Pour la première fois en Suisse, les partisans d’une armée de métier sont plus nombreux que ceux en faveur d’une armée de milice. C’est la principale information qui découle de l’enquête « Sécurité 2005 », un sondage représentatif mené chaque année par le Centre de recherches sur la politique de sécurité et l’Académie militaire de l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ), en collaboration avec le DDPS. Ce rapport est cependant riche en enseignements divers. 87% des Suisses (2004 : 86%) interrogés affirment se sentir « très en sécurité » ou « plutôt en sécurité ». Six personnes sur dix croient qu’un rapprochement avec l’UE contribue à garantir la sécurité nationale, et autant de sondés trouvent que la Suisse devrait mettre à disposition des troupes de paix onusiennes pour des engagements à l’étranger. La perception de la menace terroriste est, quant à elle, plus faible par rapport à l’année précédente. En ce qui concerne les tâches de l’armée, les Suisses interrogés s’attendent plutôt à une augmentation des engagements de soutien à la police au détriment de la défense du territoire. Dans cette enquête, seulement 44% de la population (2004 : 52%) approuve encore la protection des ambassades par l’armée. L’envoi de soldats suisses à l’étranger est soutenu par 91% des Suisses. Toutefois, pour la première fois depuis 1999, les personnes interrogées privilégient les engagements s’inscrivant uniquement dans le cadre de missions d’appui sans armes aux engagements de maintien de la paix avec des soldats armés pour l’autodéfense. Peu importe sa forme, la nécessité d’une armée est plébiscitée par 65% des Suisses, un taux stable par rapport à l’année précédente. Si la moitié des sondés – soit moins qu’en 2004 – pense néanmoins encore que les dépenses d’armement sont trop élevées, seuls 29% (25% d’Alémaniques et 38% de Romands) se disent cependant d’accord de supprimer les obligations militaires et de renoncer à toute forme de service obligatoire. La transformation des obligations militaires des hommes en un service obligatoire avec option entre service militaire et autres services recueille 74% d’approbation. Par contre, 49% des sondés seulement soutient l’idée d’étendre les obligations militaires aux personnes de sexe féminin [1].

Le Groupe radical-libéral a déposé au Conseil national une motion proposant d’octroyer au Conseil fédéral une plus grande et plus claire marge de manœuvre pour l’engagement de l’armée dans des missions de promotion de la paix à l’étranger. Les auteurs de la motion ont notamment demandé que deux propositions concrètes soient examinées : d’une part la délégation de compétences au Conseil fédéral pour accroître l’intensité ou prolonger la durée d’un engagement dont le principe a été accepté par le parlement, et, d’autre part, la fixation à trois mois de la durée d’engagement nécessitant l’approbation du parlement. Le gouvernement a proposé d’accepter cette motion. Au plénum, la discussion sur cet objet a été renvoyée, car il a été combattu par deux députés UDC (Ulrich Schlüer, ZH, et Theophil Pfister, SG) et par l’écologiste Josef Lang (ZG) [2].

L’envoi de soldats suisses en Indonésie dans le cadre de la mission humanitaire liée au raz-de-marée de décembre 2004 est traité dans la partie I, 2 (Pays en développement).

Suite au message du 3 décembre 2004 sur l’arrêté fédéral relatif à la participation de la Suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR), les commissions parlementaires concernées ont examiné la proposition du Conseil fédéral de prolonger l’engagement de la « Swiss Company » (SWISSCOY) dans les conditions et dans son ampleur actuelles, jusqu’au 31 décembre 2008. La Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats (CPS-CE) a approuvé en début d’année la prologation du mandat de la SWISSCOY. La CPS-CN a fait de même (par 17 voix contre 5 et 2 abstentions), malgré l’opposition d’une minorité menée par les députés Lang (pe, ZG) et Schlüer (udc, ZH), ce dernier représentant la majorité du groupe UDC aux chambres. Cette minorité s’opposait à la poursuite de la mission de la SWISSCOY. En tant que premier conseil, le Conseil des Etats a adopté l’arrêté fédéral à l’unanimité. Lors de son examen au Conseil national, la minorité de la commission a proposé de ne pas entrer en matière sur l’arrêté en question. Les députés ont cependant repoussé cette proposition de minorité par 107 voix contre 48. En vote final, la prolongation du mandat demandée par le gouvernement a été adoptée par 105 voix contre 49 et 8 abstentions. Si la majorité des socialistes, les radicaux et les démocrates-chrétiens ont soutenu celle-ci, les Verts et une partie de l’UDC se sont finalement prononcés à son encontre [3].

À la suite de la publication d’un article de la « Basler Zeitung », relatif au déroulement de préparatifs concrets en vue de l’envoi de soldats suisses en Afghanistan, le conseiller national zougois Josef Lang (pe) a déposé une motion demandant au Conseil fédéral de renoncer à son intention d’envoyer des troupes suisses en Afghanistan, à tout le moins tant que les commissions compétentes et le parlement ne se seront pas saisis du dossier et qu’ils n’auront pas pris de décision en la matière. Le Conseil fédéral, dans une réponse rendue au début 2006, a démenti les informations parues dans la presse et a indiqué que jusqu’à présent, seule la possibilité d’un renforcement de la participation de la Suisse à l’International Security and Assistance Force (ISAF) mandatée par l’ONU en Afghanistan a été examinée, et ce uniquement au sein de l’administration. Il a ajouté que dans le cas où il jugerait opportun d’étendre cet engagement, il en informerait, en temps opportun, les commissions des deux chambres, ainsi que le parlement [4].

Le Conseil fédéral a approuvé en fin d’année le programme de partenariat individuel (PPI), qui définit les objectifs et les priorités de la participation suisse au Partenariat pour la paix (PPP) [5].

Dans une motion déposée en fin d’année, le conseiller national Freysinger (udc, VS) a soulevé la question des violations du concept de neutralité suisse faites par des avions de l’OTAN ayant atteri à de nombreuses reprises sur des bases militaires suisses. Le Conseil fédéral a proposé de rejeter cette motion, en prenant soin de préciser que ces soi-disant « avions de l’OTAN » étaient en réalité des appareils appartenant à des forces armées avec lesquelles la Suisse a conclu un accord en matière d’instruction ou – dans le cas de la France – un accord sur une défense commune face à des menaces aériennes non militaires. Le gouvernement a précisé en outre que l’OTAN, en tant que telle, n’a pas d’avions en dehors d’avions radar, dont aucun n’a atterri en Suisse. Il a ajouté que la venue d’avions militaires étrangers sur le sol suisse tenait au fait que la Suisse devait accroître sa coopération sur la scène internationale, et notamment dans le domaine de l’instruction militaire [6].

En mai, le Conseil fédéral a donné son accord à la mise en œuvre des mesures proposées par le DDPS en vue d’adapter les priorités pour l’armée, et d’optimiser de ce fait la réforme de cette dernière, engagée en 2004 (« Armée XXI »). Prévues pour entrer pleinement en vigueur à partir de 2008, ces diverses mesures ont été rendues nécessaires, selon le DDPS, par l’évolution des menaces – le terrorisme étant une menace réelle, alors que la probabilité qu’une guerre classique éclate en Europe est peu probable – et la réduction des moyens financiers mis à sa disposition. Le déplacement des priorités se fera au profit des engagements de sûreté (protection d’ouvrages, de bâtiments ou d’axes, engagements dans les secteurs-frontière), ce qui permettra notamment d’affecter les unités formées pour ces opérations de sûreté aux engagements en faveur des autorités civiles (protection de conférences, tâches de surveillance). À ce titre, les capacités consacrées à la défense militaire classique du territoire seront à l’avenir réduites de moitié : seuls 18 000 soldats se concentreront en effet désormais sur cette tâche. Malgré l’adaptation des priorités de l’armée, le conseiller fédéral Samuel Schmid, chef du DDPS, a précisé que les missions de celle-ci ne changeaient pas, son but restant la défense du pays. Il a ajouté que les effectifs totaux de l’armée seront maintenus à 220 000 hommes, répartis entre 120 000 actifs, 20 000 recrues et 80 000 réservistes. Le système de milice, tout comme l’obligation de servir sont en outre conservés. Dans la ligne des efforts menés jusqu’alors au niveau de la politique de sécurité, l’armée devra également pouvoir engager simultanément 500 militaires pour des opérations de maintien de la paix à l’étranger à partir de 2008. Ce remaniement de l’armée doit entraîner, selon les estimations du DDPS, des économies d’environ 150 millions de francs par année, l’augmentation des effectifs affectés à des missions de maintien de la paix engendrant de son côté des coûts supplémentaires de l’ordre de 35 à 45 millions de francs par an. Le Conseil fédéral a toutefois dû constater que les économies ainsi réalisées étaient insuffisantes pour atteindre les objectifs du programme d’allégement budgétaire 2004, qui demandait 145 millions d’économies supplémentaires. Le DDPS a communiqué que celles-ci seraient donc réalisées dans les investissements. Dans le cadre de cette redéfinition des priorités de l’armée, Samuel Schmid a cependant averti que l’armée aurait toujours besoin de 4 milliards de francs par année. Dans le cas contraire, le conseiller fédéral a averti qu’il faudrait revoir les missions de celle-ci, ses effectifs ou encore son niveau technologique. D’un point de vue juridique, les mesures prises par le Conseil fédéral n’ont pas entraîné de modifications de lois. En revanche, les chambres devront se prononcer sur la révision d’une ordonnance, en 2006, afin que le remaniement puisse être mis en œuvre dès le 1er janvier 2008, et être mené à bien jusqu’en 2011 [7].

Les réactions à ce remaniement des priorités de l’armée ont été nombreuses. Si le PDC et une partie du PRD ont apporté leur soutien – sous certaines conditions – à ces adaptations, la Société suisse des officiers et l’UDC ont crié au démantèlement de la défense classique. De leur côté, le PS, les Verts et le GSsA ont affirmé leur volonté de briser le tabou de l’obligation de servir. S’appuyant sur le rejet du programme d’armement 2004 par les chambres (voir infra, Armement), les socialistes ont notamment fait plusieurs propositions concrètes en présentant leur conception de l’armée suisse et de sa mission dans un papier de position publié au mois de mai. Selon eux, la tâche principale de l’armée doit désormais être l’engagement dans des missions de maintien de la paix organisées sous l’égide de l’ONU ou de l’OSCE. À ce titre, ils ont réclamé la création d’un bataillon d’environ 1500 soldats au maximum, qui puisse être engagé à tout moment dans des missions de paix à l’étranger. Dans cette perspective, le PS a proposé une armée de 50 000 hommes, composée d’un noyau dur de 12 000 militaires professionnels et de 38 000 volontaires de milice, c’est-à-dire des personnes dont l’activité professionnelle principale serait une activité civile, mais qui s’engageraient contractuellement à suivre une formation militaire. Or, comme les socialistes l’ont précisé, cela impliquerait la levée de l’obligation de servir, incompatible avec des effectifs aussi modestes. Quant aux coûts d’une telle armée, ils seraient de 2,5 milliards de francs au lieu des 4,7 milliards inscrits au budget de l’année sous revue. Le PS a appelé le PRD et le PDC à réfléchir avec lui sur ces réformes. Les socialistes n’ont cependant pas souhaité y associer l’UDC, jugée « trop éloignée » pour permettre l’entame d’un dialogue. Les démocrates du centre ont de leur côté réitéré en fin d’année leurs vives critiques vis-à-vis du projet de remaniement de l’armée du Conseil fédéral – prenant le relais de celles émises par la Société suisse des officiers – et ont attaqué de ce fait indirectement le conseiller fédéral UDC Samuel Schmid [8].

Plusieurs interventions parlementaires ont également été déposées en relation avec les nouvelles mesures proposées par le DDPS. Parmi celles-ci, un postulat du conseiller national Baumann (udc, TG) a demandé au Conseil fédéral de remettre au parlement un rapport intermédiaire sur la politique de sécurité avant de mettre en œuvre les mesures de transformation de l’armée décidées au mois de mai. Le conseiller national a estimé que les nouvelles priorités fixées par le Conseil fédéral à l’armée n’étaient pas suffisamment justifiées, et que ce dernier se devait d’expliquer en détails de tels changements de stratégie, les conséquences qui en résultaient, de même que les nouveaux objectifs et les moyens qui permettraient de les atteindre. Une des principales inquiétudes des parlementaires était que le gouvernement les tienne à l’écart de la conception et/ou de l’approbation de ces nouvelles mesures. Dans sa réponse à une interpellation Bugnon (udc, VD), le Conseil fédéral a précisé que les étapes de développement planifiées ne requéraient pas de modifications de lois formelles – notamment de la loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (LAAM) –, mais qu’il s’efforcerait d’intégrer les milieux publics, le parlement et les partis politiques dans les travaux sous une autre forme. Le gouvernement a déclaré en outre que la réalisation de certaines décisions impliquerait la modification de l’ordonnance sur l’organisation de l’armée, et qu’il procéderait dans ce contexte à une consultation avant que le message ne soit approuvé à l’intention du parlement [9].

Le Conseil des Etats a adopté un postulat Wicki (pdc, LU), qui demandait au Conseil fédéral de présenter au parlement un rapport sur la mise en œuvre des obligations militaires dans le cadre de la réforme de l’armée. Le député a notamment demandé au gouvernement s’il était disposé à examiner, notamment au vu du nombre élevé de recrues déclarées inaptes au service militaire, la transformation des obligations militaires en une obligation générale de servir pour les hommes en faveur de la population, à condition que les effectifs de l’armée soient maintenus [10].

Suite à la présentation par le DDPS, fin 2004, du nouveau concept de « stationnement de l’armée » prévoyant un plan de réduction drastique de l’infrastructure militaire, et notamment du nombre d’aérodromes, d’arsenaux et de places de tir, de vives réactions sont apparues lors de la procédure de consultation qui courait jusqu’au début du mois de février 2005. La majorité des critiques ont toutefois émané des cantons alémaniques – les cantons romands étaient en effet plus ou moins d’accord avec la version du concept de stationnement présentée en décembre 2004 –, dont plusieurs gouvernements des cantons concernés par les adaptations structurelles (parmi eux Glaris, les Grisons, Obwald, Thurgovie, Uri et Zurich). Choqués par la volonté du DDPS de fermer les aérodromes militaires de Dübendorf (ZH) et d’Alpnach (OW), officiers des forces aériennes zurichoises et hommes politiques alémaniques, dont les conseillers nationaux UDC Max Binder (ZH) et Roland Borer (SO), ont vivement protesté contre cette décision, qui aurait, selon eux, de graves conséquences au niveau des capacités d’engagement aérien en Suisse orientale. Ces personnes ont en outre présenté une alternative au projet du DDPS, qui prévoyait le maintien de l’aérodrome de Dübendorf et de celui d’Alpnach [11].

Malgré les vives oppositions rencontrées, la CPS-CN s’est prononcée en faveur du nouveau concept de stationnement de l’armée. La commission, consciente du fait que de nombreux emplois disparaîtraient avec la mise en œuvre de ce dernier (2500 emplois d’ici 2010), a cependant déclaré que cela était le prix à payer pour le maintien d’une armée performante. De leur côté, les conseillers aux Etats Hermann Bürgi (udc, TG) et Philipp Stähelin (pdc, TG), de même que les conseillers nationaux thurgoviens UDC Alexander Baumann, Peter Spuhler et Hansjörg Walter, se sont mobilisés en faveur du maintien de la place d’armes de Frauenfeld (TG). Plus de 15 000 personnes ont signé une pétition contre cette fermeture [12].

La fronde à l’encontre des adaptations structurelles induites par le nouveau concept de stationnement de l’armée élaboré par le DDPS n’a pourtant pas faibli suite à cela, bien au contraire. Le chef du DDPS, le conseiller fédéral Samuel Schmid, a fini par accepter un certain nombre de concessions et de compensations (souvent accordées pour sauver des emplois), notamment dans les cas de l’aérodrome d’Alpnach, de l’arsenal de Coire et de la place d’armes de Frauenfeld, entre autres [13].

Au mois de juillet, le DDPS a approuvé le nouveau concept de stationnement de l’armée. Il a en outre déclaré être d’accord pour apporter des aménagements à celui-ci, en tenant compte des revendications des cantons de Suisse centrale et de Zurich. Une large consultation aura lieu au début de l’année 2006, avant que le Conseil fédéral ne se prononce définitivement. Samuel Schmid a cependant précisé que le nombre de suppressions d’emplois ne diminuerait pas, et que les postes épargnés à certains endroits seraient compensés ailleurs [14].

Le conseiller national Max Binder (udc, ZH) a déposé en fin d’année une initiative parlementaire, qui demandait au parlement de faire de nouvelles propositions pour optimiser le nouveau concept de stationnement des Forces aériennes, en tenant compte en particulier du site de Dübendorf (ZH) [15].

L’armée suisse et les directeurs cantonaux des affaires militaires ont trouvé, en décembre, un accord sur la future collaboration logistique entre la Confédération et les cantons. Par rapport à l’année 2005, le volume des prestations annuelles devrait ainsi diminuer de 37 à 10 millions de francs [16].

À l’instar de l’année précédente, le DDPS a indiqué que l’engagement de l’armée dans le cadre des mesures de sécurité lors du World Economic Forum (WEF) de Davos (GR) s’est déroulé sans aucun incident. Engagée dans un service d’appui en faveur des autorités du canton des Grisons entre le 17 et le 31 janvier, l’armée n’a finalement pas utilisé la totalité du contingent de 6500 militaires qu’avait autorisé le parlement. Sur les 5400 militaires à disposition, seuls 4700 ont été engagés au maximum, les soldats restants ayant effectué un cours de répétition habituel [17].

Le Conseil fédéral a pris position au sujet des interventions subsidiaires de longue durée, et en particulier de la surveillance d’ambassades, dans sa réponse à une interpellation Engelberger (prd, NW), malgré le fait que le parlement avait prolongé cet engagement jusqu’en 2007. Le gouvernement estime que la menace d’attentats terroristes implique que les mesures de protection prises pour surveiller les représentations étrangères soient maintenues à un niveau de durabilité élevé. Pour le Conseil fédéral, il n’existe pour l’instant pas d’alternative aux engagements subsidiaires de l’armée. De plus, les cantons concernés n’ont pas, selon lui, de moyens propres suffisants pour garantir à eux seuls le surcroît de protection dont ont besoin les représentations étrangères. Il a précisé qu’il examinerait, sur la base d’une appréciation menée sur la situation et en fonction de l’effectif du personnel des corps cantonaux de police, si une réduction échelonnée des engagements de l’armée en service d’appui était possible. Les cantons, au travers de la Conférence des directeurs cantonaux compétente, ont demandé en fin d’année que le DDPS mette fin rapidement au système actuel. La Conférence a décrit cet engagement de longue durée de l’armée pour la protection des ambassades comme contestable du point de vue de la Constitution, et dommageable au système de l’armée de milice et des cours de répétition. Le canton et la ville de Berne, de même que la ville de Genève, se sont par contre déclarés prêts à reprendre entièrement la protection des ambassades dès 2008, pour autant que la Confédération finance cette prestation [18].

Parmi trois initiatives parlementaires déposées en fin d’année 2004 par le groupe des Verts au Conseil national, l’une d’elles demandait que la sécurité intérieure soit totalement démilitarisée et entièrement confiée aux autorités civiles. Elle visait par là même directement l’engagement de l’armée pour la protection des ambassades. La Commission de la politique de sécurité du Conseil national (CPS-CN) s’est prononcée en début d’année à l’encontre de cette initiative par 15 voix contre 5 [19].

Les cantons et la Confédération ont décidé de discuter de la répartition des rôles et de la collaboration entre l’armée et la police, et se sont donnés un an pour trouver des réponses à des questions pratiques telles que la formation commune ou la dispense des policiers de service militaire. Deux groupes de travail ont été créés à cet effet sous la houlette du chef du DDPS, Samuel Schmid, et du président de la Conférence des directeurs cantonaux de justice et police. Les travaux ont débuté au mois d’août de l’année sous revue et se poursuivront jusqu’à l’été 2006 [20].

Suite à l’approbation, en 2004, de l’engagement en faveur de la paix de militaires de l’armée suisse dans la Force multinationale de l’Union européenne « European Union Force » (EUFOR) en Bosnie-Herzégovine par les chambres fédérales [21], le Conseil fédéral a présenté en début d’année un message complémentaire à ce premier arrêté. Celui-ci visait à permettre de compléter l’engagement déjà autorisé par l’Assemblée fédérale (20 militaires) par l’engagement d’une équipe de transport qui comprendrait trois pilotes, trois militaires des exploitations des Forces aériennes, un officier supérieur et deux hélicoptères de transport Cougar (dont un de réserve). Au Conseil national, seules l’UDC et la gauche pacifiste se sont opposées à ce projet. Celui-ci a finalement été adopté par 95 voix contre 59. Après une entrée en matière votée sans opposition, le Conseil des Etats a, quant à lui, accepté cet arrêté fédéral par 40 voix contre une [22].

En juin, le Conseil fédéral a décidé de nombreuses mutations dans les hautes charges de l’armée. Compte tenu des nouvelles structures organisationnelles de l’armée, une nouvelle réduction (de 59 à 54) du nombre des officiers généraux sera opérée à partir du 1er janvier 2006. Ce dernier devrait encore baisser jusqu’en 2010, où il devrait se chiffrer à 46 [23].

L’écologiste Franz Weber a déposé, au mois de novembre, son initiative populaire fédérale intitulée « Contre le bruit des avions de combat à réaction dans les zones touristiques ». Une dizaine de communes de l’Oberland bernois ont fondé un comité contre cette initiative, qui aurait, selon elles, des conséquences néfastes sur leur économie [24].

Les chambres ont approuvé à une quasi unanimité le projet de loi fédérale sur le transfert à la Caisse nationale d’assurance accidents (CNA ou Suva en allemand) de la gestion de l’assurance militaire. L’Office fédéral de l’assurance militaire a ainsi été dissout au 1er juillet et son personnel repris par la Suva. Les synergies escomptées devraient permettre de réaliser des économies de l’ordre de 20%, soit plus de 5 millions de francs par an [25].

Le Conseil fédéral a présenté, au mois de mai, son message sur l’immobilier du DDPS 2006. En tant que premier conseil, le Conseil des Etats s’est prononcé à l’unanimité en faveur du projet du gouvernement. Les débats ont cependant été plus disputés lors de son passage au Conseil national. Les députés ont accepté l’entrée en matière sur l’arrêté par 134 voix contre 20, malgré une proposition de non-entrée en matière de la minorité Lang (pe, ZG)/Hollenstein (pe, SG), qui remettait en cause la pertinence de l’ensemble du crédit affecté à l’immobilier militaire 2006, en raison des incertitudes existant quant à l’avenir de l’armée. Cette entrée en matière acquise, une nouvelle proposition de minorité des députés susmentionnés a demandé que le crédit de 33 millions de francs, qui devait être octroyé à la place d’armes de Bure (JU), soit biffé. Cette proposition a toutefois été écartée par 113 voix contre 39 (dont une majorité de socialistes et les Verts). En vote final, l’arrêté fédéral a été adopté par 121 voix contre 31 (Verts et une minorité de socialistes) [26].

La Commission des affaires juridiques du Conseil national (CAJ-CN) s’est prononcée, par 14 voix contre 8, contre une initiative parlementaire Lang (pe, ZG) qui demandait que la justice militaire soit supprimée [27].

Dans sa réponse à une interpellation du conseiller national Salvi (ps, VD), le Conseil fédéral a estimé que le système d’amendes disciplinaires introduit en mars 2004 fonctionnait de manière satisfaisante, et qu’il n’était par conséquent pas question de le supprimer. Pour le gouvernement, la palette des sanctions est mieux adaptée et le droit des soldats à recourir garanti. À la fin de l’année sous revue, soit un peu moins de deux ans après l’introduction de ces sanctions disciplinaires, des amendes pour près d’un demi-million de francs ont déjà été infligées aux soldats [28].

L’armée n’échappe pas à la précarité qui touche les jeunes en Suisse. Le SSA a en effet lancé un cri d’alarme en début d’année, pour sensibiliser notamment la CPS-CN aux difficultés financières que connaît un nombre croissant de recrues depuis trois ou quatre ans. En 2004, cinq recrues sur sept ont éprouvé des difficultés d’ordre financier au cours de leur école de recrues. Sur un total de 6400 cas environ durant cette année-là, le SSA a fourni une aide financière à 1700 recrues, pour un total de 3,4 millions de francs [29].

C’est sur la base d’un rapport de la SSA relatif à ces problèmes que le conseiller national Berberat (ps, NE) avait déposé, en 2004, une motion chargeant le Conseil fédéral de modifier l’ordonnance sur l’assurance-maladie (du 27 juin 1995), de sorte que les recrues n’aient plus à continuer de payer leurs primes d’assurance-maladie dès le moment où elles commencent une période d’instruction militaire supérieure à 60 jours. Les chambres ont adopté cette motion durant l’année sous revue. Le Conseil fédéral s’était d’ailleurs prononcé en faveur de celle-ci, de même que la CPS-CE [30].

Le Conseil national a adopté un postulat du Groupe des Verts, qui demandait au Conseil fédéral de veiller à ce que l’armée renonce à toute aide à la diffusion du « Guide des recrues ». Cette publication, éditée à titre privé, a notamment suscité l’intervention de la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey, pour son caractère misogyne. Le Conseil fédéral, qui avait décidé d’un droit de regard sur le contenu de la brochure fin 2004 et avait chargé le DDPS d’apporter des corrections d’ordre rédactionnel en cas de contenu incorrect, sexiste ou discriminatoire, a été interpellé à nouveau par le conseiller national Lang (pe, ZG) suite à la parution d’un nouveau numéro en 2005, qui témoignait de peu de changements par rapport aux précédents [31].

Après le sérieux revers subi par le programme d’armement 2004 lors de son examen par les chambres fédérales en fin d’année passée, ces dernières se sont saisies à nouveau de cet objet au début de l’année sous revue, sans pour autant que les divergences entre les conseils ne parviennent à s’aplanir. Refusé par le Conseil national fin 2004, l’achat de deux avions de transport de type CASA (pour un total de 109 millions de francs) a été approuvé au mois de janvier par la Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats (CPS-CE), par 9 voix contre 1. Les conseillers aux Etats ont d’ailleurs réitéré à la fin du mois de février, par 37 voix contre 3, leur soutien à l’acquisition des deux avions de transport, malgré l’opposition de quelques députés UDC. Transmis à nouveau au Conseil national, le dossier n’a pas trouvé les appuis nécessaires. Confirmant la position qu’elle avait tenu en novembre 2004, la Commission de la politique de sécurité du Conseil national (CPS-CN) a approuvé début mars l’achat en question par 14 voix contre 9, et proposé de se rallier ainsi à la décision du Conseil des Etats. Les conseillers nationaux se sont toutefois opposés derechef, contre l’avis de leur commission, à l’achat des deux avions de transport, par 91 voix contre 79. Socialistes, Verts et UDC se sont à nouveau alliés, pour des raisons cependant différentes – la gauche voulant que l’armée réalise plus d’économies, alors que l’UDC se positionnait contre toute coopération militaire internationale –, afin de refuser cet achat. Cela n’a pas empêché le Conseil des Etats de se prononcer quelques jours plus tard encore une fois en faveur de l’acquisition des avions contestés, sur avis de sa commission.

Le blocage, qui paraissait alors total, a été confirmé lors d’un nouvel examen de cet objet par le Conseil national. La majorité des députés (99 voix contre 81) s’est prononcée, pour la troisième fois consécutive, contre le crédit de 109 millions de francs destiné à l’achat des deux avions de transport CASA, la gauche et l’UDC confirmant leur précédente alliance. Envoyé dès lors en conférence de conciliation, plusieurs parlementaires, ainsi que Christophe Keckeis, le chef de l’armée, ont fait part de leurs inquiétudes quant à un rejet définitif du programme d’armement 2004. De conciliation il n’y a pourtant pas eu, puisque les chambres ne sont finalement pas parvenues à trouver un compromis pour voter le budget d’armement. La gauche et l’UDC se sont à nouveau alliées au Conseil national, afin de rejeter celui-ci (97 voix contre 82). L’objet a par conséquent été liquidé. Bien que Samuel Schmid, le chef du DDPS, se soit efforcé de dédramatiser cet échec, le rejet du programme d’armement 2004 constitue une première dans l’histoire parlementaire suisse. À ce titre, radicaux et démocrates-chrétiens n’ont pas manqué de critiquer très vivement l’attitude de la gauche et des démocrates du centre, les renvoyant fermement à leurs responsabilités. Comme pour se dédouaner, l’UDC a immédiatement déposé une motion au Conseil national, demandant au gouvernement de présenter, d’ici à la session parlementaire suivante, un programme d’armement allégé 2004bis dans lequel ne figureraient plus que les objets du programme 2004 n’ayant pas été contestés. Deux autres motions, déposées par le conseiller national Wasserfallen (prd, BE) et le conseiller aux Etats Maissen (pdc, GR), avaient le même objectif [32].

Le Conseil fédéral a présenté à la mi-avril son message relatif au programme d’armement 2004 modifié. La nouvelle mouture ne contenait que les éléments non contestés, pour un montant total de 409 millions de francs. Sur proposition de sa CPS, le Conseil national s’est prononcé en faveur de celle-ci par 109 voix contre 44, malgré la tentative de la gauche de couper encore dans ces achats, évoquant les difficultés financières de la Confédération. Les Verts, par la voix du député écologiste zougois Josef Lang, ont quant à eux demandé d’adopter un moratoire sur les achats d’armes, plaidant pour la promotion civile de la paix. Le Conseil des Etats a également donné son aval au programme d’armement 2004 révisé, par 33 voix contre 2. Ce dernier ne comprend finalement plus que l’intégration du système Data Link dans le système FLORAKO de surveillance aérienne, deux plate-formes de simulation de tir au laser, 105 000 casques de protection balistique et 49 containers de ravitaillement en carburant [33].

Le programme d’armement 2005 a été examiné en fin d’année par les chambres fédérales. Lors du passage de cet objet en commission – et malgré les critiques émises par une sous-commission de la commission des finances –, seule la gauche a contesté celui-ci. Malgré cela, la CPS-CN lui a donné son aval par 15 voix contre 5, et n’a rien retranché au devis de 1,02 milliards de francs. Parmi les achats prévus dans le programme, les deux les plus contreversés ont été les vingt nouveaux hélicoptères légers destinés au transport et à l’instruction de type Eurocopter (310 millions de francs), ainsi que le nouveau système intégré d’exploration et d’émission radio IFASS (395 millions de francs). Alors que, dans le cadre du premier achat, la procédure d’évaluation inhabituellement courte et des surcoûts onéreux ont été mis en cause, c’est l’origine israélienne d’une partie du matériel qui a suscité la polémique au niveau du second. Les choses n’en sont cependant pas restées là, puisque la Commission des finances du Conseil des Etats (CdF-CE) a contesté peu après l’achat des hélicoptères en question. Elle a proposé de réduire l’enveloppe en question de 50 millions de francs, jugeant l’offre d’Eurocopter trop élevée (notamment par rapport à celle de la firme américano-italienne concurrente Augusta) [34].

En tant que premier conseil, le Conseil national a adopté le principe de l’achat des 20 hélicoptères après de longs débats. Malgré l’opposition du PS et des écologistes, le programme d’armement 2005 a facilement passé le cap, en recueillant 114 voix contre 61. De nombreuses propositions de minorité, qui réclamaient la suppression de certains équipements ou la réduction des montants affectés, ont toutes été rejetées dans des rapports de deux voix contre une. Les députés ont cependant accepté une proposition de l’UDC qui demandait que certaines questions soient encore éclaircies avant que le crédit de 310 millions de francs nécessaire à cette acquisition soit débloqué. Cela impliquait que le programme d’armement 2005 refasse un passage devant le Conseil national, quelle que soit la décision prise par le Conseil des Etats. Malgré les réserves exprimées dans un premier temps, la CPS-CE a finalement recommandé au plénum d’accepter le crédit de 310 millions de francs pour l’achat des 20 nouveaux hélicoptères. Par 21 voix contre 4, la CPS-CN a suivi cet avis peu de temps après. Début décembre, le Conseil des Etats a finalement accepté, sans retouche, l’acquisition des hélicoptères militaires, par 34 voix contre 8. Il a pour cela refusé la proposition du vaudois Michel Béguelin (ps), qui prévoyait de renvoyer l’objet au Conseil fédéral, en le chargeant de revenir avec un projet devisé à seulement 210 millions de francs, et assorti d’un concept global de gestion de toute la flotte d’hélicoptères. Les conseillers aux Etats ont en outre repoussé, par 35 voix contre 8, la proposition du député socialiste Pierre-Alain Gentil (JU) de biffer du programme d’armement 2005 l’achat de matériel israélien.

Le Conseil national n’a pas tout à fait suivi la position de la chambre haute. En effet, malgré le fait que celui-ci ait accepté, par 100 voix contre 81, de débloquer les 310 millions de francs nécessaires à l’achat des 20 hélicoptères de type Eurocopter, il a toutefois décidé que le crédit en question devait également servir à l’acquisition ou à la modification du simulateur pour hélicoptères Super Puma, prévue initialement au programme d’armement 2006. Le Conseil des Etats, qui avait accepté ledit crédit sans y intégrer le simulateur pour Super Puma, devait donc se prononcer à nouveau. Les conseillers nationaux ont refusé plusieurs propositions, dont celle du démocrate du centre Theophil Pfister (SG), qui réclamait une enquête du Contrôle fédéral des finances pour confirmer que la procédure suivie dans le choix des Eurocopter allemands (au lieu de ceux de la société Augusta) avait été pertinente, notamment en matière de prix (93 voix contre 86). Celle du zougois Josef Lang (pe), qui demandait de renoncer purement et simplement à l’acquisition d’hélicoptères militaires, a subi le même sort (106 voix contre 62). Suivant l’avis du Conseil des Etats, les députés de la chambre du peuple ont en outre accepté l’achat de matériel israélien. En toute fin d’année, le Conseil des Etats a éliminé la dernière divergence de la liste d’achat du programme d’armement 2005, en adoptant le principe que l’enveloppe de 310 millions de francs prévue pour l’achat des hélicoptères devait également servir à acquérir un simulateur pour le Super Puma [35].

La gauche a manifesté, lors des débats relatifs au programme d’armement 2005, son opposition à l’achat du système intégré d’exploration et d’émission radio (IFASS) d’origine israélienne – pour un total de 150 millions de francs –, à l’aune de la situation aggravée dans le conflit israélo-palestinien. Cette opposition a notamment été soutenue par une pétition, signée par près de 25 000 personnes et soutenue par 45 organisations. Elle exigeait une suspension de la collaboration militaire avec les pays du Proche-Orient. Le DDPS, qui avait cessé ses importations de matériel de guerre d’origine israélienne depuis 2002, a justifié cette reprise par une amélioration de la situation sur place, et par le fait que cet achat ne représentait qu’une petite partie des recettes israéliennes générées par les exportations d’armement. Le conseiller national écologiste Geri Müller (AG) s’est opposé à cette décision, en déposant une motion visant à faire interdire toute exportation ou importation de matériel de guerre depuis des pays qui occupent notamment des territoires étrangers, comme Israël ou la Chine [36].

C’est dans ce contexte relativement tendu que le conseiller national neuchâtelois Burkhalter (prd) a déposé en fin d’année une initiative parlementaire qui demandait une modification de la loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (LAAM), de sorte que le Conseil fédéral ne présente plus à l’Assemblée fédérale que des programmes d’armement sous forme de crédits-cadre couvrant une période de quatre ans. Dans sa réponse à une motion Joder (udc, BE) quasi identique – celle-ci demandait également que les programmes d’armement soient prévus sur quatre ans avec l’enveloppe financière nécessaire –, le Conseil fédéral a déclaré que le DDPS était en train d’examiner l’introduction d’une nouvelle procédure qui fixerait à un rythme bisannuel le passage du message sur l’armement [37].

L’exportation d’anciens chars militaires – non utilisés par l’armée – vers des pays du Proche-Orient (Irak, Emirats Arabes Unis), ainsi que vers le Pakistan, a suscité de nombreuses réactions. Une dizaine d’interventions parlementaires ont ainsi été déposées au cours de l’année sous revue par des députés socialistes, sauf une par un démocrate du centre. La CPS-CN a de son côté déposé une motion demandant au Conseil fédéral de renoncer à ces exportations. Le gouvernement, suite à des désistements de la part de pays intéressés, a finalement dû y renoncer provisoirement [38].

Le nombre de demandes d’admission au service civil a régressé à nouveau. En 2005, 1656 requêtes ont été déposées, contre 1805 en 2004. Cette régression n’a cependant touché que la Suisse alémanique. Le nombre de demande d’admission est en effet resté stable en Suisse romande et au Tessin. Le Département fédéral de l’économie a attribué cela en partie au fait que le service civil est mieux ancré dans ces dernières régions qu’en Suisse alémanique, et que davantage de conscrits ont été déclarés inaptes au service militaire lors du recrutement [39].

Le Conseil national a adopté une motion Heiner Studer (pep, AG), qui demandait au Conseil fédéral d’introduire la notion de « preuve par l’acte » dans la cadre de la loi fédérale sur le service civil, et de renoncer ainsi, pour une économie d’environ 6,6 millions de francs par année, à la procédure d’admission au service civil, jugée trop coûteuse. Soutenue par une large alliance composée du PS, des Verts, du Parti évangélique populaire et d’une grande partie du PDC – de même que quatre réprésentants radicaux et cinq UDC –, la motion a finalement été adoptée par 96 voix contre 77 [40].

Le Conseil national a rejeté un postulat Donzé (pep, BE), qui demandait au Conseil fédéral d’œuvrer à une uniformisation de l’équipement des personnes servant dans la protection civile. Le député réclamait notamment que celles-ci soient toutes équipées de chaussures adéquates (« bottes de combat »). La majorité des députés a suivi les arguments du gouvernement. Ce dernier avait en effet recommandé de rejeter le postulat en question, car la situation au niveau de l’équipement de la protection civile ne cessait de s’améliorer, et qu’au vu de l’état de plus en plus précaire des finances, un rééquipement de tous ses membres n’entrait pas en ligne de compte, étant donné qu’une telle dépense (en l’occurrence 10 millions de francs) pénaliserait notamment de grands projets prioritaires comme Polycom ou l’installation de commandes à distance pour sirènes [41].

Buffat, Aurélien, La mise en oeuvre de la réforme de l’armée suisse « Armée XXI » : les changements vécus à l’interne : l’étude de cas des militaires professionnels des écoles hôpital de la place d’armes de Moudon, Travaux de science politique, no 21, Lausanne 2005.
Bühlmann, Marc / Sager, Fritz / Vatter, Adrian, Verteidigungspolitik in der direkten Demokratie : eine Analyse der sicherheits- und militärpolitischen Abstimmungen in der Schweiz zwischen 1980 und 2005, Zürich 2005.
Haltiner, Karl / Scvircsev Tresch, Tibor, „Bürgerheer wohin? Alternative Wehrformen in der aktuellen politischen Diskussion“, in Bulletin 2005 zur schweizerischen Sicherheitspolitik, p. 23-44.
Wenger, Andreas, „Herausforderung Sicherheit: Eine Beurteilung der sicherheitspolitischen Grundlagen der Schweiz mit Blick auf die Zukunft“, in Bulletin 2005 zur schweizerischen Sicherheitspolitik, p. 11-22.