Betriebsbewilligung für das Kernkraftwerk Mühleberg

Betriebsdauer von Atomkraftwerken

L’entreprise BKW Energie AG a demandé au Conseil fédéral de lever la limitation d’exploitation de la centrale nucléaire de Mühleberg pour la transformer en une autorisation d’utilisation illimitée. Le gouvernement a répondu que, selon la loi, l’OFEN est désormais responsable pour ce genre de requête.

Weil die Betriebsbewilligung für das Kernkraftwerk Mühleberg (BE) 2012 ausläuft, reichte die BKW 2005 beim UVEK ein Gesuch für eine unbefristete Betriebsbewilligung ein. Das UVEK lehnte im Berichtsjahr das Gesuch ab und verlangte, dass für den Betrieb des Kernkraftwerks über das Jahr 2012 hinaus ein atomrechtliches Bewilligungsverfahren nach dem neuen Atomgesetz durchzuführen sei. Die BKW legte gegen den Entscheid Rekurs ein. Sie vertrat die Ansicht, dass das alte verfahrensrechtlich weniger aufwändige Atomgesetz für ihr Gesuch noch anwendbar sei.

En début d’année, le Tribunal administratif fédéral s’est prononcé sur le recours interjeté par les Forces motrices bernoises (FMB BKW Energie AG) contre la décision du DETEC refusant la suppression de la limitation de l’autorisation d’exploiter la centrale nucléaire de Mühleberg (BE). Les juges ont annulé la décision du DETEC au motif que ce dernier aurait dû soumettre la requête de l’entreprise à une procédure de réexamen. Convaincu qu’une demande de suppression de limitation relève de la procédure d’autorisation, au sens de la loi sur l’énergie nucléaire (LENu), le DETEC a saisi le Tribunal fédéral afin qu’il règle définitivement ces questions de procédure. Dans l’attente de ce jugement, l’autorisation d’exploiter la centrale de Mühleberg demeure limitée à 2012.

Le Tribunal fédéral a rejeté le recours du DETEC concernant la suppression de la limitation dans le temps de l’autorisation d’exploitation de la centrale de Mühleberg (BE). La cour suprême a estimé que le DETEC devait soumettre la requête présentée par les Forces motrices bernoises (FMB) à une procédure de réexamen. Le département s’est réjoui de la clarification apportée par les juges. La procédure a ainsi pu reprendre après deux ans de suspension. En juin, l’OFEN a mis la demande des FMB à l’enquête publique et 1'900 oppositions ont été déposées, émanant notamment de l’exécutif de la ville de Berne, du Conseil d’Etat fribourgeois et d’organisations antinucléaires. Les opposants ont particulièrement mis en cause la sécurité déficiente de la centrale, conséquence de sa vétusté. Le DETEC statuera sur cette question en 2009.

En fin d’année, le DETEC a approuvé la demande de suppression de la limitation dans le temps de l’autorisation d’exploiter la centrale de Mühleberg (BE) déposée en 2005 par les FMB. Cette décision s’est fondée sur le rapport de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) qui a conclu que la centrale est sûre, la sécurité étant le seul critère prévu par la loi. Cette décision a provoqué la colère des antinucléaires, notamment dans le canton de Vaud, où le peuple, conformément à la Constitution cantonale, avait voté peu auparavant à 64,3% contre l’exploitation illimitée de Mühleberg.

La décision du DETEC, à la fin de l’année précédente, de supprimer la limitation dans le temps de l’autorisation d’exploiter la centrale de Mühleberg (BE) a été attaquée par un recours collectif des riverains bernois et fribourgeois de la centrale auprès du TAF. Les recourants ont invoqué un vice de forme, le DETEC n’ayant pas communiqué aux opposants les conditions d’exercice du droit de recours contre sa décision. Ils ont en outre dénoncé la violation de leur droit d’être entendus, puisqu’ils n’ont pas pu s’exprimer sur un rapport de l’IFSN remis au DETEC en 2007. La démarche des riverains a reçu le soutien d’un comité composé d’associations antinucléaires, d’organisations de protection de l’environnement, de partis de gauche et de collectivités publiques. En fin d’année, le TAF a rendu une décision incidente concernant la consultation par les recourants de documents relatifs à la sécurité de la centrale. En raison d’intérêts publics prépondérants (notamment la prévention des risques de sabotage et d’actes terroristes), les juges ont maintenu le secret sur les informations classées confidentielles. Ils ont par contre autorisé les recourants à accéder aux documents dits « internes », notamment à l’expertise de l’IFSN concernant les fissures du manteau du réacteur, considérant que, pour de telles informations, le droit de consulter prime sur les intérêts privés à maintenir le secret.

Mühleberg

Le Grand Conseil bernois, à majorité bourgeoise, s’est prononcé favorablement à la construction d’une nouvelle centrale nucléaire à Mühleberg, contre l’avis du gouvernement à majorité de gauche. Le législatif a par contre suivi l’exécutif en décidant de soumettre la prise de position cantonale au référendum obligatoire. La votation populaire a été fixée au 13 février 2011.

Dans le cadre d’une votation à caractère consultatif, les citoyens du canton de Berne se sont prononcés en faveur de la construction d’une nouvelle centrale nucléaire à Mühleberg le 13 février. C’est une courte majorité de 51,2% qui a accepté « Mühleberg II » à l’issue d’une campagne animée. La participation s’est élevée à 51,7%. Le projet, recommandé par la majorité bourgeoise au Grand Conseil, avait cependant été rejeté par le Conseil-exécutif de gauche.

la centrale nucléaire de Mühleberg (BE)

Au cours de l’année sous revue, la centrale nucléaire de Mühleberg (BE) a fait couler beaucoup d’encre. Dans un arrêt rendu le 7 mars, le Tribunal fédéral administratif (TAF) a ordonné, pour des raisons de sécurité, l’arrêt d’exploitation du site au 28 juin 2013 au plus tard si un concept d’entretien global n’était pas présenté d’ici là. Cette décision a été motivée par l’état préoccupant du manteau du réacteur, le manque de sécurité en cas de séisme et l’absence de moyens de refroidissement indépendants de l’Aar. Si les Forces Motrices Bernoises (FMB) souhaitent poursuivre l’exploitation du site, elles devront déposer auprès du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) une demande assortie d'une documentation complète portant sur l’entretien à long terme du site. Par cette décision, qui a fait grand bruit au sein de l’élite politique et dans les médias, le TAF a partiellement approuvé les recours d’opposants contre la décision du DETEC d’abroger la limitation temporelle de l’autorisation d’exploiter la centrale. Les Forces Motrices Bernoises, qui ont l’intention d’exploiter la centrale de Mühleberg jusqu’en 2022, ont déposé un recours auprès du Tribunal fédéral (TF), tout comme le DETEC, qui a estimé que le TAF avait dépassé ses compétences en la matière.

Dans un arrêt rendu public fin mars, le Tribunal Fédéral (TF) a ordonné une autorisation d’exploitation illimitée à la centrale de Mühleberg, annulant ainsi la décision du Tribunal administratif fédéral (TAF) intervenue l’année dernière. Celle-ci exigeait la fermeture du site au 28 juin 2013. Le jugement de la Haute Court a suscité de vives réactions. Alors que l’indignation a prévalu au sein des milieux antinucléaires, les autorités fédérales en sont sorties renforcées. En effet, le TF a établi que seule l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) avait la compétence d’imposer l’arrêt de centrales nucléaires suisses pour des raisons techniques.

Vorarlberg a décidé en janvier de porter plainte contre la centrale nucléaire de Mühleberg

Le Land autrichien du Vorarlberg a décidé en janvier de porter plainte contre la centrale nucléaire de Mühleberg dans le but d’exiger le retrait de son permis d’exploitation. Le Land a été soutenu par le ministre autrichien de la vie qui a publié en juillet un avis technique négatif au sujet de l’installation bernoise.

initiative populaire réclamant l’arrêt immédiat de la centrale de Mühleberg

Dans le canton de Berne, une initiative populaire réclamant l’arrêt immédiat de la centrale de Mühleberg a abouti. En février, un comité privé a déposé plus de 15'000 signatures auprès de la Chancellerie bernoise. Le texte exige que le canton de Berne, en tant qu’’actionnaire majoritaire des Forces Motrices Bernoises (FMB), demande l’arrêt immédiat de la centrale. Le Conseil d’Etat a pris position à ce sujet en octobre. Il rejette l’initiative, mais compte mettre en consultation un contre-projet dans lequel il proposera une date butoir encore à déterminer. Sous réserve de la décision du Tribunal fédéral, c’est donc le peuple bernois qui pourrait fixer la date d’un débranchement du site nucléaire.

Sur le plan cantonal, le parlement bernois a rejeté en novembre l’initiative populaire réclamant l’arrêt immédiat de la centrale de Mühleberg. Les citoyens du canton de Berne voteront le 18 mai 2014 sur « Mühleberg à l’arrêt », initiative de portée nationale.

Zwar hatte die Betreiberin BKW angekündigt, das AKW Mühleberg 2019 stillzulegen, doch AKW-kritische Kreise trauten dieser Ankündigung nicht oder betonten, die Stilllegung von Mühleberg müsse aus Sicherheitsgründen sofort erfolgen. Die kantonale Volksinitiative Mühleberg vom Netz verlangte die sofortige Stilllegung des Reaktors und kam am 18. Juni 2014 zur Abstimmung. Während dem Pro-Komitee Grüne, SP und Umweltverbände angehörten, bestand das Nein-Komitee aus Mitgliedern von SVP, BDP, FDP, Gewerbe-, Industrie- und Hauseigentümerverband. Die Befürworter der Initiative stellten neben dem Alter des AKW und diversen Sicherheitsmängeln auch die Unretabilität des AKW ins Zentrum ihrer Kampagne. Die Gegner der Initiative argumentierten, die Initiative sei wegen der angekündigten Stilllegung unnütz und wegen möglichen Schadensersatzforderungen durch die BKW auch gefährlich. Die Höhe von möglichen Schadensersatzforderungen blieb bis zur Abstimmung sehr umstritten und die Einschätzungen variierten enorm. Die Regierung des Kantons Bern wollte sich nicht auf eine Schätzung festlegen, obschon ein Rechtsgutachten vom Zürcher Rechtsprofessor Andreas Auer genaue Angaben zu drohenden Klagen forderte. Bei einer Stimmbeteiligung von 51,6% nahmen 137'285 Stimmende die Initiative an (36,8%), und 236'285 (63,2%) lehnten sie ab.

l’exploitation de la centrale de Mühleberg

En décembre, l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) a publié de nouvelles exigences concernant l’exploitation de la centrale de Mühleberg. L’autorité de surveillance a estimé que le site bernois remplissait les critères minimaux de sécurité pour les prochaines cinq années. Au-delà de 2017, l’IFSN exige de vastes mesures de rééquipement, notamment pour ce qui est de l’enveloppe du cœur du réacteur, de l’enceinte de confinement et de la maîtrise des défaillances. Les plans de mise en œuvre obligatoires devront être remis à l’IFSN d’ici 2013.

le réacteur atomique de Mühleberg en 2019

Fin octobre, les Forces motrices bernoises (FMB) ont annoncé qu’elles débrancheraient le réacteur atomique de Mühleberg en 2019. Afin de justifier cette décision historique, l’exploitant a évoqué la chute des prix de l’électricité qui entrave la compétitivité du site, le respect des normes de sécurité nécessitant des investissements conséquents, ainsi que les incertitudes politiques posées par des initiatives populaires demandant une fermeture précoce de la centrale. En novembre, l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) a avalisé le plan soumis par les FMB. Celles-ci sont obligées de démontrer à l’IFSN que la centrale sera en mesure de fonctionner de manière sûre jusqu’en 2019. Par ailleurs, l’IFSN a accepté de réévaluer quatre des dix-huit mesures de sécurité jugées obligatoires l’année dernière à une exploitation du site au-delà de 2017. Pour ce qui est de la stabilisation du cœur du réacteur, du deuxième canal de refroidissement, du système de refroidissement des combustibles résistant aux séismes et du système d’évacuation de la chaleur, l’instance de sécurité nucléaire permet aux FMB de proposer des solutions moins coûteuses d’ici au 30 juin 2014. Finalement, l’IFSN a publié en décembre une liste de 26 exigences de sécurité supplémentaires nécessaires à l’exploitation du site jusqu’en 2019.

Wie bereits im Oktober 2013 angekündigt und mit dem Eingang des Stillegungsprojekts im Dezember 2015 nochmals verdeutlicht, will die BKW das Kernkraftwerk Mühleberg am 20. Dezember 2019 vom Netz nehmen. Das betroffene Projekt wurde öffentlich aufgelegt, durch das ENSI und die KNS eingehend geprüft, durch einige Auflagen ergänzt und dem BFE übergeben. Dieses hat die Stilllegungsverfügung verfasst, welche dann vom UVEK verordnet wurde. Der Rückbau der Anlage Mühleberg erfolgt dabei in zwei Teilen – einem nuklearen und einem konventionellen:
Der angeordnete nukleare Rückbau der Anlage ist in drei grobe Phasen aufgegliedert. Dabei steht die Etablierung eines sicheren technischen Nachbetriebs im Zentrum, sodass für Mensch und Umwelt keine Gefahr besteht. In einem ersten Schritt müssen die Brennelemente aus der Anlage abtransportiert werden. In einer zweiten Phase erfolgt der Rückbau aller Systeme und Grosskomponenten, bevor in der dritten und letzten Phase geprüft wird, dass keine radioaktiven Materialien mehr auf dem Gelände vorhanden sind. Erst nach dieser Überprüfung durch das ENSI und nach Gutheissen eines weiteren Gesuchs, das bis 2027 einzureichen ist, kann mit dem zweiten, konventionellen Rückbau der Anlage begonnen werden. Geplant ist somit ein Ende der Arbeiten bis im Jahr 2034. Die dabei anfallenden Kosten belaufen sich gemäss Verfügung des UVEK und Angaben der BKW auf CHF 611 Mio. für die Stilllegung, CHF 340 Mio. für den Nachbetrieb und CHF 35 Mio. für das Management.

Verschiedene Medien berichteten über das Kernkraftwerk Mühleberg, welches in gut einem Jahr, am 20. Dezember 2019, als erstes kommerziell genutztes Kernkraftwerk der Schweiz vom Netz gehen wird. Es wird somit seit der Inbetriebnahme im Jahr 1972 eine Laufzeit von 47 Jahren aufweisen. Die Betreiberfirma BKW gab gegenüber den Medien an, die Kosten für die Abschaltung (CHF 927 Mio. für die Stilllegung und weitere CHF 1.427 Mrd. für die Entsorgung) selber stemmen zu können. Die NZZ berichtete, die BKW schule bestehende und mit dem Werk vertraute Mitarbeiterinnen und Mitarbeiter für den Rückbau um und bereite für den «Tag X» eine Abschiedszeremonie vor.