Volksinitiative „Für den Schutz vor Waffengewalt“ (09.098)

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Les Verts, le PS et le GSsA, soutenus par une cinquantaine d’organisations (dont Pro Familia Vaud ou la Fédération des médecins suisses), ont lancé début septembre une initiative populaire intitulée «Pour la protection face à la violence des armes». L’objectif des initiants est d’interdire la détention au domicile des militaires du fusil d’assaut ou du pistolet d’ordonnance.

Dossier: Schutz vor Waffenmissbrauch: Volksinitiative 2011 und nachfolgende parlamentarische Vorstösse

A la fin du mois de février, l’initiative «Pour la protection face à la violence des armes» a été déposée avec 106'037 signatures valables. Les objectifs de l’initiative sont de rendre obligatoire le dépôt de l’arme d’ordonnance dans les arsenaux militaires, de supprimer la possibilité d'acheter l'arme d'ordonnance en fin de service, de mettre en place un registre national des armes à feux et de rendre obligatoire l’obtention d’un permis pour les chasseurs et les amateurs de tirs sportifs.

Dossier: Schutz vor Waffenmissbrauch: Volksinitiative 2011 und nachfolgende parlamentarische Vorstösse

En réaction au dépôt de cette initiative, le Conseil fédéral a demandé des optimisations afin d’augmenter la sécurité en ce qui concerne les armes d’ordonnance et le DDPS a lancé une consultation des directeurs cantonaux de la police et des affaires militaires ainsi que de la Fédération sportive suisse de tir. En avril, l’armée a décidé de retirer l’arme d’ordonnance à une centaine de militaires en raison de risques d’abus. Cette procédure fait notamment suite à l’assassinat d’une personne à un arrêt de bus à Zürich par un militaire en congé fin 2007. En août, Ueli Maurer a présenté des projets d'ordonnance en vue de prévenir les abus par des mesures militaires et civiles. Ainsi, il projette de donner la possibilité aux militaires de déposer volontairement leur arme d’ordonnance dans les arsenaux cantonaux dès 2010 et d'octroyer la compétence à l'armée de retirer l’arme à titre préventif à un soldat qui montre des signes de dangerosité. Il a proposé également d'obliger les autorités civiles, les médecins, les psychologues et les psychiatres civils à signaler à l’armée les cas potentiellement dangereux et de soumettre l’acquisition de l’arme d’ordonnance après les obligations militaires à un permis d’acquisition d’arme comme toute arme civile. Par ailleurs, le DDPS a proposé dans la révision de la LAAM (voir ici) de donner la possibilité à l'armée d'avoir accès au casier judiciaire afin de permettre des contrôles de sécurité relatif aux personnes (CSP). A la fin de l’année le Conseil fédéral a publié son message concernant l’initiative «Pour la protection face à la violence des armes» en recommandant de la rejeter.

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Durant l’année sous revue, le parlement a traité le message du Conseil fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour la protection face à la violence des armes». Le Conseil fédéral a proposé de la soumettre au peuple sans contre-projet en recommandant de la rejeter. Concernant le volet militaire de l’initiative, il a estimé que des mesures avaient déjà été prises afin d’éviter l’utilisation abusive des armes d’ordonnance. Ainsi, les munitions de poche ne sont plus distribuées et sont en passe d’être totalement récupérées. Les recrues sont soumises à un contrôle de sécurité. Les médecins et les psychologues ont reçu l’autorisation de dénoncer les personnes dangereuses pour elle ou pour les autres auprès de l’armée (voir ici). La possibilité d’entreposer gratuitement l’arme d’ordonnance dans les arsenaux cantonaux a été faite. L’obtention de l’arme après le service a été rendue plus difficile. Les deux chambres ont recommandé de rejeter l’initiative.

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Im Berichtsjahr kam die Volksinitiative «Für den Schutz vor Waffengewalt» an die Urne. Am 13. Februar waren die Stimmbürgerinnen und Stimmbürger aufgerufen, sich zu dieser Frage zu äussern. Die Initiative sah strengere Gesetze vor, um den Missbrauch von Waffen zu verhindern. Das Volksbegehren wurde von der Stimmbevölkerung verworfen, welche damit dem Bundesrat, dem Parlament und den bürgerlichen Parteien folgte, die ein Nein empfohlen hatten. Im Vorfeld zur Abstimmung wurde eine emotionale Debatte geführt, die im Januar um einen Aspekt reicher wurde: Das VBS gab bekannt, dass seit 1969 über 4'500 Ordonnanzwaffen verloren gegangen waren. Vor allem im Zuge der Armeereformen 1995 und 2004 seien zahlreiche Fälle hinzugekommen. Die Zahl der Waffenverluste sei aber über die Zeit kontinuierlich zurückgegangen. Da die Initiative eine Pflicht der Lagerung von Ordonanzwaffen in den Zeughäusern vorsah, erhielt sie aufgrund dieser Meldung einigen Aufwind. Insbesondere die Schützenvereine stemmten sich gegen die Initiative, da die jährlich stattfindenden obligatorischen Schiessübungen essenziell für die Vereine seien, weil dadurch erhebliche Mittel in deren Kassen fliessen. Auch die Daseinsberechtigung des «Obligatorischen» wurde in den Medien gelegentlich aufgegriffen. Über die Resultate wird an anderer Stelle berichtet.

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