Comme chaque année, une étude, intitulée « Sécurité 2004 », a été menée en Suisse sur le thème de la sécurité par l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) en collaboration avec le DDPS. Les sondés, 1200 Suisses ayant le droit de vote, ont été interrogés une première fois au mois de février, puis une seconde fois au mois en mars après les attentats terroristes de Madrid. Les enseignements de cette étude sont nombreux. Tout d’abord, les Suisses se sentent globalement en sécurité. Ce sentiment a d’ailleurs augmenté de 3% par rapport à l’année précédente (85% contre 82). Malgré les attentats de Madrid, ça n’est pas la question du terrorisme qui a préoccupé le plus les citoyens interrogés, mais la sécurité de l’emploi et la sécurité sociale (AVS, assurance chômage), deux aspects considérés à la fois comme très importants et relativement menacés. Ensuite, il apparaît que seule une faible majorité des Suisses approuve la nécessité d’avoir encore une armée. Les doutes à ce sujet sont surtout présents chez les jeunes entre 18 et 29 ans. Parmi ceux qui sont en âge de servir, seuls 41% pensent que l’armée est nécessaire (soit 18% de moins qu’en 2003). 49% des sondés (contre 40% en 2003) se disent en outre favorables à la suppression de l’obligation de servir. Quant aux jeunes adultes, ceux-ci sont favorables à 61% à une armée de métier et à 67% à une armée de milice basée sur le volontariat. De manière générale, l’armée de milice compte davantage de partisans que l’armée de métier, respectivement 48% (5% de moins qu’en 2003) contre 43% (+6%), cette dernière étant avant tout exigée par ceux qui ne considèrent pas l’institution comme nécessaire. Une personne sur deux estime par ailleurs que l’armée devrait venir au secours de la police. Pour terminer, le sondage met en lumière que plus de la moitié des personnes interrogées (54%) estiment que les dépenses pour l’armement sont trop élevées. Une personne sur cinq environ pense même que « beaucoup trop » d’argent est dépensé pour la défense du pays et seulement 5% des sondés sont d’avis que l’armée doit avoir plus d’argent à disposition. En ce qui concerne la tradition qui veut que chaque citoyen possède une arme et des munitions à domicile, il n’y a plus guère que 49% des personnes interrogées qui l’approuve, contre 57% en 1989. Cet état de fait est sans doute à mettre en corrélation avec la volonté d’une grande majorité de celles-ci de renforcer le contrôle de la vente d’armes en Suisse [1].

A partir du 1er novembre, les nouveaux militaires professionnels se sont vus proposer un contrat dans lequel est stipulé que « l’employé se déclare prêt à participer à des engagements de courte ou longue durée à l’étranger (par exemple pour des missions de promotion de la paix) si l’employeur le lui demande ». Alors que le DDPS ne voit pas là une obligation de servir à l’étranger et la fin du volontariat pour ce type de missions, celui-ci se réserve pourtant le droit de résilier le contrat en question en cas de refus d’un soldat de servir à l’étranger [2].

Le Conseil fédéral a décidé de poursuivre l’engagement de la Swiss Company (SWISSCOY), avec 220 militaires suisses au plus, au sein de la force multinationale Kosovo Force (KFOR), jusqu’au 31 décembre 2008. Cet engagement étant armé et durant plus de trois semaines, une approbation de l’Assemblée fédérale est nécessaire. Les dépenses annuelles du contingent suisse s’élèvent à 37,5 millions de francs [3]. La question du financement de cet engagement a d’ailleurs donné lieu à quelques attaques, notamment de la part du Département des Finances qui, au début du mois de janvier, a déclaré que dans le cadre du programme d’allégement budgétaire qu’il préparait, la SWISSCOY ne devait pas être un tabou [4]. C’est également dans cette perspective que l’idée d’envoyer des miliciens à l’étranger et de supprimer le volontariat est apparue. Cela permettrait de réduire massivement les frais de la SWISSCOY, puisque sur les 38,9 millions de francs inscrit au budget 2004, 23,7 millions sont absorbés par les rétributions et les assurances sociales. L’engagement de miliciens permettrait ainsi de récupérer une grande partie des frais salariaux de la SWISSCOY sur le budget de la solde et des allocations de pertes de gains versées par les caisses de compensation [5].

Le neuvième contingent de la SWISSCOY, engagé depuis mi-octobre 2003 au Kosovo, a été remplacé par le dixième contingent début avril 2004 [6]. Après avoir reçu en octobre la visite du conseiller fédéral Samuel Schmid, chef du DDPS, le dixième contingent a été relevé à son tour et remplacé à partir du 7 octobre par le onzième contingent [7].

Fin septembre, deux soldats suisses engagés dans la force internationale déployée en Afghanistan ont été blessés par le tir d’une roquette. Engagés au sein d’une équipe de reconstruction de l’armée allemande et basés dans un camp militaire à Kunduz, les deux soldats n’ont subi qu’un léger traumatisme auditif (un des deux ayant également été traité pour un état de choc), alors que quatre soldats allemands ont été blessés (dont un grièvement), dans cette attaque attribuée aux partisans de l’ancien régime des talibans [8]. Quatre Suisses sont engagés au sein de la force internationale et un cinquième y travaille comme expert en déminage. Cet épisode n’a pas manqué pas de faire réagir l’UDC au travers de son président, le zurichois Ueli Maurer, qui a déclaré, au lendemain des faits, que le risque zéro promis par le gouvernement pour les engagements à l’étranger était clairement remis en question [9].

En visite officielle à Berne début juillet, le secrétaire général de l’OTAN, le néerlandais Jaap de Hoop Scheffer, a exprimé le souhait que la Suisse augmente son engagement militaire en Afghanistan. Côté suisse, si l’on a déclaré avoir « pris note » de ce souhait, les hauts fonctionnaires du DDPS ont cependant souligné les énormes difficultés de recruter des volontaires pour un tel engagement [10].

Le Conseil fédéral a approuvé le rapport commun au DDPS et au DFAE sur la participation de la Suisse au Conseil de partenariat euro-atlantique et au Partenariat pour la paix en 2003. Le bilan que tire ce rapport s’avère positif, le partenariat avec l’OTAN s’étant avéré un instrument important permettant à la Suisse de mettre en pratique sa stratégie « La sécurité par la coopération » [11].

C’est au 1er janvier 2004 qu’est entrée en vigueur la réforme de l’armée « Armée XXI », succédant à « Armée 95 ». La cérémonie organisée à l’Arena de Berne le 16 décembre 2003 pour fêter ce passage a finalement coûté moins cher que prévu. Les coûts se sont élevés à 990 000 francs et les recettes ont presque atteint les 820 000 francs (un don de 600 000 francs effectué par le Don national suisse étant compris dans ce montant), alors que le budget initial prévoyait 1 200 000 francs de dépenses et 400 000 francs de recettes [12].

L’entrée en vigueur d’ « Armée XXI » n’a cependant pas manqué de déclencher un certain nombre de critiques et de polémiques. Outre des critiques sévères apportées à la nouvelle réforme par les recteurs des universités suisses et les délégués des Hautes Ecoles et des gymnases [13], ce sont les officiers et sous-officiers qui ont vivement critiqué celle-ci tout au long de l’année sous revue. Cela a même conduit la Société suisse des officiers (SSO) à adresser un courrier de mécontentement au Conseil fédéral en septembre, pour demander à ce dernier ce que l’armée attendait d’eux [14]. Cette situation de confusion a d’ailleurs été renforcée par le fiasco du système informatique de gestion du personnel PISA 2000, proprement inutilisable.

Poursuivant sur la lancée de la votation populaire sur « Armée XXI », la fin de l’année sous revue a été jalonnée par la poursuite des débats sur le rôle et la nature de l’armée suisse. Partisans d’une armée de milice et partisans d’une évolution en direction d’une armée professionnelle se sont affrontés à plusieurs reprises, le débat étant ravivé notamment lors de l’assemblée des délégués UDC du 17 octobre à Schaffhouse et lors des débats relatifs aux mesures d’économie préconisées par le DDPS et aux réorganisations prévues des troupes [15].

Le budget initial de 4,3 milliards de francs prévu pour le lancement d’ « Armée XXI » étant passé finalement en dessous de la barre des 4 milliards, le DDPS a confirmé en début d’année sa décision de réduire drastiquement les effectifs du personnel dans plusieurs domaines d’activités de l’armée. Ces mesures concernent environ 2500 postes du domaine de la défense d’ici à 2010. La réduction du personnel concerne trois niveaux : l’infrastructure de l’instruction (lieux de recrutement, occupation et utilisation de places d’armes et de tir, emplacements de commandements), l’infrastructure de l’engagement (exploitation d’aérodromes, installations de conduite et de transmission en surface ou souterraines) et l’infrastructure de la logistique (arsenaux, PAA, magasins de matériel, installations de la logistique souterraines, hôpitaux militaires) [16]. Le 6 décembre, le DDPS a présenté son concept de « stationnement de l’armée », qui prévoit un plan de réduction drastique de l’infrastructure militaire, et notamment d’aérodromes, d’arsenaux et de places de tir. Les fermetures et les licenciements consécutifs de personnel permettront ainsi, selon les estimations du département, de réduire annuellement les dépenses en matière de personnel d’au moins 100 millions de francs d’ici à fin 2007 et d’environ 240 millions d’ici à fin 2010. Si les cantons touchés par ces mesures ont la possibilité de prendre position par écrit jusqu’à début février 2005, leur marge de manœuvre reste cependant très étroite. Le DDPS communiquera ensuite, vers le milieu de l’année 2005, sa décision définitive aux cantons et la procédure du plan sectoriel sera alors engagée. L’approbation définitive de ce plan sectoriel militaire par le Conseil fédéral est planifiée pour l’année 2006 [17].

Le DDPS a confirmé au tout début de l’année sous revue que le World Economic Forum (WEF) de Davos s’est déroulé sans incident aucun. Engagée dans un service d’appui en faveur des autorités du canton des Grisons entre le 18 et le 26 janvier 2004, l’armée n’a finalement pas exploité entièrement le contingent de 6 500 militaires autorisé par le parlement. Sur les 4 700 militaires appelés, 3 600 ont, au total, été engagés [18].

Lors de la session de décembre, le Conseil national a accepté, par 109 voix contre 45 et 16 abstentions (dont 14 socialistes), l’engagement de 6 500 militaires au maximum pour les éditions 2005 et 2006 du WEF. Le Conseil des Etats l’a suivi en approuvant également cet engagement par 29 voix contre 8. La gauche, socialistes et Verts, ne sont pas parvenus à faire échouer ce projet, radicaux, démocrates-chrétiens et démocrates du centre soutenant celui-ci à une quasi unanimité. Relayé par certains parlementaires de gauche, le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) a appelé de son côté au refus de servir [19].

Présentés par le Conseil fédéral dans un message en mai, trois arrêtés fédéraux concernant « les engagements de l’armée en faveur des autorités civiles » ont été soumis en bloc aux chambres lors de la session d’automne de l’année sous revue. Le Conseil fédéral demandait un prolongement de ces trois types d’engagements subsidiaires pour la durée de la période législative en cours, soit jusqu’au 31 décembre 2007 [20]. Le premier arrêté, qui concerne la prolongation de l’engagement de l’armée pour la protection de représentations étrangères, a été accepté par 100 voix contre 57 au Conseil national et par 32 voix contre 2 au Conseil des Etats [21]. Le deuxième arrêté, relatif à « l’engagement de l’armée pour le renforcement du Corps des gardes-frontière en vue des tâches de protection de la frontière », a été accepté à la chambre basse par 98 voix contre 60 et à l’unanimité des 38 conseillers aux Etats [22]. Quant au troisième arrêté fédéral, concernant « l’engagement de l’armée pour les mesures de sécurité dans le trafic aérien », il a également été accepté relativement facilement, avec 104 voix contre 61 au Conseil national et à l’unanimité au Conseil des Etats. Alors que ce dernier a voté à la quasi unanimité les trois objets qui lui étaient soumis, un net clivage gauche/droite est apparu au Conseil national : lors de chacun des trois votes, socialistes et Verts ont voté, à l’unanimité de leurs membres présents respectifs, contre les trois arrêtés, alors que radicaux, démocrates-chrétiens et démocrates du centre ont voté à la quasi unanimité en faveur de ceux-ci [23].

En réponse à une question déposée par la conseillère nationale Barbara Haering (ps, ZH), le Conseil fédéral a déclaré au mois de juin renoncer à l’envoi de militaires suisses en Irak pour protéger la représentation suisse à Bagdad, et cela malgré les doutes émis quant au sérieux de la société sud-africaine Meteoric Tactical Services (MTS) en charge de la protection de celle-ci. Le scénario d’un envoi de soldats suisses (professionnels et volontaires) en Irak, a été jugé trop risqué par le Conseil fédéral en regard de la situation sur le terrain, mais également des coûts qu’aurait engendré le déploiement de militaires. De plus, un tel engagement aurait sans doute eu peu de chances de passer la rampe du vote au parlement, vu les oppositions nourries de la part des partis bourgeois, avec l’UDC en chef de file, et des Verts [24].

Confirmant la décision prise à l’unanimité par le Conseil des Etats lors de sa session de mai, le Conseil national a accepté en décembre l’ « arrêté fédéral sur l'engagement en faveur de la paix de militaires de l'armée suisse dans la Force multinationale de l'Union européenne "European Union Force" (EUFOR) en Bosnie-Herzégovine » par 93 voix contre 66 et 1 abstention, et cela malgré l’opposition de la grande majorité des députés UDC, des Verts et d’une petite partie des socialistes. Cet arrêté permet à la Suisse d’envoyer jusqu’à 20 militaires à l’étranger pour des missions de liaison et d’observation. La Suisse a déjà été sollicitée par le Royaume-Uni pour participer à la brigade britannique de l’EUFOR [25].

La réforme de l’armée a introduit un certain nombre de modifications au niveau de la structure même des troupes. Le 27 octobre de l’année sous revue, le Conseil fédéral a décidé de dissoudre deux états-majors de milice, la Division presse et radio de l’armée (DIPRA) et la Centrale d’information de la Chancellerie fédérale (CEN INFO), faisant ainsi suite à une proposition faite en 2003. Cette suppression a été effective à la fin de l’année 2004 [26].

La nouvelle Formation d’intervention pour l’aide en cas de catastrophe, crée également dans le cadre de la réforme « Armée XXI », est entrée en fonction à la mi-juillet. Elle remplace le régiment d’aide en cas de catastrophe et plusieurs régiments de sauvetage d’ « Armée 95 » [27].

En avril de l’année sous revue, le délégation de sécurité (chefs du DDPS, des Affaires étrangères et du Département de justice et police) a donné son aval à la création d’une troupe d’élite de l’armée, le Détachement de reconnaissance de l’armée ou DRA. Les premiers soldats doivent débuter leur formation le 1er juillet 2005 et une première troupe pourra être opérationnelle à partir de 2007. Le DRA devrait être complet en 2011 [28].

Au début du mois de juillet, le DDPS a présenté son nouveau système de formation en conduite et en management. Il s’agit d’un système modulaire qui permet aux futurs officiers (jusqu’au grade de lieutenant) et sous-officiers en formation de passer volontairement, à l’issue de l’examen qui clôt chaque module (et à la condition d’y avoir obtenu la mention « très bien »), un examen devant des experts civils accrédités auprès de l’Association suisse de formation des cadres (ASFC). Ceux-ci obtiendront ainsi, en cas de réussite, un certificat d'instruction au commandement reconnu dans le civil, qui atteste d’une formation de base en management et conduite. Ces diplômes constitueront la première étape d’un système en plein développement, qui comprendra à l’avenir un brevet fédéral, puis un diplôme fédéral « de conduite » [29].

Au travers de l’association Helvetia Nostra, l’écologiste Franz Weber a lancé au mois d’avril une initiative populaire fédérale intitulée « Contre le bruit des avions de combat à réaction dans les zones touristiques ». Cette initiative populaire vise à interdire les exercices militaires des F/A-18 dans les zones touristiques lorsqu’ils dépassent 55 décibels [30].

Lors de la session d’automne, le Conseil des Etats a accepté à l’unanimité la proposition du Conseil fédéral de transférer l’assurance militaire à la CNA (Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents) [31].

Réagissant aux déclarations, début janvier, du chef de l’armée Christoph Keckeis, concernant la volonté du DDPS de se doter de nouveaux avions de combat [32] pour remplacer la flotte de Tiger dès 2010, le groupe socialiste du parlement (soutenu par les Verts et le GSsA) s’est clairement positionné contre une telle acquisition lors de la présentation de son programme de législature 2003-2007. Quant à l’UDC, si elle ne s’est pas attaquée de manière directe à cet achat, son président Ueli Maurer (ZH) n’a pas manqué pas de souligner que celui-ci ne constitue pas une « priorité » aux yeux du parti [33].

Le Conseil fédéral a adopté, à la fin du mois de mai de l’année sous revue, le programme d’armement 2004 d’un montant de 647 millions de francs (soit supérieur de 240 millions par rapport à celui de 2003). Ce programme comprend l’intégration du système Data Link dans le système de surveillance de l’espace aérien FLORAKO (268 millions de francs), douze chars du génie et de déminage (129 millions), deux petits avions de transport de type CASA C-295M (109 millions), une plate-forme de simulation pour exercices de combat (95 millions), 105 000 casques balistiques (35 millions) et des conteneurs de ravitaillement en carburants (11 millions) [34]. Alors que les projets d’armement ne connaissent jamais de véritables difficultés lors de leur examen par les deux chambres du parlement, ce programme d’armement 2004 va pourtant subir de sérieux revers. Au début du mois de juillet, il est en effet tout d’abord contesté par la Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats, qui va d’une part remettre en question l’achat des deux avions de transport CASA, mais d’autre part demander à connaître les besoins concrets des départements fédéraux (DFAE notamment) en matière de transport pouvant être couverts par les deux avions en question [35]. Cette commission a demandé également début septembre une discussion de fond sur l’achat des douze chars de déminage en décidant de retirer ce point du programme d’armement 2004 par 8 voix contre 2, mais approuvant cependant l’achat d’avions de transport [36]. Le Conseil des Etats a finalement décidé de biffer l’achat de chars de déminage du programme d’armement (par 28 voix contre 14) et de réaliser ainsi une économie de 129 millions de francs [37]. Contrairement à la commission de la chambre haute, la Commission de la politique de sécurité du Conseil national s’est prononcée en faveur des achats proposés par le Conseil fédéral et a approuvé (par 13 voix contre 11 et 1 abstention) l’acquisition des douze chars de déminage début novembre [38]. Malgré ce soutien, les députés de la chambre du peuple ont décidé de biffer sèchement l’acquisition des douze chars du génie (par 112 voix contre 65 et 8 abstentions) et des deux avions de transport (par 100 voix contre 76 et 9 abstentions), pour une économie totale de 238 millions de francs. C’est finalement une alliance de circonstance entre les Verts, les socialistes et l’UDC qui a conduit à l’échec du projet du Conseil fédéral, qui sera réexaminé par le Conseil des Etats lors de sa session de printemps 2005 [39].

C’est au 1er janvier de l’année sous revue qu’est entrée en vigueur la nouvelle loi sur le service civil (LSC), qui implique une réorganisation de celui-ci [40].

Les chiffres des admissions au service civil durant l’année 2003 ont été publiés en mars de l’année sous revue par le Département fédéral de l’économie. Alors que les demandes d’admission ont dépassé le seuil des 2000 durant l’année 2002, cela grâce aux engagements effectués dans le cadre d’Expo.02 [41], 1955 demandes d’admission ont été déposées en 2003. Cela représente donc une diminution de 7%. En revanche, un cinquième d’auditions de plus ont été réalisées, ce qui a permis de réduire les délais d’attente en moyenne de deux mois. Les personnes astreintes au service civil ont accompli 331 186 jours de service en 2003, soit 14% de plus qu’en 2002. Les affectations, toujours très diverses, se sont réparties dans les domaines suivants : services sociaux (59%), protection de l’environnement et entretien des forêts (13%), conservation des biens culturels et recherche (11%), santé (8%), coopération au développement (5%) et agriculture (4%). Le nombre d’établissements d’affectation reconnus a par ailleurs augmenté de 4% en 2003 et se situait à la fin de l’année 2003 à 1221 [42].

Malgré l’introduction de la nouvelle LSC, ces chiffres ne sauraient pourtant, dans l’état actuel des choses, masquer deux problèmes relatifs à ce type d’engagement. Le premier réside dans le fait que le service civil reste, en dépit les efforts d’information de l’Association suisse des civilistes, un service de remplacement très méconnu par les jeunes [43]. Le second touche quant à lui à l’introduction même de la nouvelle loi fédérale : chaque établissement d’affectation qui engage un civiliste doit verser une contribution à la Confédération pour chaque jour accompli par celui-ci. Or, l’augmentation de cette contribution à partir du 1er juillet 2004, a suscité des inquiétudes de la part d’un certain nombre d’organisations à but non lucratif qui ont engagé des civilistes jusqu’alors, et qui craignent de ne plus pouvoir en engager à l’avenir, faute de moyens [44].

La loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi), largement approuvée par le peuple suisse lors du scrutin du 18 mai 2003 (80,6% de oui), est entrée en vigueur le 1er janvier 2004. L’introduction de cette révision implique un certain nombre de changements au niveau de l’organisation même de la protection civile. Parmi les principales réformes introduites, une diminution des effectifs, qui passent d’environ 280 000 personnes à un maximum de 120 000, l’âge limite pour l’obligation de servir qui est ramené de 50 à 40 ans, et le recrutement. Pour ce dernier, l’incorporation n’est plus séparée d’avec la journée de recrutement de l’armée, mais se déroule désormais en commun avec l’armée sur 2 à 3 jours. Avec cette révision, les militaires libérés ne sont en outre plus obligés de servir dans la protection civile [45].

Borchert, Heiko / Eggenberger, René, „European security defense policy, role specialization and pooling of resources: the EU’s need for action and what it means for Switzerland“, in Contemporary Security Policy, 2003, no 3, p. 1-25.
Département fédéral de l’économie, Rapport de gestion 2003 de l’organe d’exécution du service civil, Berne 2004.
Wenger, Andreas / Maurer, Victor, „Die Schweiz und friedenserhaltende Operationen: Eine verteidigungspolitische Herausforderung“, in Bulletin 2004 zur schweizerischen Sicherheitspolitik, Zürich (ETH), p. 9-32.