si les surfaces de compensation écologique dans l’agriculture ont apporté le mieux-être attendu. L’utilité première de ce programme est donc de pouvoir saisir la biodiversité comme l’un des indicateurs du développement durable, figurant dans la Constitution fédérale comme priorité politique. Le budget annuel est de 1,8 millions de francs. 80 collaborateurs récolteront des données sur 500 zones d’un kilomètre carré dans tout le pays. Un second réseau de 1600 points de mesure comprend des surfaces plus réduites [28].

Le Conseil fédéral a inscrit 700 biotopes dans le nouvel inventaire des sites de reproduction de batraciens d’importance nationale. Les batraciens sont fortement menacés en Suisse. A l’exception de la grenouille rousse, toutes les espèces encore présentes en Suisse figurent sur la liste rouge. Cette situation résulte de la dégradation et de la destruction de leurs milieux naturels, en particulier des plans d’eau dans lesquels ils se reproduisent. Le nouvel inventaire, qui comprend des biotopes (site de reproduction) de quelques dizaines de mètre carrés à un kilomètre carré, s’est basé sur l’ordonnance sur la protection des sites de reproduction de batraciens d’importance nationale. Celle-ci a été élaborée par l’OFEFP en collaboration avec les cantons et est entrée en vigueur le 1er août. Deux catégories d’objets ont été prévues dans l’ordonnance ; d’une part, les biotopes fixes tels qu’étangs, mares et autres petits plans d’eau ; d’autre part, des biotopes itinérants, qui incluent des zones exploitées à des fins économiques, telles que les gravières et autres sites d’extraction, qui se déplacent au fur et à mesure de l’exploitation. La nouvelle ordonnance laisse aux cantons une grande marge de manœuvre en ce qui concerne les objets itinérants. Il leur appartient de conclure des accords avec les propriétaires et les ayants droit [29].

Au 1er août, l’inventaire fédéral des zones alluviales d’importance nationale a été complété par 66 marges proglaciaires et plaines alluviales situées au-dessus de la limite de la forêt dans les cantons de Berne, Uri, Glaris, Grisons, Tessin et Valais. A cette même date, les périmètres de certaines zones alluviales de basse altitude et de certains bas-marais et sites marécageux ont été adaptés aux délimitations de détail, dans les cantons de Fribourg et de Vaud. Les zones alluviales alpines ou de basse altitude sont des milieux naturels dynamiques, dans lesquels les inondations, l’érosion et le dépôt d’alluvions jouent un rôle important. Leur conservation permet de protéger de nombreuses espèces animales et végétales menacées qui ont besoin de ces conditions pour vivre [30].

Bolz, Marcel, „Zonenkonforme Bauten in der Landwirtschaftszone – neue Aspekte“, in Schweizerisches Zentralblatt für Staats- und Verwaltungsrecht, 2001, p. 281-90.
Karlen, Peter, „Die Ausnahmebewilligung nach Art. 24-24d RPG: System der neuen Regelung“, in Schweizerisches Zentralblatt für Staats- und Verwaltungsrecht, 2001, p. 291-306.
Küpfer, Irene, Die regionalwirtschaftliche Bedeutung des Nationalparktourismus: untersucht am Beispiel des Schweizerischen Nationalparks, Zernez 2000.
Schelske, Olivier, Die Bedeutung der Biodiversität und Bestandteile einer Strategie zu ihrem Schutz: eine regionalökonomische und ökologische Perspektive, Zürich 2000.
Schweizerische Arbeitsgemeinschaft für die Berggebiete (SAB), Nachhaltige Entwicklung im Berggebiet: künftige Ausrichtung der schweizerischen Berggebietspolitik vor dem Hintergrund des Konzeptes der nachhaltigen Entwicklung, Brugg 2000.