En même temps que son projet d'arrêté fédéral complémentaire à la loi sur l'énergie atomique, le Conseil fédéral présenta son message relatif à l'initiative populaire déposée en 1976 et qui s'intitule: «pour la sauvegarde des droits populaires et de la sécurité lors de la construction et de l'exploitation d'installations atomiques». Le Conseil fédéral rejette cette initiative dont le principal défaut réside, à ses yeux, dans le mode de votation prévu. En effet, un tel système aurait pour conséquence de faire dépendre l'octroi de la concession par l'Assemblée fédérale du résultat de scrutins régionaux. Une autre grave lacune tient à sa formulation qui, en lieu et place de l'approbation par la majorité des votants, prévoit une adoption par les citoyens actifs. Selon le Conseil fédéral, mais à l'encontre des explications des auteurs de l'initiative, cette expression désigne la majorité des citoyens actifs, c'est-à-dire inscrits. En outre, dans son message, le gouvernement est d'avis que la réglementation de la responsabilité civile, telle qu'elle est prévue dans l'initiative, est irréaliste, puisque la couverture en responsabilité causale devrait être illimitée et que les prétentions en dommages et intérêts ne devraient s'éteindre que par prescriptions à 90 ans. L'exécutif est convaincu que les problèmes politiques soulevés par la construction des centrales nucléaires peuvent être résolus, de manière appropriée et équitable, actuellement par la revision partielle de la loi sur l'énergie atomique et, plus tard, par la revision totale de cette loi. C'est pourquoi il recommande au parlement et au peuple de rejeter cette initiative et renonce à présenter un contre-projet.

L'initiative «pour la sauvegarde des droits populaires et de la sécurité lors de la construction et de l'exploitation d'installations atomiques» a été rejetée par les deux Chambres. En effet, la majorité des parlementaires partageait l'avis du Conseil fédéral pour qui les tâches relatives à la construction des centrales atomiques sont d'importance nationale et ne sauraient, par conséquent, tomber sous le verdict de décisions populaires prises à l'échelon régional. De surcroît, la révision partielle de la loi fédérale sur l'énergie atomique, qui vient d'être achevée, garantirait la pratique d'une politique fort prudente en matière d'énergie nucléaire. Le parti auquel appartient le chef du Département fédéral des transports et communications et de l'énergie n'a pu partager cette argumentation. Bien que le comité du parti voulut attendre que la révision de la loi sur l'énergie atomique soit achevée avant de prendre position, le Parti socialiste suisse décida, lors de son congrès, de soutenir activement l'initiative. La revendication d'un moratoire dans la construction des centrales jusqu'en 1981, présentée sous forme de deux pétitions et d'une initiative parlementaire, n'a pas trouvé grâce aux yeux du parlement.

Am 18. Februar gelangte die Volksinitiative «zur Wahrung der Volksrechte und der Sicherheit beim Bau und Betrieb von Atomanlagen», kurz Atom- oder Atomschutzinitiative genannt, zur Abstimmung. Obwohl die Initiative kein Verbot für Atomanlagen forderte, hätte der von ihr postulierte Abstimmungsmodus in Anbetracht der negativen Haltung der Bevölkerung in bestimmten Regionen gegenüber der Atomenergie doch wohl eine Verunmöglichung der Inbetriebnahme weiterer Kernkraftwerke bedeutet. Bei dieser Ausgangslage erstaunt es nicht, dass sich einer der heftigsten und aufwendigsten Abstimmungskämpfe der letzten Jahre entwickelte. Die Kontrahenten waren in der Wahl ihrer Mittel oft nicht zimperlich und auch der Bundesrat musste sich vorwerfen lassen, dass er mit seinen Abstimmungserläuterungen wenig zur objektiven Meinungsbildung beigetragen habe. Zur Kritik und zu staatsrechtlichen Bedenken gab insbesondere der massive finanzielle Einsatz der sich im Besitz der Öffentlichkeit befindlichen Elektrizitätsgesellschaften Anlass. Die Landesregierung und die ebenfalls kritisierten Kantonsregierungen sahen jedoch das Funktionieren der Demokratie durch die propagandistische und finanzielle Beteiligung staatlicher Stellen am Abstimmungskampf nicht beeinträchtigt. Die SPS und die links von ihr stehenden Parteien, der Landesring, die NA und die Genfer Vigilants sowie die Organisationen des Umweltschutzes sprachen sich für das Volksbegehren aus. In den Reihen der Sozialdemokraten erregte zwar das eifrige Eintreten von Bundesrat Ritschard gegen die Initiative einigen Unwillen, zu einer Zerreissprobe oder einem ernsthaften Infragestellen der Regierungsbeteiligung kam es aber nicht. Gegen die Atomschutzinitiative nahmen FDP, CVP, SVP, die Liberalen, die Evangelische Volkspartei und die Republikaner, ferner der Gewerbeverband, der Vorort und die Bankiervereinigung Stellung. Die beiden grossen Gewerkschaftsverbände hatten auf die Herausgabe einer Parole verzichtet. Die Stimmbürger lehnten die Initiative bei einer Stimmbeteiligung von rund 50 Prozent mit 920'480 Ja zu 965'927 Nein bei 9 zu 14 Standesstimmen relativ knapp ab. Von den Kantonen hatten die beiden Basel, die Westschweiz ohne das Wallis sowie Graubünden, Tessin und Uri angenommen. Wie eine unmittelbar nach dem Urnengang durchgeführte Meinungsforschung ergab, scheint das ablehnende Volksmehr allerdings auf recht eigenartige Weise zustande gekommen zu sein, meinten doch rund 15 Prozent der befragten Nein-Stimmenden, sie hätten ein Votum gegen den Bau von Atomkraftwerken (und nicht gegen die Atomschutzinitiative) abgegeben.


Abstimmung vom 18. Februar 1979

Beteiligung: 49.58%
Ja: 920'480 (48.8%) / Stände: 8 2/2
Nein: 965'927 (51.2%) / Stände: 12 4/2

Parolen:
– Ja: EVP (1*), LdU, PdA, POCH, SD (1*), SPS (3*), VSA
– Nein: CVP (2*), FDP (2*), LPS, REP (2*), SVP (2*), eco, SAV, SBV, SGV
– Stimmfreigabe: SGB, TravS
*In Klammer Anzahl abweichender Kantonalsektionen

Eine ernsthafte Gefahr für den Ausbau der Kernenergienutzung bedeutet die eidgenössische «Volksinitiative für eine Zukunft ohne Atomkraftwerke», verlangt diese doch unter anderem ein Verbot für die weitere Errichtung von Kernkraftwerken nach Leibstadt. Das Volksbegehren wurde zusammen mit der oben erwähnten Energieinitiative eingereicht; demgegenüber gelang es rivalisierenden Kernkraftgegnern nicht, für ihre Initiative «Stopp dem Atomenergieprogramm» die erforderliche Unterschriftenzahl zu sammeln. Nach Ansicht der Urheber der erfolgreichen Initiative kommt deren Einreichung praktisch einem Moratorium für den Entscheid über Kaiseraugst (und auch Graben) bis zum Verdikt über das Volksbegehren gleich, würde doch eine vorher erteilte Rahmenbewilligung durch dessen Annahme hinfällig.

C'est dans ce contexte que les initiatives en suspens sur l'énergie ont été rejetées par le Conseil fédéral. Celui-ci a en effet désapprouvé l'initiative relative à l'approvisionnement énergétique en estimant que des impératifs écologiques ne sauraient se substituer aux nécessités de l'économie et qu'il n'était pas souhaitable, après le rejet de l'article constitutionnel, d'attribuer de nouvelles prérogatives à la Confédération. De plus, la démarche des initiants comportait, selon les autorités fédérales, une dimension plus vaste que le domaine de l'énergie, susceptible de déboucher sur des changements sociaux non négligeables. L'exécutif fédéral a également écarté l'initiative intitulée «pour un avenir sans nouvelles centrales nucléaires» en lui reprochant essentiellement d'hypothéquer lourdement la production suisse d'électricité dès le siècle prochain sans pour autant offrir de véritables solutions de remplacement. Dans l'attente de la votation populaire, les, deux comités d'initiatives ont fusionné sous la présidence du conseiller national D. Brélaz (écologiste, VD), de Ursula Koch et de M. Pestalozzi.

La commission ad hoc du Conseil des Etats rejeta également le texte sur l'approvisionnement le déclarant incompatible avec les besoins futurs du pays. Cet avis fut largement suivi par le plénum de la chambre des cantons, à l'exception des socialistes, de J.-F. Aubert (pl, NE) et de M. Bauer-Lagier (pl, GE). Ceux-ci ont tenu à rappeler la fragilité des prévisions en matière d'énergie et la nécessité d'explorer avec plus de soin les possibilités d'économies à une époque où l'industrie nucléaire marque un temps d'arrêt dans de nombreux pays. Le Conseil des Etats repoussa, le même jour, l'initiative populaire concernant l'énergie nucléaire, se ralliant ainsi à la position du Conseil fédéral dont les principaux arguments furent repris lors du débat. Alors que l'initiative propose de renoncer à la construction de nouvelles centrales après la mise en service de celle de Leibstadt (donc l'abandon de Kaiseraugst), ainsi que le non-renouvellement du parc de centrales existant, la majorité des conseillers d'Etats considéra qu'une telle politique mettrait en danger l'approvisionnement du pays en électricité pour laquelle la demande demeure croissante et menacerait à terme la situation socio-économique helvétique. Par contre, la Fondation suisse pour l'énergie, les comités antinucléaires de la région bâloise et divers groupements écologistes ont remis en cause la notion de besoin avancée par l'exécutif fédéral pour justifier la construction d'une nouvelle centrale, en relevant que la Suisse était exportatrice d'importantes quantités de courant électriques. A ces considérations, les partisans de l'initiative ont ajouté leurs craintes concernant la procédure d'élimination des déchets atomiques.

Une concrétisation de Tchernobyl réside dans l'aboutissement des deux initiatives antiatomiques. La première, initiée par les organisations antinucléaires du nord-ouest de la Suisse et intitulée «Halte à la construction de centrales nucléaires», a été déposée en avril. Elle est soutenue par plus de 200 organisations et un certain nombre de partis parmi lesquels le Parti écologiste, l'Alliance des indépendants, des sections cantonales du Parti socialiste. Son unique revendication consiste en l'interdiction de la construction ou de l'exploitation de toute nouvelle centrale pendant dix ans. Un tel moratoire susciterait un délai de réflexion dans la politique énergétique suisse et, indirectement, empêcherait la réalisation de la centrale de Kaiseraugst

L’assertion qu’un vaste programme nucléaire n’est politiquement plus envisageable paraît être démontrée par l'histoire du nucléaire en Suisse. Si, en 1963/64, le Conseil fédéral s'exprima en faveur de l'atome, si Beznau I fut mise en service en 1969, si cette même année vit l'octroi de l'autorisation de site à Motor Columbus pour la centrale de Kaiseraugst, une première faille dans l'unité de la doctrine apparut en 1975 lors de l'occupation, pendant près de deux mois, du site argovien susmentionné. Par la suite, deux initiatives anti-nucléaires furent rejetées par le peuple en 1979 et 1984 (En 1979, celle «pour la sauvegarde des droits populaires et de la sécurité lors de la construction et de l'exploitation d'installations atomiques» (mais par une faible majorité) et, en 1984, celle «pour un avenir sans nouvelles centrales atomiques»). L'accident nucléaire de Tchernobyl, en 1986, contribua à nuancer le crédit dont jouit cette forme d'énergie et conduisit au dépôt, en 1987, de deux nouvelles initiatives (moratoire et abandon). Le rapport du GESE qui, en 1988, envisagea les conditions préalables au possible abandon du nucléaire, contribua aussi à déstabiliser la position de l'atome en Helvétie. Ce sentiment fut encore renforcé par l'abandon, définitif en 1989, de la construction de la centrale nucléaire de Kaiseraugst.

Initiative «Halte à la construction de centrales nucléaires» (Moratoire). Votation du 23 septembre 1990

Participation: 40,4%
- Oui: 946 077 (54,6%) / 19 1/2 cantons.
- Non: 789 209 (45,4%) / 3 1/2 cantons.

Mots d'ordre:
- Oui: PS, PES, AdI (1*), PEP (1*), Alliance verte, PdT, DS; USS, CSCS, Ligue suisse pour la protection de la nature, WWF, Fédération suisse pour l'énergie
- Non: PRD (1*), PDC (4*), UDC (1*), PLS, PA; USP, Vorort, USAM, UCAP, Union des centrales suisses d'électricité, Redressement national, Forum suisse de l'énergie, Association suisse pour l'énergie atomique.
*Recommandations différentes des partis cantonaux.

Tous les cantons qui votèrent l'abandon en 1984 l'ont à nouveau approuvé en 1990, rejoint par ceux d'Uri et de Vaud (On pourrait y voir une influence des sondages de la Cedra à I'Oberbauenstock (UR) et à Ollon (VD)). L'âge semble jouer un rôle non négligeable puisque, selon les analyses Vox, 64% des votants entre 20 et 29 ans et 57% de ceux entre 30 et 39 ans se sont prononcés en faveur de l'abandon. Ces résultats, ainsi que celui relatif à l'article constitutionnel énergétique, matérialiseraient une tendance allant dans le sens d'un changement des valeurs sociétales, qui s'orienteraient de plus en plus vers des notions post-matérialistes.

Cette tendance s'est confirmée en 1990 puisque le souverain, s'il a rejeté de justesse (par 53% des voix) un abandon total de l'énergie nucléaire, a accepté d'instaurer (par 55% des suffrages) un moratoire de dix ans en la matière, période durant laquelle aucune autorisation générale de construire, de mettre en service ou d'exploiter une centrale ne doit être accordée.

En entérinant le moratoire, le peuple et les cantons n'ont pas totalement suivi leurs autorités puisque le gouvernement et le parlement recommandèrent, sans contre-projet, le rejet des deux initiatives. Pour l'exécutif, les deux projets représentent un saut dans l'inconnu et induisent, de ce fait, de grands risques économiques. Pour Adolf Ogi, un abandon du nucléaire est irréalisable, la Suisse ne disposant d'aucune possibilité de substitution. Les arguments des partisans du nucléaire, que ce soit aux Chambres ou dans le public, tournèrent principalement autour de quatre thèmes. Premièrement, la protection de l'environnement: ne dégageant pas de CO2, le nucléaire est une énergie "propre". Deuxièmement, la dépendance face à l'étranger: l'abandon d'une production annuelle indigène de 40% d'électricité se répercuterait sur les importations et la sécurité de l'approvisionnement. Troisièmement, l'économie: l'industrie helvétique se compose et produit de hautes technologies, nécessitant un apport énergétique conséquent. La suppression du nucléaire aurait, à ce niveau, des répercussions négatives. Quatrièmement, l'électricité: difficilement remplaçable dans certains secteurs, les besoins en cette dernière vont, de surcroît, aller en s'accroissant. Les partis bourgeois gouvernementaux et libéral ainsi que les milieux patronaux soutinrent ces positions contre la gauche, l'extrême-gauche, les écologistes, les indépendants, les syndicalistes et les démocrates suisses. Pour ceux-ci, le maintien du nucléaire conduit à une erreur de développement économique et écologique, d'autant plus que les scénarios du GESE ont prouvé la possibilité de son abandon. Ce dernier activerait l'innovation pouvant répondre à une limitation des ressources énergétiques. Une représentation de celles-ci comme étant illimitées est, selon les opposants à l'atome, illusoire. De surcroît, les risques liés à la sécurité des centrales les rendent économiquement non concurrentielles. A cela s'ajoutent le problème non résolu du stockage des déchets radioactifs et l'impossibilité d'utiliser le nucléaire afin de pallier l'effet de serre (En votation finale, initiative du moratoire rejetée, au CE, par 33 voix contre 7, et, au CN, par 85 voix contre 59; initiative de l'abandon refusée par 39 voix contre 5 par la chambre des cantons et par 89 voix contre 52 par celle du peuple).

En octobre a abouti l'initiative «Pour l'abandon de l'énergie nucléaire», lancée par le Parti socialiste suisse. Elle est soutenue par quelques 36 partis et groupes dont l'Alliance des indépendants, les organisations progressistes (POCH), le Parti écologiste, le WWF et l'USS. Elle est articulée autour de trois axes: une renonciation à toute nouvelle centrale, une fermeture aussi rapide que possible de celles en activité et un approvisionnement énergétique par le biais d'économies.

Initiative «Pour un abandon progressif de l'énergie atomique». Votation du 23 septembre 1990.

Participation: 40,4%
Oui: 816 289 (47,1%) / 7 cantons.
Non: 915 739 (52,9%) / 16 cantons.

Mots d'ordre:
-Non: PRD, PDC, UDC, PLS, PEP, PA; USP, Vorort, USAM, UCAP, Union des centrales suisses d'électricité, Redressement national, Forum suisse de l'énergie, Association suisse pour l'énergie atomique.
-Oui: PS, PES, AdI (1*), Alliance verte, PdT, DS, USS, CSCS, Ligue suisse pour la protection de la nature, WWF, Fédération suisse pour l'énergie.
* Recommandations différentes des partis cantonaux.

La perspective d'une éventuelle pénurie de courant électrique après 2010 a contribué au durcissement du débat entre partisans et opposants à l'énergie nucléaire. Mettant notamment en exergue le manque potentiel d'électricité auquel pourrait être confrontée la Suisse d'ici une vingtaine d'années, l'Association suisse pour l'énergie atomique (ASPEA) a souhaité que l'option visant à construire de nouvelles centrales nucléaires demeure ouverte une fois le moratoire en la matière arrivé à échéance. C'est d'ailleurs dans l'optique de renforcer l'acceptabilité populaire vis-à-vis de cette source d'énergie que l'ASPEA a lancé, fin octobre, une large campagne en faveur de l'énergie nucléaire. Critiquant vivement cette démarche, la Fondation suisse de l'énergie (FSE) – qui s'est déclarée déçue de l'application du moratoire institué en 1990 – a, quant à elle, annoncé qu'une nouvelle initiative populaire prévoyant son extension après l'an 2000 était en préparation. Dévoilant à son tour son intention de lancer deux initiatives populaires contre le nucléaire dans un avenir proche, la Coalition antinucléaire nationale (CAN) a, par ailleurs, présenté en fin d'année un scénario dont l'objectif vise à se passer de l'électricité produite par les cinq centrales nucléaires suisses en l'espace de dix ans. Pour y parvenir, la CAN préconise notamment une rigoureuse discipline de consommation, le recours à des énergies alternatives ainsi que l'introduction d'une taxe d'incitation de 15 centimes par kWh.

La commémoration de la catastrophe nucléaire de Tchernobyl (Ukraine) survenue en avril 1986 a fourni l'occasion au nouveau chef du DFTCE de réitérer sa position critique à l'égard de l'énergie atomique: bien qu'ayant déclaré illusoire à ses yeux l'abandon immédiat de cette source d'énergie, Moritz Leuenberger s'est néanmoins déclaré personnellement opposé à la construction de nouvelles centrales nucléaires une fois le moratoire en la matière arrivé à échéance. Pour leur part, plusieurs mouvements antinucléaires ont profité de cet événement pour manifester une fois encore leur hostilité à l'égard de l'atome, à l'image de Greenpeace et de la Croix-Verte dont plusieurs représentants se sont rassemblés devant le Palais fédéral pour demander que soit mis fin au recours à l'énergie nucléaire en Suisse. Pareille issue à moyen terme n'est d'ailleurs pas à exclure d'emblée, puisque les milieux antinucléaires ont réaffirmé en début d'année leur intention de lancer une nouvelle initiative populaire qui aura pour but de prolonger les effets du moratoire après l'an 2000. A l'extrême opposé de cette position à l'égard de l'atome, le président du Vorort a déclaré devant l'Association suisse pour l'énergie atomique (ASPEA), puis devant le Forum suisse de l'énergie que l'option nucléaire devait à tout prix demeurer ouverte. En présence de conceptions aussi divergentes quant à l'orientation à donner à la future politique énergétique de la Suisse, la rupture de l'«armistice énergétique» une fois le moratoire arrivé à son terme semble d'ores et déjà programmée.

Bien qu'ayant été dans l'ensemble fructueuses, les discussions qui se sont tenues dans le cadre du «dialogue énergétique» conduit sous l'égide du chef du DFTCE ont confirmé l'existence d'irréductibles tensions entre opposants et partisans de l'énergie nucléaire. Quelque peu apaisé grâce à l'«armistice énergétique» issu des votations de 1990, ce conflit latent a d'ailleurs été réactivé suite à la décision du Comité «L'énergie sans le nucléaire» de lancer deux initiatives populaires sur le modèle de celles qui avaient été soumises au peuple suisse en 1990. Intitulée «Moratoire plus», la première des deux initiatives entend prolonger de dix ans l'actuelle interdiction de construire de nouvelles centrales atomiques. Plus ambitieuse, la seconde requiert quant à elle la sortie progressive de l'ère nucléaire. Composé de plusieurs associations écologistes et antinucléaires ainsi que du PS et des Verts, le Comité «L'énergie sans le nucléaire» entamera la récolte des signatures au printemps 1998.

En mars, le Comité «L'énergie sans le nucléaire», regroupant environ 40 organisations écologistes, le Parti socialiste et les Verts, a entamé la récolte de signatures pour deux initiatives antinucléaires: «Moratoire-plus» et «Sortir du nucléaire». La première initiative demande que la décision de prolonger l'exploitation d'une centrale nucléaire après quarante ans fasse l'objet d'un arrêté fédéral soumis au référendum et que cette prolongation ne dépasse en aucun cas dix ans. Elle réclame en outre l'arrêt de toute nouvelle installation nucléaire, de toute augmentation de puissance thermique et de l'utilisation de réacteurs pour la recherche et le développement pour une période de dix ans. La seconde initiative demande l'arrêt progressif des cinq centrales en fonction et la fin du retraitement des combustibles radioactifs.

En octobre, les deux initiatives populaires antinucléaires «Moratoire-plus» et «Sortir du nucléaire» ont abouti avec respectivement 119'828 et 117'916 signatures valables. «Moratoire-plus» demande la prolongation de dix ans du moratoire sur toute nouvelle installation atomique, ainsi qu’un référendum facultatif pour une exploitation au-delà de quarante ans. «Sortir du nucléaire» réclame l’arrêt des cinq centrales suisses dans les dix ans à venir et l’abandon du retraitement des déchets radioactifs. En novembre, le Conseil fédéral a reporté son projet de révision de la loi atomique pour le début 2000, en raison de l’aboutissement des deux initiatives. Le projet devrait constituer un contre-projet indirect aux deux initiatives.

Le Conseil national et le Conseil des Etats ont dû voter en décembre sur les deux arrêtés fédéraux concernant l’initiative populaire "Moratoire plus – pour la prolongation du moratoire dans la construction de centrales nucléaires et la limitation du risque nucléaire" et l’initiative "Sortir du nucléaire – pour un tournant dans le domaine de l’énergie et pour la désaffectation progressive des centrales nucléaires". La proposition de régler "Moratoire plus" a été acceptée par le National (109 contre 67) et les Etats (35 contre 6). Celle concernant "Sortir du nucléaire" a connu un sort identique ; 108 contre 53 au National et 36 contre 5. L’opposition est venue des socialistes et des écologistes.

Les deux mois précédant la votation ont été marqués par une vive lutte entre partisans et opposants aux initiatives anti-nucléaires. Le texte de l'initiative « Sortir du nucléaire » exigeait la mise hors service des centrales de Mühleberg (BE) et de Beznau 1 et 2 (AG) deux ans après l'acceptation de l'initiative, celles de Gösgen (SO) et Leibstadt (AG) en 2008 et 2014. L'exportation de matériel pour retraitement serait bannie, sauf pour les contrats internationaux en cours. L'initiative voulait fixer des conditions au recours à des énergies non nucléaires, limiter le recours aux énergies fossiles, encourager les droits de codécision des collectivités lors du stockage de déchets et imposer le partage des frais d'exploitation et de désaffectation des centrales. L'initiative « Moratoire-plus » réduisait la durée de vie d'une centrale à 40 ans. Toute prolongation de dix ans serait soumise au référendum facultatif. Elle aurait suspendu pendant dix ans toute nouvelle installation de production nucléaire et aucune augmentation de puissance ne serait tolérée. Un régime d'exemption serait accordé aux réacteurs servant à la médecine.

Les initiants considéraient que le danger et les problèmes liés à l'énergie nucléaire n'étaient plus tolérables. Ils mettaient également l'accent sur les mesures d'économie réalisables et les possibilités de remplacer le nucléaire par les énergies renouvelables. Le PS, les Verts, le PEV et les DS, ainsi que l'USS ont apporté leur soutien aux deux initiatives antinucléaires.

Le Conseil fédéral a opposé un contre-projet indirect aux initiatives. Si Moritz Leuenberger rejetait l’initiative « Sortir du nucléaire », il éprouvait de la sympathie envers « Moratoire-plus ». Toutefois, le ministre a émis des doutes quant à la possibilité de trouver un consensus au parlement et dans le peuple. Il a également dénoncé les coûts engendrés par les alternatives proposées. Dans les rangs des opposants aux initiatives se trouvaient le PRD, l’UDC, le PDC et le PL, ainsi qu’Economiesuisse. L’association faîtière a alloué un important budget pour la campagne publicitaire (entre 12 et 15 millions de francs). Les pro-nucléaires combattaient indistinctement les deux initiatives. Avec l’acceptation des initiatives, ils craignaient une menace sur l’approvisionnement électrique et une situation périlleuse du point de vue financier et économique. En effet, comme les énergies renouvelables ne seraient pas en mesure de remplacer la production nucléaire, seul un recours aux énergies fossiles permettrait d’y pallier. Une telle situation engendrerait une dépendance vis-à-vis des pays producteurs de gaz et de pétrole.


Votation du 18 mai 2003:

Initiative populaire fédérale "Sortir du nucléaire"

Participation : 50%
Oui: 783 586 (33,7%) / canton 1/2
Non: 1 540 566 (66,3%) / cantons 20 5/2

– Oui: PS, PE, PEV, PCS, PST, DS; USS.
– Non: PRD, PDC (1*), UDC, PL, UDF, PSL; UCAPS, USAM, Economiesuisse, USP, CSC.
* Recommandations différentes des partis cantonaux


Initiative populaire fédérale "Moratoire-plus"

Participation : 50%
Oui: 955 624 (41,6%) / canton 2/2
Non: 1 341 673 (58,4%) / canton 20 4/2

– Oui: PS, PE, PEV, PCS, PST, DS; USS, CSC.
– Non: PRD, PDC (7*), UDC (1*), PL (1*), UDF, PSL; UCAPS, USAM, Economiesuisse, USP.
* Recommandations différentes des partis cantonaux


En votation, les initiatives « Sortir du nucléaire » et « Moratoire-plus » ont été rejetées respectivement par 66,3% et 58,4%. Bâle-Ville a été le canton le plus anti-nucléaire en acceptant les deux initiatives. Bâle-Campagne a été le seul autre canton à faire de même avec « Moratoire-plus ». Argovie s’est montré le plus favorable à l’énergie nucléaire. Par ce vote, le moratoire décidé en 1990 était brisé; la loi sur l’énergie nucléaire devenait effective. Les usines nucléaires pouvaient ainsi continuer à produire du courant aussi longtemps que la sécurité était garantie. Victorieux, les pro-nucléaires redressaient ainsi la tête. L’impact qu’avait eu Tchernobyl en 1986 sur le vote de 1990 était un lointain souvenir. Le vote anti-nucléaire était en recul partout.

D’après l’analyse Vox, la ligne de conflit politique gauche-droite séparait les opposants et les partisans des deux initiatives. Contrairement à ce qui s’était passé en 1990, les initiants n’ont plus réussi à mobiliser des voix au-delà du cercle rose-vert. Outre les variables politiques, les caractéristiques sociales ont joué un rôle dans le choix du vote. Les femmes ont eu une position plus critique que les hommes envers l’énergie nucléaire. La tranche d’âge de 40-49 ans s’est distinguée par une plus large acceptation des deux initiatives. A la différence de 1990, aucun groupe, à part lui, n’a dégagé de majorité en leur faveur. Selon l’analyse Vox, les personnes qui avaient 40 à 49 ans étaient ceux de la même génération qui avaient exprimé leur rejet vis-à-vis du vote nucléaire en 1990. Les générations suivantes ont semblé à nouveau moins critiques à l’égard de l’énergie nucléaire. En revanche, l’adhésion à l’énergie nucléaire augmentait à nouveau avec l’âge. L'analyse des motifs du choix a montré que les avis des partisans et des opposants aux initiatives ont différé avant tout sur la question de la sécurité de l'énergie nucléaire. Les premiers avaient des craintes, alors que les seconds la considéraient comme sûre et nécessaire. Ils n'étaient non plus pas d'accord sur la question des conséquences économiques d'une sortie nucléaire; les adversaires craignaient particulièrement une augmentation du prix du courant électrique. L'analyse des arguments a révélé que la majorité des sondés, et même une majorité des opposants à l'initiative s’est prononcée contre la construction de nouvelles centrales nucléaires et a donc approuvé ce qui constituait en fait l'exigence principale de Moratoire-plus. Le fait que celle-ci n'ait cependant pas obtenu de majorité pourrait être en rapport avec la méconnaissance notable de l'objet chez les opposants à l'initiative, qui pour près d'un tiers d'entre eux, n'ont pu indiquer aucun motif pour leur choix de vote.

Les Verts ont lancé fin avril une initiative populaire intitulée « Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (sortir du nucléaire) ». L’initiative prévoit une sortie du nucléaire par étapes. Le texte demande que la centrale de Beznau I soit arrêtée un an après l’acceptation de l’initiative et les autres centrales (Mühleberg, Beznau II, Gösgen et Leibstadt) 45 ans après leur mise en service. Selon ce calendrier, Leibstadt serait le dernier site nucléaire en activité et devrait fermer ses portes au plus tard en 2029.

Concernant l’initiative populaire « Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (sortir du nucléaire) », les Verts et leurs alliés ont déposé 108'227 signatures auprès de la Chancellerie fédérale en novembre de l’année sous revue. L’initiative prévoit une sortie du nucléaire par étapes. Le texte demande que la centrale de Beznau I soit arrêtée un an après l’acceptation de l’initiative et les autres centrales (Mühleberg, Beznau II, Gösgen et Leibstadt) 45 ans après leur mise en service. Selon ce calendrier, Leibstadt serait le dernier site nucléaire en activité et devrait fermer ses portes au plus tard en 2029.

Le Conseil fédéral a annoncé en mars qu’il rejetait l’initiative populaire des Verts « Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (sortir du nucléaire) » et a estimé que la Stratégie énergétique 2050 ferait office de contre-projet indirect à l’initiative. Le gouvernement s’oppose à établir une durée maximale d’exploitation des centrales nucléaires existantes. La décision d’arrêter ces dernières ne devrait, selon le Conseil fédéral, pas être basée sur des critères politiques, mais sur des considérations de sécurité technique. Cela permettrait par ailleurs d'éviter les coûts supplémentaires liés à une sortie précoce de l’énergie nucléaire et d'éviter des demandes de dédommagement de la part des exploitants.

Der Bundesbeschluss über die Volksinitiative «Für den geordneten Ausstieg aus der Atomenergie» (Atomausstiegsinitiative) wurde am 9.12.2014 vom Nationalrat behandelt. Die Sprecherinnen und Sprecher von SVP und FDP sahen in der Initiative ein unsinniges Technologieverbot, die fahrlässige Aufgabe der Versorgungssicherheit und die Vernichtung von Volksvermögen. Stimmen der Grünen und der SP beschworen das Risiko eines Unfalls und erinnerten an die Folgen von Fukushima für die dortige Bevölkerung. Sie beklagten, der Energiestrategie 2050 seien bezüglich des Atomausstiegs die Zähne gezogen worden und erst die Atomausstiegsinitiative der Grünen bringe den Ausstieg tatsächlich. Die GLP wollte die Initiative als Pfand in der Hand behalten, solange die Energiewende nicht unter Dach und Fach ist. Die Vertreterinnen und Vertreter von CVP und BDP hatten zwar in vielen Fragen der Energiestrategie Hand geboten, verweigerten aber dem links-grünen Ratsteil die Unterstützung bei der Atomausstiegsinitiative: Diese biete einen zu kurzen Zeithorizont für die Energiewende.

Nachdem der Nationalrat im Dezember 2014 der Volksinitiative der Grünen für den geordneten Ausstieg aus der Atomenergie (Atomausstiegs-Initiative) das erste Massnahmenpaket der Energiestrategie 2050 als indirekten Gegenvorschlag entgegengestellt hatte, empfahl die UREK-SR der kleinen Kammer einstimmig, die Behandlungsfrist der Initiative um ein Jahr bis Mai 2016 zu verlängern, so dass der Ständerat nicht zur Initiative Stellung nehmen muss, bevor er den indirekten Gegenvorschlag behandelt hat. Der Ständerat verlängerte die Frist am 9.3.2015 diskussionslos um ein Jahr.

Im März 2016 stimmte der Ständerat über den Bundesbeschluss über die Volksinitiative "für den geordneten Ausstieg aus der Atomenergie (Atomausstiegs-Initiative)" ab. Für die Mehrheit der UREK-SR war klar, dass der Atomausstieg in der Schweiz beschlossene Sache ist und dass dabei die Energiestrategie 2050 der Initiative vorzuziehen sei. Mit fixen Restlaufzeiten für die Atomkraftwerke sei auch bezüglich Sicherheit nichts gewonnen, zudem riskiere man Schadensersatzforderungen der Betreiber an den Bund. Auch der Zubau an erneuerbarer Energie sei nicht im notwendigen Masse zu realisieren, bis die Atomkraftwerke abgestellt werden müssten. Die Kommission beantragte dem Rat deshalb, Bundesrat und Nationalrat zu folgen, die Initiative zur Ablehnung zu empfehlen und den Bundesbeschluss anzunehmen. Eine Minderheit Cramer (gp, GE) beantragte, die Initiative Volk und Ständen zur Annahme zu empfehlen, blieb aber chancenlos: Der Ständerat entschied mit 30 zu 12 Stimmen bei einer Enthaltung, die Initiative zur Ablehnung zu empfehlen. In der Schlussabstimmung vom 18. März 2016 nahm der Nationalrat den Bundesbeschluss mit 134 zu 59 Stimmen (2 Enthaltungen) an, wobei die Nein-Stimmen ausschliesslich aus den geschlossen stimmenden Fraktionen von Grünen, SP und GLP stammten. Am selben Tag führte auch der Ständerat die Schlussabstimmung durch, er nahm den Bundesbeschluss mit 32 zu 13 Stimmen (keine Enthaltungen) an. Die Volksabstimmung über die Atomausstiegs-Initiative wird am 27. November 2016 durchgeführt.

Am 27. November 2016 fand die Volksabstimmung zur Atomausstiegs-Initiative statt. Die Initiative wurde von Volk und Ständen bei einer Beteiligung von 44,8% mit rund 46% Ja- und 54% Nein-Stimmen klar abgelehnt, obschon gemäss der Voto-Studie 76% der Stimmenden angaben, für einen Ausstieg aus der Atomenergie zu sein. Abgelehnt wurde die Initiative damit nicht aufgrund ihrer Stossrichtung, sondern wegen des von ihr vorgegebenen Zeitplans für den Ausstieg. Vier Fünftel der Nein-Stimmenden gaben in der Voto-Befragung an, der Ausstiegsplan sei unrealistisch und die Kraftwerke würden zu früh vom Netz genommen, was die Versorgung gefährde. Ein klarer Links-Rechts-Graben trennte die Stimmenden: Während die Anhänger von GPS, SP und GLP grossmehrheitlich für die Initiative stimmten, kam aus den Reihen der Wähler von Mitte- und Rechtsparteien mehrheitlich Ablehnung, selbst wenn das Bekenntnis zum Atomausstieg bis weit in die politische Mitte verbreitet war.


Abstimmung vom 27. November 2016

Beteiligung: 44,8%
Ja: 1'099'409 (45,8%) / Stände: 4 2/2
Nein: 1'300'860 (54,2%) / Stände: 16 4/2

Parolen:
- Ja: SP, GLP, GPS, EVP (1)*.
- Nein: BDP (2)*,CVP (3)*, FDP, SVP.
*in Klammern: Anzahl abweichende Sektionen.

En juin, le petit parti « Partei Solidarische Schweiz » (PSS), créé en janvier 2011, a commencé à récolter des signatures pour un projet allant dans le même sens. L’initiative populaire « Mettre les centrales nucléaires hors service »exige que les centrales nucléaires existantes soient arrêtées sept ans au plus tard après l’adoption de l’initiative populaire.

En janvier, la Chancellerie fédérale a annoncé que l’initiative populaire « Mettre les centrales nucléaires hors service » n’avait pas abouti. Le texte, déposé par le parti « Partei Solidarische Schweiz » (PSS) en juillet 2011, demandait l’arrêt des centrales nucléaires existantes.

Mit einer neuen Volksinitiative wollte der Zürcher Verein «Atomkraftwerke abschalten Schweiz» den Ausstieg der Schweiz aus der Atomenergie bis im Jahr 2029 in der Verfassung verankern. Die Initianten – allesamt Personen, die nicht auf der nationalen politischen Bühne standen – verfolgten eine Neuauflage der Ende 2016 abgelehnten Atomausstiegsinitiative mit dem Zusatz, dass nebst dem Verbot von Kernanlagen in der Schweiz auch Investitionen von juristischen Personen in den Bau von Kernanlagen im Ausland, welche die Schweiz mit Strom versorgen, verboten werden. Schon bei Beginn der Unterschriftensammlung im Sommer 2017 hatte sich aber abgezeichnet, dass sich weder bei den Grünen, noch bei den Grünliberalen oder den Sozialdemokraten Verbündete für dieses Begehren finden liessen. Diese monierten, dass sie nicht in die Lancierung und Formulierung des Anliegens einbezogen worden seien und das Nein-Votum des Stimmvolks bei der erst kürzlich durchgeführten Abstimmung zur Atomausstiegsinitiative zu respektieren sei. Im Herbst 2018 teilten die Initianten mit, dass die benötigte Unterschriftenzahl nicht erreicht werden konnte.