Guy Parmelin a informé ses collègues du lancement des travaux préparatoires prévus pour l’évaluation d’un nouvel avion de combat, afin de remplacer les 54 F-5 Tiger et les 31 F/A-18. Les discussions sont relancées, deux ans après le refus du peuple de l'acquisition de 22 Gripen E en remplacement des Tiger. Pour ce faire, un groupe d'experts composé de représentants de l'armée, d'armasuisse et du DDPS établira un rapport sur l'avenir des avions F/A-18 et F-5, les besoins, la procédure et les aspects industriels. En parallèle, un groupe d'accompagnement, associant des représentants des partis gouvernementaux, de l'Administration fédérale et de la Société suisse des officiers, suivra les travaux du groupe d'experts et livreront des recommandations politiques. Une demande de crédit-cadre EPP pour l'acquisition d'un nouvel avion de combat devrait être transmise au Parlement en 2017.

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Beschaffung neuer Kampfflugzeuge

Guy Parmelin a approuvé le lancement d’un crédit EPP de 10 millions de francs pour étudier l'achat d'un nouvel avion de combat. Il a également donné son feu vert à un crédit d'environ 500 millions de francs pour restaurer les F/A-18, afin de prolonger leur durée d'utilisation jusqu'à ce que les nouveaux avions soient opérationnels. Enfin, il a annoncé la prolongation de la mise en service des vieux Tiger. Ils serviront de cibles lors d'exercices au combat aérien et effectueront des vols de surveillance. Les crédits figureront dans le message sur l’armée 2017. Le GSSa a jugé l'annonce «prématurée» et «incongrue», puisque les besoins de l'armée en matière d'avions sont encore en cours d'évaluation. En outre, le «non» du peuple au Gripen est selon eux trop récent. Le DDPS a répliqué que le rapport apparaîtrait trop tard pour la demande d'un crédit d'étude. La droite a, quant à elle, salué la démarche du conseiller fédéral.

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De nouveaux avions de combat et un nouveau système de défense sol-air sont nécessaires, selon le groupe d'experts interne et le groupe d'accompagnement mandatés par le DDPS. Après un survol des moyens de défense aérienne modernes, le rapport des experts décrit les tâches des Forces aériennes suisses. Conformément au concept de sécurité à long terme de l'espace aérien, il présente quatre options reposant chacune sur un degré variable de développement des systèmes de protection de l'espace aérien. L'option la plus coûteuse, entre 15 et 18 milliards, propose d'acquérir entre 55 et 70 avions. Elle est la seule à combiner un système de défense sol-air de longue et de courte portée. La seconde mise davantage sur les jets que sur la défense sol-air avec l'acquisition de 40 avions et un système de longue portée pour un montant de 9 milliards. La variante la plus séduisante pour la majorité politique est celle d'une flotte de 30 avions et d'un système de longue durée qui coûterait 8.5 milliards. Enfin, la solution minimale suggère de prolonger l'utilisation de la flotte de F/A-18 jusqu'à son remplacement dans les années 2030, d'acquérir 20 avions modernes et un système de défense sol-air longue portée pour un montant de 5 milliards. Après la suspension du projet DSA 2020 en mars 2016, les valeurs de référence décrites dans le rapport pourraient servir pour la proposition de crédit nécessaire à l'acquisition dans un message sur l'armée au début des années 2020.
Le groupe d'accompagnement politique a formulé en tout 16 recommandations portant notamment sur la nécessité d'acquérir de nouveaux avions, leurs capacités, leur financement. Quant à l'organisation d'une votation populaire, la majorité des membres estiment que les crédits d'investissements peuvent être étalés dans le budget ordinaire de l'armée. À l'inverse, une minorité est d'avis que les nouveaux avions doivent faire l'objet d'un crédit spécial. La majorité du PDC, le PS et les Vert'libéraux souhaitent un vote populaire.
Le DDPS se basera sur le rapport et les recommandations pour se forger son point de vue sur la question. Guy Parmelin soumettra au Conseil fédéral le dossier pour qu'il puisse se prononcer sur l'une des variantes.

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En accord avec son groupe, Chantal Galladé (ps, ZH) avait déposé une intervention parlementaire afin que l'achat d'avions de combat soit soumis au référendum (Mo. 17.3394). Sans l’informer, la direction du Parti socialiste a retiré son intervention, jugeant la formulation trop étroite et n'étant plus actuelle. Froissée, la conseillère nationale a donc réagi dans le journal SonntagsBlick. L'aile droite du PS, dont elle fait partie, est favorable à l'acquisition de 30 avions de combat, alors que le PS exige le déploiement des F/A-18 au-delà de 2030. Elle souhaite la soumettre au référendum facultatif et l'inscrire dans le cadre du budget ordinaire de l’armée, qui est de 5 milliards de francs par année. En novembre, le Conseil fédéral avait fixé à 8 milliards l'enveloppe allouée à l'achat de la nouvelle flotte et du nouveau système de défense sol-air.

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Pour en finir avec les votes récurrents sur les avions de combat, Hans Peter Portmann (plr, ZH) souhaitait que le peuple décide si la Suisse doit avoir une police aérienne ou une défense de l'espace aérien (Po. 18.3026). Le Conseil fédéral jugeait cette mesure superflue, les bases légales existantes étant suffisantes. Il a donc proposé de rejeter le postulat qui fut par la suite retiré.
Beat Flach (pvl, AG), par le biais d'une motion (18.3046), avait demandé au Conseil fédéral de soumettre au Parlement une décision de principe et de planification sur l'acquisition de nouveaux avions de combat sous la forme d'un arrêté fédéral sujet au référendum. Le Conseil fédéral a préconisé le rejet de la motion, puisqu'il avait, le 9 mars 2018, choisi la voie d'un arrêté de planification du Parlement pour régler la question du renouvellement des moyens de protection de l'espace aérien et permettre au peuple de se prononcer à ce sujet. Le Conseil national l'a alors balayée par 138 voix contre 46. L'arrêté, chargeant le Conseil fédéral de l'acquisition de nouveaux avions de combats et de systèmes de défense sol-air de longue portée, pour un volume financier de 8 milliards et des affaires compensatoires à hauteur de 100%, a été soumis à consultation jusqu'au 22 septembre 2018.

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Viola Amherd a demandé trois rapports complémentaires concernant le projet d'acquisition de nouveaux avions de combats. Claude Nicollier, astrophysicien et pilote militaire de milice, lui a transmis son avis sur le rapport d'experts «Avenir de la défense aérienne» datant de 2017. Il le juge excellent et soutient la proposition d'achat d’une quarantaine d’avions de combat pour un montant de 8 milliards de francs. Il recommande en outre de découpler l'achat des avions et la défense sol-air, et de choisir le type d'avion après un éventuel vote populaire. Pour éviter toute fuite, il faudra sécuriser les données récoltées lors de l'évaluation – complétées par des critères comme la connectivité, la furtivité, la capacité à utiliser du biocarburant – des avionneurs. Enfin, il suggère d'être transparent face aux médias et d'accorder une importance particulière aux préoccupations écologiques. En parallèle, le rapport de la responsable politique de sécurité au DDPS confirme également la nécessité de renouveler la défense aérienne. L'expert Kurt Grüter conseille au Conseil fédéral de réduire les affaires compensatoires à 60%, au lieu de 100%. Swissmem et le Groupe romand pour le matériel de défense et de sécurité ont à ce propos exprimé leur inquiétude, puisque les entreprises suisses obtiendraient moins de mandats.

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D'ici 2030, les appareils F/A-18 C/D Hornet et les F-5 E/F Tiger ne seront plus en service. La défense sol-air devra être également renouvelée. Le Conseil fédéral a donc publié son message concernant l'arrêté de planification relatif à l’acquisition d’avions de combat. Le projet d'arrêté prévoit de remplacer la flotte aérienne par de nouveaux avions de combat, avec un volume de financement limité à 6 milliards de francs. Il fixe à 60% de la valeur contractuelle la part d'affaires compensatoires à réaliser en Suisse, dont 20% directement et 40% indirectement dans le domaine de la sécurité. Il y aura une coordination, à la fois sur les plans technique et temporel, des projets d'acquisition de nouveaux avions et du système de défense sol-air de longue portée. Faute de ressources, les systèmes de courte portée seront remplacés dans une seconde phase. L'arrêté est attaquable par référendum. Le message expose les exigences techniques des avions, la méthode d'évaluation, sans définir un nombre d'appareils. D'après les estimations, il faudrait au minimum une trentaine d'avions et le prix par unité avoisinerait 200 millions de francs. Il détaille également la planification des acquisitions pour les autres domaines de l'armée, 700 millions seront alloués en moyenne chaque année pendant la décennie de renouvellement de la flotte aérienne.
Le processus d'évaluation et d'acquisition des avions a déjà débuté. Suite à un premier appel d'offres, en juillet 2018, une vague de tests a été réalisée en Suisse, d'avril à juin 2019. Déjà une série d'avions seront soumis à la procédure d'évaluation, à savoir l'Eurofighter d'Airbus, le F/A-18 Super Hornet de Boeing, F-35A de Lockheed-Martin et le Rafale de Dassault. Le constructeur suédois Saab s'est retiré de la procédure, avec son avion Gripen E, avant la fin des tests. Un second appel d'offres aura lieu d'ici fin 2019. Le choix du modèle par le Conseil fédéral, sur la base du rapport d'évaluation, est attendu pour fin 2020-début 2021.

Le projet initial d'arrêté de planification du Conseil fédéral incluait l'acquisition de défense sol-air de longue portée. Il prévoyait un volume de financement de 8 milliards de francs et des affaires compensatoires à hauteur de 100%. Tous les cantons sauf Bâle-Ville, la CG MPS, sept partis politiques (PBD, PDC, PES, PVL, PS, PLR, UDC), 28 associations et sociétés et trois individus avaient exprimé leur avis lors de la procédure de consultation. La majorité des autorités et des organisations consultées étaient favorables à l'acquisition de nouveaux avions de combat et d'un système de défense sol-air de longue portée. Le PES, le PS, le GSsA et l'USS l'avaient rejetée. Quasiment tous les cantons, la CG MPS, le BDP, le PLR,l' UDC, le PS et onze fédérations et associations avaient soutenu la procédure fondée sur un arrêté de planification du Parlement sujet au référendum. Le PDC, comme alternative à un arrêté de planification, avait suggéré de réviser la LAAM. Le PES préconisait une loi sur un fonds dédié au nouvel avion de combat, sujette au référendum, comme pour le Gripen. La grande partie des acteurs interrogés s'étaient prononcés pour séparer l'acquisition d'avions de combat et l'acquisition d'un système de défense sol-air de longue portée. Alors que le PES, le PS et le GSsA voulaient réduire le volume de financement, l'UDC et sept fédérations et associations souhaitaient augmenter le plafond de 8 milliards de francs. Enfin, seuls le PES, PS et le GSsA avaient été contre la compensation intégrale de la valeur contractuelle par l'octroi de mandats en Suisse. Après l'analyse des avis et avec l'adoption de la motion 17.3604 visant à soumettre la décision d'acquisition d'avions de combat au peuple, le Conseil fédéral a alors opté pour un arrêté de planification limité à l'acquisition d’avions de combat. Le renouvellement de la défense sol-air s'effectuera sans décision de principe du Parlement.

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La CdF-CE avait proposé d'approuver le projet concernant l’arrêté de planification relatif à l’acquisition d’avions de combat, après examen des aspects financiers. Les six milliards devaient être financés par le DDPS.
Lors du passage au Conseil des Etats, la proposition de la gauche, à savoir renvoyer le projet au Conseil fédéral, a été rejetée par 30 voix contre 13. La minorité plaidait en faveur d'un arrêté comprenant aussi la défense sol-air. Le PDC et le PLR ont, à nouveau, voté pour une séparation des projets. S'agissant de l'octroi des mandats en Suisse, le Conseil des Etats a préféré une compensation intégrale de la valeur contractuelle plutôt qu'une part de 60%. Afin d'augmenter les chances de succès du projet devant le peuple, les affaires compensatoires seront réparties régionalement, à raison de 65% en Suisse alémanique, 30% en Suisse romande et 5% en Suisse italienne. 20% des compensations seront directes, 40% indirectes dans le domaine de la sécurité et 40% dans onze autres domaines de l'industrie.
Le projet d'acquisition de nouveaux avions de combat a été soutenu par 32 voix contre 6 et 6 abstentions. Il a été refusé par les deux représentants du Canton de Genève, ainsi que Christian Levrat (ps, FR), Géraldine Savary (ps, VD), Anita Fetz (ps, BS) et Paul Rechsteiner (ps, SG).

La CdF-CN a, elle aussi, recommandé par 17 voix contre 8 d'approuver l'arrêté. Selon elle, contrairement à l'avis du Conseil fédéral et du Conseil des Etats, les entreprises étrangères mandatées ne devraient compenser que 80% de la valeur contractuelle par l'octroi de mandats en Suisse.

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Par 124 contre 68, le Conseil national a approuvé l'arrêté de planification relatif à l'acquisition d'avions de combat. Il a tout d'abord balayé la proposition de non-entrée en matière des Verts, qui doutent de l'utilité de l'acquisition et estimant le coût des avions à long terme à 24 milliards de francs. L'enveloppe de 6 milliards a été acceptée. Tout comme le Conseil fédéral, le Conseil national est en faveur d'une compensation de 60% de la valeur contractuelle en Suisse. Se distançant du Conseil des Etats sur la question des affaires compensatoires, il supporte toutefois sa clé de répartition régionale des affaires. L'achat de modèles de combat léger d'ici 2025, une enveloppe à 4 milliards pour l'ensemble du programme de défense, des affaires compensatoires à hauteur de 50 ou 20%, ces propositions émanant de la gauche ont toutes été refusées. Les Verts et le Parti socialiste ont brandi la menace du référendum si aucun changement majeur n'était apporté au projet.
Quelques jours plus tard, par 26 voix contre 14 et 4 abstentions, le Conseil des Etats propose une compensation à hauteur de 80%. A nouveau, il souhaite inclure onze industries dans la liste des bénéficiaires des affaires, pour ne pas discriminer la Suisse occidentale.

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Le Conseil national a balayé, par 144 voix contre 44, la proposition de compromis du Conseil des Etats relative aux affaires compensatoires. Le PLR et une partie de l'UDC auraient souhaité la compensation de 80%, afin que la Suisse occidentale puisse profiter de davantage d'affaires. Les Verts, eux, ne voulaient pas subventionner des entreprises par le biais d'achat d'avions de combat. Après conciliation, les chambres se sont accordées pour une compensation de 60% de la valeur contractuelle. En vote final, l'arrêté a été approuvé par 123 voix contre 68 et 5 abstentions et par 33 voix contre 10 et 1 abstention.
Sans surprise, les Verts, le PS et le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) ont lancé un référendum. L'achat des avions, ainsi que les frais de carburant, d'entretien et de modernisation devraient avoisiner les 24 milliards de francs. Ils déplorent que la population n'ait pas son mot à dire quant au choix du modèle ni du nombre d'avions. Le comité référendaire propose de prolonger la durée de vie des F/A-18 en limitant leur usage aux cas d'urgence et d'acquérir des avions plus légers et propres. Ils ont jusqu'au 9 avril pour récolter les 50'000 paraphes.

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Armasuisse a remis la deuxième demande d'offre pour les avions de combat et le nouveau système de défense sol-air de longue portée à l'Allemagne (Airbus Eurofighter), la France (Dassault Rafale), et aux Etats-Unis (Boeing F/A-18 Super Hornet et Lockheed-Martin F-35A). Ils auront jusqu'à août 2020 pour soumettre leur offre, dans lequel figurera le prix d'achat de 36 à 40 avions, les projets d'affaires compensatoires prévus ou engagés, ainsi que les propositions de coopération entre les forces armées et les autorités suisses et celles du pays fournisseur en charge de l'acquisition. S'agissant du système défense sol-air de longue portée, Armasuisse a contacté la France (Eurosam SAMP/T) et les Etats-Unis (Raytheon Patriot). Le devis indiquera, outre les offres de coopérations et les projets d'affaires compensatoires, le prix des systèmes de défense sol-air couvrant une surface d'au moins 15'000 km2.
Après l'évaluation des offres, une recommandation sera faite à la cheffe du DDPS. La décision finale du type d'avions de combat et de système défense solaire de longue portée appartient au Conseil fédéral.

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