Alors que la mise en place de sa législation sur la protection de l'environnement s'est poursuivie, la Suisse a également dirigé son activité à l'extérieur par une action importante sur le plan international.

La prise de conscience au plus haut niveau, dans le monde entier, de l'urgence des problèmes écologiques s'est cristallisée en 1989 par la tenue d'un nòmbre important de conférences internationales où la Suisse ne fut pas le moins actif des participants. Cette attitude lui est facilitée par l'avance de sa législation sur l'environnement par rapport aux autres pays [1].

La détermination helvétique de mener une politique de l'environnement à l'échelon européen s'est manifestée par la voix de F. Cotti lors de la rencontre trilatérale France-Italie-Suisse sur l'environnement à Milan où il affirma la résolution de la Suisse de collaborer avec la CE. Il fit de même à la réunion de Vienne des ministres de l'environnement d'Autriche, d'Allemagne de l'Ouest, du Liechtenstein et de la Suisse dans le but d'harmoniser les points de vue de leurs gouvernements respectifs où il insista pour que la CE et l'AELE organisent une conférence commune sur ce sujet [2]. Dans le même esprit, la Suisse a adopté, avec 28 autres pays, la charte européenne «Environnement et santé» à Francfort que F. Cotti considère. comme un premier pas à une collaboration active au niveau continental. Proposée par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), cette charte établit une causalité directe entre les problèmes liés à l'environnement (dégradation de l'air, de l'eau, du sol, de l'alimentation) et les risques croissants pour la santé humaine. Son but, outre l'incitation à prendre des mesures concrètes pour y remédier, vise surtout à une amélioration de l'information sur les dangers actuels potentiels et à inciter les médias à sensibiliser et responsabiliser le public afin de créer un climat favorable à la protection de l'environnement [3].

D'autre part, un accord de collaboration a été paraphé à Berne entre l'URSS et la Suisse par leurs ministres de l'environnement respectifs. L'intérêt de l'URSS réside dans le fait que la Suisse se trouve au coeur de l'écosystème alpin et que l'on retrouve un système de ce type dans le Caucase et les Carpates. Elle est également curieuse de mieux connaître les installations de la chimie bâloise et les techniques aquises en matière de réparation des atteintes à l'environnement; l'URSS est préoccupée par la santé de ses rivières et de ses lacs et désirerait bénéficier de l'expérience et de l'avance helvétique en matière d'assainissement des eaux. L'intérêt suisse est axé autour de la possibilité qu'auront les chercheurs publics et privés d'utiliser les résultats de la recherche soviétique dans les domaines de l'espace et de la montagne. Dans une première phase, l'accord se concentrera sur les problèmes de lutte contre la pollution de l'air, puis il s'appliquera aux eaux et enfin aux déchets [4].

La foire suisse sur l'environnement Pro Aqua-Pro Vita 1989, axée sur le professionnalisme et les techniques de pointe, a montré l'évolution qui s'effectue dans le sens d'un dépassement de la contradiction entre l'économie et l'écologie. Cette dernière fait désormais partie intégrante du marché. Cette tendance est particulièrement défendue par B. Böhlen, directeur du nouvel office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), qui prône des technologies de défense de l'environnement de plus en plus performantes pouvant être exportées – créant, de surcroît, des emplois hautement qualifiés — et qui cherche à motiver les entreprises en montrant les profits que l'on peut tirer de la protection de la nature. Par ailleurs, la professionnalisation croissante des métiers dans ce domaine s'est matérialisée dans l'ouverture du Centre suisse de formation pour la protection de la nature et de l'environnement (SANU) à Bienne. Si cette école s'adresse aux spécialistes actifs (responsables de stations d'épuration, ingénieurs forestiers), elle concerne également des juristes ou des cadres et, en dehors de ces stages de perfectionnement, offre aussi une formation professionnelle complète [5].

Le projet d'ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (OPAM) constitue la réponse du Conseil fédéral à la catastrophe chimique de Schweizerhalle (BL) du ler novembre 1986. Il vise à combler les lacunes existantes à ce sujet dans la loi sur la protection de l'environnement (LPE). Ce texte dresse la liste de plus de 300 substances dont le stockage, au-delà d'une certaine quantité, présente des dangers. Les entreprises entrant dans ce cadre seront soumises aux prescriptions de cette ordonnance; elles devront demander une autorisation au canton concerné et lui présenter un plan de sécurité pour la population environnante en cas d'accident (information de la population et du pouvoir local, plan d'évacuation) ainsi que la liste des mesures prises pour prévenir , toute catastrophe. Si l'autorité compétente juge ce catalogue insuffisant, elle peut décider de mesures supplémentaires sans avoir à tenir compte de leur aspect financier; cette ordonnance accorde donc de l'importance à la responsabilité individuelle du propriétaire et de l'exploitant. L'élaboration des inventaires des installations dangereuses sera la tâche des cantons; aucun organisme centralisateur n'est prévu au niveau fédéral [6].

Soumise à consultation en 1989, cette ordonnance reçut un accueil favorable et ne rencontra aucune opposition fondamentale. Cependant, les organisations de protection de l'environnement, les syndicats et la plupart des cantons ont demandé certains renforcements des mesures envisagées pour les activités liées au génie génétique. Il fut aussi regretté que l'ordonnance stipule que les dossiers des entreprises livrés aux cantons sur la manière d'informer et de protéger les habitants restent confidentiels; beaucoup aimeraient voir, au contraire, une extension de l'information de la population [7].

Egalement consécutive à la catastrophe de Schweizerhalle, une initiative du canton de Bâle-Campagne fut débattue au Conseil des Etats. Intitulée «chimie et environnement», elle demandait aux Chambres fédérales de prendre des mesures dans le but de soutenir des travaux de recherche visant à trouver des substituts aux substances nuisibles à l'environnement, de créer des bases légales pour la perception de taxes sur les produits dangereux s'il s'avère qu'on ne peut y renoncer, de limiter la production de déchets spéciaux, d'appliquer le principe du pollueur-payeur de façon systématique et de créer des services d'information pour renseigner autant les consommateurs que les autorités. Constatant qu'une grande partie des demandes de Bâle-Campagne faisait déjà l'objet d'un examen par l'administration fédérale, la petite chambre décida de ne donner aucune suite à cette initiative [8].

Une nouvelle ordonnance sur la centrale nationale d'alarme fut mise en consultation à la fin de l'année 1989. Elle doit réglementer les devoirs et fixer l'activité de cet organisme en cas de rupture de barrage, de catastrophe chimique ou d'accident nucléaire. La centrale nationale d'alarme a la compétence d'alarmer, d'informer et de donner à Fa population des directives sur le comportement à adopter. Elle doit également contacter et collaborer avec les médias ainsi qu'avec les autorités civiles et militaires pour la transmission de l'alarme et la conduite à suivre [9].

S'appuyant sur les conséquences de la catastrophe de Schweizerhalle et constatant l'insuffisance du droit suisse en la matière, une réflexion en profondeur s'élabore autour d'une redéfinition de la responsabilité en cas d'atteinte à l'environnement. Une commission d'experts réunie par le DFJP proposera en 1990 une révision complète de la législation suisse sur ce sujet. Elle aimerait réaliser une responsabilité civile indépendante de la faute pour les problèmes d'environnement, ce qui signifie que, même s'il ne l'a pas commise, l'exploitant serait tenu pour responsable aux yeux de la loi. Cette idée est née du fait qu'il existe de plus en plus de situations à risques où aucune responsabilité ne peut être établie si l'accident n'est pas dû à une erreur de l'exploitant (comme dans le cas de l'incendie des entrepôts de Sandoz) [10]. La même idée s'est développée au congrès annuel de la Société suisse des juristes à Flims (GR). A. Koller y a plaidé pour une extension de la responsabilité encourue en cas d'activité présentant un risque particulier [11].

L'ordonnance sur les substances dangereuses pour l'environnement (Osubst) s'est vue modifiée par le Conseil fédéral. Celui-ci a décidé d'interdire l'utilisation de l'amiante dès 1995 et de promouvoir des produits de substitution inoffensifs. Cette mesure sera appliquée progressivement jusqu'à la fin de l'année 1994 et certains produits en fibrociment ne sont plus autorisés dès 1990. Des dérogations ne seront consenties que s'il n'existe aucune possibilité de rechange, mais chaque cas sera étudié isolément et l'ensemble des exceptions ne devra pas excéder 100 tonnes par an [12]. Une des premières applications de cette modification réside dans l'obligation faite désormais aux fabricants d'apposer sur leurs produits ou objets contenant de l'amiante, afin qu'ils puissent être mis en vente, une étiquette portant le nom du producteur, une mise en garde sur les dangers encourus et des indications sur les mesures de protection possibles [13].

Au sujet des substances dangereuses, la motion Fetz (poch, BS) demandait l'interdiction des pesticides hautement toxiques produits et stockés par des firmes suisses et destinés à l'exportation, principalement en direction des pays en voie de dévelop, pement. Le Conseil fédéral, estimant qu'il n'était pas possible d'interdire ou d'autoriser des produits dont la toxicité dépend des conditions d'utilisation et de certaines caractéristiques climatiques des divers pays concernés et que l'Osubst établissait une liste suffisante des produits interdits, rejeta la motion. Le Conseil national suivit son avis [14].

Alors que le protocole de Montréal relatif aux produits qui appauvrissent la couche d'ozone prévoyait que la production de chlorofluorocarbones (CFC) soit plafonnée en 1990 à son niveau de 1986 puis qu'elle soit ramenée à 80% de ce niveau en 1995 et à 50 en 1999, la Suisse atteindra ce but près de huit ans avant la date prescrite. En effet, en modifiant l'Osubst par une interdiction des bombes aérosols contenant des CEC dès 1991, elle verra sa production totale passer de 8000 tonnes à environ 4500. Pour les sprays, seules quelques centaines de tonnes seront encore utilisées pour des usages médicaux car aucun produit de substitution n'existe en ce domaine. Le but du Conseil fédéral est d'éliminer 90% des CFC d'ici 1995. Pour cela, de nombreuses études sont en cours afin d'élaborer des projets de réduction dans les secteurs non-touchés jusqu'ici (mousses synthétiques, lavage des textiles, composants électroniques, réfrigérateurs, congélateurs, climatiseurs etc.) mais également pour les nouvelles bombes aérosols «propres» dont le CFC est remplacé par du propane ou du butane, substances elles aussi dommageables pour l'environnement [15].

La LPE prévoit le droit de recours des organisations de protection de l'environnement. Une ordonnance relative aux organisations pouvant bénéficier de ce droit contre des décisions concernant des installations soumises à l'étude d'impact sur l'environnement (EIE) fut mise en consultation. Seules les organisations d'importance nationale ayant dix années d'existence au moins seront habilitées à recourir contre des projets concernant la planification, la construction ou la modification d'installations entrant dans le cadre de l'EIE. Elles pourront utiliser les voies de recours ordinaire prévues par le droit cantonal et fédéral. Le projet d'ordonnance dresse une liste exhaustive des organisations autorisées à bénéficier de ce droit. Sur les 27 l'ayant demandé, 18 ont été retenues. Parmi les neuf à qui il avait, dans un premier temps, été refusé, figuraient la Fondation Franz Weber et la Fondation Helvetia Nostra [16].

Le rapport de l’OFEFP présentant les résultats enregistrés en 1988 par le réseau national de mesure des polluants atmosphériques (NABEL) relatif à la qualité de l'air en Suisse montre une légère amélioration par rapport aux années précédentes mais constate tout de même un taux de pollution trop élevé, justifiant par là la poursuite de la stratégie d'assainissement de l'air qui reste un des points forts de la politique de protection de l'environnement de la Confédération. Les valeurs limites d'émission de dioxydes d'azote (NO2) furent souvent très fortement dépassées en moyenne annuelle ou à court terme dans certaines villes ou agglomérations, même s'il apparaît malgré tout que les mesures d'assainissement commencent à faire effet. En ce qui concerne l'ozone de basse altitude (formé par l'action du soleil à partir des oxydes d'azote (NOx) et des hydrocarbures (HC)), les valeurs de concentration les plus élevées ont été observées à la campagne. L'importance de cette pollution est restée constante par rapport aux observations antérieures [17].

Le groupe socialiste déposa une motion – classée par la suite – au Conseil national proposant au Conseil fédéral de réviser l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair) aux fins d'attribuer à la Confédération la tâche de planifier la lutte contre les immiscions d'ozone qui relève actuellement des cantons. Le Conseil fédéral répondit que les plans de mesures des cantons sont indispensables car le problème se pose également de façon régionale mais que la Confédération avait toutes les compétences requises pour se battre contre les substances entrant dans la composition de l'ozone de basse altitude (limitation des vitesses ou réduction des gaz d'échappement, par exemple) [18].

Le début de l'année 1989 a vu se développer sur les villes suisses un important smog. L'absence de vent et le beau temps dû à un anticyclone pratiquement immobile ont maintenu à basse altitude toutes les émanations polluantes telles que, principalement, le dioxyde de soufre (SO2) - provenant des installations de chauffage – et le NO2 – provenant du trafic automobile –. Contrairement aux hivers précédents, c'est le NO2 qui fut la cause majeure de ce smog [19]. Ceci conduisit à une série de recommandations de la part des autorités, notamment en vue de protéger les personnes sensibles (enfants, personnes âgées) [20]. A Genève, le Conseil d'Etat avait pris la décision de limiter la circulation des voitures non équipées de catalyseurs (plaques minéralogiques impairs les jours impairs, plaques pairs les jours pairs) si le taux de NO2 se maintenait 3 jours au-dessus de 160 microgrammes/m3, ce qui, de justesse, ne se produisit pas [21].

L'OPair donnait aux cantons jusqu'au ler mars 1989 pour établir leurs plans de mesures des polluants atmosphériques – basés sur un inventaire, sorte de cadastre des émissions polluantes – qui doivent être ensuite appliqués pour pouvoir réaliser les objectifs fixés, c'est-à-dire respecter les valeurs limites d'immissions à partir du ler mars 1994. Ces plans doivent préciser quels sont les moyens, adaptés aux conditions locales, susceptibles d'y parvenir. Aucun canton n'a livré son projet à temps. F. Cotti, mécontent tout comme les organisations de protection de l'environnement et les partis de gauche, leur demanda d'accélérer leurs travaux, estimant que de tels retards pourraient remettre en question les objectifs de la Confédération [22].

Malgré que le conseil fédéral ait publié en 1986 son rapport sur «la stratégie de lutte contre la pollution de l'air», les Chambres, en 1987, lui avaient demandé un programme précis sur la manière d'atteindre les buts fixés en la matière (ramener d'ici 1995 les émanations de SO2 à leur niveau de 1950 et celles des NOx et des HC à celui de .1960) et avaient assorti leur demande de 54 suggestions diverses. Dans un rapport intermédiaire commandé par l’OFEFP, l'entreprise d'ingénieurs-conseils Elektrowatt estimait, fin 1988, que cela ne suffirait pas et s'engageait à étudier des propositions supplémentaires. Au début de l'année 1989, le Conseil fédéral présenta quelques mesures à envisager (abaissement de la teneur en soufre de l'huile de chauffage, introduction d'une taxe d'incitation sur les HC, réduction des pertes par évaporation des carburants etc.) et se réservait la possibilité de dresser un catalogue complet des mesures à prendre une fois qu'il aurait eu connaissance du rapport final d'Elektrowatt [23].

Cette entreprise présenta une série de mesures drastiques au Conseil fédéral, conditions sine qua non pour retrouver un air aussi pur qu'il y a trois décennies. Parmi celles-ci, figurent une proposition d'augmentation de 30% du prix des carburants et des combustibles fossiles ainsi qu'une série de taxes sur les composés organiques volatils (solvants et vernis), des fixations de valeurs limites plus sévères pour les émissions de NOx et un contingentement des produits énergétiques. Après étude de ce rapport, le Conseil fédéral a arrêté un plan de 27 mesures et dont la décision définitive d'application sera prise au milieu de l'année 1990. Même s'il a renoncé à une taxe sur les énergies fossiles et au contingentement des agents énergétiques, politiquement difficiles à faire accepter, il propose néanmoins plusieurs options importantes: l'introduction de l'écobonus (idée énoncée en 1985 par l'Association suisse des transports (AST)), une taxe supplémentaire pénalisant les poids lourds qui polluent trop ainsi qu'une taxe établie par rapport aux kilomètres parcourus, une taxe d'incitation sur les combustibles et sur les composés organiques volatils, le maintien des limitations de vitesse à 80/120 km/h, l'amélioration thermique des bâtiments, l'encouragement des énergies renouvelables, l'ICHA sur les combustibles etc. [24].

Une polémique s'est développée entre l'OFEFP et le Touring club suisse (TCS) autour de ces mesures. Les milieux routiers ont accusé I'OFEFP d'exagérer la pollution due au trafic automobile et les mesures y afférent et de se montrer trop clément avec les autres pollueurs. Opposé aux restrictions envisagées par le Conseil fédéral contre les voitures individuelles, le TCS s'est appuyé sur plusieurs études pour conclure que l’OFEFP se basait, d'une part, sur des données surannées pour estimer la pollution due au trafic routier et, d'autre part, fixait des limites beaucoup trop faibles pour les chauffages et les stations d'incinération par rapport à leurs possibilités techniques. La situation ne s'est pas débloquée lors d'une rencontre organisée entre le TCS et l'OFEFP en vue de trouver un compromis; le TCS est resté persuadé que grâce à l'utilisation croissante des pots catalytiques, les émissions de NOx seront identiques à celles de 1960 alors que l'OFEFP maintenait que le train de mesures proposé par le Conseil fédéral ne sera pas de trop pour parvenir à ce résultat [25].

La modification de l'ordonnance sur les émissions de gaz d'échappement des voitures automobiles lourdes (OEV 2) va dans le sens d'une dépollution accrue. Ces normes sont accompagnées d'une nouvelle méthode de mesure des gaz et particules d'échappement. Lors de la procédure de consultation, deux tests différents s'étaient affrontés; un système européen (ECE 49) et un système américain (Transient-test) défendu par les organisations écologistes. C'est finalement le système ECE 49 qui fut choisi pour permettre aux autorités de travailler sur des normes européennes. Cette modification d'ordonnance est entrée en vigueur le ler mai 1989, mais ne seront soumis aux nouvelles valeurs limites d'émission de particules, de monoxyde de carbone, de HC et de NOx que les véhicules importés ou construits en Suisse à partir du ler octobre 1991 [26].

Réunissant les ministres concernés de 69 Etats, dont des pays de l'Est et du Tiers-monde, la conférence sur le climat de Noordwijk (Pays-Bas) avait pour but l'élaboration d'une future convention sur le climat et l'établissement d'un fonds international pour une meilleure protection de l'atmosphère. Malgré le souhait de certains ministres, dont F. Cotti, d'accélérer la rédaction et la signature du texte ainsi que la définition précise de la mission de ce fonds, la conférence se solda, selon les mouvements écologistes, par un échec car rien de concret n'y fut décidé. Néanmoins, elle permit de dégager un consensus autour de la nécessité reconnue de stabiliser dans un premier temps les émissions d'oxyde de carbone (CO2) – principal responsable de l'augmentation de l'effet de serre et des bouleversements climatiques qui y sont consécutifs – puis, dans un deuxième temps de les diminuer [27]. Elle rencontra également un accord général dans l'intention d'éliminer rapidement les CFC. Elle fixa, en outre, la tenue d'une deuxième conférence internationale sur le climat, à Genève, en novembre 1990 [28].

Le 1er janvier 1989 a vu l'entrée en vigueur du protocole de Montréal relatif à la protection de la couche d'ozone pour 25 pays signataires dont la Suisse. Le deuxième volet international de la protection de la stratosphère fut la Conférence de Londres. Initiée par M. Thatcher, elle fut organisée sous l'égide du programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) et convia les ministres et fonctionnaires concernés de 150 pays. Cette conférence avait pour but de sensibiliser surtout les pays non-signataires du protocole de Montréal – en particulier ceux du Tiers-monde – à l'urgence du problème et à stimuler la recherche dans le domaine des produits de substitution aux CFC [29].

La Suisse a ratifié le protocole du 31.10.88 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières. Adopté à Sofia, il constitue le troisième protocole à cette Convention. Ce texte engage les signataires à ramener d'ici fin 1994 leurs émissions annuelles de NOx ou leurs flux transfrontières au niveau de 1987 pour ensuite les geler. Une seconde phase du protocole sera amorcée dès 1996 en vue, cette fois-ci, d'une réduction des NOx. Comme en ce qui concerne le protocole de Montréal, la Suisse devrait avoir une avance certaine par rapport aux autres pays pour la réduction des oxydes d'azote; de par les mesures déjà prises et celles envisagées, elle devrait voir, selon l’OFEFP, ses émissions de NOx diminuer de 35% d'ici 1995 [30].

La révision totale de la loi sur la protection des eaux de 1971 constitue un contre-projet indirect à l'initiative «Pour la sauvegarde de nos eaux». Cette dernière, proposant une protection rigoureuse et intégrale des eaux encore proches de l'état naturel et le maintien de débits minimaux suffisants a été rejetée par les deux Chambres au profit du projet du Conseil fédéral [31]. Le texte de la révision de la loi sur la protection des eaux fut adopté pratiquement tel quel par le Conseil des Etats à la fin de l'année 1988 [32]. Au Conseil national, il provoqua un important débat qui déboucha, par rapport au projet initial, sur quelques notables modifications. Trois sujets furent au centre des discussions: les fabriques d'animaux et la pollution des eaux par le lisier et le fumier, les débits minimaux et le problème des indemnités pour la sauvegarde des torrents sauvages («centime du paysage»).

En ce qui concerne les débits minimaux, le Conseil national est resté sur les positions du Conseil fédéral et du Conseil des Etats et a rejeté une proposition visant à imposer des débits résiduels supplémentaires. Cependant, la grande chambre a adopté le projet plus rigoureux du Conseil fédéral en matière de réglementation des exceptions. De plus, elle a ajouté au texte, contre l'avis de sa commission, des prescriptions qui rejoignent les propositions de l'initiative «Pour la sauvegarde de nos eaux» en assurant une protection presque absolue des cours d'eau restés en leur état naturel. Dans le domaine de la pollution des eaux par l'agriculture, elle a approuvé la règle de trois unités de bétail-fumure (UGBF) à l'hectare pour l'épandage mais a ajouté, en particulier, une proposition selon laquelle la moitié au moins de la quantité d'engrais de ferme provenant d'une entreprise agricole doit être répandue sur la surfacé utile exploitée. Cette mesure devrait toucher environ 13 000 exploitations [33].

Le «centime du paysage» consiste en une compensation pour la non-réalisation d'ouvrages hydroélectriques, eu égard au fait que les producteurs d'électricité versent de fortes redevances aux cantons et communes pour l'utilisation des eaux dont ces derniers détiennent les droits. Cette idée a émergé il y a une dizaine d'années dans les Grisons au sujet des projets d'Ilanz et de la Greina dans le but de sauvegarder le paysage ainsi que les derniers torrents sauvages des Alpes. Pour effectuer cette compensation, diverses organisations écologistes et la Fondation suisse de la Greina ont proposé une taxe (de 1 centime) prélevée sur chaque kilowattheure provenant de la production hydroélectrique. Le fonds ainsi constitué servirait à l'indemnisation de communes privées de redevances. Le «centime du paysage» fut au centre d'une longue polémique; la question de sa constitutionnalité trouva autant d'adversaires que de défenseurs. Finalement, la commission du Conseil national adopta le principe d'un fonds d'indemnisation mais laissa ouvert le problème de son mode de financement. La grande chambre se prononça, en juin, en faveur du «centime du paysage». Selon elle, celui-ci ne devrait s'appliquer qu'aux paysages d'importance nationale en tenant compte de la capacité financière du canton ou de la commune. Sur le financement du fonds, elle se rangea à une proposition de compromis radicale qui reprenait l'idée initiale d'une taxe sur chaque kilowattheure mais en l'abaissant à 0,2 centime. Cela devrait représenter une somme de 70 millions de francs par an [34].

En fin d'année, le Conseil des Etats, en deuxième lecture, a maintenu les divergences créées par le Conseil national. Si le Conseil des Etats renonça également au «centime du paysage», il laissa tout de même une porte ouverte en demandant au Conseil fédéral, par le biais d'une motion déposée par sa commission, de proposer un projet prévoyant des montants compensatoires pour les collectivités victimes d'un manque à gagner à cause de la non-réalisation d'un ouvrage hydroélectrique [35]. Face aux réserves de la petite chambre, diverses organisations de protection de l'environnement ainsi que le l'Association suisse pour la protection des petits et moyens paysans (VKMB) ont décidé d'utiliser la menace du référendum contre la révision de la loi sur la protection des eaux si le Conseil national devait s'aligner sur les positions de la chambre des cantons [36]. Gallus Cadonau, directeur de la Fondation suisse de la Greina, a averti, pour sa part, qu'il lancerait une initiative populaire sur le thème du «centime du paysage» si son principe ne devait finalement pas être retenu au parlement [37].

Le Conseil fédéral a mis en consultation un projet de modification de l'ordonnance sur le déversement des eaux usées en vue d'élargir l'obligation d'éliminer le phosphore dans les stations d'épuration et les industries, en particulier celles situées en aval des lacs et des fleuves. Cette modification est devenue nécessaire suite à l'accord intervenu entre les Etats riverains du Rhin sur les exigences minimales à fixer au déversement des eaux usées communales. Dorénavant, les installations prévues pour 20 000 habitants et plus du bassin versant du Rhin devraient aussi être équipées d'installations d'élimination du phosphore. Pour les lacs, le Conseil fédéral propose que l'élimination du phosphore ne soit plus introduite dans toutes les installations, mais seulement à partir des stations prévues pour 600 habitants et plus. Dans les installations pour 30 000 habitants et plus, des mesures supplémentaires pour l'élimination du phosphore doivent être prises lorsque des études ont montré que les exigences municipales visant à sa réduction ne suffisent pas à la protection du lac [38].

La dixième conférence pour la protection du Rhin, réunissant les ministres de l'environnement des cinq Etats concernés à Bruxelles, a décidé d'une amélioration dans l'échange des données entre les partenaires et a complété la liste des substances dangereuses pour ce fleuve. Il y fut, d'autre part, particulièrement mis l'accent sur la protection de la mer du Nord (au sujet de laquelle une conférence est prévue en 1990) car c'est cet écosystème qui, en dernière instance, doit absorber les substances rejetées dans le Rhin. La conférence a aussi procédé à l'adoption d'une proposition franco-hollandaise sur le problème des chlorures stipulant de ne limiter l'obligation faite aux usines françaises de potasse de ne plus déverser le sel dans le Rhin qu'aux périodes de basses eaux. Les économies ainsi faites devraient permettre de financer les mesures de réduction de la teneur en sel de l'eau potable aux Pays-Bas [39].

Le Conseil fédéral a mis en consultation une ordonnance sur l'approvisionnement en eau potable en temps de crise qui a reçu un bon accueil de la part des cantons. Ceux-ci ont toutefois demandé des garanties en ce qui concerne leur souveraineté à ce sujet. Ce texte définit les mesures préventives à prendre afin d'assurer un approvisionnement suffisant. Il établit également quelles sont les instances compétentes pour les prendre [40].

L'analyse de la pollution du sol s'est poursuivie par l'intermédiaire du Réseau national de mesures pour l'observation de la charge du sol en polluant (NABO). Quelques cantons ont publié des rapports détaillés sur la pollution de leur sol. Il est apparu que, dans certains d'entre eux tels le Valais, Bâle-Ville, Bâle-Campagne ou Lucerne, la charge en métaux lourds dépassait de beaucoup, en certains endroits, les valeurs indicatives fixées dans l'ordonance sur les polluants du sol [41].

Face à la progression exponentielle du volume des déchets (80 kilos par habitant et par année en 1950, 380 en 1985), la conclusion des organisations de protection de l'environnement autant que des autorités est qu'il faut s'attaquer désormais à la source du problème; stabiliser puis réduire la quantité des déchets, augmenter la durée de vie des biens et accroître le plus possible les capacités de retraitement, de recyclage et d'élimination. Cela est d'autant plus urgent que l'Office fédéral de l'aménagement du territoire a annoncé que les décharges suisses seraient pleines d'ici dix ans [42].

En vue d'atteindre ces buts, le DFI a soumis à consultation un projet d'ordonnance sur les emballages pour boissons. Celui-ci prévoit l'interdiction des emballages en aluminium (dont le taux de recyclage n'est que de 20% en Suisse), en fer blanc et en PVC (qui contiennent plus de 50% de chlore). Il prescrit également l'obligation d'user de bouteilles réutilisables pour les eaux minérales, les boissons pétillantes et la bière; il n'y aurait plus désormais que 7,5% de la production de ces boissons pouvant être fournis avec des emballages perdus en verre ou en plastique. Ces emballages seront consignés pour les contenants de plus de 4 décilitres. Une consigne obligatoire pour les emballages réutilisables sera instaurée. Ces mesures devraient permettre de diminuer annuellement de 22 000 tonnes la masse des déchets [43].

Lors de la procédure de consultation, les associations de consommateurs, les organisations de protection de l'environnement et les cantons ont pleinement approuvé l'ordonnance. La Coop et la Migros, la devançant, ont déjà éliminé de leurs rayons les emballages en métal. Il en alla tout autrement des entreprises intéressées par la production, l'utilisation ou le recyclage des emballages de boissons en aluminium ou en verre perdu. Les producteurs de boissons et les recycleurs protestèrent véhémentement contre les prescriptions de l'ordonnance qui, selon eux, seraient non seulement discriminatoires et dirigistes mais contre-productives et non-conformes aux règles de la CE. Dans le même sens, la Suède, par l'intermédiaire de l'AELE, a protesté contre le projet suisse d'interdire les emballages en aluminium car cela serait contraire aux règles du libre-échange et de se poser en exemple en tant qu'elle parvient à retraiter près de 80% de l'aluminium qu'elle utilise [44].

L'événement majeur en 1989, pour lequel la Suisse, par le truchement de F. Cotti, s'est beaucoup investie, a été la Conférence de Bâle sur les mouvements transfrontières de déchets spéciaux. Une première approche eut lieu en début d'année à Dakar lors de la réunion ministérielle euroafricaine à l'initiative du Sénégal et du Programme des Nations Unies pour l'environnement qui visait à un échange de vues entre Européens et Africains au sujet d'un projet de convention mondiale qui devait être l'objet de cette conférence. Cette rencontre permit surtout de mettre à jour les divergences; alors que les pays européens désiraient des mesures assez souples qui, bien qu'elles s'attachent à la protection des pays du Tiers-monde, ne condamnent pas toute possibilité d'exportation de déchets spéciaux, certains pays africains voulaient une interdiction totale du transport des déchets pour tous [45].

La Suisse a eu un rôle central dans la préparation de la Convention sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux. En effet, c'est A. Clerc, sous-directeur de l'OFEFP, qui présida le groupe d'experts chargé de sa préparation. Cette convention, d'autant plus nécessaire que la production de déchets spéciaux atteint des volumes de plus en plus élevés dans les pays industrialisés (plus de 500 millions de tonnes par année dont au moins 300 000 pour la Suisse), a pour but de réduire progressivement la production de déchets dangereux, d'assurer à chaque pays le droit de refuser un chargement de déchets ou de laisser ce chargement quitter son territoire, de développer les installations d'élimination près des lieux de production, de diminuer les mouvements transfrontières tout en renforçant leur contrôle et d'assister les pays du Tiers-monde en ce qui concerne les installations d'élimination et de stockage [46].

La Conférence de Bâle a réuni 116 pays. Suite à de longues négociations, elle a finalement abouti; les Etats africains ont assoupli leur position, même s'ils se sont, en bloc, limités à signer l'acte final (tout comme 107 pays en tout), leur revendication étant toujours celle d'une suppression totale du commerce des déchets spéciaux. 34 pays, de même que la CE, ont signé la convention. L'URSS, les pays de l'Est, le Japon, les Etats-Unis et la Grande-Bretagne se sont abstenus car ils préfèrent la pratique d'accords bilatéraux. 20 Etats doivent ratifier la convention pour qu'elle entre en vigueur. D'autre part, un secrétariat intérimaire de la Convention a été créé à Genève. F. Cotti a lancé un appel lors de la Conférence de Londres (faisant suite à celle de Bâle) pour une large ratification de la Convention. Il a réussi à convaincre certains pays africains de sa valeur dans le sens où elle laisse libre chaque Etat d'interdire aussi bien l'importation que l'exportation de déchets spéciaux [47].

L'idée, énoncée dans la Convention de Bâle, d'éliminer, traiter ou entreposer les déchets sur le lieu de production prend forme en Suisse bien qu'il ne soit pas facile de trouver des sites à cet effet, la population étant généralement opposée à l'implantation de telles installations. Ces dépôts accueilleront des matériaux traités selon les prescriptions de l'ordonnance sur le traitement des déchets (OTD), en consultation, et dont le but est d'imposer un traitement systématique des déchets sur place pour aboutir soit à une substance recyclable, soit à des résidus inertes faciles à entreposer définitivement [48]. Dans le cadre de l'élimination des déchets spéciaux, le groupe démocrate-chrétien a déposé une motion qui demande au Conseil fédéral de prévoir dans la loi une obligation pour le producteur de déchets de les acheminer vers une installation d'élimination déterminée et l'obligation pour cette dernière de les prendre en charge. La motion fut acceptée sans opposition au Conseil des Etats [49].

Un projet de modification de l'ordonnance sur la protection contre le bruit, entrée en vigueur en 1987, a été mis en consultation. Il désire instaurer des normes d'immissions de bruit à l'encontre des aérodromes militaires qui, jusque-là, n'étaient soumis à aucune règle en la matière. Les normes proposées varient selon la zone où se trouve l'aéroport. Par exemple, s'il est sis près d'une zone résidentielle, les immiscions ne devront pas dépasser 55 décibels alors qu'elles pourront aller jusqu'à 70 près d'une zone industrielle. Ces normes seront réduites de 5 décibels pour les aérodromes à construire dans l'avenir. Néanmoins, les installations militaires bénéficient tout de même d'un bonus de 5 décibels par rapport aux installations civiles. Les organisations de protection de l'environnement, même satisfaites de voir le bruit des aérodromes militaires réglementé ne trouvent pas ces solutions suffisantes [50].

Deux autres projets d'ordonnances furent mis en consultation par le DFI. Ils visent à combler les lacunes concernant les machines de chantier et les tondeuses à gazon (et autres engins de jardin) qui ne sont pas réglementés du point de vue du bruit. Dès l'entrée en vigueur des ordonnances, les appareils et machines devront être homologués par le Laboratoire fédéral d'essais des matériaux avant d'être autorisés par l’OFEFP. Dès 1991, les machines de ce type devront être conformes aux normes européennes, puis, dès 1995, les valeurs limites seront réduites de trois décibels [51].

Dans le cadre de la lutte contre le bruit des aéroports, le canton de Genève avait déposé en 1987 une initiative demandant que les sommes touchées par la Confédération en tant que taxes sur l'essence pour l'aviation et affectées ensuite au compte routier servent,plutôt à financer la lutte contre les nuisances sonores du trafic aérien. Bien que sa commission des transports et du trafic ait estimé qu'il n'existait pas de base constitutionnelle pour procéder à cette modification, le Conseil national accepta l'initiative et la transmit au Conseil fédéral [52]. Dans le même sens, la motion Ziegler (ps, GE) demandait au Conseil fédéral de revoir le système de calcul des taxes sur les avions relativement au bruit qu'ils émettent; le système actuel n'imposerait pas suffisamment les avions les plus bruyants et devrait être remanié afin que les taxes aient une réelle valeur dissuasive. Cette motion fut acceptée sous forme de postulat [53].

En vertu de la LPN, la Confédération a la compétence de s'occuper de la protection des biotopes d'importance nationale. A cet effet, le DFI a mis en consultation, en avril, deux ordonnances sur la protection des zones alluviales et des marais d'altitude. Celles-ci devraient permettre de créer des inventaires fédéraux afin de recenser ces zones. Ces ordonnances, en inventoriant près de 500 hauts-marais et 165 zones alluviales (cela représente en tout une superficie de 11 500 hectares), pourront fournir aux cantons et aux organisations spécialisées une liste constituée de fiches signalétiques décrivant les caractéristiques des sites et donnant les objectifs de protection. Elles prescrivent, de plus, les activités agricoles et forestières appropriées à ces endroits. Les exploitants auront droit à un dédommagement s'ils doivent limiter leur utilisation du biotope ou s'ils doivent fournir une prestation pour le protéger. La Confédération devrait assurer le financement des mesures de protection dans une proportion d'environ 60%, le reste incombant aux cantons. Pour cela, elle déboursera 20 millions de francs jusqu'en 1995. Lors de la procédure de consultation, certains cantons ont demandé une participation plus importante de la Confédération, voire une prise en charge à 100% [54].

La Ligue suisse pour la protection de la nature et le WWF ont exigé une action immédiate en faveur de la protection des marais. Selon eux, malgré l'acceptation de l'initiative de Rothenthurm en 1987 qui stipulait que les marais doivent conserver ou retrouver leur aspect d'avant le ler juin 1983, 100 d'entre eux ont souffert d'interventions humaines ces dernières années (agriculture, tourisme, armée). Les ordonnances et inventaires n'étant pas encore en vigueur, les cantons ne prendraient aucune mesure de protection. En. conséquence, ces organisations ont demandé au Conseil fédirai un arrêté fédéral urgent permettant une action rapide et effective [55]. La motion Huber (pdc, AG) déposée au Conseil des Etats et la motion Bircher (ps, AG) au Conseil national ont exigé la même chose pour obliger les cantons et les communes à prendre leurs responsabilités [56].

Peu après, en décembre, le Conseil fédéral mettait en consultation un projet de révision de la loi sur la protection de la nature et du paysage (LPN); si la protection de la nature relève des cantons et que la protection des marais figure déjà dans la loi, le DFI estime que la définition de site marécageux doit être appliquée uniformément sur l'ensemble du territoire. La Confédération devrait donc définir dans la loi les sites à protéger et en dresser l'inventaire qui en compterait 50 à 70. Elle financera en partie les mesures de protection et d'entretien. F. Cotti a précisé que si ces biotopes devaient continuer à être détruits ou endommagés, il sera nécessaire de recourir à un arrêté fédéral urgent [57].

La Commission pour la protection des Alpes (Cipra), rassemblant les représentants gouvernementaux concernés des sept pays alpins (Liechtenstein, Allemagne fédérale, Autriche, Yougoslavie, France, Italie et Suisse), s'est réunie à Berchtesgaden (RFA). Elle a adopté une résolution en faveur de la sauvegarde des régions alpines. Celle-ci doit déboucher en 1991 sur la proposition d'une convention internationale pour la protection des Alpes. Le besoin pressant d'une action est apparu devant la constatation que les Alpes sont la dernière et plus grande région intacte de l'Europe mais qu'elles subissent de plus en plus de dégradations de divers ordres. La convention devrait s'attaquer à une réorientation de la politique agricole, à l'élaboration d'une conception d'ensemble des transports et de l'énergie (centrales hydro-électriques). Enfin, le tourisme se situe au centre de ses préoccupations; pratiqué intensivement, il peut présenter de graves risques du point de vue écologique. La convention devrait proposer une orientation globale de son infrastructure et envisager sa limitiation dans les régions sensibles [58].

Le parc national suisse, créé en 1914 dans le canton des Grisons, a fêté ses 75 ans. A cette occasion, F. Cotti a déclaré qu'il fallait examiner la possibilité de créer un second parc national et a, à cet effet, donné mandat à une commission de procéder à une étude. Cette idée est apparue dans le cadre de la commémoration du 700e anniversaire de la Confédération. Ce deuxième parc devrait être conçu de façon à être complémentaire au premier [59].

Lausanne a vu se tenir le congrès de la Convention mondiale pour les espèces en danger (CITES), organisme rattaché au PNUE. Le débat s'est entièrement axé autour de la sauvegarde de l'éléphant et du commerce de l'ivoire [60]. De nombreux pays ainsi que les organisations de protection des animaux étaient en faveur d'une protection totale de cette espèce. Mais le secrétariat de la CITES, de même que quelques pays africains, prétendaient qu'une telle mesure ne ferait que favoriser le trafic illégal d'une part, et, d'autre part, pénaliserait les pays qui avaient besoin de l'argent issu du commerce de l'ivoire légal (abattage par quotas dans le but d'une simple stabilisation de leurs troupeaux) pour financer leurs brigades anti-braconnage. Finalement, la grande majorité des Etats participants se prononça pour l'interdiction de tout commerce d'ivoire et classa l'éléphant dans la catégorie des animaux «intouchables». Toutefois, six pays ont émis des réserves et quelques concessions pourront être accordées aux Etats apportant la preuve du maintien de leur cheptel. La Suisse est le seul pays occidental à s'être opposé à ces décisions, reprenant l'argumentation du secrétariat [61].

Selon la loi sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (LPCR), les cantons ont la charge de dresser des plans (plans de réseaux, mesures d'exécution) relatifs aux chemins pédestres. De nombreux cantons n'ont pas respecté le délai imparti (31 décembre 1989). Onze cantons ont édicté des dispositions d'exécution et six cantons ont établi des plans de réseaux de chemins pour piétons et de chemins de randonnée pédestre: D'autre part, la Confédération a porté le crédit à disposition pour la LPCR à 500 000 francs par année pour la période 1989-1992 [62].

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