Zuletzt aktualisiert: 29.11.2019, 15:44 Uhr

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Travaux d'évaluation de l'avion de combat «Tiger II, F-5 E»

A défaut, pour l'instant, de « léopard », il y aura peut-être un « tigre » ! En effet, bien qu'aucune décision formelle ne soit tombée en 1974 quant au choix du nouvel avion de combat, les travaux d'évaluation de l'appareil américain « Tiger II, F-5 E » sont si avancés que, sauf imprévu, une proposition concrète d'achat devrait être présentée dans un avenir proche par le DMF. Toutefois, en prévision du cas où la solution préconisée ne pourrait être retenue, une nouvelle enquête a été menée sur le marché aéronautique en vue de rassembler la documentation de base nécessaire à un réexamen éventuel de la situation. Vers la fin de l'année, le gouvernement français, dans un mémorandum au DMF, a proposé la vente à notre pays du « Mirage 5 », parent proche du « Mirage 3-S » qui équipe déjà notre aviation. En dépit des qualités indéniables de l'appareil d'outre-Jura, ce « combat aérien » ne semble pas avoir ébranlé la préférence des sélectionneurs suisses pour le modèle d'outre-Atlantique, d'autant moins qu'une nouvelle comparaison ne ferait que prolonger une procédure déjà critiquée pour sa longueur.

Acquisition de nouveaux avions de combat du type « Tiger F-5 » (MCF 75.072)

L'acquisition du nouvel avion de combat, d'un montant de CHF 1'170 millions, s'insère, comme le programme d'armement 1975, dans le programme d'investissements pour les années 1975 à 1979, minutieusement préparé aux dires du Conseil fédéral. Celui-ci, en présentant sa proposition d'achat au parlement, a prévu que le crédit additionnel dû au renchérissement sera de CHF 150 millions. Ces importantes sommes permettront de commander à la firme américaine Northrop, 72 appareils du type «Tiger F-5». Ils formeront quatre escadrilles de dix-huit unités. Leur mission consistera à assurer notre couverture aérienne, entre autres à protéger les «Hunter» dans leur intervention au sol. Leur montage, à défaut d'une trop coûteuse fabrication sous licence, se fera à la Fabrique fédérale d'avions d'Emmen (LU), qui pourra ainsi maintenir pendant quatre ans 70 places de travail. Vu l'ampleur de la transaction, un accord a été négocié avec les Etats-Unis en vue de commandes compensatoires en faveur de notre industrie d'exportation. Elles devraient représenter au moins 30 pour cent du prix de l'appareil. Une commission mixte helvéto-américaine surveillera l'application de l'accord. En outre, tous les deux ans, un rapport de l'exécutif au législatif fera le point de la situation. En dépit d'une polémique parfois vive sur le choix de l'avion et malgré une proposition socialiste de renvoyer au printemps 1976, pour complément d'information, le traitement du message gouvernemental, le Conseil des Etats a voté, par 34 voix sans opposition, le crédit d'engagement demandé par le Conseil fédéral.

Auf dem Gebiet der Rüstung war die Verstärkung des Raumschutzes durch den Ankauf von 72 Kampfflugzeugen vom Typ « Tiger » die gewichtigste Investition seit dem Erwerb der Mirage in den 60er Jahren. Nachdem der Ständerat im Dezember 1975 der Vorlage zugestimmt hatte, liess der Widerstand gegen die Typenwahl nach ; dafür meldeten sich Bedenken wegen der aus anderen Staaten bekannten Geschäftspraktiken der Herstellerfirma Northrop und wegen der nur zögernden Bereitschaft der amerikanischen Partner zur Realisierung der in Aussicht gestellten Gegengeschäfte für die schweizerische Industrie. Der Bundesrat hatte zwar 1975 abklären lassen, ob Anhaltspunkte für eine Bestechung schweizerischer Beamter im Zusammenhang mit der Flugzeugbeschaffung vorlägen ; da aber die Ermittlungen negativ ausgingen, sah er von der Einleitung einer amtlichen Untersuchung ab. Eine solche wünschte namentlich die sozialdemokratische Fraktion des Nationalrats, doch drang sie damit nicht durch. Ihre Mehrheit unterstützte die « Tiger »-Vorlage. Die Volkskammer schloss sich im März dem Beschluss der Ständeherren an und verzichtete auf zusätzliche Bedingungen zur Forcierung der Kompensationsgeschäfte. Die Lieferung der Flugzeuge ist für die Zeit von Ende 1978 bis Frühjahr 1981 vorgesehen.

Acquisition d'avions de combat «Tiger» et d'avions-école «PC-7» (MCF 80.081)

In den Grundzügen wurde bereits das Rüstungsprogramm 1981 bekannt. Im Zeichen des Armeeleitbildes 80 und der neuen Regierungsrichtlinien steht die möglichst vollständige Realisierung der materiellen Vorhaben im Bereich der Panzerabwehr und der Luftverteidigung im Vordergrund. In einem ersten Teil beantragte der Bundesrat die Beschaffung einer zusätzlichen Serie von 38 «Tiger»–Kampfflugzeugen zum Preis von CHF 770 Mio. sowie von 40 Schulflugzeugen vom Typ Pilatus PC–7 für CHF 110 Mio. Der zweite Teil des Programms soll zu einem späteren Zeitpunkt unterbreitet werden und die Beschaffung von Panzerabwehr-Lenkwaffen «Dragon» für die Landwehrtruppen und von Pfeilmunition zur Steigerung des Kampfwerts der Panzer umfassen. Die Verstärkung der Panzerabwehr war ausserdem Gegenstand zweier vom Nationalrat diskussionslos überwiesener Postulate der freisinnigen Fraktion (Po. 80.390 und Po. 80.391).

Au regard du coût des armements les plus performants actuellement mis en service à l'étranger, l'effort financier consenti par la Suisse pour sa défense militaire est modeste, pour les uns, mais, pour d'autres, fait preuve d'une présomption aveugle. Les ferments de désaccord entre partis bourgeois et gauche socialiste ne se sont pas estompés en 1981. Contrairement à l'habitude, les acquisitions d'armement ont fait l'objet de deux messages, dont le total s'est élevé à CHF 1.464 milliards. Il importait de décider au plus tôt de l'achat de la seconde série de chasseurs de couverture aérienne «Tiger», car le prix de cet appareil américain était déjà de 28% plus élevé qu'au moment de l'acquisition des 70 premiers avions de ce type, en 1975. Destinés à remplacer les trois dernières escadrilles de «Venom», les 38 «Tiger» que devrait permettre d'obtenir le crédit d'engagement de CHF 770 millions seront livrés à notre aviation entre le milieu de 1983 et le printemps de 1985. Avec le premier message, d'un montant total de 880 millions, les Chambres se sont aussi vu proposer l'achat de 40 avions-école «PC-7». Ces machines, fabriquées par l'usine Pilatus de Stans, permettent, grâce à leurs performances élevées, de préparer les jeunes pilotes à passer directement sur avion de combat. Alors que la nécessité de renouveler le parc des avions-écoles n'a pas été contestée, l'opportunité d'un sacrifice financier supplémentaire pour la défense de notre espace aérien a été évaluée diversement dans les rangs socialistes. Estimant, tout comme en 1980 à propos des engins solair «Rapier», que l'introduction d'armements sophistiqués, en nombre trop faible pour être réellement efficaces, accapare des ressources disproportionnées au détriment de la masse de l'infanterie, les représentants de la gauche se sont abstenus lors du vote aux Etats. Ils ont devancé l'avis de leur groupe, qui, divisé, a alors laissé la liberté de vote à ses conseillers nationaux. La première partie du programme d'armement 1981 n'a donc été adoptée que par 111 voix, contre 8. Les orateurs des partis bourgeois ont fustigé le manquement aux règles de la solidarité gouvernementale que constitue, à leurs yeux, cette attitude.
Sans pour autant entraîner d'opposition aux Chambres, le choix du PC-7 a suscité un autre genre de ressentiment. Le produit de la fabrique de Stans avait un concurrent, développé par les usines d'Altenrhein (SG). Ce dernier, le AS 32-T, n'en était qu'au stade du projet au moment de la décision, mais, pour les représentant du nord-est du pays, le Conseil fédéral n'a pas joué franc jeu, car il n'a pas créé les conditions d'une véritable compétition au sein de l'industrie suisse en vue de cette commande. Conscients des griefs de l'industrie aéronautique suisse, nos négociateurs ont cherché à augmenter le bénéfice qu'elle pourrait tirer des accords de compensation conclus en relation avec l'achat des «Tiger». Des groupes d'assemblage, choisis en fonction de leur apport pour la technologie militaire, seront, cette fois, fabriqués en Suisse sous licence partielle.

Le second message n'a rencontré de contestation que de la part de l'extrême-gauche. Prolongeant les efforts déjà entrepris dans le cadre du plan directeur, le gouvernement proposait d'attribuer 584 millions de francs au renforcement de la défense antichar. L'infanterie a ainsi reçu un demi-millard pour l'achat d'une troisième série d'engins guidés Dragon, destinés ceux-là à la Landwehr. Les Etats-Unis permettent finalement que ces armes soient produites sous licence dans notre pays. La mise au point de ces contrats et des mesures assurant des commandes de compensation pour les «Tiger» a été parachevée au cours de la visite que deux hauts responsables du Groupement de l'armement ont rendue en août à cet important pays fournisseur. Avec ce second message, Israël devient également un de nos pourvoyeurs d'armement: 76 millions de francs lui reviendront en contre-partie de la livraison d'obus-flèche, une munition antichar extrêmement perforante qui équipera nos blindés. L'établissement d'une telle relation n'a pas été du goût de l'extrême-gauche, mais, a répondu le Conseil fédéral, le choix d'une munition n'implique aucun parti-pris politique.

Choix du Conseil fédéral du F/A-18 Hornet

Beschaffung des F/A-18 Hornet

Quatre avions de combat étaient en lice pour remplacer le Mirage IIIS: le Jas-39 Gripen, prototype suédois n'ayant pas encore officiellement effectué son premier vol, le Mirage 2000 français conçu chez Dassault et les deux chasseurs américains, le F-16 Fighting Falcon et le F/A-18 Hornet. Après les résultats de l'évaluation préliminaire, destinée à sélectionner les deux avions les plus performants, Arnold Koller avait, pour des raisons d'ordre militaire et financier, accordé sa préférence aux deux appareils américains. Le Conseil fédéral a cependant ajourné la ratification du choix du DMF et demandé de nouvelles études mettant en valeur des considérations de politique économique et étrangère afin de ménager les susceptibilités. En effet, la Suisse cherche à établir une meilleure collaboration avec la Communauté européenne avant l'échéance de 1992, une élimination d'office du Mirage pouvait créer un certain malaise. Quant au Gripen 39 suédois, le gouvernement ne pouvait pas, au nom des Etats neutres et de l'AELE, l'écarter immédiatement. Malgré des offres de coopération en matière de technologie avancée et une baisse notoire du prix d'achat, le Conseil fédéral a finalement écarté le Mirage 2000 et réservé le même sort au prototype suédois pour ne retenir que les deux appareils américains jugés plus aptes à remplir les conditions exigées du nouveau chasseur, tant sur le plan technologique que militaire.
Des deux chasseurs, le gouvernement a porté son choix sur le F/A-18 Hornet. En effet, il est ressorti de l'évaluation principale que ce modèle est le mieux approprié pour assurer la sauvegarde de la souveraineté de l'espace aérien de la Suisse. De surcroît, il nécessite moins d'adaptations pour satisfaire aux exigences helvétiques que le F-16. Si le F/A-18 coûte quelque 15% de plus que le F-16, ses performances sont, de l'avis des experts, d'un tiers supérieures à celles de son concurrent. Comme la demande de crédit ne doit pas excéder CHF trois milliards, seuls 34 exemplaires – au lieu des quarante initialement prévus – pourront être acquis, sous réserve de l'approbation du programme d'armement 1990. Les nouveaux missiles air-air et les coûts relatifs à l'aménagement des cavernes et des abris qui vont abriter le nouvel avion de combat ne sont pas pris en compte dans l'enveloppe budgétaire. Les firmes américaines construisant ce chasseur se sont engagées à compenser à 100% cette commande auprès des industries suisses. Le choix du Conseil fédéral n'a pas fait l'unanimité et a suscité diverses réactions. Si certains se sont félicités que des considérations militaires l'aient emporté sur des considérations politiques, d'autres, et principalement en Suisse romande, ont au contraire déploré qu'à l'heure de la construction européenne le Mirage 2000 n'ait pas été retenu dans la phase principale d'essai.

Un problème supplémentaire réside dans le missile américain air-air Amraam (Advanced Medium Range Air-to-Air Missile). Berne envisageait de doter le F-18 de ce type d'engin afin de compenser une réduction du nombre des aéronefs, mais l'armée américaine vient d'en interrompre la production en raison de défauts de fabrication.

Dans ce contexte, la reprise en considération, dans l'évaluation, de l'avion de combat français Mirage 2000 prend une autre signification. Il avait été éliminé de la procédure en 1987, notamment en raison de performances insuffisantes par rapport au cahier des charges. Selon Kaspar Villiger, trois raisons ont plaidé en faveur d'une réévaluation de l'appareil français dans sa version 2000-5 (spécialement étudiée pour la Suisse): ses hautes performances, son nouveau radar et son prix plus avantageux. Certains émettent néanmoins une autre hypothèse quant à ce soudain regain d'intérêt, déplaçant le débat jusqu'alors très technique sur un plan plus politisé. Dans le cadre des difficiles négociations européennes menées actuellement par la Suisse, il ne peut qu'être intéressant d'envisager l'achat d'un avion provenant de cette zone géographique, permettant de surcroît de rallonger d'autant la phase d'évaluation. Celle-ci pourrait être encore modifiée par l'offre faite à la Suisse par l'Union soviétique, désirant soumettre à cette même appréciation son avion de combat Mig29. Néanmoins, en raison de son manque de compatibilité avec les technologies occidentales, ce dernier ne semble pas avoir de réelles chances de succès.

En mars 1988, un premier nombre de 40 nouveaux avions de combat était articulé dans les sphères fédérales. En octobre de la même année, le Conseil fédéral fixa ce chiffre à 34 appareils et porta son choix sur le F/A-18 Hornet américain. En janvier 1990, Kaspar Villiger et, avec lui, le gouvernement, accepta d'envisager une solution alternative résidant en l'achat de 24 aéronefs avec une option sur dix engins supplémentaires.

L'an passé, face aux critiques sur le prix élevé du F/A-18, (appareil pour lequel le gouvernement avait tout d'abord opté en 1988), le DMF avait décidé de procéder à une évaluation complémentaire du Mirage 2000 dans sa nouvelle version 2000-5. Le rapport du Groupement de l'armement sur cet avion est cependant arrivé à des conclusions négatives. Selon lui, il ne saurait rivaliser avec le F/A-18 car les améliorations demandées par l'armée de l'air helvétique (nouveau radar notamment) n'existent que sous forme de modèles ou de montages vidéo et qu'elles ne sont donc pas testables. Surtout, il apparaît que le prix de ces appareils est loin d'être avantageux, ce qui ne permettrait pas les substantielles économies escomptées. L'argument de poids en faveur du Mirage restait le fait que l'achat d'un appareil français, et non américain, pouvait considérablement conforter la situation de la Suisse dans les négociations qu'elle mène pour son intégration européenne. Les fabriquants du Mirage 2000-5 ont lancé au printemps une offensive publicitaire de grande envergure dans la presse helvétique et ont souligné explicitement le lien entre l'acquisition de cet avion et l'aide diplomatique dont pourrait bénéficier la Suisse de la part de la France dans ses négociations avec la CE. Le DMF a cependant déclaré ne pas prendre en considération ce type d'arguments.
Par ailleurs, le gouvernement n'a pas donné suite à la proposition soviétique de soumettre à son appréciation le MIG-29.

Opposition à l'achat du F/A-18

Beschaffung des F/A-18 Hornet

L'une des conséquences du résultat de la votation du 26 novembre réside dans la remise en question, par la gauche ainsi que par certains parlementaires et milieux de droite, tant de l'achat même des avions de combat F-18 que de leur choix. Le DMF a sollicité l'acquisition de 34 de ces appareils. Cet achat s'élèverait à CHF 3.48 milliards alors que celui de 24 de ces mêmes avions – alternative en discussion – se chiffrerait à CHF 2.82 milliards.

Ces altérations successives de la décision s'expliquent par les critiques croissantes envers cette acquisition, visant le coût financier, les qualités techniques du F-18 et son adéquation avec les objectifs de la défense suisse. Si, initialement, c'était surtout le parti socialiste qui s'opposait à cette opération, demandant que le dossier d'évaluation soit rendu public, il a, depuis lors, été rejoint par le parti écologiste et certains partis bourgeois. Ainsi, les démocrates-chrétiens et ceux du centre, s'ils demeurent fondamentalement favorables à l'achat d'un nouvel avion de combat, souhaitent une réflexion plus approfondie, voire le renvoi d'une ou deux années de la décision, ainsi que la réévaluation du F-16. Les radicaux, bien que soutenant leur conseiller fédéral, s'inquiètent néanmoins du montant final de la facture.

Des critiques se sont élevées contre le versement de CHF 50 millions d'acompte sur les F/A-18 par le gouvernement et avec l'accord de la délégation des finances, pour raisons d'économie, alors que le Conseil national ne s'était pas encore prononcé. Peter Bodenmann (ps, VS), président du PS, a d'ailleurs qualifié cela de scandale, la somme étant perdue en cas de refus. Le gouvernement a prétendu que de tels paiements anticipés avaient déjà été pratiqués pour d'autres acquisitions. Toutefois, le parti socialiste a envisagé de déposer une plainte au Tribunal fédéral contre Kaspar Villiger et a examiné si cette démarche était légalement possible, ce qui a paru douteux aux yeux de certains juristes. Pour cette raison, le PSS a finalement renoncé à son action. Bodenmann fut blâmé, même dans ses propres rangs, pour ce qui fut considéré comme une faute politique. Bien qu'il ait fait son mea culpa, certaines voix bourgeoises ont néanmoins affirmé qu'un tel comportement était inadmissible de la part d'un parti gouvernemental.

Programme d'armement 1992. Acquisition d'avions de combat (MCF 91.080)

Armee-Rüstungsprogramme
Beschaffung des F/A-18 Hornet

À la fin du mois de décembre, après avoir déjà fait part de ses intentions au début de l'été, le Conseil fédéral a présenté son message sur l'acquisition d'un nouvel avion de combat. Il s'est finalement prononcé, comme prévu, en faveur de l'achat de 34 F/A-18 pour un montant global de CHF 3.495 milliards. C'est donc, selon le gouvernement, le produit présentant le meilleur rapport prix/performance (comparé au F-16 ou au Mirage qui étaient également en lice) qui a été choisi. Pour le Conseil fédéral, cet appareil est celui qui correspond le mieux au cahier des charges de l'armée; il a déjà fait ses preuves, il peut opérer de manière indépendante des systèmes de conduite au sol, ses performances sont remarquables par rapport à son coût et il s'intégrerait facilement au dispositif de défense aérienne suisse. En outre, cet achat est estimé nécessaire car, bien que des évolutions positives se soient produites dans le monde et en Europe du point de vue de la paix et de la sécurité, des armées encore importantes existent sur le Vieux continent, et nul ne peut préjuger de ce qui adviendra dans un avenir plus ou moins proche. La Suisse doit ainsi avoir les moyens adéquats à sa défense. Dans ce contexte, une protection aérienne du territoire est indispensable et exige des appareils de qualité. De surcroît, une flotte aérienne de moindre taille (réduction de nuisances; bruit, pollution) mais de capacité renforcée est susceptible de parfaitement s'adapter au concept d'Armée 95. Le gouvernement signale que cette acquisition n'exigera pas de crédits supplémentaires, car le financement sera effectué sur la base des futurs programmes d'armement (1992 et 1993) (Ce qui suppose le report du crédit pour l'acquisition d'un nouvel uniforme de sortie, de la deuxième tranche de celui concernant les nouvelles armes antichar, de celui pour de nouveaux simulateurs, etc.). Par ailleurs, la participation au montage des appareils rapportera CHF 300 millions à l'industrie helvétique et l'économie nationale devrait bénéficier d'environ CHF 2 milliards de marchés compensatoires.

Les réactions au message du Conseil fédéral furent très diverses. Les partis bourgeois se sont prononcés favorablement sur le principe du renouvellement de la flotte militaire helvétique, mais des nuances apparaissent, notamment de la part du PDC; certains désirent ainsi examiner la pertinence de cet appareil dans le cadre d'Armée 95 et en fonction de l'état des finances fédérales. Les indépendants, mais surtout les socialistes et les écologistes sont totalement opposés à l'achat de cet avion qui ne se justifierait ni du point de vue militaire, ni du point de vue financier.

Face aux sommes que représente cet achat et à la contestation populaire que cela a engendré, l'opposition, ou pour le moins la perplexité, vis-à-vis de l'acquisition du F/A-18 s'est répandue jusque dans les Chambres. D'ailleurs, traduisant bien l'intérêt qu'a suscité ce sujet contesté, les débats au Conseil des Etats ont été retransmis en direct à la télévision, ce qui a constitué une première (Le taux d'écoute fut cependant très faible). Les délibérations furent cependant sans surprise; les partis bourgeois, suivant la proposition de la commission, défendirent l'achat des F/A-18 alors que les socialistes et les indépendants se prononcèrent contre. Toutefois, quelques élus de droite se montrèrent hésitants et certains s'opposèrent même à l'acquisition du nouvel avion de combat. Malgré tout, après avoir repoussé des propositions de non-entrée en matière de Plattner (ps, BS), Morniroli (Lega, TI) et Salvioni (prd, TI), la petite chambre a facilement accepté le projet du Conseil fédéral.

Pendant les travaux de la commission du Conseil national, deux événements contradictoires sont venus épaissir le dossier. D'une part, le GSsA a déposé une initiative populaire contre l'achat de nouveaux avions de combat qui a connu un succès fulgurant. Ce vent de fronde a constitué une pression importante pour les députés, même si la commission a estimé que cela ne devait pas empêcher l'activité parlementaire de suivre son cours normal. D'autre part, la Finlande a annoncé qu'elle avait choisi de s'équiper de 64 F/A-18. Cette nouvelle est venue renforcer le camp des partisans de cet appareil et fut largement exploitée par Kaspar Villiger et le DMF.

Le passage devant le Conseil national du dossier sur le F/A-18 donna lieu à un débat fleuve, qui démarra par le rejet de sept propositions de non-entrée en matière ou de report de la décision, et où le tiers des députés prit la parole. Excepté quelques cas particuliers, chaque camp, selon une ligne de partage gauche-droite désormais traditionnelle en matière militaire, défendit des positions bien arrêtées. Globalement, la droite a considéré que cet avion était indispensable pour moderniser la flotte aérienne suisse, faire face aux nouvelles menaces, s'intégrer dans un système de défense européen et permettre aux entreprises suisses de bénéficier de contrats compensatoires. De son côté, la gauche a estimé que cet achat relevait d'une mentalité datant de la guerre froide, que cet appareil ne correspondait ni aux besoins suisses, ni à la nouvelle donne internationale, qu'il coûtait beaucoup trop cher et qu'il fallait réfléchir au niveau européen à la défense la plus adéquate en promouvant notamment d'autres formes que la violence.
La décision finale appartenait toutefois aux démocrates-chrétiens, perplexes sur ce dossier et très impressionnés par le soutien populaire qu'avait reçu l'initiative du GSsA. Leur proposition était d'adopter le projet du Conseil fédéral mais de suspendre les paiements pour l'acquisition du F/A-18 jusqu'au résultat de l'initiative en 1993 et de remettre la commande à 1994. Cette solution devrait occasionner un sur-coût de CHF 200 millions, mais une perte de 50 millions seulement (déjà versés) en cas d'acceptation de l'initiative. Soucieuses de garantir le renouvellement de la flotte aérienne suisse, les autres fractions bourgeoises se rallièrent finalement à la proposition de compromis du PDC, ce qui permit l'adoption du projet. Les autres propositions, qui visaient à renvoyer le débat en attendant le vote populaire, consacrer ces crédits aux efforts de paix ou promouvoir d'abord une coordination européenne, ont été rejetées. En outre, la chambre a refusé de soumettre l'arrêté au référendum comme certains en avaient lancé l'idée, car cela aurait pu créer une certaine confusion. Peu après, le Conseil des Etats se rangea à la décision de la grande chambre en acceptant la clause introduite par les démocrates-chrétiens.

A la fin de l’année, l’armée a pris possession du dernier des 34 avions de combat F/A-18 dont l’achat avait été décidé en 1992. La flotte au complet, le DDPS a annoncé une économie finale de 200 millions sur les 3.5 milliards initialement prévus.

Motion Ziegler: Conflits d'intérêts au Parlement (Mo. 92.3114)

Beschaffung des F/A-18 Hornet

Durant les débats, les socialistes ont dénoncé le fait que des parlementaires, partisans de l'achat du F/A-18, appartenaient à des conseils d'administration de sociétés intéressées par les commandes compensatoires. Jean Ziegler (ps, GE) a ainsi déposé, au Conseil national, une motion demandant le retrait d'un député de toute commission chargée d'une affaire dans laquelle l'entreprise où il siège est partie prenante.

Initiative populaire «Pour une Suisse sans nouveaux avions de combat» (Votation le 6 juin 1993)

Gruppe für eine Schweiz ohne Armee (GSoA)
Beschaffung des F/A-18 Hornet

En mars, le Groupement pour une Suisse sans armée (GSsA) et les milieux pacifistes et antimilitaristes, soutenus de près ou de loin par les socialistes, les écologistes et le parti du travail, ont lancé une initiative populaire «pour une Suisse sans nouveaux avions de combat». Cela se produisit avant que le Conseil national ne se prononce sur l'acquisition du F/A-18 ; le GSsA avait en effet décidé d'agir rapidement afin d'avoir un moyen de pression avant l'achat effectif. L'annonce du lancement de cette initiative a nettement polarisé le débat, notamment dans le monde politique. C'est ainsi que cela a ressoudé les rangs des partis bourgeois qui comptaient jusque-là un certain nombre d'indécis, voire d'opposants. L'immense succès populaire de la récolte de signatures a néanmoins ébranlé certaines certitudes, notamment dans les rangs démocrates-chrétiens.
Le texte du GSsA vise a introduire un nouvel article 20 des dispositions transitoires de la constitution stipulant que la Confédération ne peut acquérir aucun avion de combat, à partir du 1e juin 1992 et jusqu'en l'an 2000, ce qui empêcherait donc l'achat du F/A-18. Pour les initiants, le nouvel avion de combat est parfaitement inutile et correspond à des conceptions militaires surannées datant de la guerre froide. De plus, ce n'est pas au moment où les caisses fédérales sont vides qu'il faut procéder à un achat si coûteux. Cette initiative a été déposée au début de l'été munie de 181'707 signatures valables. Le cap des 100'000 signatures fut dépassé en une douzaine de jours et le total, après un mois de récolte, s'est monté à plus d'un demi-million. Ceci constitue un véritable record et traduit l'importance de l'opposition populaire à l'achat du F/A-18. Pour gagner du temps, le GSsA n'a soumis qu'une partie des signatures à la Chancellerie fédérale et a transformé les 320'000 restantes en une pétition.
Cette initiative a été souvent interprétée autant comme un rejet de l'armée que du nouvel avion de combat. En outre, des critiques se sont élevées contre la clause de rétroactivité qu'elle contient; cette pratique qui tend à se répandre mettrait, selon certains, en danger la sécurité du droit. De plus, le fait que cela ait contesté par avance le choix du parlement a été considéré comme une manoeuvre se situant à la limite de la démocratie. Certains parlementaires bourgeois radicaux et démocrates du centre, emmenés par Ulrich Zimmerli (udc, BE), ont d'ailleurs fait part de leur résolution d'invalider cette clause et de rendre de ce fait irrecevable l'initiative (le même problème s'est posé à propos de l'initiative «40 places d'armes ça suffit!...». Plusieurs propositions ont été soumises au parlement dans le but d'interdire ou de limiter l'usage de clauses rétroactives). Cependant, Kaspar Villiger a annoncé qu'il souhaitait que l'initiative soit soumise au peuple. Selon lui, cela aurait été une erreur politique de la déclarer nulle pour une raison juridique, ce qui fut également l'avis du PDC et du PRD. En revanche, le chef du DMF a estimé qu'il n'y avait aucune raison de traiter ce texte plus rapidement que les autres et d'organiser un scrutin en 1992 comme les initiants le désiraient.
Si le PS et la Lega ont déclaré soutenir l'initiative, les partis bourgeois s'y sont clairement opposés; ils considèrent qu'elle met en danger la crédibilité de l'armée suisse et s'inscrit dans le vaste dessein de sa suppression. Pour sa part, le patronat a vigoureusement défendu l'acquisition du F/A-18. Selon lui, cela permettrait à l'industrie suisse d'obtenir des contrats compensatoires d'une valeur de CHF 2 milliards, ce qui devrait garantir des commandes pour beaucoup d'entreprises et donc assurer l'existence de nombreux emplois.

Dans son message (MCF 92.080), le Conseil fédéral a recommandé le rejet sans contre-projet de l'initiative. Selon lui, le renouvellement de la flotte suisse est indispensable; sans une couverture aérienne de qualité, les forces armées, non seulement perdent toute crédibilité, mais voient leur efficacité réduite à peu de chose en cas d'engagement. Si l'initiative était acceptée, il n'en résulterait pas seulement un affaiblissement de la capacité défensive de la Suisse, mais un bouleversement de toute son organisation militaire. De surcroît, cela mettrait en danger la protection des populations civiles. Par ailleurs, l'industrie suisse souffrirait d'une perte de commandes de par la disparition de contrats compensatoires, ce qui entraînerait de nombreuses suppressions d'emplois. Quant à l'aspect financier du problème, le gouvernement a précisé que l'acquisition d'un nouvel avion de combat n'occasionnerait pas de dépenses supplémentaires, celles-ci étant comprises dans les limites des programmes d'armement. De plus, pour pallier aux déficiences de l'armée en cas d'acceptation de l'initiative, l'achat de systèmes d'armes nouveaux serait nécessaire; aucune économie ne serait donc réalisée.

Suivant l'avis du gouvernement, le Conseil national a assez clairement rejeté ce texte (rejet par 117 voix contre 51). En outre, deux propositions de «troisième voie» furent également repoussées. La première, émanant de Max Dünki (pep, ZH), voulait inscrire dans la constitution les conditions pour l'achat de nouveaux avions de combat (besoins de formations des pilotes, nouvelles menaces). La seconde, de Simon Epiney (pdc, VS), prévoyait que l'acquisition du F/A-18 soit soumise au référendum (ce qui aurait permis d'éviter l'effet moratoire impliqué par l'initiative).

Gleich wie der Nationalrat im Vorjahr lehnte auch die kleine Kammer die GSoA-Initiative «für eine Schweiz ohne neue Kampfflugzeuge» deutlich mit 36 zu 2 Stimmen ab. In Übereinstimmung mit Bundesrat Villiger gelangte die Ratsmehrheit zur Ansicht, es gehe hier nicht eigentlich um die Verhinderung des bereits beschlossenen Kaufes von 34 Kampfflugzeugen vom Typ F/A-18, sondern – über das im Initiativtext enthaltene Flugzeugbeschaffungsmoratorium bis ins Jahr 2000 – um eine eigentliche Selbstentwaffnung der Schweizer Armee. Auch ein Gegenvorschlag Weber (ldu, ZH), die Beschaffung des F/A-18 separat einer Volksabstimmung zu unterstellen, wurde als verkapptes Rüstungsreferendum klar verworfen. Weber hatte ihren Antrag eingebracht, damit das Volk unterscheiden könne zwischen einer Zustimmung oder Ablehnung zum Flugzeugkauf und dem von den Initianten geforderten Moratorium.

Am 6. Juni lehnten Volk und Stände die beiden Initiativen «für eine Schweiz ohne neue Kampfflugzeuge» und «40 Waffenplätze sind genug – Umweltschutz auch beim Militär» mit 55.3% bzw. 57.2% Nein-Stimmen deutlich ab. Dieses Ergebnis wurde allgemein als grundsätzliches Ja des Schweizer Volkes zur Armee interpretiert. Dass dem Urnengang grosse gesamtgesellschaftliche wie individuelle Bedeutung beigemessen wurde, zeigte sich an der hohen Stimmbeteiligung von über 55%. Obgleich die beiden Initiativen aus unterschiedlichen Kreisen lanciert worden waren, gelang es den Gegnern, eine Mehrheit der Stimmenden davon zu überzeugen, dass zwischen den beiden Initiativen ein innerer Zusammenhang bestehe, dass beide zu einer bedeutenden Schwächung der Armee führen würden und deshalb als gezielte und konzertierte «Armeeabschaffung auf Raten» anzusehen seien. Mit dieser Argumentation gelang es ihnen, die Abstimmung auch zu einem Plebiszit für oder gegen die militärische Landesverteidigung zu machen.
Dabei wurden den beiden Initiativen ursprünglich durchaus gute Erfolgschancen eingeräumt. Die von der «Gruppe für eine Schweiz ohne Armee» (GSoA) lancierte Anti-F/A-18-Initiative war im Vorjahr in der Rekordzeit von zwölf Tagen zustandegekommen. Das Begehren der «Aktionsgemeinschaft zur Rettung von Neuchlen-Anschwilen» (ARNA) erinnerte in seiner Stossrichtung an die fast schon legendäre Rothenthurm-Initiative, die 1987 mit 57,8% der Stimmen angenommen worden war. Bei einer Umfrage im Januar sprachen sich noch 71% der Befragten für die Waffenplatzinitiative aus, und auch die – von Anfang an umstrittenere – Kampfflugzeug-Initiative wurde lediglich von 38% der Befragten klar abgelehnt. Später durchgeführte Umfragen zeigten dann allerdings ein langsames, aber stetes Aufholen der Initiativgegner, bis sich beide Seiten rund eine Woche vor der Abstimmung ungefähr die Waage hielten.
Der zwischen Januar und Juni erfolgte Meinungsumschwung ging zweifellos entscheidend auf das Konto der kraftvoll und geschickt geführten Abstimmungskampagne der Initiativgegner. Der Umstand, dass am Wochenende vom 6. Juni allein über diese beiden Initiativen abgestimmt wurde, erwies sich ebenfalls als sehr bedeutsam. Erst mit der Zusammenlegung der beiden Abstimmungen auf das gleiche Datum entwickelte die gegnerische Behauptung von der «Armeeabschaffung auf Raten» ihre volle Sprengkraft. Die pauschale Würdigung im Abstimmungsbüchlein, wonach beide Initiativen «eine zeitgemässe Landesverteidigung» verhinderten, verfestigte diese Sicht der Dinge weiter.
Vor allem auf der Gegnerseite wurde der Abstimmungskampf breit organisiert. Eine »Arbeitsgemeinschaft für eine wirksame und friedenssichernde Milizarmee» (AWM), welcher rund zwei Dutzend armeefreundliche Organisationen vom Gewerbeverband über die Wirtschaftsförderung bis hin zum Schweizerischen Schützenverein angehörten, koordinierte das einheitliche Auftreten dieser Interessengruppen. Die Aktivitäten der bürgerlichen Parteien führten deren Generalsekretariate unter der Leitung von SVP-Generalsekretär Max Friedli, welcher auch den Kontakt zum EMD sicherstellte. Daneben bildete sich ein Aktionskomitee «Gegen eine Schweiz ohne Schutz», dem 136 bürgerliche Bundesparlamentarierinnen und -parlamentarier angehörten. Wichtigster Exponent der Gegner im Abstimmungskampf war aber Bundesrat Villiger, der sich an unzähligen Veranstaltungen vehement für eine starke und damit glaubwürdige Armee einsetzte. Im Februar verschickte das EMD an sämtliche Truppenkommandanten bis hinunter auf Stufe Kompagnie ein Argumentarium gegen die beiden Initiativen, warnte die Offiziere aber vor direkten Abstimmungsempfehlungen.
In Anlehnung an das Stop-the-Army-Festival von 1989 heizte die GSoA den Abstimmungskampf mit einem Polit-Happening auf dem Berner Bundesplatz an, an welchem namhafte Vertreter aus der Schweizer Rock-, Pop- und Kabarettszene teilnahmen, und zu welchem sich Mitte Mai an die 25'000 meist jugendliche Teilnehmer einfanden. Eine Woche später konnte auch die Gegnerseite rund 25'000 Personen zu einer patriotischen Grosskundgebung mobilisieren. Dies erstaunte um so mehr, als die Mehrzahl der Anwesenden zweifellos der sonst eher demonstrationsfeindlichen «schweigenden Mehrheit» zuzuordnen war, und unterstrich erneut den polarisierenden Charakter dieser Abstimmung.
In dieser emotional stark aufgeladenen Atmosphäre fiel es den Befürwortern der Initiativen, zu denen neben der GSoA auch die SP, der LdU, die Grünen, die Lega und der SGB gehörten, zunehmend schwerer, ihr Anliegen politisch überzeugend darzustellen. Obgleich sie stets betonten, dass es hier lediglich darum gehe, den Bürgerinnen und Bürgern demokratische Mitbestimmung und der «classe politique» eine Denkpause in zwei heftig umstrittenen Fragen zu ermöglichen, gelang es ihnen immer weniger, sich aus dem Windschatten der Armee-Abschaffungs-Abstimmung von 1989 zu lösen. Vor allem die Moratoriums-Bestimmung in der Kampfflugzeug-Initiative und eine unklare Formulierung in der Waffenplatz-Initiative, welche weite Interpretationsmöglichkeiten über das künftige Schicksal der bestehenden Waffenplätze zuliess, wurden zusehends zum Fallstrick für die beiden Volksbegehren.
Eine vom Bundesamt für Statistik (BFS) in Auftrag gegebene Untersuchung, welche rund 2'900 Gemeinderesultate mit deren regionalen und lokalen Strukturdaten verband, zeigte, dass noch nie eine Volksabstimmung über Militärfragen die Schweiz derart polarisiert hat. Die kantonalen Abweichungen vom gesamtschweizerischen Ergebnis wurden in der Mehrheit der Kantone gegenüber denjenigen zur Armee-Abschaffungs-Initiative von 1989 grösser, die militärkritischen Kantone also noch kritischer und die militärfreundlichen noch armeefreundlicher. Auch die Vox-Analyse zu diesem Urnengang kam zum Schluss, dass die armeeplebiszitäre Dimension der Abstimmung entscheidend deren Ausgang bestimmt hatte. Die Nachbefragung der Stimmberechtigten ergab, dass es vor allem denjenigen, welche die Initiative ablehnten, um ein grundsätzliches Bekenntnis zur Armee ging. Der Umkehrschluss, wonach die Ja-Stimmenden ein Votum gegen die militärische Landesverteidigung abgegeben hätten, erwies sich hingegen nicht als zwingend. Insgesamt machte die Untersuchung nur etwas mehr als 20% harte Armeegegner aus. Die Analyse des Stimmverhaltens zeigte, dass Bildung oder berufliche Stellung bei diesem Urnengang keinen oder nur geringen Einfluss auf den individuellen Entscheid hatten. Überraschend war hingegen das stark geschlechterspezifische Stimmverhalten. Im Unterschied zur Abstimmung über die Armeeabschaffung vom November 1989 standen die Frauen den beiden armeekritischen Initiativen deutlich positiver gegenüber als die Männer. Ein ähnlicher Unterschied im Stimmverhalten zwischen Mann und Frau war bei der Abstimmung über das Rüstungsreferendum und vor allem bei der Rothenthurm-Initiative beobachtet worden. Die Polarisierung verlief weitgehend entlang den Trennlinien der (partei)politischen Orientierungen, wie dies auch bei früheren Armeevorlagen der Fall war. Klare Unterschiede im Stimmverhalten ergaben sich auch beim Alter, wo die Kategorie der 30-39jährigen als einzige deutlich zustimmte, während die über 60jährigen beide Initiativen mit über 60% der Stimmen verwarfen. Erneut zeigte sich ein Gegensatz zwischen der städtischen, eher progressiven Schweiz und den konservativeren ländlichen Gegenden. Ebenfalls eine grosse Rolle spielte die Sprachzugehörigkeit. In der Deutschschweiz lag der Anteil der globalen Zustimmung bei 43% resp. 44%, in der Romandie und im Tessin bei 55% bzw. 56%. Zum positiven Resultat in der Westschweiz trugen allerdings vor allem die Kantone Genf und Jura bei, die beide Initiativen deutlich annahmen. Ein differenzierteres Bild zeigten die Kantone Freiburg, Waadt und Neuenburg, welche die Waffenplatz-Initiative annahmen, die Kampfflugzeug-Initiative hingegen – wenn auch weniger deutlich als die Deutschschweiz – verwarfen. Das Wallis lehnte als einziger mehrheitlich welscher Kanton beide Initiativen ab. In der Deutschschweiz stimmten nur gerade die beiden Basel den Initiativen zu.

An einemgemeinsamen Medienauftritt begründeten die Bundesräte Ogi, Villiger und Delamuraz ihre Ablehnung der Volksinitiative mit der internationalen Glaubhaftigkeit der Schweiz sowie mit volkswirtschaftlichen Argumenten. Bundespräsident Ogi bezeichnete die Beschaffung der Flugzeuge als «europäische Pflicht», weil ein Schweizer Luftloch das Vertrauen der Nachbarn in die schweizerische Verteidungsfähigkeit erschüttern würde. Bundesrat Villiger betonte, es gebe keine sinnvolle und günstigere Alternative zum Kauf der F/A-18. Und EVD-Chef Delamuraz wies darauf hin, dass die Schweizer Montage und die mit den USA für die Beschaffung der F/A-18 ausgehandelten Kompensationsgeschäfte 20'000 Mann-Jahre Arbeit in technologisch interessanten Bereichen bringen würden.
Neben dem bereits oben erwähnten plebiszitären Schlagwort der «Armeeabschaffung auf Raten» waren die Auswirkungen der Kompensationsgeschäfte auf den krisengeschüttelten Schweizer Arbeitsmarkt denn auch jenes Thema, das von den Gegnern der Initiative ganz besonders hervorgehoben wurde. Auch der Bundesrat, der 1986 in Beantwortung eines Postulates Jaggi (sp, VD) den Kompensationshandel als unzeitgemäss bezeichnet und dessen schrittweisen Abbau befürwortet hatte, schwenkte voll auf diese Linie ein. Das Schweizer Büro der F/A-18-Hersteller organisierte zusammen mit der Gruppe für Rüstungsdienste und den kantonalen Amtern für Wirtschaftsförderung Informationsveranstaltungen über die Auswirkungen der Kompensationsgeschäfte auf den Arbeitsmarkt, was die Initianten als versteckte Abstimmungspropaganda werteten.
Von der Kampagne der Gegner immer weiter in die Armeeabschaffer-Ecke gedrängt, bekundeten die gemässigten Befürworter zusehends Mühe, ihr militärpolitisches Anliegen überzeugend vorzutragen. Stimmen von Experten aus Kreisen, die nicht als armeefeindlich bezeichnet werden konnten, welche die Flugzeugbeschaffung aber aus technischen oder finanzpolitischen Motiven oder aus Gründen der fehlenden Eurokompatibilität ablehnten, verhallten ziemlich ungehört (Der offizielle Besuch von Elisabeth Rehn, Verteidigungsministerin in der finnischen Regierung, welche 1992 ebenfalls den Kauf von F/A-18-Kampffliegern beschlossen hatte, bot dem BR wertvolle Schützenhilfe im Kampf gegen das Argument, die F/A-18 seien nicht eurokompatibel). Auch ein überparteiliches Komitee «Ja zur Armee – Ja zu einer Schweiz ohne neue Kampfflugzeuge» unter dem Präsidium von Ständerat Plattner (sp, BS), den Nationalräten Meier (gp, ZH) und Rebeaud (gp, GE) sowie alt Ständerätin Bührer (sp, SH), welches die für den Flugzeugkauf vorgesehenen CHF 3.5 Mrd. lieber in eine andere Art der Luftraumüberwachung und eine moderne bodengestützte Luftabwehr investieren wollte, vermochte kaum in den Abstimmungskampf einzugreifen.


Volksinitiative «für eine Schweiz ohne neue Kampfflugzeuge». Abstimmung vom 6. Juni 1993

Beteiligung: 55.6%
Nein: 1'435'744 (57.2%) / 17 4/2 Stände
Ja: 1'074'661 (42.8) / 3 2/2 Stände

Parolen:
– Nein: FDP, CVP (1*), SVP, LP, EVP (2*), APS, SD, EDU; Vorort, SGV, SBV, VSA, Auns
– Ja: SPS, GP, LdU (3*), PdA, Lega; SGB
– Stimmfreigabe: CNG, Smuv
* In Klammer Anzahl abweichender Kantonalsektionen


Dabei hätte gerade das finanzpolitische Argument ein grosses Mobilisierungspotential gehabt, wie die im Anschluss an die Abstimmung durchgeführte Vox-Analyse nachwies. 55% der Stimmberechtigten, 65% der Nicht-Urnengänger und 91% der Ja-Stimmenden unterstützen die Aussage, angesichts der leeren Bundeskasse könnten die rund CHF 3.5 Mrd. für die Beschaffung von 34 Flugzeugen für dringlichere Aufgaben gebraucht werden. Dass dieses Argument sich im Abstimmungskampf nicht stärker durchzusetzen vermochte, wurde auch darauf zurückgeführt, dass die Initiativgegner und vor allem Bundesrat Villiger offenbar erfolgreich mit der Feststellung konterten, die 34 Kampfflieger würden aus dem regulären Budget des EMD bezahlt, weshalb auch bei einer Ablehnung keine Möglichkeit bestehe, die CHF 3.5 Mrd. anderen Aufgaben – etwa im Sozialbereich – zuzuführen. Als kurz vor der Abstimmung Sparpläne von Bund und Kantonen bei den Sozialversicherungen publik würden, verneinte auch die Vorsteherin des EDI die Möglichkeit, die F/A-18-Kredite direkt zugunsten anderer Bundesaufgaben umzuleiten.

Postulat Bonny: Achat du F/A-18 par d'autres pays (Po. 92.3205)

Beschaffung des F/A-18 Hornet

Acquisition des divers systèmes de radars nécessaires au F/A 18

Beschaffung des F/A-18 Hornet

La Suisse s'est engagée dans l'acquisition des divers systèmes de radars nécessaires au F/A 18. D'une part, elle a opté pour un modèle de système de brouillage qui fut l'objet de quelques controverses; celui-ci est en effet très contesté aux Etats-Unis en raison de son manque de fiabilité et l'Etat américain aurait cessé de s'en équiper. Le DMF, qui avait prévu de l'acquérir, a, dans un premier temps, décidé de réserver sa décision en attendant de nouveaux développements. Ayant néanmoins considéré qu'il correspondait à ses besoins, il l'a tout de même commandé, ce qui devrait occasionner une dépense d'environ CHF 80 millions. D'autre part, le DMF s'est également lancé dans les négociations pour l'achat du système de guidage des avions de combat devisé à CHF 203 millions.

Postulat Seiler: Inclure le tourisme dans les affaires compensatoires du F/A-18 (Po. 94.3382)

Beschaffung des F/A-18 Hornet

Polémiques autour le coût du F/A-18

Beschaffung des F/A-18 Hornet

Deux nouvelles polémiques ont eu lieu au sujet des F/A 18. La première a été lancée par le conseiller national socialiste Hubacher (BS), lequel a accusé le DMF de gaspiller les deniers publics. Selon l'ancien président du PS, si le DMF avait échelonné dans le temps l'achat des dollars nécessaires à l'acquisition des avions de combat et non pas, comme ce fut le cas, acheté d'une seule traite l'ensemble des billets verts en 1993, il aurait pu épargner quelque CHF 728 millions, étant donné la chute du cours du dollars advenue entre-temps (de CHF 1.46 à 1.15). Suite à une question du conseiller national Vetterli (udc, ZH), le Conseil fédéral a répondu qu'il était erroné d'accuser le DMF puisque c'était le DFF, seul compétent en la matière, qui avait pris cette décision. De plus et surtout, cette dernière se justifiait pleinement dans la mesure où la chute du dollars n'était pas prévisible à l'époque et qu'il s'agissait de se prémunir, dans l'hypothèse d'une hausse de la monnaie américaine, contre tout dépassement du budget de CHF 3.5 milliards. La seconde polémique, lancée par le quotidien zurichois Tages Anzeiger, a concerné également le coût du F/A 18. Selon le journal zurichois, étant donné la baisse spectaculaire des prix du marché de l'aviation résultant de la concurrence acharnée entre les constructeurs américains, la Confédération aurait pu épargner au total CHF 1.5 milliard (taux de change 1993) si le Conseil fédéral avait signé le contrat d'achat des F/A 18 en 1995 et non, comme ce fut le cas, en 1993. Le gouvernement aurait donc commis l'erreur d'avoir précipité l'achat de ces appareils alors qu'il n'y avait aucune urgence et qu'il était prévisible que le marché de l'aviation était sur le point de connaître une baisse massive des prix. Le DMF a répondu que le prix mentionné par le quotidien zurichois était une offre de relations publiques qui ne correspondait pas au véritable prix.

Question ordinaire urgente Ziegler: Achat du F/A-18. Soupçon de corruption (QU 96.1005)

Beschaffung des F/A-18 Hornet

Répondant à une question ordinaire urgente du député socialiste genevois Ziegler, le Conseil fédéral a reconnu que le procureur de la Confédération avait ouvert une enquête suite aux informations que lui avait fait parvenir l'ancien conseiller national Poncet (pl, GE) quant à une éventuelle affaire de corruption lors de l'achat des F/A 18. Ce dernier a en effet alerté le ministère public après avoir reçu de la part d'une source étrangère des informations faisant état de versements de dessous-de-table opérés par le fabricant Mc Donnel-Douglas à des fonctionnaires du DMF. L'enquête devra déterminer si ces accusations sont exactes ou si elles ne constituent qu'une tentative d'intoxication de la part des services secrets de pays dont l'avion de combat aurait été écarté au profit de l'appareil américain. Le gouvernement a pour sa part tenu à préciser que le DMF ne détenait aucun indice susceptible de motiver concrètement un soupçon quant à l'existence de telles commissions, ajoutant que le colonel Nyffenegger n'avait été associé à aucun moment à la procédure d'acquisition du nouvel avion de combat.

Lancement de la procédure visant au remplacement partiel de la flotte d’avions de combat F-5 Tiger

Teilersatz der Tiger F-5 Kampfflugzeuge und Beschaffung des Gripen

Au mois de janvier, le DDPS a lancé la procédure visant au remplacement partiel de la flotte d’avions de combat F-5 Tiger, qui atteindront leurs limites d’utilisation dans les années à venir. Le DDPS a justifié sa décision par le fait que, sans ce remplacement, la capacité de maintenir la souveraineté sur l’espace aérien, d’assurer le service de police aérienne et de la défense aérienne serait massivement réduite. Quatre entreprises (Boeing, Dassault, EADS, Gripen International) ont été invitées à déposer leurs premières offres au milieu de l’année sous revue. L’avionneur Boeing, qui produit les F/A-18, s’est retiré de l’appel d’offres début mai, avançant que le nouveau modèle F/A-18 Super Hornet était trop sophistiqué par rapport aux besoins de la Suisse. Un budget de 2,2 milliards de francs, qui sera mis à disposition par le DDPS pour 2010 (et présenté au parlement dans le cadre du Programme d’armement 2010) est prévu pour le remplacement partiel des Tiger et pour les PC-21 nécessaires à la formation des pilotes. Au cours de l’été, l’armée suisse a testé les appareils des trois avionneurs restants (respectivement le Rafale, l’Eurofighter et le Gripen).

Initiative populaire «Contre de nouveaux avions de combat» 

Teilersatz der Tiger F-5 Kampfflugzeuge und Beschaffung des Gripen

Comme dans le cas de l’achat des F/A-18 en 1993 (voir ici), le GSsA a lancé une initiative populaire afin d’empêcher l’acquisition de nouveaux avions de combat. Cette initiative, soutenue notamment par les Verts, le Parti chrétien-social, le Parti du Travail, Attac Suisse, le syndicat Comedia et les Jeunesses et les Femmes socialistes, souhaite imposer un moratoire de dix ans (soit jusqu’au 31 décembre 2019) pour tout achat de nouveaux chasseurs.

En juin, le GSsA a déposé son initiative «Contre de nouveaux avions de combat» munie de 107'828 signatures valables. Elle prévoit l’impossibilité d’acquérir de nouveaux avions de combats du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2019. Ses auteurs ont estimé que le peuple devait pouvoir décider des acquisitions de cette ampleur. Ils souhaitaient également éviter de fixer des priorités financières erronées et de réaliser un projet jugé absurde sur le plan de la politique de sécurité. En août déjà, le Conseil fédéral a publié son message pour s’opposer à cette initiative. Il a estimé que l’acceptation de celle-ci restreindrait considérablement et durablement la liberté d’action en matière de politique de sécurité et que l’engagement des avions de combat n’était pas seulement un moyen de défense contre une menace militaire mais également un outil de police aérienne indispensable à la sécurité quotidienne de la Suisse. Au vu du projet de remplacement des F-5 Tiger, le Conseil fédéral a demandé un traitement rapide de l’initiative par l’Assemblée fédérale.

Report de la décision concernant le choix du nouvel avion de combat

Teilersatz der Tiger F-5 Kampfflugzeuge und Beschaffung des Gripen

En mars, le Conseil fédéral a décidé de reporter au programme d'armement 2011 la décision concernant le choix du nouvel avion de combat destiné à remplacer la flotte de F-5 Tiger. Ce report était dû à l'attente du nouveau rapport sur la politique de sécurité qui devait permettre de justifier la pertinence de ce nouvel achat, au lancement l’année précédente de l'initiative du GSsA qui demandait un moratoire de dix ans sur l'achat de nouveaux avions de combat et à la situation économique du moment qui remettait en question la pertinence de telles dépenses.

Augmentation des coûts pour le remplacement des F-5 Tiger

Teilersatz der Tiger F-5 Kampfflugzeuge und Beschaffung des Gripen

En octobre, les nouveaux calculs des prix ont montré une augmentation des coûts pour le remplacement des 54 F-5 Tiger. Les 2,2 milliards de francs prévus pour l'achat de 22 nouveaux avions de combat ne suffisaient pas. Le président de la sous-commission de remplacement des F-5 Tiger du Conseil national, Thomas Hurter (udc, SH), a alors proposé d’acheter entre 8 et 12 avions lors du prochain programme d’armement et de repousser les autres tranches d’acquisition de 5 ou 10 ans. Initialement, les forces aériennes suisses avaient demandé 33 avions pour garantir leur mission. Parallèlement, des fuites dans la presse ont révélé que le chef du DDPS a proposé au Conseil fédéral d’abandonner l’achat de nouveaux avions de combat ou du moins de repousser leur achat. En réaction à cette proposition, la CPS-CN a recommandé au Conseil fédéral de ne pas abandonner l’idée de remplacement et au contraire de terminer l’évaluation en cours des avions en attendant le rapport sur la politique de sécurité. Le Conseil fédéral a réagit à ces fuites en soustrayant l’élaboration du rapport sur la politique de sécurité au seul DDPS (voir ici).

Armeebericht 2010

Weiterentwicklung der Armee

Au mois d’octobre, après plusieurs reports, le Conseil fédéral a présenté son message concernant le rapport sur l’armée 2010 faisant suite au rapport sur la politique de sécurité. Au niveau des principes de base, le gouvernement souhaite maintenir ceux de neutralité, de milice ainsi que d’obligation générale de servir. S’il relève que l’armée a répondu à tous ses engagements, il constate une insuffisance de personnel pour l’instruction de base et l’entretien du matériel ainsi que des problèmes infrastructurels. Il souligne également que le financement est insuffisant et ne correspond plus aux prestations que l’armée doit fournir. Toutefois, il considère comme possible de stabiliser les besoins financiers autours de 4,4 milliards de francs par an et de garantir des finances équilibrées grâce à des économies massives. Le gouvernement a donné une année au DDPS pour faire des propositions de rééquilibrage. Le Conseil fédéral a encore estimé qu’au vu des menaces et des dangers, l’armée doit maintenir le développement de la défense comme compétence clé et collaborer à l’intérieur ainsi qu’à l’extérieur du pays. Aussi, il a jugé pertinent de continuer d’orienter la défense vers une mission de protection globale et d’élever le nombre et la qualité des engagements de promotion de la paix. Du reste, le Conseil fédéral a décidé de diminuer les effectifs à 80'000 soldats. Les troupes consacrées à la défense traditionnelle du territoire doivent ainsi être réduites à 22'000 militaires de réserve opérationnelle, celles de soutien aux autorités civiles à 35'000, et celles assumant des tâches de renseignements, d’aide électronique au commandement et de service de santé à 22'000 spécialistes. Les troupes engagées à l’étranger ont encore été limitées à un maximum de 1'000 militaires.

L’UDC a considéré le rapport sur l'armée comme une menace pour la défense nationale. Elle a rejeté le texte et exigé une armée de 120'000 hommes, dont 40% intégrés aux troupes de combat, ainsi que la fin des engagements à l’étranger. Elle a également estimé que l’armée ne doit s’occuper que de défense territoriale et mieux cibler ses moyens. Elle a été soutenue dans ce sens par le groupe Giardino créé par des hauts gradés principalement retraités et proches des thèses de l’UDC. Il s’oppose à la réduction des effectifs et des moyens de l’armée, et envisage de lancer une initiative populaire inscrivant l’armée de milice dans la Constitution. Si les verts ont critiqué le rapport, le PS, le PDC ainsi que le PBD l’ont plutôt bien accueilli tandis que le PLR a un avis partagé. Lors du traitement du rapport en fin d’année, la CPS-CE a exigé unanimement l’élaboration de rapports complémentaires sur les coûts, les structures, les profils de prestations et les priorités d’engagement pour quatre variantes de l’armée comprenant respectivement 60'000, 80'000, 100'000 ou 120'000 militaires. Au demeurant, elle souhaite également un positionnement plus clair au niveau international et l’examen du remplacement des avions de combat.

Im Juni 2011 wurde im Ständerat als Erstrat der Armeebericht 2010 besprochen (vgl. auch Berichterstattung zu den neuen Kampfflugzeugen). Der Bundesrat hatte in seinem Bericht eine Armee skizziert, die 80'000 Angehörige umfasste und 4.4 Mia. CHF kosten dürfte. Auf das Geschäft einzutreten war unumstritten, obwohl Luc Recordon (gp, VD) Nichteintreten beantragt hatte, da er weder mit dem Vorschlag des Bundesrates noch mit jenem der SiK-Mehrheit einverstanden war. In der Detailberatung standen sich drei Varianten gegenüber: Jene der Kommissionsmehrheit mit 100'000 Armeeangehörigen und Kosten von 5.1 Mia. CHF, ein Antrag der Kommissionsminderheit I mit 120'000 Armeeangehörigen und Kosten von 5.3 Mia. CHF sowie der Antrag einer zweiten Kommissionsminderheit, die den Antrag des Bundesrates unterstützte. Der Ständerat folgte mit 24 zu 10 Stimmen dem Antrag der Kommissionsmehrheit. Für die Kampfjetfinanzierung sah der Ständerat eine Sonderfinanzierung vor. Im Nationalrat stand zunächst die Finanzierung der Armee insgesamt sowie die Beschaffung neuer Kampfflugzeuge im Zentrum der Diskussion. Dem Nationalrat wurde von der SiK vorgeschlagen, einen Ausgabenplafond von 5 Mia. CHF zu sprechen, wovon sämtliche Armeeausgaben finanziert werden sollten, also inklusive der Kampfjet-Beschaffung. Diesem Antrag folgte die grosse Kammer. Den Armeebestand setzte der Nationalrat auf 100'000 Angehörige fest. Die entstandene Differenz zum Ständerat belief sich somit auf die Finanzierung der Flugzeugbeschaffung. Dieser Aspekt wird im betreffenden Abschnitt genauer dargelegt. In der erneuten Beratung senkte die kleine Kammer das Kostendach auf 4 Mia. CHF und beharrte auf einer Sonderfinanzierung für den Flugzeugkauf. Da in der erneuten Differenzbereinigung auch der Nationalrat an seinem Beschluss festhielt, die Ausgaben auf 5 Mia. CHF aufzustocken und die Flugzeuge über das ordentliche Budget zu beschaffen, folgte eine erneute Diskussion im Ständerat. Dieser beugte sich dem Entscheid der grossen Kammer.

Report de la remplacement des F-5 Tiger

Gripen-Beschaffung
Teilersatz der Tiger F-5 Kampfflugzeuge und Beschaffung des Gripen

Après avoir décidé de suspendre le remplacement des F-5 Tiger pour des raisons budgétaires, le Conseil fédéral a décidé durant l’été de le repousser à 2015. Les coûts initialement estimés à 2,2 milliards peuvent en réalité atteindre les 5 milliards de francs. Le gouvernement a considéré, d’une part, qu’il y a trop de lacunes à combler dans l’armée et, d’autre part, que le frein à l’endettement empêche tout crédit supplémentaire. La droite a protesté tandis que la gauche s’est félicitée de cette décision. En fin d’année, le GSsA a retiré son initiative visant à instaurer un moratoire sur l’achat de nouveaux avions de guerre. Il a estimé qu’avec ce renvoi, le but de l’initiative est atteint. Dans le même temps, la CPS-CN a déposé une motion chargeant le Conseil fédéral d’augmenter le plafond des dépenses pour l’armée afin de pouvoir acheter de nouveaux avions de guerre durant la législature 2012-2015. Le gouvernement a recommandé de rejeter la motion car il a exclu tout dépassement des dépenses qui ne respecte pas les efforts d’économies de la Confédération.

Machbarkeitsstudie zur Aufrüstung der Tiger F-5 Jets

Gripen-Beschaffung
Teilersatz der Tiger F-5 Kampfflugzeuge und Beschaffung des Gripen

Zwischen den verschiedenen Stationen, die dieses Geschäft innerhalb der parlamentarischen Entscheidfindung durchschritten hatte, berichteten die Medien jeweils sehr detailliert und mit grossem Umfang über den Kampfjet-Kauf. Neben der Aufarbeitung der parlamentarischen Debatte wurden eine Vielzahl von Szenarien und Alternativen skizziert. Berichtet wurde auch über die Bestrebungen seitens des VBS und dessen Vorsteher, Bundesrat Maurer, den Flugzeugkauf voranzutreiben bzw. die durch den Aufschub entstehende Lücke in der Einsatzbereitschaft der alten Tiger-Flugzeuge zu schliessen. Maurer hatte im April das bundeseigene Rüstungsbeschaffungszentrum Armasuisse damit beauftragt, bis Ende 2011 eine Machbarkeitsstudie zu erstellen und zu prüfen, inwiefern die Tiger F-5 Jets aufgerüstet werden könnten. Die technischen Defizite der Tiger Flugzeuge liessen eine funktionierende Überwachung des Luftraums bis anhin nicht zu. Das Vorhaben erntete unter anderem aufgrund der hohen Kosten Kritik.

Finanzierung über Immobilienverkäufe des VBS (Po. 11.3753)

Gripen-Beschaffung
Teilersatz der Tiger F-5 Kampfflugzeuge und Beschaffung des Gripen

Im Juli wurde in der SiK-SR darüber nachgedacht, den Flugzeugkauf über die Veräusserung von VBS Liegenschaften zu finanzieren. Dafür wurde ein Postulat eingereicht.

Im September des Berichtsjahres reichte die SiK-SR ein Postulat zu den Immobilienverkäufen des VBS ein. Der Bundesrat wurde beauftragt, bis Mitte 2012 einen Bericht vorzulegen, in dem präzisiert wird, welche Liegenschaften des VBS veräussert werden könnten, die Zeiträume dafür zu skizzieren und Angaben zum möglichen Verkaufserlös zu machen. Darüber hinaus sollte geprüft werden, wie der erzielte Erlös dem VBS über die Erhöhung des Ausgabenplafonds der Armee für Rüstungsbeschaffungen wiederum zur Verfügung gestellt werden könnte. Der Bundesrat beantragte die Annahme des Postulats mit der Anmerkung, erst nach Behandlung des Armeeberichts die Anforderungen des Begehrens erfüllen zu können. Der Ständerat nahm das Postulat diskussionslos an.

Kampfjetbeschaffung in der Legislaturperiode 2012-2015 (Mo. 10.3889)

Gripen-Beschaffung
Teilersatz der Tiger F-5 Kampfflugzeuge und Beschaffung des Gripen

Nachdem bereits im Jahr 2010 die Beschaffung neuer Kampfflugzeuge vom Bundesrat aus budgetären Gründen verschoben wurde, kam diese Angelegenheit in Form einer Motion der SiK des Nationalrats noch im Jahr 2010 erneut zur Sprache. Die Motion, die eine Kampfjetbeschaffung in der Legislaturperiode 2012-2015 ermöglichen sollte, wurde im März respektive im Juni 2011 von beiden Kammern überwiesen. Dies sorgte für Wirbel, da damit die Sparpläne des Bundesrates teilweise zurückgebunden werden müssen. Das Signal des Parlamentes war allerdings deutlich: Es sollten schneller neue Flugzeuge beschafft werden. In der Detailberatung war die Stimmung aufgeheizt und zwar nicht nur aus thematischen Gründen. Aus Versehen hatte sich der als französischer Sprecher gemeldete Luzerner Nationalrat Pius Segmüller (cvp, LU) auf Deutsch geäussert, was bei den frankophonen Volksvertretern grosses Unverständnis hervorrief, weil damit unüblicherweise zwei deutschsprachige Kommissionssprecher zu Wort kamen. Die intermediäre staatspolitische Diskussion, die dadurch hervorgerufen wurde, dauerte allerdings nicht lange, da Ratspräsident Germanier (fdp, VS) diese rasch unterband. Aufgrund dieses Begleitumstands enthielten sich einige Romands im Nationalrat in der Schlussabstimmung ihrer Stimme. Trotzdem wurde die Motion mit 95 zu 69 Stimmen angenommen und dem Ständerat überwiesen. In der kleinen Kammer wurde die Motion zusammen mit dem Armeebericht 2010 besprochen. Die Mehrheit der SiK des Ständerates und eine der beiden Kommissionsminderheiten wollten den Bundesrat beauftragen, bis Ende 2011 eine Botschaft für ein besonderes Finanzierungsmodell zur Beschaffung von 22 neuen Kampfjets und die Beseitigung von Ausrüstungslücken vorzulegen. Die Idee einer gesonderten Finanzierung stammte aus einer Motion von Jean-René Fournier (cvp, VS) (Mo. 10.3724) aus dem Jahr 2010, die damit in den Entwurf zur Botschaft zum Armeebericht eingearbeitet wurde. Die Voten zum Ersatz der Tiger-Kampfflugzeuge waren kontrovers: Bruno Frick (cvp, SZ) verlangte eine rasche Entscheidung, da die Offerten der Anbieter der Flugzeuge nur beschränkte Gültigkeit hätten. Dagegen äusserten sich Peter Bieri (cvp, ZG) und Pankraz Freitag (fdp, GL) eher kritisch. Bieri hielt den Auftrag an den Bundesrat für unseriös und Freitag bezweifelte, dass es dem Bundesrat gelingen würde, bis Ende 2011 eine Botschaft mit gesichertem Finanzierungsmodell vorzulegen. Der zuständige Bundesrat und Departementsvorsteher Maurer erklärte, dass die Landesregierung ein referendumsfähiges Gesetz ausarbeiten wolle, welches während zehn Jahren Sparbeiträge für den Kauf von Kampfjets vorsehe. Gleichzeitig bekundete er die Ablehnung des Bundesrates, sich bis 2011 in einer Botschaft dazu zu äussern. In der Abstimmung zum Armeebericht 2010 wurde der Bundesbeschluss mit 24 zu 10 Stimmen gemäss Vorschlag der Kommissionsmehrheit (100'000 Armeeangehörige, Kosten von 5.1 Mia. CHF und eine Sonderfinanzierung zur Beschaffung der Kampfjets) und damit abweichend vom Entwurf des Bundesrates angenommen. In dieser Formulierung wurden die Forderungen aus den beiden genannten Motionen in den Entwurf des Ständerates eingearbeitet. Der Nationalrat, der den Armeebericht in der Folge ebenfalls diskutierte, sprach sich für einen Ausgabenplafonds von 5 Mia. CHF aus. Dieses Globalbudget sollte auch die Finanzierung der 22 neuen Kampfflugzeuge sicherstellen. Damit sprach sich der Nationalrat gegen eine Sonderfinanzierung der Kampfjets aus. Die Ratslinke war mit ihren Bestrebungen, das Budget zu kürzen oder zumindest bei den vom Bundesrat vorgesehenen 4.4 Mia. CHF zu belassen, gescheitert. Die entstandene Differenz zum Ständerat wurde im Bereinigungsverfahren diskutiert. Die kleine Kammer hielt an ihrem Vorhaben fest, den Kauf der neuen Kampfflugzeuge über eine referendumsfähige Sonderfinanzierung abzuwickeln. Das vom Nationalrat beschlossene Kostendach von 5 Mia. CHF reduzierte der Ständerat auf 4 Mia. CHF. Dies sei realistisch, da die Anbieter der Flugzeuge in den Offerten mit einem Euro Umrechnungskurs von 1.60 CHF gerechnet hätten. Im Nationalrat wurde jedoch daran festgehalten, die Armeeausgaben auf 5 Mia. CHF aufzustocken und die Beschaffung der Kampfjets über das ordentliche Rüstungsbudget abzuwickeln. Damit wurde die Motion der SiK-NR allerdings obsolet und zurückgezogen. Die Frage, ob die Bürgerinnen und Bürger über den Kauf neuer Kampfjets entscheiden sollen, war bis zuletzt umstritten. Die Anträge von links-grüner Seite, das Geschäft referendumsfähig zu machen, wurden mit 98 zu 93 Stimmen abgelehnt. In der weiteren Diskussion folgte der Ständerat schliesslich der grossen Kammer. Der Armee sollen 5 Mia. CHF zur Verfügung stehen und über dieses Budget soll auch die Beschaffung der neuen Kampfflugzeuge abgewickelt werden. Weil auch die kleine Kammer gegen eine Unterstellung des Geschäftes unter ein Referendum war, fand sich eine letzte Differenz hinsichtlich des zeitlichen Rahmens: Der Ständerat wollte den Ausgabenplafond per 2014 und nicht per 2013 erhöhen. Der Nationalrat nahm diesen Vorschlag in der Folge auf. Dass die Stimmbevölkerung nicht in den Kaufentscheid miteinbezogen wurde, da keine Volksabstimmung stattfinden soll, hatte auch in den Medien ein grosses Echo hervorgerufen. Vor allem links-grüne Kreise wurden zitiert, die monierten, dass das Volk das letzte Wort haben sollte.

Typenentscheid des Bundesrats für den Gripen

Gripen-Beschaffung
Teilersatz der Tiger F-5 Kampfflugzeuge und Beschaffung des Gripen

Nachdem Ende Oktober die Evaluation der in Frage kommenden Flugzeugtypen abgeschlossen worden war, wollte sich der Bundesrat bis zum Jahresende auf ein Modell festlegen. Zur Auswahl standen drei Typen: Der Eurofighter Typhoon des europäischen Rüstungskonzerns EADS, die Rafale des französischen Herstellers Dassault sowie der Saab JAS 39 Gripen aus Schweden. Anfang Dezember wurde der Entscheid des Bundesrates bekannt gegeben. Dieser hatte sich für das schwedische Modell Gripen entschieden, wovon 22 Stück für CHF 3 Mia. angeschafft werden sollen. Damit hatte sich der Bundesrat für die kostengünstigste Variante entschieden. Darauf gab es einige Kritik: Nicht nur, weil der Preis als wichtigstes Kriterium erschien, sondern weil der Gripen erst als Prototyp existierte. Darüber hinaus gelangten wenige Wochen vor dem Entscheid geheime Evaluationsdokumente an die Öffentlichkeit, welche dem Gripen ein schlechtes Leistungszeugnis ausgestellt hatten. Im Anschluss stand vor allem die Frage im Raum, wie diese Dokumente ihren Weg in die Medien fanden. Der Typenentscheid wurde auch aus den Reihen der SVP harsch kritisiert. Einige Politiker vermuteten in dieser Typenentscheidung gar einen Sabotageakt seitens des Bundesrates, da der Gripen im Parlament die schlechtesten Chancen gehabt hätte. Bundesrat Maurer selbst hatte sich dahingehend geäussert, dass nicht ein Spitzenflugzeug ausgewählt worden sei, sondern dasjenige mit dem besten Preis-Leistungs-Verhältnis. Der Gripen eigne sich hervorragend für die Schweizer Bedürfnisse, gab der Verteidigungsminister zu Protokoll. Trotz der negativen Reaktionen wurden im Berichtsjahr keine tiefgreifenden Kursänderungen mehr getätigt.

Finanzpolitische Standortbestimmung und Konsolidierungs- und Armeefinanzierungsprogramm (KAP)

Gripen-Beschaffung
Teilersatz der Tiger F-5 Kampfflugzeuge und Beschaffung des Gripen

Seit das Parlament im Vorjahr mit dem Armeebericht 2010 die finanziellen Mittel für die Beschaffung neuer Kampfflugzeuge gesprochen hatte und der Bundesrat im Spätherbst 2011 den Typenentscheid zu Gunsten des schwedischen Gripen bekannt gegeben hatte, hatte die Legislative im Berichtsjahr wenig mit diesem Geschäft zu tun. Derweil beschäftigten sich allerdings das VBS und dessen Rüstungsunternehmen Armasuisse intensiv mit dem Dossier. Ein erster Schritt wurde vom Bundesrat unternommen, der im Februar 2012 in einer finanzpolitischen Standortbestimmung beschlossen hatte, für die Jahre 2014-2016 ein Konsolidierungs- und Armeefinanzierungsprogramm (KAP) im Umfang von 800 Mio. CHF einzusetzen. Damit reagierte der Bundesrat unter anderem auf die Budgeterhöhung im Armeeplafond durch das Parlament Ende 2011. Mit diesem KAP sollen die nicht budgetierten Schwankungen im Finanzhaushalt aufgefangen werden.

Mediale Berichterstattung über die Gripen-Beschaffung

Gripen-Beschaffung
Teilersatz der Tiger F-5 Kampfflugzeuge und Beschaffung des Gripen

Die mediale Berichterstattung über die Gripen Beschaffung erstreckte sich über weit mehr als nur die institutionellen Entscheidungen in Parlament und Bundesrat. In der ersten Hälfte des Berichtsjahres dominierten Meldungen über vertrauliche Evaluationsberichte, welche bereits früher an die Öffentlichkeit gelangt waren. Diesen Dokumenten war unter anderem eine ungenügende Bewertung des ausgewählten Modells Gripen zu entnehmen. Die Kritik brachte eine Flut an Medienberichten hervor, wobei insbesondere in Frage gestellt wurde, ob das vom Bundesrat favorisierte Modell den gestellten Anforderungen entsprechen würde. Hinterfragt wurde indes auch der Entscheid des Bundesrates zu Gunsten des schwedischen Fabrikats, welches zunächst mit einer Note „ungenügend“ bewertet worden sei. Bei der Medienkonferenz zum Typenentscheid wurde der Gripen schliesslich als gut befunden – er erfülle die Anforderungen „klar“. Ende Januar 2012 wurde bekannt, dass der unterlegene französische Hersteller Dassault der Schweiz ein neues Angebot für 18 Jets des Typs Rafale unterbreitet hatte. Mit 2,7 Mia. CHF lag das Angebot um 400 Mio. CHF unter dem Preis der 22 beantragten Gripen. Gemäss Hersteller und bestätigenden Expertenmeinungen seien 18 Rafales gleich effizient wie 22 Gripen, da sie eine höhere Reichweite hätten. Rüstungsminister Maurer schlug jedoch sämtliche Angebote aus und wies Kritik von sich, dass die unterlegenen Anbieter Dassault und EADS unfair behandelt worden seien, da sie ihre Angebote nicht anpassen konnten. Die Bedenken über die Qualität des Gripen halten sich über Monate hartnäckig. Da erst ein „Demonstrator“, ein Prototyp, des neuen Modells Gripen E/F existierte, schien es unklar, wie sich das Nachfolgemodell vom vorhergehenden Modell C/D abheben würde. Alles in allem herrschte im Frühjahr 2012 grosse Unklarheit, einerseits über die Kosten der zu beschaffenden Maschinen und andererseits über die Leistungsfähigkeit des Jets. Noch im Februar deckt die Presse weitere Details über die Bewertung des Gripen auf. Ungenügende Leistungen und Negativschlagzeilen führten zu beständiger Skepsis und einem fruchtbaren Nährboden für Kampfjetgegner. Die Dauerkritik gipfelte schliesslich in einer Medienorientierung, zu der sich Bundesrat Maurer am 15. Februar gezwungen sah. Vor versammelter Medienschar verteidigte Maurer, flankiert von den höchsten Offizieren, den Typenentscheid. Der Gripen sei die optimale Lösung für die Schweizer Armee. Das schwedische Produkt hätte die tiefsten Betriebskosten und sei so, neben dem tieferen Beschaffungspreis, den Konkurrenten vorzuziehen. Die Gegner zeigten sich allerdings noch nicht zufrieden mit den gelieferten Erklärungen und so wurde weiterhin eine offene und langwierige Debatte in den Medien geführt. Erste Stimmen erklärten den Kampfjetkauf bereits Mitte Februar als gescheitert. Die Basler Zeitung liess es sich schliesslich auch nicht nehmen, Anfang März Parallelen zur Mirage Affäre zu ziehen, welche Ende der Fünfzigerjahre einen Kampfflugzeugkauf zu einem Spiessrutenlauf zwischen Parlament und Regierung werden liess. Im gleichen Blatt war Mitte März berichtet worden, dass der Typenentscheid zu Gunsten des Gripen viel früher gefallen sei, als bis dahin bekannt. Gestützt auf eine bundesrätliche Antwort auf mehrere Interpellationen im Nationalrat, gab die Zeitung an, dass bereits Ende 2010 ein Entscheid gefallen sei. Das mediale Auf und Ab erstreckte sich über den gesamten Sommer 2012.

Untersuchungsbericht stellt Gripen zweifelhaftes Zeugnis aus

Gripen-Beschaffung
Teilersatz der Tiger F-5 Kampfflugzeuge und Beschaffung des Gripen

Ein weiterer Höhepunkt erfuhr die Gripen Angelegenheit Ende August des Berichtsjahres, als die Subkommission der SiK-NR ihren Untersuchungsbericht publiziert hatte. Die Parlamentarier um Subkommissionspräsident Hurter (svp, ZH) stellen dem Gripen ein zweifelhaftes Zeugnis aus. Dieser Flieger weise die grössten technischen, finanziellen, politischen und zeitlichen Risiken auf, so die vernichtende Quintessenz aus dem Papier. Die Evaluation der verschiedenen Modelle sei jedoch korrekt abgelaufen. Die Subkommission forderte dennoch vom Bundesrat eine Stellungnahme zu offenen Fragen, die bis Oktober vorliegen sollte. Darüber hinaus war das getroffene Framework Agreement mit dem Schwedischen Staat einer weiteren Forderung der Subkommission entsprungen.

Kasernengespräch in Thun zum Gripenkauf

Gripen-Beschaffung
Teilersatz der Tiger F-5 Kampfflugzeuge und Beschaffung des Gripen

Erschwerend kam hinzu, dass Schweden angeblich weniger Gripen-Jets beschaffen wolle, als bis anhin kommuniziert. Dies hätte für die Schweiz erhebliche finanzielle Folgen, da sich die Entwicklungskosten anders verteilen würden. Bundesrat Maurer begegnete der anhaltenden Kritik Ende August an einem einberufenen Kasernengespräch in Thun. Dabei beabsichtigte Maurer eine Richtigstellung der kritisierten Punkte und andererseits wollte er das mit Schweden getroffene Rahmenabkommen erklären. Das Hauptinteresse nach der Frage um die Beteiligung der Schweiz an den Entwicklungskosten konnte Maurer befriedigen: Die Schweiz müsse sich nicht finanziell beteiligen. Zudem wurden der Preis und die Lieferfrist vertraglich vereinbart. So soll ab 2018 die erste Lieferung erfolgen. Für eine Zwischenperiode von 2016 bis 2020 wurde vorgeschlagen, Gripen Flugzeuge des älteren Typs C/D zu mieten, um einerseits die Piloten auf dem Gripen auszubilden und weiter die F/A 18 Flotte zu entlasten – eine Idee, welche wiederum einige Kritik ernten sollte. Die FDP betitelte diesen Vorschlag als absurd. Es mache keinen Sinn, Piloten auf einem alten Modell auszubilden, wenn die neu entwickelten und ausgelieferten Flieger ein völlig anderes Flugverhalten hätten. Ähnliche Kritik wurde aus der SiK-N geäussert. Kommissionspräsident Hurter (svp, ZH) befürchtete dadurch einen Kontrollverlust gegenüber dem Hersteller. Während des gesamten Anlasses in Thun beteuerte Bundesrat Maurer stets, dass der Gripen die Bedürfnisse der Schweiz am besten und am günstigsten befriedige.

Positionen der Parteien zum Kampfjetkauf

Gripen-Beschaffung
Teilersatz der Tiger F-5 Kampfflugzeuge und Beschaffung des Gripen

Aufgrund anhaltender Kritik zum Gripen wurde es immer wahrscheinlicher, dass sich neben den linken Parteien auch die einem Kampfjetkauf ursprünglich wohlgesinnten, bürgerlichen Parteien dem Tiger Teilersatz (TTE) entgegen stellen würden. Für die FDP äusserte sich Parteipräsident Müller nach der Publikation des Subkommissionsberichts so pointiert, dass die Zeitungen den politischen Abschuss des Gripen prophezeiten. Im August hat die FDP ihre Position zum Kampfjetkauf revidiert. Die zusammen mit den anderen bürgerlichen Parteien für einen TTE eintretende Mittepartei trat nunmehr wesentlich kritischer gegenüber dem Gripen auf. Am 25. August erschien ein umfassendes Interview mit Parteipräsident Müller, welcher den Gripen nachdrücklich kritisierte. Die Stellung der FDP zu diesem Geschäft ist deshalb entscheidend, weil ohne sie eine Parlamentsmehrheit kaum zu Stande kommen könnte – SP und Grüne sind seit jeher gegen den Kampfjetkauf. Müllers Gripen-Kritik und die damit einher gehende Erkenntnis, dass der Gripen mit der neuen Kräftekonstellation politisch kaum eine Chance hätte, führte zu heftigen Reaktionen. Die Gruppe Giardino, ein Zusammenschluss von konservativen Offizieren und Armeefreunden, ging so weit, Müllers Rücktritt zu fordern. Müller liessen die Angriffe jedoch zunächst kalt und er liess diese ohne grosse Reaktion ins Leere laufen. Erst als auch seitens der SVP vermehrt in Richtung Müller und FDP geschossen wurde, kam es zu einem medialen Schlagabtausch, welcher in den Zeitungen unter dem Titel „Hahnenkampf“ ausgetragen wurde. Von Ignoranz über Mauscheleien bis zu Vetternwirtschaft und Befangenheit wurde Müller und seiner Partei alles unterstellt, vorwiegend seitens der SVP. Müller selbst reagierte fortan zunehmend angriffig, verteidigte aber stets seine Haltung. Neben vielen persönlichen Grabenkämpfen zeichnete sich vor allem eines ab: Die Beschaffung des neuen Kampfjets für die Schweizer Armee wurde gegen Jahresende zunehmend unsicher.

Gemeinsames Vorgehen mit Schweden beim Gripenkauf

Gripen-Beschaffung
Teilersatz der Tiger F-5 Kampfflugzeuge und Beschaffung des Gripen

Im April gab der Bundesrat bekannt, für die Beschaffung der Gripen-Kampfflugzeuge ein gemeinsames Vorgehen mit Schweden zu verfolgen, was zu einer späteren Auslieferung der Flugzeuge führt. Der Einbezug der Schwedischen Regierung soll eine Optimierung der Offerte des Anbieters Saab nach sich ziehen: Die Flugzeuge für die Schweiz sollen zusammen mit Jets für Schweden bestellt werden. Wichtige Zwischenschritte wurden vom Bundesrat im Juni und August 2012 getätigt, indem mit Schweden eine „Declaration of intent“ sowie ein „Framework Agreement“ getroffen werden konnten. In der Declaration of intent wurde generell eine verstärkte Zusammenarbeit zwischen dem Verteidigungsministerium Schwedens und dem VBS auf dem Gebiet der Sicherheits- und Verteidigungspolitik festgehalten. Das Framework Agreement nimmt Bezug auf die Absichtserklärung: Mit dieser Rahmenvereinbarung sichert der Schwedische Staat der Schweiz zu, dass das Produkt Gripen den geforderten und vereinbarten Anforderungen entspricht.

Angebote der unterlegenen Jetherstellern Dassault und EADS

Gripen-Beschaffung
Teilersatz der Tiger F-5 Kampfflugzeuge und Beschaffung des Gripen

Für Schlagzeilen sorgten übers Jahr hinweg verschiedene Angebote, wie sie von den unterlegenen Jetherstellern Dassault und EADS verschiedentlich an die Schweiz gelangten. Neben dem bereits erwähnten Dassault Angebot, schien auch EADS mehrmals versucht zu haben, neue Deals anzubieten. Insgesamt übertrafen sich die Anbieter mit Aktionen (16-18 Eurofighter für 2,2 Mia. CHF; 18 Rafales für 2,2 Mia. CHF; später ging Frankreich darauf ein, wie Schweden 22 Jets für 3,1 Mia. CHF zu liefern), Occasionsangeboten, sogenannten Etappenjets, Sharing-Angeboten (Nutzung von Trainingseinrichtungen im Ausland) und Stützangeboten. Lediglich von Saab gab es kein Entgegenkommen. Dennoch hielt der Bundesrat stets am Typenentscheid fest.

Staatsvertrag oder nicht?

Gripen-Beschaffung
Teilersatz der Tiger F-5 Kampfflugzeuge und Beschaffung des Gripen

Auch im Herbst kam keine Ruhe in das Gripen-Dossier. Ende Oktober wurde die Frage aufgeworfen, ob die mit Schweden getroffene Rahmenvereinbarung überhaupt gültig sei, da der Unterzeichnende für die Schweiz anscheinend keine Vollmacht hatte. Jürg Weber, Projektleiter der Gripen Beschaffung bei der Armasuisse, hätte von der Bundeskanzlei eine Befugnis haben müssen, um einen für die Schweiz gültigen Staatsvertrag zu unterzeichnen. Damit standen plötzlich die von Schweden zugesicherten Leistungen in der Schwebe. Daraufhin wurde spekuliert, ob die Rahmenvereinbarung überhaupt als Staatsvertrag zu verstehen sei. Zunächst wurde bei der Bundeskanzlei in Erfahrung gebracht, dass der Vertrag rechtlich nicht bindend sei und daher gar keine Vollmacht erforderlich sei. Als eine solche rechtlich nicht verbindliche Vereinbarung erachtete auch das VBS selbst diesen Vertrag. Anders beurteilte hingegen das Bundesamt für Justiz den Fall. Dort betrachtete man die Vereinbarung als rechtlich verbindlichen Staatsvertrag. Damit erschien nun doch eine Vollmacht für den Unterzeichnenden als notwendig. Ein zwischenzeitlicher Befund per Ende Oktober kam zum Schluss, dass das Gripen Framework Agreement ungültig sei. Die Verwirrung war erneut gross. Anfang November sahen sich selbst Sicherheitspolitiker gezwungen, beim Bundesrat nachzufragen. Die Frage ist deshalb entscheidend, weil die Zusagen und Garantien Schwedens bindend sind, wenn es sich um einen Staatsvertrag handelt. Das VBS revidierte seine Meinung und versicherte in diversen Berichten, dass es sich um einen Staatsvertrag handle, der „selbstverständlich gültig sei“. Diese Versicherung war aber nicht ausreichend, so dass Nationalrätin Glanzmann (cvp, LU) in der SiK gar die Geschäftsprüfungskommission mit einer Untersuchung beauftragen wollte. Dies wurde aber nicht umgesetzt, da vorerst die Subkommission die „verwirrende Kommunikation“ des VBS aufklären und bis Anfang 2013 berichten solle, ob ein Staatsvertrag vorliege oder nicht.

Beschaffung des Kampfflugzeuges Gripen (BRG 12.085)

Gripen-Beschaffung
Armee-Rüstungsprogramme
Teilersatz der Tiger F-5 Kampfflugzeuge und Beschaffung des Gripen

Die Finanzierung des Gripen soll durch einen neu geschaffenen Fonds erfolgen. Dieser Fonds soll während zehn Jahren jährlich mit 300 Mio. CHF aus dem jeweils genehmigten Armeeplafond alimentiert werden. Diese Absichten wurden mit der Publikation des Rüstungsprogramms 2012 im November des Berichtsjahres bestärkt. Darin zeigte der Bundesrat auf, dass 22 Gripen E für 3,126 Mia. CHF beschafft werden sollen. Das Gripen-Fondsgesetz, durch welches die Finanzierung sichergestellt werden soll, ist Voraussetzung für die Beschaffung des Gripen mit dem Rüstungsprogramm 2012 und untersteht dem fakultativen Referendum. Mit dieser Lösung verbessert sich die Planungssicherheit für andere Rüstungsvorhaben und zudem können Kreditreste vermieden werden. Da der Fonds ausschliesslich über Mittel des Armeeplafonds geäufnet werden soll, entstehen dem Bund keine zusätzlichen Aufwände.

Die Beschaffung neuer Kampfflugzeuge im Rahmen des Projektes Tiger-Teilersatz war auch im Berichtsjahr wieder vorherrschendes Thema in der Verteidigungspolitik. Angesichts der aufzuwendenden CHF 3,126 Mia. war dieses Rüstungsgeschäft auch eines der grossen Traktanden der gesamten Bundespolitik des Berichtjahrs. Nachdem 2011 der Typenentscheid gefällt wurde und sich der Bundesrat nach einer langwierigen und nicht reibungslos verlaufenen Evaluation für den schwedischen Gripen entschieden hatte, galt es 2012 diesen Entscheid zu verteidigen, die Beschaffung voranzutreiben sowie die wichtigsten Eckpunkte zu sichern. Nicht nur der Beschaffungskredit von über drei Milliarden Franken musste geplant werden, sondern auch der Rückhalt im Parlament gewonnen und die Zusammenarbeit mit dem Lieferanten Saab und dem Schwedischen Staat koordiniert, respektive mit dem Kauf einher gehende Kompensationsgeschäfte vereinbart. Dass dies keine einfache Aufgabe für Verteidigungsminister Maurer war, zeigte nicht nur der Verlauf der Geschichte dieses Vorhabens, sondern legten auch die Erfahrungen früherer Kampfjetbeschaffungen nahe, welche aus diversen Gründen jeweils für viel Unmut auf allen Ebenen sorgten. Bis ins Spätjahr hinein sorgte eine intensiv geführte, durchaus kritische mediale Kampagne für Kontroversen. Dabei wurde immer wieder in Frage gestellt, ob der Gripen überhaupt das richtige Flugzeug sei. Mit denkbar schlechten Voraussetzungen musste der Verteidigungsminister im Berichtsjahr die Gripen-Beschaffung im Parlament vertreten. Diese war mit der bundesrätlichen Botschaft zum Rüstungsprogramm 2012 Mitte November 2012 den eidgenössischen Räten beantragt worden. Für die Beschaffung von 22 Kampfflugzeugen des Typs Gripen E war ein Verpflichtungskredit von besagten rund CHF 3 Mia. zu beschliessen. Ein referendumfähiges Gripen-Fondsgesetz sollte die Finanzierung legitimieren und sicherstellen.

Bevor das Rüstungsgeschäft im Parlament besprochen wurde, waren einige Nebenschauplätze in den Fokus der Öffentlichkeit gerückt. Im Januar wurde bekannt, dass einer der an der Typenevaluation beteiligten Flugversuchsingenieure seine Arbeitsstelle nach über 30 Jahren bei der Luftwaffe verlassen musste. Durch eine Amtsgeheimnisverletzung fand ein vertrauliches Protokoll der Gripen-Subkommission den Weg an die Öffentlichkeit. Darin festgehaltene, kritische Äusserungen des Ingenieurs über den Gripen gaben den Ausschlag zu seiner Entlassung. Nachdem bekannt wurde, dass bereits 2012 ein weiterer Flugversuchsingenieur seinen Posten räumen musste, wurde von einer Art „Säuberungsaktion unter Gripen-Kritikern“ berichtet. Eine den Betroffenen auferlegte Schweigepflicht zur Sache war ein gefundenes Fressen für die Medien. Beim VBS erbetene Stellungnahmen blieben jedoch vorerst ebenfalls aus, womit die Angelegenheit einen weiteren Knick in der Gripen-Story darstellte. Bevor diese Indiskretionen aufgeklärt werden konnten, wie von SiK-Präsidentin Galladé (sp, ZH) und Subkommissionspräsident Hurter (svp, SH) gefordert, waren die Ingenieure quasi Bauernopfer in einer nunmehr unwürdigen „Indiskretionenflut“. Später wurde bekannt, dass es zwischen dem Gripen-Projektleiter bei armasuisse und dem Flugwaffen-Experten zum Zwist kam, worauf anscheinend auch von Seiten Saab eine personelle Veränderung verlangt wurde.

Gleichzeitig erreichten positive Signale aus Schweden die Schweiz: Schwedens Regierung gab der Militärleitung den Auftrag, 60 Jets des Typs Gripen E bei Saab zu bestellen. Diese Beschaffung wurde jedoch an die Bedingung geknüpft, dass mindestens ein Partner mitmache. Falls die Schweiz, oder ein anderes Land, nicht folgt und bis Ende 2014 ebenfalls mindestens 20 Jets ebendiesen Typs bestellt, kann die Regierung von einer Ausstiegsklausel Gebrauch machen und die Bestellung stornieren. Schwedens Vertrauen in den (eigenen) Jet gab der Debatte in der Schweiz zwar Aufwind, aber noch schienen zu viele Vertragsklauseln zu unsicher: Das VBS sollte sich im Auftrag des Parlaments gegen Nichterfüllen der Verträge absichern. Schweden solle mit der Herstellerfirma Saab einen Vertrag über 82 Jets abschliessen, die Schweiz ihrerseits einen mit Schwedens Regierung über den Kauf von 22 dieser Jets. So machte etwa die FDP ihre Zustimmung im Parlament davon abhängig, dass Strafzahlungen fällig werden sollen, wenn Saab einzelne Leistungen nicht erbringe.

Noch bevor die Vorlage im Parlament besprochen wurde, formierte sich Mitte Februar ein linkes Anti-Gripen-Bündnis, welches sich für den Referendumskampf vorbereiten wollte. Die Grüne Partei, mit alt Nationalrat Jo Lang (gp, ZG) als prominentem Jet-Gegner, die SP, JUSO, Junge Grüne, die GSoA und andere Organisationen schlossen sich der Allianz an. Das Zeichen war deutlich: bei einer Annahme im Parlament sollte das Referendum ergriffen werden.

Als Erstrat hatte sich Anfang März der Ständerat mit dem Geschäft zur Beschaffung auseinanderzusetzen. Die Mehrheit der sicherheitspolitischen Kommission (SiK) sprach sich (mit neun zu vier Stimmen) für Eintreten auf die Vorlage aus. Aus der Finanzkommission kamen ebenfalls positive Signale: diese hatte der Finanzierung mit sieben zu zwei Stimmen grünes Licht gegeben. Es gab aber auch den erwarteten Widerstand: Eine Minderheit Zanetti (sp, SO) beantragte Nichteintreten mit der Begründung, die ganze Beschaffung sei zu unsicher. Zudem stellte sie die Notwendigkeit neuer Flugzeuge grundsätzlich in Frage und schlug vor, die Schweiz solle sich am Luftraumüberwachungsprogramm der NATO beteiligen. Ein weiterer Antrag Recordon (gp, VD) verlangte Rückweisung an die Kommission mit der Aufgabe, den Erwerbsvertrag genauer zu prüfen. Die Eintretensdebatte war von Bekenntnissen zu Armee und Sicherheit geprägt, jedoch auch seitens bürgerlicher Politiker mit kritischen Voten versehen. Die finanziellen Risiken seien zu gross, so beispielsweise Ständerat Jenny (svp, GL). Der Flugzeugbeschaffung gegenüber kritisch eingestellte, bürgerliche Räte sahen im grossen finanziellen Aufwand zu grosse Einschnitte ins ordentliche Armeebudget, welches in den nächsten zehn Jahren zusätzlich den vom Bundesrat vorgesehenen Gripen-Fonds speisen müsse. Sämtliche Gegenanträge hatten schliesslich in den Eintretensabstimmungen keine Chance: Der Nichteintretensantrag scheiterte zwar mit 22 zu 20 Stimmen nur knapp, der Rückweisungsantrag etwas deutlicher mit 25 zu elf Stimmen. Der Bundesbeschluss wurde im Ständerat damit grundsätzlich gutgeheissen, scheiterte aber am fehlenden qualifizierten Mehr zur Lösung der Ausgabenbremse. Die SiK beantragte überdies einen zusätzlichen Artikel, wonach der Bundesrat den SiK beider Räte jährlich einen Bericht über den Stand der Beschaffung unterbreiten muss. Damit schuf der Ständerat einen neuen, vom Bundesratsentwurf abweichenden Passus. Mit 22 zu 20 Stimmen in der Gesamtabstimmung überwies der Ständerat das Geschäft an den Nationalrat. Die FDP Fraktion hatte sich schliesslich zu einem Ja durchringen können, nachdem früher monierte Verbesserungen in den Verträgen angebracht worden waren. Das gleichzeitig traktandierte Gripen-Fondsgesetz war ebenfalls von einem Rückweisungsantrag Recordon (gp, VD) betroffen, welcher jedoch deutlich abgelehnt wurde. In der Schlussabstimmung nahm der Ständerat das Gesetz mit 23 zu 15 Stimmen deutlich an. Dass die Vorlage am qualifizierten Mehr vorerst gescheitert war, wurde in den medialen Berichterstattungen als eigentliche „Ohrfeige“ betitelt. Das daraus resultierende mindestens vorübergehende Nein wurde auch als Quittung für mangelhafte Kommunikation seitens des VBS bezeichnet, jedoch auch als Zeichen gegen eine unentschlossene Regierung, welche noch 2010 im Armeebericht von einer Kampfjetbeschaffung absehen wollte. Konsterniert konstatierte der Verteidigungsminister denn auch, dass das Geschäft ins Wanken gerate.

In der Folge wurde der Entscheid der sicherheitspolitischen Kommission (SiK) des Nationalrates mit Spannung erwartet. Nach dem Votum im Ständerat und im Wissen um die kritische Haltung des Meinungsführers und Gripen-Subkommissionspräsidenten Thomas Hurter (svp, SH), war nicht klar, wie andere bürgerliche Kommissionsangehörige stimmen würden. Bundesrat Maurer trug zudem mit brisanten Aussagen weiter zur Unruhe bei: In einer Rede bei der Schweizerischen Offiziersgesellschaft sprach der Verteidigungsminister unter anderem von der Beschaffung unbemannter Flugkörper (Drohnen), welche just in der Auslieferungsphase der ersten Gripen-Jets beantragt werden sollen. In ihrer Sitzung Anfang April beschloss die SiK dann allerdings, erst im August zu entscheiden und bis dahin zusätzliche Forderungen zu stellen – was gleichzeitig eine zeitliche Verzögerung von mehreren Monaten bedeutete. Die grösste Baustelle orteten die Sicherheitspolitiker in den Zahlungsmodalitäten: Über einen Rückbehalt eines Teils der Zahlungen an Schweden solle sich die Schweiz absichern. Zusätzlich sollen als Grundbedingung nicht mehr als 15 Prozent des Gesamtkaufpreises als Anzahlung nach Schweden überwiesen werden. Als zweite Massnahme soll das VBS bei jeder fällig werdenden Teilzahlung für die Kampfflieger jeweils acht Prozent zurückbehalten. Die Hälfte dieser acht Prozent erhält Schweden bei korrekter Auslieferung einer Tranche, den Restbetrag beim erfolgreichen Abschluss des ganzen Geschäfts. Die zurückbehaltenen Gelder sollen als Druckmittel dienen, falls die Herstellerfirma Saab die vereinbarten Anforderungen nicht erfülle oder die Jets zu spät ausliefere. Die Forderungen zwangen das Verteidigungsdepartement zu Nachverhandlungen – und wurden von SVP Politikern als „Misstrauensvotum gegen Schweden“ kritisiert. Trotz Verzögerungen innerhalb des Berichtsjahres änderte sich die Agenda aber nicht grundsätzlich. Statt in der Sommersession hatte sich der Nationalrat erst im Herbst mit dem Geschäft auseinanderzusetzen, eine allfällige Referendumsabstimmung würde jedoch gleichwohl 2014 stattfinden können.

Vor der wegweisenden zweiten Sitzung der SiK im August wurde bekannt, dass das VBS die gewünschten Forderungen nicht hatte aushandeln können. Statt der verlangten Verringerung der Akontozahlungen an Schweden auf 15 Prozent, pochte der Vertragspartner auf 40 Prozent oder rund CHF 1 Mia. Da Schweden jedoch ursprünglich rund zwei Drittel des Kaufpreises als Akontozahlung forderte, konnte die Einigung auf den genannten Betrag als Kompromiss betrachtet werden. In anderen Belangen wie der Regelung einer Konventionalstrafe wurden jedoch Fortschritte gemacht. Ende August wurden in einer SiK-Sitzung die aufgeschobenen Traktanden zur Gripen-Beschaffung nachgeholt. Dass im VBS weiter verhandelt worden war, hatte sich gelohnt: die Sicherheitspolitiker konnten sich zu einem Ja zum Gripen durchringen, wenn auch gegen die geschlossene Linke innerhalb der Kommission. Damit erhielt das Geschäft einen positiven Schub für die anstehende Debatte in der Volkskammer.

Der Nationalrat beschäftigte sich in der Herbstsession mit dem Geschäft. Die SiK beantragte dem Plenum mit 14 zu neun Stimmen, auf die Vorlage einzutreten und ihr zuzustimmen. Die Finanzkommission des Nationalrates hatte die Vorlage bereits im Frühjahr gutgeheissen. Dennoch stand das Geschäft wie in der kleinen Kammer von Beginn weg im Gegenwind. Ein Nichteintretensantrag und zwei Rückweisungsanträge standen im Raum. Eine Minderheit Allemann (sp, BE) fasste unter dem Begriff „Geldverschwendung“ ihren Unmut über diese Beschaffung zusammen. Drei Argumente wurden vorgebracht: Erstens sprach sie dem Geschäft jegliche Berechtigung ab. Es sei unnötig Jets zu beschaffen, wenn man von Freunden umzingelt sei. Zweitens sei der Gripen nicht der richtige Typ, weil er im Luftpolizeidienst – seiner designierten Hauptaufgabe – schlechte Testresultate generiert habe. Als drittes und mit Verweis auf die Mirageaffäre wurde vorgebracht, dass das Risiko zu hoch sei, einen noch nicht fertigentwickelten „Papierflieger“ einzukaufen. Auch von bürgerlichen Politikern wurde Widerstand geleistet. Eine Minderheit Walter Müller (fdp, SG) sorgte sich um finanzielle Risiken. Mit einer Anzahlung über CHF 1 Mia. an Schweden bis zum Jahr 2016 begebe sich die Schweiz zu stark in eine Abhängigkeit von den Vertragspartnern. Gleichzeitig wurde die Leistungsfähigkeit des Saab-Fliegers angezweifelt. Im Rückweisungsantrag wurde verlangt, die anderen Angebote der Hersteller EADS und Dassault ebenfalls einer Nachevaluation zu unterziehen. Saab hatte zur Verbesserung des Jets in einzelnen Punkten nachbessern können. Der zweite Rückweisungsantrag Fischer (glp, LU) basierte auf der Idee einer generellen Sistierung von Kampfjetbeschaffungen. Es solle in der gewonnenen Zeit im Rahmen der Weiterentwicklung der Armee (WEA) eine grundsätzliche Standortbestimmung und ein Gesamtkonzept für den Einsatz der Luftwaffe erarbeitet werden, welches Basis für zukünftige Beschaffungen sein soll. Die Antragsteller forderten insbesondere, dass diese Beschaffung besser mit anderen wegweisenden und strategischen Geschäften (WEA, Rüstungsprogrammen) koordiniert wird. Die erwarteten Links-Rechts-Gegensätze zeigten sich bereits in der Eintretensdebatte. Sämtliche Gegenanträge wurden vom geschlossen abstimmenden bürgerlichen Block mit komfortabler Mehrheit abgewiesen. Die folgende Detailberatung war lediglich durch eine kleine Änderung einer Minderheit Allemann (sp, BE) geprägt. Diese wollte auf technische Vorkehrungen für die Luft-Boden-Kampffähigkeit zum Zeitpunkt der Beschaffung noch verzichten und dadurch rund CHF 70 Mio. einsparen. Das zentrale Argument war jedoch nicht diese Einsparung sondern sicherheitspolitische Bedenken, welche mit Einsätzen von solchen Waffen einhergehen. Die Schweiz hat seit 1994 und der Ausmusterung der Hunter-Flotte keine solchen Waffen mehr an den Kampfflugzeugen. Dieser Antrag blieb jedoch im Plenum chancenlos und der Vorlage wurde mit 113 zu 68 Stimmen zugestimmt. Die Ausgabenbremse wurde mit ähnlichem Stimmverhältnis ebenfalls gelöst.
Das Gripen-Fondsgesetz wurde mit zwei Änderungsanträgen bekämpft. Eine Minderheit Roland Fischer (glp, LU) wollte die Fondseinlagen auf höchstens CHF 3,126 Mia. begrenzen. Eine Minderheit II Flach (gp, AG) wollte Kreditverschiebungen verhindern. Die Einlagen sollten ausschliesslich für die Flugzeugbeschaffung verwendet werden und nicht via Globalbudget für Armeeimmobilien aufgewendet werden können. Der Vorschlag Fischer wurde auf Antrag der SiK und mit Unterstützung des Verteidigungsministers deutlich abgelehnt, mit der Begründung er sei unnötig, da der zu genehmigende Betrag festgeschrieben und zudem an dieses Rüstungsgeschäft gebunden sei. Der Antrag der Minderheit Flach wurde ebenfalls abgelehnt. Die Vorlage wurde in der Gesamtabstimmung mit 118 zu 67 Stimmen angenommen.

Die im Herbst im Ständerat behandelte Differenzbereinigung betraf lediglich die Ausgabenbremse, welche noch im Frühjahr am nötigen Quorum gescheitert war. Ohne viele Wortmeldungen, jedoch nach einem Vortrag von Bundesrat Maurer, in dem er noch offene Punkte zu klären versuchte, wurde das Geschäft auch im Ständerat abgeschlossen und mit 27 gegen 17 Stimmen wurde auch die Ausgabenbremse gelöst. Das Bundesgesetz über den Fonds zur Beschaffung des Kampfflugzeugs Gripen wurde in den Schlussabstimmungen mit 25 zu 17 Stimmen im Ständerat und mit 117 zu 71 Stimmen im Nationalrat angenommen. Damit nahm die Kampfjetbeschaffung zur Umsetzung des Tiger-Teilersatzes die Hürde Parlament.

Durch die Finanzierungslösung über das Gripen-Fondsgesetz, stand die Flugzeugbeschaffung unter Vorbehalt eines fakultativen Referendums. Bereits vor den Debatten um Preis und Flugzeugtyp hatte die Grüne Partei verlauten lassen, sie werde gegen den Kauf neuer Flugzeuge das Referendum ergreifen. Noch vor der Schlussdebatte im Ständerat hatten sich zwei Komitees gegen den Gripen gebildet. Ein linkes um SP und GP sowie ein bürgerliches Komitee, welches vorwiegend aus GLP-Politikern zusammengesetzt war. Dies stellte ein Novum dar: In Armeefragen hatte sich noch nie eine bürgerliche Partei gegen ein Armeegeschäft gestellt. Die Referendumsfrist lief ab Anfang Oktober bis zum 16. Januar 2014. Lange brauchten die Gripen-Gegner allerdings nicht: Nach knapp zwei Monaten und rund sechs Wochen vor Ablauf der Referendumsfrist hatte das linke Komitee 80'000 Unterschriften beisammen. Damit zeichnete sich ab, dass eine Abstimmung bereits im Mai 2014 erfolgen dürfte. Dass das bürgerliche GLP-Komitee kaum 10'000 Unterschriften zu sammeln vermochte und die eigene Sammelaktion abgebrochen hatte, schmälerte dessen Wille, gegen den Gripen zu agieren nicht. Fortan bestritten die beiden Komitees einen je eigenen Abstimmungskampf gegen den Gripen. Kurz vor Jahreswechsel lancierte der Verteidigungsminister den Abstimmungskampf für den Gripen. Mit der Metapher eines Chalets mit löchrigem Dach warnte Maurer fortan vor einer mangelhaft ausgerüsteten Luftwaffe nach Ausserdienststellung der Tiger F-5 Jets. Die Gripen-Beschaffung sei essentiell für die Sicherheit der Schweiz. Bemerkenswert am teuren Rüstungsgeschäft war dass die Armeeführung und allen voran Bundesrat Ueli Maurer trotz allen Unstimmigkeiten während der Typenevaluation, trotz Indiskretionen, trotz Gegenangeboten der unterlegenen Jet-Hersteller Dassault und EADS und ungeachtet jeglicher Kritik am favorisierten Typen auf den schwedischen Gripen beharrte. Weder eine Neuevaluation noch eine Prüfung von Alternativen waren jemals in Betracht gezogen worden. Das Stimmvolk wird 2014 das letzte Wort haben. Im Verlauf der parlamentarischen Debatte wurden neben mehreren Interpellationen und Anfragen zwei Motionen behandelt, die im Nationalrat allerdings keine Chance hatten: Eine Motion Kaufmann (svp, ZH) (Mo. 12.3278) aus dem Jahr 2012 wollte die neuen Kampfflugzeuge mit einer Militärpflicht-Ersatzabgabe für Ausländer finanzieren. Mit einer Motion Allemann (sp, BE) (Mo. 11.4021) sollte bereits seit 2011 und hinsichtlich einer Anschaffung von neuen Jets der Fluglärm auf dem Flugplatz Meiringen (BE) eingedämmt werden. Beide Vorstösse wurden jeweils recht deutlich abgelehnt.

Der Abstimmungssonntag am 18. Mai 2014, wurde nicht nur Höhe-, sondern auch Schlusspunkt eines langwierigen Seilziehens um die Gripen-Beschaffung bzw. den Tiger-Teilersatz. Dieses grosse Rüstungsvorhaben hatte zahlreiche Hürden zu nehmen. Die letzte davon - der Urnengang - wurde 2013 durch den Bundesrat selbst ermöglicht, indem als Finanzierungsgrundlage ein Fondsgesetz vorgeschlagen wurde. Erst dieser Kniff ermöglichte es, die Finanzierung und damit sehr unmittelbar auch die Beschaffung selbst, dem fakultativen Referendum zu unterstellen. Mit der Ablehnung des Gripen-Fondsgesetzes an der Urne wurde die aufsehenerregende Kampfflugzeugbeschaffung erfolglos abgeschlossen.

Dass das Referendum ergriffen würde, war schon früh klar. Noch vor den parlamentarischen Debatten Ende 2013 kündigte die Grüne Partei an, sie werde dieses Geschäft zu verhindern suchen. Zwei Referendumskomitees hatten sich dann bereits vor der letzten Beratung im Ständerat konstituiert, so dass einer Unterschriftensammlung nichts mehr im Wege stand. Links-grün und die Grünliberale Partei stellten sich je individuell an, die nötige Anzahl Unterschriften zu sammeln. Der Erfolg liess nicht lange auf sich warten. Innert zwei Monaten und damit noch 2013, hatte das Komitee um SP und GPS rund 80‘000 Unterschriften beisammen. Damit zeichnete sich rasch ab, dass die Referendumsabstimmung bereits im Frühjahr 2014 abgehalten werden konnte. Entsprechend früh erkannte auch der Verteidigungsminister den Ernst der Lage und noch Ende 2013 stieg er in den Abstimmungskampf. Fortan standen sich bürgerliche Gripen-Befürworter und Gripen-Gegner aus links-grünen Kreisen gegenüber. Neu standen aber erstmals auch bürgerliche Politiker einer Armeevorlage kritisch gegenüber: die GLP hatte sich nicht nur an der Unterschriftensammlung beteiligt, sondern sie stellte sich fortan auch in einem Gegnerkomitee gegen die Beschaffung der Gripen-Jets.

Erster Meilenstein war Mitte Januar 2014 die Einreichung der Unterschriften. Das links-grüne Bündnis um SP, GPS und andere Organisationen konnte rund 100'000 Unterschriften für das Referendum zusammentragen, nur etwa 5'000 davon waren vom grünliberalen Anti-Gripenkomitee beigesteuert worden. Da schon Mitte Mai abgestimmt werden sollte, war die Einreichung der Unterschriften gleichzeitig der Startschuss für den Abstimmungskampf. Sogleich wurde dieser befeuert, als es nicht nur darum ging, ob sich die Herstellerfirma Saab an der Finanzierung der Ja-Kampagne beteiligen soll, sondern ob dies überhaupt zulässig sei. Das Gegnerkomitee meldete sehr rasch seine Ablehnung an. Aber auch Gripen-Befürworter standen einer finanziellen Beteiligung aus Schweden kritisch gegenüber. Thomas Hurter (svp, SH) forderte, dass sich Saab gänzlich aus der Abstimmungskampagne raushalte.

Unangenehme Tage musste der Verteidigungsminister auch im Februar erleben: Nachdem bereits der Prozess zum Typenentscheid durch verschiedene Nebenereignisse und Indiskretionen für negative Schlagzeilen gesorgt hatte, wurden auch im neuen Jahr geheime (und brisante) Informationen publik. So hatte sich Verteidigungsminister Ueli Maurer in mehreren Treffen mit dem Schwedischen Botschafter Per Thöresson ausgetauscht. Dabei soll es nicht nur um gute Kontakte gegangen sein, sondern ganz konkret um ein Engagement Schwedens im Abstimmungskampf. Diese Informationen hatte ein Schwedischer Radiosender veröffentlicht, der drei Berichte des Botschafters an das Aussen- und Verteidigungsministerium Schwedens vorliegen hatte. Der Inhalt war insofern brisant, als dass angeblich Bundesrat Maurer selbst um Unterstützung aus Schweden gebeten haben soll. Zwar solle sich Schweden nicht direkt in den Abstimmungskampf einmischen, jedoch durch verschiedene Anlässe in Schweden und der Schweiz eine positive Stimmung erzeugen. Ein Beispiel wären Journalisten-Besuche in den Saabwerken zu Informationszwecken. Maurer musste sich in der Folge erklären und versuchte den Ball flach zu halten. Dass Gespräche geführt wurden konnte er nicht in Abrede stellen, er wollte jedoch darin keine gemeinsame Kampagnenplanung sehen. Dass er sich als Vorsteher des VBS an vorderster Front für den Gripen stark mache, sei nicht mehr als opportun. Die Ungereimtheiten spielten den Gegnern dennoch in die Hände und den Befürwortern wie auch dem Verteidigungsminister selbst blieb nichts anderes übrig, als gebetsmühlenartig festzuhalten, dass der Gripen die richtige Lösung für die Schweiz sei. Fast täglich wurde in den Zeitungen über den Gripen berichtet.

Die Kampagnenleitung der Befürworter sollte von der CVP übernommen werden, allerdings stellte sie sich nur zögerlich dafür zur Verfügung, denn scheinbar sah sich Parteipräsident Darbellay mit zu wenig finanziellen Mitteln ausgestattet. Dass bis zu CHF 5 Mio. für die Befürworterkampagne aufgewendet werden sollten, liess man seitens des Vereins für eine sichere Schweiz VSS, dem CVP-Nationalrat Jakob Büchler (SG) vorsteht, unkommentiert. Auch diese Informationen stammten aus geheimen Berichten aus Schweden. Beim VSS versuchte man derweil, sich von Schweden zu distanzieren. Das Durchsickern dieser Informationen führte indes dazu, dass sich die CVP zurückzog und nicht mehr als Kampagnenleiterin fungieren wollte. Ausschlaggebend waren unter anderem auch verunglimpfende, persönliche Kommentare des Schwedischen Botschafters gegen CVP-Exponenten. Im Engagement der CVP hätte man sich auf Befürworterseite erhofft, dass Gripen-kritische Wähler in der politischen Mitte abgeholt werden könnten. Daraus wurde nun vorerst nichts. Dass zudem die Sektion der CVP-Frauen im Gegensatz zur Mutterpartei die Nein-Parole fasste, schien für die CVP ebenfalls eine Hypothek darzustellen. Wer die Kampagnenleitung übernehmen sollte, war in der Folge offen. Die CVP wollte die Volkspartei vorschicken, da es schliesslich ein Dossier ihres Magistraten sei. Bei der SVP zeigte man sich jedoch bedeckt und Parteipräsident Brunner (SG) stellte eine Einigung „in einigen Wochen“ in Aussicht, rund drei Monate vor dem Abstimmungstermin, notabene.
Während auf politischer Ebene weiter gestritten wurde, führte Saab eine regelrechte Promotionstour durch die Schweiz durch. Mitte Februar wurde an einem Anlass mit Wirtschaftsvertretern über Kompensationsgeschäfte informiert, daneben sollte der Gripen zu verschiedenen Gelegenheiten vorgeführt, beziehungsweise ausgestellt werden, etwa an Ski-Weltcuprennen oder an der Mustermesse in Basel. Dies wurde den Gripengegnern zu viel und Nationalrätin Chantal Galladé (sp, ZH) tat ihren Unmut öffentlich kund. Dass mitunter Geld fliesse, sei in Abstimmungskämpfen normal, jedoch sei die Omnipräsenz des Gripen-Herstellers Saab störend und eine „Einmischung aus dem Ausland in diesem Masse bedenklich.“ Derweil und schneller als erwartet stellte sich Ende Februar tatsächlich die SVP als neue Koordinatorin der Ja-Kampagne vor. Angesichts des nahenden Abstimmungstermins sah sie sich in der Verantwortung. Man habe keine Zeit mehr zu verlieren und wolle diese Abstimmung gewinnen, so SVP-Präsident Brunner.

Etwas Aufwind erhielt der Gripen durch eine Flugzeugentführung im Raum Genf, als der Schweiz vor Augen geführt wurde, weshalb eine intakte Luftabwehr nötig sein kann. Der Co-Pilot einer Maschine der Ethiopian Airline hatte das eigene Flugzeug nach Genf entführt, um in der Schweiz einen Asylantrag zu stellen – was jedoch erst nach dem Vorfall bekannt wurde. Zuvor irrte die vollbesetzte Passagiermaschine, von zwei Eurofighter-Jets der Italienischen Luftwaffe begleitet, über Italien, ehe sie über dem Montblanc-Massiv von der Französischen Luftwaffe weiterbegleitet wurde und schliesslich in Genf zur Landung gezwungen werden konnte. Dass die Schweizerische Luftwaffe nur zu Bürozeiten operativ ist und nicht eingreifen konnte, sorgte im Ausland für Erstaunen und in der Schweiz einerseits zur Forderung nach einem ausgebauten Luftschirm, andererseits aber auch zu Spott und Häme. Später wurde auch die Krim-Krise in der Ukraine als Argument für eine funktionierende Luftwaffe herangezogen.
Am 25. Februar präsentierte das Ja-Komitee seine Argumente für den Abstimmungskampf. „Sicherheit zuerst!“ sollte als Leitmotiv die Stimmbürgerschaft mobilisieren. Sicherheit sei die Garantie für Frieden, Freiheit und Wohlstand, so Jakob Büchler (cvp, SG). Ab März und damit rund zwei Monate vor dem Urnengang sorgte ein allfälliger „Plan B“ für Irritation. Aus verschiedenen Kreisen wurde kolportiert, Bundesrat Maurer arbeite für den Fall eines Volks-Neins an einer alternativen Gripen-Beschaffung: er wolle Gripen-Jets mieten, leasen oder über das ordentliche Armeebudget – und damit ohne Mitsprache der Stimmbevölkerung – beschaffen. Trotz Dementi Maurers selbst, seines Sekretariats und auch der armasuisse, hielt sich das Gerücht über einen allfälligen „Plan B“ hartnäckig in den Medien.
Ebenfalls Mitte März lancierte das Gegnerkomitee seinen Abstimmungskampf und setzte vor allem auf die Kostenfrage. Man wollte die Gripen-Beschaffung nicht zu einer Armee-Grundsatzfrage machen und auch nicht sicherheitspolitische Argumente ins Feld führen, da man sich daraus eher weniger Chancen versprach. Vielmehr erhoffte man sich mit dem Slogan „Kampfjetmilliarden gegen Bildung, Verkehr oder AHV“ einen Erfolg an der Urne. In der Zwischenzeit wurde der Tonfall im Abstimmungskampf gehässiger. SVP-Patron Christoph Blocher hinterfragte die Finanzierung der Gegnerkampagne, indem er den Verdacht äusserte, dass möglicherweise die beim Typenentscheid unterlegenen Rüstungskonzerne (EADS und Dassault) Geld gegen den Gripen einschiessen würden – dies, um bei einer Neu-Evaluation zum Zug kommen zu können. Aus dem bürgerlichen Nein-Komitee wurde jedoch postwendend klargestellt, man habe weder Kontakt mit anderen Rüstungsgesellschaften, noch Geld erhalten, so etwa Beat Flach (glp, AG). Gar als absurd betitelte Chantal Galladé (sp, ZH) die Vorwürfe.
Kurz darauf bemühte sich der Sonntags Blick um einen ersten Trend in der Gripen-Frage und stellte eine Ablehnung von über 60 Prozent fest. Trotz dieser erstmaligen Stimmungsaufnahme zeigte sich der Verteidigungsminister gegenüber der Presse betont gelassen und zuversichtlich. Dennoch legte er einen regelrechten Redemarathon hin und trat von April bis zur Abstimmung im Mai an über 20 Veranstaltungen für den Gripen auf.

Das bürgerliche Nein-Komitee wurde ab Anfang April aktiv. Man stehe für eine starke Armee ein, sei jedoch gegen den Gripen, weil Geld und ein Konzept fehle - Argumente, die bereits in den Parlamentsdebatten von Roland Fischer (glp, LU) vorgebracht worden waren. In diesem Nein-Komitee waren auch die CVP-Frauen vertreten.
Über Alternativen zur Gripen-Beschaffung, also wiederum über einen „Plan B“, wurde weiter berichtet, als sich im April auch der ehemalige Jetpilot und Nationalrat Thomas Hurter (svp, SH), seines Zeichens Präsident der SiK-NR, über solche Pläne äusserte. Es brauche einen „Plan B“ für den Fall, dass der Gripen an der Urne scheitern sollte. Seine Vorstellung war die Beschaffung von zwölf Fliegern alle 15 Jahre. Eine Forderung, die sogar von Parteikollegen kritisiert wurde. Hans Fehr (svp, ZH) gab etwa zu bedenken, dass es ungeschickt sei, bereits vor der Abstimmung laut über Alternativen nachzudenken. Alex Kuprecht (svp, SZ) bezeichnete die Aussage gar als „absoluten Blödsinn“. Hurter rechtfertigte seine Idee mit dem Umstand, dass beim Urnengang nicht für oder gegen neue Flieger, sondern nur für oder gegen die Art der Finanzierung abgestimmt werde. Mit einer Alternativbeschaffung würde der Volkswillen – von der SVP gemeinhin hochgehalten – also nicht umgangen. Ein erneuter Evaluationsprozess für einen neuen Flugzeugtyp würde zudem viel zu lange dauern. Deswegen müsse man sich für den Ersatz der Tiger-Flotte bereits zu diesem Zeitpunkt und auch unter Berücksichtigung eines möglichen Volks-Neins Gedanken machen.
Auch über weitere Alternativen zur Luftraumüberwachung wurde diskutiert, etwa über den Kauf gebrauchter F/A 18 Jets der neueren Generation, die Beschaffung von Kampf-Helikoptern, einen Ausbau der Boden-Luft-Fliegerabwehr (die ohnehin konkretisiert werden sollte) oder über die Aufrüstung der alten Tiger Flotte. Anfang Juni wurde bekannt, dass das VBS beabsichtige, israelische Drohnen beschaffen zu wollen. Immer mehr wurde auch die Frage debattiert, wie die budgetierten Mittel verwendet werden sollen, falls der Gripen an der Urne abgelehnt würde. Für Sicherheitspolitiker war klar, dass dieses Geld der Armee gehöre, weil es über das ordentliche Armeebudget hätte aufgebracht werden müssen. Linke Politiker hingegen sahen eine Chance, neu über die Verteilung der ca. CHF 3 Mia. zu beraten. Ihrer Vorstellung nach sollte das Geld zu Gunsten der Bildung, zur Sicherung der sozialen Sicherheit, des öffentlichen Verkehrs, oder auch zu Gunsten der Entwicklungshilfe, die richtig eingesetzt friedensfördernd wirke, eingesetzt werden. Dieser Punkt blieb freilich vorerst offen.
Als sehr unsicher musste der Erfolg der Gripen-Beschaffung ab Mitte April betrachtet werden: Nachdem die oben genannte Sonntags Blick-Umfrage noch nicht zu Unruhe bewogen hatte, tat dies die erste SRG-Trendumfrage des gfs.bern. Nur 42 Prozent der Befragten sprachen sich darin für den Gripenkauf aus, ein Ergebnis, das sich fast mit der ersten Umfrage deckte. Freilich gaben die Demografen zu bedenken, dass die Unterschiede zwischen den Ja- und Nein-Anteilen zu gering seien, um sich bereits festlegen zu können. Noch am selben Tag liess sich Bundesrat Maurer zitieren, er glaube, dass sich die Stimmbevölkerung der sicherheitspolitischen Tragweite der Gripen-Vorlage bewusst sei. Weiterhin gab sich der Verteidigungsminister kämpferisch. Sein Engagement für den Gripen gipfelte jedoch zwischenzeitlich in einem Fiasko, als Maurer in der Sendung „Rundschau“ des SRF zu einem Rundumschlag ausholte und kurz sogar die Contenance verlor. Er enervierte sich derart über die Berichterstattung zum Gripen-Kauf, dass er sich mit dem Moderator einen verbalen Schlagabtausch lieferte. Die als einseitig kritisierte Sendung löste eine Rekordzahl an Beschwerden bei der Ombudsstelle der SRG aus, die allerdings Ende Mai sämtlich abgewiesen wurden, da das Sachgerechtigkeitsgebot nicht verletzt worden sei und das Publikum durchaus in der Lage gewesen sei, sich eine eigene Meinung zum fraglichen Rundschau-Beitrag zu bilden. Dennoch wurde auch die Sendung selbst kritisiert. So habe der ausgestrahlte Bericht „die hohen Anforderungen an die Ausgewogenheit, welche im Vorfeld einer Volksabstimmung verlangt werden, nicht erfüllt.“ Zudem wurde festgehalten, dass einige der gestellten Fragen „manchmal unnötig provokativ waren“.
Später und mit zunehmender Nähe zum Abstimmungstermin setzte der Verteidigungsminister im Lichte des ungewissen Abstimmungsausgangs auf warnende Worte und beschwor die Angst vor einem ungeschützten Luftraum, ja er bediente sich gar erpresserischer Formulierungen. „Wenn man jetzt nicht Flieger bestellt, steht man zehn Jahre später ohne Luftwaffe da“, mahnte Maurer. Dass die „F/A 18 im Krisenfall nicht genügen“, doppelte auch Divisionär Bernhard Müller, stellvertretender Kommandant der Luftwaffe, nach. Doch die Stimmbevölkerung zeigte sich in der zweiten Welle der SRG Trendumfrage unbeeindruckt. Knapp zehn Tage vor der Abstimmung schien der Gripen noch immer nicht abzuheben: mit 44 Prozent Zustimmung war nach wie vor nur eine Minderheit der Befragten für die Kampfjetbeschaffung. Zudem zeichnete sich ab, dass tatsächlich die Kostenfrage entscheidendes Argument werden dürfte. Trotz der gemäss gfs.bern bereits weit fortgeschrittenen Meinungsbildung machten sich beide Lager zu einer Schlussoffensive auf. Die vier Parteipräsidenten Martin Landolt (bdp, GL), Christophe Darbellay (cvp, VS), Philipp Müller (fdp, AG) und Toni Brunner (svp, SG) – diese Parteien hatten die Ja-Parole ausgegeben – versammelten sich in der Folge in Bern zu einer Medienorientierung, um nochmals ihre besten Argumente vorzutragen. Der hochkarätig besetzte Anlass wurde kurzfristig anberaumt und zeigte die Nervosität der Parteispitzen offensichtlich. Vor dem Bundeshaus gingen sie gemeinsam symbolisch auf einer Hebebühne „in die Luft“. Ein unglücklicher Entscheid, wie sich später herausstellen sollte. Ihre von den Stadtberner Behörden nicht bewilligte Aktion führte nämlich zu einer Anzeige.

Einziger Lichtblick für die Befürworter war die Erfahrung, dass das Stimmvolk kaum je eine Armeevorlage versenkt hatte. Doch auch dieser wurde am Abstimmungstag zerschlagen. 53,4 Prozent der Stimmenden (Stimmbeteiligung: 55,5 Prozent) lehnten das Gripen-Fondsgesetz an der Urne ab, ein Erfolg für die linken Parteien, die zusammen mit der GLP die Nein-Parole beschlossen hatten und eine herbe Niederlage für Verteidigungsminister Maurer, der sich über Jahre für neue Kampfjets eingesetzt hatte. Er hielt fest, dass es ein Votum gegen den Gripen sei, nicht gegen die Armee und wiederholte, dass nun kein „Plan B“ aus der Schublade gezogen werde. Zunächst sei das Resultat zu analysieren, erst dann wollte der Verteidigungsminister über neue Varianten sprechen. Er gab jedoch auch zu bedenken, dass die Diskussion über neue Kampfflieger bald wieder beginnen müsse, zumal auch die F/A 18 Flieger irgendwann ersetzt werden müssten. Die Linken sahen sich dagegen in ihren Bemühungen gegen das teure Rüstungsgeschäft bestätigt und auch aus dem bürgerlichen Gegnerlager hörte man erleichterte Stimmen. Das Resultat zeige, dass auch viele liberale und bürgerliche Wählerinnen und Wähler den Gripen-Kauf ablehnten, so Roland Fischer (glp, LU). In seinen Augen hätten sich die zwei Gegnerkomitees gelohnt. Aus der SVP wurde hingegen konsterniert verkündet, dass man „jetzt erst recht in die Landesverteidigung investieren müsse“.
Im Nachgang an die Volksabstimmung beherrschten die Fragen um die Zukunft der Armee und der Luftwaffe den politischen Diskurs, jedoch auch und wiederholt die Frage, was mit den frei gewordenen „Gripen Milliarden“ nun geschehen soll. Ernüchtert musste auch der Wirtschaftsstandort Schweiz den Volksentscheid hinnehmen. Rund 500 Verträge mit 125 Unternehmen und einem Volumen von rund CHF 400 Mio. hatte Saab im Vorfeld der Abstimmung mit Schweizer Unternehmen unterzeichnet – Anlagen, die nun ungewiss waren. Der Rüstungskonzern Ruag befürchtete, rund 200 Stellen streichen zu müssen, unter anderem von Mitarbeitern, die bereits seit langem auch an Gripen-Konfigurationen arbeiteten.


Abstimmung vom 18. Mai 2014

Beteiligung: 56,33%
Ja: 1 345 726 (46,6%)
Nein: 1 542 761 (53,4%)

Parolen:
– Ja: SVP, CVP(3*), FDP, BDP, GLP; Economiesuisse, SGV, SOG, AUNS, Swissmem.
– Nein: SP, GPS, GLP (1*); SGB, VPOD, GSoA.
* In Klammer Anzahl abweichender Kantonalsektionen

Das Gripen-Nein veranlasste Bundesrat Maurer schliesslich auch dazu, die Weiterentwicklung der Armee (WEA) zu vertagen und die Botschaft erst im Herbst zu verabschieden. Das Reformprojekt wurde dadurch um mindestens drei Monate verzögert. Mit der dadurch gewonnenen Zeit sollen, unter anderem, finanzielle Fragen neu abgesteckt werden, die durch die abgelehnte Jet-Beschaffung aufkamen. Entscheidend war dabei, ob das Armeebudget revidiert werden musste – ein zentrales Element der WEA.
Die allfällige Geld-Neuverteilung selbst wurde vom Verteidigungsminister ausgeschlagen; er wollte die für den Jet-Kauf eingeplanten Mittel für andere Rüstungsgeschäfte einsetzen und mit CHF 790 Mio. weniger als die Hälfte der Bundeskasse zurückgeben. Dies führte zu Unstimmigkeiten innerhalb der Landesregierung, da Finanzministerin Widmer-Schlumpf in einem Mitbericht bereits Widerstand gegen dieses Ansinnen angekündigt hatte. Seitens der SP wurde eine ganz neue Ausrichtung der Armee gefordert und die Gripen-Ablehnung als Chance dafür betrachtet. Die Rückgabe der CHF 790 Mio. wurde indes von bürgerlichen Politikern nicht goutiert. Ihrer Meinung nach „gehörte“ das Geld der Armee, gleich wie es eingesetzt werden sollte. Es gebe „unzählige Möglichkeiten, dieses Geld zu verwenden“, so Jakob Büchler (cvp, SG), der das Thema in der SiK-NR nochmals durchdiskutiert wissen wollte. Im selben Zeitraum gab der Rüstungschef Ulrich Appenzeller seinen Rücktritt bekannt, womit Ueli Maurer noch ein personelles Problem zu lösen hatte. Appenzeller gab seinen Posten wegen „unterschiedlicher Auffassungen über die Ausrichtung der Armasuisse und die Rolle des Rüstungschefs“ auf.

In der Analyse der Abstimmung (Vox) wurden die ausschlaggebenden Argumente für die Ablehnung des Gripen ermittelt. Vor allem die Gruppe der jüngeren Stimmenden und Frauen sowie zahlreiche Mitte-Wählende und FDP-Anhänger waren gegen den Flugzeug-Kauf. Ein Drittel der Befragten kritisierte die hohen Kosten dieses Rüstungsgeschäfts und rund zehn Prozent gaben an, der Gripen sei nicht das richtige Flugzeug für die Schweiz. Nochmals zehn Prozent sprachen sich dafür aus, dass erst die Rolle der Ausgestaltung der Armee geklärt werden müsse, bevor ein solches Rüstungsvorhaben umgesetzt werden könne. Ebenfalls knapp zehn Prozent lehnten den Gripen wegen einer grundsätzlich ablehnenden Haltung zur Armee ab. Im unterlegenen Ja-Lager wurden überwiegend sicherheitspolitische Argumente für den Stimmentscheid vorgebracht. Die Politologen der Universität Zürich hielten zudem fest, dass im Vergleich zu anderen Abstimmungen auffällig häufig die Kampagne und die Informationspolitik der Gripen-Befürworter als Grund für ein Nein genannt wurden. So seien auch das langwierige Auswahlverfahren, wie auch die zahlreichen Ungereimtheiten und Indiskretionen über die gesamte Dauer aller Verfahren hinweg ausschlaggebend für das Nein gewesen.

Fragenkatalog der Parteipräsidenten zum Gripen

Gripen-Beschaffung
Teilersatz der Tiger F-5 Kampfflugzeuge und Beschaffung des Gripen

Einen Höhepunkt fand das Gripen-Hickhack Ende September des Berichtsjahres, als die Parteipräsidenten gemeinsam per Brief mit einem Fragenkatalog an die Bundespräsidentin Widmer-Schlumpf gelangten. Zu grosse Unsicherheiten und zu viele offene Fragen stünden im Raum, um auch das Stimmvolk im Vorfeld einer zu erwartenden Abstimmung genügend informieren und vor allem überzeugen zu können. Ein Fragenkatalog sollte ermöglichen, Klarheit über technische und finanzielle Risiken, Betriebskosten, Beschaffungsprozess und strategischen Aspekten zu gewinnen. Diese Fragen sollten möglichst bald und öffentlich beantwortet werden, so die Bitte der Parteipräsidenten. Mitte November veröffentlichte der Bundesrat seine Antworten zu den gestellten Fragen, welche von den Parteien zunächst skeptisch aufgenommen wurden und welche das Unbehagen nicht beheben konnten, da Unklarheiten und offene Formulierungen, teilweise sogar widersprüchliche Angaben gemacht wurden. So sah sich Verteidigungsminister Maurer gezwungen, Mitte Dezember mit den Parteipräsidenten zusammen zu kommen, um weitere offene Fragen zu klären. Ein echter Befreiungsschlag war dem Bundesrat damit noch immer nicht gelungen. Auch die Runde mit den Parteipräsidenten konnte Maurer nicht nutzen, um die Gunst der Parteien zurück zu gewinnen. Damit dürfte das Geschäft einen schweren Stand haben, wenn es im Frühjahr 2013 in den Räten behandelt wird.

Schwedisches Parlament bestellt 60 Gripen-Jets unter Vorbehalt

Gripen-Beschaffung
Teilersatz der Tiger F-5 Kampfflugzeuge und Beschaffung des Gripen

Anfang Dezember wurde via Presse bekannt, dass sich das Schwedische Parlament für eine Bestellung von 60 Gripen Jets entschieden hat. Dies allerdings nur unter dem Vorbehalt, dass die Schweiz ebenfalls ihre Bestellung tätigen werde. Der Vorbehalt rief sogleich Zweifler und Gripen Gegner auf den Plan, welche in diesem Vorbehalt ein Vertrauensleck gegenüber dem Produkt selbst orteten. Misstrauen schien also bis dahin nicht nur in der Schweiz zu herrschen, sondern auch in Schweden. Einige Tage später stimmte der Schwedische Reichstag dem eigenen Gripen Kauf zu, jedoch stets unter Vorbehalten. Die Schwedische Legislative wollte eine jährliche Prüfung des Rüstungsprojekts installieren, was gegen den Willen der bürgerlichen Regierungsparteien auch gelungen ist. Den Vorbehalt einer Bestellung durch die Schweiz (oder, was unwahrscheinlich ist, durch ein anderes Land bis 2014) erhielten die Schwedischen Parlamentarier aufrecht.

Überblick über das Berichtsjahr 2012 zur Gripen-Beschaffung

Gripen-Beschaffung
Teilersatz der Tiger F-5 Kampfflugzeuge und Beschaffung des Gripen

Das Geschäft Tiger-Teilersatz zog sich über das gesamte Berichtsjahr hindurch und gelangte noch nicht zu einem Entscheid. Die Kritik brach nicht ab und die Regierung, vor allem Bundesrat Maurer, hatte viel Arbeit zu leisten, damit der Gripen-Deal nicht bereits vor einer Parlamentsentscheidung zu einem Fiakso wurde. Kritiker und Kampfjet-Gegner erhielten indes ungefragt immer wieder neue Angriffsflächen. Die wichtige Rolle der Gripen Subkommission der SiK-NR und deren Einfluss auf das Geschäft wird 2013 noch deutlicher zum Tragen kommen, wenn es darum gehen wird, den Kauf der 22 Flugzeuge im Parlament zu behandeln.

Sicherung des Flugraumes

Ein 2012 eingereichtes Postulat Galladé (sp, ZH) über die Sicherung des Flugraumes wurde im Frühjahr überwiesen. Mit dem Vorstoss wurde verlangt, dass der Bundesrat ein Konzept erstellt um aufzuzeigen, wie der Schweizer Luftraum langfristig gesichert werden soll. Dabei sollte, unter anderem, auf die luftpolizeiliche und militärische Sicherheit sowie die Zusammenarbeit in der europäischen Luftraumüberwachung eingegangen werden. Hinsichtlich des laufenden Prozesses Tiger-Teilersatz (Gripen), der anstehenden Erneuerung der Fliegerabwehr und später der Ausserdienststellung der heuer 16-jährigen F/A-18 Hornet Kampfjets, forderte Galladé ein langfristiges Konzept über Gefahren, Beschaffungen und Finanzierung. Mit dem Verweis auf bestehende Dokumente und Planungen beantragte der Bundesrat die Annahme des Postulates. Stillschweigend wurde das Geschäft im Nationalrat durchgewinkt.

Das Konzept zur langfristigen Sicherung des Flugraumes wurde Ende August 2014 vom Bundesrat vorgelegt. Darin skizziert die Regierung, wie die Armee künftig ausgestattet werden kann. Seit der Einreichung des Postulats Galladé (sp, ZH) hatten sich mit der Ablehnung des Gripen an der Urne die Vorzeichen freilich stark geändert, so dass der Bundesrat bereits weiter in die Zukunft schaute. Bezüglich Kampfjets wurde eine Beschaffung von neuen Flugzeugen mit dem Rüstungsprogramm 2022 ins Auge gefasst. Die Luftabwehr insgesamt werde jedoch auch Pläne für eine neue Boden-Luft-Abwehr beinhalten, wobei nicht nur Flugzeuge, sondern auch andere Flugkörper, z. B. Lenkwaffen, abgewehrt werden sollten. Deutlich wurde dabei darauf hingewiesen, dass mit den gegenwärtigen Rahmenbedingungen die Aufgaben im Luftpolizeidienst nach 2025 nicht erfüllt werden können.

Rüstungsprogramm 2014 (BRG 14.030)

Armee-Rüstungsprogramme

Nachdem die Gripen-Finanzierung im Mai 2014 an der Urne gescheitert war, wurde die Behandlung des neuen Rüstungsprogramms im Parlament mit Spannung erwartet. Mit dem Anfang März publizierten Rüstungsprogramm 2014 (RP) wurde dem Parlament auch ein Bundesbeschluss zur Ausserdienststellung von Rüstungsmaterial unterbreitet. Heuer umfasste das RP ein Volumen von CHF 771 Mio., welches im Rahmen der finanziellen Vorgaben getragen werden kann. CHF 120 Mio. werden für Rechenzentren des VBS veranschlagt, für CHF 32 Mio. sollen Laserschusssimulatoren für gepanzerte Fahrzeuge beschafft werden und den Löwenanteil machen Fahrzeugbeschaffungen aus: CHF 179 Mio. sollen für ein Brückenlegesystem ausgegeben werden und mit CHF 440 Mio. sollen die alten Geländefahrzeuge des Typs Puch durch 3'200 neue Mercedes-Benz ersetzt werden (in einem späteren Schritt sollen nochmals gut 3'000 Stück beantragt werden, um letztlich 6000 Fahrzeuge zu beschaffen). Dagegen sollten die 54 alternden Kampfjets des Typs F-5 Tiger, fast 100 Panzer „Leopard“ sowie die M109-Panzerhaubitzen (noch 162 Stück) ausgemustert werden. Der Bundesrat hielt in seiner Botschaft fest, dass sich diese Anträge den vom Parlament gefassten Eckwerten unterstellen lassen: sie dienen der Erfüllung aller Armeeaufgaben. Die Vorhaben seien zudem für die Armee wichtig und notwendig, unabhängig davon, wie die noch offenen Entscheide zur Weiterentwicklung der Armee ausfallen werden. In diesem Sinne präjudizierten die Beschaffungsvorhaben die Weiterentwicklung der Armee nicht.
In der Sommersession wurde das RP 2014 im Ständerat als Erstrat behandelt. In der sicherheitspolitischen Kommission (SiK-SR) war Eintreten auf die erste Vorlage, das Rüstungsprogramm selbst, unbestritten, wobei allerdings die Beschaffung der Geländefahrzeuge zu Diskussionen Anlass gab. Grund war der hohe Stückpreis, der um fast CHF 100‘000 vom regulären Listenpreis abwich. Letztlich beantragte die SiK jedoch mit 10 Stimmen und zwei Enthaltungen Zustimmung zum RP. Auf die zweite Vorlage um die Ausserdienststellungen wurde Nichteintreten beantragt und später auch beschlossen, da gegenwärtig das Parlament (noch) nicht die Kompetenz hat, Ausserdienststellungen zu beschliessen, sondern diese beim Verteidigungsdepartement liege. Eine Motion Niederberger (cvp, NW), die diese Kompetenzenregelung revidieren will, sollte erst im Rahmen der WEA besprochen werden. Letztlich war das RP unbestritten und es wurde einstimmig mit 42 Stimmen überwiesen, gleichzeitig wurde die Schuldenbremse mit 40 Stimmen gelöst. Parallel lehnte die kleine Kammer eine Kommissionsmotion der nationalrätlichen SiK zur Rüstungsfinanzierung ab.

Eine längere Debatte wurde in der grossen Kammer in der Herbstsession über das RP geführt. Zwar beantragte die nationalrätliche Kommission (SiK-NR) mit einer Mehrheit von 22 zu einer Stimme Eintreten, es wurden jedoch zwei Minderheitsanträge für die Detailberatung eingereicht. Die einzige Kommissionsangehörige die gegen Eintreten war, Nationalrätin Aline Trede (gp, BE), warb vergeblich für ihren Standpunkt, dass eine Strategie fehle und bei Kreditresten von rund CHF 1 Mia. nicht noch mehr Geld in die Armee gepumpt werden solle. Eine in der Folge lebendige Eintretensdebatte, einmal mehr gespickt mit Argumenten um Sinn und Unsinn einer Armee in der heutigen Form, gipfelte bei der letztlich deutlichen Abstimmung von 153 gegen 13 Stimmen bei 19 Enthaltungen im Eintreten. Es war die Grüne Fraktion, die ihren Unmut fast geschlossen auch in der Abstimmung demonstrierte. Sodann wurden in der Detailberatung dem vom Ständerat abgesegneten Bundesratsentwurf die beiden Minderheitsanträge entgegengestellt. Eine Minderheit I Allemann (sp, BE) wollte das RP um den Posten des Brückenlegesystems kürzen und dadurch nur CHF 592 Mio. sprechen; ein alternativer Minderheitsantrag II Allemann (sp, BE) sah eine Kürzung der Ausgaben bei den Geländefahrzeugen um CHF 69 Mio. vor. Dabei ging es jedoch lediglich um eine Reduktion der zu bestellenden Fahrzeuge um etwa 500, da später ohnehin nochmals eine Tranche fällig werden wird. Beide Minderheiten unterlagen jedoch. Mit 132 zu 51 (Minderheit I) und mit 130 zu 55 (Minderheit II) Stimmen bestätigte der Nationalrat die Stossrichtung des Ständerates. Links-grün stellte sich zwar geschlossen, aber vergeblich gegen die Vorlage. Die Ausgabenbremse wurde mit 159 zu 14 Stimmen und 13 Enthaltungen gelöst. Auf die Ausserdienststellung wurde im Nationalrat ebenfalls mit 168 zu 19 Stimmen nicht eingetreten, womit diese vom Tisch war.

Tiger F-5 Jets sollen doch nicht vollumfänglich ausgemustert werden

Im Sommer 2014 gab es eine überraschende Wende in Sachen Kampfjets: Die alten Tiger F-5 Jets sollen doch nicht vollumfänglich ausgemustert werden. Dies wurde aus einer bundesrätlichen Antwort aus einer Interpellation Baumann (cvp, UR) deutlich. Dieser wollte mit seiner Anfrage eruieren, ob eine Ausserdienststellung der Tiger nach dem Gripen-Nein noch sinnvoll sei. Ins gleiche Horn blies SiK-NR Präsident Hurter (svp, SH), der die Ausmusterung der alten Flieger ebenfalls nochmals diskutieren wollte. Vorerst wurde jedoch auch von Bundesrat Maurer festgehalten, dass der Entscheid zur Stilllegung der Tiger-Flotte sistiert werde, bis neue konzeptionelle Überlegungen zur Zukunft der Armee vorlägen. Damit waren nun alle früheren Aussagen, die Tiger seien zu alt und es lohne sich nicht sie aufzurüsten, in einem neuen Licht zu sehen. Kosten für ein solches Unterfangen wurden nicht publik, doch schien es nun doch eine Alternative zu geben. Das letzte Wort über die künftige Ausgestaltung der Luftverteidigung, beziehungsweise der Luftpolizeidienste war damit jedoch sicher noch nicht gesprochen.

Masterplan Luftraumsicherung (Mo. 15.3499)

Gripen-Beschaffung
Teilersatz der Tiger F-5 Kampfflugzeuge und Beschaffung des Gripen

Gut ein Jahr nach dem Nein zur Kampfjetbeschaffung an der Urne, legte die SiK-NR eine Kommissionsmotion vor. Für die langfristige Sicherung des Luftraumes soll der Bundesrat dem Parlament einen Masterplan Luftraumsicherung vorlegen. Dieser soll überdies auch die Bereiche Luftverteidigung sowie die Luftwaffe im Allgemeinen abdecken. Die Motion griff eine Reihe von Fragen auf, die schon geraume Zeit hängig waren. Die Ablehnung der Beschaffung von 22 Gripen-Jets stellte die Luftwaffe vor einige Herausforderungen. So sei zu klären, welches die Kostenfolgen der Ausserdienststellung der Tiger F5 Jets sein werden, wie die Sicherheit in der Luft in den kommenden Jahren gewährleistet werden soll, wie die gegenwärtig noch im Einsatz stehenden F/A-18 weiterhin instand gehalten werden können und wann eine neue Evaluationsrunde für den Kauf neuer Kampfflugzeuge in Angriff genommen werden soll. Der Masterplan soll auch aufzeigen, wie eine künftige Flugzeugbeschaffung zu finanzieren wäre, sowie Auskunft darüber geben, wie die Umsetzung des beschlossenen 24-Stunden-Betriebes vonstatten gehen soll. Bestehende Dokumente deckten zwar bereits einen Teil der Forderungen ab, jedoch sei von "Unsicherheiten für die nächsten 20 bis 25 Jahre" die Rede. Mit dem geforderten Masterplan möchte die SiK grössere Planungssicherheit erzielen.
Der Bundesrat teilte im Grundsatz das Anliegen einer Sicherung und Verteidigung des Luftraumes, verwies jedoch zugleich an das bereits bestehende Konzept und weitere sich in Arbeit befindliche Papiere, wie beispielsweise auch den neuen Bericht über die Sicherheitspolitik in der Schweiz (der zum Zeitpunkt der Behandlung der Motion allerdings noch ausstehend war) oder die Weiterentwicklung der Armee WEA. Insofern befürchtete der Bundesrat einen grossen Aufwand und Doppelspurigkeiten, wenn weitere, in seinen Augen nicht nötige, Berichte und Konzepte vom Parlament in Auftrag gegeben würden.
In der Plenardebatte zeigte Kommissionssprecherin Glanzmann (cvp, LU) die Beweggründe der Kommission auf und betonte, dass es auch darum ginge, den Bundesrat unterstützen zu können, wenn es dereinst um Budgetdebatten für neue Kampfflugzeuge gehe. Mit ihren Ausführungen gelang es, eine Mehrheit von 110 Stimmen für die Motion zu gewinnen, 64 Nationalrätinnen und -räte (Grüne, Sozialdemokraten und glp-Angehörige) sprachen sich dagegen aus, 2 blieben unentschieden. Bundesrat Maurers Entgegnungen konnten die Annahme der Motion und die daraus resultierenden Arbeiten nicht abwenden. Er musste auf die Beratungen im Ständerat hoffen.

Der von der sicherheitspolitischen Kommission des Nationalrates (SiK-NR) geforderte Masterplan Luftraumsicherung kam Ende 2016 im Ständerat zur Sprache, nachdem im Erstrat dem Anliegen stattgegeben worden war. Seit dieser ersten Beratung hatten sich die Vorzeichen zur Vorlage jedoch geändert. So ist zwischenzeitlich der neue sicherheitspolitische Bericht erschienen und für den Bereich Luftraumsicherung sind wichtige Konzeptarbeiten lanciert worden. Daneben seien auch die Vorarbeiten für eine neue Evaluation für die Anschaffung neuer Kampfflugzeuge abzuwarten, wobei in der ersten Hälfte 2017 erste Eckpunkte bekannt werden sollen. Die Kommission des Ständerates kam deswegen ohne Gegenstimme zum Schluss, man solle diese Entwicklungen abwarten und der vorliegenden Motion die Unterstützung versagen. Diesem Antrag, der auch die Ansicht der Regierung widerspiegelte, wurde stattgegeben und die Motion wurde im Plenum ohne längere Beratung abgelehnt.

Acquisition de nouveaux avions de combat (MCF 19.039)

Air2030 – Schutz des Luftraumes

Guy Parmelin a informé ses collègues du lancement des travaux préparatoires prévus pour l’évaluation d’un nouvel avion de combat, afin de remplacer les 54 F-5 Tiger et les 31 F/A-18. Les discussions sont relancées, deux ans après le refus du peuple de l'acquisition de 22 Gripen E en remplacement des Tiger. Pour ce faire, un groupe d'experts composé de représentants de l'armée, d'armasuisse et du DDPS établira un rapport sur l'avenir des avions F/A-18 et F-5, les besoins, la procédure et les aspects industriels. En parallèle, un groupe d'accompagnement, associant des représentants des partis gouvernementaux, de l'Administration fédérale et de la Société suisse des officiers, suivra les travaux du groupe d'experts et livreront des recommandations politiques. Une demande de crédit-cadre EPP pour l'acquisition d'un nouvel avion de combat devrait être transmise au Parlement en 2017.

Guy Parmelin a approuvé le lancement d’un crédit EPP de 10 millions de francs pour étudier l'achat d'un nouvel avion de combat. Il a également donné son feu vert à un crédit d'environ 500 millions de francs pour restaurer les F/A-18, afin de prolonger leur durée d'utilisation jusqu'à ce que les nouveaux avions soient opérationnels. Enfin, il a annoncé la prolongation de la mise en service des vieux Tiger. Ils serviront de cibles lors d'exercices au combat aérien et effectueront des vols de surveillance. Les crédits figureront dans le message sur l’armée 2017. Le GSSa a jugé l'annonce «prématurée» et «incongrue», puisque les besoins de l'armée en matière d'avions sont encore en cours d'évaluation. En outre, le «non» du peuple au Gripen est selon eux trop récent. Le DDPS a répliqué que le rapport apparaîtrait trop tard pour la demande d'un crédit d'étude. La droite a, quant à elle, salué la démarche du conseiller fédéral.

De nouveaux avions de combat et un nouveau système de défense sol-air sont nécessaires, selon le groupe d'experts interne et le groupe d'accompagnement mandatés par le DDPS. Après un survol des moyens de défense aérienne modernes, le rapport des experts décrit les tâches des Forces aériennes suisses. Conformément au concept de sécurité à long terme de l'espace aérien, il présente quatre options reposant chacune sur un degré variable de développement des systèmes de protection de l'espace aérien. L'option la plus coûteuse, entre 15 et 18 milliards, propose d'acquérir entre 55 et 70 avions. Elle est la seule à combiner un système de défense sol-air de longue et de courte portée. La seconde mise davantage sur les jets que sur la défense sol-air avec l'acquisition de 40 avions et un système de longue portée pour un montant de 9 milliards. La variante la plus séduisante pour la majorité politique est celle d'une flotte de 30 avions et d'un système de longue durée qui coûterait 8.5 milliards. Enfin, la solution minimale suggère de prolonger l'utilisation de la flotte de F/A-18 jusqu'à son remplacement dans les années 2030, d'acquérir 20 avions modernes et un système de défense sol-air longue portée pour un montant de 5 milliards. Après la suspension du projet DSA 2020 en mars 2016, les valeurs de référence décrites dans le rapport pourraient servir pour la proposition de crédit nécessaire à l'acquisition dans un message sur l'armée au début des années 2020.
Le groupe d'accompagnement politique a formulé en tout 16 recommandations portant notamment sur la nécessité d'acquérir de nouveaux avions, leurs capacités, leur financement. Quant à l'organisation d'une votation populaire, la majorité des membres estiment que les crédits d'investissements peuvent être étalés dans le budget ordinaire de l'armée. À l'inverse, une minorité est d'avis que les nouveaux avions doivent faire l'objet d'un crédit spécial. La majorité du PDC, le PS et les Vert'libéraux souhaitent un vote populaire.
Le DDPS se basera sur le rapport et les recommandations pour se forger son point de vue sur la question. Guy Parmelin soumettra au Conseil fédéral le dossier pour qu'il puisse se prononcer sur l'une des variantes.

En accord avec son groupe, Chantal Galladé (ps, ZH) avait déposé une intervention parlementaire afin que l'achat d'avions de combat soit soumis au référendum (Mo. 17.3394). Sans l’informer, la direction du Parti socialiste a retiré son intervention, jugeant la formulation trop étroite et n'étant plus actuelle. Froissée, la conseillère nationale a donc réagi dans le journal SonntagsBlick. L'aile droite du PS, dont elle fait partie, est favorable à l'acquisition de 30 avions de combat, alors que le PS exige le déploiement des F/A-18 au-delà de 2030. Elle souhaite la soumettre au référendum facultatif et l'inscrire dans le cadre du budget ordinaire de l’armée, qui est de 5 milliards de francs par année. En novembre, le Conseil fédéral avait fixé à 8 milliards l'enveloppe allouée à l'achat de la nouvelle flotte et du nouveau système de défense sol-air.

Pour en finir avec les votes récurrents sur les avions de combat, Hans Peter Portmann (plr, ZH) souhaitait que le peuple décide si la Suisse doit avoir une police aérienne ou une défense de l'espace aérien (Po. 18.3026). Le Conseil fédéral jugeait cette mesure superflue, les bases légales existantes étant suffisantes. Il a donc proposé de rejeter le postulat qui fut par la suite retiré.
Beat Flach (pvl, AG), par le biais d'une motion (18.3046), avait demandé au Conseil fédéral de soumettre au Parlement une décision de principe et de planification sur l'acquisition de nouveaux avions de combat sous la forme d'un arrêté fédéral sujet au référendum. Le Conseil fédéral a préconisé le rejet de la motion, puisqu'il avait, le 9 mars 2018, choisi la voie d'un arrêté de planification du Parlement pour régler la question du renouvellement des moyens de protection de l'espace aérien et permettre au peuple de se prononcer à ce sujet. Le Conseil national l'a alors balayée par 138 voix contre 46. L'arrêté, chargeant le Conseil fédéral de l'acquisition de nouveaux avions de combats et de systèmes de défense sol-air de longue portée, pour un volume financier de 8 milliards et des affaires compensatoires à hauteur de 100%, a été soumis à consultation jusqu'au 22 septembre 2018.

Viola Amherd a demandé trois rapports complémentaires concernant le projet d'acquisition de nouveaux avions de combats. Claude Nicollier, astrophysicien et pilote militaire de milice, lui a transmis son avis sur le rapport d'experts «Avenir de la défense aérienne» datant de 2017. Il le juge excellent et soutient la proposition d'achat d’une quarantaine d’avions de combat pour un montant de 8 milliards de francs. Il recommande en outre de découpler l'achat des avions et la défense sol-air, et de choisir le type d'avion après un éventuel vote populaire. Pour éviter toute fuite, il faudra sécuriser les données récoltées lors de l'évaluation – complétées par des critères comme la connectivité, la furtivité, la capacité à utiliser du biocarburant – des avionneurs. Enfin, il suggère d'être transparent face aux médias et d'accorder une importance particulière aux préoccupations écologiques. En parallèle, le rapport de la responsable politique de sécurité au DDPS confirme également la nécessité de renouveler la défense aérienne. L'expert Kurt Grüter conseille au Conseil fédéral de réduire les affaires compensatoires à 60%, au lieu de 100%. Swissmem et le Groupe romand pour le matériel de défense et de sécurité ont à ce propos exprimé leur inquiétude, puisque les entreprises suisses obtiendraient moins de mandats.

D'ici 2030, les appareils F/A-18 C/D Hornet et les F-5 E/F Tiger ne seront plus en service. La défense sol-air devra être également renouvelée. Le Conseil fédéral a donc publié son message concernant l'arrêté de planification relatif à l’acquisition d’avions de combat. Le projet d'arrêté prévoit de remplacer la flotte aérienne par de nouveaux avions de combat, avec un volume de financement limité à 6 milliards de francs. Il fixe à 60% de la valeur contractuelle la part d'affaires compensatoires à réaliser en Suisse, dont 20% directement et 40% indirectement dans le domaine de la sécurité. Il y aura une coordination, à la fois sur les plans technique et temporel, des projets d'acquisition de nouveaux avions et du système de défense sol-air de longue portée. Faute de ressources, les systèmes de courte portée seront remplacés dans une seconde phase. L'arrêté est attaquable par référendum. Le message expose les exigences techniques des avions, la méthode d'évaluation, sans définir un nombre d'appareils. D'après les estimations, il faudrait au minimum une trentaine d'avions et le prix par unité avoisinerait 200 millions de francs. Il détaille également la planification des acquisitions pour les autres domaines de l'armée, 700 millions seront alloués en moyenne chaque année pendant la décennie de renouvellement de la flotte aérienne.
Le processus d'évaluation et d'acquisition des avions a déjà débuté. Suite à un premier appel d'offres, en juillet 2018, une vague de tests a été réalisée en Suisse, d'avril à juin 2019. Déjà une série d'avions seront soumis à la procédure d'évaluation, à savoir l'Eurofighter d'Airbus, le F/A-18 Super Hornet de Boeing, F-35A de Lockheed-Martin et le Rafale de Dassault. Le constructeur suédois Saab s'est retiré de la procédure, avec son avion Gripen E, avant la fin des tests. Un second appel d'offres aura lieu d'ici fin 2019. Le choix du modèle par le Conseil fédéral, sur la base du rapport d'évaluation, est attendu pour fin 2020-début 2021.

Le projet initial d'arrêté de planification du Conseil fédéral incluait l'acquisition de défense sol-air de longue portée. Il prévoyait un volume de financement de 8 milliards de francs et des affaires compensatoires à hauteur de 100%. Tous les cantons sauf Bâle-Ville, la CG MPS, sept partis politiques (PBD, PDC, PES, PVL, PS, PLR, UDC), 28 associations et sociétés et trois individus avaient exprimé leur avis lors de la procédure de consultation. La majorité des autorités et des organisations consultées étaient favorables à l'acquisition de nouveaux avions de combat et d'un système de défense sol-air de longue portée. Le PES, le PS, le GSsA et l'USS l'avaient rejetée. Quasiment tous les cantons, la CG MPS, le BDP, le PLR,l' UDC, le PS et onze fédérations et associations avaient soutenu la procédure fondée sur un arrêté de planification du Parlement sujet au référendum. Le PDC, comme alternative à un arrêté de planification, avait suggéré de réviser la LAAM. Le PES préconisait une loi sur un fonds dédié au nouvel avion de combat, sujette au référendum, comme pour le Gripen. La grande partie des acteurs interrogés s'étaient prononcés pour séparer l'acquisition d'avions de combat et l'acquisition d'un système de défense sol-air de longue portée. Alors que le PES, le PS et le GSsA voulaient réduire le volume de financement, l'UDC et sept fédérations et associations souhaitaient augmenter le plafond de 8 milliards de francs. Enfin, seuls le PES, PS et le GSsA avaient été contre la compensation intégrale de la valeur contractuelle par l'octroi de mandats en Suisse. Après l'analyse des avis et avec l'adoption de la motion 17.3604 visant à soumettre la décision d'acquisition d'avions de combat au peuple, le Conseil fédéral a alors opté pour un arrêté de planification limité à l'acquisition d’avions de combat. Le renouvellement de la défense sol-air s'effectuera sans décision de principe du Parlement.

La CdF-CE avait proposé d'approuver le projet concernant l’arrêté de planification relatif à l’acquisition d’avions de combat, après examen des aspects financiers. Les six milliards devaient être financés par le DDPS.
Lors du passage au Conseil des Etats, la proposition de la gauche, à savoir renvoyer le projet au Conseil fédéral, a été rejetée par 30 voix contre 13. La minorité plaidait en faveur d'un arrêté comprenant aussi la défense sol-air. Le PDC et le PLR ont, à nouveau, voté pour une séparation des projets. S'agissant de l'octroi des mandats en Suisse, le Conseil des Etats a préféré une compensation intégrale de la valeur contractuelle plutôt qu'une part de 60%. Afin d'augmenter les chances de succès du projet devant le peuple, les affaires compensatoires seront réparties régionalement, à raison de 65% en Suisse alémanique, 30% en Suisse romande et 5% en Suisse italienne. 20% des compensations seront directes, 40% indirectes dans le domaine de la sécurité et 40% dans onze autres domaines de l'industrie.
Le projet d'acquisition de nouveaux avions de combat a été soutenu par 32 voix contre 6 et 6 abstentions. Il a été refusé par les deux représentants du Canton de Genève, ainsi que Christian Levrat (ps, FR), Géraldine Savary (ps, VD), Anita Fetz (ps, BS) et Paul Rechsteiner (ps, SG).

La CdF-CN a, elle aussi, recommandé par 17 voix contre 8 d'approuver l'arrêté. Selon elle, contrairement à l'avis du Conseil fédéral et du Conseil des Etats, les entreprises étrangères mandatées ne devraient compenser que 80% de la valeur contractuelle par l'octroi de mandats en Suisse.

Par 124 contre 68, le Conseil national a approuvé l'arrêté de planification relatif à l'acquisition d'avions de combat. Il a tout d'abord balayé la proposition de non-entrée en matière des Verts, qui doutent de l'utilité de l'acquisition et estimant le coût des avions à long terme à 24 milliards de francs. L'enveloppe de 6 milliards a été acceptée. Tout comme le Conseil fédéral, le Conseil national est en faveur d'une compensation de 60% de la valeur contractuelle en Suisse. Se distançant du Conseil des Etats sur la question des affaires compensatoires, il supporte toutefois sa clé de répartition régionale des affaires. L'achat de modèles de combat léger d'ici 2025, une enveloppe à 4 milliards pour l'ensemble du programme de défense, des affaires compensatoires à hauteur de 50 ou 20%, ces propositions émanant de la gauche ont toutes été refusées. Les Verts et le Parti socialiste ont brandi la menace du référendum si aucun changement majeur n'était apporté au projet.
Quelques jours plus tard, par 26 voix contre 14 et 4 abstentions, le Conseil des Etats propose une compensation à hauteur de 80%. A nouveau, il souhaite inclure onze industries dans la liste des bénéficiaires des affaires, pour ne pas discriminer la Suisse occidentale.

Le Conseil national a balayé, par 144 voix contre 44, la proposition de compromis du Conseil des Etats relative aux affaires compensatoires. Le PLR et une partie de l'UDC auraient souhaité la compensation de 80%, afin que la Suisse occidentale puisse profiter de davantage d'affaires. Les Verts, eux, ne voulaient pas subventionner des entreprises par le biais d'achat d'avions de combat. Après conciliation, les chambres se sont accordées pour une compensation de 60% de la valeur contractuelle. En vote final, l'arrêté a été approuvé par 123 voix contre 68 et 5 abstentions et par 33 voix contre 10 et 1 abstention.
Sans surprise, les Verts, le PS et le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) ont lancé un référendum. L'achat des avions, ainsi que les frais de carburant, d'entretien et de modernisation devraient avoisiner les 24 milliards de francs. Ils déplorent que la population n'ait pas son mot à dire quant au choix du modèle ni du nombre d'avions. Le comité référendaire propose de prolonger la durée de vie des F/A-18 en limitant leur usage aux cas d'urgence et d'acquérir des avions plus légers et propres. Ils ont jusqu'au 9 avril pour récolter les 50'000 paraphes.

Armasuisse a remis la deuxième demande d'offre pour les avions de combat et le nouveau système de défense sol-air de longue portée à l'Allemagne (Airbus Eurofighter), la France (Dassault Rafale), et aux Etats-Unis (Boeing F/A-18 Super Hornet et Lockheed-Martin F-35A). Ils auront jusqu'à août 2020 pour soumettre leur offre, dans lequel figurera le prix d'achat de 36 à 40 avions, les projets d'affaires compensatoires prévus ou engagés, ainsi que les propositions de coopération entre les forces armées et les autorités suisses et celles du pays fournisseur en charge de l'acquisition. S'agissant du système défense sol-air de longue portée, Armasuisse a contacté la France (Eurosam SAMP/T) et les Etats-Unis (Raytheon Patriot). Le devis indiquera, outre les offres de coopérations et les projets d'affaires compensatoires, le prix des systèmes de défense sol-air couvrant une surface d'au moins 15'000 km2.
Après l'évaluation des offres, une recommandation sera faite à la cheffe du DDPS. La décision finale du type d'avions de combat et de système défense solaire de longue portée appartient au Conseil fédéral.

Le référendum contre l'acquisition de nouveaux avions de combat lancé par le GssA, les Verts et le PS a abouti – après une récolte de signatures suspendue en raison du Covid-19. Les référendaires ont déposé 65'913 paraphes, dont 65'685 valables. Mi-février, ils avaient déjà récolté plus de 53'000 signatures. Le peuple se prononcera alors le 27 septembre 2020 sur l'arrêté fédéral relatif à l'acquisition de nouveaux avions de combat.

Accompagnée par le Chef de l'armée Thomas Süssli, la pilote militaire Fanny Chollet et le directeur général de l'armement Martin Sonderegger, Viola Amherd a lancé – fin juin – la campagne pour l'acquisition de nouveaux avions de combat. Dans son allocation, la conseillère fédérale en charge de la défense a étayé l'appel du Conseil fédéral et du Parlement à accepter l'arrêt de planification le 27 septembre 2020: Premièrement, l'armée doit rester polyvalente et détenir des équipements modernes pour se parer contre un large éventail de menaces dans un contexte sécuritaire incertain et instable. Deuxièmement, recourir à des avions plus légers et prolonger la durée de vie des F/A-18 n'est pas une option envisageable: les avions légers ne sauraient faire face à une crise et ne seraient pas adaptés pour assurer le service de la police aérienne. Pour une protection crédible de l'espace aérien, il faut alors disposer d'avions de combat lourds. Troisièmement, puisque l'achat sera financé par le budget ordinaire de l'armée, l'acquisition de nouveaux avions n'induira pas de charge supplémentaire pour les finances fédérales et ne requerra aucun prélèvement dans d'autres domaines. Enfin, l'industrie suisse bénéficiera de mandats grâce aux affaires compensatoires.

Pour défendre l'achat de nouveaux avions, une large alliance militaro-bourgeoise, Association pour une suisse sûre, s'est alors constituée – intitulée «Oui à la sécurité humaine» –, composée de représentants du PLR, de l’UDC, du PDC, du PBD, des Vert’libéraux, du PEV et des organisations comme la Société suisse des officiers (SSO), la Société des officiers des Forces aériennes, de l'Union patronale suisse et de Swissmem, d'Aerosuisse et du Groupe romand pour le matériel de défense et de sécurité. L'ancien astronaute et pilote militaire de milice Claude Nicollier, dont l'expertise avait été sollicitée par la conseillère fédérale, a d'ailleurs participé au lancement de la campagne par le comité romand sur la plus importante base aérienne militaire de Suisse à Payerne. Le lieu choisi n'était pas anodin. Les retombées en terme d'emplois pour la région ont été à plusieurs reprises au centre de l'argumentaire des pro-avions. Le comité pro-avion s'est du reste particulièrement engagé en Suisse romande, où l'ensemble des cantons avaient rejeté la loi sur le fonds Gripen. Il a notamment mis en avant la nécessité de disposer d'une police du ciel efficace pour la Genève internationale ou la protection d'infrastructures à risque comme les barrages pour convaincre la population romande à soutenir l'achat de nouveaux avions.
Enfin, pour éviter que les avionneurs ne s'immiscent à nouveau dans la campagne, le comité directeur a établi un «code de conduite», interdisant à ses membres tout lien d'intérêts avec des fabricants d'avion en compétition. Tous les membres l'ont signé, sauf le directeur de l'USAM, Hans-Ulrich Bigler (ZH, plr). Il ne voyait pas l'utilité de le ratifier estimant que l'association professionnelle savait mener les campagnes de manière appropriée. A ce propos, le DDPS a recommandé aux avionneurs de «communiquer publiquement avec retenue». Les hauts fonctionnaires du département et les officiers professionnels avaient l'interdiction de participer à des manifestations organisées par les avionneurs ou par leur pays d'origine. Certains constructeurs ont toutefois sponsoriser quelques événements et ont invité des sociétés militaires de milice et des cercles industriels durant les mois précédents le scrutin.

Du côté des opposants, le comité référendaire – composé du GssA, des Verts et du PS – a d'abord orienté la campagne sur le volet financier. Rappelant que le peuple avait refusé l'achat du Gripen pour un montant de CHF 3.1 milliards, ils rendirent la population attentive au fait qu'elle devait se prononcer «à l'aveugle» pour le double du montant. En tenant compte des coûts de la durée d'utilisation des nouveaux avions de combat et en se basant sur les analyses des autorités canadiennes et allemandes pour les jets F-35 et Eurofighter, ils signalèrent que la facture allait avoisiner CHF 24 milliards en cas d'acceptation. L'argent alloué aux nouveaux avions ne pourrait pas, dès lors, être investi dans des domaines tels que l’éducation, la sécurité publique, la culture, la santé. Plusieurs opposantes et opposants, dont la conseillère nationale Priska Seiler Graf(ps, ZH) ont fait référence à la crise du Covid-19, pour soutenir qu'après les aides financières octroyées, la Suisse ne «pouvait plus se permettre d'acheter des avions de chasse coûteux».
Si la nécessité de disposer d'une police aérienne n'était pas remise en cause, le recours à des avions de combats lourds a fait l'objet de vives critiques. Les opposants n'ont, au fil de la campagne, pas cessé de les qualifier de «luxe inutile» et «impuissants» face à des menaces modernes. Ils déplorent que des avions légers, moins bruyants, plus économiques n'aient pas été considérés sérieusement. A plusieurs reprises, le conseiller national Pierre-Alain Fridez (ps, JU) a fait l'éloge d'avions moins coûteux, mieux adaptés et plus légers dans la presse. La pollution engendrée par les avions de combat a également été dénoncée. Selon leurs chiffres, un avion de combat consommerait 5'000 litres de kérosène à l'heure; l'armée de l'air serait responsable de 120'00 tonnes de CO2 par année. Les milliards destinés à l'acquisition de nouveaux avions devraient alors servir à la lutte contre le réchauffement climatique, plutôt que d'y contribuer.
Bien que la population n'avait pas cette fois-ci son son mot à dire sur le modèle, le comité référendaire a tout de même attaqué les modèles d'avion en lice durant la campagne puisqu'«ils présentent d'importantes défaillances et/ou des aspects relatifs à la politique de sécurité/extérieure qui plaident contre un achat auprès de certains producteurs». Les modèles américains F35-A de Lockheed Martin et F/A-18 Super Hornet de Boeing ont particulièrement étaient discrédités par les opposantes et opposants, parlant même de «Trump-jet».

D'après l'analyse Fög relative à la couverture médiatique, les partisans se sont montrés plus présents dans les médias que les opposants. Si dans la moitié des médias examinés l'achat de nouveaux avions a été relativement bien accueilli, il est intéressant de souligner que les journaux romands ont privilégié l'ambivalence en traitant et donnant la parole aux deux camps. L'analyse d'Année Politique Suisse relative aux annonces révèle que comme en 2014, un nombre plus important d'annonces favorables ont été publiées dans les journaux, mais nettement inférieur en nombre (2020: 95 «pour» et 10 «contre» 2014: 288 «pour» et 9 «contre»).

Le sondage réalisé entre le 3 et le 17 août par l'institut gfs.bern sur mandat de la SSR indiquait un clivage gauche-droite dans les intentions de vote (UDC, PLR, PDC contre PS, Verts). Il relevait qu'à ce stade, les femmes étaient moins convaincues (50% de oui) que les hommes (64%) par l'achat de nouveaux avions. Les romands se montraient indécis avec 48 pourcent en faveur, 47 pourcent contre et 5 pourcent d'indécis. L'institut soulignait que le projet partait avec une «prédisposition nettement plus positive» qu'en 2014. A dix jours du scrutin, selon l'enquête de la SSR, 56 pourcent de la population se disait en faveur contre 40 pourcent, la Suisse latine se montrant relativement critique. Il prédisait un taux d'acceptation pour les femmes de 50 pourcent (45% de non); le sondage Tamedia avançait quant à lui 58 pourcent de «oui» pour les femmes; 71 pourcent pour les hommes; 65 pourcent pour l'ensemble de la population (+7 points de pourcentage par rapport à son sondage de début septembre).

Accepté dans 18 cantons avec 50.1 pourcent de «oui», la population a donné son feu vert – avec 8'681 voix de différence – à l'acquisition de nouveaux avions de combats pour CHF 6 milliards. Tous les cantons romands ont rejeté l'arrêté fédéral, sauf le canton du Valais avec 63.7 pourcent de «oui». Contrairement à 2014, les cantons de Schaffhouse, de Berne et de Zurich ont cette fois accepté de renouveler la flotte aérienne – respectivement avec 70.4 pourcent des voix, 60.3 pourcent et 59.6 pourcent. Alors que les sondages prédisaient une acceptation plus soutenue, l'analyse post-votation déterminera si leurs autres prédictions se sont confirmées dans les urnes.


Votation du 27 septembre 2020
Participation: 59.41%
-Oui: 1'605'833 (50.14%)/ Cantons: 14 4/2
-Non: 1'597'152 (49.86%)/ Cantons : 6 2/2

Consignes de vote:
-Oui: PBD, PDC, UDF, PEV (1*), PLR, PVL (9*), DS, UDC, eco, UPS, USAM, SSO, Société suisse des entrepreneurs
-Non: PES,PST, PSS, SSP, GSsA, Greenpeace
*entre parenthèses: nombre de sections cantonales divergentes (inclus les sections des jeunes)

L'analyse VOTO révèle que les personnes interrogées ayant voté en faveur des nouveaux avions de combat étaient majoritairement des hommes, appartenant aux tranches les plus âgées de l'électorat et des citoyen.ne.s avec un niveau de formation modeste. En revanche, les femmes, les jeunes et les personnes avec une bonne formation ont pour la plupart glissé un «non» dans l'urne. Nettement accepté par la droite, l'objet a été massivement rejeté par la gauche. L'électorat du centre l'a soutenu à 60 pourcent.
Parmi les gagnants, la plupart était déjà fondamentalement favorable à l'armée ou estimait qu'elle était indispensable pour préserver la sécurité, la neutralité et l’indépendance du pays. 7 pourcent ont invoqué le financement par le budget ordinaire de l'armée; 5 pourcent la recommandation du Conseil fédéral comme motif principal de leur décision.
Du côté des perdants, le coût trop élevé du projet d'armement et les doutes quant à la nécessité d'un équipement de pointe pour les forces aériennes ont motivé le refus. Au Tessin, 13 pourcent des opposant.e.s ont déclaré, comme principal motif de leur décision, le coronavirus. Enfin, l'analyse dévoile que le vote sur l'acquisition de nouveaux avions de combat a été en premier lieu un vote pour ou contre l’armée.

Armeebotschaft 2016

Armee-Rüstungsprogramme
Armeebotschaften

Mit der Armeebotschaft 2016 unterbreitete der Bundesrat dem Parlament Anfang 2016 gleichzeitig drei Vorlagen: Den Zahlungsrahmen der Armee 2017-2020, das Rüstungsprogramm 2016 sowie das Immobilienprogramm VBS 2016. Die drei Vorlagen wurden gemeinsam beraten.
Grundlage für die Planungen der Regierung waren die im Rahmen der Weiterentwicklung der Armee (WEA) gefassten Beschlüsse, ein Sollbestand von 100'000 Armeeangehörigen und ein Budget von CHF 5 Mrd. pro Jahr. Für die Jahre 2017-2020 ging der Bundesrat jedoch von Auslagen für die Armee von nur CHF 19,5 Mrd. aus, womit die vorgegebenen total CHF 20 Mrd. leicht unterschritten werden. Im vorgelegten Zahlungsrahmen und in Berücksichtigung der Sparanstrengungen wird dieser Betrag jedoch noch einmal unterschritten und auf CHF 18,8 Mrd. beziffert. Damit wird ein mehrmals vom Parlament bekräftigtes Finanzdach für die Armee nicht ausgeschöpft.

Zahlungsrahmen

Der finanzielle Bedarf bleibe für die Jahre 2016 bis 2020 hoch und werde auch während der 2020er Jahre hoch bleiben, erklärte der Bundesrat in der Botschaft. Verschiedene Systeme müssten ersetzt werden, sowohl für den Erhalt, als auch für die Weiterentwicklung der Verteidigungsfähigkeit auf allen Stufen. Ersatz-, aber auch Neubeschaffungen würden wesentliche Elemente der Kostenrechnung ausmachen, erklärte er weiter. Eine Kampfjetbeschaffung sprach der Bundesrat ebenfalls an, betonte jedoch, sie sei nicht vor 2020 umsetzbar. Die Unterschreitung der vom Parlament geforderten CHF 5 Mrd. pro Jahr begründete er mit dem Stabilisierungsprogramm und den geplanten Sparmassnahmen. Es sei jedoch vorgesehen, dass ab 2021 die CHF 5 Mrd.-Grenze überschritten werde.
War es bis anhin üblich gewesen, der Armee einen Ausgabenplafond zu sprechen, hatte die Annahme einer Motion Müller (cvp, LU) das für die Armee neue Instrument eines Zahlungsrahmens in die Wege geleitet. Der in dieser Armeebotschaft vorgelegte Zahlungsrahmen war nun der erste, der in dieser Form verabschiedet werden sollte.
Die beantragten CHF 18,8 Mrd. flossen in verschiedene Bereiche. Der Löwenanteil von CHF 3 Mrd. ging zulasten des Betriebsaufwandes, eine Position, die für alle vier Jahre gleich bleiben sollte. Variabel, respektive zunehmend, waren die geplanten Ausgaben für den Rüstungsaufwand (insgesamt CHF 5,1 Mrd.) und zugunsten der Armeeimmobilien (insgesamt rund CHF 1,5 Mrd.). Addiert mit CHF 200 Mio. Reserve, die vom EFD beigesteuert wurden, summierten sich die Armeeausgaben so auf die veranschlagten CHF 18,8 Mrd. „Es geht nicht anders”, so liesse sich die Haltung der Regierung zusammenfassen. Wenn mehr ausgegeben würde, liessen sich die Vorgaben der Schuldenbremse nicht einhalten. Daher sei es unumgänglich, beispielsweise einzelne Rüstungsprojekte, die für diesen Zeitraum vorgesehen waren, zeitlich zu verzögern. Es sei aber tatsächlich so, dass mit diesem Voranschlag die Vorgaben aus der WEA nicht erreicht werden könnten. Die jährlich einzusetzenden CHF 5 Mrd. werde die Regierung ab 2021 anstreben, so das Versprechen des Bundesrates zum Schluss der Übersicht.

Rüstungsprogramm 2016

Im Rüstungsprogramm 2016 wurden Ausgaben von CHF 1,34 Mrd. beantragt. Der Gesamtkredit war aus sechs Verpflichtungskrediten und einem Rahmenkredit zusammengesetzt. Den grössten Posten machte der Fähigkeitsbereich „Wirksamkeit im Einsatz“ aus, hierunter wurden CHF 787 Mio. veranschlagt. Dafür sollten 12cm-Mörser 16, schultergestützte Mehrzweckwaffen (CHF 256 Mio.) und Ersatzmaterial für die Aufrüstung der bestehenden F/A 18 Kampfjets (CHF 127 Mio.) beschafft werden. Für den Bereich Mobilität wurden CHF 314 Mio. beantragt, es sollten Lastwagen und Anhänger eingekauft werden. Der Bereich Nachrichtenbeschaffung fiel mit CHF 140 Mio. zu Buche, wobei für das Luftraumüberwachungssystem Florako ein Werterhalt getätigt werden sollte (CHF 91 Mio.). Weiter sollten 14 neue Patrouillenboote beschafft werden, um die alte Flotte aus den achtziger Jahren zu ersetzen (CHF 49 Mio.).
Angesichts der nach der Ablehnung der Gripen-Jets noch offenen Zukunft der Luftwaffe stellte der Bundesrat im Rüstungsprogramm den Antrag, die bestehenden, sich weiterhin im Einsatz befindlichen F/A 18 Jets aufzufrischen. Dies nicht nur, weil keine neuen Flieger die Einsatzzeit der älteren Maschinen reduzieren würden, sondern auch weil der Beschluss gefasst worden war, die Bereitschaft für den Luftpolizeidienst bis 2020 sukzessive auf einen 24-Stunden-Betrieb zu erhöhen. Die Beschaffung umfasste weitgehend Ersatzmaterial, das voraussichtlich nicht mehr lange auf dem Markt erhältlich sein wird. Zwischen 2016 und 2025 sollen die Ersatzteile ausgeliefert werden.
Der Rahmenkredit über CHF 100 Mio. wurde beantragt, um Ausrüstungslücken zu beseitigen. Die im Rahmen der WEA vorgesehenen Einsatzszenarien – namentlich unvorhergesehene Mobilmachungen in Ausnahmesituationen – bedingen die Ausrüstung der Einrückenden mit allem nötigen Material. Dafür sollten Ersatzbeschaffungen möglich gemacht werden, wobei auf eine detaillierte Auflistung verzichtet und stattdessen ein Rahmenkredit beantragt wurde. Vorwiegend im Bereich Mobilität und Aufklärung wurden Lücken ausgemacht. Obwohl durch die Bestandesreduktion durch die WEA das vorhandene Material gut umverteilt werden konnte, bestünden immer noch Lücken. So sei es ferner nicht möglich, für die Ausbildung in den Schulen und Kursen abgegebenes Armeematerial zurückzurufen und an die einrückenden Einsatzverbände zu übergeben. Von den geforderten CHF 100 Mio. wurden immerhin ein gutes Drittel für die Ersatzbeschaffung von Waffenmaterial veranschlagt.

Immobilienprogramm 2016

Mit dem Immobilienprogramm beantragte der Bundesrat insgesamt CHF 572 Mio., wobei es sich um fünf Verpflichtungskredite und einen Rahmenkredit handelte. An den Standorten Frauenfeld/TG, Steffisburg/BE, Jassbach/BE und im Tessin sollten diverse Sanierungen und Ausbauten umgesetzt werden, was sich auf total CHF 322 Mio. summierte. Der Löwenanteil entfiel auf zwei Projekte in Frauenfeld, wo ein Neubau für ein Rechenzentrum projektiert (CHF 150 Mio.) und eine Gesamtsanierung des Waffenplatzes (CHF 121 Mio.) anvisiert wurden. Kleinere Arbeiten fielen an den anderen Standorten an, wobei es sich im Tessin um eine Standortverschiebung einer Sendeanlage handelt. Der beantragte Rahmenkredit über CHF 250 Mio. sollte für unterschiedliche Zwecke verwendet werden, wobei nicht alle einzelnen Posten spezifiziert wurden. Die Mittel sollten für Studien und Projektierungen, Ersatz- und Neubauten, Instandsetzungen und andere Zwecke eingesetzt werden.

In der Sommersession 2016 befasste sich der Ständerat als Erstrat mit der Armeebotschaft 2016 und behandelte zuerst den Zahlungsrahmen. Eingangs Debatte standen drei Anträge im Raum, ein Antrag der SiK auf Nichteintreten, ein neuer Mehrheitsantrag der Finanzkommission, ebenfalls auf Nichteintreten, sowie ein Minderheitsantrag der FK auf Eintreten. Letzterer wurde von Roberto Zanetti (sp, SO) geführt, sekundiert von weiteren SP-Standesvertretern. SiK-Sprecher Baumann (cvp, UR) verwies sogleich auf den Parlamentsbeschluss zum Zahlungsrahmen der Armee vom März 2016, als die Räte einig waren, der Armee CHF 20 Mrd. für die Jahre 2017 bis 2020 zur Verfügung zu stellen. Dies erfolgte auch im Zusammenhang mit den Vorgaben aus dem Militärgesetz, in dem ein vierjähriger Zahlungsrahmen vorgegeben wird. Ende Februar 2016, noch vor besagtem Parlamentsbeschluss, hatte der Bundesrat die Summe aufgrund laufender Sparanstrengungen im Bundeshaushalt unterschritten. Nachdem die offensichtliche Abweichung in den Budgetvorstellungen heraus kam, liess sich der Bundesrat umstimmen und plante fortan mit den genehmigten CHF 20 Mrd. Trotzdem verzichtete er aber auf einen Rückzug der Botschaft, weswegen diese als Grundlage der Parlamentsdebatte galt. Beide Kommissionen waren der Meinung, dass ohne Berücksichtigung des früheren Parlamentsentscheids und auch angesichts des vom Bundesrat geäusserten Finanzbedarfs von CHF 5. Mrd. pro Jahr für die Armee keine glaubwürdige Politik möglich sei. Es sei deswegen nicht auf den hier debattierten Zahlungsrahmen einzutreten.

Ständerat Zanetti (sp, SO) führte in seiner Begründung zum Minderheitsantrag aus, dass angesichts der Sistierung des Bodluv-Projektes eine Einsparung beim Armeebudget angezeigt sei. Es sei also auf die Vorlage einzutreten, um dann in der materiellen Debatte Justierungen vornehmen zu können. Thomas Minder (parteilos, SH) pflichtete Zanetti in seiner Einschätzung bei, dass bei einer Annahme der später in der Sitzung behandelten Traktanden, dem Rüstungsprogramm und dem Immobilienprogramm, ein fader Beigeschmack hängen bliebe: Er sprach von einem weiteren Versuch, das Armeebudget zu drücken. Dies sei ein Polittheater, habe doch das Parlament wiederholt bekräftigt, mehr für die Armee ausgeben zu wollen. Letztlich folgte die Mehrheit im Ständerat den Kommissionen und beschloss Nichteintreten auf die Vorlage, mit 25 zu 10 Stimmen war die Entscheidung gefasst worden (ohne Enthaltung). Damit blieb es bei einem Ausgabenplafond über CHF 20 Mrd. für die Jahre 2017-2020, ohne dass es eine Korrektur gab.

Im Rahmen der Behandlung der Armeebotschaft 2016 befasste sich der Ständerat auch mit dem Rüstungsprogramm 2016. Namens der SiK sprach sich Isidor Baumann (cvp, UR) für Eintreten auf das Geschäft aus. Der Antrag sei ohne grosse Diskussion und ohne Gegenstimme gefasst worden. Bezüglich des beantragten Rahmenkredits gab es jedoch Anlass zu Kritik. Angesichts der erstmaligen Formulierung eines Rahmenkredits für Rüstungsbeschaffungen liess man sich in der Kommission mündlich die diversen Posten erklären, später wurden auch schriftlich noch detailliertere Ausführungen abgegeben. Das sei auf diese Weise nicht befriedigend, fand die Kommission und wollte darauf achten, dass in künftigen Rüstungsprogrammen Detailprojekte, die in einem Rahmenkredit beantragt werden und eine CHF-3-Mio.-Schwelle übersteigen, einzeln aufgeführt werden. Damit wurde indirekt auch mehr Transparenz gefordert. Trotz momentaner Nichterfüllung dieses Umstands stimmte die Kommission dem Rahmenkredit zu. Eintreten wurde dann vom Ratsplenum einstimmig beschlossen.

Gegen den Mehrheitsantrag auf Zustimmung zum Antrag des Bundesrates gab es einen Minderheitsantrag Savary (sp, VD), der von einem gleichlautenden Minderheitsantrag Zanetti (sp, SO) aus der Finanzkommission gestützt wurde. Diese lauteten auf einen Verzicht der Beschaffung der Mörser, was in einer Einsparung von CHF 404 Mio. resultieren würde. Nicht das Kostenargument war jedoch ausschlaggebend, sondern die Art und Wirkungsweise dieser Waffe, die in Bodenkämpfen eingesetzt würde, was nach Auffassung der Minderheit nicht gegenwärtigen Bedrohungsszenarien entspreche. Zanetti (sp, SO) betonte, er sei gerne bereit, die frei werdenden Gelder zur Abwehr von Cyber-Risiken einzusetzen, bei Mörsergeschossen sei das Geld jedoch falsch angelegt. Bedrohungsszenarien, Eintretenswahrscheinlichkeiten und Zukunftsperspektiven hielten die Debatte noch etwas auf, ehe jedoch die Mehrheiten obsiegten und das Rüstungsprogramm, wie von der Regierung beantragt, in trockene Tücher gebracht werden konnte. 29 Ja-Stimmen standen 10 ablehnende gegenüber; die Abstimmung über die Ausgabenbremse war einstimmig und in der Gesamtabstimmung sprachen sich 35 Ständerätinnen und Ständeräte für die Annahme des Entwurfs aus (bei 6 Enthaltungen).

Das Immobilienprogramm 2016 wurde ebenfalls Anfang Juni 2016 vom Ständerat behandelt, zusammen mit den anderen Anträgen aus der Armeebotschaft 2016. Die beantragten CHF 572 Mio. seien gut angelegt, so die Haltung der SiK. Die Kommission konnte im Vorfeld die Bauprojekte in Frauenfeld/TG vor Ort besichtigen, daraufhin wurde das Immobilienprogramm einstimmig zur Annahme empfohlen. Verteidigungsminister Parmelin ging in seinem Votum nur kurz auf die Vorlage ein, gab dabei jedoch zu bedenken, dass eine Wertschöpfung für die hiesige Wirtschaft von rund CHF 1,4 Mrd. zu erwarten sei, wenn alle Investitionen der Armee (auch die Rüstungsbeschaffungen) berücksichtigt werden. So kurz die Debatte war, so deutlich war das Ergebnis: Einstimmig trat man auf die Vorlage ein und einstimmig wurde sie mit 41 Stimmen verabschiedet.

Die Armeebotschaft 2016 und die zweite Vorlage daraus, das Rüstungsprogramm 2016, wurden Ende September vom Nationalrat behandelt. Bereits in der Eintretensdebatte – die Vorlage wurde gemeinsam mit dem Zahlungsrahmen der Armee behandelt – zeigten sich die bürgerlichen Fraktionen gegenüber des Rüstungsprogramms positiv gestimmt. Auch die Signale aus der sicherheitspolitischen Kommission standen auf grün: Mit 17 zu 2 Stimmen bei 5 Enthaltungen wurde der Vorlage deutlich zugestimmt. Hierzu regte sich jedoch Widerstand, der sich in einem Nichteintretensantrag Mazzone (gp, GE) manifestierte. Sie gab zu bedenken, dass die eingesetzten CHF 1,34 Mrd. zu viel seien und es andere Bereiche gebe, welche die Bevölkerung in ihrem Alltag weit stärker berührten als Rüstungsbedürfnisse – Bildung, Forschung oder Entwicklungszusammenarbeit etwa. Gemessen an den geringeren Summen, die für die Rüstungsprogramme der letzten Jahre beantragt worden waren, sei die Verdoppelung in diesem Antrag nicht angemessen. Weitere Fragen bezüglich der Tauglichkeit der beantragten Waffensysteme wurden, wie schon in der erstberatenden kleinen Kammer, thematisiert. Mazzone stand jedoch mit ihrer Partei allein auf weiter Flur, auch die Sozialdemokratinnen und Sozialdemokraten wollten auf die Vorlage eintreten, um dann jedoch einzelne Posten zur Debatte zu stellen. Insofern war es nicht überraschend, dass für Nichteintreten lediglich 13 Stimmen abgegeben wurden, für Eintreten waren es 166 (1 Enthaltung).
In der Detailberatung standen den Mehrheitsanträgen beider Kommissionen (Sik-NR und FK-NR) auf Zustimmung zur Vorlage zwei Minderheitsanträge auf eine Reduktion des Gesamtumfangs des Rüstungspakets gegenüber. Eine Minderheit Fridez (sp, JU) wollte nur CHF 937 Mio. genehmigen und auf die Anschaffung der Mörser verzichten. Die Minderheit Amarelle (sp, VD) aus der FK-NR hatte beantragt, CHF 1,141 Mrd. zu genehmigen. Die Gegenanträge blieben jedoch erfolglos und in der Gesamtabstimmung folgte auch der Nationalrat dem Regierungsantrag deutlich mit 135 zu 37 Stimmen bei 15 Enthaltungen.

Die Armeebotschaft 2016 mit dem vierjährigen Zahlungsrahmen war in der Herbstsession des Nationalrates auf der Tagesordnung und sorgte für eine lebhafte Diskussion. Für die Kommission sprach neben Roger Golay (mcg, GE) auch Thomas Hurter (svp, ZH). Sein Votum eröffnete er mit einem Rückblick auf vergangene Querelen um die Armeefinanzen und kam unmissverständlich zum Schluss, dass es beim vorliegenden Geschäft um Planungssicherheit gehe. Hurter erklärte, die SiK habe mit 16 zu 8 Stimmen und ohne Enthaltung beschlossen, nicht auf die Vorlage einzutreten und damit die Haltung des Ständerates zu stützen. Dies entspricht dem wiederholt geäusserten Willen des Parlamentes, auf den CHF 5 Mrd. jährlich zu beharren. Gleiches liess die Finanzkommission verlauten, deren Sprecher Pirmin Schwander (svp, SZ) verdeutlichte, dass es gerade auch im Sicherheitsbereich der Prioriäten bedürfe. Das heisse aus finanzpolitischer Sicht, diesen Antrag zu blockieren. Auch die FK-NR beantrage folglich Nichteintreten. Etwas konzilianter fügte er aber an, dass die Finanzkommission sehr wohl wissen möchte, wie diese CHF 5 Mrd. tatsächlich eingesetzt würden. Insofern seien das VBS, aber auch die Armee gefordert.
Es gab jedoch auch Eintretensanträge aus beiden Kommissionen. Eine Minderheit Galladé (sp, ZH) setzte sich in der SiK für Eintreten ein, eine Minderheit Amarelle (sp, VD) stellte den entsprechenden Antrag in der FK-NR. Letzterer Minderheitsantrag beinhaltete gleichzeitig einen Antrag auf Rückweisung an den Bundesrat mit der Forderung, aufzuzeigen, was mit den CHF 20 Mrd., dies entspricht dem Zahlungsrahmen über vier Jahre à CHF 5 Mrd., finanziert werden soll. Folglich zeigte man sich von Seiten der Kommissionsminderheiten kritisch: Auf den Zahlungsrahmen nicht einzutreten, käme einer Diskussionsverweigerung gleich. So würde sich die SP gegen Nichteintreten aussprechen und in einem zweiten Schritt den Antrag Amarelle unterstützen, wonach der Bundesrat die Verwendungszwecke des Finanzdaches darlegen solle. Chantal Galladé kam nicht nur auf das gescheiterte Projekt BODLUV zu sprechen, sondern interpretierte das Volksnein zum Gripen als Ausdruck des Willens zur Einsparung von CHF 300 Mio. pro Jahr. Der Erfolg blieb jedoch aus, mit 128 zu 61 Stimmen beschloss der Nationalrat ebenfalls, nicht auf die Vorlage einzutreten. Er folgte damit also dem Erstrat, womit diese Vorlage ad acta gelegt werden konnte.

Das Immobilienprogramm 2016 war die dritte Vorlage im Rahmen der Beratungen zur Armeebotschaft 2016, ein eher unbestrittenes Teilgeschäft, wenn man die Vorgeschichte betrachtet. So gestaltete sich die Beschlussfassung im Nationalrat äusserst speditiv. Ohne Gegenantrag wurde Eintreten beschlossen und mit 176 Stimmen wurde die Vorlage einstimmig genehmigt (12 Enthaltungen).

Armeebotschaft 2017

Armee-Rüstungsprogramme
Immobilienbotschaften des VBS
Armeebotschaften

Ende Februar wurde das Rüstungsprogramm für das neue Jahr verabschiedet. Genau genommen handelte es sich bei der Publikation um die Armeebotschaft 2017, wobei jedoch die beantragten Mittel für das Rüstungsprogramm den Löwenanteil ausmachten. Daneben wurde das Budget für Armeematerial sowie für Immobilien beantragt. Der Bundesrat hielt sich an die vom Parlament im Rahmen der WEA beschlossenen CHF 20 Mrd. für die Jahre 2017 bis 2020, wobei beabsichtigt wurde, rund 40 Prozent davon für Investitionen in Rüstung und Immobilien zu investieren. Eine wichtige Anpassung gegenüber der Armeebotschaft 2016 war durch die Sistierung der BODLUV nötig geworden: Für BODLUV eingeplante Mittel mussten neu angelegt werden. Mit dem vorliegenden Gesamtpaket in Form einer Armeebotschaft beantragte die Regierung erstmals die jährlichen Verpflichtungskredite gleichzeitig. Dieses Vorgehen biete eine bessere Gesamtsicht über anstehende Beschaffungen der Armee, befand der Bundesrat in seiner Medienmitteilung.

Rüstungsprogramm 2017
Das Rüstungsprogramm hatte ein Gesamtvolumen von CHF 900 Mio. und umfasste vier einzelne Verpflichtungskredite. Der grösste Anteil davon wurde für die Nutzungsverlängerung der F/A-18 Kampfjets veranschlagt. Hierfür sollten CHF 450 Mio. gesprochen werden. Die „Hornets” werden aller Voraussicht nach länger im Einsatz stehen, als ursprünglich geplant. Damit keine Lücke bei der Verteidigung des Luftraumes entstehen wird, sollen die Flieger für die verlängerte Betriebsdauer nachgerüstet werden. Würden keine Massnahmen ergriffen, erreichten die Flugzeuge nach rund 5'000 Flugstunden pro Flugzeug etwa 2025 das Ende ihrer Nutzungsdauer. Das Ziel der Armee war es, die Flieger bis 2030 im Einsatz halten zu können und deren Einsatzdauer auf 6'000 Flugstunden je Maschine zu verlängern. Skizziert waren in der Rüstungsbotschaft die Erneuerung diverser Kompenenten sowie der Flugzeugstruktur, wo vermehrt Probleme bemerkbar wurden. Hinzu kam die Nachbeschaffung eines Radarlenkwaffen-Systems, das die operationelle Wirksamkeit der Jets erhöhen solle. Diese Variante wurde anderen geprüften Möglichkeiten vorgezogen. Eine Erhöhung der möglichen Flugstunden auf 7'000 wurde verworfen, weil sie zu teuer und zu unsicher wäre und die reine Erhöhung der Flugzeit ohne gleichzeitige Anpassung der Systeme überdies nicht zweckmässig wäre. Auch die weitere Alternative eines umfassenden Upgrade-Programms wurde angesichts der nach wie vor beschränkten Nutzungsdauer als zu teuer erachtet. Somit wurde ein Zwischenweg vorgeschlagen, der sich jedoch als äusserst umstritten herausstellen sollte (dazu weiter unten mehr).
Weitere CHF 175 Mio. wurden für den Werterhalt eines integrierten Funkaufklärungs- und Sendesystems veranschlagt. Hierbei ging es um eine Aktualisierung der Teilbereiche, die aufgrund des Technologiewechsels von analog auf digital nötig geworden waren. Das sogenannte Ifass bringe der Armee einen grossen Nutzen und es sei entsprechend notwendig, den Werterhalt zu ermöglichen. CHF 50 Mio. schlugen für Informatikkomponenten zu Buche, sie wurden für das VBS-Rechenzentrum Campus veranschlagt. Es handelte sich dabei um die Ausstattung des 2016 beschlossenen Rechenzentrums, das bis 2020 betriebsbereit sein soll.
Mit den übrigen CHF 225 Mio. sollte Munition beschafft werden. Begründet wurde dies mit der WEA, unter deren Bestimmungen die Einsatzbereitschaft der Armee wieder erhöht worden war. Um die 35'000 AdA innert 10 Tagen einsatzbereit zu haben, müssten auch die Munitionsdepots wieder aufgefüllt werden – nachdem sie zuvor sukzessive abgebaut worden waren. Hierfür wurde mit dem vorliegenden Antrag eine umfangreiche Munitionsbeschaffung vorbereitet. Man müsse vorsorgen, so die grundsätzliche Einschätzung der Regierung. Weil eine Beschaffung selbst jedoch lange dauere, müsse man früh damit beginnen. So wurde dieser Posten auch als ausserordentlich bezeichnet. Im Wesentlichen handelt es sich um Patronen diverser Kaliber, wobei die 5,6mm-Gewehrpatrone am stärksten ins Gewicht fiel. Daneben sollten 12,7mm Patronen für die Maschinengewehre sowie 12cm-Geschosse für die Panzer angeschafft werden.

Rahmenkredite für Armeematerial
Ein CHF 750 Mio. schwerer Gesamtkredit wurde im Rahmen der Armeebotschaft 2017 ebenfalls beantragt. Drei Bereiche sollten damit ausgestattet werden. Ein Rahmenkredit über CHF 173 Mio. sollte für Projektierungen, Tests und Beschaffungsvorbereitungen gesprochen werden. Damit werden allerhand Projekte finanziert, die dereinst in Rüstungsvorhaben münden und den Schritt von der konzeptionellen Phase in die Umsetzungsphase bewältigen müssen. Es handelte sich hierbei also um eine Art Blankocheck, zum Beispiel um Studien und Konzepte zu erarbeiten, um Prototypen zu bauen oder um technische Abklärungen zu treffen.
Der Ausrüstungs- und Erneuerungsbedarf liegt bei CHF 421 Mio. Im Wesentlichen werden damit die persönlichen Ausrüstungen der AdA und deren Bewaffnung beschafft sowie ferner auch Ersatz- und Nachbeschaffungen für bereits eingeführtes Armeematerial ermöglicht. Zuletzt gab es in diesem Bereich einen Antrag über CHF 156 Mio. für die Ausbildungsmunition und Munitionsbewirtschaftung. Hierunter fällt der ordentliche jährliche Bedarf an Munition, der hauptsächlich zu Übungszwecken verschossen wird und der damit nicht in dem im Rüstungsprogramm beantragten Posten inbegriffen ist.

Immobilienprogramm 2017
Das Immobilienprogramm umfasste total CHF 461 Mio. und stellte einen Gesamtkredit dar, der aus neun Verpflichtungskrediten und einem Rahmenkredit zusammengesetzt war. Die Schwerpunke und damit die grösseren Budgetposten entfielen auf Infrastrukturen an Luftwaffenstandorten, wofür zusammen 5 Verpflichtungskredite in der Höhe von total CHF 156 Mio. gesprochen werden sollten. Hauptnutzniesser waren die Standorte Emmen/LU und Payerne/VD. Erstere Basis war und sollte auch langfristig der Hauptstandort der Luftwaffe sein. Der Rahmenkredit für das Immobilienprogramm umfasste mehrere, nicht einzeln spezifizierte Vorhaben von je unter CHF 10 Mio. Dazu zählten Studien und Projektierungen, Ausbauten und Liegenschaftskäufe, Werterhaltungsmassnahmen sowie weitere Zwecke.

Über alle diese drei Ausgaben hinweg werde für die Schweizer Wirtschaft eine Wertschöpfung von über CHF 1 Mia. generiert. Was ferner nicht in der Schweiz erbracht werden kann, soll über Kompensationsgeschäfte trotzdem in der Schweiz beschäftigungswirksam sein. Der Bundesrat sah in den Beteiligungen die Chance, Know-how aufzubauen und technologisch hochstehende Industriezweige zu fördern. Der Betrieb und der Unterhalt aller Elemente aus den Rüstungsgeschäften sollen auch langfristig Arbeitsplätze erhalten und sogar neu schaffen.

Die Armeebotschaft 2017 und damit alle darin zusammengefassten Einzelgeschäfte waren in der Sommersession des Nationalrates traktandiert. Dort gab es eine Reihe von Anträgen gegen die Vorlage des Bundesrates, allen voran einen Rückweisungsantrag Mazzone (gp, GE). Ihre Minderheit wollte ein neues Rüstungsprogramm ausarbeiten lassen mit dem Auftrag, 12 der F/A 18-Jets ausschliesslich für den Luftpolizeidienst «fit» zu halten sowie den Nachholbedarf für die Munition zu streichen. Die Eintretensdebatte selbst gestaltete sich bereits – wie so häufig bei Fragen rund um die Armee und ihrem Budget – sehr lebhaft und langwierig. Die Ratslinke, wie üblich relativ kritisch über die Beschaffungen und die Volumen der Budgets stellte sich gegen die Fraktionen von Mitte-rechts, die grundsätzlich für eine starke und ausgerüstete Armee einstehen und bei denen sogar Raum für Budgeterhöhungen ausgemacht werden konnte: Die Mehrheit der SiK des Nationalrates wollte den Kredit für die Verlängerung der Nutzungsdauer der F/A 18 um CHF 20 Mio. erhöhen. Ein Paukenschlag, war es doch nicht «lediglich» ein Vorschlag zur Budgeterhöhung, sondern stand ein eigentlicher Paradigmenwechsel dahinter: Die Kampfjets sollten wieder erdkampffähig werden. Das heisst, die Jets sollten wieder in der Lage sein, aus der Luft Stellungen am Boden zu bekämpfen. Das war insofern bemerkenswert, als man sich vor Jahren explizit gegen eine Erdkampffähigkeit entschieden hatte (vgl. auch BBl, 1992 I, S. 730) und die Hunter-Jets der 1970-1990er Jahre die letzten Modelle in der Flotte der Schweizer Luftwaffe gewesen waren, die Bodenziele aus der Luft hatten angreifen können.
Weitere drei Minderheitsanträge standen für die Debatte im Raum.

Eintreten war dann unbestritten und sogleich konnte auch der Rückweisungsantrag ausgeräumt werden, er blieb mit 147 zu 25 Stimmen letztlich chancenlos. Der grosse Teil der Debatte war dem Rüstungsprogramm gewidmet. Zunächst galt es, eine Einigung zu den Munitionskäufen zu finden. Drei Varianten standen im Raum, die Minderheitsanträge Seiler Graf (sp, ZH) und Flach (glp, AG) sowie der Vorschlag des Bundesrates. Seiler Graf eröffnete die Runde mit nicht unkritischen Worten. Der Munitionskauf sehe nach einer «Verlegenheitsbeschaffung» aus und man sehe seitens der SP nicht ein, warum ein derart grosser Munitionsbedarf gegeben sei. Die CHF 225 Mio. sollten also gänzlich eingespart werden. Dass dieser Posten im Rüstungsprogramm offensichtlich aufgrund der zwischenzeitlichen Sistierung von BODLUV und der dadurch ermöglichten Einsparung von bereits budgetierten Ressourcen möglich wurde, gefiel den Sozialdemokraten nicht. Gleichzeitig wurde hingegen festgehalten, dass die Munitionsbeschaffung im Rahmenkredit (CHF 156 Mio.) unterstützt werde, da sie vorwiegend für Ausbildungszwecke nötig sei. Nationalrat Flach vertrat eine ähnliche Haltung, sprach sich jedoch lediglich für die Einsparung (bzw. Nicht-Ausgabe) der Hälfte der CHF 225 Mio. aus. Im Gegensatz zur SP, die behaupte – so führte Flach aus –, die Munition brauche es nicht, sage er, «man wisse es nicht». Wie Seiler Graf zuvor bereits angesprochen hatte, wies auch er darauf hin, dass die Zahlen zu den Munitionsbeständen der Armee geheim seien und auch das Parlament keine Eckwerte kenne. Flach argumentierte, dass man immerhin die Hälfte des Betrags sprechen könne, obwohl die Notwendigkeit dieser Beschaffung seines Erachtens nicht plausibel hätte erklärt werden können. In der Ausmarchung erhielt der Antrag Flach zwar mehr Sympathien als jener von Seiler Graf, jedoch obsiegte am Ende der Mehrheitsantrag, der bei der Munition den Bundesratsvorschlag unterstützte. Bezüglich der Aufwertung der F/A 18 Jets gab es wiederum zwei Anträge, jenen der Kommissionsmehrheit – plus CHF 20 Mio. zur Aufrüstung für die Erdkampffähigkeit – und jenen der Minderheit Gmür (cvp, SZ), der die Regierungsvorlage stützen wollte. Gmür vertrat mit seiner Minderheit jedoch nicht eine grundsätzliche und strikte Ablehnung der Erdkampffähigkeit, sondern die hier im Einzelfall als «finanzpolitisch nicht verantwortbare» Aufrüstung. Gegebenenfalls könne man bei einer Jet-Neubeschaffung über diese diskutieren, aber zum jetzigen Zeitpunkt CHF 20 Mio. auszugeben, sei nicht zielführend. Ohnehin bezweifelte der Redner, dass die zur Debatte stehenden CHF 20 Mio. wirklich ausreichen würden. Die SP gab sich versöhnlich und erklärte, man stelle sich hinter eine Modernisierung der F/A 18, solange es sich um eine Verlängerung der Lebensdauer handle. Klar abzulehnen sei jedoch die Aufrüstung zur Erdkampffähigkeit, diese sei nicht nur finanz-, sondern auch sicherheitspolitisch falsch. Es gebe keine Szenarien, die diese notwendig machten. Die SVP hingegen, ihr Fraktionssprecher Salzmann (svp, BE) führte die Argumente aus, stellte sich vollumfänglich hinter die Maximalvariante der Kommissionsmehrheit. In der SVP war man der Meinung, dass die Fähigkeitslücke aus taktischen und operativen Gründen geschlossen werden müsse. Dabei bewegte sich die SVP aber allein auf weiter Flur, denn auch GLP, FDP und CVP sprachen sich gegen diese 20-Mio.-Spritze aus. Letzten Endes wurde es aber weniger knapp, als zu erwarten gewesen war: Zwar sprach sich der Nationalrat gegen die zusätzlichen Millionen und die Erdkampffähigkeit aus, jedoch «nur» mit 97 zu 85 Stimmen. Das Rüstungsprogramm wurde dann insgesamt mit 149 zu 15 Stimmen und 17 Enthaltungen gutgeheissen. Damit war der Löwenanteil der Armeebotschaft auch schon erledigt.
Ein Einzelantrag Galladé (sp, ZH), mit dem die Sicherheitspolitikerin den Kauf neuer Kampfjets inklusive Typenentscheid an die Urne bringen wollte, wurde schliesslich zurückgezogen. Einerseits, weil es im Rahmen der Armeebotschaft 2017 gar nicht um neue Flieger ging, und andererseits, weil der Verteidigungsminister in Aussicht gestellt hatte, dass sich der Bundesrat mit der Variante einer referendumsfähigen Vorlage beschäftigen wolle. Galladé selbst liess die Regierung und mit ihr die anwesenden Ratsmitglieder jedoch auch unmissverständlich wissen, dass die SP mit Argusaugen über den Fortgang der Jetbeschaffung wachen werde und nötigenfalls wieder darauf Einfluss nehmen werde.

Zwar war es finanziell ein nur geringfügig kleineres Finanzpaket, das im Rahmen des Rahmenkredits für Armeematerial zu verabschieden war, es war jedoch etwas weniger umstritten. Zwar gab es auch hierzu zwei Minderheitsanträge, einen von Lisa Mazzone (gp, GE) und einen von Pierre-Alain Fridez (sp, JU), jedoch hatten sie kaum Einfluss auf das Geschäft. Beide wollten in unterschiedlichem Ausmass die Ausgaben für die Vorbereitung einer neuen Kampfjetbeschaffung reduzieren. Der moderatere Antrag Mazzone wurde zurückgezogen und die Minderheit Fridez unterlag mit 48 zu 131 Stimmen dem Kommissionsantrag (gemäss Bundesrat; CHF 750 Mio.). Fridez war der Meinung, dass zuerst weitere Schritte in der Konzeption zur neuen Kampfjet-Beschaffung abgewartet werden sollten und dass der entsprechende Antrag des Bundesrates zu früh gestellt worden sei. Der Rahmenkredit wurde vom Nationalrat schliesslich mit 133 zu 26 Stimmen genehmigt, 21 Mitglieder der SP-Fraktion enthielten sich, um so ein Zeichen gegen die Strategie des Bundesrates zu setzen.
Gar nicht umstritten war die Immobilienbotschaft, ohne Debatte wurde dieser Kredit über CHF 461 Mio. einstimmig der Ständekammer überwiesen.

Weniger umstritten und auch viel kürzer gestaltete sich die Beratung der Armeebotschaft 2017 in der kleinen Kammer. Die Ständerätinnen und Ständeräte waren mehrheitlich einverstanden mit den drei Vorlagen und nach lediglich sechs Wortmeldungen konnten die Geschäfte abgeschlossen werden. Einer der Redner war Thomas Minder (parteilos, SH), der sich indes sehr kritisch äusserte und namentlich den Munitionskauf beanstandete. Ihn störte, dass die Sistierung von BODLUV dazu geführt habe, dass «der Topf einfach mit Munition aufgefüllt» werde, um Kreditreste zu verhindern. Aber nicht nur das, der Schaffhauser nutzte die Gelegenheit, um grundsätzlichen Tadel bezüglich der bundesrätlichen Vorgehensweise bezüglich anderer grosser Beschaffungsprojekte – namentlich der anstehenden Kampfjetevaluation – zu äussern. Nichtsdestotrotz stehe er für das Rüstungsprogramm ein. Zum Rüstungsprogramm gab es zwar einen Minderheitsantrag Savary (sp, VD), mit dem ebenfalls der Munitionskauf beanstandet wurde. Dieser entsprach dem Versuch der SP im Nationalrat, gänzlich auf den Munitionskauf zu verzichten. Für die Rüstungsbeschaffungen sollten also nur CHF 675 Mio. gesprochen werden, statt der beantragten CHF 900 Mio. Mit 29 zu 9 Stimmen blieb dieser Antrag jedoch auch im Ständerat erfolglos. Mit 32 zu 4 Stimmen wurde das Rüstungsprogramm dann deutlich genehmigt (3 Enthaltungen). Auch bezüglich des Rahmenkredits für Armeematerial (39 zu 1) und der Immobilienbotschaft (39 zu 0, 1 Enthaltung) folgten die Standesvertreterinnen und Standesvertreter der Volkskammer. Die Armeebotschaft war damit unter Dach und Fach.

Armeebotschaft 2018

Armeebotschaften

Die Armeebotschaft 2018 wurde Mitte Februar vom Bundesrat vorgestellt. Gemäss neuer Usanz umfasste das Geschäft mehrere Entwürfe, dieses Mal vier an der Zahl. Neben dem Rüstungsprogramm, der Rahmenkredite für Armeematerial und dem Immobilienprogramm des VBS gab es in diesem Jahr zusätzlich einen Bundesbeschluss über die Ausserdienststellung von Waffensystemen. Aufsummiert wurden dem Parlament CHF 2.05 Mrd. beantragt. Grösster Posten war wieder das RP 18, für das CHF 848 Mio. vorgesehen wurden. Weitere Rahmenkredite sollten sich auf CHF 742 Mio. belaufen – ein Betrag, dessen Höhe ungefähr dem Vorjahrsbetrag entspricht. Für CHF 463 Mio. sollten die Armeeimmobilien instandgehalten werden. Ein Projekt erstreckte sich dabei über zwei Bereiche, die Erneuerung der Flugfunk-Bodeninfrastrukur, für die im RP CHF 73 Mio. vorgesehen wurden, und die dafür notwendigen baulichen Massnahmen, die im Immobilienprogramm CHF 53 Mio. ausmachten.
Die Ausserdienststellung von grossen Waffensystemen ist ein Novum und wurde erstmals in dieser Form beantragt. Der Bundesrat sah vor, 27 der noch vorhandenen 53 F-5-Tiger Kampfjets zu liquidieren. Ebenso wurden die Festungsartillerie, alte Panzerhaubitzen und Raupentransportwagen sowie Panzerjäger auf die rote Liste gesetzt. Dafür sollten gemäss Ausblick der Regierung keine Kosten anfallen (da der Erlös aus der Liquidation die Auslagen wettmachen würde).

Rüstungsprogramm 2018
Mit dem RP 18 wurden dem Parlament vier einzelne Verpflichtungskredite sowie je ein Zusatzkredit und ein Rahmenkredit beantragt. Das Luftraumüberwachungssystem Florako soll werterhalten werden, wofür CHF 114 Mio. nötig sind. Das System dient zur Erkennung von zivilen und militärischen Flugzeugen und Helikoptern und produziert die für Luftwaffeneinsätze nötigen Luftlagebilder. Florako wurde mit den Rüstungsprogrammen 1998 und 1999 beschafft. Bereits mit dem RP 16 konnte Florako im Bereich der Primärradare aufdatiert werden. Die im RP 18 beantragten Mittel dienen der Aktualisierung von Verschlüsselungsmechanismen und der Sekundärradare. Für die Primärradare („Flores”) wird im RP 18 zudem ein – eingangs erwähnter – Zusatzkredit beantragt, weil der 2016 genehmigte Kredit über CHF 91 Mio. nicht ausreichte.
Für die Flugfunk-Bodeninfrastruktur wurden CHF 73 Mio. erbeten. Hier ging es, vereinfacht gesagt, um die Sende- bzw. Empfangsstation am Boden, die grundsätzlich erneuert werden soll. Die Beschaffung umfasst Funkgeräte, Antennen, aber auch Netzwerkmaterial und Leitungen sowie Schulungen und Projektmanagement. Der nächste Posten betraf den Werterhalt der Transporthelikopter Cougar. Dabei entfiel der grösste Anteil der gesamthaft eingesetzten CHF 168 Mio. auf die Erneuerung des Selbstschutzssystems, damit die Geräte auch weiterhin in Konfliktgebieten zur Friedensförderung zum Einsatz gebracht werden können. CHF 377 Mio. sollen für die Erneuerung der Bekleidung der AdA ausgegeben werden. Es handelt sich dabei um neue Kampfbekleidung (CHF 102.4 Mio), Tragsysteme (CHF 64.6 Mio.), ballistischen Körperschutz (Schutzwesten, CHF 199.2 Mio.) und um ein neues Trinksystem (CHF 10.8 Mio.). Mit diesen neuen Kleidern können bis zu 100'000 AdA ausgerüstet werden.
Der Rahmenkredit wurde für Nachbeschaffungen beantragt. Dieser umfasst Waffen (vorwiegend Gewehre), Lastwagen, medizinisches Material für die Truppe sowie weitere Schutzplatten für bestehende Schutzwesten. CHF 100 Mio. wurden dafür veranschlagt.

Rahmenkredite für Armeematerial 2018
CHF 742 Mio. machten die Rahmenkredite für Armeematerial in der Armeebotschaft 2018 gesamthaft aus. Mit Rahmenkrediten kann der Bundesrat finanzielle Mittel beantragen, ohne genaue Spezifikation der Beschaffung. So kann die Verwaltung, hier das VBS, später in Eigenregie beschliessen, wie die Mittel genau eingesetzt werden. Das Parlament bewilligt also Sammelpositionen, wobei eine Planung der Beschaffungen sehr wohl vorliegt. In der Botschaft wurden drei Rahmenkredite beantragt: einen für Projektierung, Erprobung und Beschaffungsvorbereitung („PEB”, CHF 150 Mio), einen für den anstehenden Ausrüstungs- und Erneuerungsbedarf („AEB”, 420) und einen für Ausbildungsmunition und Munitionsbewirtschaftung („AMB”, 172).

Immobilienprogramm 2018
Das mit CHF 463 Mio. ausgestattete Immobilienprogramm des VBS sah Investitionen an fünf Standorten sowie an der Flugfunk-Bodeninfrastruktur vor, was also die bauliche Hülle des Pendants im RP 18 betraf. Für letztere Position wird an 25 VBS-eigenen und 9 angemieteten Standorten an der Bausubstanz gearbeitet. Die anderen Standorte sind Payerne/VD, wo Umbauten am Flugplatz stattfinden; die Kaserne Drognens/FR, wo der Waffenplatz erneuert werden soll; Wangen an der Aare/BE, wo der Waffenplatz «weiterentwickelt» werden soll, und Simplon/VS, wo in die Ausbildungsinfrastruktur investiert werden soll. Eine weitere militärische Anlage soll saniert werden, deren Standort blieb aber geheim. Es ist ein Bauwerk mit der Funktion der Luftraumüberwachung, das aus der Mitte des letzten Jahrhunderts stammt. Dort werden CHF 53 Mio. aufgewendet.
Auch im Immobilienprogramm wurde ein Rahmenkredit beantragt. Für CHF 185 Mio. sollten Studien und Projektierungen, Ausbauten und Liegenschaftskäufe, Werterhaltungsmassnahmen und Weiteres ermöglicht werden. Die einzelnen Vorhaben übersteigen je den Wert von CHF 10 Mio. nicht.

Ausserdienststellung von Waffensystemen 2018
Bei der Ausserdienststellung geht es vor allem darum, alte Waffensysteme zu liquidieren. Im Wesentlichen, weil sie – sofern sie nicht werterhalten wurden – keine Tauglichkeit gegen moderne militärische Mittel aufweisen. Alle diese „Restposten” heute noch aufzurüsten wäre aus Sicht der Regierung ökonomisch nicht vertretbar. Die Liquidierung diverser Systeme wurde bereits im Zuge der WEA skizziert, gleichwohl gibt es gegenüber der damaligen Sicht auf die Dinge noch Abweichungen. So sollte beispielsweise das Fliegerradar Taflir doch noch nicht aussortiert werden, da sich BODLUV verzögerte und Taflir im Zusammenhang mit den nun länger verwendeten Fliegerabwehr-Systemen länger im Einsatz bleiben muss. Zudem werden einige Leopard-Panzer ebenfalls noch nicht ausgeschieden; deren Lagerung koste aber lediglich eine halbe Million Franken jährlich. Letztere Änderung ist ebenfalls auf die WEA zurückzuführen. Es sollten also lediglich Teile der Tiger-Flotte, die gesamte Festungsartillerie, einige Haubitzen und Panzertransportwagen sowie Panzerjäger (Piranha) ausser Dienst genommen werden.

Gemäss Botschaft profitiert die Schweizer Volkswirtschaft von Investitionen von über CHF 800 Mio. Was das Immobilienprogramm angeht, sind die geplanten Arbeiten „weitestgehend” in der Schweiz beschäftigungswirksam.

Mit weitestgehend positiven Vorzeichen gelangte die Armeebotschaft 2018 im Frühjahr 2018 ins Stöckli. Die SiK-SR unterstützte in grossen Teilen die Vorlage der Regierung. Eine substanzielle Abweichung betraf jedoch das Rüstungsprogramm, genauer die Beschaffung der Schutzwesten. Die beantragten knapp CHF 200 Mio. waren der Kommission zu viel. Es ging jedoch nicht ums Finanzielle, wie Kommissionssprecher Dittli (fdp, UR) ausführte, sondern um den tatsächlichen Bedarf. Die sicherheitspolitische Kommission hatte in ihren Vorberatungen auch die Haltung der FK-SR angehört. Die Finanzkommission äusserte keine Bedenken bezüglich der aufzuwendenden Mittel, sie erwartete jedoch von der SiK, dass sie sich über die Notwendigkeit der Ausgaben Gedanken mache. Daraus ergab sich der Kürzungsantrag bei den Schutzwesten.
Kritisch äusserte sich der inzwischen regelmässig als Armeekritiker in Erscheinung getretene Thomas Minder (parteilos, SH). Besonders eine Position störte ihn: Die Sanierung der Kaserne Wangen an der Aare. Die Kommission habe sich vor Ort ein Bild machen können und die gezeigten Mängel rechtfertigten einen Abbruch der Gebäude (wie im Immobilienprogramm aufgezeigt) keineswegs, dies sei gar ein «No-go». Es handle sich um übliche Abnützungserscheinungen, die mit einer Sanierung bestens behoben werden könnten, zumal sich der wichtigste Teil der Kaserne, der Schlaftrakt, in einwandfreiem Zustand befinde. Ferner echauffierte sich Minder grundsätzlich über das VBS, da es sich häufig Kritik zu den Rüstungbeschaffungen anhören müsse. Viele geplante Beschaffungen seien nicht notwendig, sondern nur «nice to have». Er unterliess es jedoch, Gegenanträge zu formulieren und kündigte stattdessen an, seinen Unmut durch Stimmenthaltung kundzutun. Im Anschluss an das nachfolgende Votum des Verteidigungsministers – Bundesrat Parmelin verzichtete auf eine Erwiderung zu Minders Äusserungen – wurde die Detailberatung in Angriff genommen, Eintreten war unbestritten.
Wie Dittli sodann erklärte, stand ein Kommissionsantrag auf Halbierung der Ausgaben für die Schutzwesten im Raum. In der Kommission herrschte die Meinung vor, dass es nicht nötig sei, alle Armeeangehörige mit zwei Schutzwesten auszurüsten. Vorgesehen war nämlich, eine bestehende Weste weiterhin zu verwenden und zusätzlich die zur Disposition stehenden Westen mit grösserer Schutzfläche zu beschaffen. Wenn 100'000 solcher Westen angeschafft würden, so die Befürchtung der Kommissionsmehrheit, würden viele davon jahrelang in den Zeughäusern eingelagert und ungenutzt bleiben. Mit 8 zu 3 Stimmen und einer Enthaltung empfahl die Kommission dem Plenum, diesen Posten zu reduzieren und nur CHF 99.6 Mio. zu genehmigen. Der Gesamtkredit entspräche mit dieser Variante CHF 748.4 Mio. anstelle der beantragten CHF 848 Mio. Daniel Jositsch (sp, ZH) führte einen von Dittli ebenfalls angesprochenen Aspekt weiter aus, wonach nämlich in der Kommission einige Fragen ungeklärt geblieben seien. Die vorgeschlagene Halbierung, liess er dabei durchblicken, sei eine Verlegenheitslösung. Vielmehr sehe man darin ein Signal an den Zweitrat, der sich mit dieser Beschaffung noch genauer auseinandersetzen solle. Mit 30 zu 10 Stimmen stellte sich der Ständerat hinter seine Kommission (1 Enthaltung), löste einstimmig die Ausgabenbremse und hiess das RP einstimmig mit einer Enthaltung insgesamt gut.
Die Bundesbeschlüsse über die Rahmenkredite für Armeematerial und über die Ausserdienststellung von Waffensystemen wurden beide einstimmig angenommen. Diskussionsbedarf gab es noch beim Immobilienprogramm. Dort wurden auf Antrag der Kommission immerhin CHF 2.5 Mio. gespart, indem die wegen Kostenungenauigkeiten eingeplante Reserve beim Umbau von Drognens um die Hälfte reduziert wurde. Auch dies wurde vom Plenum einstimmig beschlossen.

Die Armeebotschaft 2018 und alle ihre Teilgeschäfte standen in der Herbstsession 2018 auf der Tagesordnung des Nationalrates, der sich als Zweitrat damit zu befassen hatte. Die sicherheitspolitische Kommission hatte die Vorlage nur kurz nach dem ständerätlichen Entscheid beraten und entschieden, sich gegen diesen zu stellen. Insbesondere bezüglich des sogenannten ballistischen Körperschutzes, also der Schutzwesten, fasste die SiK einen anderslautenden Antrag an ihren Rat. Mit 16 zu 9 Stimmen stand die Kommission für die vom Bundesrat beantragte Variante des Rüstungsprogramms ein. Bei den anderen Vorlagen der Armeebotschaft zeigte die Kommission keine Konfrontationsgelüste, sie segnete die Beschlüsse des Erstrates deutlich ab.
So drehte sich in der Plenardebatte alles um die Schutzwesten, was sich bereits in der Eintretensdebatte manifestierte. Seitens der SP-Fraktion wurde ein Minderheitsantrag angekündigt, der die vom Ständerat aufgenommene Halbierung der Anzahl anzuschaffender Westen bestätigen wollte. Ebenfalls gab SP-Sprecherin Seiler Graf (sp, ZH) bekannt, dass die Partei weitere Anträge unterstützen werde, die Kürzungen verlangen, zum Beispiel bei den Munitionskäufen. Die Eintretensdebatte nahm Züge einer Grundsatzdiskussion für und wider die Armee an, wobei sich die Ratslinke, diesmal vertreten durch die beiden Grünen Glättli (gp, ZH) und Mazzone (gp, GE), auf Oppositionskurs begab. Dagegen zeigten sich die bürgerlichen Parteien offen gegenüber der WEA-Armee und dem Rüstungsprogramm. SVP-Sprecher Hurter (svp, SH) liess es sich nicht nehmen, die Ablehnung und Kürzungen anzuprangern, und forderte von den anderen Parteien ein Bekenntnis zu einer vollausgerüsteten Armee.
Die Detailberatung startete mit dem Rüstungsprogramm und den angekündigten Kürzungsanträgen bei den Westen. Eine Minderheit I Sommaruga (sp, GE) beantragte einen Beschluss gemäss Ständerat, sprich die Halbierung der diesbezüglichen Gelder. Die Armee gebärde sich wie ein verzogenes Kind, das alles sofort wolle, wohingegen die gesamte Bundesverwaltung zum Sparen angehalten werde. Ferner verwies der Genfer Sozialdemokrat auf eine Aussage von SiK-SR-Präsident Dittli (fdp, UR), der die Befürchtung geäussert habe, dass nach der Beschaffung zahlreiche Schutzwesten ein ungenutztes Dasein in Zeughäusern fristen würden. Insofern müsse dieser Geldverschwendung entgegengetreten werden. Gänzliche Streichung dieser Anschaffung forderte eine Minderheit II Mazzone (gp, GE). Die Begründung war, dass eine Differenz zum Erstrat geschaffen werden solle, was wiederum erlauben würde, grundsätzlich über den Bedarf von Schutzwesten nachzudenken. Nach kurzer, jedoch intensiver Debatte kamen die Anträge zur Abstimmung. Nachdem zunächst die beiden Minderheitsanträge gegeneinander ausgemehrt worden waren, gelangte der obsiegende Antrag Sommaruga (sp, GE) gegen den Mehrheitsantrag zur Abstimmung. Letzterer, sprich die bundesrätliche «Vollvariante» ohne Kürzung bei den Westen und einem Kredit über CHF 848 Mio, wurde dann vom Plenum favorisiert. Die Forderung Mazzone (gp, GE) nach einer weiteren Differenzbereinigung durch den Ständerat wurde also auch so erfüllt.

Ebenso umstritten präsentierte sich die Ausgangslage zum Bundesbeschluss über die Rahmenkredite für Armeematerial. Der Ständerat hatte sich uneingeschränkt hinter die Fassung des Bundesrates gestellt. Im Nationalrat gab es hingegen vier Gegenanträge: Einen Minderheitsantrag Meyer (sp, ZH) aus der FK-NR, wonach rund CHF 73 Mio. eingespart werden sollten und auf Munitionskäufe verzichtet werden sollte – zu genehmigen wäre demnach ein Gesamtkredit von CHF 669.5 Mio. gegenüber den von der Regierung beantragten CHF 742 Mio. Drei weitere Minderheitsanträge stammten von SiK-NR-Mitgliedern. Eine Minderheit I Seiler Graf (sp, ZH) wollte eine kleine Einsparung von CHF 5.5 Mio. erzielen, indem auf die Panzerkanonen-Mehrzweckpatronen verzichtet wird: «Eine Panzerschlacht ist [...] nun wirklich kein wahrscheinliches Szenario», argumentierte die Zürcherin. Die Minderheiten II und III wurden beide von Lisa Mazzone (gp, GE) angeführt. Zunächst wollte sie diverse Einsparungen im Bereich «Projektierung, Erprobung und Beschaffungsvorbereitung» vornehmen und so circa CHF 50 Mio. zurücklegen. Der letzte Antrag lautete auf einen fast vollständigen Verzicht der Ausgaben für Munition, wobei sich der betreffende Kredit auf CHF 25 Mio. reduzieren würde und der Gesamtkredit mit knapp CHF 596 Mio. um fast CHF 150 Mio geringer ausfiele, als die vom Ständerat genehmigte Version. Die Mehrheit beider Kommissionen stellte sich hinter den Entwurf des Bundesrates, der auch von der Ständekammer genehmigt worden war. Sämtliche Minderheitsanträge blieben in den jeweiligen Abstimmungen ohne Chance, wobei die geschlossen stimmenden Fraktionen der Grünen und der SP nichts ausrichten konnten. Letztlich wurde der Bundesbeschluss mit 140 zu 39 Stimmen bei 11 Enthaltungen angenommen.

Während in der Folge das Immobilienprogramm einstimmig und ohne Gegenanträge genehmigt wurde, gab es bezüglich der Ausserdienststellung von Waffensystemen eine Stimme der Opposition. Franz Grüter wollte verhindern, dass die 12-cm-Minenwerfer dem Alteisen zugeführt werden; ein Antrag, den seine Fraktion unterstützte. Diese Festungsminenwerfer seien eine nachhaltige Unterstützung der beweglichen Truppen, die an neuralgischen Punkten installiert worden waren. Eine Erhaltung dieser Systeme erachtete der Antragsteller als finanziell tragbare Lösung. Mit 67 Stimmen, vorwiegend aus der SVP-Fraktion, unterlag der Antrag im Plenum jedoch deutlich gegen 114 Stimmen (bei drei Enthaltungen). Der Bundesbeschluss über die Ausserdienststellung von Waffensystemen wurde sodann mit 182 zu 2 Stimmen bei einer Enthaltung genehmigt.

Noch in der Herbstsession 2018 beugte sich der Ständerat erneut über die Armeebotschaft 2018 respektive das darin enthaltene Rüstungsprogramm 2018, bei dem es noch eine Differenz zum Nationalrat gab. Diese bestand, weil sich die Volkskammer hinter die Regierung gestellt hatte, während die Ständekammer in der Erstberatung Kürzungen bei den Schutzwesten angebracht hatte. Im Stöckli liess man sich von der nationalrätlichen Kurskorrektur jedoch nicht beirren und beharrte auf einer Einsparung bei ebendiesem Posten. Zwar kam die sicherheitspolitische Kommission des Ständerats dem Nationalrat etwas entgegen und beantragte dem Plenum nicht mehr die Halbierung des Kredits, doch sollte immerhin noch eine Einsparung von fast CHF 30 Mio. erzielt werden. Ständerat Dittli (fdp, UR) erklärte für die Kommission im Plenum, diese Redimensionierung um rund 15 Prozent liege durchaus drin. Auch Verteidigungsminister Parmelin führte aus, dass die Anzahl damit anzuschaffender Westen (85 000 Stück) ausreiche, um alle im Einsatz stehenden AdA auszurüsten. Mit 38 Stimmen wurde diese Variante einstimmig gutgeheissen.

Die Armeebotschaft 2018 beschäftigte das Parlament noch ein letztes Mal; in der Wintersession galt es, die im Rüstungsprogramm verbliebenen Differenzen bezüglich der Schutzwesten zu tilgen. Die Mitglieder der SiK-NR waren sich diesbezüglich nicht einig geworden und unterbreiteten dem Plenum drei Varianten zur Auswahl: Die Kommissionsmehrheit wollte sich abermals über den Beschluss der Ständekammer hinwegsetzen und am vorangehenden nationalrätlichen Beschluss festhalten; dies entsprach dem ursprünglichen Vorschlag der Regierung, der Maximallösung. Die Minderheit I Gmür (cvp, SZ) wollte einlenken und die Änderung des Ständerates und somit eine reduzierte Beschaffung des ballistischen Körperschutzes akzeptieren. Eine Minderheit II Fridez (sp, JU) wollte auf den ersten Beschluss des Ständerates zurückkommen, nämlich die Halbierung der vom Bundesrat beantragten Mittel für die Schutzwesten. Diese drei Möglichkeiten legten somit alle bisher angedachten Varianten noch einmal auf den Tisch.
Minderheitssprecher Gmür (cvp, SZ) bewarb das Einlenken auf seine Lösung als tragbaren Kompromiss. Mit den dabei zu beschaffenden 85'000 Westen sei die angestrebte Vollausrüstung der Armee gewährleistet. Der auszugebende Betrag läge damit bei CHF 170 Mio. Minderheitssprecher Fridez (sp, JU) argumentierte mit einem Überbestand an Westen, weil bei einer dringenden Mobilmachung ohnehin lediglich 35'000 Soldatinnen und Soldaten aufgeboten würden. Das bedeutet, dass 50'000 Schutzwesten gar nicht gebraucht würden. Mehrheitssprecher Zuberbühler (svp, AR) äusserte sich erst nach dem Votum von Bundesrat Parmelin, der namens der Regierung die Minderheit I Gmür unterstützte und die zweite Minderheit klar ablehnte. Zuberbühler stützte sich in seinen Ausführungen auf die mit der WEA beschlossenen Grundsätze, wovon einer die generelle vollständige Ausrüstung aller AdA betraf. Dieses Argument brachten auch die bürgerlichen Votanten Hurter (svp, SH) und Müller (fdp, SG) vor. Zuberbühler (svp, AR) hielt sich an die Debatte in der Kommission und vertrat die Ansicht, dass Kompromisse im Bereich der Schutzausrüstungen der Dienstleistenden einen falschen Ansatz darstellten.
In der Ausmarchung wurde zunächst der Minderheitsantrag I (gemäss Ständerat) gegen den Mehrheitsantrag ausgemehrt. Mit 92 zu 81 Stimmen obsiegte der Minderheitsantrag. Damit war der Weg für diesen frei, denn der zweite Minderheitsantrag auf eine Kürzung – so hatte es sich bereits in der Plenardebatte abgezeichnet – hatte keine Chance. Mit 124 zu 49 Stimmen bestätigte der Nationalrat somit den Beschluss des Ständerates. Die Armeebotschaft 2018 konnte nun gesamthaft abgeschlossen werden.

Soumettre au peuple la question de principe de l'acquisition de nouveaux avions de combat (Mo. 17.3604)

Air2030 – Schutz des Luftraumes

Le groupe bourgeois-démocrate du Conseil national demandait de soumettre au peuple la question de principe de l'acquisition des nouveaux avions de combat, afin qu'il puisse s'exprimer sur le principe d'achat avant le choix du modèle. Le Conseil fédéral proposait d'accepter la motion, même si les acquisitions d'armement n'étaient pas, en tant que telles, soumises au référendum. Vu l'ampleur du renouvellement, il prévoyait d'édicter un arrêté de planification de l'Assemblée fédérale qui est lui, sujet au référendum.
La motion, à l'encontre du souhait des Verts, des socialistes et du groupe libéral-radical, a été adoptée par le Conseil national par 99 voix contre 77 et 4 abstentions. Walter Müller (plr, SG), au nom du groupe libéral-radical, questionnait l'utilité d'un référendum alors que le mandat du Parlement en la matière était réglementé dans la Constitution et dans la loi. Les Verts voulaient que le peuple vote également sur le choix du modèle.
Avec voix prépondérante de son président, la CPS-CE a proposé de rejeter la motion. La majorité des membres l'a jugée obsolète puisque le Conseil fédéral allait soumettre au Parlement un projet d'arrêté de planification. Une minorité craignait que la position de la commission soit interprétée comme une opposition à une votation populaire. Il fallait donc voter en faveur de la motion, afin de signaler l'appui de la commission à la démarche du Conseil fédéral consistant à présenter un projet sujet à référendum.
Lors du passage au Conseil des Etats, la motion a été adoptée par 22 voix contre 18 et 1 abstention. Elle sera par la suite classée, comme suggéré par le Conseil fédéral dans son message concernant l'arrêté de planification relatif à l'acquisition d'avions de combat.