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Résumé
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Dans la foulée du refus populaire du paquet d'aide aux médias, l'UDC – accompagnée par les jeunes PLR et l'USAM – a lancé la bataille suivante dans le domaine de la politique médiatique en proposant d'abaisser la redevance radio-TV à CHF 200 pour les ménages (contre CHF 335 actuellement), et de la supprimer totalement pour les entreprises (y sont actuellement assujetties celles qui réalisent un chiffre d'affaire supérieur à CHF 500'000 à l'échelle mondiale). Déposée avec 126'290 signatures valables en août 2023, l'initiative populaire «200 francs, ça suffit! (initiative SSR)» a fait couler beaucoup d'encre dans le débat public: en allant moins loin que l'initiative No-Billag, qui proposait la suppression complète de la redevance, elle a suscité la crainte des défenseurs du service public audiovisuel, dans un contexte où la SSR était déjà soumise à des mesures d'économies. Le Conseil fédéral s'est opposé à l'initiative, et a décidé, pour y faire barrage, de baisser par voie d'ordonnance la redevance à CHF 300 et de rehausser à CHF 1.2 millions le chiffre d'affaire au-dessus duquel les entreprises y sont assujetties, à partir de 2029. Au Parlement, des propositions de contre-projet au niveau de la loi n'ont pas passé le cap des commissions. Finalement, après de longs débats sur le rôle du service public audiovisuel, les chambres se sont clairement positionnées contre l'initiative. Ce sera donc à la population de trancher le 6 mars 2026.

Chronologie
Les déboires financiers de la SSR suscitent les critiques de l'UDC
Lancement de l'initiative «200 francs, ça suffit» de l'UDC
L'initiative «200 francs, ça suffit!» a été formellement validée par la Chancellerie fédérale
Le Conseil fédéral s'oppose à l'initiative «200 francs ça suffit!» et prévoit une révision de la redevance
Diverses réactions à l'initiative et à la proposition de réduire la redevance à CHF 300
Pas de contre-projet à l'initiative mais une révision de l'ORTV
La décision de baisser la redevance à CHF 300 en 2029 est confirmée
La CTT-CN prône le rejet de l'initiative
Le Conseil national s'oppose à l'initiative SSR
La CTT-CE recommande le rejet de l'initiative
Le Conseil des Etats propose également le rejet de l'initiative
Les chambres recommandent le rejet de l'initiative populaire lors du vote final

En 2020, la SSR a essuyé une perte de CHF 12.9 millions, qui s'explique principalement par une diminution des recettes publicitaires et des coûts de restructuration. En particulier, les recettes commerciales ont reculées de CHF 52.1 millions par rapport à l'année précédente, pour un recul cumulé de plus de CHF 100 millions depuis 2017. Dans ce contexte financier défavorable, les rémunérations des cadres de l'entreprise de service-public ont fait couler beaucoup d'encre dans la presse. Malgré un programme d'économie qui prévoit le démantèlement de 250 places de travail ainsi que le recours au chômage partiel pour environ 600 des 6'000 collaborateurs et collaboratrices durant la pandémie, les salaires des cadres, et plus spécifiquement la part variable de ceux-ci, n'ont pas bougé par rapport à l'année précédente. Par exemple, le directeur général Gilles Marchand a gagné CHF 533'000, avec une part variable de CHF 101'000. Les autres membres de la direction ont touché CHF 390'000 en moyenne. La SSR s'est retrouvée sous les critiques de l'ensemble de l'échiquier politique, où l'on regrettait que les cadres n'aient pas suivi l'exemple de leurs homologues des CFF. Ceux-ci ont renoncé à une partie de leurs rémunérations, dans un souci d'exemplarité après une année compliquée. Dans la presse, on a souligné le dégât d'image dans une période déjà marquée par les accusations de harcèlement sexuel à la RTS.
Ces polémiques ont apporté de l'eau au moulin de l'UDC, qui a annoncé en juin vouloir lancer deux initiatives populaires concernant la SSR. Cette déclaration a fait suite à un débat diffusé sur SRF portant sur l'accord-cadre, et pour lequel aucun.e représentant.e du parti n'avait été invité. D'une part, le parti agrarien souhaitait déposer un texte visant à baisser la redevance radio-TV de CHF 365 à CHF 200 francs par année. D'autre part, estimant que la SSR penche à gauche, il a invoqué la nécessité de modifier le système de recrutement pour que le personnel du service public «reflète le paysage politique de la Suisse». Trois ans après le refus de l'initiative No-Billag, le peuple pourrait donc se prononcer à nouveau sur la question du financement du service public, si les velléités de l'UDC se confirment.

Le refus du paquet d'aide aux médias a été le déclencheur attendu par l'UDC. Alors que les mesures d'aides à la presse concoctées par le Conseil fédéral et ajustées par le Parlement n'ont pas trouvé grâce aux yeux du peuple, l'UDC a souhaité surfer sur la vague de ce succès en lançant dans la foulée son initiative de réduction de la redevance radio-TV, dans les tuyaux depuis quelques mois. Au lendemain de la votation, le contenu exact de la nouvelle initiative n'était pourtant pas encore clairement défini: allait-il s'agir de réduire de moitié la redevance radio-TV, ce qui équivaudrait à passer de CHF 335 à CHF 167.5 par ménage et par an? Ou alors la nouvelle redevance devait-elle s'établir à CHF 200, auquel cas la «Halbierungsinitiative» se transformerait en «Reduzierungsinitiative»? Si ces points devaient encore être clarifiés, les pontes du parti agrarien, à commencer par son président Marco Chiesa, ont en tout cas affiché la couleur: la SSR reçoit actuellement trop d'argent à leurs yeux. Dans cette optique, le refus du paquet d'aide aux médias a été interprété comme un vote de défiance à l'égard des médias en général. Ce début de campagne en fanfare a donc été extrêmement précoce, puisque la récolte des signatures était encore loin de débuter.
Le 1er mars, deux semaines après la votation sur l'aide aux médias, le texte officiel a été présenté à la presse et déposé auprès de la Chancellerie pour examen. Finalement, l'initiative s'intitule «200 francs, ça suffit», confirmant donc la volonté du comité de réduire la redevance à CHF 200 francs par an et par ménage. Aux côtés de l'UDC, les jeunes PLR et l'USAM ont participé au lancement de l'initiative. En plus de la réduction pour les ménages, l'initiative comprend également un volet qui prévoit la suppression de la redevance pour les entreprises suisses. Le directeur de l'USAM Hans-Ulrich Bigler s'est insurgé du fait que les entreprises paient pour une prestation qu'elles ne consomment pas elles-mêmes, d'autant plus que «les entrepreneurs et les employés paient déjà l'impôt en tant que particuliers». Au niveau parlementaire, un objet de Fabio Regazzi (centre, TI), président de l'USAM, souhaite exempter les PME du paiement de la redevance, de manière similaire à ce qui est prévu par l'initiative. Du sort de cette initiative parlementaire dépendra probablement le soutien final de l'organisation à l'initiative populaire. De plus, l'initiative prévoit un mécanisme de compensation qui doit éviter de pénaliser les minorités francophones et italophones. C'est en principe le programme de la SRF qui sera le plus touché par la réduction du financement. Les initiant.e.s jugent en effet que dans l'espace médiatique alémanique, la SSR concurrence des médias privés de manière injustifiée. Si l'initiative franchit tous les obstacles et est acceptée, le comité estime que la SSR touchera CHF 600 millions de moins qu'actuellement, passant de CHF 1.3 milliard à environ CHF 700 millions.
Pour rappel, l'initiative No-Billag s'était déjà attaquée à la redevance radio-TV, souhaitant purement et simplement la supprimer. Cette initiative a été rejetée en mars 2018 par 71.6 pour cent de la population. Elle bénéficiait déjà du soutien de l'UDC, des jeunes PLR et de l'USAM. Moins radicale, l'initiative «200 francs, ça suffit» pourrait connaître un meilleur sort dans les urnes. Ceci d'autant plus que parmi les politicien.ne.s bourgeois.e.s, de nombreuses voix critiques s'expriment à l'encontre de la SSR, notamment sur l'orientation politique de certains reportages. Ainsi, l'initiative pourrait bénéficier d'un assez vaste soutien, même s'il demeure peu probable que le PLR et le Centre recommandent de l'accepter. Dans un entretien accordé au Tages Anzeiger, le président du Centre Gerhard Pfister a déclaré qu'il ne se rallierait pas au comité de soutien à l'initiative. Selon lui, celle-ci ne résout pas les problèmes fondamentaux de la SSR, ni ne permet une discussion constructive sur le rôle des médias de service-public. À gauche, divers politiciens et politiciennes se sont fermement opposé.e.s à l'initiative, qualifiée de «purement idéologique», mais ont appelé à un débat sur le rôle de la SSR et du service-public. D'ailleurs, les opposant.e.s ont également commencé à s'organiser: une alliance «Pro Medienvielfalt» («pour la diversité médiatique») a été créée, regroupant des représentant.e.s de la culture, de l'économie, de la politique et de la société civile, avec l'objectif de ne pas laisser le champ-libre aux partisan.e.s de l'initiative.

Avec 126'290 signatures valables (sur 127'823 déposées), l'initiative «200 francs, ça suffit!» a été formellement validée par la Chancellerie fédérale. Comme attendu, la population sera donc appelée à se prononcer à nouveau sur le montant de la redevance radio-TV, après le refus de l'initiative No-Billag en 2018. Cette fois-ci, le texte de l'initiative ne prévoit pas la suppression complète de la redevance, dont l'administration est entre-temps passée dans les mains de l'entreprise Serafe, mais bien sa réduction de CHF 335 à CHF 200 francs. Ce faisant, les initiant-e-s, à savoir l'UDC, les jeunes PLR et l'USAM, espèrent convaincre au-delà de leurs propres sympathisant.e.s. En supprimant également la redevance des entreprises, dont 80 pour cent sont en fait déjà exemptées, l'initiative porterait un coup au budget de la SSR. Selon l'un des co-présidents du comité d'initiative, le conseiller national zurichois Thomas Matter (udc), les revenus issus de la redevance passeraient de CHF 1.2 milliards à CHF 700 millions. Ainsi, la SSR disposerait selon lui d'un budget «largement suffisant», proche du milliard en y ajoutant les revenus publicitaires, afin de remplir son mandat de service-public. Ce n'était pas l'avis de Jacqueline Badran (ps, ZH): dans un débat avec son confrère Matter, la socialiste zurichoise a relevé la pression énorme qui pèse sur la SSR, obligée d'investir dans de nouveaux canaux, de composer avec la baisse des revenus publicitaires et qui a déjà réalisé des économies de CHF 120 millions ces dernières années. Selon elle, réduire les revenus de la redevance de moitié reviendrait à «tuer la SSR», qui fait face à des coûts fixes pour produire ses émissions, «dont le prix est le même, qu'elles soient destinées à une ou 60 millions de personnes».
Parmi les autres partis gouvernementaux, certains sont encore partagés sur la position à adopter. Du côté du PLR, le président Thierry Burkart (plr, AG) ne s'est pas clairement prononcé début septembre 2023, alors que le président du Centre Gerhard Pfister (centre, ZG), pourtant l'un des plus fervents détracteurs de la SSR, a déclaré que l'initiative était trop radicale. Tous deux ont mentionné la nécessité de discuter d'un contre-projet. Cette éventualité a été maintes fois évoquée dans la presse, d'autant plus que le ministre de tutelle de la SSR, Albert Rösti, était lui-même dans le comité de l'initiative à l'origine. Ce dernier a déjà fait part de sa volonté d'effectuer une évaluation générale de la SSR, sans doute dans l'idée de garder différentes portes ouvertes quant au contre-projet.
En cas de votation, le vote des minorités linguistiques pourrait peser dans la balance. Si la redevance devait diminuer, ces dernières pourraient en souffrir, elles qui profitent de manière disproportionnée de la redistribution. Par exemple, la Suisse italienne contribue à hauteur de 4 pour cent de l'ensemble de la redevance, mais reçoit 20 pour cent des moyens. Pourtant, 30'000 signatures provenaient justement de la Suisse italienne, ont indiqué les initiant.e.s, ce qui traduit une certaine défiance à l'encontre de la SSR au sud des Alpes. En Romandie, le soutien à l'initiative se fait pour l'instant rare. Seuls deux «welschs» font partie du comité (les parlementaires UDC Céline Amaudruz (udc, GE) et Jean-Luc Addor (udc, VS)). Plusieurs parlementaires PLR se sont en revanche opposés au texte. La mobilisation de la Suisse latine pourrait ainsi être l'une des clés de la campagne pour les deux camps. En ce sens, la guerre des chiffres a déjà commencé, le directeur général de la SSR Gilles Marchand ayant déclaré que la RTS serait forcée de sacrifier un de ses deux sites romands, Genève ou Lausanne, si l'initiative passait.

En novembre 2023, Albert Rösti a annoncé l'opposition du Conseil fédéral à l'initiative populaire de l'UDC «200 francs ça suffit! (initiative SSR)». Simultanément, il a rendu publique la volonté du gouvernement de réduire la redevance à CHF 300 par année, au lieu des CHF 335 actuels, afin de contrer l'initiative populaire. Cette mesure entrerait en vigueur dès 2029, suite à la votation sur l'initiative et à la définition de la nouvelle ordonnance pour la redevance radio-TV. La perte pour la SSR s'élèverait, d'après le ministre, à CHF 170 millions d'ici 2029, forçant le service public à redessiner ses priorités. Il devrait se focaliser sur l’information, la formation et la culture, reléguant le divertissement et le sport au second plan. Ces annonces ont suscité une grande activité médiatique à la fin de l'année 2023.
En octobre, les premiers sondages Tamedia ont annoncé que l'initiative, qui souhaite soulager l'économie, les foyers et les jeunes en réduisant la redevance radio-TV, remporterait la votation. En effet, 61 pour cent des sondé.e.s soutiendraient l'initiative de l'UDC. Selon ce sondage, le rejet de l'initiative par les jeunes serait moins important qu'en 2018, lors de la votation sur l'initiative No-Billag, comme l'initiative est moins stricte. Ceci concerne particulièrement les chaînes de radios et télévisions locales qui seraient épargnées par la nouvelle initiative. La SSR et certains acteurs politiques s'y sont opposés. En particulier, Gilles Marchand, directeur général de la SSR, a qualifié l'initiative d'«attaque contre la Suisse» (TA, 6.10.23).
Pour diminuer les chances de succès de l'initiative, le conseiller fédéral Rösti a donc ressorti du placard un plan d’action qui avait déjà été évoqué par Doris Leuthard en 2018. Il a ainsi souhaité abaisser la redevance à CHF 300. De plus, Albert Rösti a proposé de fixer le seuil d'exonération pour les entreprises à CHF 1.2 millions de chiffre d'affaires annuel. Cependant, la proposition du conseiller fédéral n'a pas fait l'unanimité, ne convaincant ni le spectre politique, ni le comité d'initiative. Ainsi, ce dernier a regretté que, via la mesure du conseiller fédéral Rösti, le débat sur le rôle de la SSR serait évité, que les mesures prévues par le Conseil fédéral n'entreraient en vigueur qu'en 2029 – après la votation sur l'initiative – et que les entreprises ne seraient pas épargnées. Ainsi, Fabio Regazzi (centre, TI), président de l'USAM, a partagé l'avis du comité d'initiative sur la question des entreprises, considérant que la proposition de révision du Conseil fédéral était uniquement cosmétique, laissant la charge de la redevance peser sur les entreprises. La problématique du paiement de la redevance par les entreprises a été reconnue par le Tribunal administratif fédéral (TAF), qui a donné raison à une entreprise de négoce estimant que le montant de la redevance facturé aux entreprises ne pouvait pas se fonder uniquement sur le chiffre d'affaire. En effet, le calcul devrait prendre en compte le bénéfice ou le nombre de salariés, pour éviter que des entreprises avec des chiffres d'affaires élevés mais des marges minimes, et donc peu ou pas de bénéfices, ce qui est particulièrement le cas dans le domaine du négoces de matières premières, ne paient le prix fort. Les juges de Saint-Gall ont ainsi déclaré la taxe Serafe pour les entreprises «anticonstitutionnelle», ne respectant ni l'égalité de traitement ni le principe de capacité contributive (LT, 5.12.23).
A gauche, le discours sur la redevance était différent: la socialiste Valérie Piller Carrard (ps, FR) a affirmé que «s'en prendre à la redevance, c'est s'en prendre à la cohésion nationale». Selon son parti, pour des raisons idéologiques, le service public devrait être renforcé pour garantir un «paysage médiatique diversifié». En outre, les syndicats ont critiqué «l'érosion de la diversité et de la qualité des médias suisses».

La SSR a indiqué craindre une perte de financement plus importante que ce qu'a avancé Albert Rösti (CHF 240 millions contre CHF 170 millions). Gilles Marchand a ainsi expliqué cette différence avec les pertes publicitaires que le Conseil fédéral n'aurait pas pris en compte dans ses calculs. En effet, il a affirmé que, suite à la suppression de programmes engendrée par la diminution de la redevance, les revenus publicitaires diminueraient, créant un cercle vicieux. La pluralité des programmes et des emplois seraient en danger, contrairement à ce qu'Albert Rösti a affirmé. S'opposant aux affirmations du Conseil fédéral, la SSR a affirmé que les fluctuations naturelles ne permettraient pas d'éviter les licenciements et que 900 postes seraient sur la sellette d'ici à 2027. Actuellement, l'entreprise de service public compte 5'500 postes à plein temps répartis entre 7’000 collaborateurs et collaboratrices. Un article de l'Aargauer Zeitung du 11 novembre a aussi remis en question le chiffre avancé par Albert Rösti, mais dans la direction opposée. D'après l'article, la croissance démographique permettrait plus d'entrées dans les caisses fédérales que ce qu'avance le collège, réduisant les conséquences sur le budget de la SSR.
Pour pimenter un peu les débats, en décembre, la série «Davos 1917», au financement de laquelle la SRF a participé à une hauteur de CHF 7 millions sur les CHF 18 millions totaux, a été lancée. Un article du Sonntagsblick affirmait que pour contrer les critiques des partisans et partisanes de l'initiative, la série se devait d'être populaire. En effet, elle est à ce jour la série suisse la plus chère produite par la SSR. Comme les initiants et initiantes ont le divertissement dans le viseur – séries, films et musique –, son échec jouerait grandement contre la SSR, qui accorde beaucoup de valeur à raconter la Suisse par la Suisse, apportant une touche différente au marché que les productions internationales.
Les débats ne font que commencer et les sondages risquent de fournir des équilibres différents au fil de la campagne, comme écrit dans le 24H du 6 octobre. Finalement, c'est le peuple qui rendra dans les urnes sa sentence à la SSR.

Suite à l'annonce du projet de réduction de la redevance radio-TV à CHF 300 annuels par le conseiller fédéral Albert Rösti en charge du DETEC, divers acteurs se sont exprimés à ce sujet. Ainsi, les cantons ont dit, pour certains, soutenir la décision du conseiller fédéral bernois, comme le canton de Genève qui a parlé d'«un compromis acceptable», tandis que d'autres ont exprimé leur mécontentement ou leurs craintes, comme les cantons d'Uri et d'Obwald. L'offre régionale, notamment dans les régions plus reculées, pourrait souffrir d'une baisse de la redevance. De plus, la représentation médiatique de la région obwaldienne est aussi touchée par les licenciements de CH Media, à qui appartient le journal local, l'Obwaldner Zeitung, alimentant les craintes du canton. Pour le canton des Grisons, la critique a concerné l'amélioration insuffisante pour les foyers et les conséquences pour le service public. En effet, la diminution de la redevance de CHF 35 annuels serait peu ressentie par les foyers mais beaucoup par la SSR.
La gauche, les médias et les organisations sportives se sont opposés à cette réduction. En raison de l'ampleur de l'offre sportive de la SSR et du peu de marge qu'elle réalise avec celle-ci, Swiss Olympic avance qu'une entreprise privée ne pourrait pas couvrir la même offre. Swiss-Ski et l'Association Suisse de Football ont aussi mis en garde, affirmant que si les événements ne sont plus retransmis, trouver des sponsors serait plus difficile et mettrait en péril le financement de certains événements sportifs. À l'inverse, pour le camp bourgeois, le conseiller fédéral Rösti pourrait aller plus loin. Le Centre, originellement proche de la SSR, a d'ailleurs changé de cap. En effet, son président, Gerhard Pfister (centre, ZG), s'est montré plus critique envers l'entreprise de service public. Le parti a ensuite dit accepter les mesures proposées par Albert Rösti.
De leur côté, la CTT-CN et la CTT-CE ont reproché au conseiller fédéral Rösti sa manière de procéder, en annonçant une réduction de la redevance sans redéfinir les tâches de la SSR. Ceci ne devrait toutefois pas empêcher le conseiller fédéral de mettre en application son projet, comme il n'a pas besoin de l'accord du Parlement pour diminuer la redevance par voie d'ordonnance.
Enfin, le début de campagne contre l'initiative SSR a aussi été sujet à des critiques. Le «père» de l'initiative, Thomas Matter (udc, ZH), s'est indigné dans la presse: «eine Institution, die vom Steuerzahler finanziert wird, wendet ihre Mittel aus Angst vor einer Volksabstimmung für Eigenwerbung auf – zwei Jahre vor dem Termin. Das ist unglaublich». C'est Susanne Wille, nouvellement élue à la tête de la SSR, qui défendra les intérêts de l'entreprise face à l'initiative «200 francs, ça suffit!»

Le message du Conseil fédéral concernant l'initiative «200 francs, ça suffit!», qui a récolté 126'900 signatures valables en 2023, a été rédigé. Dans leur rapport, les sept conseillers fédéraux ont recommandé au peuple de rejeter l'initiative, arguant qu'elle «va trop loin». En effet, en faisant passer la redevance de CHF 335 à CHF 200 et en exonérant les entreprises, l'offre de service public et journalistique serait réduite, pénalisant la population et les régions linguistiques. En revanche, il souligne que le secteur médiatique doit être régulé différemment, afin d'alléger la charge financière pesant sur les ménages et l'économie, et propose non pas un contre-projet à l'initiative, mais un contre-projet au niveau de l’ordonnance (ORTV). Il prévoit ainsi une révision de cette dernière qui diminuerait progressivement la redevance radio-télévision de CHF 335 à CHF 300 et exonérerait les entreprises avec un chiffre d'affaires inférieur ou égal à CHF 1.2 millions. Actuellement, les entreprises ayant un chiffre d'affaires supérieur à CHF 500'000 sont assujetties à la redevance. Cette mesure forcerait la SSR à faire des économies et à se concentrer sur l’information, la formation et la culture, rejoignant le souhait de l'initiative que les programmes proposés par la SSR soient un «service indispensable à la collectivité». Ainsi, la SSR réduirait son offre de divertissement et sportive, se concentrant sur les événements que les autres diffuseurs ne couvrent pas. L'offre en ligne comprendrait plus de contenus audios et audiovisuels. Ni le texte de l'initiative, ni le Conseil fédéral ne prévoient de modification pour les radios locales et télévisions régionales étant en possession d'une concession. Cependant, d'autres objets parlementaires (22.407 et 22.417) pourraient modifier la quote-part qui leur sera attribuée. La modification de l'ORTV, visant la diminution progressive de l'ordonnance, entrerait en vigueur le 1er janvier 2027 et serait définitivement mise en œuvre dès 2029, fixant alors la redevance à CHF 300.

Malgré des oppositions à son projet, Albert Rösti a confirmé la baisse de la redevance radio-TV. Dès 2029, elle s'élèvera à CHF 300 par année et par foyer. La SSR doit ainsi limiter la concurrence avec le secteur médiatique privé et se concentrer sur l'information, la culture et l'éducation. Par exemple, le sport ne sera pas une thématique à traiter en priorité. Au total, le service public recevra ainsi CHF 120 millions de moins par année qu’actuellement.
La gauche a critiqué cette décision. Delphine Klopfenstein Broggini (vert-e-s, GE) a parlé de «mauvais calcul à l'heure où les fake news menacent les démocraties». Du côté bourgeois, Thierry Burkhart (plr, AG) a souhaité que le Conseil fédéral aille plus loin et que les entreprises soient entièrement exemptées de la redevance. Concernant la décision de baisser ou non la redevance imposée aux entreprises, Albert Rösti a dit que si le Parlement fédéral décidait, par la suite, d'exempter les entreprises de la redevance, la baisse de la redevance pour les foyers pourrait être revue, avec un montant estimé à CHF 312 par année après 2027. Aussi, Le Temps a souligné qu'«en mettant beaucoup d’eau dans son vin, Albert Rösti protège la SSR. Sa future directrice serait bien inspirée de le comprendre. En Suisse alémanique, l’image du service public est plus dégradée qu’ailleurs. Si rien ne change, certains citoyens n’auraient aucun scrupule à voter pour une initiative plus extrême».

Selon la CTT-CN, la SSR est essentielle à la représentation des quatre régions linguistiques dans le secteur médiatique. La commission affirme aussi qu’un service public complet et indépendant est nécessaire non seulement pour le bon fonctionnement de la démocratie, mais aussi pour une cohésion sociale forte en Suisse. Elle souligne que la baisse de la redevance à CHF 300 et l'exonération des entreprises dont le chiffre d’affaires annuel soumis à la TVA ne dépasse pas CHF 1.2 million, prévues par le Conseil fédéral, auront déjà un impact sur l'offre de la SSR. Diminuer davantage les revenus de l'entreprise n'est pas souhaité par les membres de la commission de la chambre basse.

De ce fait, la CTT-CN propose au Conseil national de rejeter l'initiative populaire par 17 voix contre 8. La majorité des député.e.s renonce ainsi à lancer un nouveau contre-projet indirect, alors que la CTT-CE s'est déjà opposée à ses deux propositions (Iv. pa. 25.400, Iv. pa. 25.433).

Après de longs débats, tenus sur trois jours différents, la chambre du peuple s'est positionnée sur l'initiative «200 francs, ça suffit!» de l'UDC. Elle a encouragé les citoyennes et citoyens à s'y opposer.

En ouverture des débats, la position de la CTT-CN a été rappelée: après de longues discussions, la commission de la chambre basse en était arrivée à la conclusion qu'il fallait rejeter l'initiative sans contre-projet. Ses deux propositions de contre-projets avaient déjà été rejetées au préalable par le Conseil des Etats (Iv. pa. 25.400, Iv. pa. 25.433). La rapporteuse Delphine Klopfenstein Broggini (vert-e-s, GE), a résumé le point de vue de sa commission en disant que «l'initiative est radicale, elle menace la diversité linguistique, l'égalité d'accès à l'information et la cohésion nationale. La commission confirme qu'il faut recommander le rejet pur et simple de l'initiative sans alternative parlementaire, tout en laissant la porte ouverte à des réformes futures ciblées, des coopérations avec les privés, un recentrage numérique, une évaluation des coûts.»

Le Conseil national devait, en plus de l'initiative, se prononcer sur deux propositions de minorité. Benjamin Fischer (udc, ZH) souhaitait une discussion de fond sur le rôle de la SSR. Pour lui, l'initiative a une vraie chance de réussite et aucune discussion sur les questions de contenus n'ont réellement été menées jusque-là. C'est pourquoi il a proposé de renvoyer l'initiative en commission pour qu'elle formule un contre-projet indirect. Celui-ci devait permettre d'établir des conditions pour un service public plus efficace. Ceci impliquait des discussions sur le contenu des programmes, notamment sur le divertissement, le sport et la présence de la SSR en ligne. Selon l'élu zurichois, «zu fragen ist: Kann es sein, dass die SRG mit Gebührengeldern horrende Summen für Sportlizenzen bezahlt und somit Private verdrängt? Kann es sein, dass die SRG immer weiter in den Online-Bereich vordringt?».
La minorité Pult (ps, GR) proposait quant à elle un contre-projet direct pour redessiner le financement de la SSR. Le socialiste souhaitait établir un fond alimenté par la TVA pour financer la redevance tout en réduisant les coûts pour la population. Le Conseil fédéral relèverait de 0.4 point de pourcentage le taux normal et de 0.2 point de pourcentage le taux spécial pour les prestations du secteur de l'hébergement. Ainsi, la redevance serait alors moins chère et répondrait à la critique soulevée par le conseiller national Fischer, qui citait les reproches de jeunes habitants affirmant que «(...) der Preis für die SRG-Gebühr unverhältnismässig hoch sei.»
Lors des votes finaux, les deux propositions de minorité ont été refusées. Le texte déposé par Jon Pult, rejeté par 128 voix contre 62 et 2 abstentions, n'a pas convaincu au-delà de la gauche. Quant au contre-projet indirect Fischer, il a reçu le soutien de l'UDC et de la majorité du PLR, mais a tout de même été balayé par 106 voix contre 82 et 4 abstentions.

Quand il a fallu se positionner sur l'initiative elle-même, la plupart des partis s'y sont opposés. Ainsi, le PS, les Vert-e-s, le Centre, les Vert'libéraux et la majorité du PLR ont décliné la possibilité d'une redevance à CHF 200. Les conséquences que ces coupes auraient dans le budget de la SSR, sur la cohésion nationale, le nombre de production proposées aux minorités linguistiques du pays ou encore les offres sportives et de divertissement ont freiné beaucoup d'élu.e.s. Céline Weber (pvl, VD) a parlé d'un avenir tragique pour la SSR si l'initiative venait à être adoptée: «avec cette initiative, nous ne déciderions pas d'une cure d'amaigrissement de la SSR, nous déciderions tout simplement de sa fin. Pour le groupe vert'libéral, c'est tout simplement irresponsable.»
Une minorité du PLR a soutenu l'initiative. Certains libéraux-radicaux auraient souhaité que les entreprises soient épargnées de la redevance et ont estimé que des économies pouvaient être faites par le service public. L'UDC de son côté a défendu son initiative: Jean-Luc Addor (udc, VS) a ainsi dit se réjouir de porter l'initiative devant le peuple, après avoir énuméré une série de mécontentements liés au service public qui agitent la population. Il a mentionné l'Eurovision de Bâle, la concurrence déloyale avec les médias privés ou encore les mises en poursuite faites par l'entreprise Serafe qui collecte la redevance.
Finalement, après 140 prises de position des parlementaires, la chambre basse a proposé à la population de rejeter l'initiative par 116 voix contre 74 et 2 abstentions.

Après s'être montrée réticente à proposer un contre-projet à l'initiative «200 francs, ça suffit!» (Iv.pa. 25.400 et 25.433), la CTT-CE s'est prononcée sur l'initiative populaire en elle-même. Elle a argué que les mesures prises par le Conseil fédéral concernant la redevance répondent à l'initiative. En soi, ces mesures représenteront déjà un défi pour garantir la diversité médiatique dans toutes les régions de Suisse. Considérant la qualité et la variété de l'information comme importantes, la délégation de sénateurs et sénatrices a recommandé le rejet de l'initiative populaire à ses collègues de la chambre haute, par 12 voix contre 1.

Le Conseil des Etats s'est à son tour prononcé sur l'initiative populaire «200 francs, ça suffit !». En ouverture des débats, la rapporteuse de commission, Marianne Maret (centre, VS), a rappelé la position de la majorité de la CTT-CE: «aujourd'hui, il s'agit de décider si nous voulons diviser par deux les moyens financiers de la SSR, comme le vise l'initiative, en prenant le risque d'affaiblir durablement le pluralisme médiatique, la diversité culturelle et linguistique, ainsi que l'accès équitable à une information de qualité pour toutes les régions de notre pays». La sénatrice valaisanne a énuméré les différentes alternatives proposées depuis le dépôt de l'initiative, de la volonté du Conseil fédéral de réduire la redevance à CHF 300 pour les ménages et d'exonérer les entreprises jusqu'à un certain seuil, aux velléités de contre-projet de la CTT-CN (Iv.pa. 25.433, Iv.pa. 25.400), afin de montrer qu'un vrai débat sur le fonctionnement de la SSR a eu lieu. Dans la même lignée, plusieurs politiciens et politiciennes ont pris la parole pour s'opposer au texte, à l'image d'Andrea Gmür-Schönenberger (centre, LU), qui a affirmé «qu'une acceptation de l'initiative aurait des conséquences graves pour les régions périphériques, l'offre culturelle, le sport, mais aussi d'un point de vue sécuritaire avec la montée de la désinformation». Pascal Broulis (plr, VD) a lui évoqué l'outil de cohésion nationale que constitue la télévision de service public. Il a pris pour exemple la Suisse romande: bien que la population s'identifie d'abord à son canton, une identité commune romande existe notamment grâce à la RTS, qui relie les romandes et romands entre eux. Selon le libéral-radical vaudois, affaiblir la SSR, ça serait affaiblir la cohésion nationale. Autre libéral-radical, mais alémanique cette fois, Thierry Burkart (plr, AG) a mentionné sa sympathie pour une partie de l'initiative. Pour lui, le marché, les acteurs et la consommation médiatique ont changé. En ce sens, le rôle de la SSR doit être discuté, comme le souhaitent les initiants. Il a cependant nommé deux raisons pour lesquelles il soutient le rejet de l'objet. D'une part, la proposition d'abaisser la redevance va déjà pousser le service public à s'adapter, car ces mesures forceront la SSR à économiser CHF 270 millions d'ici à 2029, soit un recul de 17 pour cent sur son budget, comparé à 2024. D'autre part, il a ajouté que la nouvelle directrice générale de la SSR Susanne Wille a déjà amorcé des transformations au sein de la SSR afin de faire des économies.
Mauro Poggia (mcg, GE) a, quant à lui, évoqué les débats de 2018 lors de l'annonce de la délocalisation de la RTS de Genève au campus de l'EPFL à Ecublens en 2025. Il a ainsi critiqué un projet dont les coûts et les causes auraient été vagues et suspicieuses. Ne s'opposant pas formellement à l'initiative, il a surtout souhaité rappeler que «tout n'est pas rose: aujourd'hui, une partie de la redevance, payée par les contribuables que nous sommes toutes et tous, va certainement être utilisée à combler des pertes financières dont nous ne savons pas encore tout».
Les partisans de l'initiative ne se sont pas beaucoup fait entendre lors du débat. Tout au plus, Esther Friedli (udc, SG) a salué les discussions qu'avait déjà déclenché l'initiative et s'est réjouie des larges débats qui auront lieu durant la campagne. Fabio Regazzi (centre, TI), en tant que président de l'USAM, a également pris position en faveur de l'initiative, car la proposition d'exonérer toutes les entreprises de la redevance est selon lui bien meilleure que celle du Conseil fédéral, qui fixe une limite de CHF 1.2 millions de chiffres d'affaire au-dessus de laquelle les entreprises seront toujours soumises à la redevance. Minoritaires, les opposants ont renoncé à demander un vote.
Le Conseil des Etats s'est donc aligné tacitement sur le Conseil national et le Conseil fédéral.

La Commission de rédaction (CdR) a trouvé une erreur dans le texte de l'initiative populaire «200 francs, ça suffit !». En effet, un article de loi a été référencé de manière erronée dans la version française du texte législatif. Avec l'accord des deux commissions compétentes (CTT-CE et CTT-CN), de la Chancellerie fédérale et du comité d'initiative, l'erreur a été corrigée dans le texte soumis au vote final.

Lors du vote final sur l'initiative populaire «200 francs ça suffit!», le Conseil national a accepté la proposition du Conseil fédéral, c'est-à-dire de proposer le rejet de l'initiative à la population, par 115 voix contre 76 et 5 abstentions. Outre le camp UDC, duquel provient l'initiative, une petite moitié de la fraction PLR s'est opposée à la proposition de l'exécutif.
Le Conseil des Etats a également accepté la proposition du Conseil fédéral par 37 voix contre 7 et une abstention. Le rejet de l'initiative sera donc recommandé par les institutions fédérales lors du vote populaire.