Le 2 août 1990, les troupes irakiennes envahissaient le Koweït. Faisant suite à plusieurs interpellations parlementaires urgentes, le Conseil fédéral explicita, par le biais des interventions de R. Felber et J.-P. Delamuraz devant les Chambres, sa position par rapport à la crise du Golfe persique [1] .

Le 2, puis le 7 août, le gouvernement condamna cette invasion. Après que le Conseil de sécurité de l'ONU eut adopté, le 6, la résolution 661, l'exécutif promulgua, le 7, une ordonnance prescrivant, de manière autonome, des mesures économiques envers l'Irak et le Koweït. Ainsi, pour la première fois de son histoire, la Suisse participait pleinement à des sanctions décidées par une organisation internationale. Tout commerce avec ces deux pays fut donc prohibé, de même que toutes les transactions financières, que ce soit avec les gouvernements, les entreprises ou les citoyens de ces deux Etats [2]. Des exceptions furent néanmoins prévues pour les acheminements de médicaments et de denrées alimentaires au titre de l'aide humanitaire [3] . En vertu de cela, des autorisations extraordinaires d'exporter à destination de l'Irak furent accordées par le DFEP, pour une valeur totale de 23 millions de francs [4].

Dans son analyse de la situation, le gouvernement arriva à la conclusion que la prise de sanctions économiques n'allait pas à l'encontre de la politique helvétique de neutralité et ce, pour deux raisons. Premièrement, l'Irak a sciemment violé les règles du droit international. Deuxièmement, la condamnation de cet Etat par la communauté des nations a été quasi unanime. Dans ce contexte, la Suisse ne pouvait, selon l'exécutif, rester à l'écart et faire abstraction de la solidarité internationale. Un tel comportement aurait, en effet, pu être interprété comme une approbation tacite de la politique irakienne [5] . Lors de sa deuxième intervention devant la grande chambre, en décembre, le conseiller fédéral ne laissa guère planer de doutes quant à l'éclatement probable d'un conflit armé, notamment en raison de la résolution prise à fin novembre par le Conseil de sécurité de l'ONU, autorisant les membres de l'organisation à utiliser tous les moyens nécessaires pour faire appliquer les décisions prises antérieurement. Il estima qu'une telle éventualité aurait des répercussions sur l'approvisionnement helvétique, avant tout sur celui pétrolier, ainsi que sur la sécurité de l'Etat, des actions terroristes diverses ne pouvant être exclues [6] .

Avant l'éclatement de cette crise, une centaine de Suisses résidaient au Koweït et septante en Irak. Lorsqu'elle se déclencha, une grande partie d'entre eux était en vacances hors de ces deux pays. Dans un premier temps, 37 ressortissants helvétiques réussirent à quitter la région en août déjà, via la frontière turque. Au début de l'automne, six Suissesses et leurs enfants purent également partir d'Irak. A fin septembre demeuraient dans cet Etat 87 citoyens suisses, dont plusieurs double-nationaux, retenus contre leur gré. Cette politique des otages donna lieu à une ferme condamnation de ce pays par l'exécutif fédéral. Dans une troisième phase, tous les Suisses détenus en Irak furent, à mi-décembre, libérés et rapatriés [7] .

Les autorités helvétiques durent entreprendre un grand nombre de démarches afin d'arriver à un tel dénouement, sans toutefois atteindre un résultat immédiatement tangible. Elles eurent ainsi divers contacts avec des représentants de nations ainsi qu'avec des intermédiaires susceptibles d'être utiles. Elles tentèrent également d'intervenir auprès des autorités irakiennes et envisagèrent même l'envoi d'une mission humanitaire officielle composée de parlementaires à Bagdad. Elles renoncèrent cependant à cette idée après avoir consulté les différents partis politiques [8]. Le Conseil fédéral, la commission des affaires étrangères du Conseil national et les quatre grands partis ne s'opposèrent cependant pas à la constitution et au voyage d'une mission privée à Bagdad, bien que les deux premiers organes eussent exprimé certaines réticences, notamment en raison des décisions prises par le Conseil de sécurité des Nations Unies [9]. Au sein de cette délégation furent représentées plusieurs formations politiques puisqu'elle fut coordonnée par le conseiller national E. Oehler (pdc, SG) et comprit les députés J. Ziegler (ps, GE), à l'origine de l'idée, F. Jaeger (adi, SG) et M. Pini (prd, TI) ainsi que le vice-chancelier du canton de Glaris E. Wettstein (udc). Son but, humanitaire, était de ramener les captifs helvétiques retenus en Irak. Partie en novembre, elle eut des entretiens avec les autorités irakiennes ainsi qu'avec Saddam Hussein lui-même. Elle réussit à revenir avec seize ressortissants helvétiques ainsi que vingt occidentaux, huit citoyens suisses n'ayant pas été autorisés à quitter l'Irak [10].

Elle suscita, avant son départ, bien des réactions, dont celle du secrétaire d'Etat du DFAE K. Jacobi qui, en estimant publiquement son poids politique insuffisant, se fit tancer par le gouvernement [11]. Ce dernier ne découragea pas cette mission et mit à son service la logistique diplomatique suisse à Bagdad, recommandant cependant à cette dernière la plus grande retenue dans toute démarche politique auprès des autorités irakiennes. Il semble que cette offre fût à l'origine de quelques difficultés et guère utilisée par la délégation. L'ensemble de ce processus donna lieu à des critiques à l'encontre du gouvernement, du DFAE, de son secrétaire général ainsi que de l'ambassadeur en poste à Bagdad, toutes réfutées par R. Felber [12] .

Lors de ses différentes interventions devant les Chambres, R. Felber décrivit également l'aide humanitaire apportée par la Confédération en faveur des personnes déplacées à cause du conflit. Cette aide fut relativement conséquente — 10 millions de francs — et regroupa les forces de plusieurs organisations dont le CICR, la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge mais aussi le Corps suisse d'aide en cas de catastrophe et la Direction pour l'aide humanitaire et la coopération technique (DDA). Parmi les actions entreprises figurèrent notamment des dons à ces différents organismes ainsi qu'un soutien aux victimes bloquées en Jordanie (financement du rapatriement par avion, aides sur le terrain). La Suisse désire aussi, selon le conseiller fédéral, participer à l'aide internationale qui sera probablement octroyée aux trois pays directement touchés par la crise du Golfe persique (Egypte, Jordanie, Turquie) afin de compenser leurs pertes économiques [13].

Le chef du DFAE n'omit cependant pas de mentionner la responsabilité des pays industrialisés — y compris la Suisse — dans cette impasse, notamment par leurs exportations de technologies avancées ou d'armes. Une meilleure appréciation dans ces livraisons s'imposerait donc, selon le conseiller fédéral, ainsi qu'une plus grande prise en considération, dans ce domaine, des principes des droits de l'homme et de la possibilité de suspendre des autorisations déjà délivrées [14]. Depuis l'automne 1980, les exportations d'armes à destination de l'Iran et de l'Irak sont, en Suisse, strictement interdites [15].

En ce qui concerne les ventes non militaires de la Suisse dans cette zone, J.-P. Delamuraz se voulut rassurant en spécifiant que les échanges, tant avec l'Irak qu'avec le Koweït, étaient relativement restreints [16]. Environ 200 entreprises seraient, selon les premières estimations, touchées par les sanctions.économiques prises. Pour le moment, les autorités fédérales n'entendent pas, selon J.-P. Delamuraz, indemniser ces industries endehors des possibilités offertes par la garantie contre les risques à l'exportation GRE) et la loi sur l'assurance-chômage [17] .

Dans les deux Chambres, la plupart des parlementaires et des groupes félicitèrent, lors des débats, le gouvernement pour la rapidité de sa réaction. Bien qu'ayant accepté la prise de sanctions économiques, certains d'entre eux soulignèrent le changement intervenu, par cette action, dans la politique de neutralité de la Suisse [18]. Lors des discussions menées au Conseil national, la question de l'appartenance à l'Organisation des Nations Unies se posa à nouveau [19].

En rejetant la motion Spielmann (pdt, GE), qui souhaitait que la Suisse s'élève énergiquement contre la politique menée par Israël dans les territoires occupés, qu'elle exige le respect, par cette nation, des résolutions des Nations Unies et qu'elle reconnaisse l'Etat palestinien, le Conseil national suivit la position adoptée par le gouvernement. L'optique choisie par ce dernier ne constitue pas, selon les dires de R. Felber, une approbation tacite de la politique israélienne en la matière. Le chef du DFAE rappela, lors de la discussion, que la Suisse avait déjà condamné la politique suivie par Israël dans les territoires occupés et qu'elle ne pouvait exiger le respect de règles d'une organisation dont elle n'était pas membre. Les autorités pensent, de surcroît, qu'une action par le biais de la convention internationale sur le racisme ainsi que par les normes sur la protection des minorités est plus efficace. Par ailleurs, la Suisse ne peut, pour toute une série de raisons, reconnaître l'Etat palestinien [20].

En 1990, le Conseil de l'Europe commémora, à Rome, le quarantième anniversaire de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH). Lors de la session qu'il tint à cette occasion, la Hongrie adhéra formellement à l'institution. La Pologne, la Yougoslavie, la Bulgarie, la Roumanie et la Tchécoslovaquie demandèrent également à intégrer cet organe qui semble devenir, selon les conclusions d'une rencontre quadripartite avec des représentants de la CE en octobre, la "première structure d'accueil au sein de la coopération européenne pour les pays d'Europe centrale et de l'Est" [21]. Selon les ministres des affaires étrangères réunis au sein du Conseil de l'Europe, ce dernier doit participer à la mise en oeuvre des objectifs humanitaires de la CSCE [22].

Dans son rapport annuel sur les activités de la Suisse en 1990 dans cette organisation, le Conseil fédéral mentionna la ratification, par la Suisse, du Protocole à la Convention relative à l'élaboration d'une Pharmacopée européenne, de la Convention européenne sur la reconnaissance de la personnalité juridique des organisations non gouvernementales et de celle sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives. La Confédération helvétique signa la Convention contre le dopage, celle concernant le dédommagement des victimes d'infractions violentes, celle pour la protection des animaux de compagnie ainsi que le Protocole no 9 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales [23]. Par ailleurs, la Suisse participa pour près de quatre millions de francs au budget ordinaire du Conseil et versa une contribution volontaire supplémentaire [24].

Le 20 juin ont débuté les négociations formelles sur l'Espace économique européen (EEE), se déroulant entre la Communauté européenne (CE) et les pays membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE) [25]. Elles portent sur cinq domaines: la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux ainsi que sur les politiques d'accompagnement et les questions juridiques et institutionnelles [26].

Ce processus donna lieu à plusieurs entrevues entre les représentants des pays membres de 1'AELE afin de définir et de présenter une position commune. De nombreuses rencontres formelles et informelles (à Genève et Göteborg (S)) permirent à l'AELE, après avoir notamment examiné les résultats des discussions exploratoires menées précédemment et les indices résultant des six premiers mois de discussions formelles, d'asseoir une attitude plus ou moins commune et stable [27]. Celle-ci tint principalement en quatre points. Premièrement, les pays membres de l'AELE réaffirmèrent leurs desiderata quant au contenu de l'EEE (exceptions pour la sauvegarde d'intérêts fondamentaux, co-décision, organe judiridique commun). Deuxièmement, ils réitérèrent leur volonté de voir aboutir les discussions sur le traité EEE au cours du printemps 1991, de manière que celui-ci entre en vigueur le ler janvier 1993. Dans ce contexte, ils stipulèrent qu'un tel aboutissement nécessitait une percée politique dans les engagements pris par les deux entités. Troisièmement, ils indiquèrent leur désir de voir se concrétiser certains processus entamés dans le cadre du suivi de Luxembourg [28], notamment ceux relatifs à leur participation à ERASMUS (mobilité des étudiants), à l'Agence européenne pour l'environnement, aux programmes de recherche ainsi qu'à la reconnaissance mutuelle dans le domaine des essais et de la certification. Quatrièmement, ils insistèrent sur le lien causal entre l'étendue de la reprise de l'acquis communautaire et l'organisation institutionnellle du futur espace.

Ces tendances correspondent à celles exprimées, en novembre, par le Conseil fédéral dans son rapport complémentaire (à celui de 1988) sur la position de la Suisse dans le processus d'intégration européenne. Par son biais, le gouvernement réaffirma sa détermination à participer activement au développement de l'intégration européenne et évalua l'EEE comme un moyen prioritaire et efficace d'atteindre cet objectif. Cependant, cet instrument devrait, selon l'exécutif, remplir trois conditions pour être attractif pour la Confédération. D'une part, lui permettre d'atteindre un degré élevé d'intégration au marché unique. D'autre part, la faire participer pleinement au processus dé décision de l'EEE. Enfin, l'autoriser à maintenir l'essentiel de ses spécificités. Au cas où ces trois données ne pourraient être satisfaites, le gouvernement envisagerait alors les deux autres scénarios européens, à savoir l'adhésion ou le le retour à la voie pragmatique et ponctuelle [29].

La conférence commune du 19 décembre 1990, tenue entre les représentants des Etats membres de la CE et de l'AELE à Bruxelles, dressa un premier bilan des progrès réalisés après six mois de négociations. La déclaration finale issue de cette rencontre souligne le chemin parcouru depuis le 20 juin, notamment dans l'identification de l'acquis communautaire pertinent, les mécanismes de sauvegarde, les demandes de dérogations permanentes ainsi que les questions juridiques et institutionnelles. Elle signale également les domaines où des progrès restent à accomplir, tels ceux de la libre circulation des personnes et des capitaux, des transports, de l'agriculture et de la pêche. Reconnaissant la nécessité d'une participation équilibrée dans le processus de décision relatif à l'EEE, elle mentionne la possiblité d'un mécanisme permanent d'information et de consultation au cours de la phase de formation des décisions mais ne parle pas (ou plus) de co-décision. Pour ce faire, un Conseil de l'EEE serait institué, composé de membres de l'AELE ainsi que du Conseil et de la Commission des CE. Il aurait pour tâche, outre l'impulsion politique générale et les modifications du traité, l'évaluation du fonctionnement de l'accord. Un organe mixte serait, quant à lui, responsable de la mise en oeuvre du traité. Les décisions prises au niveau de l'EEE devraient l'être par consensus. Les experts des Six seraient également associés à tous les stades de l'élaboration d'une directive communautaire (decision-shaping) [30].

A fin 1990, quelles étaient les perspectives les plus notables dans les différents secteurs englobés dans l'accord et quelles en demeuraient les principales difficultés? Dans le domaine de la libre circulation des marchandises, deux des problèmes subsistant ont trait aux pêcheries ainsi qu'aux facilités réciproques demandées par la CE dans l'accès au marché pour les produits agricoles.

Dans le cadre de la libre circulation des services et des capitaux, le principal avantage de l'EEE consisterait dans l'établissement du libre-échange dans le premier secteur mentionné. Les difficultés rencontrées par les pays de l'AELE sont relatives à la libéralisation complète des investissements directs et des achats de biens immobiliers. Ce dernier point est particulièrement délicat pour la Suisse et constitue l'une des deux dernières exceptions permanentes à la reprise de l'acquis communautaire qu'elle revendique (lex Friedrich). Cependant, d'autres litiges subistent tels que, par exemple, l'étendue de la libéralisation des services audio-visuels ou de télécommunication, le trafic aérien et les transports. Ce dernier point forme la seconde exception permanente que la Confédération postule encore, plus spécifiquement liée à la limite de 28 tonnes des camions empruntant le réseau routier helvétique [31].

Dans le secteur de la libre circulation des personnes, les règles communautaires qui seraient reprises prescrivent l'abolition de toute discrimination fondée sur la nationalité dans l'emploi et les conditions de l'exercice du travail. Dans ce contexte, la politique menée par la Suisse à l'égard des étrangers pose problème, notamment au niveau du statut des saisonniers. Cependant, en novembre, les autorités helvétiques renoncèrent à demander une dérogation permanente à la reprise de l'acquis communautaire concernant le plafonnement de la main-d'oeuvre étrangère [32]. Cet abandon fut néanmoins subordonné à l'instauration d'une clause de sauvegarde permettant à la Suisse de déroger aux règles de l'EEE en la matière en cas de situation exceptionnelle. Si l'USS revendique l'abolition du statut de saisonnier dans sa forme actuelle, afin de le limiter aux véritables occupations cycliques dans les régions de montagne, les organisations faîtières de l'économie (USAM, Vorort, Union centrale des associations patronales suisses) se prononcent pour son maintien intégral, avec toutefois une attribution du contingent favorable aux entreprises ayant des activités saisonnières [33].

Dans les politiques d'accompagnement, l'une des incertitudes réside dans les mesures dites de cohésion — destinées à réduire les disparités économiques et sociales entre les différentes régions de l'EEE — qui semblent être encore à définir.

Le principal objectif des négociations menées dans le domaine des questions juridiques et institutionnelles est de garantir que les règles de l'EEE déploieront les mêmes effets pour tous les contractants. A la fin des pourparlers exploratoires, une procédure de concertation réciproque fut définie par les experts des deux parties. Selon ses termes, les pays membres de I'AELE ne seraient pas associés à la prise de décision (co-décision) mais seraient néanmoins, préalablement à tout développement des règles de l'EEE, consultés. A ce niveau demeurent encore certaines difficultés, ainsi que dans l'établissement (ou non) d'une Cour de justice commune [34].

En 1990, le Vorort se prononça en faveur de la participation helvétique à l'EEE, mais sous un certain nombre de conditions parmi lesquelles figure la co-décision. En cas d'échec des négociations, il serait favorable à un mini-traité qui normaliserait un nombre limité de domaines d'intérêt commun. Dans son optique, une adhésion de la Confédération à la CE reste, pour le moment, non envisageable [35] . Si l'Union suisse des arts et métiers (USAM) se déclara ouverte à I'EEE, le nombre de réserves qu'elle émit peut légitimement faire douter de ses intentions. Elles ont trait à des limitations dans les quatre libertés de circulation, par exemple le maintien du statut de saisonnier et de la politique de stabilisation des étrangers [36]). L'Action pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN), présidée par le démocrate du centre zurichois Christoph Blocher et comprenant également l'ancien directeur de l'USAM Otto Fischer, s'exprima très clairement contre l'EEE, qui ne ferait qu'entraîner une satellisation de la Confédération [37] . A l'inverse, les parlementaires formant le "Club Suisse-EEE" soutinrent l'idée d'une adhésion à ce traité tout comme les onze députés constituant le groupe en faveur d'une adhésion de la Suisse à la Communauté européenne [38] .

Le parti radical suisse adopta, lui, des thèses suivant celles défendues par le gouvernement, à savoir l'engagement de la Suisse dans l'EEE, avec un droit de participation sur les décisions prises dans ce contexte. Si cela n'était pas possible, le PRD postule l'examen des deux scénarios alternatifs, 1"`Alleingang" et l'adhésion [39] . Le parti démocrate-chrétien appuya également l'idée de l'EEE. II considère une éventuelle intégration à la CE comme une option envisageable si la Communauté évolue vers une structure plus fédérative [40]. L'Union démocratique du centre s'avéra plutôt favorable à l'Espace économique pour autant qu'il se limite aux quatre libertés et admette des exceptions dans les secteurs du trafic de transit, de l'immigration, de l'environnement et de l'immobilier. Bien que se voulant prête à l'examen, en tout temps, de l'opportunité d'une adhésion à la CE, l'UDC refuse, pour le moment, un tel engagement [41]. Le comité central du parti socialiste invita le Conseil fédéral à présenter une demande d'adhésion à la CE, néanmoins assortie de conditions dans les domaines social, de l'environnement, des transports et de la politique étrangère [42]. Si l'EEE est également soutenu par les libéraux, il n'est, pour eux, qu'une solution transitoire devant mener à une intégration plus formelle [43]. Les écologistes, eux, se prononcèrent contre un rapprochement avec une Europe centralisatrice et matérialiste, par crainte notamment que la Suisse n'y perde ses normes écologiques; cette prise de position n'est cependant, selon les verts, pas définitive puisqu'ils se veulent ouverts à une Europe des régions [44].

En 1990 a également été lancée, par les journaux "Bilan/Bilanz", "Le Matin" et "Politik und Wirtschaft", l'initiative populaire en faveur de l'adhésion de la Suisse à la Communauté européenne, dite "Euro-Initiative" [45] . Elle prévoit un nouvel article constitutionnel demandant l'ouverture de négociations avec la CE dans ce dessein. C'est également pour permettre une meilleure information de la population que ce mouvement a été initié [46]. Ce texte est d'ores et déjà soutenu par l'Alliance des indépendants, l'Union européenne de Suisse (UES), la FTMH ainsi que par des politiciens de différents partis [47] .

Quatre initiatives parlementaires en la matière ont aussi été déposées. La première provient de députés formant le groupe parlementaire "Communauté européenne", dont le chef de file est le conseiller national Jaeger (adi, SG). Elle exprime une demande similaire à celle de 1"`Euro-Initiative" [48]. Les trois autres ont un contenu identique et émanent des conseillers nationaux Caccia (pdc, TI), Petitpierre (prd, GE) et Sager (udc, BE). Par le biais d'un nouvel article constitutionnel 8bis elles demandent une plus grande implication de la Suisse dans la construction européenne, non seulement par l'intermédiaire de la CE, mais aussi par celui de toutes les autres institutions oeuvrant en ce sens [49] .

Les pays de l'AELE, donnant suite à une impulsion helvétique, décidèrent, en 1990, de mettre la Yougoslavie au bénéfice d'un Fonds de développement similaire à celui en fonction depuis 1976 avec le Portugal. Doté de 100 millions de dollars, il concourra au développement de l'économie yougoslave dans la perspective de l'application des mécanismes de marché. Il permettra de financer des projets d'investissements d'entreprises et contribuera, par son activité, à favoriser le commerce et les relations entre les Etats versant des subsides et la Yougoslavie. La participation de la Suisse sera de 29,8 millions de dollars (soit environ 44,7 millions de francs), ainsi que le décrétèrent, lors de la session d'hiver, les Chambres fédérales [50] .

Lors de la réunion ministérielle de Göteborg (Suède), qui marquait le trentième anniversaire de l'AELE, trois déclarations de coopération furent signées avec la Hongrie, la Pologne et la Tchécoslovaquie. Des pourparlers exploratoires ont été entamés avec la Turquie, dans le but de conclure, à terme, un accord de libre-échange [51].

De mars à avril 1990 se tint, à Bonn, la Conférence économique de la CSCE, dont l'un des buts était de rapprocher l'Est et l'Ouest de l'Europe. Plusieurs thèmes furent à l'ordre du jour, notamment l'amélioration des conditions du commerce, la coopération industrielle et la politique monétaire [52]. Il y fut aussi question de l'institutionnalisation du processus de la CSCE ainsi que de la position des pays neutres et non-alignés (N+N) en Europe [53].

En novembre 1990 eut lieu, à Paris, la réunion au sommet de la CSCE, rassemblant 34 chefs d'Etat et de gouvernement. A cette occasion, il fut formellement mis fin à l'affrontement Est-Ouest. Cette décision fut concrétisée par la signature de la Charte de Paris pour une nouvelle Europe politique qui, après mention des acquis, indique les orientations pour l'avenir et les structures organisationnelles en résultant.

Parmi ses objectifs figurent, par exemple, l'amélioration du respect des minorités nationales, notamment par le biais du Conseil de l'Europe. A l'initiative de la Suisse, une conférence d'experts se tiendra, à ce sujet, en juillet 1991 à Genève. Le texte de Paris évoque également la poursuite des négociations sur les mesures de confiance et de sécurité (MDCS) ainsi que sur les forces armées conventionnelles. Il mentionne la nécessité de développer de nouvelles formes de coopération dans le règlement pacifique des différends. A ce propos, une réunion, également suggérée par la Suisse, aura lieu en janvier/février 1991 à Malte [54].

Afin d'atteindre ces divers buts, la Charte dote formellement la CSCE d'un Conseil, composé des ministres des affaires étrangères des pays membres, qui examinera les questions pendantes, prendra les décisions appropriées et préparera les réunions des chefs d'Etat ou de gouvernement. De surcroît, elle lui assigne d'autres organismes dont un Comité de hauts fonctionnaires, un secrétariat (à Prague), un centre de prévention des conflits (à Vienne) et un bureau des élections libres (à Varsovie) [55].

En novembre 1990 fut également adopté le document de Vienne sur les mesures de confiance et de sécurité (MDCS), politiquement contraignant et incorporant de nouvelles règles à celles déjà en vigueur. Par exemple, les Etats membres devront procéder à l'échange annuel d'informations sur leurs forces et leurs budgets militaires [56].

Dans le contexte des négociations menées dans le cadre de la CSCE sur la réduction des armements conventionnels, le Conseil national transmit, sous forme de postulat, une motion Braunschweig (ps, ZH) demandant la participation de la Suisse à ces discussions. Si cette dernière devait être différée, le texte sollicite la présentation d'un rapport sur toutes les questions relatives au désarmement [57]. La grande chambre fit de même avec la motion Spielmann (pdt, GE), qui souhaitait voir la Suisse participer plus activement à toutes les mesures en faveur de la paix, notamment dans le cadre de l'ONU et, plus spécifiquement, dans les secteurs chimique, nucléaire et des moyens de destruction massive [58]. Par ailleurs, le Conseil fédéral accueillit favorablement la réunification des deux Allemagnes, symbolisant, selon lui, la fin de la séparation européenne [59].

En 1990, les Chambres fédérales ont octroyé à l'unanimité un crédit de programme de 250 millions de francs en faveur des pays d'Europe de l'Est, sollicité en 1989 par l'exécutif [60] . Ce montant sera réparti, sur une période minimale de trois ans, entre les secteurs de la politique et de la culture (30 millions de francs), de l'environnement (30 millions), du soutien technique alimentaire (30 millions) et de l'encouragement à l'investissement ainsi qu'à l'aide financière et commerciale (160 millions). De cette dernière somme, 150 millions de francs seront spécifiquemment alloués à la Pologne. Accordé afin d'épauler le processus de réformes entreprises dans ces Etats, il sera attribué sous forme de contributions non remboursables, de prêts ou de garanties.

Lors de son allocution devant le Conseil des Etats, R. Felber spécifia que cette aide constituait un geste politique, à faire rapidement en raison de l'état général des nations concernées. La volonté du gouvernement n'est cependant pas de défavoriser les pays en développement des autres continents; c'est pourquoi l'aide aux pays de l'Est fait l'objet d'un engagement distinct [61].

Si le Conseil national adopta ce crédit-cadre dans la version proposée par l'exécutif, les différents termes de l'action à entreprendre firent néanmoins l'objet de propositions alternatives, toutes rejetées ou retirées. Le premier cas de figure fait référence à la suggestion Widmer (adi, ZH) qui souhaitait que le crédit soit augmenté de 100 millions de francs (350 millions). La seconde alternative mentionnée a trait aux propositions Scheidegger (prd, SO) et Reimann (udc, AG) qui énuméraient explicitement les pays pouvant bénéficier de l'aide (Pologne, Hongrie, Roumanie), les domaines à soutenir ainsi que certains projets spécifiques. R. Felber réfuta ces options, précisant que le gouvernement ne voulait pas avoir à choisir entre certains Etats et certains secteurs plutôt que d'autres. Tous les groupes parlementaires se prononcèrent en faveur de la version du Conseil fédéral, à l'exception de celui des indépendants, qui soutint la proposition Widmer [62] .

C'est en vertu de l'incompatibilité des besoins et des habitudes alimentaires des populations concernées avec nos propres usages, mais aussi afin d'encourager la production locale et régionale, de ne pas créer de dépendance à long terme et de ne pas susciter des coûts de transport faramineux que le Conseil national rejeta la motion de la députée Dormann (pdc, LU). Cette dernière demandait en effet que l'on fasse don des surplus suisses de céréales panifiables aux pays d'Europe de l'Est et d'Afrique [63].

Les deux Chambres ont, par contre, accepté l'adhésion de la Suisse à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD). Fondée en mai 1990 à Paris, elle comprend 42 membres, dont tous les Etats industrialisés. Dotée d'un capital initial de 10 milliards d'Ecus, elle a pour but d'aider financièrement les pays d'Europe centrale et orientale qui adoptent les principes du libéralisme, de la démocratie et du pluralisme. Son appui, destiné à faciliter la transition entre économies planifiée et de marché, est prioritairement réservé au secteur privé (60%) et se concrétise par des prêts à long terme, des participations au capital ou des garanties. Le Conseil fédéral sollicitait l'ouverture d'un crédit de programme de 228 millions d'Ecus afin de couvrir la contribution de la Suisse à la BERD (2,28% du montant total, soit, aux conditions actuelles, 410 millions de francs). De cette somme, 30% seront entièrement exigibles (125 millions de francs) dans les cinq années suivant l'adhésion, le reste formant un capital de garantie. La Confédération disposera d'un représentant permanent au Conseil d'administration de l'institution [64].

Trois accords furent signés, en 1990, avec la Tchécoslovaquie, l'Union soviétique et la Pologne. Avec les deux premiers Etats, ils ont trait à la promotion et à la protection des investissements, avec le dernier à la consolidation de dettes [65].

Dans le cadre des discussions parlementaires sur le supplément I au budget 1990 de la Confédération, les Chambres ont accepté le versement d'un premier crédit de 46,1 millions de francs, pris sur le montant du programme en faveur des pays de l'Est, et destiné à participer à un fonds international de stabilisation en faveur de la Pologne. Cet instrument doit permettre de soutenir les efforts de ce pays en matière de réformes économiques et monétaires [66].

Par ailleurs, le Conseil national transmit, sous forme de postulat, une motion de sa commission des affaires étrangères, souhaitant que les services du parlement proposent, aux Etats en voie de démocratisation, un programme de formation sur le fonctionnement du système parlementaire [67]..

Le Conseil fédéral débloqua, en 1990, un crédit de 15 millions de francs afin de poursuivre sa participation aux différentes actions de l'ONU en faveur de la paix. Ces fonds seront notamment affectés au maintien des casques bleus à Chypre et au Liban. De plus, la Confédération continuera à mettre à disposition de l'organisation un certain nombre d'hommes (observateurs militaires au Proche-Orient) et d'infrastructures (avion, appareils de chiffrage, etc.) [68]..

Les groupes socialiste et indépendant-évangélique ainsi que la conseillère nationale Bär (pe, BE) déposèrent, suite aux différents événements survenus en 1990, des textes demandant au Conseil fédéral de présenter au parlement un message visant à une adhésion de la Suisse à l'ONU. En ce qui concerne la motion Bär, l'exécutif souhaita sa transformation en un postulat. Comme le député Ruf (ds, BE) combattit ces deux alternatives, la discussion de cet objet fut renvoyée [69].

En 1990 aurait dû se conclure le huitième cycle (dit Uruguay round) de négociations commerciales multilatérales, initié en septembre 1986 à Punta del Este (Uruguay). Il était censé s'achever lors de la conférence ministérielle de décembre à Bruxelles. Or, le déroulement des discussions fut perturbé par l'émergence d'un environnement moins favorable, caractérisé par la crise du Golfe, l'unification allemande, les problèmes posés en Europe centrale et orientale ainsi que par la détérioration des perspectives économiques. Ces facteurs conduisirent à un déplacement des priorités politiques des différents Etats. Toutefois, le processus de l'Uruguay round fut principalement compromis par les blocages de plus en plus importants survenus dans le dossier agricole, malgré les impulsions politiques données lors de la rencontre ministérielle informelle d'avril à Puerto Vallarta (Mexique) et lors du sommet des sept principales puissances de juillet à Houston (USA) [70] .

Dans ce domaine s'affrontèrent les deux groupes désormais traditionnellement représentatifs d'optiques divergentes. D'un côté, les Etats-Unis et les pays agro-exportateurs du groupe de Cairns, qui veulent arriver à une suppression presque totale des interventions étatiques dans le secteur agricole, principalement au niveau de la production. De l'autre côté, la Communauté européenne, les pays de l’AELE, le Japon et la Corée, qui n'entendent pas livrer leurs agricultures respectives aux seules lois du marché. Lors de la conférence ministérielle de décembre à Bruxelles, la proposition de compromis – préconisant une réduction de 30% en cinq ans du protectionnisme – fut adoptée, comme base de négociation, par les Etats-Unis et le groupe de Cairns mais rejetée par la CE, le Japon et la Corée. Cependant, pour la première fois, la CE précisa qu'elle pourrait souscrire à des suggestions portant sur le soutien interne, la protection à la frontière et les subventions à l'exportation. La Suisse se déclara prête à négocier sur la base de ce compromis, mais sous quatre conditions. Premièrement, les règles du GATT en la matière doivent tenir compte des objectifs non commerciaux des politiques agricoles. Deuxièmement, la période de mise en application des réformes doit passer de cinq à dix ans. Troisièmement, les mesures de soutien interne autorisées doivent être clairement définies. Quatrièmement, l'étendue de la réduction des subventions et de la protection à la frontière doit être négociable [71]..

Bien que les positions se rapprochèrent à la fin de l'année, le maintien de certaines divergences conduisit à l'échec des négociations et au report de la conclusion du cycle Uruguay à 1991. Entre-temps, on espère pouvoir solutionner l'épineux dossier agricole afin que les accords intervenus dans les autres secteurs ne soient pas définitivement perdus [72] ..

Qu'en est-il des autres domaines — économiquement bien plus importants que l'agriculture — qui posaient aussi problème en 1989, à savoir les textiles, la propriété intellectuelle, les sauvegardes et les services? Depuis l'an passé, de sensibles progrès ont été réalisés dans ces différents secteurs. L'objectif des négociations sur les services est la création d'un accord général permettant la libéralisation de leur commerce et, de ce fait, l'amélioration des conditions de concurrence sur le plan international. Cet accord permettra aux futurs signataires d'échanger des concessions mutuelles garantissant l'égalité de traitement entre les fournisseurs de services nationaux et étrangers. Lors de la conférence ministérielle de Bruxelles, un projet de traité put être présenté. Cependant, certains points doivent encore faire l'objet de décisions comme, par exemple, l'application de la clause de la nation la plus favorisée, les dérogations, le problème de la main-d'oeuvre étrangère et certaines dispositions additionnelles visant à la libéralisation des services financiers [73]..

En ce qui concerne les textiles, il a été possible d'élaborer un projet de traité, après que les Etats-Unis eurent renoncé à leur conception de quotas globaux en matière de restrictions quantitatives à l'importation. Dans le domaine des clauses de sauvegarde, un accord est en bonne voie mais certains points demeurent en suspens (application sélective ou non des clauses de sauvegarde, etc.).

La propriété intellectuelle est un secteur intéressant tout particulièrement la Suisse. Les discussions ont permis aux différentes positions de se rapprocher, entre autres sous l'impulsion de suggestions faites par la CE, les Etats-Unis, le Japon et la Suisse [74]. Ainsi, on s'achemine vers une convention portant sur l'ensemble des droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, brevets, marques, indications de provenance, dessins et modèles, secrets d'affaires et topographies de circuits intégrés). Par contre, l'ancrage de l'accord dans le GATT et quelques aspects relatifs aux brevets, le droit d'auteur et les indications de provenance posent toujours problème [75]..

Le 31 mai 1990, les autorités fédérales ont officiellement déposé la demande d'adhésion de la Suisse aux organismes composant ces institutions, à savoir le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale, laquelle regroupe la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), l'Association internationale de développement et la Société financière internationale (SFI) [76] . Les autorités sont d'ores et déjà soutenues par la commission économique extérieure du Conseil des Etats, qui estime une telle participation formelle souhaitable [77]..

Lors de sa visite à Berne en mars, le directeur général du FMI, Michel Camdessus, ne put cependant se prononcer sur le statut qui serait accordé à la Confédération au sein des organes de décision. En effet, elle pourrait y être représentée de façon permanente — option fortement souhaitée par le gouvernement — ou seulement par rotation avec d'autres pays, en fonction de sa quote-part. Une solution à ce problème — telle qu'elle est parfois mentionnée en Suisse — consisterait en la création d'un 236me siège au sein du Conseil administratif du Fonds [78]..

Les Chambres ont approuvé l'arrêté fédéral permettant à la Suisse de ratifier la Convention européenne sur la reconnaissance de la personnalité juridique des organisations internationales non gouvernementales (ONG). Proposé par le Conseil de l'Europe en raison de l'importance croissante des ONG dans les relations internationales, l'aide au développement, les rapports Est-Ouest et l'intégration européenne, ce texte permet de surcroît de cerner le caractère spécifique ainsi que les problèmes de fonctionnement de ces entités [79]..

Le 8 août 1990, après 306 jours de détention, Emmanuel Christen, l'un des deux délégués du CICR enlevés en octobre 1989 à Saïda (Liban), fut libéré [80]. Quelques jours plus tard, à savoir le 13 août, son collègue Elio Erriquez fut également relâché par ses ravisseurs. Cependant, la plus grande incertitude règne quant à l'identité réelle des kidnappeurs [81]..

Les interrogations suscitées par cette libération différée, alors que les deux hommes avaient été kidnappés en même temps, furent et demeurent nombreuses. Beaucoup de spéculations coururent, comme celles évoquant un lien éventuel entre la délivrance d'E. Christen et celle, par la France, du terroriste Anis Naccache, celle parlant du versement d'une rançon ou celle mentionnant une relation avec la détention, en Suisse, du pirate de l'air Hariri [82].. Cependant, tant les autorités fédérales que le CICR démentirent véhémentement toute tractation ainsi que tout contact direct avec les ravisseurs, dont ils affirmèrent ignorer l'identité [83]..

En Somalie, quatre délégués du CICR furent, en octobre, victimes d'une embuscade tendue par des rebelles du Mouvement national somalien (SNM) aux forces de l'ordre. Lors de celle-ci, l'un des deux représentants helvétiques, Peter Altwegg, fut mortellement blessé, alors que sa collègue suisse Antonella Notari et une représentante du Croissant-Rouge somalien furent enlevées; la quatrième personne réussit à s'enfuire. Après une semaine de captivité, les deux femmes furent libérées [84].

Le rapport, encore non publié, établit par des enquêteurs mandatés par le secrétaire général des Nations Unies disculpe l'ancien directeur du HCR, Jean-Pierre Hocké, de toutes les accusations portées contre lui en 1989 [85]..

La situation des pays en développement ne s'est guère améliorée ces dernières années, bien qu'en 1984, soit deux ans après le début de la crise de l'endettement, certains signes aient pu faire croire à une progression de leur position. Le contexte est cependant très inégal suivant les Etats.

Ainsi, les pays africains au Sud du Sahara vécurent l'évolution la plus défavorable des années quatre-vingts. La situation de l'Amérique latine ne fut pas, durant la même période, plus enviable puisqu'elle connut, à partir de 1982, un net recul de sa croissance économique. Par contre, les pays asiatiques virent leur croissance s'accélérer durant ces mêmes années.

Le Conseil fédéral désire tendre vers une politique plus globale en matière d'aide au développement puisqu'il a conjointement présenté, en 1990, différents crédits de programmes y afférents. Ceux-ci étaient relatifs à la continuation de la coopération technique et financière (3,3 milliards), à des mesures de politique économique (840 millions), à celles d'allégement de la GRE ainsi qu'aux accords de consolidation de dettes. L'ensemble de ces initiatives devrait permettre à l'aide publique suisse de passer de 0,31% du PNB (en 1990) à 0,34% (en 1994), se rapprochant ainsi de la moyenne des pays de l'OCDE qui, en 1988, se situait à 0,35% [86] .

Les Chambres fédérales ont octroyé, pour les années 1991 à 1994, un crédit de programme de 3,3 milliards de francs pour la continuation de la coopération et de l'aide financière aux pays en développement. Le message du gouvernement fut cependant fort éloigné de tout triomphalisme car il souligna le relatif échec du soutien apporté par les pays industrialisés, les instruments à disposition ne suffisant pas à améliorer la situation des nations les plus défavorisées.

De ce montant total, 2,28 milliards de francs (69%) sont destinés à la principale forme d'aide helvétique, à savoir celle bilatérale. Cette dernière se fixe sectoriellement cinq priorités. Premièrement, la lutte contre la pauvreté, où l'on cherchera à renforcer la position sociale et politique des populations défavorisées (par exemple, en intensifiant la participation des femmes). Deuxièmement, le développement des ressources humaines, qui implique celui de la santé, de l'éducation, de la formation professionnelle et de la capacité de gestion. Troisièmement, l'émigration et les réfugiés, où l'on veut accroître la participation de la Suisse en faveur des régions d'exode économique ainsi que dans l'aide au retour des réfugiés politiques lorsque les conditions nationales le permettent. Quatrièmement, la recherche et la production agricole, où l'accent sera mis sur les techniques de culture vivrière locales. Cinquièmement, l'environnement et les ressources naturelles. Ces soutiens seront répartis géographiquement entre les pays de concentration de l'aide suisse et les autres [87] .

De la somme globale, 1,02 milliards de francs sont affectés à l'aide multilatérale (31%). Dans ce domaine, la Confédération désire également procéder à une convergence de ses actions. C'est pourquoi elle entend axer ses activités sur les pays et populations les plus pauvres, notamment dans la répartition des flux financiers. Elle souhaite aussi veiller à la qualité des prestations offertes par les organisations internationales ainsi qu'au soutien des capacités propres des nations du Tiers monde susceptibles d'engendrer un développement autonome [88] .

Les débats parlementaires sur ce crédit furent marqués par une divergence entre les deux Chambres quant à l'inclusion, proposée par le député Spälti (prd, ZH) et acceptée par tous les groupes au Conseil national, d'une mention explicite concernant l'appui aux productions se substituant aux cultures de stupéfiants. Bien que sa commission eût souligné la difficulté d'introduire une norme concernant un objet concret dans un texte général – analyse partagée par le Conseil fédéral – la petite chambre se rallia, sans difficulté majeure, à la proposition du Conseil national.

Par ailleurs, le Conseil des Etats se montra préoccupé par la nécessité d'une coordination entre les départements fédéraux s'occupant de programmes de différentes natures. Dans sa réponse, R. Felber souligna le rôle joué en la matière par certaines organisations internationales comme le CAD (Comité de l'aide au développement [89] ), le PNUD (Programme des Nations Unies pour le développement), le HCR (Haut Commissariat pour les réfugiés) ou le CICR. A l'observation du sénateur Cavadini (prd, TI) s'inquiétant des éventuelles répercussions négatives sur l'aide au développement du fait de l'adhésion de la Suisse aux organisations de Bretton Woods, le chef du DFAE signala qu'une telle intégration permettrait au contraire de participer plus activement aux actions de désendettement. Il mit enfin en exergue l'importance accordée aux droits de l'homme dans l'étude d'un projet de soutien. Le Conseil national, où le message du gouvernement reçut une approbation unanime, se préoccupa de l'aide apportée aux pays dont proviennent les réfugiés ainsi que de la pertinence de l'appui à l'Inde [90].

La somme totale des crédits mixtes accordés par la Suisse entre 1977 et 1989 s'élève à 1390 millions de francs, soit 523 millions de francs en provenance de la Confédération et 867 millions de francs émanant du secteur privé [91]..

Les Chambres fédérales ont accepté, en 1990, l'ouverture d'un quatrième crédit de programme de 840 millions de francs pour la continuation du financement de mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération internationale au développement, soit une augmentation annuelle de 46% par rapport au précédent montant de 1986. Toutefois, plusieurs propositions tendant à majorer de 100 millions de francs cette somme ou à la diminuer de 100 millions mais en l'assortissant d'un supplément distinct de 700 millions – en vertu du 700ème anniversaire de la Confédération – ou à octroyer un tel complément sans entamer le crédit de programme furent rejetées par le Conseil national. Les groupes parlementaires bourgeois soutinrent la proposition du gouvernement alors que les fractions socialiste, écologiste et des indépendants furent en faveur de celles tendant à augmenter ce capital [92]..

Ce nouveau crédit de programme déroulera ses effets sur quatre ans (de 1991 à 1994). Parmi les différentes mesures qu'il propose, certaines sont traditionnelles (financements mixtes, aide à la balance des paiements, compensation des pertes de recettes à l'exportation) mais d'autres sont totalement nouvelles. Ainsi en va-t-il du montant prévu pour des actions de désendettement, partagé entre la renonciation à une partie des créances garanties par la GRE, la participation à des actions multilatérales de rachats de dettes et un soutien à des engagements internationaux. Cette liaison entre désendettement, investissements et garantie contre les risques à l'exportation (GRE) constitue une première pour la législation suisse.

Les financements mixtes ont pour but de participer au développement de l'infrastructure économique et de faciliter les investissements dans des domaines où les entreprises helvétiques sont en mesure de fournir des contributions concurrentielles dans les pays en développement. Au cours des dix dernières années, de tels accords furent conclus avec 19 nations. Afin de tenir plus particulièrement compte de la situation très défavorable de certains Etats du Tiers monde, la part de la Confédération dans les crédits mixtes a été, dans le présent engagement, augmentée et le gouvernement a proposé de transformer en dons celles relatives à d'anciens financements de cette nature.

En 1990, des accords de ce type furent conclus avec le Chili (60 millions de francs, dont 21 à la charge de la Confédération), la Colombie (40 millions/ 14 millions), le Zimbabwe (50 millions/25 millions) et l'Inde (100 millions/40 millions) [93] .

Les aides à la balance des paiements visent à soutenir les réformes macro-économiques en facilitant l'approvisionnement de la population et en permettant une meilleure exploitation des capacités inutilisées. Madagascar bénéficia, en 1990, d'une telle forme d'appui (15 millions de francs), afin de financer des importations de médicaments de première nécessité. Il en fut de même pour la Tanzanie (9 millions), dont la subvention doit aider les secteurs de l'énergie, de la production pharmaceutique locale ainsi que l'achat de remèdes [94]..

Par rapport au troisième crédit en la matière, les moyens mis à disposition de la compensation des pertes de recettes d'exportation des pays producteurs de matières premières les plus pauvres ont été augmentés de près de 70%, afin de tenir compte de l'importance particulière de l'économie liée aux produits de base pour ces Etats. Cet accroissement permettra aux autorités fédérales d'élargir l'éventail des nations bénéficiaires et celui des marchandises retenues. En 1990, six pays africains jouirent de ce type de soutien [95].

Les initiatives prises dans le cadre de la promotion du commerce et de l'industrialisation épaulent les efforts faits par les pays en développement afin de diversifier leur économie et atteindre une certaine croissance. Elles contribuent à renforcer leur fondement en la matière ainsi qu'à assainir leur balance commerciale et se rapportent à quatre secteurs: la production et la transformation de produits de base, l'industrialisation et le transfert de technologies, la promotion des exportations et la rationalisation des politiques d'importation. Ces prestations se concentrent sur les petites et moyennes entreprises, la plupart du temps par le biais d'organismes multilatéraux et spécialisés [96].

Dans ce contexte d'ensemble, les Chambres acceptèrent deux postulats de leurs commissions économiques extérieures respectives. Basés sur la pétition "Le désendettement: une question de survie" des six organisations caritatives suisses — signée par près de 250 000 personnes — ils demandaient que, dans le cadre du 700ème anniversaire de la Confédération, un fonds spécial soit créé et affecté au désendettement des pays les plus pauvres. Au contraire de la pétition, les textes finalement adoptés accompagnent cette aide extraordinaire de mesures de coopération au développement. Alors que celui entériné par la petite chambre n'indique aucun montant spécifique, celui admis par la grande chambre fixe un chiffre de 700 millions de francs. Dans cette dernière enceinte, tous les groupes soutinrent cette proposition, à l'exception, à une courte majorité, des démocrates du centre [97]..

Le parlement agréa également le projet d'accord — inclus dans les mesures de politique économique susmentionnées — entre la Suisse et la Société financière internationale (SFI) . Ainsi, cette dernière, principale institution de mobilisation de fonds privés pour des investissements dans les pays en développement, accédera plus facilement au marché helvétique des capitaux [98]. Dans ce contexte, un accord de protection des investissements fut signé avec le Vietnam [99].

Par la consolidation des dettes, on cherche à protéger les créanciers publics et privés contre les pertes et à leur assurer un traitement égal dans le cadre des prestations du service de la dette. La consolidation a également pour but d'aider les pays bénéficiaires à adapter leur économie à de nouvelles conditions. Plus ponctuellement, elle leur permet de surmonter des crises de liquidité.

Dans ce contexte, les Chambres ont autorisé le gouvernement à conclure des accords relatifs à des consolidations de dettes garanties par la GRE ou par la Confédération au titre de la coopération au développement. L'arrêté fédéral, unanimement accepté par les différents groupes parlementaires, mentionne expressément la possibilité de conclure des traités de consolidation comportant une réduction partielle de la valeur nominale des créances et ce, en faveur des pays en développement les plus défavorisés. Cette aide sera apportée sous forme d'une réduction de la dette ou de son taux d'intérêt, ou par le biais d'un allongement des délais de remboursement. L'ensemble de ces mesures pourrait s'élever à, environ, 2,2 milliards de francs [100].

En 1990, des accords de rééchelonnement de dettes furent conclus avec l'Argentine (248,6 millions de francs), le Mexique (47) et l'Equateur (10). Des traités de consolidation de dettes le furent avec les Philippines (20), la Côte d'Ivoire (90), le Gabon (2), la Guinée-Bissau (3,5), le Mali (1,1), le Sénégal (7,6), la Tanzanie (2,3) et le Togo (27) [101].

La révision de la loi fédérale sur les droits politiques des Suisses de l'étranger, proposée en août par le gouvernement, prévoit, comme principale modification, l'introduction du droit de vote par correspondance depuis l'étranger pour les membres de la Cinquième Suisse. Subséquemment les cantons auront, selon ce projet, la possibilité de centraliser l'organisation liée à l'exercice de ces droits afin de décharger les communes. Le matériel de vote voyagera directement entre les autorités responsables en Suisse et les citoyens expatriés, sans transiter par les représentations consulaires ou diplomatiques helvétiques. L'information sur la vie politique et le déroulement des scrutins sera assurée par Radio Suisse Internationale ainsi que par la Revue Suisse, bien qu'il soit envisagé de les compléter par d'autres moyens audio-visuels [102]..

Une première tentative afin d'autoriser cette forme de vote échoua en 1985, après que le Conseil fédéral eut pris connaissance des résultats mitigés de la procédure de consultation. Un second essai, qui aboutit à l'actuel projet, fut initié par l'adoption par les deux Chambres, en 1987 et 1988, d'une motion du député Stucky (prd, ZG)[103]. Ce mouvement fut renforcé par la décision du Conseil fédéral d'avril 1989, octroyant aux étrangers demeurant en Suisse le droit de participer, par correspondance, aux élections et votations de leur pays d'origine. Les motivations d'ordre psychologique sont, pour le gouvernement, importantes dans ce contexte. Il s'agit, d'une part, d'assurer l'égalité des citoyens devant la loi et, d'autre part, de permettre aux Suisses de l'étranger de participer plus activement à la vie du pays, en faisant abstraction de considérations pécuniaires ou pratiques [104].

Durant l'année 1990, la conjoncture a commencé à fléchir dans les pays industrialisés mais de façon disparate. Alors que le Japon et l'Allemagne fédérale ont connu une situation favorable, la Grande-Bretagne et le continent nord-américain ont expérimenté un contexte plus inconfortable. Pour la première fois depuis 1986, le taux de croissance du produit intérieur brut des pays de l'OCDE est demeuré inférieur à 3%. Bien que la croissance du volume d'échange mondial ait légèrement ralenti, elle s'est néanmoins élevée à près de 6%.

La politique monétaire plus restrictive, menée par la Banque nationale depuis 1989, a fait sentir ses premiers effets en Suisse, plus particulièrement par une forte poussée des taux d'intérêt et une revalorisation du franc. Ainsi, on assista à une recrudescence des indices signalant un ralentissement de la conjoncture, plus spécifiquement dans les secteurs de la construction et de l'exportation. Alors que la croissance réelle du PIB était encore de 3% durant les neuf premiers mois, elle s'affaiblit durant le dernier trimestre pour s'établir finalement à 2,6% [105].

Après les dix premiers mois de l'année, les exportations ont progressé de 5,5% par rapport à 1989 (12% en 1989 par rapport à 1988) et se sont élevées à 80 874 millions de francs, alors que les importations ont crû de 1,9% (14,2%) et se chiffrent à 89 844 millions de francs.

Ces résultats, conjugués à une amélioration des termes de l'échange due à la hausse du franc suisse, ont induit un déficit de la balance commerciale en réduction par rapport à 1989 (8,6 milliards de francs contre 11,5 milliards). Cette amélioration a permis à l'excédent de la balance des revenus de croître de plus de 1,8 milliards de francs (de 12,2 milliards en 1989 à plus de 14 milliards en 1990) [106].

Sectoriellement, les exportations helvétiques connurent une évolution très différenciée. La croissance nominale la plus forte fut enregistrée par l'horlogerie (+12,2%), suivie par le secteur des instruments de précision (+8,7%). Les principales autres branches de l'économie suisse virent la croissance nominale de leurs ventes à l'étranger varier entre 2% (métaux) et 5% (machines, appareils, électronique).

La répartition géographique des exportations suisses refléta les disparités économiques enregistrées durant l'année. Ainsi, elles augmentèrent de 6,7% en direction des pays de l'OCDE (80% des exportations totales). Dans ce cadre, elles eurent une dynamique au-dessus de la moyenne à dèstination des pays de la Communauté européenne (+8,2%, 58,3% des ventes totales à l'étranger), plus particulièrement vers l'Allemagne qui, par l'achat de 23,3% de nos exportations (+12,7°10) et la fourniture de 35,9% de nos importations (+2,1%), demeura le principal partenaire commercial de la Suisse. Une tendance à la hausse fut aussi enregistrée à destination des pays latins de la Communauté (Italie: +10%; Portugal: +9,3%; Espagne: +9%) alors qu'un mouvement inverse s'esquissa en direction de la Grande-Bretagne (-4%).

Dans le contexte de 1'AELE (7,1% des exportations totales, +5,1 %), les ventes suisses furent majoritairement adressées à l'Autriche (+9,8%). A destination des pays de l'OCDE non européens, elles progressèrent particulièrement vers le Japon (+14,9%) mais décrurent vers les Etats-Unis (-4,2%), le Canada (-2,6%) et l'Australie (-1,4%).

Si, globalement, les exportations helvétiques en direction des pays en développement producteurs et non producteurs de pétrole augmentèrent dans une proportion similaire (+4,9%), elles connurent des fortunes diverses à destination de l'Iran (+61,3%), du Brésil (-20,8%), de l'Algérie (-12,1%) et du Nigéria (-6,9%). Elles régressèrent à destination des pays à économie planifiée (-13,6%), principalement vers ceux d'Asie (-34,3%). Elles crûrent par contre en direction de l'Union soviétique (+7,2%) [107].

En valeur nominale, les augmentations les plus notables furent enregistrées dans le secteur des agents énergétiques (+17,3%),alors qu'elles décrurent dans ceux de la chimie (-0,9%) et de la métallurgie (-3,3%).

Le principal fournisseur de la Suisse demeure la zone OCDE (92,5% des importations totales, +1,9% par rapport à 1989) et, plus particulièrement, la Communauté européenne (74,1 % des importations, +2,8%). Dans ce cadre, les achats helvétiques s'accrurent en provenance du Portugal (+11,6%), de l'Espagne (+7,4%) et des Pays-Bas (+6,7%) mais chutèrent avec la Grande-Bretagne (-4,6%). Les acquisitions suisses venant de I'AELE stagnèrent (+0,9%), la décroissance observée par rapport à la Suède (-3,1 %) et la Norvège (-5,3%) étant équilibrée par la croissance des biens obtenus en Autriche (+4,5%) et en Finlande (+4,7). Les achats de la Suisse diminuèrent globalement en provenance de la zone non européenne de l'OCDE (-3,6%) mais plus notablement avec le Canada (-23%) et l'Australie (-15,8%).

La situation des échanges avec les pays non membres de l'OCDE fut très différenciée puisque, si les importations helvétiques progressèrent globalement (+1,8%), elles crûrent avec les pays producteurs de pétrole (+82,4%) – plus particulièrement avec l'Algérie (+176,4%) et l'Arabie séoudite (+102,8%) – mais décrurent avec les Etats non producteurs d'or noir (-3,6%), plus notablement avec Israël (-8,8%) et Hong-Kong (-7,5%). Elles chutèrent aussi en provenance des pays à économie planifiée (-10,2%) [108].

Les Chambres ont pris connaissance des rapports sur la politique économique extérieure en 1989. Dans ce contexte, elles ont adopté sept arrêtés fédéraux, relatifs notamment à la prévention des restrictions quantitatives à l'exportation entre la CE et la Suisse, à l'instauration d'une procédure d'échange d'informations, entre la CE et l'AELE, dans le domaine des réglementations techniques, à la reconnaissance mutuelle des résultats d'essais et des preuves de conformité entre les pays'de l'AELE et à l'extension de la convention de cette dernière association au commerce des poissons [109].

Les Chambres ont approuvé un crédit d'engagement global de 30 millions de francs pour la participation de la Suisse à deux manifestations internationales.

La première, pour laquelle 28 millions de francs sont prévus, est l'exposition universelle de Séville (E), qui aura lieu en 1992. Plusieurs raisons plaidèrent en faveur d'une présence de la Suisse, bien que les coûts, les finalités et l'utilité de telles foires soient, selon plusieurs critiques, discutables. Ayant pris part à tous les rassemblements similaires des dernières années s'étant déroulés outre-mer, la Confédération ne peut décemment s'abstenir lors-qu'un tel événement se produit en Europe. Dans le contexte de leurs relations avec la Communauté européenne, une absence des pays non communautaires pourrait être mal perçue. Une retenue helvétique pourrait également être interprétée comme un refus de contribuer à la réduction du fossé entre le Nord et le Sud du continent, ce reproche lui ayant été déjà adressé.

Le second crédit d'engagement, de 2 millions de francs, est destiné au pavillon suisse de l'exposition thématique "Christophe Colomb, le navire et la mer" de Gênes (I), qui aura aussi lieu en 1992.

L'ensemble de ce projet fut confronté, lors des débats au sein de la grande chambre, à une proposition de renvoi du conseiller national Ruf (ds, BE), qui souhaita, sans succès, qu'il soit remanié afin de tenir mieux compte des impératifs écologiques. Seule la fraction écologiste soutint cette demande [110].

Le total des montants couverts par la GRE s'est élevé, en 1990, à 1885 millions de francs, soit une augmentation de 10,2% par rapport à 1989. Les excédents des dépenses du compte ordinaire de 123 millions de francs et ceux des recettes du compte extraordinaire de 27 millions ont conduit à un excédent des dépenses du compte global de 96 millions de francs. La Confédération a avancé, afin de couvrir les besoins en liquidité de cet instrument, 157 millions de francs, ce qui porte le total de sa créance à 1931 millions de francs. Depuis 1988, la GRE ne peut plus payer les intérêts des avances consenties, à partir de 1982, par l'Etat [111].

Le bilan 1990 de la GRE indique une perte à reporter de 751,6 millions de francs (contre 655 millions en 1989). Les nouvelles garanties ont été octroyées à raison de 21,6% (408,3 millions) aux pays en développement à faibles revenus. Ces derniers participent à 19,6% (1626,3 millions) des engagements totaux. Ceux-ci se situaient, à fin 1990, à 8296 millions de francs [112]..

Afin de contribuer à l'allégement de cet instrument, les Chambres ont accepté l'arrêté fédéral libérant la GRE des intérêts (51 millions de francs en 1990) sur les pertes découlant de la garantie monétaire [113].. Cette dernière fut accordée entre 1973 et 1985, à la volonté express du parlement, et aboutit à un déficit de 900 millions de francs. La couverture des risques monétaires — tâche étrangère à la GRE — étant incompatible avec le principe de l'indépendance financière et constituant, de ce fait, une des principales causes de la situation pécuniaire insatisfaisante de l'instrument, ce dégrèvement ne fut pas mis en question lors des débats parlementaires.

Sa modalité, par contre, donna lieu à une divergence entre.les deux Chambres. Alors que le Conseil national se prononça en faveur de la solution choisie par l'exécutif, à savoir la suppression du paiement des intérêts de la dette, celui des cantons envisagea l'effacement de la dette elle-même et son inscription à la charge du compte d'Etat. A la solution prônée par le gouvernement et la grande chambre, il fut notamment reproché de compromettre la volonté future de la GRE d'assainir et de réduire ce dû. A celle soutenue par le Conseil des Etats, il fut rétorqué qu'elle équivalait à un cadeau fait à l'économie susceptible de provoquer un référendum, qu'il fallait garder trace d'une erreur de jugement et qu'il ne s'agissait, finalement, que d'un artifice comptable de peu d'importance. Bien que réfutant ces critiques, la petite chambre se rallia à la proposition du Conseil national [114]..

L'acceptation du second article de l'arrêté fédéral ne posa, en revanche, pas de problème. Il prévoit que la Confédération remette des avances à la GRE en proportion des avoirs consolidés que lui cède cette dernière. Cette disposition facilitera l'activité de la Suisse en matière d'opérations de désendettement puisque ces dernières pourront désormais être réalisées avec un apport moindre de fonds nouveaux. Cette mesure permet donc de mettre la GRE au service du désendettement, attitude souhaitée par de nombreux intéresés lors de la procédure de consultation. Afin que cet article puisse être mis en oeuvre, il faut que des moyens autorisant le rachat des franchises escomptées des exportateurs soient créés; l'arrêté fédéral sur la continuation du financement des mesures de politique économique et commerciale, précédemment cité, instaure la mise en place de tels moyens [115]..

L'instrument du financement mixte a été créé notamment afin de résoudre les conflits entre l'autonomie de gestion de la GRE et les situations dans lesquelles certains intérêts (aide au développement et aux pays de l'Est notamment) plaident en faveur de l'octroi d'une garantie alors qu'une appréciation des risques ne le permettrait pas. Ceci présuppose que la GRE, en cas de dommage, puisse assurer une indemnisation par d'autres moyens, qui visent à atteindre un but particulier. C'est pourquoi cet instrument a été inséré dans les textes relatifs à la coopération au développement et à l'aide aux pays de l'Est (tous deux précités) [116]..

Les Chambres ont approuvé les mesures tarifaires prises lors du second semestre de 1989. Celles-ci intègrent le café vert à la liste des produits bénéficiant de taux préférentiels à l'importation et suppriment, lors d'exportations vers la Communauté européenne, les droits de douane sur certaines marchandises, en vertu du protocole additionnel à l'Accord entre la Suisse et la CE en vigueur dans ce domaine [117].

A fin juillet 1990, le Conseil fédéral avait instauré un régime d'importations spécial pour les produits provenant d'Allemagne de l'Est, régime rendu nécessaire par l'union douanière factuelle de cette dernière avec l'Allemagne fédérale. Il appliquait aux marchandises en provenance de RDA les préférences tarifaires accordées à celles des pays de la CE [118]. L'unification allemande ayant eu lieu en octobre 1990, ce régime devint caduc. Les Chambres en prirent acte et entérinèrent également l'intégration, dans la liste des pays en développement bénéficiant de droits de douane préférentiels, de la Namibie et de la Mongolie, telle que proposée par le Conseil fédéral dans son rapport sur les mesures tarifaires prises pendant le 2e semestre 1990 [119] .

Le Conseil des Etats a accepté de modifier la Convention de 1961 entre la Suisse et la RFA relative à la création de bureaux de douane à contrôles nationaux juxtaposés [120].

Les deux Chambres transmirent une motion du conseiller national Mauch (prd, AG) demandant que les taux à l'importation, dans le cadre du tarif des douanes, puissent être réduits ou supprimés par le Conseil fédéral, en fonction des intérêts de l'économie et sans tenir compte des traités existant en la matière [121] .

Les exportations suisses de matériel de guerre ont atteint, en 1990, un montant de 329,7 millions de francs (contre 390 millions en 1989) et constitué 0,37% des ventes totales à l'étranger (contre 0,46% en 1989). Cette diminution résulte d'une concurrence accrue entre pays fournisseurs, de la réduction des budgets militaires et de l'arrêt des exportations vers la péninsule arabique. Les principaux acheteurs furent le Canada (46,7 millions de francs), l'Autriche (44 millions), l'Allemagne (39,7 millions), la Grande-Bretagne (24,5 millions), Singapour (20,3 millions), l'Espagne (18,9 millions), la Suède (17,6 millions), les Pays-Bas (16,8 millions), l'Italie (16,4 millions) et les Etats-Unis (15,9 millions) [122]..

En 1990, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport de la commission de gestion du Conseil national sur l'application de la loi fédérale sur l'exportation de matériel de guerre. Il a annoncé, dans ce contexte, que le DMF publierait désormais une fois par an la liste des destinations finales du matériel de guerre. Il s'est par contre montré plus sceptique quant à la notion, définie par la commission afin de tenir compte des principes des droits de l'homme et de l'aide au développement, de "tensions dangereuses" laquelle, selon lui, ne peut être définie une fois pour toutes [123] ..

Le Conseil national a tenu, en 1990, un débat conséquent sur ce rapport. Dans ce contexte, l'initiative parlementaire du député Longet (ps, GE), demandant l'assimilation du matériel civil à celui de guerre s'il y a présomption d'utilisation à des fins militaires, a été rejetée. Ce texte donna lieu à une scission entre les groupes parlementaires bourgeois, qui le refusèrent, et socialiste, écologiste et indépendant, qui le soutinrent. Formellement, la modification de la loi sur le matériel de guerre n'est, selon les partis bourgeois, pas nécessaire pour atteindre le but visé; un changement de l'ordonnance d'application suffirait. De plus, une telle modification contribuerait à diminuer l'indépendance dans le domaine industriel. Selon les partisans d'une révision législative, l'inspection de la commission de gestion démontre que la notion retenue par l'ordonnance est plus restrictive que celle de la loi.

La chambre du peuple refusa, lors de ce même débat, une motion de la minorité de la commission de gestion, qui demandait une révision de la loi sur le matériel de guerre tenant compte des appréciations faites par la commission dans son rapport. De cette dernière, le Conseil national transmit les deux postulats relatifs, pour le premier, aux mesures à prendre afin de lutter contre le crime organisé au niveau international et, pour le second, à l'extension du champ d'application de la loi fédérale sur le matériel de guerre au courtage en la matière . Il transforma en un postulat une motion du groupe socialiste souhaitant aussi un élargissement de cette norme [124].

Après avoir pris connaissance d'une première étude sur le sujet, le Conseil fédéral a chargé l'administration d'élaborer un projet de loi sur le contrôle des exportations de technologie chimique. Cette norme devrait s'orienter selon deux axes: interdiction de vente à l'étranger d'équipements dont on sait qu'ils serviront à la fabrication d'armes chimiques ou biologiques mais autorisation pour ceux dont il est établi qu'ils ne seront pas utilisés à des fins militaires. En raison de difficultés d'appréciation, la loi pourrait être à deux vitesses: les objets particulièrement sensibles seraient soumis à une vérification rigoureuse et à l'obligation d'autorisation, les autres ne seraient contraints qu'à une obligation d'annonce, de la part de l'exportateur, auprès des autorités [125]..

Le Conseil fédéral décréta, en novembre, un élargissement de l'interdiction des livraisons d'armes à toute la péninsule arabique. Une telle prohibition était effectivement déjà en vigueur, depuis 1980, en direction de l'Iran et de l'Irak [126]. Des voix s'élevèrent cependant pour souhaiter que cette mesure soit également appliquée à la Turquie ainsi qu'à toutes les nations engagées dans la crise du Golfe [127]..

Trois entreprises suisses se retrouvent néanmoins au centre d'enquêtes fédérales menées par le Ministère public. Ce dernier cherche à établir si les firmes von Roll, Schmiedemeccanica et Schaeublin ont livré à l'Irak des pièces tombant sous le coup des lois sur l'énergie nucléaire et sur l'exportation de matériel de guerre [128]..

Les mouvements commerciaux suisses avec l'Afrique du Sud ont connu, en 1990,' des évolutions dissemblables. Alors que les exportations ont augmenté de 5,1%, les importations ont diminué de 45%. Ce changement résulte d'une modification dans la prise en considération de la provenance des diamants puisque, en vertu de l'indépendance de la Namibie le 21 mars 1990 — reconnue par la Suisse à la fin du même mois — les pierres originaires de cet Etat sont désormais comptabilisées distinctement [129]..

Le Conseil national refusa de donner suite à l'initiative parlementaire du député Rechsteiner (ps, SG), qui demandait d'interdire l'octroi de nouveaux crédits ou prêts tant à la nation qu'à des entreprises sud-africaines, l'importation de certains métaux et produits agricoles ainsi que l'exportation d'armes. Ce texte suscita l'habituelle confrontation sur le sujet entre, d'un côté, les groupes des partis bourgeois — qui rejetaient l'initiative — et, de l'autre, les fractions socialiste et écologiste, qui la soutenaient. Ces dernières avancèrent les arguments de l'insuffisance des progrès réalisés en Afrique du Sud et de l'incertitude régnant quant à la poursuite du processus démocratique. Pour ses adversaires, en revanche, ce dernier est suffisamment bien ancré et ne doit pas être pénalisé par une condamnation qui interviendrait à contre-temps et toucherait, en premier lieu, les populations directement menacées par l'apartheid [130].

Le président sud-africain Frederik de Merk effectua une visite officielle de travail en Suisse en mai, au cours de laquelle il rencontra, outre des représentants des banques helvétiques, plusieurs conseillers fédéraux. Les discussions portèrent notamment sur la pertinence du maintien des sanctions économiques. Cette visite provoqua, en Suisse, des manifestations de protestation, notamment à Zurich et Berne [131].. Dans le cadre de sa tournée européenne, Nelson Mandela fit escale en juin en Suisse. Après une allocution devant l'Organisation internationale du travail (OIT) à Genève, il eut des entretiens à Berne avec R. Felber, au cours desquels le vice-président de l'ANC demanda que la pression économique soit maintenue sur son pays [132].

Le Conseil des Etats a adopté, après la chambre du peuple en 1989, le traité d'extradition avec l'Australie. Celui-ci renonce à la présentation d'un dossier de preuves ainsi qu'à l'énumération des infractions donnant lieu à extradition et autorise cette dernière à titre accessoire. Ce texte fait figure de première pour la Suisse puisqu'il comporte une procédure de règlement pacifique des différends, ce que la Confédération n'avait encore jamais accepté en la matière [133].

Prenant comme modèle la formulation de la norme susmentionnée, le traité d'extradition avec la République des Philippines, signé en octobre 1989, a également été accepté par la chambre des cantons. Il permettra de renforcer la collaboration entre les deux Etats dans la lutte contre la criminalité, jusqu'à présent étayée par aucun instrument spécifique [134].

Le Conseil fédéral a signé, en novembre, un nouveau traité d'extradition avec les Etats-Unis. Ce texte, s'il est approuvé par les Chambres, abrogera l'ensemble juridique actuellement en vigueur [135].

Les Chambres ont entériné la modification de la convention de double imposition de 1971 avec la RFA proposée par le gouvernement en 1989 [136] .

Après plusieurs années de négociations, une convention de double imposition.a pu être signée, en 1990, avec la République populaire de Chine. Un tel texte, qui doit encore être ratifié par les deux Conseils, est intéressant puisque les entreprises suisses ont passablement augmenté, ces derniers temps, leur présence et leurs activités dans ce pays. La norme leur garantira, en sus de l'élimination de la double imposition sur le revenu et la fortune, une protection fiscale ainsi que la non-dépréciation de leur position concurrentielle [137] .

Le Conseil national a approuvé la convention passée avec l'Italie, relative à la rectification de la frontière italo-suisse dans le secteur du barrage de Livigno. Du fait de la présence, en ce lieu, de ce barrage exploité par les Usines électriques d'Engadine SA, les pourparlers quant à cette modification de tracé – lequel ne donnait satisfaction ni du point de vue topographique ni de celui de la surveillance de la frontière – ont été délicats [138] .

La situation en Europe de l'Est et le renforcement de la coopération bilatérale furent au centre des entretiens qu'eurent, avec les autorités helvétiques, en février le président polonais Wojcieh Jaruzelski, en septembre le chef du gouvernement de la RDA Lothar de Maizière et en novembre le chef de l'Etat tchécoslovaque Vaclav Havel [139]. Les discussions entre le ministre des affaires étrangères soviétique Edouard Chevardnadzé et son homologue suisse R. Felber – qui eurent lieu en mai à Genève et en décembre à Moscou – conduisirent ce dernier à confirmer que la Suisse allait accorder une aide logistique et humanitaire à l'URSS. La future architecture politique de cette nation fut également évoquée lors de la visite du chef du DFAE dans la capitale moscovite, notamment avec le président du parlement Anatoli Loukianov [140].

En février, le président mexicain Carlos Salinas de Gortari eut, en marge du forum économique mondial de Davos ainsi que lors de sa visite officielle à Berne, des conversations avec J.-P. Delamuraz afin d'établir un accord-cadre permettant de dynamiser la collaboration bilatérale [141] .

Lors de son voyage en Suisse en mai, le président du gouvernement italien Giulio Andreotti se déclara prêt à défendre la solution du ferroutage au sein de la CE alors qu'A. Ogi lui demanda und prolongation de la trêve dans la guerre des camions [142].

En juin, ce fut au tour du Dalaï Lama de passer par la Suisse. Il fut salué par un représentant du gouvernment mais ce ne fut ni par R. Felber ni par K. Jacobi. Cette attitude résulte de la reconnaissance, par la Suisse, du Dalaï Lama en tant que plus haute autorité spirituelle du Tibet, mais non en tant qu'instance politique [143]. Durant le même mois, le ministre français des affaires étrangères, Roland Dumas, vint en Suisse en visite de travail. Au centre des entretiens qu'il eut avec le chef du DFAE figurèrent l'EEE et le sort des deux otages suisses au Liban, alors encore incarcérés [144].

Le début de l'automne vit le séjour, à Berne, du président du Mozambique, Joaquim Chissano. Ses discussions avec plusieurs conseillers fédéraux eurent trait à un plus fort engagement de la Confédération dans la reconstruction du pays après quinze années de guerre civile [145].

La fin du mois de septembre fut marquée par la visite d'Etat du premier ministre britannique, Margaret Thatcher. Après des conversations avec le Conseil fédéral presque in corpore, au cours desquelles furent évoquées la nouvelle architecture politique européenne, la CE et la crise du Golfe, elle rencontra des représentants de l'économie privée [146]. Auparavant, les conseillers fédéraux R. Felber, en février, et J.-P. Delamuraz, en octobre, s'étaient rendus à Londres afin de s'entretenir — avec le premier ministre et d'autres membres de son cabinet — des positions respectives de la Suisse et de l'AELE dans le processus d'intégration européenne [147]..

La visite d'Etat effectuée, durant trois jours en octobre, par le couple princier du Liechtenstein — le prince Hans Adam II et son épouse — s'inscrivit dans les relations de bon voisinage [148]..

En février et mars, K. Villiger effectua une visite officielle de six jours aux Etats-Unis. Ses entretiens avec son homologue américain Richard Cheney ainsi qu'avec des représentants de la firme McDonnell Douglas portèrent sur l'achat des avions de combat F/A-18 Hornet [149].

En juillet, J.-P. Delamuraz se rendit aussi aux USA où il eut des discussions notamment avec le président George Bush. Les sujets abordés par le chef du DFEP avec les autorités américaines firent référence à certains problèmes bilatéraux ainsi qu'à des aspects de coopération économique et commerciale (cycle Uruguay, situation en Europe). La Suisse obtint, par ailleurs, des Etats-Unis l'assurance que la clause de la nation la plus favorisée lui serait appliquée dans l'accès à la haute technologie américaine soumise à embargo dans le cadre du CoCom (Coordinating Committee for East West Trade Policy). Il rencontra aussi les présidents de la Banque mondiale, Barber Conable, et du FMI, Michel Camdessus, avec lesquels il évoqua le problème de l'admission formelle de la Suisse aux institutions de Bretton Woods [150].

Le chef du DFEP effectua également un voyage au Brésil où il rencontra le président Fernando Collor de Mello ainsi que certains membres du nouveau gouvernement et des milieux économiques. Le but de ce séjour était de relancer les relations bilatérales et d'ouvrir de nouvelles opportunités de collaboration au niveau des entreprises [151].

En tant que président du Conseil de l'AELE à un moment très délicat de son existence, J.-P. Delamuraz entreprit une vaste tournée européenne, destinée à sònder les différentes sensibilités nationales à l'égard de l'EEE. A ce titre, il se rendit à Bruxelles en juillet, où il eut des entretiens avec Jacques Delors et des responsables de la Commission de la CE [152]. Puis il alla, en septembre, à Rome, où il conversa avec le 'président du gouvernement Giulio Andreotti et le ministre des affaires étrangères Gianni de Michelis [153]. Dans ce même contexte, il vit à Paris, le même mois, le premier ministre français Michel Rocard. L'idée de "Confédération européenne", avancée par le président Mitterrand, fut abordée ainsi que les thèmes de la co-décision au sein de l'EEE et des exceptions à la reprise de l'acquis communautaire [154]. Toujours dans le cadre de ce grand périple continental, le chef du DFEP se déplaça, en septembre, à Vienne, où il discuta avec le chancelier Franz Vranitzky notamment du trafic de transit à travers les Alpes [155].

Les mêmes points furent traités lors de la visite de travail du chancelier autrichien en Suisse, en novembre [156] . J.-P. Delamuraz se rendit, en octobre, en Scandinavie; à Stockholm, il consulta notamment le premier ministre suédois Ingvar Carlsson [157] ..

R. Felber entreprit également de nombreux voyages afin de présenter la position suisse dans le processus européen. Ainsi, il alla, en mars, au Danemark; il s'agissait du premier séjour officiel d'un chef de la diplomatie suisse dans cet Etat. Il y fut reçu par le premier ministre Poul Schluter, son homologue Uffe Ellemann-Jensen et eut une audience avec la reine Margrethe II [158].

En août, il se déplaça en Italie et en Hongrie. Dans ce dernier pays, il convint d'un accord de coopération qui devrait notamment prendre la forme d'un échange d'informations sur le fonctionnement du système politique, particulièrement sur le fédéralisme, la décentralisation et les minorités [159]. Il alla également à Madagascar, où l'aide au développement suisse est très active [160] .

En novembre, à l'occasion de l'étape genevoise du président américain George Bush, lequel effectuait une tournée européenne consacrée à la crise du Golfe, R. Felber rencontra le chef de la maison blanche ainsi que le président syrien Hafez el-Assad, peu avant que ces deux hommes d'Etat ne procèdent à un échange d'idées [161].

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