L'OCDE a soumis le dispositif éducatif suisse à évaluation, après que les autorités helvétiques en la matière se furent opposées, pendant des années, à une telle analyse, en vertu de l'organisation fédérale de l'enseignement. De son rapport, il ressort que l'enfant est au centre du système suisse, où les écoles primaires sont particulièrement innovatrices et performantes. Les jeunes en difficulté sont soutenus, les enseignants bien payés. Aucun pays de l'OCDE, selon ce texte, n'affecte une part aussi importante de son budget à l'éducation que la Suisse. Cependant, le processus helvétique d'acquisition des.connaissances est statique, géré à court terme, de façon pragmatique et sans cadre théorique adéquat. Ses structures et ses fonctions sont trop peu intégrées (manque de passerelles entre les formations générale et professionnelle) et l'égalité des chances en faveur des femmes ainsi que des étrangers est également trop peu réalisée. Si l'OCDE s'étonne de la non-reconnaissance des titres des enseignants, elle s'interroge également sur la pertinence du concordat intercantonal comme moyen de promotion d'une harmonisation interne et européenne. Cette analyse semble globalement partagée par la Conférence des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) qui, dans son rapport "Education dans la Suisse de demain", déclare que le système éducatif helvétique est perfectible. Elle pose trois buts à toute démarche de réévaluation: une plus grande égalité des chances, une plus grande flexibilité dans l'offre d'éducation et une prise en considération des possibilités de collaboration internationale. De surcroît, elle prône un raccourcissement de la durée de l'école jusqu'à la maturité et de la formation générale [1].

Une énumération complète des politiques cantonales dans le domaine de l'enseignement est disponible, dans cet ouvrage, dans la part. II, chapitres 6a, b, c et d.

Le modèle scolaire 6/3 (six ans d'école primaire, trois ans d'école secondaire) est actuellement pratiqué dans 18 cantons. Deux autres sont en train de modifier leur législation: celui du Jura en vue d'adopter la structuration susmentionnée ainsi que celui de Bâle-Ville dont la population a accepté, en 1989, un modèle mixte 7/2. Si le canton du Tessin ne fait plus de différence entre les années primaires et secondaires (modèle 9/0), ceux d'Argovie, de Bâle-Campagne et. de Vaud connaissent cinq années de primaire et quatre de secondaire.

Après plusieurs années de procédure, le souverain bernois a entériné en janvier l'initiative populaire demandant l'instauration du modèle 6/3. Lancée en 1986 par un comité composé d'enseignants et de politiciens principalement verts et de gauche, elle était soutenue par les socialistes, les écologistes, les indépendants, les démocrates-chrétiens, les évangélistes, la VPOD ainsi que par de petites formations de gauche et d'extrême-gauche. Pour eux, l'introduction d'un tel système s'imposait en vertu de l'harmonisation intercantonale ainsi que pour des raisons pédagogiques puisqu'une sélection précoce entraîne une forte concurrence entre des enfants encore jeunes qui, de ce fait, désapprennent la camaraderie et la collaboration. Une orientation plus tardive offre l'avantage d'intervenir à un âge où l'enfant est plus à même de la supporter. De surcroît, un tel modèle favorise la politique régionale puisqu'un plus long apprentissage en commun améliore la situation des petites écoles primaires périphériques. A ses arguments s'opposaient ceux des radicaux, des démocrates du centre (initialement favorables au modèle 6/3) et de certains milieux enseignants qui craignaient principalement un nivellement général de la formation. Comme un maître peut déjà déceler lors des premières années d'école ceux de ses élèves aptes à poursuivre une scolarité secondaire, il ne sert à rien, selon les adversaires de l'initiative, de prolonger les degrés primaires, une sélection plus différée entraînant une pression permanente sur les élèves pendant les Sème et 6ème années. Afin de concurrencer le modèle 6/3, ses opposants propagèrent l'idée d'un modèle 4/5+. Le peuple du canton de Berne ne les suivit pas puisqu'il accepta, par 53,6% des voix, le système 6/3 [2].

Le parlement du canton du Jura a adopté, en seconde lecture, la nouvelle loi scolaire qui, notamment, introduit le modèle 6/3 dans les écoles du canton. Norme-cadre, elle a pour but une démocratisation de l'accès aux études ainsi que la dynamisation du fonctionnement du système scolaire. Par son biais, tout enfant aura désormais droit à l'éducation, quel que soit le statut de ses parents [3].

La nouvelle loi scolaire tessinoise a été entérinée par le Grand Conseil, après plus de seize ans de travaux préparatoires. Soutenue par les radicaux, les démocrates-chrétiens et ceux du centre, elle était combattue par les socialistes; lors du vote, les verts et les socialistes unitaires s'abstinrent. Les points qui furent les plus litigieux lors des discussions parlementaires eurent trait à l'enseignement religieux et à la suppression des subventions gouvernementales aux écoles privées, pour lesquels des solutions de compromis furent trouvées [4].

Plusieurs décisions ont été prises par les cantons encore réticents à un enseignement obligatoire précoce d'une seconde langue nationale. Ainsi, le département de l'instruction publique du canton de Neuchâtel a décidé d'introduire, dès l'année scolaire 1990/91, l'enseignement obligatoire de l'allemand dès la quatrième année. Basé sur le langage oral et l'effet d'imitation, il ne donnera lieu à aucune note. Pour pouvoir appliquer cette mesure, les programmes en français et en mathématiques ont été allégés. Le parlement cantonal de Bâle-Campagne a accepté un crédit de 2,8 millions de francs pour la mise en oeuvre de l'enseignement précoce du français. Les Conseils de l'éducation des cantons d'Obwald et de Schwyz ont opté pour l'introduction de l'enseignement précoce du français lors de l'année scolaire 1995/96 et celui de Zoug l'a planifié pour 1993/94 [5].

Les autorités uranaises ont décrété un enseignement similaire de l'italien dès les classes de 5ème primaire et ce au plus tard en 1994/95 [6].

Si l'on se réfère au rapport de la CDIP "Education dans la Suisse de demain", les structures scolaires doivent prendre en considération les évolutions survenues notamment dans le domaine de la famille, du travail et du temps libre. Pour ce faire, l'école doit s'adapter au nouveau rythme de vie des parents, la structure familiale traditionnelle sur laquelle elle se base étant de moins en moins pertinente. C'est pourquoi de nouveaux modes d'organisation scolaire doivent être développés, tels la semaine de cinq jours ou l'enseignement par bloc de temps [7].

Actuellement, sept cantons connaissent formellement la semaine de cinq jours à l'école primaire [8]. Dans le canton de Zurich, l'initiative populaire demandant l'instauration d'une telle semaine a été retirée, les initiants craignant que ce thème n'apparaisse trop tôt dans le débat public. Le parlement du canton d'Argovie ayant accepté un décret conseillant aux communes de faire des essais dans ce domaine, l'initiative populaire en la matière connut un sort similaire à celui de sa consoeur zurichoise mais sous condition qu'un projet soit présenté avant la fin de 1990 et que le gouvernement soutienne les efforts des communes [9].

Si l'on se réfère à l'ensemble des divers sondages et études entrepris au niveau de l'ensemble du pays, il semblerait que tant les élèves que leurs parents et enseignants soient globalement en faveur d'une telle semaine. Le principal problème lié à son introduction demeure celui de la compensation des heures de cours supprimées. Ainsi, l'Association suisse des enseignants subordonne-t-elle son approbation à une restructuration des horaires et à un maintien du mercredi après-midi de libre.

Des discussions ont aussi lieu pour organiser les horaires scolaires par bloc de temps, afin qu'ils correspondent mieux aux rythmes de vie des familles. Une telle structuration serait avantageuse pour les enfants dont les deux parents travaillent ou pour ceux issus de famille monoparentale. Ainsi, le Conseil de l'éducation du canton de Saint-Gall a-t-il suggéré de planifier de tels horaires deux matinées par semaine. Cette solution est estimée insuffisante par les parents et rencontre l'hostilité des enseignants, qui ne souhaitent pas se voir déléguer l'entièreté des devoirs d'éducation. Selon des arguments pédagogiques, il semblerait, de surcroît, que la concentration des enfants décroisse après trois heures de classe, particulièrement chez les plus jeunes d'entre eux [10].

Dans la plupart des cantons, on assiste aux prémices d'un manque d'enseignants, après des années de pléthore. La situation est plus particulièrement critique en Suisse alémanique où, par exemple, le canton d'Argovie dut faire appel, lors de la rentrée scolaire 1989/90, à un certain nombre d'instituteurs allemands [11]. . Des salaires peu attractifs, des conditions de travail difficiles ainsi qu'un manque croissant de motivation ont incité les maîtres à s'orienter vers le secteur privé, déplacement favorisé par la haute conjoncture économique. Afin de faire face à ces problèmes déjà existants ou en devenir, les cantons procèdent à certaines réformes afin de rendre la profession d'enseignant plus attirante. La réévaluation des appointements, des cours de réinsertion – principalement adressés aux enseignantes ayant quitté, pour des raisons familiales, l'enseignement – et d'introduction professionnelles – pour ceux désirant, après une première formation, devenir maîtres – le job-sharing [12] ainsi qu'une plus grande souplesse dans la reconnaissance des diplômes des autres cantons font notamment partie de cet arsenal, visant aussi à améliorer l'image de la profession [13].

La dernière disposition citée a fait l'objet d'une résolution formelle des directeurs des départements de l'instruction publique des cantons romands et du Tessin, qui ont décidé de reconnaître réciproquement les titres décernés aux instituteurs. Soumise à la seule condition de la maîtrise de la langue d'enseignement, cette mesure permet au principe des vases communiquants de s'appliquer, induisant ainsi une régulation du marché du travail des enseignants. Une telle reconnaissance est également encouragée par la CDIP [14]. Néanmoins, certains problèmes demeurent, tels ceux des salaires, des limites d'âge, du devoir d'enseignement et de la disparité des formations, handicap particulièrement notable dans l'enseignement secondaire.

Le parlement cantonal bernois a accepté les bases de la conception globale de la formation des enseignants. Des treize types de formation actuellement existants, ce projet n'en conserve que quatre, basés sur l'âge des élèves [15].

Le mouvement tendant vers une harmonisation du système éducatif suisse s'est poursuivi. Ainsi, le député Zbinden (ps, AG) a déposé une initiative parlementaire demandant l'introduction, dans la Constitution fédérale, d'un article sur l'éducation [16].

La Conférence universitaire romande a adopté des recommandations instaurant l'harmonisation des conditions d'admission au sein des hautes écoles. Par ce biais, toutes les maturités romandes, y compris celles cantonales (artistiques ou autres?j donnent accès à toutes les universités [17].

Le peuple du canton de Zurich s'est prononcé, par 53,5% des voix, en faveur d'une modification de la loi sur l'enseignement. Cette décision légalise la pause de quelques mois introduite, entre les études secondaires supérieures et celles universitaires, par le déplacement en janvier des examens de baccalauréat. Ce dernier résulte du renvoi du début de l'année scolaire au mois d'août ou de septembre. Cette approbation permet au canton de conserver la durée actuelle de l'instruction jusqu'à la maturité [18].

L'Assemblée fédérale a définitivement accepté la création, au sein du Département fédéral de l'intérieur (DFI), d'un groupement de la science et de la recherche, les dernières divergences entre les deux chambres ayant été éliminées. La principale d'entre elles résidait dans l'organisation même du groupement. Alors que le Conseil des Etats estimait cette dernière de la seule compétence de l'exécutif fédéral, celui du peuple décidait de la définir et soumettait la formation de cette entité à la condition d'une séparation structurelle et personnelle entre ses fonctions directrices et celles des hautes écoles. Le gouvernement s'étant rallié à la position défendue par la grande chambre, le Conseil des Etats ne maintint pas son attitude initiale. Il transmit également, par 21 voix contre 20, une motion de la commission de la science du Conseil national demandant que le directeur de cet organisme puisse porter, lors de ses déplacements à l'étranger, le titre de secrétaire d'Etat. Cette acceptation se fit à l'encontre de la volonté du Conseil fédéral, qui estima prématuré une extension du nombre des secrétaires d'Etat [19]. Le directeur de ce nouveau groupement est Heinrich Ursprung, auparavant président du Conseil des écoles polytechniques [20].

Dans le cadre du second train de mesures pour une nouvelle répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, la commission de la science et de la recherche du Conseil national a débuté son examen de la révision totale de la loi fédérale sur l'aide aux universités. Elle a approuvé, dans ce contexte, les propositions du DFI relatives à une intervention additionnelle de la Confédération dans le domaine du logement des étudiants, répondant en cela aux demandes pressantes des milieux estudiantins, notamment de l'Union nationale des étudiants de Suisse (UNES). En 1989, le Conseil des Etats s'était prononcé, à une faible majorité, contre une telle intercession [21]. La commission de la chambre basse a, par ailleurs, salué la précision du cahier des charges de la Conférence universitaire suisse (CUS) apportée par les sénateurs et a décidé d'une représentation appropriée de toutes les catégories de personnes fréquentant les universités au sein de la CUS [22] .

Selon le Conseil suisse de la science, un besoin en professeurs se fera sentir entre 1990 et 2000 puisque plus de 700 retraites surviendront lors de cette période. Afin de contribuer à la relève universitaire, la Conférence universitaire romande (CUR) a proposé un certain nombre de mesures, dont la diminution de la durée des doctorats et la non-fragmentation des postes d'assistants. Egalement préoccupés par ce problème, le député Auer (prd, BL) et le sénateur Iten (pdc, NW) ont déposé deux motions similaires, demandant des suggestions en la matière [23] .

La contribution peut-être la plus notable à la relève universitaire réside dans les mesures envisagées par le Conseil fédéral au titre de la promotion de la mobilité et de la coopération internationale en matière d'enseignement supérieur, déjà adoptées, sans opposition, par le Conseil des Etats. Ce programme se décompose en trois volets [24] .

Le premier a trait à la ratification de cinq conventions du Conseil de l'Europe, élaborées dès 1953, et de celle de l'UNESCO, datant de 1979. Ces textes ont pour but la libre circulation des universitaires en Europe et visent à coordonner les aspects formels de ces déplacements [25] . En vertu de la souveraineté cantonale en matière d'éducation, de l'autonomie universitaire, de l'absence de réglementation intercantonale quant à la reconnaissance réciproque des études, des capacités d'accueil limitées ainsi que de la proportion déjà élevée d'étudiants étrangers dans les hautes écoles helvétiques, ces dernières, comme les cantons universitaires et le Conseil des écoles polytechniques, se prononcèrent, jusqu'en 1988, contre la ratification de ces six textes. Cette position changea cette année-là, sous l'influence probable de la pression européenne. Si toutes les autorités académiques sont donc désormais favorables à une telle adhésion, la CDIP et la Conférence universitaire suisse (CUS) ont néanmoins demandé à la Confédération d'émettre une réserve permettant de garantir les compétences cantonales en matière d'éducation et de bourses.

Le second volet de ces mesures concerne la participation de la Suisse aux programmes de la Communauté européenne (CE) portant sur la mobilité et la coopération en matière d'enseignement supérieur. Actuellement, seuls 4% d'étudiants helvétiques sont inscrits dans des établissements supérieurs étrangers [26] . Les raisons d'un tel statisme sont à chercher dans des motifs d'ordre personnel et familial, mais aussi dans les frais supplémentaires engendrés par un séjour à l'étranger, le problème du logement, le manque de reconnaissance des prestations d'étude et des diplômes ainsi que dans les difficultés à obtenir des renseignements pratiques. Afin de corriger cet état de fait, le Conseil fédéral souhaite voir la Suisse participer aux programmes communautaires encourageant la mobilité européenne des étudiants, plus spécifiquement à ERASMUS (European Action Scheme for the Mobility of University Students). Les négociations à ce sujet ont été entamées en décembre avec la CE, celle-ci s'étant toujours refusée, jusqu'à maintenant, à ouvrir ERASME aux pays de I'AELE [27]. Cependant, ce second axe comporte également la participation de la Suisse à d'autres projets communautaires tels que LINGUA, portant sur l'enseignement des langues, et ceux relatifs aux échanges de jeunes ("Jeunesse pour l'Europe" ainsi que PETRA, destiné plus particulièrement aux jeunes travailleurs). Pour l'ensemble de ces mesures, le gouvernement sollicite un crédit d'engagement de 52 millions de francs, lequel comprend aussi un certain nombre de bourses pour les Suisses désirant étudier dans des institutions européennes d'enseignement supérieur tels le Collège de l'Europe à Brugges (B) et l'Institut européen de Florence (I).

Le troisème axe de ces propositions est relatif à l'encouragment de la mobilité des étudiants en Suisse même. A l'heure actuelle, 2% des étudiants alémaniques fréquentent une université romande et 8% de romands sont inscrits dans une haute école de Suisse allemande. En décembre 1989, la Conférence des recteurs des universités suisses adopta une convention à ce sujet, permettant à un étudiant, dès 1990, de commencer ses études dans une université et de les poursuivre dans une autre sans perdre de semestre et en conservant les droits acquis à la suite d'examens . Le gouvernement entend soutenir ce mouvement en encourageant, au sein des Ecoles polytechniques fédérales (EPF), l'introduction d'un système d'unités capitalisables. Il souhaite aussi pouvoir libérer des fonds afin, notamment, de financer 900 bourses pour les déplacements en Suisse, d'encourager la mobilité des enseignants ainsi que des assistants et de développer l'information à ce sujet. A ce propos, le Conseil fédéral demande un crédit de 15 millions de francs réparti sur cinq ans, de 1991 à 1995 [28].

En mars, un accord a été signé avec la Communauté européenne concernant la participation de la Suisse au programme COMETT II (formation en technologie) [29].

Lors du semestre d'hiver 1990/91, le nombre total des étudiants en Suisse s'est élevé à près de 86 000, soit une croissance de 3% par rapport à 1989/90. Le nombre des nouveaux immatriculés a augmenté de 4% par rapport à l'an passé, pour se chiffrer à 16 000. L'Université de Fribourg a connu la plus forte progression (+9%), alors que celles de Saint-Gall et de Zurich ont enregistré, pour la première fois, une diminution de leurs effectifs [30].

Le problème de la durée des études semble se poser avec de plus en plus d'acuité en Suisse et préoccupe nombre de milieux. Selon l'Office fédéral de la statistique, la longueur moyenne des études était, en 1988, de 11,3 semestres et l'âge des étudiants à la fin de leur cursus de 27-28 ans. Ces données agrégées ne doivent cependant pas occulter les différences existant entre les régions et les facultés. En effet, la durée des études en Romandie et dans les deux EPF est, en général, de six mois à une année plus courte qu'en Suisse alémanique. Toutefois, la tendance globale est à une augmentation de la durée de la formation, en raison de la propension croissante à faire des cycles postgrades, des pauses sabbatiques prises par de plus en plus de jeunes avant de débuter le cursus supérieur et du nombre grandissant d'étudiants travaillant à côté de leurs études. Les remèdes proposés vont d'une scolarisation plus précoce à l'éducation permanente au niveau universitaire, en passant par une limitation à douze ans de la durée de l'école jusqu'à la maturité [31]. '

L'Institut universitaire d'études européennes (IUEE), créé en 1963 par .Denis de Rougemont à Genve, a connu un certain nombre de péripétes en 1990. La crise éclata lorsque le corps professoral demanda la démission Ou directeur nommé en 1989, Peter Tschopp, invoquant son autoritarisme et son absence de connaissances au niveau européen. Suite à cette prise de position, les enseignants virent, dans un premier temps, leurs contrats de travail ne pas être renouvelés après le 31 septembre 1991. En raison des tensions régnant à l'IUEE, Peter Tschopp démissionna effectivement en juin. Le Conseil de fondation, désireux d'assurer la rentrée universitaire 1990/91, réengagea les professeurs par des mandats à plus court terme. Cependant, l'avenir de cet institut demeure, à fin 1990, très incertain puisqu'il est soumis à une évaluation et que sa gestion, à titre temporaire, est assurée par le rectorat de l'Université [32] . Le Conseil national a, par ailleurs, transmis sous forme de postulat une motion Pini (prd, TI) demandant un soutien financier accru de la Confédération au Centre européen de la culture, deuxième institution fondée à Genève par D. de Rougemont [33] .

L'Université de Zurich a élaboré, dans son plan de développement 1991-1995, un catalogue de mesures afin d'encourager la présence des femmes en son sein. Il comporte trois grandes lignes: la destruction des barrières existantes, la motivation des femmes pour la carrière universitaire et l'encouragement actif de la nouvelle génération académique féminine [34]. Des initiatives similaires ont été présentées par l'Université de Genève, qui espère ainsi pouvoir concurrencer un projet de loi actuellement à l'étude [35] . Elles mentionnent notamment le principe du choix préférentiel ainsi que des suggestions permettant de tenir compte des années consacrées par les femmes à l'éducation de leurs enfants [36] . Le rapport final publié dans le cadre de l'Alma mater bernoise propose, afin de corriger la sous-représentation féminine, une réglementation par quota ainsi que la création d'un poste pour la promotion de la femme à l'Université. Ce dernier souhait a été concrétisé, la haute école bernoise faisant oeuvre, en cela, de pionnière en Suisse [37] .

La Conférence universitaire suisse a sollicité, pour la prochaine période académique 1992-1995, un crédit de 1983 millions de francs de subventions de base ainsi que 540 millions de francs de subsides d'investissements. Ces sommes devraient permettre d'augmenter de 3% par an, en termes réels, les moyens financiers des universités, afin qu'elles puissent procéder au renouvellement du corps professoral ainsi que des équipements et faire face aux nouveaux défis que constitue notamment l'intégration europénne [38] . Elle demande également que la Confédération octroie un soutien pécuniaire extraordinaire de 120 millions de francs, répartis sur six ans, à la recherche en informatique, afin de combler le retard pris par la Suisse dans ce domaine [39] .

En septembre, les universités romandes et les hautes écoles de la région Rhône-Alpes ont signé une convention de collaboration impliquant une organisation commune du troisième cycle (doctorat), une reconnaissance mutuelle des acquis correspondant aux études effectuées, la création d'instituts conjoints ainsi que la réalisation de projets scientifiques et de réseaux de banques de données [40] .

La commission de la science et de la recherche du Conseil national a accepté la nouvelle loi sur les EPF mais a introduit un certain nombre de modifications par rapport au projet adopté par le Conseil des Etats en 1989. Ainsi, elle propose de renoncer au niveau hiérarchique de la direction du domaine des EPF et à l'assemblée de ce même domaine. Afin d'anticiper les critiques qui s'ensuivraient relatives à la représentation des différents groupes fréquentant les établissements polytechniques, la commission suggère de renforcer le droit de participation dans le cadre de l'assemblée des hautes écoles. Elle prévoit, pour le Conseil des EPF, une direction partagée entre un président l'exerçant en tant que fonction subsidiaire et un délégué [41].

Le Conseil des Etats a accepté, à l'unanimité, les projets de construction des EPF et de leurs établissements annexes, devisés à près de 334 millions de francs. De ce crédit, 35,8% sont dévolus à 1'EPFL (119,4 millions) qui, dans le cadre de la cinquième phase de la deuxième étape de son transfert à Ecublens (VD), doit construire et étendre son centre de recherche en physique des plasmas, bâtir un édifice dévolu à l'enseignement et aux services ainsi qu'aménager des ouvrages d'infrastructures. L'EPFZ se voit attribuer 4,7% du crédit total (15,8 millions), afin d'acquérir un terrain nécessaire à sa future extension et de subventionner la Fondation pour le logement des étudiants. A l'heure actuelle, I'EPFZ ne peut abriter, à prix modéré, qu'1,8% de ces derniers. L'Institut Paul-Scherrer reçoit 17,4% des subventions fédérales (58,155 millions), notamment pour l'édification de plusieurs laboratoires devant lui permettre de développer sa recherche non-nucléaire. En réponse à une remarque du sénateur Onken (ps, TG), F. Cotti précisa qu'il serait irresponsable, à l'heure actuelle, de comprimer davantage ce type de recherche. Le laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherches (EMPA) devant être transféré dans de nouveaux locaux situés à la périphérie de la ville de Saint-Gall, il se voit doté de 28% des fonds fédéraux (93,6 millions). Enfin, 14% de la somme totale sont attribués à l'institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux (EA-WAG), pour la construction de nouveaux bâtiments et de laboratoires [42] .

Le Conseil fédéral a présenté ses objectifs pour la politique suisse de la recherche à partir de 1992. Le but principal de ces orientations réside dans la préservation et le développement de l'a place scientifique helvétique dans le contexte international, tant du point de vue de la recherche fondamentale que de celuiide la recherche appliquée, le maintien d'un équilibre entre ces deux pôles étant important. La promotion de ce dessein doit intervenir dans le contexte d'une collaboration accrue entre les différents partenaires et disciplines ainsi que dans un esprit d'ouverture sur l'étranger [43].

En fonction de ces différents objectifs, l'exécutif a élaboré, pour la période allant de 1992 à 1995, sa requête de financement de la recherche et du développement (R-D) axés sur la pratique ainsi que de la coopération technologique dans le cadre du programme européen EUREKA. Dans le but d'encourager une R-D plus pragmatique, le Conseil fédéral sollicite un crédit-cadre d'engagement de 150 millions de francs, destiné à renforcer le rôle de la Commission pour l'encouragement de la recherche scientifique (CERS) et à soutenir la R-D de caractère industriel, plus particulièrement dans les hautes écoles, les écoles techniques supérieures (ETS) et les petites et moyennes entreprises (PME). Il demande également un engagement additionnel de 50 millions de francs afin de financer les projets helvétiques développés dans le contexte d'EUREKA. Ces derniers devraient être soumis à une analyse coûts-bénéfices, selon la volonté exprimée par la chambre du peuple par son acceptation du postulat Büttiker (prd, SO) [44].

Le Conseil des Etats ainsi que la commission du Conseil national ont accepté la demande de crédit supplémentaire de 14,7 millions de francs nécessaires à la construction de l'Institut fédéral pour les maladies à virus et l'immunoprophylaxie (IVI), sis à Mittelhäusern (BE). En 1986, les Chambres fédérales avaient accordé un montant d'ouvrage s'élevant à 46,1 millions de francs pour l'édification de ce bâtiment. Cet institut aura pour tâches le diagnostic des maladies à virus hautement contagieuses des animaux, la recherche appliquée dans le domaine des épizooties ainsi que le contrôle des produits immunobiologiques à usage médical et vétérinaire [45].

L'organisation de l'exposition HEUREKA, initiée sous l'égide du Fonds national de la recherche scientifique (FNRS) dans le cadre du 700ème anniversaire de la Confédération, a connu quelques heurts en 1990. Le législatif de la ville de Zurich a en effet refusé d'octroyer une subvention d'un million de franc à ce panorama complet de l'état de la recherche en Suisse [46] .

Les Chambres fédérales ont approuvé la ratification du Traité sur l'Antarctique, conclu en 1959. Il pose trois principes: la non-militarisation et la non-nucléarisation du sixième continent, le gel des prétentions territoriales et la liberté de la recherche scientifique. Bien que ces buts correspondent à ceux de la politique étrangère helvétique, leur approbation a néanmoins été controversée.

L'adoption de ce traité fut soumise, lors des débats au Conseil national, à une proposition de non-entrée en matière du député Meier (pe, ZH). Les écologistes estimaient en effet que le principe de la liberté de la recherche n'était qu'un prétexte permettant de détruire ces dernières terres sauvages. Tous les autre groupes soutinrent l'adhésion à cette convention, faisant ainsi de la Suisse une partie consultative et permettant la pleine participation des scientifiques helvétiques aux recherches et expéditions organisées sur le sixième continent [47] .

En vertu de la loi fédérale sur les bourses d'études, la Confédération a versé, en 1990, des subventions s'élevant à 88,3 millions de francs aux cantons, prenant ainsi en charge 41,3% de leurs dépenses en la matière. De ce montant, 3,7 millions ont été versés au titre de contributions aux dépenses cantonales en faveur des bourses pour les réfugiés [48] .

Les clés d'attribution des bourses sont très disparates en Suisse car elles sont du ressort des cantons. Cette situation conduit, selon le comité central de la Société des étudiants, à une inégalité des chances dans l'accès aux hautes écoles. C'est pourquoi il souhaite une harmonisation réciproque des réglementations des bourses d'études selon le principe des prestations [49] . L'Union nationale des étudiants de Suisse (UNES) a, quant à elle, décidé de lancer une initiative populaire demandant la création d'un droit aux allocations d'études, similaire à celui existant en faveur de l'instruction primaire publique [50] .

Plusieurs cantons ont, par ailleurs, entrepris des réformes de leur loi en matière de bourses d'études. Ainsi le gouvernement fribourgeois â-t-il mis en consultation un projet qui veut, entre autres, totalement abandonner l'aide sous forme de prêt remboursable [51] .

La pénurie d'apprentis, qui s'esquisse depuis 1985, s'est poursuivie en 1989. Cependant, toutes les professions ne sont pas touchées dans la même mesure, celles se caractérisant par des conditions de travail difficiles (horaires irréguliers, bas salaires, travail physiquement pénible) – telles l'hôtellerie, la restauration, la vente, l'horticulture, la construction et l'industrie alimentaire – étant plus particulièrement frappées. Par contre, le nombre des jeunes apprentis s'est accru dans les métiers techniques, les arts graphiques et les emplois de bureau [52] .

Les Chambres ont accepté l'ensemble des mesures prévues par le Conseil fédéral au titre de l'encouragement de la formation continue et de la promotion des techniques de fabrication intégrée par ordinateur (CIM: computer integrated manufacturing). Lors de ses délibérations, le Conseil national introduisit plusieurs divergences par rapport à la version adoptée en 1989 par la chambre des cantons, mais cette dernière se rallia finalement aux propositions de celle du peuple. La plus notable des divergences avait trait à l'augmentation de 12 millions de francs du crédit octroyé à l'encouragement du perfectionnement professionnel, principalement en faveur de la réinsertion des femmes et des étrangers. Cette majoration fut incluse par les conseillers nationaux afin de contrebalancer un accroissement similaire du montant accordé à la promotion des techniques de fabrication CIM, décidée l'an passé par le Conseil des Etats. L'ensemble de ce programme eut néanmoins à affronter une proposition de non-entrée en matière dans l'enceinte de la grande chambre, émanant du député Blocher (udc, ZH). Ce dernier argua de l'intervention étatique dans un domaine appartenant à l'économie privée pour s'opposer à ces mesures, mais il ne fut pas suivi, tous les groupes parlementaires, y compris les démocrates du centre, ayant soutenu l'ensemble des propositions sus-mentionnées [53] .

Il semble probable que la Suisse comptera sept centres CIM, sept candidatures en provenance de toutes les régions helvétiques ayant été déposées dans les délais. Ces centres CIM concernent plus de 100 établissements d'enseignement (23 universités, 91 écoles professionnelles) et plus de 400 entreprises [54].

Par ailleurs, les deux Chambres ont adopté sous forme de postulat une motion de la commission de la science et de la recherche du Conseil national, demandant la création de bases légales fédérales permettant d'encourager le perfectionnement professionnel continu au niveau universitaire [55] . Le Conseil des Etats a transmis, également sous forme de postulat, la motion du sénateur Jelmini (pdc, TI), qui demandait notamment que la formation permanente soit intégrée au système éducatif global et qu'elle soit accessible au plus grand nombre de personnes possible [56] . Le conseiller national Cavadini (prd, TI) a déposé une initiative parlementaire souhaitant une révision de la loi sur la formation professionnelle [57] .

La Fédération suisse de la métallurgie et de l'horlogerie appelle de ses voeux une réforme fondamentale de la formation professionnelle et a émis plusieurs desiderata dans ce but. A côté de mesures ayant trait au rôle des écoles professionnelles ainsi qu'à la réglementation des examens de fin d'apprentissage, elle sollicite des cours de base plus nombreux et plus flexibles, la création de possibilités d'actualiser le savoir durant toute la vie, une meilleure réinsertion professionnelle ainsi qu'un accès facilité à l'éducation complémentaire [58] .

La nouvelle loi vaudoise sur la formation professionnelle, adoptée par le Grand Conseil, confirme les principes d'une cantonalisation de ce domaine et d'une décentralisation de la formation permanente. Elle introduit également une nouvelle filière pratique, destinée aux apprentis doués manuellement mais peu réceptifs à la théorie. Ces derniers pourront bénéficier d'un enseignement aboutissant à un certificat cantonal. Ce point fit l'objet d'un référendum, qui n'aboutit pas. Lancé par l'Union syndicale vaudoise, il entendait s'opposer à la création d'une formation "au rabais" propre à encourager les bas salaires [59] .

Le souverain bernois a accepté en juin, par 56,8% des suffrages, la première loi sur la formation des adultes de Suisse. Celle-ci octroyant au canton une base légale lui permettant d'être actif dans ce domaine à titre subsidiaire, tend à encourager l'offre de cours, l'éducation continue et complémentaire ainsi que la réinsertion professionnelle des femmes [60] .

Le projet de loi fédérale sur les aides financières aux écoles sociales a été mis en consultation. Il permettrait de subventionner les dix écoles supérieures de travail social, les quatre établissements supérieurs d'animation socio-culturelle et, fait nouveau, les quatorze écoles supérieures de pédagogie sociale. S'il reprend, dans sa plus grande mesure, l'actuelle législation, il stipule également que la Confédération participera au maximum à 35% des dépenses d'exploitation ainsi qu'aux constructions et rénovations des bâtiments. Les dépenses fédérales annuelles pour l'ensemble de ces établissements passeraient de quelque six millions à près de neuf millions de francs [61] .

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