Metallischer Materialkreislaufs in der Schweiz sichern (Mo. 22.4447)

Im März 2023 stand eine Motion von Roberto Zanetti (sp, SO) zur Sicherstellung des metallischen Materialkreislaufes in der Schweiz auf der Traktandenliste des Ständerats. Der Solothurner Ständerat forderte, dass der Bundesrat ein Massnahmenpaket ausarbeitet, um den Produktions- und Recyclingstandort für Metalle in der Schweiz zu sichern. In einem längeren Votum legte Zanetti dar, weshalb die Motion so wichtig sei: Die Branche – er verwies dabei vor allem auf das grösste Stahlwerk in der Schweiz, die Stahl Geralfingen AG, welches Metalle in grosser Menge rezykliert und wiederaufbereitet – sei sehr energieintensiv und die Energiekrise mache der Branche zu schaffen. Die derzeitigen Energiepreissubventionen in der EU hätten indes grosse Wettbewerbsnachteile für die Schweizer Unternehmen zur Folge, welche keine Entlastung erhalten würden. Ohne gezielte Unterstützung «sei der Verlust von industrieller Substanz in grossem Ausmass zu befürchten», zitierte Zanetti Jean-Philippe Kohl, den Leiter für Wirtschaftspolitik beim Verband Swissmem. Würde beispielsweise das Gerlafinger Stahlwerk wegfallen, müssten Unmengen an Stahl aus dem Ausland – Norditalien oder Süddeutschland – importiert werden, was gravierende negative ökonomische als auch ökologische Folgen impliziere. Die Massnahme sei nicht zuletzt eine «ökonomische und ökologische Landesverteidigung» im Sinne der Versorgungssicherheit, um eine «wichtige Schlüsselindustrie» im Land zu behalten. Wie der Sozialdemokrat ausführte, erfahre seine Motion zudem über die Parteigrenzen hinweg Unterstützung – ganze 29 Ständerätinnen und Ständeräte hätten mitunterzeichnet: Darunter beispielsweise Jakob Stark (svp, TG), der im Rat daraufhin aufzeigte, dass sich diese Frage generell auf den Industriestandort Schweiz ausweiten liesse. Es sei zu klären, welche Industrien systemrelevant und welche zu schützen seien – auch im Hinblick auf andere energieintensive Industrien. Er verwies dabei auf seine Interpellation zu ebendiesem Thema (Ip. 22.4371). Bundesrat Guy Parmelin blieb im Rat beim Standpunkt des Gremiums, dass sich die Schweiz nicht in diesen Subventionswettlauf begeben dürfe, wie es im Ausland der Fall sei. Zudem würde dies weitere Industriezweige zu Forderungen bewegen. Weiter führte Parmelin aus, dass der Energiepreisanstieg in der Schweiz weniger stark ausgefallen sei als im Ausland und die Absicherung gegen Energiepreisrisiken bei solchen Branchen zum Kerngeschäft gehöre. Des Weiteren sei die Beschäftigung im Land gut, die Inflation und die Steuerbelastung tief, was alles gute Rahmenbedingungen darstellten. Letztere – und nicht die Chancengleichheit – seien auch das Ziel der Schweizer Wirtschaftspolitik. Zu guter Letzt habe sich der Bundesrat im Rahmen des Postulats 18.3509) vorgenommen, neue Massnahmen zur Stärkung der Kreislaufwirtschaft im Bausektor und damit auch der Rezyklierung metallischer Abfälle zu prüfen. Trotz der vielen Ausführungen des Bundesrates zeigte sich im Ständerat schliesslich ein deutliches Bild: Mit 35 zu 5 Stimmen bei 2 Enthaltungen nahm dieser die Motion an.

Lors de la session d'automne, le Conseil national a adopté une motion visant à mettre en place un ensemble de mesures pour atténuer les déséquilibres du marché causés par la politique énergétique et industrielle de l'Union européenne (UE), qui favoriserait l'industrie de l'acier et de l'aluminium. L'objectif de la motion, déposée par le conseiller aux États Roberto Zanetti (ps, SO), est de protéger les entreprises suisses qui produisent et recyclent ces métaux, en particulier les producteurs d'acier, d'aluminium et les fonderies. Selon le sénateur, les entreprises suisses de métallurgie sont fortement touchées par les politiques de l'UE axées sur la décarbonation industrielle, notamment via l'European Green Deal. En réponse à la motion, le Conseil fédéral a souligné que la flambée des prix de l'énergie affecte plusieurs branches industrielles, mais que la compétitivité des entreprises dépend de divers facteurs, recommandant le rejet de la motion.
Au cours de l'été, la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national (CER-CN) a examiné la motion. Dans son rapport publié en juin, la majorité de la commission a estimé qu'il ne devrait pas y avoir de programmes spécifiques par secteur, préférant des conditions-cadres pour l'ensemble de l'industrie suisse. Malgré le fait qu'une minorité de la commission estime toujours nécessaire de prendre des mesures préventives pour soutenir l'industrie sidérurgique suisse et garantir le maintien des emplois nécessaires à cet approvisionnement, la majorité des membres considère la motion comme obsolète en raison de la normalisation des prix de l'énergie. La majorité a donc recommandé le rejet de la motion par 15 voix contre 8 et 1 abstention.
Suite aux délibérations, et malgré la recommandation de la CER-CN, la chambre basse a également adopté la motion lors de la session d'automne par 119 voix pour (l'ensemble des élu.e.s Vert-e-s, 38 socialistes, 22 UDC, 19 du Centre, 9 PLR et 1 vert'libéral), 56 contre (24 élu.e.s UDC, 13 PLR, 12 vert'libéraux et 7 du Centre) et 14 abstentions.

Stromversorgungsgesetz (Stromreserve). Änderung (BRG. 24.033)

Dossier: Winterreserve-Verordnung - Strommangellage

L'instabilité sur les marchés de l'énergie, notamment induits par la guerre en Ukraine ou les tergiversations européennes dans le domaine du nucléaire, du gaz, ou des énergies renouvelables, ont fait planer le spectre d'une pénurie d'électricité en Suisse depuis l'hiver 2022/2023. Cette menace sur la sécurité d'approvisionnement électrique a forcé le Conseil fédéral à agir dans l'urgence, notamment via l'ordonnance sur la réserve hiver. Comme cette ordonnance a un effet limité dans le temps et que la menace sur la sécurité d'approvisionnement électrique subsiste, le gouvernement souhaite désormais inscrire dans la durée les mesures relatives au risque de pénurie d'énergie.
Si les bases légales nécessaires pour une réserve hydroélectrique ont été intégrées dans la loi fédérale sur un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (21.047) et que l'encouragement des installations de couplage chaleur-force (CCF) est pris en compte dans la motion 23.3022 de la CEATE-CN, la réserve d'électricité thermique doit encore être intégrée dans la loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl).
Les nouvelles dispositions légales sur la réserve thermique prévoient notamment un fonctionnement par appels d'offres, une rémunération pour les exploitants qui participent à la réserve thermique et une rémunération en cas d'utilisation de la réserve. La réserve thermique n'entrerait en scène qu'en cas d'excès de demande d'électricité par rapport à l'offre d'électricité sur la bourse de l'électricité pour le jour suivant. Le Conseil national se prononcera en premier.

Le Conseil national s'est penché sur la modification de la loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl) afin d’assurer une réserve d’électricité et ainsi prévenir les pénuries d’énergie. Après de nombreuses prises de parole à la tribune, la chambre du peuple est entrée en matière sur cette modification par 164 voix contre 25 et aucune abstention. Deux propositions alternatives avaient été avancées, l’une par une minorité de la CEATE-CN, l’autre par le député écologiste Balthasar Glättli (verts, ZH). Soutenues par la frange rose-vert du Conseil national, elles avaient pour objectif de scinder le projet afin de faire la distinction entre la réserve hydraulique et la réserve liée à une réduction de la consommation. En outre, ces deux propositions visaient à retirer les nouvelles centrales à gaz du projet de réserve d'électricité, afin d'assurer une réserve électrique climatiquement neutre. À l’opposé, la majorité de la CEATE-CN a rappelé qu'une pénurie d'électricité était, actuellement, la plus grande menace qui pèse sur la Suisse selon l'Office fédéral de la protection de la population (OFPP). Or, selon les calculs de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN), la réserve électrique devrait avoisiner les 1'000 mégawatts dès 2030 alors qu'elle n'est que de 400 mégawatts à l'heure actuelle. Ainsi, la majorité de la CEATE-CN, par 17 voix contre 8, avait recommandé d'entrer en matière sur le projet.

Les députés et députées se sont ensuite attaquées au premier bloc qui concerne essentiellement les articles 8a et 8lbis de la LApEl. Ce bloc concerne les conditions-cadres pour former une réserve d'électricité. Cinq propositions de minorités ont été déposées. Premièrement, une minorité du député Mike Egger (udc, SG) visait les accords internationaux qui doivent permettre de contribuer à la sécurité d'approvisionnement. Deuxièmement, une minorité du député Roger Nordmann (ps, VD) souhaitait mieux valoriser la chaleur, dans la réserve d'électricité, grâce à de nouvelles règles de financement de la réserve via le couplage chaleur-force (CCF). Troisièmement, la minorité du député John Pult (ps, GR) avait pour objectif d'incorporer les groupes électrogènes de secours dans la réserve d'électricité. Quatrièmement, la minorité du député valaisan Christophe Clivaz (verts, VS) entendait prioriser la réserve hydraulique et la réserve liée à la consommation d'énergie avant d'enclencher, dans un deuxième temps, la réserve thermique. La CEATE-CN a préconisé de rejeter ces quatre propositions de minorité. Finalement, la majorité de la CEATE-CN a soutenu une proposition du député Mike Egger (udc, SG) afin de donner au DETEC une obligation légale, plutôt qu'une base légale, pour obliger à participer à la réserve thermique. Lors des votes par articles, le Conseil national a suivi les recommandations de la majorité de la CEATE-CN. L'ensemble des propositions de minorités ont ainsi été balayées, alors que la proposition Egger a été soutenue.

Quant au second bloc, il concerne, d'un côté, la coordination avec le dispositif Ostral qui s'occupe de l'organisation pour l'approvisionnement en électricité en cas de crise et d'un autre côté, les dispositions transitoires par rapport aux aciéries et fonderies en Suisse. Tout d'abord, le député écologiste Clivaz proposait de clarifier la coordination entre la réserve d'électricité et le dispositif Ostral. Cette proposition n'a été soutenue ni par la CEATE-CN, ni par la chambre du peuple qui la rejetée par 133 voix contre 62 et aucune abstention. Ensuite, les normes transitoires pour les aciéries et fonderies en Suisse se sont imposées comme le «plat de résistance» de ce second bloc. Pour sa part, la CEATE-CN a recommandé d'adopter ces normes transitoires par 13 voix contre 11 et 1 abstention. En bref, cette norme transitoire, fruit d'accords transpartisans, prévoit d'exonérer pendant quatre années le secteur de l'aciérie et des fonderies d'une partie des taxes pour l'utilisation du réseau électrique Après l'audition des dirigeants des entreprises concernées, notamment des sites de Gerlafingen et de Emmenbrücke, la CEATE-CN a reconnu l'enjeu stratégique, autant d'un point de vue économique que d'un point de vue environnemental, de maintenir ces industries en Suisse. La CEATE-CN a également souligné l'importance de maintenir une économie industrielle pour préserver la souveraineté de la Suisse et l'urgence sociale de sauver des milliers d'emplois. En outre, Nicolas Kolly (udc, FR), rapporteur pour la commission, a rappelé que d'autres secteurs de l'économie étaient déjà soutenus, citant l'agriculture comme exemple. À l'opposé, la droite libérale a critiqué une «Lex Gerlafingen» qui est passée par «la petite porte d'une révision de la loi sur les réserves d'électricités» et qui créera «un précédent». Cette article 33e, qui prévoit une aide transitoire pour les fonderies de fer, d'acier et de métaux légers d'importance stratégique a été adoptée par 105 voix contre 84 et 6 abstentions.
Au vote sur l'ensemble, le Conseil national a adopté la modification de la loi sur l'approvisionnement en électricité par 144 voix contre 49 et 2 abstentions.

Soutenir l'industrie du métal en Suisse (Mo. 22.4433)

En décembre 2022, la députée Diana Gutjahr (udc, TG) a déposé une motion chargeant le Conseil fédéral d'adopter un train de mesures pour atténuer les difficultés de l'industrie du métal helvétique face à l'augmentation des prix de l'énergie et à la concurrence des pays de l'Union européenne (UE). En effet, dans le cadre du « pacte vert pour l’Europe », l'UE soutient désormais largement l'industrie de l'acier et de l'aluminium car il s'agit pour d'un levier permettant d'atteindre ses objectifs de décarbonation. Selon la motionnaire, l'industrie du recyclage de métaux serait également gravement menacée, alors qu'elle est la pierre angulaire de l'économie circulaire en Suisse.
Le Conseil fédéral, opposé aux subventions ciblées pour une branche spécifique, a proposé de rejeter la motion. Il a souligné que de nombreux secteurs industriels sont touchés par la hausse des prix de l'énergie et que les entreprises peuvent, dans une certaine mesure, répercuter cette augmentation sur les consommateurs et consommatrices. En outre, les entreprises ont la possibilité de recourir à l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT) consécutive à une baisse de la demande. Par ailleurs, le Conseil fédéral a noté que l'industrie suisse a une intensité énergétique plus faible que celle de ses concurrents étrangers, ce qui la positionne favorablement pour la décarbonation future, réaffirmant au passage son engagement en faveur de l'économie circulaire.
En mars 2024, la députée a retiré sa motion puisqu'une motion identique du sénateur Roberto Zanetti (ps, SO) a été adoptée par une majorité écrasante dans les deux chambres (Mo. 22.4447). La députée thurgovienne a donc appelé le Conseil fédéral à agir.

Produktionsstandort Schweiz sichern. Übergangsfinanzierung für die Stahlindustrie zur Ökologisierung der Produktion (Mo. 24.3374)

Dans le contexte de la crise touchant l'industrie sidérurgique en Suisse, le député lucernois Damian Müller (plr, LU) a déposé une motion demandant au Conseil fédéral d'accorder un financement transitoire à l'industrie sidérurgique en Suisse. Ce soutien transitoire devrait permettre aux entreprises sidérurgiques d'améliorer leur efficacité énergétique, d'accroître leurs projets de recherche et développement, ainsi que de pouvoir faire face, à court terme, à la concurrence internationale. Dans le même contexte, deux autres motions, déposées par la conseillère aux Etats Fanziska Roth (ps, SO) (Mo. 24.3159) et le conseiller national Christian Imark (udc, SO) (Mo. 24.3146) ont également été déposées en mars 2024 auprès de leurs conseils respectifs.
En juin 2024, la présente motion a été transmise à la Commission de l'économie et des redevances (CER-CE), sur motion d'ordre de Franziska Roth (ps, SO). Devant le Conseil des Etats, cette dernière a argumenté que la motion devait s'inscrire dans une discussion plus large sur la politique industrielle du gouvernement, et sur les développements économiques actuels dans l'Union européenne (UE). A la tribune, Pascal Broulis (plr, VD) a également rappelé l'importance de conserver un tissu économique diversifié et a appelé à ne pas «exporter les problèmes» du secteur secondaire helvétique.
La CER-CE a annoncé en novembre 2024 être en faveur des trois motions. Même si ce soutien n'a été accepté que par une courte majorité de la commission, la CER-CE plaide pour des conditions-cadres qui permettraient d'assurer la survie de l’industrie sidérurgique suisse, au nom de la durabilité et de la sécurité d’approvisionnement. Il est prévu que le Conseil des Etats se penche sur les trois motions lors de la session d'hiver 2024.

Durant la session d'hiver 2024, le Conseil des États a traité trois motions portant sur l'industrie sidérurgique (24.3159, 24.3146 et 24.3374) lors du même débat. À la suite du retrait de la motion 24.3159 de Franziska Roth (ps, SO), il ne restait en lice plus que la présente motion du député Damian Müller (plr, LU) et celle de Christian Imark (udc, SO), portant spécifiquement sur l'aciérie Stahl Gerlafingen.
Tandis qu'en début de débat le motionnaire Damian Müller a rappelé que sa motion n'exige ni droit d'urgence ni l'utilisation de fonds publics, le rapporteur de la Commission de l'économie et des redevances (CER-CE) Pirmin Bischof (centre, SO) a encouragé l'adoption des deux motions, qu'il a jugé complémentaires. Pour sa part, Tania Moser (pvl, ZH) a soutenu le rejet des deux motions, au nom d'une minorité formée avec Andrea Caroni (plr, AR), Peter Hegglin (centre, ZG), Martin Schmid (plr, GR), Hans Wicki (plr, NW) et elle-même. Selon cette minorité, il est essentiel de préserver les conditions-cadres libérales, plutôt que de recourir à une politique industrielle interventionniste et à des subventions publiques. La députée a également souligné que, bien que la production d’acier «vert» soit importante, d’autres aciéries en Europe emploient, elles aussi, des technologies respectueuses de l’environnement.
Enfin, deux conseillers fédéraux sont intervenus dans le débat. Le ministre de l'économie Guy Parmelin a recommandé le rejet de la motion Imark, expliquant que le Conseil fédéral refuse d'accorder des aides financières à des entreprises individuelles. Il a également mentionné plusieurs mesures qui entreront en vigueur dès 2025 pour soutenir les entreprises sidérurgiques, notamment de nouveaux instruments de promotion prévus par la Loi sur le CO2. Ensuite, le ministre de l'énergie Albert Rösti est intervenu pour défendre la position du Conseil fédéral concernant la motion de Damian Müller. Il a recommandé le rejet de la motion, argumentant qu'une aide urgente à l'industrie sidérurgique avait déjà été acceptée par les chambres durant la même session. Dans les faits, il s'agit d'une exonération partielle des taxes sur l'utilisation du réseau électrique, accordée pour une durée de quatre ans. Le ministre de l'énergie a également cité plusieurs projets de recherche et développement dans lesquels la Confédération est engagée, tel que le programme SWEETER.
Déterminée à maintenir la pression sur le gouvernement, la chambre haute n'a pas accédé entièrement à la demande du Conseil fédéral. Le Conseil des Etats a ainsi rejeté la motion Imark, mais a accepté la motion Müller par une courte de majorité de 23 voix contre 18 et 1 abstention.

Notmassnahmen für Stahl Gerlafingen (Mo. 24.3159)

Au printemps 2024, après une année 2023 marquée par une faible conjoncture et une hausse des prix de l'énergie, l'industrie sidérurgique suisse était en grande difficulté. Dans ce contexte, la députée soleuroise Franziska Roth a déposé une motion chargeant le Conseil fédéral d'agir conjointement avec le canton de Soleure pour sauver l'aciérie Stahl Gerlafingen. Au Conseil national, une motion parallèle a été déposée par le député soleurois Christian Imark (udc, SO). Cette dernière a été débattue à la chambre basse lors de la session d'automne 2024 et a été acceptée par le Conseil national. En outre, au vu de la situation alarmante, une autre motion portant également sur les difficultés de l'industrie sidérurgique a été déposée à la chambre haute par Damian Müller (plr, CE).
En juin 2024, par une motion d'ordre suggérée par Damian Müller (plr, LU), la motion a été transmise à la commission compétente pour mener un examen préalable et une discussion approfondie sur ce thème. En effet, le député lucernois a avancé que les autres pays de l'OCDE mènent désormais une politique industrielle massive à l'aide de subventions et d'avantages. Ainsi, l'industrie étrangère bénéficie d'un avantage comparatif important. Selon Damian Müller, la Suisse doit veiller et réfléchir à sa compétitivité dans l'industrie sidérurgique, mais aussi pour l'économie circulaire. La motion d'ordre a été acceptée par le Conseil des Etats et le texte a été transmis à la Commission de l'économie et des redevances (CER-CE).
Par voie de communiqué de presse, la CER-CE a annoncé en novembre 2024 être en faveur des trois motions susmentionnées. Même si ce soutien a été accepté par une courte majorité de la commission, la CER-CE plaide pour des conditions-cadres assurant la survie de l’industrie sidérurgique suisse, au nom de la durabilité et de la sécurité d’approvisionnement. Il est prévu que le Conseil des Etats se penche sur les trois motions lors de la session d'hiver 2024.

Durant la session d'hiver 2024, le Conseil des États a traité trois motions portant sur l'industrie sidérurgique helvétique (24.3159, 24.3146 et 24.3374) lors du même débat. Estimant qu'il était plus judicieux de soutenir la motion parallèle de Christian Imark (udc, SO), qui a déjà été acceptée au Conseil national au printemps, la députée Franzizka Roth (ps, SO) a retiré sa motion.

Mesures d'urgence pour Stahl Gerlafingen (Mo. 24.3146)

Au printemps 2024, après une année 2023 marquée par une faible conjoncture et une hausse des prix de l'énergie, l'industrie sidérurgique suisse était en grande difficulté. Dans ce contexte, le député soleurois Christian Imark (udc, SO) a déposé une motion chargeant le Conseil fédéral d'agir conjointement avec le canton de Soleure pour sauver l'aciérie Stahl Gerlafingen. Au Conseil des Etats, une motion parallèle a été déposée par la députée socialiste soleuroise Franziska Roth (ps, SO). Au vu de la situation alarmante, une autre motion portant également sur les difficultés de l'industrie sidérurgique a été déposée au Conseil des Etats par Damian Müller (plr, LU).
Lors de la session d'automne 2024, le député Christian Imark a souligné que, six mois après le dépôt de sa motion, les inquiétudes concernant la fermeture des deux principaux sites de Stahl Gerlafingen demeurent vives. Bien que la faillite de ce groupe serait absorbable pour l'économie suisse dans son ensemble, le député soleurois a mis en garde contre des conséquences notables, particulièrement d’ordre environnemental. Chaque année, environ 1.5 million de tonnes de ferraille sont recyclées et transformées en Suisse, un processus qui, en cas de fermeture, nécessiterait l'exportation de ces matériaux pour traitement à l'étranger. En outre, les usines étrangères utilisent principalement du charbon, ce qui entraînerait environ 3 millions de tonnes d'émissions de CO2 supplémentaires, soit presque 10 pour cent des émissions annuelles de la Suisse. Christian Imark a également soulevé la question de l'approvisionnement stratégique, affirmant qu'il est essentiel de conserver et de traiter les matières premières au niveau national. En réponse à une question de David Roth (ps, LU), Christian Imark a souligné que les mesures demandées dans la motion devraient être étendues aux autres entreprises sidérurgiques, et pas uniquement à Stahl Gerlafingen. Toutefois, pour répondre à la suggestion de Sophie Michaud Gigon (vert-e-s, VD) il s'est déclaré en défaveur d'une politique industrielle globale en Suisse, qui serait chapeautée par l'Etat.
Le ministre de l'économie Guy Parmelin est ensuite intervenu pour rappeler l'opposition de l'exécutif à cette motion. En effet, il a expliqué qu'une collaboration a déjà été entamée avec les principaux acteurs du secteur, qu'une réorganisation des quotas d'exportation ont été négociés avec l'Union européenne (UE) et que l'usage du droit de nécessité serait difficilement justifiable, l'entreprise Stahl Gerlafingen n'étant pas considérée comme d'«importance systémique». Par ailleurs, l'entrée en vigueur en 2025 de la loi révisée sur le CO2 devrait permettre aux entreprises du domaine d'alléger leurs factures d'électricité. Ces arguments ont peu convaincu David Roth et Farah Rumy (ps, SO), qui ont demandé au conseiller fédéral de préciser davantage les mesures qu'il comptait prendre à l'avenir. L'argumentaire de Guy Parmelin n'a, par ailleurs, pas convaincu la majorité du Conseil national, qui a accepté la motion par 96 voix (38 PS, 31 UDC, 22 Vert-e-s, 4 Centre et 1 PLR) contre 83 (25 PLR, 27 UDC, 24 Centre, 7 Vert'libéraux) et 7 abstentions (2 PLR, 2 UDC, 2 Centre, 1 Vert-e-s). .

Durant la session d'hiver 2024, le Conseil des États a traité trois motions portant sur l'industrie sidérurgique (24.3159, 24.3146 et 24.3374) lors du même débat. À la suite du retrait de la motion 24.3159 de Franziska Roth (ps, SO), il ne restait en lice plus que la présente motion de Christian Imark (udc, SO), portant spécifiquement sur l'aciérie Stahl Gerlafingen, et la motion 24.3374 du député Damian Müller (plr, LU). Tandis que le rapporteur de la Commission de l'économie et des redevances (CER-CE) Pirmin Bischof (centre, SO) a encouragé l'adoption des deux motions, qu'il a jugé complémentaires, Tiana Moser (pvl, ZH) a plaidé pour le rejet des deux motions, au nom d'une minorité formée par Andrea Caroni (plr, AR), Peter Hegglin (centre, ZG), Martin Schmid (plr, GR), Hans Wicki (plr, NW) et elle-même. Selon cette minorité, il est essentiel de préserver les conditions-cadres libérales, plutôt que de recourir à une politique industrielle interventionniste et à des subventions publiques. La députée a également souligné que, bien que la production d’acier «vert» soit importante, d’autres aciéries en Europe emploient, elles aussi, des technologies respectueuses de l’environnement.
Enfin, deux conseillers fédéraux sont intervenus dans le débat. Le ministre de l'économie Guy Parmelin a recommandé le rejet de la motion de Christian Imark, expliquant que le Conseil fédéral refuse d'accorder des aides financières à des entreprises individuelles. Il a également mentionné plusieurs mesures qui entreront en vigueur dès 2025 pour soutenir les entreprises sidérurgiques, notamment des nouveaux instruments de promotion prévus par la loi sur le CO2. Il a surtout rappelé que l'essentiel des revendications de la motion Imark ont déjà été intégrées dans les mesures urgentes adoptées durant la session d'hiver par les chambres, qui prévoit une exonération partielle des taxes d'utilisation du réseau électrique pendant quatre ans. Finalement, Albert Rösti est intervenu pour défendre la position du Conseil fédéral concernant la motion du sénateur Damian Müller. Il a recommandé le rejet de la motion, en argumentant que les demandes qui y sont formulées sont déjà en cours de traitement.
Le Conseil des États a finalement entendu les arguments de Guy Parmelin et a rejeté la motion Imark par 14 voix contre 25 et 3 abstentions. À l'inverse, la chambre basse n'a pas accédé à la demande d'Albert Rösti et a accepté la motion Müller 24.3374.

Unterstützung für die Stahlindustrie

Dès le printemps 2024, la crise traversée par l'industrie de l'acier et de l'aluminium en Suisse a fait couler beaucoup d'encre, tant dans les médias qu'au sein de la classe politique. En effet, l'annonce par l'aciérie Stahl Gerlafingen dans le canton de Soleure de la suppression de 95 emplois, suivie de près par les difficultés financières de la filiale lucernoise de Swiss Steel, ont provoqué de vives réactions et des alliances inhabituelles. Afin de survivre aux mesures protectionnistes mises en places par l'Union européenne (UE) pour contrer la concurrence américaine et chinoise, couplées à une hausse importante du prix de l'électricité en 2023, le secteur a demandé dès l'été 2023 de l'aide à l'Administration fédérale, sans succès, selon La Liberté du 6.4.24.
Tandis qu'une motion du député soleurois Roberto Zanetti (ps, SO) avait déjà été acceptée par le Parlement en septembre 2023, d'autres parlementaires issus des cantons particulièrement concernés (Lucerne et Soleure) ont fait pression sur les chambres au printemps. Malgré leur opposition sur l'échiquier politique, la députée Franziska Roth (ps, SO) et le député Christian Imark (udc, SO) se sont alliés et ont déposé deux motions parallèles (24.3159 et 24.3146) pour tenter de sauver l'entreprise Stahl Gerlafingen, implantée dans le canton de Soleure. Dans le même élan, le lucernois Damian Müller (plr, LU) a, lui aussi, demandé au Conseil fédéral d'agir en accordant un financement transitoire à l'industrie sidérurgique, permettant à l'industrie de verdir la production et de conserver les activités de production en Suisse.
Ces propositions se sont heurtées à un net refus du Gouvernement, par l'intermédiaire du ministre de l'économie Guy Parmelin, catégoriquement opposé au soutien étatique d'une branche économique, d'autant plus que le secteur de l'industrie sidérurgique n'est pas considéré comme d'importance systémique pour l'économie suisse. Les partis de l'UDC et du PLR se sont aussi positionnés contre des aides, attribuant les difficultés économiques de l'industrie à la politique climatique et énergétique «de la gauche rose-verte» pour l'UDC, tandis que le PLR a critiqué l'«hypocrisie d'Imark et de la gauche» et a appelé à rendre l'énergie «disponible et bon marché».
Toutefois, quelques semaines avant la session d'hiver 2024, tandis que les ouvriers de Stahl Gerlafingen manifestaient sur la place fédérale pour demander le maintien des emplois dans les aciéries, la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national (CEATE-CN), présidée par Christian Imark (udc, SO), a déclaré par communiqué de presse qu'elle étudiait les mesures à prendre. Le 19 novembre, la même commission annonçait finalement avoir décidé par 13 voix contre 11 et 1 abstention d’accorder aux grandes entreprises de l’industrie de l’acier et de l’aluminium un allègement des taxes d’utilisation du réseau, à la condition expresse que leurs sites de production soient maintenus en Suisse. Dans les médias, contre l'avis du parti, Nicolas Kolly (udc, FR) s'est rallié à la cause de son collègue de parti et a soutenu les mesures proposées par la CEATE-CN, estimant que les conditions fixées contenaient suffisamment de garde-fous (La Liberté du 11.12.24).
Finalement, la CEATE-CN a choisi d'intégrer ces aides dans le projet de révision de la Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEI), sous la forme d'une loi urgente. Les mesures adoptées par les deux chambres devraient permettre aux grandes entreprises du secteur de sortir la tête de l'eau durant 4 ans, en étant exonéré de 50 pour cent des taxes d'utilisation du réseau pour 2025, 37.5 pour cent la deuxième année, 25 pour cent la troisième année et finalement 12.5 pour cent la quatrième année. Au niveau du financement, le coût de la réduction est couvert par Swissgrid et ainsi, «de manière solidaire, par l’ensemble des consommatrices et des consommateurs d’électricité du pays» selon le communiqué de presse de la CEATE-CN du 19 novembre 2024. Malgré ce sauvetage par le Parlement, le dossier reste sensible en début d'année 2025, car les aciéries de Lucerne et de Soleure n'ont pas encore pu assurer le maintien des emplois.